PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 23 NOVEMBRE 1995
(Séance no 79)
[Traduction]
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit, à 11 h 11, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rey D. Pagtakhan (président).
Membres du Comité présents : Warren Allmand, Maurice Bernier, John Maloney, Ian McClelland, Glen McKinnon, Rey D. Pagtakhan et Andy Scott.
Membre suppléant présent : Jean Augustine pour Marlene Catterall.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines Canada : Ian Green, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'investissement dans les ressources humaines; Bruce Clark, directeur exécutif, Secrétariat à la condition des personnes handicapées. D'Industrie Canada: Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, technologie de l'information et télécommunications. De l'Office national des transports : Gavin Currie, directeur général, Direction générale du transport aérien et des transports accessibles.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(3) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (Voir les Procès-verbaux du jeudi 15 juin 1995, fascicule no 48).
Les témoins Ian Green, Gavin Currie et Michael Binder font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.
À 12 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 23 NOVEMBRE 1995
(Séance no 80)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées tient une séance à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rey D. Pagtakhan (président).
Membres du Comité présents : Warren Allmand, Maurice Bernier, John Maloney, Ian McClelland, Glen McKinnon, Rey D. Pagtakhan et Andy Scott.
Membre suppléant présent : Gordon Kirkby pour Marlene Catterall.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young, attaché de recherche.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(3) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (Voir les Procès-verbaux du jeudi 15 juin 1995, fascicule no 48).
À 17 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 81)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit à 11 h 07, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey D. Pagtakhan (président).
Membres du Comité présents : Warren Allmand, John Maloney, Ian McClelland, Rey D. Pagtakhan et Andy Scott.
Membre suppléant présent : Dan McTeague pour Marlene Catterall.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young, attaché de recherche.
Témoins : De la Commission des personnes handicapées de la Nouvelle-Écosse : Dr Joan Cummings, présidente; Gail Sampson, adjointe au Dr Joan Cummings. Du Conseil du statut des personnes handicapées du premier ministre de l'Alberta : Gary McPherson, président. Du Conseil du statut des personnes handicapées du premier ministre du Nouveau-Brunswick : Randy Dickinson, directeur général.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(3) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (Voir les Procès-verbaux du jeudi 15 juin 1995, fascicule no 48).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions
À 11 h 17, le Comité suspend ses travaux.
À 11 h 32, le Comité reprend ses travaux.
À 13 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
(Séance no 82)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit à huis clos, à 11 h 35, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey D. Pagtakhan (président).
Membres du Comité présents : Warren Allmand, Ivan Grose, John Maloney, Réal Ménard, Ian McClelland, Rey D. Pagtakhan et Andy Scott.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Susan Alter et Bill Young, attachés de recherche.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(3) du Règlement, le Comité étudie ses travaux à venir.
Warren Allmand propose la motion ci-dessous.
Que le Comité invite Max Yalden, commissaire aux droits de la personne, à faire état de la situation des droits de la personne au Canada et à proposer des plans d'action pour corriger les lacunes de la loi et de son application.
Réal Ménard propose la motion ci-dessous.
Que le Comité invite le ministre de la Justice à présenter le projet du gouvernement relativement à la modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que l'échéancier de ce projet.
Sur la motion de Andy Scott, il est convenu,-Que le Comité recommande de modifier dans la version anglaise seulement des décrets le nom du comité pour «Standing Committee on Human Rights and the Status of Persons with Disabilities».
À 12 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 5 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 83)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit à huis clos, à 11 h 04, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey D. Pagtakhan (président).
Membres du Comité présents : Warren Allmand, Ivan Grose, John Maloney, Réal Ménard, Ian McClelland, Glen McKinnon, Rey D. Pagtakhan et Andy Scott.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young, attaché de recherche.
Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (Voir les Procès-verbaux du jeudi 15 juin 1995, fascicule no 48).
Le Comité étudie son rapport provisoire.
À 13 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 7 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 84)
Le Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit à huis clos, à 11 h 07, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Rey D. Pagtakhan (président).
Membres du Comité présents : Warren Allmand, Maurice Bernier, Ivan Grose, John Maloney, Ian McClelland, Glen McKinnon, Rey D. Pagtakhan et Andy Scott.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young, attaché de recherche.
Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (Voir les Procès-verbaux du jeudi 15 juin 1995, fascicule no 48).
Il est convenu, -Que le président, de concert avec le personnel de recherche, reçoive l'autorisation d'apporter des changements stylistiques, grammaticaux et typographiques au rapport, sans en modifier la teneur.
Il est convenu, -Que le rapport, tel que modifié, soit adopté à condition que le Bloc Québécois soit autorisé à y exprimer un avis minoritaire.
Il est convenu,-Que, en conformité avec l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale dans les 150 jours qui suivent la présentation du rapport.
Il est convenu,-Que le président dépose le rapport à la Chambre.
Il est convenu,-Que 1 000 copies du rapport sur la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées soient imprimées.
Il est convenu,-Que le président choisisse un titre pour le rapport après avoir consulté les membres du Comité à ce sujet.
À 12 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Wayne Cole
