[Enregistrement électronique]
Le mardi 28 mai 1996
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[Traduction]
Le vice-président (M. Valeri): La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, notre comité amorce son examen trimestriel du financement des petites entreprises.
Au nom du Comité de l'industrie, je souhaite la bienvenue aux représentants des grandes banques et de l'Association des banquiers canadiens, ainsi qu'à nos témoins de ce matin, les représentants de Thompson Lightstone & Company.
Depuis longtemps, le Comité de l'industrie s'intéresse aux petites et moyennes entreprises. La grande majorité des entreprises canadiennes sont des PME à qui peut être attribuée la quasi-totalité des nouveaux emplois créés ces dernières années.
Les petites entreprises sont très importantes pour l'économie canadienne. À bien des égards, l'état de l'économie canadienne n'est que le reflet de leur santé.
Au nom du comité, je félicite les banques des efforts qu'elles ont déployés jusqu'à présent. Ainsi, elles ont créé un poste d'ombudsman pour l'industrie et se sont dotées d'un code de conduite. Ces initiatives, annoncées l'an dernier, répondent aux besoins des PME et visent à renforcer les modalités de traitement des plaintes.
Aujourd'hui, nous procédons à notre premier examen trimestriel du financement des petites et moyennes entreprises. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi nous sommes ici et ce que nous espérons accomplir.
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Les entreprises ont besoin de capitaux pour prendre de l'expansion et certains ont fait valoir que le financement des PME laissait à désirer. Des progrès ont été réalisés, mais le système comporte encore des lacunes que les banques, à notre avis, peuvent et doivent combler.
Aujourd'hui, nous examinerons des données sur les prêts accordés par les banques en vue de déterminer ces lacunes. Depuis quelques années déjà, notre comité collabore avec les institutions financières pour recenser et tenter de régler les problèmes auxquels les PME font face. Ce partenariat a déjà porté fruit et j'espère qu'il continuera d'en être ainsi.
Je souhaite donc la bienvenue à nos témoins, M. Ian Lightstone, administrateur, Thompson Lightstone & Company, et M. David Jamieson, associé de recherche principal.
M. John Leckie, premier vice-président de la Banque Toronto-Dominion, présentera les témoins. Merci et bonjour à tous.
M. John Leckie (premier vice-président, Services bancaires aux entreprises, Banque Toronto-Dominion): Merci, monsieur Valeri. Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité.
Ce matin, nous sommes ici pour passer en revue les résultats de plusieurs initiatives que nous avons lancées pour fournir davantage d'informations sur les banques et les entreprises qu'elles servent.
Parmi ces initiatives, on compte un sondage mené auprès des petites et moyennes entreprises par la société de recherche Thompson Lightstone, comme vous l'avez mentionné. En outre, nous comptons réunir des statistiques sur nos portefeuilles de prêts aux entreprises.
Cet après-midi, mes collègues et moi-même nous joindrons à vous après l'exposé de Thompson Lightstone.
Vous savez sans doute que ce sondage de Thompson Lightstone fait suite à l'engagement qu'a pris votre comité l'an dernier de se pencher sur l'accès des petites et moyennes entreprises au financement et d'explorer la nature de la relation d'affaires qui existent entre les entreprises et leurs institutions financières.
L'exposé de Thompson Lightstone comporte énormément d'informations - c'est le moins qu'on puisse dire - de l'information qui est précieuse pour nous tous ici aujourd'hui et pour les gens d'affaires. Si vous avez des questions pour les représentants de Thompson Lightstone, je vous encourage à les leur poser. Mes collègues et moi-même se joindront à vous cet après-midi et nous pourrons alors répondre à toutes les questions supplémentaires, au besoin.
J'ai déjà présenté Ian et Dave, alors, je leur cède la parole.
M. Ian Lightstone (administrateur, Thompson Lightstone & Company Limited): Merci, John, de cette présentation. Merci, monsieur le président.
Comme vous l'avez déjà indiqué, nous sommes ici aujourd'hui pour déposer les résultats d'une étude exhaustive que nous avons menée sur les petites et moyennes entreprises au Canada. Essentiellement, nous allons passer en revue avec vous et en détail nos constatations. Comme l'a dit M. Leckie, elles sont nombreuses. Nous vous savons donc gré de nous donner tout le temps voulu pour vous présenter les résultats de nos recherches. En outre, nous sommes disposés à répondre à vos questions, à vous fournir des éclaircissements et des détails sur cette étude qui a été menée au cours des derniers mois.
Permettez-moi maintenant de vous donner un aperçu de ce que nous avons prévu jusqu'à environ 13 heures.
Je consacrerai d'abord quelques minutes à la méthodologie de l'étude, à la façon dont l'étude a été menée, puis, au profil des petites et moyennes entreprises du Canada. J'expliquerai comment elles se financent. Bien sûr, j'aborderai leur accès au crédit et les taux d'approbation des prêts pour les PME qui ont fait une demande au cours des douze derniers mois.
Puis, je parlerai des facteurs qui motivent l'octroi et le refus de prêts. Ensuite, je crois que nous ferons une pause. Selon l'heure, disons vers 11h40, après avoir parlé des facteurs d'octroi et de refus de prêts, je terminerai avec quelques remarques sur la satisfaction des clients.
Je vous fournirai ensuite des données sur ceux qui ont tenté de se lancer en affaires au cours des douze derniers mois. Enfin, je terminerai avec les conclusions avant de répondre aux questions du comité.
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Comme je l'ai déjà dit, l'exposé de ce matin sera assez long. J'espère que vous serez patients car nous avons beaucoup d'informations détaillées à vous présenter.
Je crois que vous avez tous un exemplaire du rapport. Malheureusement, les diapositives que je vous présenterai ne correspondent pas nécessairement à celles du rapport. Si vous avez le rapport détaillé, vous avez toutes les informations et je tenterai de vous renvoyer aux tableaux pertinents au moment voulu.
Évaluons d'abord le but et le mandat de l'étude et la façon dont elle a été menée. Le principal objectif de l'étude était d'examiner le crédit et les relations d'affaires qu'entretiennent les banques avec les petites et moyennes entreprises, et d'examiner le niveau de crédit et l'accès au crédit qui existent au Canada afin de déterminer les facteurs d'octroi et de refus de prêt. C'est le deuxième sujet que nous aborderons.
Troisièmement, l'étude visait aussi à déterminer le degré de satisfaction des petites et moyennes entreprises à l'égard de leurs institutions financières.
Ce sont là les trois principaux volets de l'étude. Je répète que notre sondage est exhaustif, qu'il est rigoureux et que ses résultats sont statistiquement fiables et représentatifs de l'ensemble des petites et moyennes entreprises au Canada.
Voici brièvement comment nous avons procédé. Avant de recueillir ces données quantitatives, nous avons testé notre méthode, notre questionnaire et nos documents pour nous assurer qu'ils étaient bien pertinents aux petites et moyennes entreprises.
Avant d'aller sur le terrain et de mener les entrevues, nous avons interviewé en profondeur et individuellement quelques propriétaires et exploitants de PME afin d'avoir une meilleure idée des questions que nous devrions leur poser.
Cela fait, en décembre, nous avons conçu un questionnaire que nous avons testé auprès d'une petit groupe de PME afin de déterminer s'il était acceptable pour les entreprises au Canada. Nous avons procédé à des entrevues préliminaires en anglais et en français pour nous assurer que les propriétaires et exploitants d'entreprises et les répondants comprenaient bien le questionnaire.
Toujours dans le cadre de ces tests préliminaires, nous avons demandé à des directeurs de comptes de six des grandes banques de remplir une formule de suivi et de nous fournir ainsi des informations sur les demandes de prêt qui leur avaient été présentées en janvier et février. Auparavant, nous avions même eu des entrevues de groupe auprès des directeurs de comptes - encore un fois, en anglais et en français, deux à Toronto et deux à Montréal - pour nous assurer que le document conviendrait et que les directeurs de comptes pourraient nous fournir facilement les informations demandées.
Voilà donc les essais qui ont précédé les entrevues sur le terrain. Le principal volet de l'étude était l'examen quantitatif de petites et moyennes entreprises au Canada. Il comprend plusieurs éléments.
Essentiellement, nous avons mené plus de 2 500 entrevues téléphoniques approfondies auprès de propriétaires et exploitants de PME au Canada. Nous avons aussi obtenu des informations auprès de directeurs de comptes qui ont rempli un peu plus de 2 500 formules de suivi.
Le troisième élément a consisté à tenter de trouver des gens qui avaient essayé de se lancer en affaires au cours de l'année précédente et qui avaient échoué ou qui avaient abandonné avant que l'entreprise n'ouvre ses portes.
Nous ferons donc rapport sur ces trois aspects. Les principaux éléments demeurent le sondage mené auprès des petites et moyennes entreprises et des directeurs de comptes.
Pour vous donner une idée de l'envergure de l'étude, nous avons procédé à un peu plus de 2 500 entrevues, en fait, 2 615 entrevues, à l'échelle du pays. L'échantillon est non seulement considérable, mais est aussi représentatif des petites et moyennes entreprises du Canada, d'un océan à l'autre. C'est un échantillon choisi au hasard de PME de tout le pays. Nous en avons interviewé un peu plus de 2 600.
Vous remarquerez que l'échantillon se divise en deux: il y a d'abord l'échantillon choisi au hasard parmi lequel nous avons mené 1 809 entrevues. Ces entreprises ont été choisies au hasard et réparties également entre les huit régions du pays que le comité voulait examiner. Chacune de ces régions est d'une taille de base minimale afin que les régions les moins peuplées du pays soient aussi représentées dans l'échantillon. Les huit régions sont donc représentées en proportion égale sur une base aléatoire.
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Au sein de chacune des huit régions, nous nous sommes assurés de représenter proportionnellement des groupes de la Classification type des industries (CTI) du pays; nous en avons examiné 13. Nous voulions aussi nous assurer de représenter à la fois les plus petites et les plus grandes des PME, toujours de façon proportionnelle.
Ce choix a été fait au hasard. Après avoir établi certains de ces quotas, nous avons mené des entrevues complémentaires pour pouvoir mieux lire les informations sur les plus petits segments de l'ensemble des PME.
Encore une fois, je souligne le fait que cette étude est représentative de l'ensemble des PME du Canada. Lorsque je dis représentative, je veux dire représentative par région, par nombre d'employés, et par classification d'industries. Nous sommes convaincus de pouvoir vous présenter aujourd'hui des résultats statistiquement fiables.
L'étape préliminaire, comme je vous l'ai indiqué, a été assez délicate. Nous voulions aussi tenter de trouver des personnes qui avaient essayé de se lancer en affaires et qui, pour une raison ou pour une autre, n'avaient pas réussi ou avaient abandonné rapidement.
Nous avons mené des entrevues auprès de 8 000 foyers, parce qu'il n'y a pas de liste de gens qui tentent de se lancer en affaires. Nous avons donc appelé 8 000 foyers à l'échelle nationale pour tenter de trouver quelqu'un qui aurait essayé de démarrer une entreprise. Cette étape a été assez complexe et ne nous a donné qu'un tout petit nombre de personnes. Au bout du compte, nous n'avons pu interroger que 78 personnes; ces entrevues sont assez difficiles à mener et ne pouvaient se faire qu'auprès d'un petit pourcentage de toute la population.
Pendant la troisième phase, nous nous sommes adressés aux directeurs de comptes. Nous examinerons les données sur les PME - j'espère que vous me permettrez d'employer cet acronyme, car cela me facilite les choses - ainsi que celles que nous ont fournies les directeurs de comptes.
Nous avons demandé à environ 750 directeurs de comptes de six des grandes banques de remplir une formule de suivi à la fin de janvier et au début de février; ils devaient y consigner le résultat de chaque demande de prêt qui leur était présentée. Nous avons reçu un peu plus de 2 500 questionnaires remplis, ce qui constitue une très bonne base de donnée, je crois.
Nous avons pondéré toutes les données pour nous assurer qu'elles reflétaient bien la population dans son ensemble et nous sommes convaincus d'avoir trouvé un échantillon représentatif et valable de l'ensemble des petites et moyennes entreprises canadiennes.
J'ai ici des tableaux. Pour ceux d'entre vous qui suivent la méthodologie et qui ont les documents sous les yeux, j'indiquerai simplement que je passerai ces tableaux en revue très rapidement.
Ils vous donnent une idée des diverses régions du pays où nous avons recueilli des données bonnes, fiables et lisibles. Nous avons de bonnes données parce qu'elles représentent non pas seulement les toutes petites entreprises, mais aussi les moyennes et les plus grandes, soit celles qui comptent de 50 à 499 employés.
Nous avons donc un bon échantillon quant au nombre total d'employés ainsi qu'en ce qui concerne l'âge des entreprises.
De même, nous avons des données sur des entreprises appartenant à des hommes seulement, à des femmes seulement et aux deux. Nous avons aussi un échantillon représentatif établi selon la Classification type des industries, par chiffre d'affaires annuel et par revenu.
Ces tableaux sont dans votre rapport et vous donnent une idée de la grande représentativité de l'échantillon.
Nous avons aussi recueilli des données auprès des sept grandes banques, et la taille de l'échantillon nous a fourni des données sur chacune des banques. Tout ça faisait partie de l'objet de l'étude.
Voici le tableau 2 de l'introduction. Pour vous donner...
Le vice-président (M. Valeri): Monsieur Lightstone, lorsque vous présentez des tableaux, pourriez-vous indiquer aux députés à quelle page ces tableaux se trouvent dans le rapport?
M. Lightstone: D'accord.
Les diapositives que j'ai sont les différents tableaux que vous trouverez dans votre rapport. Je vous indiquerai donc à quelle page se trouve le tableau correspondant à celui que nous vous montrons. Si vous êtes patients, ça devrait marcher. Le dernier tableau se trouve à la page 25.
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Pour commencer, il serait probablement bon que je vous donne un aperçu du profil des petites et moyennes entreprises du pays, du profil de ces entrepreneurs, du genre d'entreprises qu'ils exploitent, de la taille et de l'envergure de ces entreprises.
Il va sans dire qu'on trouve des petites et moyennes entreprises partout au pays. Cela n'est pas étonnant, mais il est intéressant de noter qu'il y en a plus dans l'Ouest que dans les régions centrale et de l'est du Canada. Comme les données de la page 28 l'indiquent, les PME sont distribuées plus ou moins également à l'échelle du pays mais plus nombreuses dans l'Ouest.
Il est aussi important d'examiner la répartition des PME par classification industrielle ou genres d'entreprises, comme l'indique le tableau de la page 30. On constate que la majorité des PME au Canada sont des entreprises de services; 38 p. 100 des entreprises que nous avons interrogées et38 p. 100 des PME au Canada se trouvent dans le domaine des services. D'ailleurs, leur nombre augmente. Des statistiques de 1987 indiquent qu'environ 29 p. 100 des PME étaient des entreprises de services et cette proportion est maintenant de 38 p. 100. Les petites et moyennes entreprises sont donc grandement axées sur les services.
Les autres grands groupes sont ceux du commerce de détail - 17 p. 100 des entreprises - et ceux de la construction, soit 12 p. 100. Diverses autres entreprises de la CTI au Canada sont représentées.
Quant à savoir depuis combien de temps elles sont en activité, nous constatons à la page 32 qu'elles le sont depuis longtemps. Plus de la moitié, soit 57 p. 100 des entreprises, existent depuis plus de 10 ans; 27 p. 100 sont en affaires depuis 10 à 20 ans et 30 p. 100 d'entre elles, depuis plus de20 ans. Les entreprises étudiées sont donc établies depuis fort longtemps. Aspect intéressant: 4 p. 100 des entreprises de ce segment de petites et moyennes entreprises sont exploitées depuis moins d'un an. Comme vous pouvez le constater, la vaste majorité des entreprises du groupe à l'étude sont exploitées depuis assez longtemps, soit plus de 10 ans.
Passons maintenant à la page 34 et au nombre d'employés. Nous avons demandé aux propriétaires et exploitants d'entreprises de nous dire combien ils avaient d'employés à temps plein, puis combien d'employés à temps partiel. La très grande majorité des entreprises canadiennes, soit 72 p. 100, comptent moins de cinq employés. En effet, dans 30 p. 100 des cas, il s'agit d'entreprises individuelles. Ainsi, même si les entreprises existent depuis fort longtemps, la vaste majorité d'entre elles sont tellement petites qu'elles comptent moins de cinq employés à temps plein. Pour ce qui est des emplois à temps partiel, 44 p. 100 d'entre elles, soit près d'une entreprise sur deux, ne font appel à aucun employé à temps partiel, tandis que 43 p. 100 en comptent de un à quatre.
Nous avons également calculé le nombre d'équivalents à temps plein. Ces données se trouvent à la page 36 du rapport. En appliquant à l'employé à temps partiel le coefficient de 0,33 de Statistique Canada, nous constatons que, en moyenne, pour l'ensemble du groupe des PME, les équivalents à temps plein représentent 7,7 employés par entreprise. Le chiffre varie évidemment de la très petite à la très grande entreprise. Dans ce dernier cas, soit pour les entreprises qui comptent entre 50 et 499 employés, les équivalents à temps plein se chiffrent à 86,5 employés. L'éventail des équivalents à temps plein est donc très vaste lorsque nous passons de la très petite à la très grande entreprise, même dans le cas des PME.
Les données sur le chiffre d'affaires annuel figurent à la page 37 du rapport. Pour ce qui est des PME, ils varient de 0$ à 50 millions de dollars. Cependant, malgré la vaste gamme de chiffres d'affaires et de revenus annuels, vous pouvez constater d'après le tableau, que pour la vaste majorité des entreprises, soit 67 p. 100 d'entre elles, le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000$.
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Ainsi, la plupart des PME du Canada affiche un chiffre d'affaires inférieur à 500 000$. Lorsqu'on y regarde de plus près, on constate même que 35 p. 100 d'entre elles ont un chiffre d'affaires inférieur à 250 000$. Même si l'échantillon d'entreprises est très vaste, le plus fort pourcentage se situe en deçà de 500 000$.
Nous avons également voulu connaître la structure de propriété des entreprises. Les renseignements pertinents se trouvent à la page 38. Nous avons demandé aux intéressés si leur entreprise était constituée en société, s'ils étaient seuls propriétaires, etc.
Dans un cas sur deux, soit 48 p. 100, l'entreprise, nous a-t-on révélé, est une société de capitaux. Il va sans dire que les grandes entreprises, soit celles dont le chiffre d'affaires dépasse les cinq millions de dollars, sont généralement constituées en société. C'est le cas pour 79 p. 100 d'entre elles. La société de capitaux se rencontre également fréquemment dans la région métropolitaine de Toronto et en Alberta, et cette structure de propriété est également plus répandue, soit à hauteur de72 p. 100, dans le cas d'entreprises dont les propriétaires sont des deux sexes.
La constitution en société est moins répandue parmi les entreprises de petite taille, soit celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 000$: seulement 30 p. 100 d'entre elles sont des sociétés de capitaux. Elle l'est également moins au Québec, où 25 p. 100 des PME sont constituées en sociétés. Elle est moins répandue également parmi les entreprises appartenant exclusivement à des femmes, le taux étant de 20 p. 100 dans ce cas.
Nous nous sommes également penchés sur la propriété de l'entreprise selon le sexe. Brièvement - vous pourrez en savoir davantage à ce sujet en consultant le rapport à partir de la page 40 - nous constatons que dans plus de la moitié des cas, soit 56 p. 100, les entreprises appartiennent exclusivement à des hommes. Un peu moins d'une entreprise sur cinq, soit 17 p. 100, parmi les PME canadiennes appartient exclusivement à des femmes. De plus, une entreprise sur quatre, soit27 p. 100, a des propriétaires des deux sexes.
Si nous y regardons d'un peu plus près, nous constatons que la propriété exclusivement féminine est certainement plus répandue parmi les entreprises plus petites. Dans le cas d'entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 000$, en effet, le pourcentage de propriétaires exclusivement féminins est de 24 p. 100. Pour les plus petites entreprises comptant cinq employés ou moins, il est de 22 p. 100.
Vous verrez, à la page 43, que le propriétaire d'entreprise canadien moyen est au début de la quarantaine. La plupart des propriétaires, soit 51 p. 100, sont âgés entre 35 et 49 ans. Cependant, la moyenne d'âge générale est légèrement inférieure (44 ans), les propriétaires d'entreprises de sexe féminin étant pour leur part au début de la quarantaine.
Comme on le voit à la page 44, les entreprises font affaire avec une vaste gamme d'institutions financières. Nous avons demandé aux entrepreneurs laquelle ils considéraient comme étant leur principale institution financière ou celle qui traitait la majeure partie de leurs affaires ou qui répondait à l'essentiel de leurs besoins au jour le jour. Nous avons donc voulu déterminer quelles institutions financières les entreprises jugeaient les plus importantes.
Un assez grand nombre d'institutions financières ont été mentionnées. Dans l'ensemble, environ les deux tiers des entreprises, soit 67 p. 100, font affaire principalement avec l'une des sept grandes banques canadiennes. Le tiers des répondants ont déclaré faire affaire avec d'autres institutions financières. Comme vous pouvez le constater, les PME font affaire avec un échantillon représentatif d'institutions financières un peu partout au Canada.
Pour ce qui est de la longévité, je vous ai déjà dit que certaines entreprises sont en activité depuis longtemps. Il en est davantage question à la page 46. L'âge moyen des entreprises est légèrement supérieur à 13,5 ans.
Il ressort également que ces entreprises ont une relation d'affaires bien établie avec leur institution financière. Elle dure en effet en moyenne depuis un peu moins de 11 ans.
La relation entre l'entreprise et l'institution financière est donc généralement établie de longue date. Cela est vrai d'une façon générale et également dans le cas des sept grandes banques. Dans le cas de ces dernières, la durée de la relation est un peu plus longue, soit 11,6 années en moyenne. On peut donc conclure non seulement que les entreprises canadiennes sont en affaires depuis longtemps, mais aussi qu'elles entretiennent depuis longtemps une relation d'affaires avec leur institution financière, de quelque nature qu'elle soit.
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Le graphique que voici montre que ces relations de longue date, d'une durée moyenne de neuf et dix ans, caractérisent non seulement les entreprises de plus grande taille mais aussi les plus petites. Ainsi, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 250 000$ ou à 500 000$ entretiennent également depuis longtemps des rapports étroits avec leur bailleur de fonds. On le constate pour toutes les catégories d'entreprises et pas seulement pour les plus grandes. Nous pouvons donc parler d'une relation très étroite avec les institutions financières.
En cherchant à déterminer les caractéristiques liées à la démographie et aux entreprises, nous nous sommes notamment penchés sur toute différence qui pouvait exister entre les entreprises appartenant à des hommes ou à des femmes. Je vous résumerai, à cet égard, certaines des observations contenues dans le rapport.
Les entreprises qui appartiennent à des femmes sont beaucoup plus fortement concentrées dans le secteur des services: 61 p. 100 des entreprises appartiennent à des femmes contre 31 p. 100 à des hommes. En comparaison, la moyenne nationale est de 38 p. 100, et il s'agit donc d'un très fort taux de concentration.
Les femmes ont également tendance à diriger des entreprises de taille nettement inférieure: le chiffre d'affaires annuel moyen est de 430 000$, contre 1 400 000$ dans le cas d'entreprises appartenant à des hommes. Leur chiffre d'affaires comme le nombre de leurs employés est plus petit. Également, comme nous le voyons, elles ont moins tendance à être constituées en sociétés.
Il y a donc des différences entre les entreprises, selon qu'elles appartiennent exclusivement à des femmes ou à des hommes. Également, pour ce qui est des caractéristiques démographiques des deux groupes, les propriétaires des entreprises appartenant à des femmes ont tendance à être plus jeunes - leur âge moyen étant de 41 ans, comparativement à 44 ans - et elles se retrouvent en plus grand nombre chez les moins de 35 ans, où elles constituent environ 26 p. 100 du total, comparativement à 18 p. 100 dans le cas d'entreprises appartenant à des hommes.
Nous avons également demandé aux particuliers de nous indiquer leur avoir net. Nous avons constaté qu'il est en moyenne de 160 000$ dans le cas des entreprises appartenant à des femmes, contre 320 000$ dans le cas de celles appartenant exclusivement à des hommes.
Pour brosser un tableau complet des différences entre ces deux catégories d'exploitations, nous pouvons constater que les entreprises appartenant à des femmes existent depuis moins longtemps - soit 10,1 ans contre 13,5 ans. Également, les femmes propriétaires d'entreprises déclarent en savoir moins tant sur le plan des fonctions de gestion que de la durée. Voilà certaines différences que nous sommes en mesure de constater.
Nous avons voulu vous donner un aperçu des PME canadiennes en termes de longévité et de taille. Nous avons réuni, je crois, un échantillon représentatif d'entreprises. Les tableaux détaillés dont vous disposez permettent de comparer les entreprises par taille et région.
J'aimerais maintenant aborder la question des modes de financement des petites et moyennes entreprises au Canada. Nous avons posé une série de questions aux répondants. Commençons tout d'abord à la page 47.
Nous avons demandé aux répondants de nous expliquer comment ils financent leur entreprise. L'enquête a permis de définir un certain nombre de sources de financement. Elles vont de l'institution financière aux ressources personnelles en passant part l'emprunt, l'épargne, le recours aux cartes de crédit, aux fournisseurs, aux bénéfices non répartis, etc. Nous avons pu établir une liste assez complète des sources de financement.
Nous avons pu constater qu'une PME canadienne sur deux environ, soit 55 p. 100 au total, obtient son financement d'une banque ou d'une institution financière.
En approfondissant un peu les données, nous constatons que ceux qui ont lancé des entreprises au cours de la dernière année, ont moins tendance à emprunter d'une banque ou d'une institution financière. Seulement 31 p. 100 ont déclaré l'avoir fait.
Nous constatons donc que les entreprises nouvellement lancées dépendent très largement de l'épargne personnelle. Bien que cette dépendance caractérise le groupe dans son ensemble, elle se retrouve davantage chez les toutes nouvelles entreprises. Soixante-neuf pour cent d'entre elles comptent sur leur épargne personnelle et 52 p. 100, sur leurs cartes de crédit.
Le mode de financement des entreprises dépend donc de la taille de l'entreprise.
Il y a lieu également de signaler que les propriétaires de sexe féminin ont moins tendance à emprunter d'une banque ou d'une institution financière. Elles ne le font que dans 39 p. 100 des cas.
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Le prochain graphique figure à la page 47 et indique les sources de financement. Il a été établi à partir d'un peu plus de 2 500 entrevues menées auprès de tout le groupe.
Comme je l'ai déjà signalé, 51 p. 100 des entreprises empruntent d'une banque ou d'une autre institution financière. Le graphique montre que 44 p. 100 ont recours aux cartes de crédit. Il y a un certain nombre d'autres sources, notamment les subventions ou les prêts gouvernementaux, le recours à la BDC. Dans 15 p. 100 des cas, on déclare compter sur des prêts ou subventions du gouvernement. Comme vous êtes en mesure de le constater, un très faible pourcentage, 1 p. 100 tous les trois cas, fait appel à des sources de financement moins traditionnelles, soit le capital-actions ou le capital de risque. On constate même que ce 1 p. 100 couvre toute la gamme des petites et moyennes entreprises, dont le chiffre d'affaires peut varier, comme nous l'avons dit, de 250 000$ à 50 millions de dollars. Ainsi, la plupart des entreprises s'adressent à une banque ou à une institution financière pour obtenir un prêt.
Les PME se financent également en ayant recours à diverses autres sources, qu'il s'agisse de l'épargne personnelle, des emprunts personnels, etc. Donc, comme vous pouvez le constater, il existe une grande diversité de modes de financement des activités de la PME.
Le graphique montre aussi, en bas, que 9 p. 100 des entreprises n'ont recours à aucun financement externe. Comment cela est-il possible? Nos discussions avec les propriétaires d'entreprise ont fait ressortir qu'il existe un segment du groupe qui préfère ne pas compter sur l'endettement externe. Il s'agit de propriétaires d'entreprises qui s'autofinancent. Ainsi, comme je l'ai déjà dit, dans une entreprise sur dix, soit 9 p. 100 d'entre elles, on déclare ne pas compter sur le financement externe.
Pour ceux qui ont le rapport en main et ceux qui regardent à l'écran, si vous êtes en mesure de voir les chiffres, mon commentaire porte sur la page 50. Je ne commenterai pas tous les chiffres, mais vous les trouverez sur le graphique. Encore ici, comme vous le savez, l'étude avait notamment pour objet d'établir des comparaisons entre les diverses régions du pays. Nous nous sommes intéressés à huit régions. Nous pouvons par exemple étudier les résultats selon le sexe du propriétaire ou selon son âge. Ce type de tableau permet de saisir les différences d'une région à l'autre, selon le sexe, l'âge du propriétaire, etc.
Pour vous expliquer un peu les chiffres, tant pour ceux qui disposent du rapport que pour ceux qui ont la liasse, les cercles indiquent un chiffre nettement supérieur. Prenons, par exemple, la région de l'Atlantique, où 65 p. 100 des répondants déclarent emprunter d'une banque ou d'une institution financière. Le chiffre est encerclé puisque ce 65 p. 100 est nettement supérieur à la moyenne canadienne de 51 p. 100. Voilà comment nous signalons un résultat nettement supérieur à la moyenne.
Par ailleurs, certains chiffres sont encadrés. Prenons la prochaine colonne. Pour les entreprises du Québec, à la rubrique des bénéfices non répartis - la troisième à partir du bas - le 21 p. 100 est encadré. Cela signifie qu'il s'agit d'un chiffre nettement inférieur à la moyenne nationale.
Nous nous sommes efforcés de signaler les différences en fonction des catégories d'analyse sur lesquelles le comité nous a demandé de nous pencher.
On constate donc une certaine diversité de sources de financement. Cela varie d'une région à l'autre. Nous avons bien vu que dans l'Atlantique - sans que nous puissions l'expliquer - on a davantage tendance à recourir à diverses sources de financement de l'entreprise. Les femmes, avons-nous constaté, ont moins tendance à se fier aux banques ou aux institutions financières. En effet, elles ont moins tendance, d'une façon générale, à faire appel aux diverses sources de financement auxquelles elles pourraient avoir accès.
Je n'aborderai pas en détail tous ces chiffres aujourd'hui. Cependant, il me semble important de signaler que notre base de données est extrêmement riche et que la Chambre pourra l'exploiter abondamment pour comprendre la gestion des entreprises. Comme vous le constaterez, le tableau de la page 51 donne la ventilation des sources de financement au Canada selon les divers groupes de la CTI. Il s'agit des 13 groupes sur lesquels nous nous sommes penchés dans le cadre de l'étude. Nous avons donc des données fort valables pour ces divers secteurs. Vous êtes donc en mesure d'étudier de façon assez détaillée la longévité et les sources de financement de divers types d'entreprises dans divers secteurs d'activité.
Puis, nous faisons - il s'agit de la page 52 - une analyse semblable pour les récentes entreprises selon le nombre d'années écoulées depuis le début de leurs activités. Comme je l'ai dit, les entreprises récentes sont moins susceptibles d'emprunter d'une institution financière. Seules31 p. 100 d'entre elles ont recours à cette source de financement, comparativement à 51 p. 100 en moyenne pour l'ensemble des entreprises. Ainsi, plus l'entreprise est établie depuis longtemps, plus elle est susceptible d'avoir recours à une institution financière.
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De même, les grandes entreprises, celles qui comptent au moins 20 employés, et celles qui en comptent 50 à 499, sont les plus susceptibles d'avoir recours à une institution financière pour financer leurs activités commerciales.
Il convient de le souligner à nouveau, nous avons donc une base de données très riche en détails sur la façon dont les entreprises des différentes régions du pays financent leurs diverses activités.
Je peux vous présenter tout cela dans un contexte un peu plus synthétisé si vous voulez bien vous reporter à la page 48. Il s'agit, encore là, de l'ensemble des entreprises du Canada. D'un côté, il y a celles qui n'ont aucun financement ni emprunt pour leurs activités et, de l'autre, il y a celles qui ont recours à des sources multiples. Il y a en 9 p. 100, soit un peu moins de une sur dix, qui disent n'avoir recours à aucun type de financement. Environ une sur cinq, soit 21 p. 100, dit avoir recours à une source unique de financement. Puis vous voyez en dessous les différentes sources auxquelles elles ont recours. Cinq pour cent disent n'avoir recours qu'à des sources personnelles, 3 p. 100 déclarent se servir uniquement de leurs cartes de crédit pour financer leur entreprise, 1 p. 100 disent avoir recours à des prêts ou des subventions du gouvernement, tandis que 6 p. 100 de ce groupe qui constitue 51 p. 100 du total disent n'avoir recours qu'aux banques ou aux institutions financières.
Ainsi, parmi ces 51 p. 100, 6 p. 100 déclarent que leur seule source de financement est une banque ou une institution financière, et il faut ajouter à cela les 45 p. 100 - il s'agit de la troisième colonne - qui disent avoir recours à une banque ou à une institution financière ainsi qu'à d'autres sources de financement. Encore là, vous pouvez voir quels sont les modes de financement auxquels elles font appel pour leurs activités.
Les entreprises ont donc accès à une multitude de sources de financement, celles qui ont recours à une institution financière quelconque pour financer leurs activités constituant la proportion la plus importante du total, soit 51 p. 100.
À la page 54, nous faisons une ventilation par type de prêt des 51 p. 100 qui disent avoir recours à une banque ou avoir obtenu du financement d'une banque ou d'une autre institution financière. À ces entreprises qui font affaire avec une banque ou une institution financière et qui représentent51 p. 100 du total, soit 1 491 entreprises en chiffres absolus, nous avons demandé quels types de prêts elles utilisaient pour financer leurs activités.
Encore là, elles ont dit avoir recours à une multitude de types de prêts, depuis les marges d'exploitation ou marges de crédit jusqu'au crédit-bail en passant par le découvert bancaire, les prêts à terme, les hypothèques commerciales, les prêts selon la Loi sur les prêts aux petites entreprises et la LPAAC, c'est-à-dire la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles - j'ai toujours du mal à me souvenir du titre exact de cette loi.
Ici, nous avons pu donner une indication - vous voyez là deux chiffres. Le premier, par exemple, sous marge d'exploitation ou marge de crédit, nous dit que 75 p. 100 de ces entreprises qui ont obtenu du financement d'une banque ou d'une institution financière, 75 p. 100 de ce groupe de base de 1 491 entreprises, utilisent une marge d'exploitation ou une marge de crédit pour financer leurs activités.
Le second chiffre que nous présentons, c'est-à-dire le chiffre de 39 p. 100 qui se trouve entre parenthèses, indique le pourcentage de la population totale de PME que représente ce groupe. Nous présentons donc la chose de deux points de vue. Nous indiquons, en pourcentage pondéré, que39 p. 100 de toutes les petites et moyennes entreprises canadiennes utilisent une marge d'exploitation ou une marge de crédit pour financer leurs activités. Parmi celles qui ont obtenu du financement d'une banque ou d'une autre institution financière, la proportion est de 75 p. 100.
Comme vous pouvez le constater d'après ce tableau, les types de prêts utilisés varient considérablement, depuis la marge d'exploitation, qui est l'instrument le plus utilisé, jusqu'aux prêts selon la LPPE ou la LPAAC, qui sont utilisés par 22 p. 100 des entreprises appartenant à ce groupe. Il s'agit des entreprises qui disent avoir recours à un prêt selon la Loi sur les prêts aux petites entreprises ou selon la LPAAC pour financer leurs activités.
À la page 55, nous présentons une nouvelle ventilation par banque participante. Comme vous pouvez le voir, à la 8e ou à la 9e colonne, nous indiquons le chiffre net pour toutes les banques participantes. Puis, nous indiquons les types de prêts ou de facilités de crédit utilisés par les divers clients de chaque banque.
Pour dresser ce tableau, nous avons demandé au répondant, soit le propriétaire, soit l'exploitant, de nous dire quel type de facilité de crédit l'entreprise avait chez l'institution financière considérée comme son principal prêteur. Sont donc incluses dans la liste les banques participantes, les sociétés de fiducie, les caisses de crédit et les caisses populaires, de même que d'autres types d'institutions financières, comme les succursales du trésor public de l'Alberta. Ainsi, notre base de données englobe toutes les institutions financières ou plutôt tous les types d'institutions financières au Canada.
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À la page 58, où il est fait état des types de facilités de crédit utilisés, vous pouvez certainement voir que les grandes entreprises, c'est-à-dire celles qui ont un chiffre d'affaires de plus de 1 million de dollars, de 1 million à 5 millions de dollars ou de 5 millions à 50 millions de dollars, font une plus grande utilisation des marges d'exploitation que les autres. Cependant, même parmi les petites entreprises, celles qui disent n'avoir eu aucun revenu au cours de la dernière année ou avoir eu un revenu inférieur à 250 000$, les deux tiers, de 67 p. 100 à 69 p. 100, indiquent qu'elles utilisent une marge d'exploitation ou une marge de crédit, mais qu'elles font aussi appel à une multitude de facilités de crédit. Quand on fait le calcul des différents types de facilités qu'elles disent utiliser ou auxquels elles disent avoir accès, la moyenne s'établit à environ 2,2 facilités.
Comme vous pouvez le constater d'après ce tableau, quand on fait le calcul cumulatif des divers pourcentages, ils sont certainement plus élevés quand le chiffre d'affaires est plus élevé. Ainsi, plus l'entreprise a un chiffre d'affaires élevé, plus elle est susceptible d'avoir recours à divers types de prêts ou de facilités de crédit.
Nous avons aussi demandé aux participants ou aux répondants de nous dire ce qu'ils croyaient être l'encours actuel de leurs dettes chez les institutions financières. Encore là, il s'agit de petites et moyennes entreprises qui ont actuellement des prêts chez une banque ou une institution financière. C'est donc le noyau de 1 400 et quelques entreprises dont il est question ici.
Quand nous leurs avons demandé de nous indiquer leur encours total - et c'est le propriétaire ou l'exploitant qui nous a donné le montant - ceux qui, parmi le noyau de base, disaient avoir un encours inférieur à 50 000$ constituaient la proportion la plus importante, soit 30 p. 100. En fait, la moyenne pour les divers répondants se situe entre 50 000$ et 99 000$. Ainsi, comme vous pouvez le constater, la grande majorité des prêts, d'après ce que les répondants croyaient être le montant de leur encours, est inférieure à 100 000$, la moyenne se situant entre 50 000$ et 99 000$.
Ce tableau vise l'ensemble des PME, mais il a une note en bas concernant celles qui traitent avec les sept grandes banques. Le profil de leur encours actuel chez l'institution financière avec laquelle elles traitent est essentiellement le même que pour tout le groupe, la moyenne se situant entre 50 000$ et 99 000$ et de 43 p. 100 à 44 p. 100 des entreprises indiquant qu'elles empruntent moins de 50 000$.
Ces informations nous ont été fournies par les entreprises elles-mêmes.
Il convient par ailleurs de signaler que les répondants nous ont indiqué ces montants de mémoire. Quand on examine les chiffres, on constate aussitôt que le pourcentage peu élevé, mais non négligeable, des entreprises qui empruntent plus de 1 million de dollars fait beaucoup grossir les moyennes. Il se peut toutefois que les répondants aient inclus dans les montants indiqués leurs hypothèques personnelles ou d'autres prêts de ce genre. Il s'agit donc des chiffres fournis par le groupe des petites et moyennes entreprises.
J'essaierai maintenant de résumer les observations sur l'encours de la dette. Vous trouverez cela dans le texte du rapport. Nous avons demandé aux entreprises qui ont des dettes impayées de nous dire environ quel pourcentage de ces dettes sont détenues par une banque. Nous constatons que, sur l'ensemble de la population des PME qui traitent avec des institutions financières pour en obtenir des prêts, 74 p. 100 des dettes impayées sont détenues par une banque, et ce, selon les estimations ou les calculs des entreprises elles-mêmes.
L'autre constatation qui ressort de cela et que nous examinerons de façon plus détaillée, c'est que les deux tiers des entreprises, soit 66 p. 100, considèrent l'une des grandes banques comme leur principal prêteur. Par ailleurs, quand nous avons demandé aux répondants qui était leur principal prêteur, de 80 à 90 p. 100 d'entre eux ont dit que leur principal prêteur était aussi la principale institution financière avec laquelle ils faisaient affaire.
Ainsi, peu importe que les entreprises traitent avec une caisse de crédit, avec une des grandes banques, avec une des succursales du Trésor public de l'Alberta, il n'en reste pas moins qu'un très fort pourcentage, de 80 à 90 p. 100, indiquent que l'institution financière avec laquelle elles traitent quotidiennement est aussi leur principal prêteur. Il existe donc une corrélation très étroite entre la principale institution financière avec laquelle elles traitent quotidiennement et leur principal prêteur.
Encore là, nous avons fait une ventilation. Vous la trouverez à la page 61. Si vous examinez les données par institution financière, vous constaterez que nous avons posé deux questions aux participants. Tout d'abord, nous leur avons demandé de nommer toutes les institutions financières auxquelles ils avaient recours comme sources de financement. Il s'agit de la première colonne, qui indique l'ensemble des institutions financières utilisées. Nous leur avons ensuite demandé, s'ils avaient plus d'une institution financière comme source de financement, qui était leur principal prêteur. Vous avez donc les deux chiffres ici.
Comme vous pouvez le voir, 68 p. 100 des entreprises qui empruntent à une banque ou à une institution financière déclarent avoir emprunté à l'une des sept grandes banques et 66 p. 100 disent que l'une des sept grandes banques est leur prêteur principal. Encore là, nous constatons qu'environ le tiers ont recours à d'autres types d'institutions, notamment aux caisses de crédit, aux caisses populaires et aux sociétés de fiducie. Environ le tiers, donc, font appel à une institution autre que les sept grandes banques.
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Si vous le voulez bien, nous pouvons entrer encore un peu plus dans le détail. Jusqu'à maintenant, nous avons indiqué quel type de financement les propriétaires d'entreprises envisagent d'utiliser pour financer leurs activités, et cette question, nous l'avons posée à l'ensemble des entreprises.
Nous leur avons ensuite posé la question suivante. Elles nous avaient dit ce qu'elles faisaient pour financer leurs activités, mais nous voulions aussi savoir combien d'entre elles au juste avaient fait des demandes de prêts dans la dernière année. Ainsi, au lieu de nous limiter à des questions génériques, nous les avons aussi interrogées sur les demandes de prêts qu'elles avaient faites au cours des 12 derniers mois.
Il en est ressorti des choses intéressantes - c'est à la page 62. Tout à l'heure, j'ai dit que51 p. 100 des entreprises, soit une sur deux, déclaraient avoir recours à une banque ou à une institution financière pour financer leurs activités. S'agissant toutefois des 12 derniers mois seulement, qui correspondaient plus ou moins à l'année civile - nous avons effectué l'étude en janvier et en février 1996, de sorte qu'elles répondaient en fonction des 12 mois précédents - une sur trois seulement, ou 36 p. 100, disait avoir demandé du financement à une institution financière au cours des 12 derniers mois. Ainsi, la grande majorité des propriétaires d'entreprises au Canada ne s'étaient adressés à aucune institution financière au cours des 12 derniers mois afin d'obtenir des fonds pour financer leurs activités.
Trente-six pour cent ont dit avoir demandé du financement. Les demandes sont manifestement plus fréquentes chez les grandes entreprises. S'agissant des entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions de dollars, 50 p. 100 d'entre elles ont expressément indiqué qu'elles avaient présenté une demande de financement au cours de la dernière année. Chez les entreprises ayant un chiffre d'affaires se situant entre 1 million et 5 millions de dollars, la proportion est de 44 p. 100.
Comme vous pouvez le voir, il existe des différences entre les différents types d'entreprises selon leur classification industrielle. Les demandes étaient notamment plus nombreuses dans le secteur des ressources, c'est-à-dire de la pêche, du bois et des mines, où la proportion était de58 p. 100. Les entreprises du secteur de la fabrication étaient aussi plus susceptibles d'avoir demandé un prêt, leur proportion s'établissant à 44 p. 100, tout comme les entreprises du secteur des transports, de l'immobilier commercial et de l'agriculture, où la proportion s'élève à 42 p. 100. Nous avons par ailleurs constaté que les demandes étaient plus élevées que la moyenne au Manitoba et en Saskatchewan.
Pour ce qui est des nouvelles entreprises, non seulement, comme nous l'avons indiqué tout à l'heure, elles sont moins susceptibles d'avoir recours à une institution financière pour financer leurs activités ou pour les aider à financer leurs activités, mais elles sont aussi moins susceptibles de s'être adressées à une institution financière au cours des 12 derniers mois. Ainsi, 29 p. 100 d'entre elles, comparativement à la moyenne nationale de 36 p. 100, ont indiqué qu'elles s'étaient effectivement adressées à une institution financière au cours des 12 derniers mois pour demander du financement.
Si nous tournons maintenant notre attention vers un autre secteur, celui des entreprises appartenant à des femmes - il s'agit d'entreprises appartenant exclusivement à des femmes - ,25 p. 100 d'entre elles, ou une sur quatre, se sont adressées à une institution financière pour obtenir du financement, cette proportion étant elle aussi inférieure à la moyenne nationale.
J'ai cité tout à l'heure le chiffre de 36 p. 100, et je vais simplement vous donner maintenant un chiffre comparatif pour les clients qui traitent avec l'une des sept grandes banques: ce chiffre est de 37 p. 100. Ainsi, parmi les entreprises qui traitent avec les grandes banques, 37 p. 100 d'entre elles se sont adressées à une de ces grandes banques pour en obtenir un prêt au cours des 12 derniers mois. Cette moyenne est identique à celle de l'ensemble des PME au Canada, qui est de 36 p. 100.
Comme vous pouvez le constater, la majorité des propriétaires d'entreprises ne s'adressent à aucune institution financière pour en obtenir du financement. Nous voulions notamment savoir pourquoi elles ne l'avaient pas fait; alors nous leur avons posé la question. D'après les données que vous voyez là, qui ont été établies à partir des réponses spontanées que nous ont données les répondants, la très grande majorité d'entre elles, 85 p. 100 d'entre elles - c'est un pourcentage très considérable - ont indiqué qu'elles n'avaient pas besoin de financement. Ainsi, les entreprises ont indiqué dans une proportion de 85 p. 100 qu'elles ne s'étaient pas adressées à une institution financière parce que, selon elles, elles n'avaient pas besoin de fonds supplémentaires pour financer leurs activités. Si elles n'ont pas demandé de prêts, ce n'est pas par peur d'un refus, mais bien parce qu'elles n'en avaient pas besoin, comme nous l'ont indiqué les propriétaires eux-mêmes.
Si nous regardons de plus près, 5 p. 100 des répondants ont dit spontanément qu'ils ne s'étaient pas adressés à une institution financière parce qu'ils craignaient que leur demande ne soit refusée. Il ne s'agit que de 5 p. 100 des répondants, tandis que 85 p. 100 d'entre eux ont dit qu'ils ne s'étaient pas adressés à une institution financière au cours des 12 derniers mois parce qu'ils n'avaient pas besoin de financement.
Nous avons aussi poussé notre enquête encore plus loin. Nous voulions savoir s'il y avait des différences entre les nouvelles entreprises et celles qui étaient établies depuis peu de temps. Étaient-elles plus inquiètes, par exemple, qu'on leur oppose un refus? Même si le nombre est plus élevé, se situant à 9 p. 100 et à 7 p. 100, encore là, la grande majorité même des nouvelles entreprises, qu'elles aient été en activité depuis moins d'un an ou depuis plus d'un an et moins de cinq ans, les pourcentages variant entre 77 p. 100 et 87 p. 100, ont indiqué qu'elles ne s'étaient pas adressées à une institution financière même si elles venaient tout juste de démarrer. Le propriétaire ne s'était pas adressé à une institution financière parce qu'il estimait ne pas avoir besoin de financement pour ses activités.
Nous voulons donc bien insister sur le fait que, si les entreprises ne s'adressent pas à une institution financière, ce n'est pas par peur d'un refus, mais surtout parce que, selon le propriétaire, elles n'ont pas besoin de financement.
Vous trouverez la ventilation de ces réponses à la page 65 du rapport. Nous avons aussi une ventilation par région. Je le répète, bien qu'il y ait certains écarts et que, dans certains cas, la moyenne soit plus élevée ou moins élevée que la moyenne nationale, la grande majorité des entreprises, peu importe le secteur - sexe du propriétaire, début des activités, etc. - , ont indiqué que la principale raison pour laquelle elles ne s'étaient pas adressées à une institution financière au cours de la dernière année pour en obtenir du financement, c'était que, dans l'esprit du propriétaire, ce financement n'était tout simplement pas nécessaire. Le pourcentage des entreprises qui invoquent cette raison est élevé dans tous les secteurs.
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Si vous vous reportez à la page 66, comme je l'ai indiqué, les nouvelles entreprises ayant démarré depuis moins d'un an se trouvent à 9 p. 100, pourcentage qui est plus élevé que la moyenne nationale, mais qui, je le répète, s'explique du fait que ces entreprises constituent une très petite minorité. La grande majorité des entreprises, 77 p. 100 d'entre elles, indiquent qu'elles ne se sont pas adressées à une institution financière parce qu'elles n'avaient pas besoin de financement ou pas besoin d'augmenter leur financement actuel.
Une des choses que nous voulions étudier - encore une fois il s'agit des tendances présentes en matière d'accès au financement - c'était le type d'emprunt ou de financement demandé par les dirigeants d'entreprises. Ce tableau se trouve à la page 67, et deux paragraphes y sont consacrés. Je commencerai tout d'abord par l'échantillon de PME et le type de prêts demandés pendant les12 derniers mois. Il s'agit de dirigeants qui se sont adressés à des institutions financières pour leur financement. L'échantillon consulté était d'un peu plus de 1 039 personnes.
Premièrement, nous leur avons demandé quel type de financement ils avaient demandé. Deuxièmement, quelle était parmi ces demandes de financement la plus importante à leurs yeux pour la bonne marche de leur entreprise.
Soixante et un pour cent nous ont répondu avoir fait une demande de renouvellement, alors que pour 54 p. 100 d'entre eux il s'agissait d'un nouveau prêt.
Je tiens à préciser que lorsque nous parlons de nouveaux prêts, cela ne correspond pas forcément au lancement d'une nouvelle entreprise. Ces nouveaux prêts peuvent correspondre à une diversification d'activités. C'est donc un nouveau prêt qui vient s'ajouter à un prêt déjà existant. Il y a donc des demandes de prêts supplémentaires pour des activités supplémentaires et des demandes de majoration correspondant à des activités déjà existantes.
Nous avons fait le total pour chacune de ces catégories. Nous leur avons ensuite demandé quelle était la demande qu'ils considéraient comme étant la plus cruciale. Ce sont les chiffres que vous pouvez voir dans la deuxième colonne.
Les chiffres sont assez semblables dans les trois catégories, bien qu'un plus grand nombre nous aient répondu considérer les demandes de nouveaux prêts comme étant les plus cruciales pour eux.
Si nous leur avons posé cette question, c'est parce que les types de demandes de prêts sont multiples, et nous voulions savoir quel était celui auquel ils accordaient le plus d'importance dans le contexte de nos questions concernant les approbations, les institutions auxquelles ils s'étaient adressés, etc. Nous nous sommes concentrés sur le prêt qui est considéré comme étant le plus crucial pour eux. Nos pourcentages d'approbation ou de refus sont fondés sur les prêts qu'ils considéraient comme étant les plus cruciaux pour eux.
La deuxième moitié du tableau donne les renseignements fournis par les directeurs de comptes. C'est le pourcentage de toutes les demandes de financement du point de vue de l'échantillon des directeurs de comptes.
Pour ce qui est du type de demande, vous remarquerez que la base est de 2 500 et que le total de demandes n'est pas le même. Il y en a 2 069. Leur interprétation n'est pas tout à fait la même. Les directeurs de comptes ne définissent pas les prêts de la même manière, mais, comme vous pouvez le constater, 65 p. 100 ont indiqué avoir reçu une demande de nouveau prêt.
Il y a un écart assez important entre les chiffres des directeurs de comptes et ceux des dirigeants. Nous croyons que c'est une question de calendrier. Nous avons envoyé nos questionnaires aux directeurs de comptes en janvier et en février. D'après ce qu'on nous a dit, le plus gros pourcentage de renouvellements a tendance à avoir lieu à cette époque de l'année ou au printemps, après la fin de l'exercice précédent. C'est donc peut-être une question de calendrier, car lorsque nous avons envoyé notre questionnaire en janvier ou en février, il ne couvrait qu'une période d'un mois.
Le pourcentage le plus élevé concernait les demandes de nouveaux prêts par opposition à une majoration des prêts existants ou à des renouvellements. Les réponses des dirigeants d'entreprises concernant une période de 12 mois, elles couvrent une gamme beaucoup plus large de types différents de demandes de prêts. On voit très bien que le pourcentage de demandes de renouvellements est beaucoup plus élevé. C'est la raison. C'est à cause de la période pendant laquelle les directeurs de comptes ont été consultés. C'est une simple question de calendrier.
Pour ce qui est du nombre d'institutions financières abordées, le plus gros pourcentage - c'est à la page 68 du rapport - ne s'est adressé qu'à une seule institution financière. Donc, 75 p. 100 ne se sont adressés qu'à une seule institution, et 25 p. 100 nous ont répondu s'être adressés à plus d'une, la moyenne nous donnant le chiffre de 1,4. Mais le plus gros pourcentage nous a répondu ne s'être adressé qu'à une seule institution financière pour faire une demande de prêt spécifique.
Une des questions que nous voulions poser - c'est à la page 69 - était: pourquoi avez-vous sollicité plus d'une institution financière? Pour quelles raisons? Pour la majorité d'entre eux: pour faire des comparaisons. Bien que le plus gros pourcentage ne s'adresse qu'à une seule institution financière, les 25 p. 100 qui en sollicitent plus d'une le font pour des raisons purement de concurrence. Ils essaient de trouver de meilleurs taux, de meilleures modalités, etc.
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Donc, 49 p. 100 nous ont répondu que s'ils sollicitent plus d'une institution, c'est en réalité pour faire des comparaisons au niveau des taux et des modalités. Ils sont 49 p. 100 à le faire. Quinze pour cent d'entre eux nous ont répondu s'adresser à une autre institution tout simplement parce qu'ils avaient essuyé un refus de la première. Mais encore une fois, comme vous pouvez le constater par ce tableau, pour la grosse majorité d'entre eux s'ils s'adressent à d'autres institutions, c'est pour faire des comparaisons au niveau des taux, des modalités, etc.
Nous avons le profil des institutions auxquelles ils s'adressent. C'est à la page 70. Encore une fois, on peut voir que 74 p. 100 d'entre eux se sont adressés à une des sept grandes banques canadiennes. Nous avons ensuite le pourcentage pour chacune de ces grandes banques, auxquelles nous avons ajouté les caisses populaires, les caisses de crédit et les autres types d'institutions financières. Donc, encore une fois, l'éventail d'institutions sollicitées est assez vaste.
Sur une base régionale, encore une fois, il y a des préférences en fonction du profil des institutions dans chaque région concernée. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je crois qu'il importe de ne pas oublier que ces renseignements sont donnés sur une base régionale ainsi que sur la base d'autres caractéristiques des entreprises. Ils donnent le pourcentage des institutions sollicitées. Ils ne désignent pas forcément le principal prêteur, mais les différents prêteurs sollicités au cours des12 derniers mois pour un crédit. Ils varient d'une région à l'autre.
Ce tableau se trouve à la page 76. La question posée, encore une fois... La facilité de crédit demandée. Encore une fois, cela se réfère au prêt le plus crucial à leurs yeux. Nous avons deux échantillons, un concernant les dirigeants de PME et l'autre les directeurs de comptes...
Comme vous pouvez le constater, ils utilisent pratiquement la même terminologie. Les dirigeants de PME nous ont répondu à 69 p. 100 avoir demandé un prêt à terme ou une marge d'exploitation. C'est en quelque sorte un chiffre net. Les directeurs de comptes nous ont répondu à 63 p. 100 que c'était le type de demandes qui leur avaient été faites. Il y a donc une bonne concordance entre la réponse des directeurs de comptes et celle des dirigeants de PME.
Quarante-quatre pour cent des 69 p. 100 de dirigeants de PME nous ont répondu avoir demandé une marge d'exploitation; 20 p. 100 nous ont répondu avoir demandé un autre prêt à terme; et 4 p. 100 nous ont répondu avoir demandé un découvert bancaire. C'est en gros ainsi que se répartissent ces69 p. 100
Nous n'avons pas fait la ventilation pour les directeurs de comptes, car les banques n'utilisent pas la même terminologie pour définir leurs différentes formes de prêts. En gros, pour eux, c'était quand même des prêts à terme ou des marges d'exploitation. Ce pourcentage correspond aux69 p. 100 des dirigeants de PME.
Si vous y jetez à nouveau un coup d'oeil: les hypothèques, les prêts LPEE ou LPAAC, qui représentent 10 p. 100... Ici encore il y a une différence entre ce que le propriétaire de PME estime être un prêt LPEE. Cela dépend peut-être de la terminologie employée... par rapport à ce que déclare le directeur de comptes, qui a l'information qui lui a été présentée sous les yeux. C'est ce qui explique la différence que l'on constate ici.
Si l'on examine le montant demandé, page 77, ici aussi nous avons demandé aussi bien aux propriétaires ou à l'exploitant de la PME ainsi qu'aux directeurs de compte de nous dire quel était le montant moyen demandé. Comme l'indique le tableau, le pourcentage le plus élevé se retrouve dans la catégorie des propriétaires de PME. En effet, 47 p. 100 d'entre eux disent avoir demandé moins de 25 000$.
C'est une fourchette qui est vaste. L'immense majorité des demandes de prêts, plus de la moitié, sont inférieures à 50 000$, et bien inférieures à 100 000$ dans le cas des PME. Lorsque l'on calcule la moyenne, toutefois, vu le grand éventail d'entreprises, dont le chiffre d'affaires peut se situer entre moins de 250 000$ et 50 millions, on s'aperçoit que ce qui fait monter cette moyenne, c'est ce pourcentage de 1 p. 100 qui a obtenu un prêt supérieur à 5 millions. C'est la catégorie des 1 à 5 millions et plus qui fait monter la moyenne, même s'il ne s'agit que d'un très petit pourcentage. Néanmoins, comme vous pouvez le constater, l'immense majorité des demandes sont inférieures à 100 000$, ou même à 50 000$.
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L'un des problèmes tient au caractère officiel des demandes. Ce que nous entendons par là, comme cela est expliqué dans le document à la page 80, c'est si, au moment de la demande, son auteur a présenté une demande en bonne et due forme - un imprimé - et s'il a remis le plan d'entreprise à l'institution financière. Les deux tiers, soit 65 p. 100 des demandeurs qui ont répondu, disent avoir présenté une demande en bonne et due forme à l'institution financière et une forme ou une autre de plan d'entreprise ou d'autres renseignements. C'est donc dire que 65 p. 100 d'entre eux ont présenté une demande en bonne et due forme. Le type de renseignements, la documentation, varient beaucoup, mais il s'agit en général des états financiers, soit annuels, soit intermédiaires.
J'ai ici un tableau, que je vais faire circuler. Cela porte sur les demandes en bonne et due forme et donne le nombre de demandes par région. Je n'ai pas le tableau sous la main. Il n'est pas dans le document, mais il se trouve peut-être dans l'annexe. Encore une fois, les chiffres sont à peu près les mêmes partout.
Pour ce qui est des documents présentés - cela se trouve à la page 79 - nous avons pu comparer ce qui a été déclaré par les propriétaires et exploitants de PME et ce qui l'a été par les directeurs de comptes. Voyez les divergences. Soixante-trois pour cent disent avoir présenté des documents, tandis que 95 p. 100 des directeurs de comptes disent que c'est le cas. Lorsque nous parlions aux propriétaires de PME, nous leur demandions de fouiller dans leurs souvenirs des 12 derniers mois. Les directeurs de comptes, eux, avaient la demande de prêt sous les yeux. Quatre-vingt-quinze pour cent d'entre eux disent avoir reçu des documents quelconques.
Il y aura un écart, parce que les directeurs de comptes parlaient des renseignements qui leur ont effectivement été présentés à ce moment-là, tandis que les responsables de PME devaient faire appel à leurs souvenirs et n'avaient pas sous les yeux la liste des documents qu'ils avaient présentés à leurs institutions financières.
En tout, 63 p. 100 d'entre eux ont dit avoir présenté un document quelconque. Le principal document, 22 p. 100, était les états financiers annuels. La liste de documents présentés par le propriétaire ou l'exploitant de PME est très diverse. Comme je l'ai dit, 65 p. 100 ont déclaré avoir présenté une demande en bonne et due forme.
Monsieur le président, sommes-nous dans les temps?
Le vice-président (M. Valeri): Tout à fait: vous êtes même en avance.
M. Lightstone: Un des principaux objectifs de l'enquête était de tracer le profil des relations d'affaires sur le plan du service et des crédits entre les propriétaires d'entreprises et leurs institutions financières. Nous voulions aussi examiner l'accès au crédit et indiquer à la Chambre quelle était l'issue de ces demandes de prêts: le taux d'approbation et celui des refus. Nous avons demandé à tous ceux qui avaient présenté à une institution financière une demande de prêt au cours des 12 derniers mois de nous dire ce qu'il était advenu de cette demande.
Un camembert se trouve à la page 82. Voici comment la question a été présentée. Au moment de la demande initiale, que s'est-il passé? Dans 71 p. 100 des cas, la demande était approuvée en entier la première fois; dans 7 p. 100 des cas, la demande a été approuvée en partie.
Quand on additionne ces chiffres, on constate que 78 p. 100 des PME disent que leur première demande de prêt... Je précise qu'il s'agit de la demande de prêt, ce qui compte le plus pour eux. Au fait, le chiffre est le même que pour ceux qui ont communiqué avec l'une des sept grandes banques. Soixante-dix-huit pour cent d'entre eux en tout ont dit que leur demande de prêt a été approuvée la première fois en entier ou en partie.
Si l'on ajoute à cela les 7 p. 100 dont la demande est toujours en instance... Au moment où nous leur avons parlé, en janvier, février ou mars de cette année, nous ne leur avons pas demandé à quel moment ils avaient présenté leur demande, mais 7 p. 100 d'entre eux ont répondu qu'elle était toujours en instance. Quinze pour cent ont répondu que leur demande initiale avait été rejetée.
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Il s'agissait de la demande initiale. Si l'on prend ces chiffres et si l'on exclut les demandes toujours en instance, cela signifie que lors de la demande initiale 84 p. 100, soit plus de 8 entreprises sur dix, de ceux qui s'adressent à une institution financière pour demander un prêt ont vu leur demande approuvée soit en entier, soit en partie.
Nous avons décidé de creuser plus à fond. Après votre demande initiale, vous a-t-on donné la possibilité de reformuler votre demande? David commentera pour vous ces chiffres. Si l'institution vous a demandé des renseignements supplémentaires et invité à présenter à nouveau votre demande, qu'est-il arrivé? Nous avons deux résultats à propos du taux d'approbation des prêts: le premier porte sur la demande initiale et l'autre sur l'issue finale. Nous avons ensuite comparé les deux chiffres.
Je le répète, 79 p. 100 ont dit que leur demande auprès d'une institution financière - je le précise, ce chiffre de 79 p. 100 est identique pour l'ensemble des PME et pour celles qui se sont adressées aux sept grandes institutions financières - s'est soldée par une approbation totale ou partielle. En fait, 73 p. 100 ont dit que la demande avait été acceptée en entier; les autres 6 p. 100 ont dit que la demande avait été acceptée en partie. Six pour cent encore ont dit que la demande était toujours en instance, et 15 p. 100 ont dit qu'elle avait été rejetée.
On a ici tout l'éventail des réponses. On exclut ensuite celles qui sont toujours en instance pour obtenir le total. Ici, 84 p. 100 de toutes les demandes de prêts adressées à des institutions financières - encore une fois, le chiffre est le même pour les sept grandes banques et pour l'ensemble des institutions financières - ont été approuvées soit en entier, soit en partie, et l'immense majorité des demandes ont été approuvées en entier.
C'était la principale question que nous voulions examiner. Nous voulions savoir si la demande s'était soldée par une approbation ou un rejet.
Ces renseignements sont ventilés par institutions financières. Cela se trouve à la page 91. Je vais vous laisser un instant pour les consulter. Cela représente l'ensemble des banques qui ont participé. Encore une fois, il s'agit des renseignements fournis par les propriétaires et exploitants de PME. Dans l'ensemble, 70 p. 100 d'entre eux ont vu leur demande approuvée; en entier dans 73 p. 100 des cas et en partie dans 6 p. 100 des cas. Si l'on prend ce chiffre de 79 p. 100 et si l'on exclue les demandes en instance, le taux moyen d'approbation dans les sept grandes banques est de 84 p. 100. Le tableau illustre les chiffres de chaque banque.
N'oubliez pas ici non plus qu'il y a des fourchettes. L'échantillonnage varie entre 100 et 150 pour chacune des institutions financières; je parle des demandeurs qui ont eu des discussions sérieuses avec l'institution. La marge d'erreur sera de plus ou moins 10 p. 100, selon la taille de l'échantillon.
Dans les sept grandes banques, toutes PME confondues et à la grandeur du territoire, le taux d'approbation final est toujours de 84 p. 100. Nous avons les mêmes renseignements pour les coopératives de crédit et les caisses populaires ainsi que pour d'autres institutions financières.
Le taux d'approbation par secteur industriel et par région se trouve à la page 89. Vous voyez ici les renseignements par région, catégorie de propriétaire, sexe, âge du propriétaire, classification industrielle, etc. Pour ce qui est du taux d'approbation, il y a certains écarts entre les régions. Nous en parlerons plus en détail lorsque nous examinerons l'acceptation et le rejet des demandes.
Quel que soit le groupe considéré, le plus fort pourcentage de ceux qui présentent une demande à une institution financière voient leur prêt approuvé en entier ou en partie.
À la page 90, si l'on examine la situation en fonction du début des activités, le nombre d'employés, le chiffre d'affaires annuel, etc., et pour chaque institution qui figurait dans le tableau précédent, on constate à nouveau qu'une immense majorité des demandes de prêt, quelle que soit la taille de l'entreprise, ont été approuvées en entier ou en partie. Il y a certains écarts, cependant, entre certaines catégories, soit en fonction du nombre d'employés ou du début des activités d'une entreprise.
Une analyse semblable a été faite de l'information jointe à la demande de prêt et qu'a fournie le directeur de comptes sur sa formule de suivi. Cela figure à la page 91. Vous verrez ici encore que pour les approbations recensées dans la formule de suivi, le pourcentage de demandes en instance est beaucoup plus élevé. Cela s'explique par le fait que le directeur de comptes parle d'une période d'un mois entre janvier et février tandis que le propriétaire ou l'exploitant d'une PME parle d'une période de 12 mois. C'est pourquoi le nombre de demandes en instance est beaucoup plus élevé. Mais on retrouve encore une fois le taux d'approbation des demandes par les grandes banques, en chiffres absolus et en nombre d'approbations finales si l'on exclut les demandes en instance. N'oubliez donc pas que les chiffres vont varier et que cela est attribuable à l'échantillonnage et à la marge d'erreur statistique.
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Je précise que nous avons parlé du nombre total d'approbations; 84 p. 100 ont répondu que la demande de prêt avait été approuvée en entier ou en partie. Nous avons aussi demandé aux répondants si, d'après eux, l'offre de financement de l'institution financière était raisonnable ou non. Nous savions que nous posions une question subjective. De tous ceux qui se sont adressés à une institution financière, quelle qu'elle soit, 70 p. 100 ont jugé que l'offre était raisonnable. Ce niveau est uniforme, que l'on parle de l'ensemble des PME ou de celles qui ont visité l'une des sept grandes banques, pour lesquelles le chiffre était de 71 p. 100. C'est donc dire que sept répondants sur dix estiment avoir reçu une offre raisonnable.
Pour en savoir un peu plus sur ce qui, à leur avis, et de façon spontanée, distingue une offre raisonnable d'une offre déraisonnable - il s'agit ici de répondants qui ont jugé l'offre déraisonnable et avaient fait certaines comparaisons. Ce qui à leur avis distingue une offre raisonnable d'une offre déraisonnable, c'est un meilleur taux d'intérêt ailleurs ou des exigences plus raisonnables en matière de garantie ou d'avoir propre.
Ce sont les deux principaux facteurs: un meilleur taux d'intérêt ou des exigences moins élevées en matière de garantie ou d'avoir propre.
Nous avons posé la question à ceux qui avaient obtenu du financement dans les 12 derniers mois mais nous voulions aussi demander l'avis de ceux qui n'avaient pas consulté une institution financière pour obtenir des fonds ou ceux qui avaient été rejetés. S'étaient-ils adressés à une autre source de financement? Autrement dit, avaient-ils cherché un prêt ou du financement ailleurs qu'auprès d'une institution financière?
Sur ceux qui ont été rejetés - environ 15 p. 100 - 35 p. 100 ont dit avoir cherché ailleurs. J'ai un tableau qui indique quelles sont les sources.
Le tiers d'entre eux ont dit s'être adressés à une autre source de financement. Parmi ceux qui ont eu des entretiens sérieux avec une grande banque et ont vu leur demande rejetée, 25 p. 100 ont dit s'être tournés ailleurs. Chose intéressante, nous avons aussi demandé à ceux qui ne s'étaient pas adressés à une banque par le passé ou n'avaient emprunté à une institution financière s'ils avaient cherché une autre source de financement. Encore une fois, le pourcentage est minime: 8 p. 100 d'entre eux ont emprunté ailleurs qu'auprès d'une institution financière. Rares sont ceux qui cherchent une autre source de financement. Ceux qui le font, s'adressent surtout à des membres de la famille. Ils s'adressent à des connaissances, à des membres de la famille ou à des amis. Comme l'indique le tableau, rares sont ceux qui s'adressent à des organismes gouvernementaux ou à des établissements comme on en retrouve au Canada.
Le tableau montre qu'ils sont peu nombreux, et l'information est présentée en deux colonnes. J'admets que la dernière repose sur une base qui est petite; il s'agit de ceux dont la demande a été rejetée par la banque. On indique vers quelles sources ils se sont tournés. Comme vous le voyez, il s'agit surtout de connaissances plutôt que de sources de financement de substitution, comme les sociétés de capital de risque ou les organismes gouvernementaux. Le plus grand nombre d'entre eux, s'ils ne s'adressent pas à une banque ou à une institution financière, se tournent vers des connaissances ou des membres de la famille pour obtenir des fonds.
Je vais terminer ici. Voilà je crois qui donne une idée de l'accès au crédit. Nous avons parlé du taux d'approbation. Nous allons maintenant examiner les facteurs déterminants de l'acceptation ou du rejet. C'est mon collègue, Dave Jamieson, qui vous en parlera. Je vais m'interrompre ici.
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M. David Jamieson (consultant principal, Thompson Lightstone & Company Limited): Nous disposons maintenant d'un profil très circonstancié de la PME canadienne. Nous savons comment elle finance son activité, l'accès au crédit dont elle jouit, si elle s'est adressée à une institution financière dans l'année écoulée ainsi que beaucoup d'autres renseignements. J'espère que vous n'êtes pas noyés sous l'avalanche de l'information parce que j'aimerais maintenant commenter pour vous certaines analyses que nous avons réalisées pour essayer de dégager les facteurs déterminants de l'accès au crédit. Autrement dit, quels facteurs sont vraiment déterminants pour l'accès de la PME au financement?
Nous avons vu dans les tableaux détaillés, si vous avez pu suivre, que divers facteurs influent sur la probabilité d'acceptation ou de rejet d'une demande par les banques: évidemment, le début des activités, la taille de l'entreprise, mesurée en chiffre d'affaires ou en nombre d'employés, le sexe du propriétaire, etc. Il s'est avéré que pour pratiquement tous les facteurs susceptibles d'avoir une incidence et dont la liste a été établie avant l'étude, il existe une corrélation. Toutefois, il ne s'ensuit pas que, dans tous les cas, ces corrélations soient nécessairement primaires ou fondamentales.
L'exemple que j'aime donner est le suivant: si nous prenions un échantillon de 1 000 adultes - dont nous-mêmes ferions partie - et mesurions notre taille et notre poids en vue d'en tracer la courbe sur un graphique d'axes et d'ordonnées, on constaterait une série de points entourant une ligne qui serait relativement linéaire et il existerait un rapport solide évident entre les deux.
L'existence de cette corrélation ne signifie pas nécessairement qu'il existe une relation de causalité. Ainsi, par exemple, il n'y a pas de relation de causalité automatique entre la taille et le poids. S'il en existait une, il me suffirait de manger davantage si je voulais être plus grand, ce qui est impossible.
Ce que nous avons fait dans cette analyse, c'est essayer d'examiner les causes véritables et de faire la distinction avec les facteurs de corrélation. Dans le cas de la taille et du poids, il y aurait un facteur génétique sous-jacent qui explique la taille et le poids et crée la corrélation entre ces deux facteurs, pour qu'ils soient liés, mais en fait le facteur génétique est le véritable facteur causal. La taille n'influe pas sur le poids, et vice versa.
Il nous faut donc examiner l'acceptation et le rejet et essayer d'en dégager les causes véritables et celles qui sont simplement des facteurs de corrélation. Nous tentons d'établir quels sont les facteurs qui permettent de prévoir l'acceptation et le rejet d'une demande. Nous appelons cela les «facteurs d'acceptation fondamentaux». On peut leur donner toutes sortes de noms.
Nous procédons grâce à une technique statistique appelée l'analyse de régression multiple. Les détails de cette analyse sont extrêmement complexes. Je ne les aborderai pas aujourd'hui. Il y a dans notre documentation une annexe technique à laquelle vous pouvez vous reporter pour la méthode qui a été utilisée.
Il s'agit essentiellement de la même analyse que celle que fait Statistique Canada lorsque, par exemple, elle s'efforce de déterminer l'incidence du sexe proprement dit sur le niveau salarial. L'égalité des sexes existe-t-elle dans le domaine salarial? Ce qu'il faut faire, bien entendu, c'est tenir compte de plusieurs facteurs. On analyse le nombre d'années de participation à la population active, le genre de travail que fait la personne, etc., et après avoir pris en compte et vérifié tous ces facteurs, y a-t-il une incidence résiduelle due au sexe proprement dit? Le sexe permet-il de prévoir tous les écarts salariaux une fois que l'on prend en compte toutes les variables qui différencient les hommes des femmes sur le plan professionnel? Par analogie, c'est le même genre d'analyse que nous faisons ici.
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Avant d'entreprendre cette étude, comme nous l'avons vu dans les différents tableaux que nous avons examinés, nous avons déterminé une liste de plusieurs facteurs jugés pertinents. Pour ceux d'entre vous qui ont en main un exemplaire du rapport, ce tableau se trouve à la page 95. Voici ces facteurs: début des activités, chiffre d'affaires, nombre d'employés, région, classification industrielle et sexe du propriétaire.
Ces facteurs à eux seuls n'étaient pas toujours de bons indices. Par exemple, il fallait examiner si les PME obtenaient ou non un appui différent pour l'octroi de leur prêt par rapport à leur catégorie de classification industrielle, mais nous ne partions pas nécessairement de l'hypothèse que cette catégorie était largement financée ou non. Certaines de ces variables sont très exploratoires. Nous faisons simplement l'analyse pour déterminer si certains secteurs de l'économie sont plus ou moins susceptibles d'obtenir du financement.
Les résultats de l'essentiel de cette analyse se trouvent dans votre rapport. J'ai préparé des tableaux qui sont très explicatifs, dans l'espoir de simplifier et de clarifier un peu les choses. Le commentaire que je vais faire se trouve inséré dans la partie sur les raisons invoquées pour justifier l'approbation d'un prêt.
Je tiens à bien préciser ce que nous entendons par «facteur déterminant». Il s'agit d'un facteur qui a une incidence indépendante et isolée sur l'approbation et le rejet des demandes de prêt, une fois pris en compte l'incidence des autres facteurs considérés. Si ce facteur exerce une telle incidence, il est considéré comme un facteur déterminant ou une cause fondamentale probable, une variable qui influe sur l'accès ou non au crédit.
Autrement dit, nous examinons toutes les variables considérées - toutes les caractéristiques de l'entreprise, les données démographiques, etc. Nous les examinons toutes en même temps et allons étudier l'incidence de l'un des facteurs par rapport à tous les autres facteurs pour déterminer s'il a un effet isolé. Dans l'affirmative, nous disons qu'il s'agit d'un facteur déterminant fondamental.
Après avoir fait cette analyse - et nous l'avons faite tant pour l'échantillon de PME que pour l'échantillon des directeurs de comptes - nous avons constaté certaines incidences liées au début des activités, au chiffre d'affaires ou au nombre d'employés, ce que nous avons appelé taille de l'entreprise, ainsi qu'à certaines catégories de classifications industrielles. Notamment, en ce qui a trait au début des activités, les entreprises établies de longue date étaient plus susceptibles de voir leurs demandes acceptées. Après avoir contrôlé toutes les autres variables, nous avons constaté une incidence précise liée au fait que les entreprises plus anciennes avaient plus de chances d'obtenir le prêt.
Vous pourriez soutenir, par exemple, qu'il s'agit d'une sorte de processus évolutif. Les entreprises qui sont en activité et en affaires depuis une dizaine d'années ou plus ont prouvé leur aptitude et leur capacité de survivre sur un marché concurrentiel. On pourrait donc soutenir que le meilleur indice de la réussite future est la question de savoir si l'entreprise survit depuis un certain temps, si elle est durable et a des résultats à son actif. Si c'est le cas, il est probable que l'on soit plus enclin à financer cette entreprise à l'avenir.
Si l'on faisait une interprétation évolutive de cette variable, il se pourrait que le meilleur indice de succès futur soit donc la longévité actuelle. Il y a donc une incidence en fonction de l'âge de l'entreprise.
En outre, l'analyse a révélé que les grandes entreprises étaient plus susceptibles de voir leurs demandes acceptées; nous avons donc classé ce facteur parmi les facteurs déterminants fondamentaux de l'acceptation ou du rejet.
Quant à la classification industrielle, dans les deux échantillons que nous avons analysés - celui des PME et celui des directeurs de comptes - les entreprises des deux secteurs suivants étaient moins susceptibles que la moyenne nationale d'obtenir le prêt demandé: hôtellerie, alimentation et boisson, et immobilier. Sur les 13 secteurs que nous avons analysés, c'était les deux seuls pour lesquels nous avons constaté de façon constante et catégorique, dans nos deux échantillons, que les chances d'acceptation de la demande étaient moindres.
Fait intéressant à noter, il n'existait aucune preuve lorsque nous avons fait cette analyse que les facteurs suivants étaient des facteurs déterminants ou des causes fondamentales d'acceptation ou de rejet.
Il n'y avait aucun effet régional. Autrement dit, lorsque nous avons tenu compte de la région de l'entreprise par rapport à tous ces autres facteurs, une fois ces derniers pris en compte, la région n'avait aucune incidence indépendante.
De même, le sexe du propriétaire de l'entreprise ne semblait avoir aucune incidence indépendante sur l'accès au financement.
Et même si nous avons fait certaines constatations relativement aux entreprises dans d'autres classifications industrielles, dans l'un de nos échantillons, il n'était pas possible d'en tirer de conclusions précises. J'en conclus que, pour les 11 autres catégories industrielles, il n'existait sans doute aucune corrélation avec l'approbation ou le refus d'un prêt.
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Dans l'ensemble donc, si l'on tient compte des six facteurs que nous avions déterminés au début, les principaux facteurs déterminants d'acceptation et de rejet des demandes de prêt étaient liés aux caractéristiques de l'entreprise, le début des activités, la taille de l'entreprise, exprimée en fonction du chiffre d'affaires ou du nombre d'employés, et ces variables avaient une incidence beaucoup plus forte et étaient plus susceptibles d'être des facteurs déterminants d'accès au financement que les caractéristiques géographiques, c'est-à-dire la région, ou le sexe du propriétaire, ou même le genre d'entreprise, même si nous avons fait cette constatation pour les deux catégories de classification industrielle mentionnées plus haut.
C'est alors que j'ai décidé de vérifier, dans les formules de suivi remplies par les directeurs de comptes, s'il est vrai que les caractéristiques du dossier sont un facteur important. Il s'avère que, dans les formules de suivi remplies par les directeurs de comptes, chaque directeur de compte, en établissant le dossier des demandeurs de prêt qui s'adressaient à leur banque, ont accordé des cotes aux PME en fonction de six facteurs principaux, à savoir: la capacité de remboursement, la qualité de la garantie offerte, les antécédents de crédit présentés par la PME, certains ratios relatifs à l'entreprise que le directeur de comptes a évalués et cotés, la qualité d'ensemble de la direction et l'analyse des risques-clients présentées par la petite entreprise en question pour son secteur d'activité.
Voilà donc les six principaux facteurs évalués par les directeurs de comptes. Plusieurs cotes étaient attribuées dans chaque cas. Il s'avère que le directeur de comptes a évalué au total 19 caractéristiques de dossiers différentes. Ce faisant, il ou elle a accordé une cote d'après une échelle à trois degrés en vue d'établir si le dossier de l'entreprise était solide, moyen ou médiocre - par exemple pour la compétitivité, parmi les risques liés à l'entreprise.
Lorsque nous examinons ces évaluations, nous en tirons certaines conclusions très intéressantes. Pour les 19 cotes différentes, une PME ayant obtenu, de l'avis du directeur de comptes, une cote élevée en matière de crédit avait plus de chance que la moyenne d'obtenir le prêt demandé.
Permettez-moi de vous citer certains exemples précis. Si, par exemple, l'entreprise était évaluée, d'après cette échelle à trois degrés, comme ayant une forte capacité de remboursement, ou si l'on estimait que son plan d'entreprise présentait très peu de risques - autrement dit, si son crédit était très bon - les probabilités d'acceptation de la demande étaient plus grandes. Dans la plupart des cas - en fait, dans 13 ou 14 cas sur 19 - il était inutile que la petite entreprise obtienne une cote élevée au titre du crédit pour que la demande de prêt soit approuvée. En fait, il lui suffisait d'obtenir une cote moyenne. Sur 14 des 19 cas, il suffisait d'obtenir une cote moyenne à l'une des caractéristiques du dossier pour que les probabilités d'acceptation de la demande soient égales ou supérieures à la moyenne nationale.
Je tiens à vous illustrer cela avec certains tableaux qui se trouvent aux pages 101 à 106 du rapport. Permettez-moi de vous en présenter quelques-uns.
Pour chaque graphique, la cote de crédit augmente de gauche à droite pour les diverses caractéristiques évaluées. Prenons la capacité de remboursement: nous constatons que pour une cote de faible, moyen et élevé, si les chiffres en haut de la barre indiquent le taux d'acceptation... et permettez-moi de préciser que je ne parle que du taux d'acceptation parmi les dossiers ayant fait l'objet d'une décision, de sorte que cela exclue tous les dossiers en attente. Nous tenons compte uniquement des demandes approuvées par rapport à celles qui ont été rejetées et là encore, il ne s'agit que de l'échantillon des directeurs de comptes. Si le directeur de comptes, selon son échelle à trois degrés, a accordé une cote élevée à la capacité de l'entreprise de rembourser sa dette, la probabilité pour l'entreprise d'obtenir le prêt demandé était de 94 p. 100. Il convient de signaler que, pour une cote simplement moyenne, les probabilités d'acceptation étaient de 86 p. 100 et, dans cet échantillon, où nous ne tenons compte que du taux d'approbation par rapport au taux de rejet, le taux d'acceptation par les directeurs de comptes est d'environ 70 p. 100.
Le taux d'acceptation de base, soit la moyenne nationale, est de 70 p. 100 dans l'échantillon des directeurs de comptes, et les PME ayant obtenu une cote moyenne ou élevée ont respectivement atteint un taux d'acceptation de 86 et 94 p. 100. Si toutefois leur cote est faible, les probabilités d'obtenir le prêt demandé sont nettement moindres, en l'occurrence 25 p. 100. Nous constatons donc que pour les 19 variables évaluées, une cote moyenne ou élevée suffit à égaler ou dépasser la moyenne nationale relativement au taux d'acceptation des prêts.
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Voici les deux facteurs qui ont été utilisés pour évaluer le remboursement de la dette: la capacité de remboursement et la crédibilité des prévisions financières. Vous verrez que pour les deux graphiques, les barres vont en augmentant de gauche à droite. Il va sans dire que plus la cote de crédit est élevée, plus on a de chances d'obtenir le prêt demandé. Là encore, il suffit d'obtenir la cote moyenne dans chaque cas pour dépasser la moyenne nationale. Nous avons tiré la ligne à 50 p. 100 uniquement pour vous donner un cadre de référence par rapport auquel évaluer ces trois résultats dans chaque graphique.
Sous «Garanties», nous avons demandé au directeur de comptes de coter l'entreprise en fonction de quatre variables: les garanties commerciales offertes par rapport au montant du prêt, les garanties personnelles offertes par rapport au montant du prêt, la valeur des garanties et la solidité de la caution et des garanties offertes. Dans chaque cas, nous constatons la même tendance.
Lorsqu'on examine les antécédents de crédit, il est évident qu'il existe un rapport très net: plus la cote est élevée, plus on a de chances d'obtenir un prêt. Qu'il s'agisse du crédit d'entreprise ou du crédit personnel, si la cote est élevée, les taux d'approbation peuvent dépasser 90 p. 100.
Pour ce qui est des ratios relatifs à l'entreprise, je voudrais vous expliquer que, pour le ratio d'endettement, il va sans dire que plus ce ratio est faible, mieux ça vaut car plus le crédit de l'entreprise est élevé; c'est pourquoi la barre de droite du graphique correspond à un faible ratio d'endettement, ce qui est lié à de plus grandes probabilités d'acceptation du prêt.
Le fonds de roulement n'est pas vraiment un ratio proprement dit.
Enfin, il y a deux autres catégories dont j'ai parlé. Nous avons évalué la qualité de la direction en fonction de cinq variables. Le directeur de comptes a évalué le caractère personnel et la crédibilité du propriétaire de la petite entreprise. Il a évalué également son expérience pertinente en affaires, ainsi que la qualité du plan d'affaires présenté, le cas échéant, les connaissances ou compétences en gestion et enfin, les informations financières qui ressortaient du dossier. Enfin, le directeur de comptes, les professionnels de première ligne chargés de l'étude des demandes de prêts, ont également évalué et coté les risques liés à l'entreprise. Là encore, nous les avons inversés, de sorte que plus le risque est faible, plus la cote de l'entreprise est élevée et donc plus ses chances d'obtenir le prêt demandé sont grandes.
Dans chaque cas, on constate une tendance linéaire marquée de gauche à droite, de sorte que plus on va vers la droite, plus la cote de crédit de l'entreprise augmente ainsi que les probabilités d'acceptation du prêt. Là encore, je le répète, il suffit apparemment d'obtenir une cote moyenne pour atteindre ou dépasser la moyenne nationale.
J'ai présenté les résultats en fonction de toutes les cotes accordées aux 19 variables évaluées. Une fois cela fait, nous pouvons traiter ces données comme nous l'avons fait auparavant, c'est-à-dire examiner les six facteurs qui nous semblent intéressants et les regrouper pour établir quelles sont les causes fondamentales ou les facteurs déterminants d'acceptation des prêts. En fait, nous pouvons faire cette analyse de nouveau en examinant les causes fondamentales d'acceptation ou de rejet des prêts en fonction des 19 critères liés à l'entreprise.
Il s'avère que sur les 19, lorsque nous faisons cette analyse... et là encore, il faut tenir compte de chaque facteur, il faut contrôler les 18 autres et se demander si ce facteur a une incidence indépendante sur les probabilités d'acceptation ou de rejet une fois les autres facteurs pris en compte. Si c'est le cas, il s'agit vraisemblablement d'un facteur déterminant important d'acceptation et d'approbation des prêts. Cette analyse est présentée sous forme de commentaires aux pages 107 à 115 de notre rapport.
Il s'avère que nous avons considéré comme importantes 11 des 19 caractéristiques du dossier. Autrement dit, ces variables avaient une grande valeur prédictive quant à l'approbation des prêts. Cela prouve que les décisions prises par les directeurs de comptes se fondent en général sur un grand nombre de facteurs. Ces derniers ne se concentrent pas sur un ou deux critères seulement qu'ils considèrent comme des facteurs déterminants. Leurs décisions semblent plutôt être influencées par divers facteurs, soit 11 sur les 19 analysés.
Cependant, simplement pour vous donner une idée des facteurs les plus importants, les quatre qui suivent, à savoir la capacité de remboursement et liquidités, la solidité de la caution et des garanties, la valeur des garanties et le ratio d'endettement sont ceux qui, comme l'a démontré l'analyse quantitative, pèsent le plus dans la décision. Ce sont les facteurs prépondérants dans l'acceptation ou le refus de crédit. Ceux-ci sont vraiment représentatifs, d'une façon générale, des dix-neuf facteurs que nous avons évalués.
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Nous avons ensuite posé la question suivante: nous avons procédé à une analyse en prenant en compte nos six facteurs: l'âge, la taille de l'entreprise, etc., puis nous avons procédé à une analyse distincte de nos dix-neuf cotes d'évaluation du dossier. Que se passe-t-il si nous regroupons maintenant ces deux catégories?
Dans l'analyse suivante nous avons alors réexaminé les cotes attribuées par les directeurs de comptes, en étudiant les caractéristiques objectives que nous avions mesurées et que les directeurs de comptes avaient indiquées sur le formulaire de suivi. Celles-ci portaient, bien entendu, sur la région, le sexe, le chiffre d'affaires, soit toutes les caractéristiques auxquelles nous nous étions attachées, auxquelles on nous avait demandé d'accorder toute notre attention dans cette étude.
Nous avons alors regroupé celles-ci avec les cotes attribuées par les directeurs de comptes aux caractéristiques de l'entreprise, soit les dix-neuf que j'ai mentionnées, l'objectif étant de voir lequel de ces facteurs était prépondérant dans l'ensemble des renseignements précis que nous avions pu obtenir. Toutefois on a constaté, d'une façon générale, que les cotes d'évaluation du dossier étaient beaucoup plus souvent considérées comme facteurs déterminants, c'est-à-dire qu'ils s'avéraient statistiquement fiables.
Les cotes attribuées par les directeurs de comptes étaient plus importantes pour prévoir l'acceptation ou le refus que ne l'étaient les "facteurs objectifs", à savoir la région, la classification industrielle, le sexe du propriétaire, le chiffre d'affaires et le nombre des employés.
L'ancienneté de l'entreprise constituait la seule exception, ayant un effet indépendant et unique, même dans le contexte de toutes les cotes attribuées par les directeurs de comptes. Là encore c'est le facteur de l'évolution qui l'emporte.
C'est ainsi que si deux PME sollicitent un emprunt et présentent des cotes très semblables pour les dix-neuf caractéristiques et la classification industrielle, le sexe du propriétaire, la région du pays et autres facteurs et que la seule différence entre elles soit que l'une a beaucoup plus d'ancienneté que l'autre et est mieux implantée, l'entreprise la plus ancienne a des chances légèrement meilleures d'obtenir son emprunt.
Enfin, revenant à l'échantillon largement représentatif des PME au Canada, nous avons procédé au même genre d'analyse que celle que je viens de décrire. Nous avions tous la même information et nous avons attribué des cotes aux dix-neuf caractéristiques d'entreprises...
Le vice-président (M. Valeri): Quand vous vous déplacez, David, le son est déformé, peut-être parce que vous bougez les mains, ou parce que vous couvrez le micro, ou parce que vous marchez sur le fil.
Je vous remercie.
M. Jamieson: Est-ce que vous m'entendez à présent?
Le vice-président (M. Valeri): Non, le son ne passe pas.
M. Jamieson: Si je parle plus fort, est-ce que vous m'entendez?
Le vice-président (M. Valeri): Continuez.
M. Jamieson: En résumé, nous avons réexaminé l'échantillon des petites et moyennes entreprises et procédé au même genre d'analyse, l'objectif étant d'examiner les six facteurs hypothétiques, ceux qu'il était recommandé d'étudier au regard des autres informations recueillies au cours de l'enquête.
Voici le genre d'éléments que nous avons regroupés dans cette analyse de régression.
Nous avons examiné plus en détail l'entreprise même, par exemple le ratio d'endettement de l'entreprise et la structure de celle-ci, à savoir s'il y avait un propriétaire unique ou s'il s'agissait d'une société par actions.
Nous avons examiné les détails de la demande de prêt, notamment la nature et l'importance du prêt demandé en fonction de l'endettement total et des revenus de l'entreprise.
Nous avons examiné d'autres facteurs démographiques, tels l'ancienneté de la PME qui présentait sa demande, l'expérience des affaires et, en dernier lieu, la valeur nette du propriétaire.
Là encore nous voulions voir quel poids auraient ces facteurs par rapport à l'ensemble de l'information - lesquels seraient considérés comme étant prépondérants ou déterminants pour l'acceptation ou le refus. Les résultats ont montré qu'en parallèle, ou presque, avec l'analyse de l'échantillon des cotes attribuées par les directeurs de comptes, aucun des six facteurs hypothétiques que nous avions été chargés d'examiner en détail pour l'étude ne s'est avéré être un facteur déterminant d'approbation ou de refus. Ceux qui ont joué un rôle important étaient, en premier lieu, la nature du prêt demandé, les renouvellements étant plus susceptibles d'être approuvés que les demandes d'augmentation ou de nouveaux prêts.
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La valeur nette constitue un autre facteur important, le prêt étant plus susceptible d'être approuvé si la valeur nette de la PME était élevé. C'est donc un élément déterminant et significatif de l'approbation. Cette question a piqué notre curiosité et nous avons donc approfondi notre analyse de la valeur nette afin de voir à quoi elle était le plus étroitement reliée. Quand nous avons examiné celle-ci pour voir quels étaient les pronostics, la valeur nette était étroitement liée aux facteurs tels que les années d'expérience en gestion du propriétaire et la taille de l'entreprise, selon son chiffre d'affaires ou le nombre des employés.
J'ai déjà dit que ces catégories de facteurs permettent d'accorder une cote favorable au dossier. On peut donc concevoir la valeur nette, dans ce contexte, comme étant une sorte de mesure empirique de la solidité de la PME. Dans cette perspective, toute la série d'analyses présente une grande cohérence, et démontre que des facteurs tels que la région, la classification industrielle, le sexe du propriétaire et autres n'ont pas, en soi, de valeur prédictive quant à la probabilité de l'approbation ou du rejet. Ce qui importe, c'est l'ancienneté et la taille de l'entreprise, le fait de savoir si elle peut payer l'intérêt sur l'emprunt, donner des garanties solides, etc.
Je résume ainsi à grands traits une analyse très fouillée et complexe, mais je tenais à vous en donner les conclusions principales.
Dans notre enquête, nous avons ensuite demandé aux PME dont la demande avait été rejetée quelles étaient les raisons de ce rejet, à savoir les raisons qui avaient été données par l'institution financière, mais nous leur avons également demandé de nous dire quelles étaient, à leur avis, les raisons réelles du refus.
Nous avons d'abord examiné l'échantillon les directeurs de comptes pour voir ce que ceux-ci nous rapportaient quant à la fréquence avec laquelle ils donnaient des motifs. Si cette question présente un intérêt particulier, c'est qu'elle fait partie du code de déontologie, mis en place l'an dernier, qui régit les relations avec les petites et moyennes entreprises. L'un des articles de ce code stipule que les directeurs de comptes doivent donner les motifs s'ils rejettent une demande.
Nous avons demandé aux directeurs de comptes, sur le formulaire de suivi, s'ils avaient donné un motif et, dans l'affirmative, lequel. Dans 94 p. 100 des cas, les directeurs de comptes déclarent avoir indiqué à la petite et moyenne entreprise au moins un motif pour lequel sa demande avait été rejetée.
En parallèle avec l'analyse des facteurs déterminants que je viens de présenter et conformément aux caractéristiques d'entreprises considérées comme étant fondamentales ou déterminantes d'acceptation ou de rejet, les directeurs de comptes ont déclaré avoir le plus souvent donné comme motifs aux PME leur incapacité d'assurer le service de la dette, l'insuffisance des garanties ou les ratios relatifs à l'entreprise. Il convient de se rappeler que c'était là trois des quatre facteurs qui venaient en tête de liste des facteurs déterminants d'acceptation et de refus pour cet échantillon.
Les directeurs de comptes nous signalent donc qu'ils donnent très fréquemment des motifs et que ces derniers ont tendance à corroborer les motifs que nous avons considérés comme étant importants pour l'acceptation et le refus. Nous ne nous en sommes toutefois pas tenus là et dans l'autre échantillon, celui des PME, nous avons demandé à celles-ci - l'échantillon portant sur les 12 derniers mois - quels étaient les motifs qui leur avaient été donnés pour le refus.
Il convient de se souvenir que le code de déontologie n'a été introduit que vers le milieu ou la fin de l'an dernier, et que l'information pertinente n'a été communiquée, au sein des institutions, que vers le milieu de l'an dernier. Cette communication s'est faite, mais il est peut-être un peu tôt pour évaluer l'efficacité de cet effort. Mais ce qu'il importe de faire ici, c'est d'examiner ce que disent les PME, quelles sortes de motifs elles indiquent, ainsi de suite.
Tout d'abord, les motifs indiqués par les PME sont moins nombreux que ceux que les directeurs de comptes disent avoir donnés. Vous trouverez, à la page 112, un tableau qui vous présente ce genre de chiffres.
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Ceci pourrait être dû partiellement au fait que les PME font leur déclaration sur une période de 12 mois, et que cette période comprend un certain temps précédent l'application du code de déontologie. Il se pourrait également que les directeurs de comptes indiquent plus de motifs depuis que ce code existe, ceci pour diverses raisons dont l'imposition d'une déclaration, l'affaiblissement de la mémoire, etc. C'est un phénomène qui se produit quand il faut répondre à un questionnaire concernant un groupe de gens.
Mais ayant pris note de ces différences considérables dans la fréquence des motifs, nous pouvons examiner quelles sont les plus grandes lacunes de communication, ou dans quels cas les directeurs de comptes se sont relativement bien acquittés de leur mission d'indiquer aux PME les motifs pour lesquels leurs demandes avaient été refusées. En termes de fréquence, les pires lacunes de communication apparaissent quand le directeur de comptes déclare avoir très souvent indiqué des motifs alors que les PME déclarent ne pas en avoir reçus beaucoup des banques - notamment en ce qui a trait aux ratios liés aux entreprises et aux garanties. Les ratios liés aux entreprises, en particulier, constitue une question technique qui est peut-être difficile à expliquer, mais je n'en suis pas certain.
La communication est relativement limpide pour les risques liés à l'entreprise et la solidité de la gestion. La plupart des PME citent plusieurs les risques liés à leur entreprise comme constituant l'une des raisons principales du rejet de leur demande de prêt. Je voudrais toutefois signaler que certains de ces échantillons sont étroits car ce n'est après tout qu'un pourcentage relativement faible de PME dont on refuse la demande de prêt.
Mais dans l'ensemble, la plupart des PME qui indiquent des motifs de refus citent ceux que je mentionnais, à savoir les garanties, le service de la dette, le risque, etc. Seules quelques-unes d'entre elles ont mentionné les faits suivants: 7 p. 100 disent que les banques, d'après elles, hésitent à prêter à de petites entreprises; 6 p. 100 pensent que les banques étaient peut-être réticentes à prêter à des petites entreprises et 3 p. 100 que les banques ou institutions financières ne tiennent pas à prêter à de petites entreprises. Ces chiffres sont corroborés par les autres faits communiqués par les PME, à savoir les motifs liés au dossier indiqués par les directeurs de comptes, et en comparaison relative, il ne s'agit pas de chiffres élevés. Quatre pour cent pensent que le refus est dû à la discrimination appliquée par les institutions financières à l'égard des femmes ou des immigrants, mais là encore il s'agit d'un chiffre très faible, à savoir seulement 4 p. 100.
Il faut toutefois garder à l'esprit que la majorité des PME indiquent des motifs ayant trait à l'entreprise plutôt qu'à cette catégorie de causes.
En conclusion, je voudrais signaler que le code de déontologie demandait aux directeurs de comptes qui refusent un prêt à une PME de leur fournir, en premier lieu, l'information sur la procédure à suivre pour faire réexaminer leur demande par les institutions financières, tout au moins par les banques qui ont consenti à respecter le code; et en second lieu, que les directeurs de comptes indiquent aux PME quelles autres sources de financement existent, en dehors des institutions financières.
Avec ces deux échantillons nous avons pu faire des constations fort intéressantes, en comparant ce que déclarent les PME et ce que déclarent les directeurs de comptes. Là encore je souligne la différence de période considérée: les PME déclarent avoir reçu des indications sur la façon de présenter de nouveau leur demande de prêt dans 40 p. 100 des cas, et 11 p. 100 des PME signalent avoir reçu une information sur des sources de financement de substitution, alors que les directeurs de comptes déclarent avoir donné ces indications dans environ 60 p. 100 des cas. Environ six sur dix directeurs de comptes déclarent soit avoir fourni l'information sur un renouvellement de la demande de prêt, soit avoir proposé des sources de substitution. Nous avons ventilé les catégories de sources mentionnées: programmes gouvernementaux 13 p. 100, capital-risque, etc.
L'écart entre ces chiffres est considérable, 60 p. 100 étant loin de 100 p. 100. Le code de déontologie est actuellement en vigueur et il y est précisé que les directeurs de comptes sont tenus de fournir ces indications. C'est donc un domaine qui laisse à désirer et dans lequel des progrès devraient être réalisés. Mais il convient également de se rappeler que le code n'est entré en vigueur que vers la moitié de l'an passé, de sorte qu'il est un peu tôt pour porter un jugement sur ces chiffres. Nous avons toutefois là une bonne indication des motifs donnés par les directeurs de comptes dans leur rapport sur leur travail, et des motifs donnés aux petites et moyennes entreprises, tels qu'elles les comprennent.
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Le code exige également que les raisons soient données par écrit si la PME en fait la demande. Vous trouverez, à la page 19 la ventilation de ces chiffres, qui reprennent en partie ce que je viens de vous dire, à savoir que le pourcentage de rejets s'établit entre 11 et 13 p. 100 et le renvoie à d'autres sources de financement... C'est pratiquement identique à l'ensemble du marché.
J'en suis arrivé au point où nous avions l'intention de faire une pause et si vous me le permettez je vais reprendre ma place, car nous sommes un peu en avance sur notre programme.
Le vice-président (M. Valeri): Monsieur Jamieson, M. Lightstone a foncé à vive allure et a terminé avec un quart d'heure d'avance, quart d'heure que nous avons déjà utilisé en partie.
Je m'en remets donc à vous, chers collègues, mais plutôt que de faire une pause je proposerais... Monsieur Lightstone, est-ce que vous allez terminer votre exposé?
M. Lightstone: Certainement.
Le vice-président (M. Valeri): Je vous demanderais alors, si vous le voulez bien, de résumer vos conclusions. Les questions vous permettront certainement de faire ressortir les tentatives de création de nouvelles entreprises et la satisfaction du client. Est-ce que dix minutes vous suffiraient pour conclure, après quoi nous passerions aux questions? Je sais que les députés brûlent de vous en poser. Est-ce possible?
M. Lightstone: Je crois que oui. Nous pouvons résumer la question des niveaux de satisfaction, qui est essentielle pour tout le processus.
Le vice-président (M. Valeri): Je suis bien d'accord avec vous.
M. Lightstone: Je peux vous faire un résumé de synthèse, et passer rapidement en revue les points saillants. Quand nous parlons de ces nouveaux essais de mettre sur pied des entreprises, la question est qualitative plutôt que quantitative. Nous pourrons donc la résumer et répondre à vos questions ou procéder autrement, si vous le préférez, monsieur le président.
Le vice-président (M. Valeri): C'est comme vous voudrez. Pendant que vous vous réinstallez les députés vont en profiter pour se dégourdir les jambes et nous continuerons sitôt que vous serez prêt à reprendre.
M. Lightstone: Je vous remercie.
M. Leckie: Je me demande, monsieur Valeri, si Ian Lightstone pourra nous transmettre toute l'information. Je me méfie en effet de cette avalanche de données car il faut veiller, quand on examine une question, de la voir dans son ensemble et non en pièces détachées. Je constate en effet, en ma propre spécialité et dans mon travail avec mon personnel, qu'il peut être dangereux de ne voir une question que sous une perspective fragmentaire: il faut pouvoir l'examiner dans son ensemble.
Le vice-président (M. Valeri): Je crois que nous aurons le temps de discuter du contexte global pendant le reste de la matinée ou même cet après-midi. Il nous reste encore une heure et demie ce matin.
M. Leckie: Très bien. Je voulais simplement m'assurer qu'Ian serait toujours là, parce qu'il est l'expert et il sera des nôtres aujourd'hui seulement.
Le vice-président (M. Valeri): J'ai cru comprendre que M. Lightstone sera des nôtres pour le reste de la journée.
M. Leckie: C'est exact.
M. Lightstone: Très bien.
Le vice-président (M. Valeri): Merci.
Monsieur Ianno.
M. Ianno (Trinity - Spadina): Quelles sont les choses sur lesquelles vous craignez que l'on s'attarde trop?
M. Leckie: Je crois qu'il est très facile de s'attarder aux aspects négatifs et d'oublier les aspects plus positifs. Nous devons étudier tous les éléments. Même chez nous nous avons tendance à nous pencher surtout sur les problèmes et à oublier les facteurs positifs. Je crois que ce rapport présente les deux aspects et peut nous apprendre bien des choses.
M. Ianno: Nous mentionnerez-vous les aspects négatifs sur lesquels nous pourrions nous pencher?
M. Leckie: Je suis convaincu que vous pourrez sans aide les trouver presque tous.
M. Ianno: Oui, mais je crains qu'on en oublie.
Merci, monsieur le président.
Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Ianno.
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Le technicien vérifie le microphone. Nous allons suspendre nos travaux pour quelques minutes.
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Le vice-président (M. Valeri): Mesdames et messieurs, nous allons reprendre nos travaux.
Monsieur Lightstone, s'il vous plaît.
M. Lightstone: Je suis heureux de pouvoir terminer l'exposé. J'aimerais parler maintenant du troisième élément de notre mandat, soit la satisfaction de la clientèle. Nous avons déjà parlé de l'accès au crédit, du taux d'approbation et des choses du genre. Je crois que, conformément au mandat qui nous été confié, il importe maintenant d'indiquer dans quelle mesure les petites et moyennes entreprises canadiennes sont satisfaites de leurs rapports avec les institutions financières.
Je ne commenterai pas en détail tout le document, mais comme je l'ai signalé, je crois qu'il importe de décrire le degré de satisfaction des entreprises, si en fait elles sont satisfaites.
Nous essaierons de vous donner les coordonnés dans le texte s'il y a lieu.
Pour ce qui est de la satisfaction de la clientèle, avant de vous parler des conclusions que nous avons tirées et de vous donner l'aperçu général de la situation, j'aimerais vous rappeler que dans cette section de l'étude nous avons demandé aux propriétaires et aux gestionnaires d'entreprises de nous parler de leur satisfaction en ce qui a trait aux institutions financières; dans le cas qui nous occupe, nous leur avons demandé de nous parler de la principale institution financière, soit celle avec laquelle elles traitent le plus souvent.
En étudiant et en évaluant la satisfaction, nous avons retenu trois grands volets. Tout d'abord, nous voulions que ces entreprises nous parlent de leur niveau de satisfaction avec l'institution financière. Six mesures de rendement ont été utilisées pour évaluer la satisfaction du client. Il y a également eu une cote d'ensemble. Nous voulions également que le client évalue le rendement de la personne ressource avec laquelle il traite le plus souvent. Nous voulions également connaître le niveau de satisfaction du client à l'égard du personnel de la succursale.
Nous avons donc retenu trois grands volets pour déterminer le niveau de satisfaction du client. Vingt-trois mesures de rendement ont été utilisées pour ces trois grands volets. Nous avons demandé aux PME de coter leur institution financière, la personne ressource ou le personnel de la succursale au regard de ces trois volets.
Pour accélérer les choses, David, pourriez-vous me dire à quelle page figurent les mesures de rendement...? Cela devrait figurer au début du chapitre qui porte sur la satisfaction de la clientèle.
Une voix: C'est à la page 122.
M. Lightstone: On vous présente à cette page les mesures de rendement.
J'aimerais maintenant dire quelques mots sur ce que représente les niveaux de satisfaction, qu'il s'agisse de la satisfaction en ce qui a trait à l'institution financière, au responsable de la gestion du compte, ou du personnel de la succursale. Nous avons demandé aux répondants de se servir d'une échelle à dix niveaux où la cote 10 signifie qu'ils sont extrêmement satisfaits alors que la cote 1 signifie qu'ils ne sont pas du tout satisfaits soit de l'institution financière, ou du rendement de la personne ressource. C'est l'échelle qui a été utilisée aux fins de l'analyse.
Pour ce qui est de nos commentaires et notre interprétation des résultats obtenus, ainsi que de la présentation de ces résultats, nous avons divisé tout cela en trois grandes catégories. Pour la première nous précisons quel pourcentage des PME sont satisfaites en fonction des mesures de rendement. Une cote de sept à dix indique que le répondant est satisfait. Il s'agit du pourcentage de satisfaction.
Une cote de cinq ou six est neutre car dans une échelle de un à dix, il n'existe pas de milieu numérique absolu. Ainsi, une cote de cinq ou de six représente une cote neutre. Ça se trouve au centre de l'échelle.
Les clients insatisfaits sont ceux qui ont donné une cote de quatre ou moins. Ainsi une cote de quatre, trois, deux ou un indique que le client est insatisfait soit de l'institution financière ou de la personne ressource, ou du rendement de l'un ou l'autre en fonction d'un facteur particulier. Je voulais simplement vous expliquer comment nous avions procédé.
Ainsi, lorsque nous étudions l'ensemble de PME et que nous leur demandons si elles sont satisfaites de l'institution financière avec laquelle elles font affaire, je crois qu'on peut dire que la majorité d'entre elles sont satisfaites des services reçus de leur institution financière principale. Enfin, 72 p. 100 des PME indiquent qu'elles sont satisfaites. Lorsque nous étudions la clientèle des grandes banques, le taux de satisfaction est de 69 p. 100.
Ainsi, dans l'ensemble, je crois que les propriétaires d'entreprises - cela se trouve à la page 121 - accordent une bonne cote de satisfaction à leur banque. Je ne dirais pas qu'il s'agit là d'une cote exceptionnelle, mais que la PME fasse affaire avec une banque ou une autre institution financière, la grande majorité d'entre elles sont satisfaites du rendement général de cette institution financière. Au point de vue qualitatif, il s'agit là de bonnes cotes, mais pas de cotes exceptionnelles...
Si vous vous reportez à la page 121, vous constaterez que, pour les clients des sept grandes, nous avons donné une sous-catégorie soit celle des clients qui ont emprunté de ces banques au cours des 12 derniers mois.
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Sans exception, lorsque nous étudions les cotes de satisfaction, nous constatons que les emprunteurs sont plus satisfaits de leur institution financière, de leur banque, de la personne ressource que les non-emprunteurs. Il y a donc certaines différences et les emprunteurs expriment constamment un niveau de satisfaction plus élevé.
Lorsque nous demandons aux propriétaires d'entreprises de nous donner plus de renseignements sur leur degré de satisfaction avec les banques - et ces données figurent à la page 128 - et il s'agit ici de la satisfaction pour le rendement général et la satisfaction pour divers services offerts... Comme je l'ai signalé, nous enregistrons de bons niveaux de satisfaction - il ne s'agit pas de niveaux exceptionnels - mais de niveaux qui se chiffrent autour de 69 p. 100.
En fait, quand nous avons demandé aux répondants de donner une cote de satisfaction plus détaillée en ce qui a trait à leur institution financière - c'est-à-dire avec la banque avec laquelle ils font affaire - en fonction de diverses mesures de rendement, nous avons enregistré un très bon taux de satisfaction, soit 75 p. 100, et cela indique que les répondants jugent que leur institution financière offre des services bancaires pratiques. Bref, les répondants nous disent que leur banque offre dans l'ensemble de bons services, des services pratiques. Puis si on étudie la liste, je crois que l'on constate que la cote est légèrement moins élevée quand on parle du financement. Il s'agit ici de répondants qui font affaire avec les sept grandes banques.
Donc, le rendement global est bon, mais lorsqu'on parle aux répondants du rendement de l'institution financière dans le domaine du financement, même si la majorité d'entre eux - plus de la moitié - disent qu'ils sont satisfaits, nous constatons d'après les cotes accordées qu'ils ne sont pas aussi satisfaits des services de financement qu'ils le sont des services bancaires pratiques. Quand on parle de financement les cotes sont moins élevées.
C'est également le cas lorsqu'on étudie la satisfaction des emprunteurs, mais la cote est certainement plus élevée. Soixante-dix pour cent des propriétaires d'entreprises qui empruntent d'une des grandes banques disent qu'ils sont satisfaits des services généraux; 77 p. 100 disent que l'institution financière offre des services bancaires pratiques; 60 p. 100 se disent satisfaits des services de financement et la cote de satisfaction la plus faible a été accordée - et cela figure à la page 129 - quand on a demandé aux répondants si l'institution financière les soutenait lorsque tout allait bien et dans les périodes plus difficiles. Quoique la majorité, ou le pourcentage le plus élevé, soit55 p. 100, disent qu'ils sont satisfaits à cet égard du rendement de leur institution financière, on constate néanmoins qu'il s'agissait là de la cote la plus faible.
Comme je l'ai signalé, dans l'ensemble, le rendement des institutions financières est positif, mais lorsqu'on parle du financement, les répondants sont moins satisfaits, ce qui démontre que les institutions financières doivent multiplier leurs efforts auprès des clients pour mieux faire connaître les services offerts.
Je ne parlerai pas en détail des caractéristiques particulières. En fait les renseignements que je viens de vous donner valent également pour les entreprises selon le SCI et tous les grands groupes. Tous ces renseignements figurent dans le rapport.
Toutes ces cotes présentent donc une certaine cohérence, malgré quelques variations. Comme je l'ai indiqué, la cote globale est positive et on constate qu'elle est légèrement plus faible lorsqu'on parle des services de financement.
Si vous me permettez, j'aimerais maintenant passer à l'évaluation des personnes-ressources et du personnel de la succursale.
Permettez-moi de revenir un peu en arrière. Il y a deux cotes importantes dont j'aimerais vous parler avant de terminer l'exposé sur la satisfaction des clients des institutions financières. Nous avons également demandé aux répondants de nous indiquer de façon spontanée ce qu'ils pensaient des services offerts par leur principale institution financière. Ainsi, 63 p. 100 des répondants disent qu'ils sont satisfaits et qu'ils aiment bien les services offerts. Encore une fois, de façon générale, je crois que les propriétaires et gestionnaires d'entreprises, sont heureux des services offerts par leur institution financière et qu'ils jugent le service poli et amical, personnalisé, utile et conciliant. On retrouve la même cote chez tous les répondants.
En fait, j'ai un tableau qui présente ces données en fonction du sexe du propriétaire, et les femmes propriétaires donnent une meilleure cote spontanée pour le service - cela figure à la page 130 - que les hommes propriétaires ou que les copropriétaires.
Encore une fois, dans l'ensemble, de façon spontanée, les répondants sont satisfaits de leurs rapports avec leurs banques.
Lorsque nous leur avons demandé de nous parler des points négatifs, toujours de façon spontanée - et cela figure à la page 132 - nous constatons que la réaction est la même chez pratiquement tous les répondants. Une analyse plus détaillée révèle que les frais de service et d'administration sont plus souvent à l'origine de l'insatisfaction que l'accès au financement. Ainsi, de façon spontanée, les répondants mentionnent plus souvent les frais de service et d'administration que la difficulté à obtenir du financement.
Quand on fait une recherche par sondage et qu'on pose des questions ouvertes du genre - Qu'est-ce qui vous plaît? ou Qu'est-ce qui vous déplaît? - on constate comme le montre le tableau, que 17 p. 100 de répondants ont dit qu'il n'y avait aucun point positif. Lorsque nous leur avons demandé ce qu'ils n'aimaient pas, un plus grand nombre d'entre eux ont dit qu'il n'y avait aucun point négatif, ce qui est en fait un commentaire positif sur leurs rapports généraux avec leur institution financière.
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Avant de passer à la catégorie des personnes-ressources, j'aimerais signaler que nous avons procédé à une analyse semblable de leur taux de satisfaction en ce qui a trait à leurs rapports avec les gens avec qui ils font affaire. Je crois qu'il est important de tracer le contexte général, parce que nous allons passer dans quelques instants à l'évaluation du rendement de la personne-ressource. Je crois qu'il est important de noter que la majorité des entreprises au Canada signalent qu'elles ont un directeur de comptes particulier ou une personne-ressource. Ainsi lorsque nous évaluons les services de la personne-ressource nous constatons que la grande majorité des PME mais également des clients des banques, soit 65 p. 100, et je parle ici des grandes banques, signalent qu'ils ont un directeur de comptes particulier. C'est un aspect très important.
Les résultats obtenus lors d'une analyse des entreprises en démarrage sont particulièrement intéressants. Les entreprises en démarrage sont... 74 p. 100 des propriétaires d'entreprises en démarrage disent qu'ils ont une personne-ressource qui s'occupe de leur entreprise ou de leur compte. Je crois que ce qu'ils nous disent tout compte fait c'est qu'ils viennent d'ouvrir des comptes et qu'ils reçoivent une plus grande attention. Un taux très élevé des gens d'affaires qui ont récemment lancé une entreprise disent qu'ils ont effectivement accès aux services d'un directeur de comptes.
Nul besoin de signaler qu'un plus grand nombre de grandes entreprises disent avoir accès aux services d'un directeur de comptes. Mais dans l'ensemble, comme j'ai signalé, lorsqu'on analyse les chiffres, 49 p. 100 de ceux dont le chiffre d'affaires est de moins de 250 000$ et 83 p. 100 de ceux dont le chiffre d'affaires est de 5 000 000$ ou plus disent avoir accès aux services d'un directeur de comptes. La grande majorité des entreprises, les petites et les grandes, ont un directeur de comptes ou une personne-ressource qui s'occupe de leurs comptes. Pour les grandes banques, comme je l'ai dit, 65 p. 100 des répondants ont une personne-ressource. Et c'est un des taux les plus élevés. En moyenne, 54 p. 100 des clients des caisses populaires et des caisses de crédit disent qu'une personne attitrée s'occupe de leurs comptes.
Je vous ai mentionné ces chiffres parce que je voulais que les gens nous parlent de la personne-ressource avec laquelle ils sont en communication. Cela est important dans le cadre de l'étude générale, parce qu'il faut étudier non seulement le taux d'approbation des prêts mais également le taux de satisfaction des chefs d'entreprises en ce qui a trait à ces contacts avec les institutions financières.
Si vous vous reportez à la page 134, j'aimerais signaler tout d'abord qu'un taux de satisfaction générale de 77 p. 100 quant à la gestion du compte, c'est très élevé. Puis nous avons utilisé divers critères d'évaluation du rendement du directeur du compte ou de la personne-ressource. Encore une fois la cote est positive quand on demande au répondant si la personne-ressource est facile d'approche et facile à joindre, si elle assure un suivi rapide des demandes, si elle le traite comme un client important. Encore une fois, les personnes-ressources des grandes banques reçoivent une cote fort positive. La cote est légèrement moins bonne, quoique la majorité se disent toujours satisfaits, lorsqu'on demande aux répondants si la personne-ressource sait trouver des solutions adaptées ou sait répondre à l'évolution de leurs besoins.
Bref, ces réponses indiquent que les emprunteurs et les non-emprunteurs - et les taux de pourcentage sont encore plus élevés chez les emprunteurs - des grandes banques sont très satisfaits des services offerts par la personne-ressource. Les cotes démontrent une satisfaction générale chez les emprunteurs. À la page 136, le taux est de 78 p. 100. Encore une fois, au niveau des caractéristiques particulières nous enregistrons un taux de satisfaction fort positif, surtout quand on demande si la personne-ressource assure un suivi, si elle est facile d'approche et ainsi de suite. Nous constatons cependant qu'il serait possible d'améliorer certaines choses; par exemple on indique que les personnes-ressources pourraient peut-être mieux savoir répondre à l'évolution des besoins des répondants avec souplesse, mieux savoir trouver des solutions adaptées à leurs problèmes.
Dans l'ensemble, je crois que l'on peut dire que les répondants sont très satisfaits des services offerts par les personnes-ressources.
Un autre aspect important est le taux de roulement des directeurs de comptes. C'est toujours un problème. Comme je l'ai signalé, 65 p. 100 des clients des grandes banques ont une personne attitrée qui s'occupe de leurs comptes. Quand je leur ai demandé si leur directeur de comptes avait changé au cours des trois dernières années, un peu moins d'un client sur deux, soit 47 p. 100 ont dit qu'ils avaient le même directeur de comptes depuis trois ans. Ainsi, 53 p. 100 ont fait état d'un changement. Dans la plupart des cas, il y avait eu un changement. C'est-à-dire qu'il n'y avait eu qu'un changement en trois ans.
Dans l'ensemble le climat est plutôt stable car la majorité, tout au moins la moitié des répondants, n'ont eu qu'un directeur de comptes en trois ans. Pour ce qui est des répondants qui ont subi un changement de directeur de comptes, il s'agissait d'un seul changement en trois ans. Nous pouvons donc dire que le taux de roulement, bien qu'il existe, est faible.
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Les répondants qui ont vécu un changement ont dit qu'ils étaient satisfaits. Nous leur avons demandé dans quelle mesure ils étaient satisfaits du changement, et la grande majorité ont dit qu'ils avaient été très satisfaits.
Passons maintenant à la satisfaction face au personnel de la succursale parce qu'à mon avis il s'agit d'une question très importante. Nous avons enregistré à cet égard des niveaux de satisfaction encore plus élevés. La cote de satisfaction à l'égard des directeurs de comptes ou des personnes ressources était élevée ou même très élevée. Nous constatons que lorsqu'il s'agit du personnel de la succursale, le taux de satisfaction est exceptionnellement élevé.
Ainsi, en ce qui a trait aux gens avec qui les propriétaires et gestionnaires de PME sont en contact, je crois qu'on peut dire sans hésitation que le taux de satisfaction des clients est élevé et qu'ils jugent que ces personnes ressources sont facilement abordables et qu'elles répondent à leurs besoins. Enfin, lorsque nous étudions le personnel des succursales, nous constatons que les cotes de satisfaction sont très élevées. Elles figurent à la page 145.
Ainsi, les personnes-ressources et le personnel des succursales ont reçu une cote de satisfaction très élevée de leurs clients. Ce n'est pas le cas uniquement des clients qui n'empruntent pas d'argent. Si nous étudions la réponse des emprunteurs, la cote est encore plus élevée.
Comme je l'ai signalé, même si la satisfaction est très élevée en ce qui a trait au personnel et au rendement de l'institution financière principale, nous avons quand même posé la question qui suit: «Croyez-vous être bien servis par votre institution financière principale?»
Nous constatons alors qu'en dépit de cotes de satisfaction généralement bonnes et de cotes de satisfaction supérieures en ce qui a trait au rendement du personnel, lorsque les PME parlent de la valeur reçue dans le cadre de leurs rapports avec les institutions financières, elles donnent une cote moins positive.
Donc, le rendement est jugé très satisfaisant, mais lorsqu'on passe à l'équation valeur - et comme vous le savez, dans tous les secteurs aujourd'hui et non seulement dans celui des banques, on veut une valeur sûre - on constate que les répondants n'attachent qu'une valeur modérée à leur relation globale avec leur principale institution financière. On enregistre en fait un taux de 63 p. 100. Encore une fois, je crois qu'il serait possible d'améliorer les communications et les contacts avec les clients.
Comme vous pouvez le voir à la page 150, 67 p. 100 des PME se disent satisfaites de la valeur reçue étant donné le temps et les efforts investis. Quant aux clients des grandes banques, 63 p. 100 disent la même chose et le taux de satisfaction est légèrement plus élevé chez les emprunteurs.
Nous pouvons donc conclure que le niveau de satisfaction est modéré. La majorité des répondants sont satisfaits de la valeur reçue mais il est certainement possible d'améliorer ce rendement.
J'aimerais faire un commentaire avant de passer à l'autre question. Il serait utile d'étudier non seulement les niveaux de satisfaction mais également de voir si le répondant serait prêt à recommander son institution financière à quelqu'un d'autre. C'est le genre de question que l'on pose aux propriétaires et gestionnaires d'entreprises. Nous leur demandons s'ils seraient disposés à recommander leur institution financière à une autre entreprise.
Comme on le constate à la page 148, la grande majorité des PME, soit 78 p. 100, signalent qu'elles recommanderaient leur principale institution financière, et chez les clients des grandes banques, ce taux est de 76 p. 100. Donc, l'ensemble des PME n'hésiteraient pas à recommander à une autre entreprise leur institution financière.
La vaste majorité des PME précisent qu'elles n'ont jamais songé à transférer leurs affaires dans une autre institution financière et qu'elles n'y pensent pas non plus pour le moment.
C'est pourquoi est important d'étudier tous les aspects, pas simplement la cote de satisfaction; il faut donc savoir si le répondant serait prêt à recommander l'institution financière ou s'il désire changer d'institution financière. Dans cette analyse, la majorité des répondants étaient prêts à recommander leur institution financière et très peu songeaient à changer d'institution.
Avant de récapituler les points saillants, j'aimerais aborder une dernière question, monsieur le président, pour voir quelle sera votre réaction.
Une des choses que nous voulions déterminer - et puisque le temps nous manque je ne procéderai pas à l'analyse statistique - c'est dans notre rapport - c'est ce qui augmenterait encore la satisfaction des propriétaires d'entreprises face aux services offerts par leur institution financière. Nous avons procédé à une analyse semblable à celle que nous avons expliquée plus tôt sur les facteurs déterminants pour l'approbation des demandes de crédit. Nous voulions également étudier les éléments qui satisfont le plus le propriétaire ou le gestionnaire d'une entreprise, ou plutôt ce qui permettrait d'accroître cette satisfaction face aux services offerts par leur institution financière.
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Bref, quoique la majorité des répondants soient satisfaits des services de leur institution financière, ils seraient encore plus satisfaits si l'institution financière répondait avec souplesse à l'évolution de leurs besoins et si elle pouvait plus facilement offrir les services financiers qui correspondent à leurs besoins de financement; il serait également bon que les institutions financières fassent preuve d'un plus grand engagement et d'un plus grand soutien à l'égard de leurs clients. Quoique les banques se méritent une cote assez élevée à cet égard, je crois que les commentaires des répondants semblent indiquer qu'une plus grande souplesse, une plus grande fiabilité et une plus grande habilité à prendre de bonnes décisions en temps opportun permettraient d'accroître le niveau de satisfaction des clients.
C'est pourquoi nous avons voulu demander aux clients s'ils étaient satisfaits - et vous avez déjà vu l'analyse - mais nous voulions également savoir comment accroître le niveau de satisfaction. Cette analyse fait ressortir les améliorations à apporter. Je ne m'attarderai pas plus longtemps sur cette question aujourd'hui, mais cette analyse révèle non seulement aux banques mais également au comité ce que les institutions financières pourraient faire pour accroître le niveau de satisfaction de leurs clients.
Nous avons également abordé la création d'entreprises. J'aimerais signaler que lorsque nous avons réalisé cette étude, nous examinerions la situation des entreprises toujours en affaires. Ainsi, lorsque nous parlons des PME et des niveaux d'approbation des demandes de financement, de la satisfaction, des pratiques de financement actuelles et ainsi de suite, nous parlons des entreprises qui existent toujours. Mais dans le cadre de notre mandat nous désirions également en savoir plus long sur ceux qui essaient de se lancer en affaires.
Quand nous utilisons le terme «tentative», nous pensons à un effort formel; il se pourrait qu'il s'agisse de gens qui avaient une idée et qui voulaient se lancer en affaires. Ont-ils essayé de le faire au cours des 12 derniers mois?
C'était là un domaine inconnu, parce que comme je l'ai dit, nous utilisions des listes ou nous consultions au hasard des entreprises. Nous avons essayé de trouver des particuliers qui ont répondu oui, qu'ils avaient essayé de se lancer en affaires au cours des 12 derniers mois.
Nous avons dû procéder à des entrevues téléphoniques avec l'ensemble de la population pour répondre à cette question. En fait, nous avons consulté 8 000 particuliers en février et en mars 1996 pour essayer de trouver les ménages où un particulier avait en fait essayé de se lancer en affaires.
Je crois que nous avons obtenu des résultats intéressants. Comme je l'ai signalé, c'est un domaine inconnu, parce que nous essayons de savoir, compte tenu de la conjoncture économique, s'il y avait des gens qui essayaient toujours de créer une entreprise.
Nous avons donc parlé à des représentants de ces 8 000 ménages - et ces renseignements apparaissent à partir de la page 159 - nous avons constaté lors de ces entrevues téléphoniques que dans 7 p. 100 des ménages se trouvait une personne qui a répondu oui, qu'elle-même ou un autre membre du ménage avait essayé de mettre sur pied une entreprise.
Il faut être fort prudent lorsqu'il s'agit de définir ces «tentatives». Il pourrait s'agir d'une entreprise dans le sens où on l'entend habituellement, ou simplement d'une personne qui essaie de créer une petite entreprise en conservant son emploi habituel ou autre chose du genre. C'est pourquoi on parle de tentative. Le répondant a essayé de lancer une entreprise au cours de la dernière année.
Des ménages consultés, 7 p. 100 ont dit qu'une personne dans ce ménage avait essayé de se lancer en affaires. De ce nombre, la grande majorité - et cela pourrait être des gens qui vendent des produits cosmétiques, ou des produits ou services à temps partiel - de ceux qui ont dit «oui, j'ai essayé de me lancer en affaires», 5,4 p. 100 ont dit que cette entreprise était encore en activité.
Nous cherchions à trouver des gens qui nous diraient «oui, j'ai voulu créer une entreprise mais ça n'a pas marché» - et j'y reviendrai dans un instant - ou encore «oui, j'ai créé une entreprise mais elle a fait faillite». Les ménages qui ont répondu avoir essayé sans succès ou avoir réussi pour ensuite faire faillite représentent un très faible pourcentage.
Il nous a été très difficile de trouver ces répondants. Nous avons dû faire des appels au hasard dans divers ménages.
Comme je l'ai signalé, il s'agit d'un chiffre qualitatif. C'est un départ. Il faudrait faire un suivi. C'est une chose qu'on devrait surveiller. Mais je crois qu'il importe de dire que ces gens-là ne représentent qu'un très faible pourcentage.
Pour étoffer un peu ces statistiques - et comme je l'ai dit, il s'agit plutôt de données qualitatives - nous avons demandé à ceux qui ont répondu dans l'affirmative de nous en dire un peu plus long sur ce qu'ils ont fait.
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Les réponses que nous avons entendues - et je crois que les gens ont vraiment fait des efforts pour nous répondre - sont les suivantes. Ils ont parlé d'études de marché, ils ont étudié le marché qu'ils ciblaient. Ils ont cherché des clients, ils ont trouvé des fournisseurs, ils ont établi un plan d'affaires ou même enregistré l'entreprise. Certains d'entre eux ont même acheté de l'équipement.
Donc, ces gens ont pris diverses mesures pour essayer de se lancer en affaires. On donne justement dans ce rapport une liste des démarches faites par ceux qui ont lancé leur entreprise.
Un autre aspect important - et n'oubliez pas qu'on parle de très petits chiffres - c'est le nombre de gens qui ont dit qu'ils ont essayé de lancer une entreprise au cours des 12 derniers mois et que tout cela s'était soldé par une faillite. Nous voulions savoir pourquoi.
Trois grandes raisons se sont dégagées.
Tout d'abord, les répondants ont dit qu'ils manquaient de temps; ils n'avaient pas suffisamment de temps pour concrétiser leur plan d'entreprise.
D'autres ont dit qu'il y avait une insuffisance d'intérêt. Ils avaient une idée et pensaient que ce serait une réussite, mais lorsqu'ils ont commencé à faire des démarches, ils ont constaté qu'ils n'avaient pas suffisamment d'intérêt dans leur produit.
Le troisième commentaire que nous avons entendu - qui explique pourquoi certaines de ces nouvelles entreprises font faillite - est que ces gens avaient découvert un emploi stable ailleurs. Ce n'était pas que l'entreprise elle-même n'avait pas pu survivre. Ces gens ont découvert un emploi stable ailleurs qu'ils ont jugé plus lucratif ou plus intéressant. Ils ont donc cessé leurs efforts de création d'une nouvelle entreprise.
Les explications étaient donc un manque de temps, un manque d'intérêt pour le produit ou le service qu'ils voulaient offrir, ou la découverte d'un emploi plus stable ailleurs. Ce sont les trois grandes raisons pour lesquelles ces petites entreprises n'ont jamais vu le jour ou qu'elles ont échoué.
En examinant les données et les remarques, nous avons constaté que peu de répondants avaient indiqué avoir échoué surtout parce que l'institution financière avait rejeté leur demande de prêt. Ils ont plutôt invoqué le fait d'avoir trouvé un meilleur emploi ailleurs, un manque d'intérêt de la part du marché ou le manque de temps.
Je répète que ce n'est qu'une première étape et que nous nous sommes entretenus avec peu de gens. Il est néanmoins édifiant de voir les raisons qu'invoquent les répondants pour expliquer leur échec.
Je terminerai avec quelques conclusions. Je prendrais encore cinq minutes, si je peux me le permettre, puis nous répondrons aux questions. Les tableaux qui viennent résument les informations que vous avez vues plus tôt et vous aideront à formuler vos questions.
Résumons le mandat qui nous avait été donné.
Premièrement, examinons l'accès au financement. Nous constatons que, essentiellement, un entrepreneur sur deux s'adresse à une banque ou à une institution financière pour financer son entreprise. Au total, 51 p. 100 des PME comptent sur une banque ou une institution financière pour son financement.
Par ailleurs, toujours en ce qui concerne l'accès au financement, 36 p. 100 des PME et 37 p. 100 des clients des grandes banques ont demandé du financement à une institution financière au cours des 12 derniers mois. Une entreprise sur deux compte sur une institution financière, mais au cours des deux derniers mois, seulement une sur trois s'est adressée à une institution financière dans les faits.
Nous avons vu que la plupart des PME préfèrent ne pas s'adresser à une institution financière parce qu'elles n'ont pas besoin de financement additionnel, de fonds d'une source externe.
En ce qui a trait au taux d'approbation des demandes de prêt, les données indiquent que la majorité des PME qui font appel à l'une des sept grandes banques ou à une autre institution financière voient leur demande de prêt approuvée. La probabilité d'obtention d'un prêt est très élevée.
Si nous examinons les chiffres, nous voyons que, dans 79 p. 100 des cas, la demande a été approuvée en entier ou en partie. Si nous excluons les demandes encore en instance, cette proportion passe à 84 p. 100. La très grande majorité des demandes sont approuvées et, dans la plupart des cas, c'est la demande initiale qui a été approuvée.
Les résultats sont moins bons pour les nouvelles entreprises mais, néanmoins, 77 p. 100 des demandes de prêt qui ont été présentées au cours des 12 derniers mois, 78 p. 100 si nous excluons les demandes en instance, ont été approuvées. Le taux d'approbation est un peu plus bas, mais la majorité des entreprises ont tout de même obtenu leur prêt.
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Je ferai maintenant quelques observations sur l'analyse spéciale des motifs de rejet que nous avons faite. Il importe de noter qu'il y a des différences entre les sous-groupes démographiques et régionaux... lorsqu'on analyse les données rigoureusement, on constate que les prêts sont accordés - comme nous l'avons vu, la majorité des demandes de prêt sont approuvées - en fonction des mérites de la demande et non pas en raison du sexe de l'entrepreneur ou d'autres facteurs démographiques. L'analyse des données que nous avons menée nous permet de conclure sans équivoque que c'est une décision fondée sur le mérite de l'entreprise et non pas sur des facteurs comme le sexe ou la région. Certaines variables contribuent au succès de la demande, telles que la valeur nette, le genre de prêt demandé, l'âge de l'entreprise, etc., mais la décision d'approuver ou de rejeter une demande n'est pas liée précisément aux six facteurs prévus avant l'étude.
Les jeunes entreprises risquent en effet davantage d'essuyer un refus, mais, encore une fois, la vaste majorité de leurs demandes sont approuvées. Le risque est encore plus grand dans le cas des entreprises au chiffre d'affaires peu élevé. De même, les entrepreneurs dont la valeur nette est basse ont moins de chances d'obtenir leur prêt. Toutefois, je le répète, en dépit de cela, la majorité des demandes sont approuvées.
Nous concluons donc, en fonction de ces données, que les caractéristiques telles que le sexe de l'entrepreneur, l'âge de l'entreprise ou la région ne sont pas négligeables, mais que ce sont les mérites de l'entreprise qui comptent. Ces caractéristiques ne sont pas en elles-mêmes des facteurs; elles sont plutôt intégrées aux autres caractéristiques.
Enfin, pour résumer les constatations au sujet de la satisfaction des clients à l'égard des banques, la cote globale accordée par les PME aux sept grandes banques est passable, au mieux. Le rendement des banques n'a pas été jugé remarquable ou exceptionnel. Les banques pourraient certainement s'améliorer, d'après les clients.
Les clients jugent que les banques offrent des services bancaires pratiques aux entreprises et que la prestation des services est bonne en général. Les remarques au sujet des employés des banques sont très positives, même élogieuses. Mais dans l'ensemble, les propriétaires et exploitants d'entreprise souhaitent que leur banque et leurs directeurs de comptes soient plus souples - c'est-à-dire qu'ils sachent s'adapter à leurs besoins - et comprennent mieux les besoins des entreprises, qu'ils soient ingénieux et d'un plus grand soutien. La majorité se sont dit satisfaits de l'employé de la banque avec qui ils traitent et de l'institution financière et de ses caractéristiques, mais ils aimeraient davantage de souplesse et de compréhension.
En dépit de bonnes notes dans l'ensemble, en général, les entreprises qualifient leurs relations avec les banques de passables plutôt que de bonnes ou très bonnes. Les banques pourraient déployer davantage d'efforts au chapitre de la communication et de la satisfaction des clients.
En terminant, je dirais que les données sont positives dans l'ensemble. Les banques pourraient cependant rehausser le niveau de satisfaction des clients. Elles pourraient améliorer la communication, faire preuve de plus de souplesse, être plus fiables, mieux soutenir leurs clients et être plus sensibles à leurs besoins pour pouvoir y répondre au moment opportun. C'est à tous ces égards que les banques pourraient rehausser la satisfaction du client.
Le président intérimaire (M. Murray): Merci beaucoup, monsieur Lightstone. Vous nous avez présenté un exposé fascinant. Vous avez produit un rapport d'étude sur le financement des PM au Canada qui fera autorité. Je vous félicite, ainsi que l'Association des banquiers canadiens.
Y a-t-il des questions? Monsieur Leblanc.
[Français]
M. Leblanc (Longueuil): Je dois dire, monsieur le président, que je suis agréablement surpris des résultats de cette étude.
Je dois dire également que ces résultats sont un peu en accord avec la vision que j'avais des banques. Bien sûr, beaucoup de détails seront très utiles aux banques elles-mêmes, mais aussi aux PME qui auront à travailler avec les institutions financières.
.1215
J'aimerais poser quelques questions. Par exemple, vous mentionnez dans un tableau qu'une bonne partie du financement des PME se fait à même les cartes de crédit. J'ai de la difficulté à comprendre cela et j'aimerais qu'on m'explique ce que cela signifie. Il me semble que les entreprises ne sont pas financées par cartes de crédit. Or, on mentionne ici qu'une bonne partie d'entre elles le sont. C'est là ma première question.
La deuxième porte sur les garanties personnelles qui sont exigée. Selon le tableau, il semble que le pourcentage exigé en garanties personnelles pour consentir un prêt à une entreprise est peu élevé. J'ai toujours entendu dire que les banques exigeaient beaucoup de garanties personnelles pour consentir un prêt.
Troisièmement, vous ne parlez pas beaucoup du degré de tolérance qu'exercent les institutions financières à l'endroit des entreprises lorsqu'elles sont temporairement en difficulté. Les entreprises se plaignent que les banques sont promptes à leur retirer leur prêt ou à les saisir. Vous n'en parlez pas beaucoup dans votre rapport. J'aimerais que vous élaboriez là-dessus.
[Traduction]
M. Lightstone: Je répondrai d'abord à la première question, sur les cartes de crédit. Nous avons demandé aux entrepreneurs comment ils financent leur entreprise actuellement. Ils ont parlé de toute une gamme d'instruments de financement et d'institutions financières. Comme je l'ai indiqué,51 p. 100 des répondants ont dit compter sur leur banque, et 44 p. 100 ou 40 p. 100 - vous me pardonnerez, mais je n'ai pas les chiffres sous les yeux - ont dit utiliser leur carte de crédit.
Essentiellement, ces entrepreneurs financent leur entreprise en partie en gardant un solde à payer sur leur carte de crédit. C'est pour eux une forme de financement. De plus, ils échelonnent leurs paiements aux fournisseurs pour financer leur entreprise ou se servent de leurs bénéfices non répartis.
Les propriétaires et exploitants d'entreprise ont donc parlé de différentes sources. Ainsi, certains profitent de sources autres que les institutions financières. Environ 40 p. 100 ou 44 p. 100 ont dit utiliser leur carte de crédit, que ce soit une carte d'entreprise ou une carte personnelle - je n'ai pas de ventilation à ce sujet - pour financer leur entreprise. Ils s'en servent pour faire des achats et peut-être ne règlent-ils pas chaque mois la totalité du solde. Cela, nous l'ignorons car cela débordait le cadre de notre mandat.
À leur avis, les cartes de crédit marchent dans un seul sens. Nous nous sommes entretenus avec des propriétaires d'entreprises et, en effet, ils estiment que celles-ci sont un des moyens à leur disposition pour financer leurs opérations et gérer leurs règlements.
La deuxième question, à propos des garanties... et je vous demanderais peut-être de me préciser votre question, car nous parlons de garanties dans différents domaines. Je ne sais pas si vous faites allusion aux renseignements que nous avons obtenus auprès des directeurs de comptes ou à ce que les propriétaires et dirigeants d'entreprises disaient. Il y a différentes catégories de garanties.
Il me faudra peut-être un instant pour retrouver le graphique qui me permettra de répondre vraiment à votre question.
Pourriez-vous la reformuler un petit peu? Quand vous parlez de «garanties», de quoi parlez-vous exactement?
[Français]
M. Leblanc: Vous semblez dire dans votre rapport que seulement 5 p. 100 des institutions financières exigent des garanties personnelles. C'est peu, selon moi, mais j'ai peut-être mal compris.
[Traduction]
M. Lightstone: Je vois, maintenant je comprends votre question. C'est quand nous leur avons demandé quels documents on leur demandait de présenter lorsqu'ils devaient faire une demande officielle. Là encore, comprenez que cette question leur était posée pour la deuxième fois parce que cela porte sur une année complète. En effet, plus de 60 p. 100 avaient dit que oui, ils présentaient certains documents. Mais quand nous leur avons demandé spontanément ce qu'ils devaient présenter, seuls 5 p. 100 ont dit qu'il leur fallait fournir un genre de déclaration personnelle de garantie ou un état de leur actif. On aurait pu penser que c'était plus. Quand on a reposé la question, seuls 5 p. 100 nous ont dit cela.
.1220
Même si l'on considère le point de vue des directeurs de comptes, puisque ce sont eux qui effectivement présentent les demandes, 51 p. 100 d'entre eux ont dit qu'ils avaient demandé ou reçu une déclaration personnelle de garantie. Donc, même si l'on s'adresse au directeur de comptes, ce n'est pas une chose qui est demandée dans 100 p. 100 des cas.
Voilà donc un point de repère pour ces 51 p. 100. Quand on s'est adressé à l'ensemble des propriétaires, seuls 5 p. 100 ont dit qu'ils fournissaient ce genre de déclaration. Pour eux, il s'agit surtout de fournir des états financiers en fin d'exercice; des renseignements sur leur entreprise plutôt que sur eux-mêmes. Mais, là encore, c'est quand on leur a reposé la question.
Le président suppléant (M. Murray): J'ai l'impression que M. Leckie veut dire quelque chose.
M. Leckie: C'est en effet une bonne observation. En fait, une garantie peut être demandée et conservée plusieurs années sans changement.
C'est une bonne question. Cela peut sembler peu si l'on considère la chose isolément. En pratique, on a une garantie pour une certaine marge de crédit et cela ne change pas forcément beaucoup pendant plusieurs années.
[Français]
M. Leblanc: Au fond, vous dites que 5 p. 100 n'est pas un pourcentage exact. C'est un pourcentage qui se multiplie par le nombre d'années, quand on observe l'évolution d'une garantie personnelle sur plusieurs années. Cela veut dire que de 50 à 75 p. 100 des prêts des entreprises seraient garantis par des biens personnels.
[Traduction]
M. Leckie: Je suis désolé, je n'ai pas saisi... Vous demandez si 75 p. 100 sont garantis par des biens personnels?
[Français]
M. Leblanc: Non. Vous avez mentionné plus tôt que les garanties personnelles du client étaient souvent inscrites dans les dossiers et y demeuraient. Quand il faisait un nouvel emprunt, le client ne se rendait pas toujours compte qu'il l'avait endossé personnellement, car il l'avait probablement fait trois ou cinq ans auparavant. Cela veut dire que 5 p. 100 de garanties personnelles ne serait pas un pourcentage valable. On parle peut-être d'une nouvelle entente, mais après plusieurs années, les garanties personnelles finissent par correspondre à 50 p. 100 pour chacun des prêts.
[Traduction]
M. Leckie: Je suis d'accord. Ce serait certainement supérieur. Je pense simplement que la question que Thompson Lightstone a posée aux clients portait sur les documents qu'ils auraient fournis au cours de l'année. Vous avez là un taux de 5 p. 100. J'essaie de vous expliquer pourquoi. Je suis tout à fait d'accord, c'est certainement beaucoup plus. Je ne sais pas ce que cela pourrait être, mais c'est une bonne question sur laquelle nous devrons nous pencher lorsque nous referons cette étude l'année prochaine.
Nous avons très franchement tout intérêt, à titre de banquiers, à ce que le client sache qu'il a présenté des garanties. Je ne voudrais pas qu'il oublie et qu'il soit tout d'un coup surpris. C'est le genre de chose qu'il serait préférable d'éviter.
[Français]
M. Leblanc: Je vais répéter ma question. Vous dites que la moyenne des prêts aux PME est d'environ 25 000$. C'est ce que vous avez mentionné. Je suis énormément surpris qu'on n'exige pas plus de garanties personnelles. Le chiffre ne me semble pas correspondre à la réalité. Je vous laisse là-dessus, mais je n'y crois sincèrement pas.
[Traduction]
M. Lightstone: Vous dites que nous avons examiné le niveau de tolérance mais ce n'est pas en fonction de cela que nous avons évalué les institutions financières... il est probablement utile de le considérer si l'on veut savoir si les emprunteurs sont satisfaits du degré de tolérance des institutions financières... c'est vous qui avez parlé de tolérance. Nous, nous leur avons demandé s'ils étaient satisfaits de la façon dont les banques les soutenaient quand tout va bien et dans les périodes difficiles.
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Vous voudrez peut-être vous reporter à la page 128 de notre document où nous donnons les cotes individuelles. Parmi ceux qui empruntent à l'une des sept grandes banques, 55 p. 100 se déclarent satisfaits du rendement de leur banque à ce sujet, 20 p. 100 restent neutres, et 18 p. 100 sont insatisfaits.
Il y a donc certainement un certain degré d'insatisfaction. Un cinquième d'entre eux déclare qu'ils ne sont pas satisfaits de la façon dont les banques les soutiennent quand tout va bien et dans les périodes difficiles. Toutefois, 55 p. 100 se disent satisfaits.
Si l'on considère ce chiffre par rapport à certains des autres critères de rendement, ce n'est pas très ferme mais la majorité d'entre les clients disent tout de même qu'ils sont satisfaits de leur banque lorsqu'il s'agit de les soutenir quand tout va bien et dans les périodes difficiles.
Le président suppléant (M. Murray): Merci, monsieur Lightstone.
Monsieur Schmidt.
M. Schmidt (Okanagan-Centre): Merci, monsieur le président.
Ma première question n'est pas très sérieuse mais je crois que ça ne fera pas de mal.
Il s'agit de la page 148 et de la figure 30. Je me demandais s'il existe une relation entre les gains par action et le pourcentage de ceux qui recommanderaient une banque à une autre PME.
J'ai lu ce matin le rapport trimestriel dans le Globe and Mail et j'ai constaté que la Banque impériale de commerce du Canada projetait un gain de 2$ par action et que c'est le chiffre le plus élevé. Je vois que c'est elle que l'on recommande dans 72 p. 100 des cas à d'autres PME et je me demandais donc s'il y existe un rapport quelconque.
Ce n'est pas une question très sérieuse.
Par contre, j'aimerais vous interroger sur le degré de satisfaction ou la certitude que vous avez d'avoir un bon échantillonnage.
L'échantillon de 2,600 est raisonnable. Toutefois, quand vous faites la ventilation par région, vous commencez à tirer des conclusions sur ce qui se passe dans chaque région et on peut se demander si cela est représentatif. Il existe une corrélation entre l'importance d'une entreprise et l'importance du prêt: plus les entreprises sont grosses, plus les prêts sont importants, probablement. Mais il y a également une difficulté, si je ne m'abuse, quand on considère les régions. Dans certaines régions, les PME sont de façon générale plus importantes que dans d'autres.
Pourriez-vous nous donner une indication de la mesure dans laquelle votre échantillon est représentatif, si l'on compare une région à une autre, par rapport à l'intérêt général que présente cet échantillon?
M. Lightstone: Bonne question.
Il est évident qu'une des choses dont vous voulions nous assurer, c'était que chacune des huit régions désignées soit bien représentée dans cette enquête. C'est donc en effet très représentatif.
Vous demandez aussi si la base est valide.
M. Schmidt: Oui, en effet.
M. Lightstone: Dans l'ensemble, pour ce qui est des PME, à l'exception de la région torontoise, c'est 300-plus, la région torontoise se situant à 240. Donc, du point de vue statistique et du point de vue de l'enquête, on voudrait toujours que les échantillons soient plus importants pour que l'on puisse approfondir davantage, en particulier, comme vous l'avez dit, en fonction de la classification type des industries où cela ne fait plus beaucoup par région.
M. Schmidt: En effet.
M. Lightstone: De façon générale, toutefois, si l'on considère l'échantillon par région, nous pouvons être certains que, statistiquement, il est tout à fait fiable, surtout avec des échantillons de 300. Pour l'ensemble, cela représente une marge d'erreur possible de 300, soit 5 ou 6 p. 100. Les comparaisons entre régions sont donc bonnes. Nous jugeons donc cet échantillon statistiquement fiable.
Par contre, nous convenons avec vous qu'étant donné qu'il s'agit d'environ 13 classements types des industries différents, si nous divisons cela en 300, il ne reste plus grand-chose. Il serait dangereux, dans certains cas, d'examiner une classification type des industries particulière par région. Ce n'était pas là l'objet de l'étude et nous ne vous recommandons pas de le faire.
Nous voulions nous assurer que nous avions visé suffisamment de monde et que tous les principales classifications type d'industrie, ces 13 classifications, étaient représentées dans ce sondage. D'ailleurs, si vous voulez regarder ce qu'il en est par classification type d'industrie, divisez 13 par 2 500 ne donnera pas quelque chose de très important mais, avec 150 ou 200, selon la classification type d'industrie, c'est assez fiable. Il ne faudrait cependant pas considérer une seule classification type d'industrie dans une seule région.
Nous voulions nous assurer que l'échantillon était représentatif de l'ensemble des entreprises du pays, par type d'entreprise et par région et c'est là-dessus que nous jugeons cet échantillon statistiquement fiable.
M. Schmidt: Merci.
J'aurais une autre question. Il s'agit du tableau à la page 97.
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Excusez-moi, je me trompe de page. Ce n'est pas la bonne référence.
Il est encore question du degré de satisfaction. De la satisfaction des clients en ce qui concerne les montants de crédit qui leur sont accordés en fonction de leurs besoins. Je crois que cela se situe aux alentours de 53 p. 100.
Je n'ai pas la référence exacte. Page 129; essayons.
Oui, c'est à la page 129; il s'agit de la satisfaction envers la principale institution financière, quant à sa souplesse pour répondre à l'évolution des besoins financiers de l'entreprise: 53 p. 100 de satisfaction. Toutefois, avant cela, quand on parlait de relations avec la banque et de la satisfaction des besoins financiers, c'était sensiblement supérieur. Si nous considérons cela à l'envers, 47 p. 100 sont insatisfaits; peut-être pas totalement insatisfaits, mais certainement pas aussi satisfaits qu'ils pourraient l'être.
Cela s'explique-t-il par ce que vous venez de nous dire, à savoir qu'en fait les gens qui empruntent de l'argent empruntent en fonction de l'importance de leur entreprise, mais s'ils avaient un peu plus l'impression que leur prêt serait approuvé, ils seraient un peu plus satisfaits? C'est donc un désir quelque peu insatisfait qui est exprimé en réponse aux questions posées à la page 129 plutôt qu'aux questions auxquelles ils répondaient quant au taux d'approbation des demandes de prêts.
M. Lightstone: Nous avons certainement remarqué que pour ce qui est des cotes de rendement à propos du crédit, il y a possibilité d'amélioration. Vous avez parlé du taux à la page 129, du fait que 53 p. 100 se déclarent satisfaits de l'institution pour sa souplesse à répondre à l'évolution des besoins financiers de l'entreprise... Cela inclut à la fois les emprunteurs et les non-emprunteurs...
M. Schmidt: J'ai compris cela.
M. Lightstone: Je vous renverrai également à la page 129 où nous avons un taux de 60 p. 100.
La majorité se déclare donc satisfaite...
M. Schmidt: Cela laisse tout de même 40 p. 100...
M. Lightstone: Ce n'est pas ferme. Je tiens à vous mettre en garde que l'on ne peut dire pour autant que 43 p. 100 sont insatisfaits...
M. Schmidt: Non, j'en suis conscient.
M. Lightstone: ... parce qu'il y a 20 p. 100 qui se disent insatisfaits. Les autres sont neutres ou sans opinion.
Cela montre qu'il y a possibilité d'améliorer les choses. Les communications et les efforts peuvent être améliorés. Toutefois, de façon générale, nous constatons que les propriétaires d'entreprise ont tendance à donner une cote positive. Comme ils le demandent à beaucoup de leurs fournisseurs, dans bien des secteurs, ils souhaitent davantage de souplesse. C'est ce qui ressort de cette étude.
M. Schmidt: John a-t-il dit que vous allez refaire cette étude l'année prochaine?
M. Leckie: Oui, en effet. C'est ce que nous projetons.
M. Schmidt: Cela me facilite grandement les choses. J'allais vous demander si cela était basé sur les 12 derniers mois. S'il s'agit d'une étude longitudinale, ces renseignements seront beaucoup plus fiables. Il s'agit là d'un simple instantané d'un tout petit secteur d'activités d'une banque. Il ne faudrait pas en tirer trop de conclusions, ce serait très dangereux. Par contre, s'il s'agit d'une étude longitudinale, ce sera beaucoup plus utile.
On peut évidemment ensuite se poser la question de la comparaison possible des résultats. Allez-vous répéter cette étude en posant les mêmes questions ou allez-vous les changer? Autrement dit, comment allez-vous vous assurer que les résultats d'une année puissent être comparables à ceux d'une autre étude?
M. Leckie: Je suggérerais que tous les membres du comité discutent de cela et que nous suivions les conseils des professionnels. Je suis tout à fait d'accord avec vous, Werner, il ne sert à rien de suivre les tendances, si l'on compare des choses différentes.
M. Schmidt: Exactement.
M. Leckie: J'ai l'impression que nous sommes sur la même longueur d'onde.
M. Schmidt: Bien.
Un dernier mot. Je voudrais vous remercier de ce rapport. J'estime que c'est un bon travail. C'est une bonne base qui devrait nous permettre d'avancer un peu. J'en suis satisfait.
Le président suppléant (M. Murray): Merci, Monsieur Schmidt.
Monsieur Shepherd, 10 minutes.
M. Shepherd (Durham): Merci beaucoup.
Je dirais que vous nous avez donné beaucoup de renseignements intéressants pour qui s'y connaît un peu.
J'aimerais parler de méthodologie. Je suppose que la plupart des directeurs financiers du pays vous diront que les PME sont sous-capitalisées. Ici, nous lisons que la grande majorité des gens ont décidé qu'ils ne voulaient pas ou qu'ils n'avaient pas besoin du financement des institutions financières.
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D'autre part, je reconnais que les gens sont en général quelque peu réticents à aller discuter de leurs besoins financiers avec leur directeur de banque ainsi qu'avec les sondeurs. Je regarde la question, 62b) et je constate que vous dites que quelques 80 p. 100 des déclarants ont dit qu'ils ne voulaient pas de financement.
Je reviendrai peut-être encore un peu plus en arrière. Quel était l'échantillon? Vous avez commencé avec 2 600. Combien de refus avez-vous eus pour obtenir 2 600 déclarants? Dans cette question, il est dit: «ne lisez pas cette liste». Comment les gens ont-ils dit qu'ils n'avaient pas besoin de financement? Est-ce que c'est sorti comme cela pour tomber dans cette catégorie? Comment a-t-on établi cette catégorie?
M. Lightstone: Je répondrai à votre question sur la méthodologie.
Pour l'échantillon, nous avons tenu 2 500 entrevues, et c'est donc un échantillon très large et très ferme. Vous demandez à combien de personnes nous avons dû parler. Nous en rappelons certaines. Lorsque nous prenons contact avec une entreprise et que nous vérifions que c'en est bien une, nous multiplions les contacts.
La personne à laquelle nous avons dû nous adresser était celle qui était la plus responsable des décisions financières et des opérations financières de l'entreprise. Dans plus de 80 p. 100 des cas, c'était le propriétaire, le président ou un administrateur ou actionnaire de la société. Ce sont les principales personnes qui dirigent ces sociétés et, dans la majorité des cas, ce sont les propriétaires. Tous étaient des cadres supérieurs de l'entreprise.
Il fallait qu'il s'agisse de la personne responsable des décisions. C'est cette personne que nous avons cherché à consulter. Nous ne nous sommes pas adressés à des subalternes. Nous voulions parler à celui qui prenait la décision. Je suis assuré que c'est son opinion qui est reflétée dans notre échantillon.
Au total, lorsque nous avons fait tous ces appels, environ 36 p. 100 des sociétés avec lesquelles nous avons pris contact ont accepté de participer à l'étude; 31 p. 100 ont refusé, pour diverses raisons. Il est certain que lorsque l'on fait un sondage, il y a des gens qui refusent. Si l'on considère la moyenne pour un bon sondage, 36 p. 100 est une bonne moyenne. Nous aimerions toujours avoir un niveau plus élevé de participation, mais ce chiffre est plus que satisfaisant. Donc, 36 p. 100 ont accepté de participer.
On demande s'il y a une différence entre ceux qui refusent et ceux qui participent à l'étude. Je n'entrerai pas là-dedans aujourd'hui, mais certaines études ont été faites à ce sujet qui révèlent qu'habituellement il n'y a pratiquement pas de différence; les tendances parmi ceux qui ne participent pas se retrouvent parmi ceux qui participent. Je n'ai pas les chiffres sous les yeux, mais des études ont été faites à ce sujet et nous en tenons compte.
Le pourcentage de déclarants correspond à la norme et est même quelquefois supérieur. C'est bien supérieur à ce que l'on obtient quand on demande aux gens de remplir eux-mêmes un questionnaire, quand on envoi un questionnaire par la poste. Par conséquent, 36 p. 100 est un bon taux de réponse.
Vous avez demandé s'ils étaient intimidés. Je répondrais en fait que non. Il y en a peut-être certains qui le sont, mais depuis des années que nous faisons des sondages, les gens sont habitués. Nous avons certaines données à ce sujet. Le grand public aime donner son avis et les propriétaires d'entreprises sont également intéressés. Je ne pense pas qu'ils soient intimidés. Ils sont parfois un peu pressés, mais ils nous accordent le temps voulu pour répondre à nos questions.
Ils veulent répondre correctement. Nous avons commencé ce sondage en disant: «Cette étude porte sur la façon dont vous dirigez votre entreprise. Elle a été commandée par la Chambre de commerce et par un certain nombre de grandes institutions financières. Nous aimerions avoir un avis honnête de votre part.» Je crois que nous pouvons dire que les réponses obtenues furent honnêtes.
Je ne dirais donc pas qu'ils étaient intimidés. Les propriétaires d'entreprises veulent donner leur avis et se faire entendre. C'est ce que nous constatons lorsque nous faisons des sondages d'opinion publique. Cela donne à la plus petite entreprise comme à la plus grande la possibilité de donner son avis et de dire ce qui se passe. L'occasion leur était offerte et ils s'en sont saisis. Je ne dirais donc pas qu'ils sont intimidés.
Nous avons essayé de veiller à ce que les questions soient faciles à comprendre; c'est pourquoi nous avons fait tous ces tests préalables; nous ne voulions pas que ce soit simplement nous, les sondeurs, qui établissions le questionnaire. Nous nous sommes adressés à des gens, individuellement. Nous avons pris le temps de discuter avec eux et d'examiner le questionnaire, de leur demander s'il y avait des choses qu'ils ne comprenaient pas auxquelles ils préféreraient ne pas répondre.
Le questionnaire final est le résultat de nombreuses heures de sondage et de recherche auprès de propriétaires d'entreprises car nous voulions nous assurer que cet outil de sondage était bien compris. Je crois qu'il l'a été.
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Vous avez posé une autre question à propos des raisons pour lesquelles ils n'avaient pas affaire à une institution financière. Là encore, nous ne voulions pas répondre pour eux. Nous voulions qu'ils nous donnent leurs motifs spontanément. Comme nous vous l'avons dit, 51 p. 100 ont déclaré qu'ils avaient recours à une institution financière pour financer leur entreprise. Le reste nous a répondu par la négative et nous avons voulu savoir pourquoi, par exemple s'ils avaient peur qu'on leur refuse leur demande. Ils ont répondu que ce n'était pas le cas. Pour eux, à leur avis, même si, comme vous l'avez dit, les statistiques montrent que beaucoup d'entreprises sont sous-capitalisées, ils ne pensent pas qu'ils ont besoin d'autres capitaux extérieurs et c'est tout ce que nous pouvons vous dire à ce sujet. Nous n'avons pas voulu l'interpréter autrement. Ils nous ont tout simplement dit qu'ils n'estimaient pas avoir besoin de financement.
M. Shepherd: Ils ont réellement dit qu'ils n'avaient pas besoin de financement? C'est ce qu'ils ont dit précisément?
M. Lightstone: À peu près dans ces termes. Peut-être que certains ont dit: «Je n'ai pas besoin de financement». Nous avons utilisé à peu près leurs mots. Nous ne présentons pas tous les commentaires individuels, nous les avons regroupés. Mais les gens ont dit: «Je ne me suis pas présenté à une institution financière parce qu'à mon avis, je ne crois pas avoir besoin pour le moment de financement». C'est la façon dont ils répondent. Si on pousse un peu plus loin, il y a beaucoup de propriétaires d'entreprises qui, pour diverses raisons, soit ne veulent pas de crédit - ils nous l'ont dit - soit estiment ne pas en avoir besoin pour le moment.
M. Shepherd: Afin que les choses soient bien claires, pour obtenir votre échantillon de quelque 2 000, vous avez commencé par entrer en contact avec 6 000 personnes. Est-ce...
M. Lightstone: Non, nous avons commencé par une liste de numéros d'entreprises au Canada sélectionnées au hasard. Nous sommes partis d'environ 14 000 noms et nous avons finalement parlé à 36 p. 100 d'entre eux - ceux qui ont bien voulu coopérer - 36 p. 100 de notre «base qualifiée». Certains propriétaires d'entreprises n'étaient pas disponibles par exemple, pour d'autres, nous n'avons pas pu arranger d'entrevue, etc. Nous avons donc commencé avec une liste d'entreprises possibles. Nous avons ensuite rappelé pour parler à la personne responsable des décisions. En définitive, nous avons interviewé 2 600 entreprises qui ont répondu à un questionnaire détaillé.
M. Shepherd: Mais un simple calcul...si 26 p. 100 ont répondu au questionnaire, cela veut dire que vous avez essayé de prendre contact avec plus de 6 000 personnes. Donc, 36 p. 100 ont répondu...
M. Jamieson: Vous trouverez à l'annexe un tableau indiquant les gens que nous avons sélectionnés. Trente-six p. 100 ont accepté. Il y en a toutefois qui n'ont tout simplement pas le temps, qui ne sont pas disponibles pour répondre à ce questionnaire. Il y a des numéros que nous avons composés indéfiniment sans jamais pouvoir parler à la personne voulue; leurs obligations sont telles que certains n'ont tout simplement pas le temps de vous accorder un entretien.
M. Shepherd: Ce que j'essaie de savoir, c'est si tout ce processus n'a pas été un peu faussé. En êtes-vous arrivé à un moment à vous dire que c'était de la faute des banques si les gens disaient que ça ne les intéressait pas et qu'ils ne voulaient pas participer?
M. Jamieson: Je ne pense pas que ce soit le cas. En fait, les gens veulent donner leur avis et ont saisi l'occasion de le faire. S'il y a des choses qui les ennuient, ils estiment que c'est l'occasion de le dire en participant à un tel sondage. Je ne crois pas que quoi que ce soit les arrête. Au contraire, s'ils sont mécontents de quelque chose, cela les pousse encore plus à participer.
Nous jugeons les résultats du sondage et l'échantillon tout à fait fiable. Avec un échantillon semblable, on peut être assuré de présenter un tableau représentatif.
D'après ce que j'ai entendu des différents entretiens et d'après ma propre expérience après avoir interrogé des propriétaires d'entreprises ou écouté leurs réponses au téléphone, je crois pouvoir dire qu'ils ne sont pas intimidés. Ce qui compte pour eux, c'est d'avoir l'occasion de donner leur avis. C'est d'ailleurs ce que nous constatons après toutes les années d'expérience que nous avons des sondages d'opinion et des études de marché.
Le président suppléant (M. Murray): Merci.
Monsieur Schmidt.
M. Schmidt: Merci, monsieur le président. Ma question porte sur les 36 p. 100 des petites entreprises qui ont déclaré qu'elles auraient besoin d'emprunter et sur les autres qui apparemment ont dit qu'elles n'avaient pas besoin d'argent. Cela fait-il partie d'un cycle? Autrement dit, une entreprise a-t-elle besoin d'argent chaque année ou y a-t-il en gros un cycle de trois ans? C'est une question hypothétique car je ne pense pas que cela entre dans les paramètres de votre étude.
D'après ce que vous avez entendu dire, si une entreprise se présente pour demander de l'argent à une institution financière, le fait-elle chaque année, ou tous les trois ans? Y a-t-il ici un lien qui semblerait indiquer que nous n'avons pas forcément obtenu un tableau complet des 64 p. 100 d'entreprises qui ont déclaré ne pas avoir recours aux institutions financières?
M. Lightstone: Je ne répondrai pas à la question technique. M. Leckie est mieux placé que moi pour vous parler des cycles; je ne suis pas en mesure de le faire.
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D'après les sondages, nous avons constaté qu'à un certain moment au cours de l'année passée, 36 p. 100 des entreprises canadiennes ont demandé un prêt.
Cela veut dire qu'à un moment donné - qu'il s'agisse d'un cycle ou qu'elles estiment ne pas en avoir besoin à ce moment - la grande majorité des entreprises canadiennes n'ont pas demandé de prêt aux institutions financières.
M. Schmidt: Au cours des 12 derniers mois.
M. Lightstone: C'est cela.
M. Schmidt: C'est toutefois tout ce que vous pouvez conclure de ces réponses, n'est-ce pas?
M. Lightstone: De ce chiffre, oui. Après quoi, vous pouvez aller un peu plus loin et dire qu'au total, seulement 51 p. 100 des déclarants, un sur deux, a dit qu'il avait recours à une banque ou à une institution financière pour financer ses activités. Là encore, un fort pourcentage des entreprises ne font pas appel à une institution financière.
M. Schmidt: Mais tout ceci est limité aux 12 derniers mois.
M. Lightstone: Pour cette question particulière, oui. Nous voulions un profil; comme vous l'avez dit, un instantané. Nous voulions nous assurer que nous parlions à un échantillon représentatif de propriétaires d'entreprises au Canada. C'est notre univers. Là-dessus, un tiers a déclaré qu'au cours de ces 12 mois... Cela indique aussi l'importance de points de repère, des études longitudinales...
M. Schmidt: C'est cela, justement. Un sur deux, au cours d'une période de douze mois donnée, n'est pas nécessairement le même pour la prochaine période de douze mois suivante. Cet aspect est critique pour qui veut déterminer les degrés de satisfaction et de réponse aux besoins financiers de l'entreprise. Il se peut qu'une entreprise n'ait pas besoin de financement cette année, mais en ait, l'année prochaine. Si vous me demandiez si je me suis adressé à un établissement financier cette année, je répondrais par la négative. Si vous me le demandez l'an prochain, je répondrai peut-être autrement. Je répondrais peut-être par l'affirmative.
La question a donc une importance critique, selon moi.
M. Lightstone: Je serais peut-être d'accord avec vous à ce sujet, pour ce qui est des cycles. Si nous vous avons posé ce genre de question, c'est notamment parce que nous cherchons à mesurer les taux d'approbation et de rejet des prêts. Nous voulions que les déclarants nous parlent d'une période pour laquelle ils étaient en mesure de donner des réponses précises au lieu de revenir en arrière sur une période qui risquait d'être plutôt floue dans leur mémoire.
M. Schmidt: Il y a également un rapport direct avec le plan d'entreprise. Vous avez dit qu'il y avait très peu de liens. Tout au moins, l'étude révèle qu'il n'existe pas une forte corrélation entre la qualité du plan d'affaires et l'approbation du prêt. Pourtant, monsieur le président, je suis convaincu qu'une telle relation existe et que le directeur de comptes y accorde certainement une importance. Le plan d'affaires est tourné vers l'avenir et il a certainement sa place étant donné que l'un des facteurs clés d'approbation est la capacité de remboursement du prêt.
M. Leckie: Ian Murray, j'aimerais éviter de me lancer dans un dialogue, comme vous le savez probablement.
Bien que je préside le comité de l'ABC, nous ne sommes pas nécessairement solidaires et je préférerais donc répondre à des questions lorsque mes collègues seront avec moi, cet après-midi. J'ajouterais tout simplement à ce qu'a dit Werner Schmidt qu'il me semble que nous devons envisager ces études par rapport au cycle économique dans son ensemble pour pouvoir en tirer des conclusions significatives. J'abonde dans ce sens.
Le vice-président (M. Valeri): Merci, monsieur Leckie et monsieur Schmidt.
Monsieur Lastewka, je vous en prie.
M. Lastewka (St. Catharines): Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais féliciter le groupe de ce rapport détaillé, qui aborde tous les aspects de l'activité bancaire. Comme l'a dit plus tôt Werner, je crois, il s'agit d'un excellent point de départ pour des comparaisons futures.
J'ai deux questions à poser. Tout d'abord, pour la figure 18, avez-vous été étonné de l'écart considérable entre les déclarations des représentants des PME et celles des directeurs de comptes? Pouvez-vous expliquer cet écart?
M. Lightstone: Il s'agit certainement d'un phénomène que nous constatons en matière d'enquête lorsque nous demandons aux gens de revenir sur le passé... Les chercheurs ont demandé aux représentants des PME de donner leur impression sur ce qui s'était passé au cours de l'année écoulée. Il se peut que les souvenirs des propriétaires de PME soient un peu plus flous que ceux des directeurs de comptes, pour ce qui est de la figure 18, puisque ces derniers ont en tête le mois écoulé et ont devant eux toute la documentation pertinente.
On a voulu innover en confrontant les opinions des propriétaires d'entreprises aux données dont disposaient les directeurs de comptes. En dépit de certains écarts, on constate tout de même une convergence considérable.
Le résultat n'est pas particulièrement étonnant. Il me semble que les directeurs de comptes avaient plus d'informations concrètes sous les yeux que les propriétaires d'entreprises qui, pour leur part, rappelaient, de mémoire, les faits entourant une demande de financement qui pouvait être documentée ou non.
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M. Lastewka: Il y a un rapprochement à faire, selon moi, avec le tableau 38. Il s'agit d'une situation où les directeurs de comptes ont collaboré avec les PME et leur ont fourni des renseignements. L'a-t-on fait par écrit ou verbalement? Il me semble que, plus on approfondit les divers cas, plus on constate que ce qui a été dit ou ne l'a pas été diffère, selon les points de vue. Ces deux tableaux confirment ce que je supposais déjà, à savoir qu'il importe surtout d'être en mesure le plus tôt possible de dire aux propriétaires de PME, dont les expériences et les antécédents varient et qui disposent vraisemblablement de ressources moindres que les grandes entreprises, quels sont les renseignements ou les efforts additionnels qui permettront d'obtenir un prêt et pourquoi il y a eu refus, de manière à ce que le refus soit très bien compris. C'est ce qui ressort du tableau 13.
M. Leckie: Permettez-moi d'ajouter qu'il est dans notre intérêt d'agir de la sorte.
Cette étude m'a appris notamment que, lorsque nous proposons une reformulation de la demande du client, le résultat est satisfaisant dans une très forte proportion des cas. C'est de l'ordre de 80 p. 100, n'est-ce pas? Il est de l'intérêt de la banque de collaborer avec son client en vue d'un tel résultat. Nous sommes donc fort intéressés et nous avons de très bonnes raisons d'améliorer les communications. Nous voulons conclure une transaction.
M. Lastewka: Il faudrait consigner le tout par écrit et de façon détaillée.
M. Leckie: En formulant nos normes de rapports d'affaires, nous nous sommes engagés à fournir des documents écrits.
Je serais le premier à reconnaître que nous devons en faire davantage à cet égard. Nous devons faire les premiers pas et il y a encore beaucoup à faire. Toutefois, nous sommes sur la bonne voie.
M. Lastewka: Ma prochaine question porte sur l'étude. Compte tenu de tous ces renseignements, de toutes ces données, j'aurais espéré voir au moins une page de recommandations, par ordre de priorité. Je sais bien que vous vous êtes efforcés de le faire en nous livrant votre exposé, mais quelles sont donc les recommandations que vous proposez et qui rendraient encore beaucoup plus valable cette étude déjà fort acceptable? Que recommandez-vous donc en priorité?
M. Lightstone: Notre mandat était de faire état du contexte, de la situation, et c'est ce que nous avons fait.
Pour ce qui est des recommandations, je crois que chaque banque pourra répondre selon la nature de ses activités. Nous irions au-delà de notre mandat en recommandant ce qu'il faut faire.
Nous avions la responsabilité de déterminer ce que les propriétaires d'entreprises avaient à dire, d'évaluer leur degré de satisfaction ou d'insatisfaction, de déterminer si les demandes de prêts étaient approuvées ou non. Nous avons donc dressé un état de la situation. Aux termes de notre mandat, nous n'avions pas à formuler des recommandations au sujet de la marche à suivre. Je laisse cela à M. Leckie et à ses...
M. Lastewka: Je comprends que cela ne faisait pas partie de votre mandat mais, compte tenu de toutes ces connaissances, des résultats d'entrevues et des renseignements que vous avez en tête, je suis convaincu que, à titre d'expert-conseil et de personne qui a bien étudié la question, vous souhaitez recommander aux banques des interventions ou des mesures prioritaires.
M. Lightstone: Il serait très tentant de relever ce défi.
Il y a certainement matière à interprétation. Nous avons parlé de la souplesse qui caractérise toute communication. Il me semble important cependant de souligner que cette étude est un constat. Elle décrit la situation, les motifs de satisfaction et d'insatisfaction. Il revient alors à chaque banque, me semble-t-il, de formuler ses propres recommandations.
Je vous prie donc de faire preuve de patience à mon égard. Il me semble qu'il serait injuste de ma part de donner mon opinion en public.
Le président suppléant (M. Murray): Merci beaucoup, monsieur Lastewka.
Nous avons le temps pour une autre intervention. Madame Skoke, je vous en prie.
Mme Skoke (Central Nova): Je vous remercie de votre comparution. Je représente la région de l'Atlantique au comité et j'axerai donc mes questions sur cette région. Vous nous avez certainement donné beaucoup d'informations à absorber en peu de temps.
Pourriez-vous me dire combien de participants à l'étude proviennent de la région de l'Atlantique et également me donner la ventilation par province pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et l'Île-du-Prince-Édouard?
J'aimerais aussi savoir quels sont les secteurs et les entreprises que vous avez échantillonnés dans ces provinces de notre région et en outre, pour ce qui est des entreprises, combien il y avait de petites entreprises, d'entreprises de taille moyenne, combien d'entre elles étaient des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, ou des entreprises individuelles. Pourriez-vous également donner une ventilation selon la taille des emprunts contractés par les entreprises?
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Un tableau régional me serait utile. Je sais bien que vous avez répondu à M. Schmidt que tel n'était pas l'objet de votre étude mais vous comprendrez qu'il s'agit là d'un aspect important. Il suffit d'étudier les tableaux que vous avez préparés pour s'en convaincre.
Par exemple, à la page 50, au tableau 13, on constate que l'Atlantique fait davantage appel au financement externe qu'au financement bancaire, comparativement au reste du Canada. J'aimerais savoir pourquoi. Pour ce qui est du tableau 7, à la page 48, vous signalez que 45 p. 100 des entreprises font appel aux banques et à d'autres sources pour leur financement. J'aimerais savoir pourquoi. J'aimerais savoir pourquoi les banques ne répondent pas à l'ensemble des besoins financiers de nos petites et moyennes entreprises.
Je pourrais commenter d'autres tableaux, mais je signale qu'il ressort de la page 123 qu'il existe dans l'Atlantique un plus grand degré de satisfaction par rapport aux services que dans le reste du Canada. Voilà un aspect qui m'inquiète passablement.
Ce sera tout pour le moment. Je poserai peut-être des questions plus détaillées cet après-midi, après que vous aurez répondu à celles que je viens de vous poser.
M. Lightstone: Je vais m'efforcer de répondre à certaines de vos nombreuses questions.
Nous avons communiqué avec 326 entreprises dans la région de l'Atlantique. Nous n'avions pas de ventilation particulière... L'information est contenue dans notre base de données, mais je ne l'ai pas en mains aujourd'hui. Je suis en mesure de vous donner des chiffres exacts pour Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, et ainsi de suite, pour chacune des provinces de l'Atlantique en somme, mais notre mandat concernait la région de l'Atlantique en général. Compte tenu de la faible taille de l'échantillon pour chacune des provinces de l'Atlantique, il ne nous semble pas souhaitable de détailler l'analyse au-delà de l'ensemble régional que constitue la région de l'Atlantique. Notre base de données pour la région de l'Atlantique dans son ensemble est excellente: elle englobe 326 entreprises au total.
Toutes les questions ont été ventilées par région pour l'ensemble des données. Je tiens à signaler à nouveau que la base de données dont nous disposons est extrêmement riche. J'espère qu'elle sera exploitée pendant longtemps non seulement par les banques mais également par le comité. Bon nombre de questions et de tableaux du rapport font l'objet d'une ventilation par région. Ainsi, les secteurs CTI sont ventilés pour l'Atlantique. Vous avez parlé des niveaux d'emprunt. Et de tels renseignements sont contenus dans la base de données.
Il faut tout de même savoir que les données deviennent moins fiables pour une ventilation plus détaillée. Cependant, chaque question a fait l'objet d'une ventilation pour la région de l'Atlantique et la base de données permet donc de préparer un résumé complet pour la région.
Vous avez fait certains commentaires au sujet du tableau 13 de la page 48, si j'ai bien compris -
Mme Skoke: Il s'agit, je crois, du tableau 13, à la page 50. J'en conclus que, dans l'Atlantique, nous comptons davantage sur le financement externe que sur les banques, comparativement au reste du Canada. J'aimerais savoir pourquoi.
M. Lightstone: Tout d'abord, il ressort de données statistiques que la région de l'Atlantique est parmi celles où on fait le plus appel aux emprunts des banques ou d'autres établissements financiers. L'utilisation est supérieure à la moyenne. Quelque 65 p. 100 des entreprises de l'Atlantique contractent des emprunts auprès d'une banque ou d'un autre établissement financier, comparativement à une moyenne de 51 p. 100. Ainsi, les entreprises de l'Atlantique font davantage appel que la moyenne au financement des banques ou d'autres établissements financiers.
Ces mêmes entreprises font également davantage appel à d'autres sources de financement, qu'il s'agisse des cartes de crédit, à 53 p. 100 contre 44 p. 100; du financement gouvernemental; des emprunts personnels... La différence n'est pas significative pour ce qui est des sources personnelles ou familiales, soit à 58 p. 100 contre 54 p. 100. Par contre, pour ce qui est du recours au crédit-fournisseur, à savoir au fait de faire appel aux fournisseurs pour financer l'entreprise, le résultat est supérieur à la moyenne. Il ressort donc essentiellement des données que, pour l'Atlantique, comparativement aux autres régions, le recours à ce que j'appellerais des instruments de financement est plus grand qu'ailleurs.
Pour ce qui est des raisons qui expliquent le recours à tel ou tel instrument, nous n'avons pas posé de questions. Nous voulions savoir ce qui se passait. L'enquête ne nous permet pas de déterminer pourquoi tel ou tel taux d'utilisation serait plus élevé qu'ailleurs. Je ne suis donc pas en mesure de vous donner une réponse à cet égard. Cependant, il ressort certainement de l'étude que les entreprises de la région de l'Atlantique font davantage appel au financement externe.
Mme Skoke: Nous pourrions peut-être, monsieur le président, aborder cette question précise et fournir des explications cet après-midi. C'est ce que je souhaite.
Le vice-président (M. Valeri): Merci, madame Skoke.
Sur ce, je crois bien que nous devons mettre un terme à la réunion. On nous a soumis ce matin une grande quantité d'informations. Je sais fort bien qu'il va en être de même cet après-midi.
Il est intéressant de constater le chemin parcouru ces dernières années. Nous en sommes à une étape importante de la vie du comité, puisque nous parlons déjà depuis longtemps du jour où nous disposerons de renseignements comme ceux qui nous ont été fournis aujourd'hui. Je tiens donc à remercier ceux qui nous ont fait l'exposé.
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Je me réjouis du fait que vous serez avec nous cet après-midi, monsieur Lightstone, monsieur Jamieson et monsieur Leckie. Votre exposé a été fort intéressant.
La séance est levée jusqu'à 15h30.