35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
des
AFFAIRES AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD
ORDRE DU JOUR :
Étude du projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion des terres. Étude également du projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.