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PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 8 AVRIL 1997
(Séance no 59)
(Séance no 59)
[Traduction]
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance télévisée à 16 h 12, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Nick Discepola, Walt Lastewka, Philip Mayfield, Réal Ménard, Ian Murray, Bernard Patry, Werner Schmidt, Joseph Volpe et David Walker.
Membre associé présent: Joe Fontana.
Autres députés présents: Carolyn Parrish et Nic Leblanc.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Daniel Brassard, attachés de recherche.
Témoins: De la Chambre de commerce du Toronto métropolitain: David McFadden, c.r., vice-président. De la Chambre de commerce du Montréal métropolitain: Luc Lacharité, vice-président exécutif. De «Map International of Canada»: John P. Kelsall, président; Robert Stephens, conseil d'administration et directeur exécutif de la «Christian Medical and Dental Society of Canada» et de la «Evangelical Medical Aid Society of Canada». De Novopharm Limitée: Jacques Messier, président et chef de l'exploitation; David Windross, directeur, Affaires gouvernementales et professionnelles; David Howard, président, «Stanley Pharmaceuticals Ltd.» Du Groupement provincial de l'industrie du médicament: Pierre Morin, gérant général; André Boivin, président de «ProDoc Laboratories Inc.» (Laval). Du Nouveau Parti démocratique du Canada: Alexa McDonough, chef. De l'Association pharmaceutique canadienne: Garry Cruickshank, vice-président; Noëlle-Dominique Willems, directrice des affaires gouvernementales et publiques. Du «Quebec Research Group on Medication Use on the Elderly»: Robyn Tamblyn. De l'Université de la Colombie-Britannique: James M. Wright, département de pharmacologie et de thérapeutique. De Grey Clark Shih et associés: Peter Clark, président.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada, 1993) (Voir les Procès-verbaux du lundi 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
David McFadden, John Kelsall, Robert Stephens, Jacques Messier, David Howard et Pierre Morin présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
À 17 h 33, le vice-président, Walt Lastewka, occupe le fauteuil.
Les témoins continuent de répondre aux questions.
À 17 h 48, la séance est suspendue.
À 17 h 49, la séance reprend.
Alexa McDonough, Garry Cruickshank, Robyn Tamblyn, James Wright et Peter Clark présentent chacun un exposé et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 19 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à 19 h 30 ce même jour.
LE MARDI 8 AVRIL 1997
(Séance no 60)
(Séance no 60)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance télévisée à 19 h 43, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Walt Lastewka (vice-président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Walt Lastewka, Philip Mayfield, Ian Murray, Bernard Patry, Werner Schmidt et Joseph Volpe.
Autre députée présente: Carolyn Parrish.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson, attaché de recherche.
Témoins: De Lenczner Slaght Royce Smith Griffin: Ronald Slaght, c.r., avocat; Tim Gilbert, avocat. De Goodman Phillips & Vineberg: Jon R. Johnson. De «Law Union of Ontario»: Michael Halewood. De McCarthy Tétrault, avocats: Peter S. Martin, partenaire. De la Légion royale canadienne: James Rycroft, secrétaire de la coordination, Comité des programmes pour aînés et services aux anciens combattants. De la Confédération des syndicats nationaux: Pierre Paquette, secrétaire général de la CSN; Andrée Lapierre, conseillère, Services de recherche. De «Citizens Concerned About Free Trade»: David Orchard, président. De la Fédération nationale des syndicats d'infirmières/infirmiers: Kathleen Connors, présidente; Margaret McCoy, administratrice nationale, Institut professionnel de la fonction publique du Canada. Du Congrès du travail du Canada: Bob White, président; Cindy Wiggins, attachée de recherche principale; Michael McBane, coordonnateur, Coalition canadienne de la santé. De l'Université de l'Alberta, Edmonton: Dr D. Lorne J. Tyrrell. De «Queen's Health Policy Research Unit»: Malcolm Anderson, partenaire principal. De JGH Consulting Inc.: James G. Heller.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada, 1993) (Voir les Procès-verbaux du lundi 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Ronald Slaght, Jon Johnson, Michael Halewood et Peter Martin présentent chacun un exposé et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.
À 21 h 01, la séance est suspendue.
À 21 h 04, la séance reprend.
James Rycroft, Pierre Paquette, David Orchard, Kathleen Connors et Bob White présentent chacun un exposé et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 22 h 07, la séance est suspendue.
À 22 h 09, la séance reprend.
D. Lorne J. Tyrrell, Malcolm Anderson et James G. Heller présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
À 23 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 9 AVRIL 1997
(Séance no 61)
(Séance no 61)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance télévisée à 16 h 08, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Walt Lastewka, Réal Ménard, Ian Murray, Bernard Patry, Werner Schmidt et David Walker.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Daniel Brassard, attachés de recherche.
Témoins: Du Forum national sur la santé: Tom W. Noseworthy, membre, professeur et président du Département des sciences de la santé publique à l'Université de l'Alberta; Robert G. Evans, membre, professeur d'économie, Université de la Colombie-Britannique. De COCQ-SIDA: Alain Godmaire, secrétaire du conseil d'administration; Jean-Pierre Bélisle, représentant des personnes vivant avec le VIH-SIDA. De la Société canadienne du SIDA: Rodney Kort, consultant en matière de programme. De «Canadian Treatment Advocates Council»: Louise Binder, coprésidente; Wayne Moore, membre du conseil d'administration. Du Réseau canadien pour les essais VIH: William Cameron, directeur régional (Ontario). De l'Association des consommateurs du Canada: Marnie McCall, directrice de la recherche en politique et directrice exécutive (intérimaire); Christine Miskell, attachée de recherche; Jean Jones, présidente, Conseil de la santé; André Ouellette, analyste de la politique commerciale. De la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec: Nancy Trépanier, conseillère de l'ACEF Rive-Sud et porte-parole du comité de la santé de la FNACQ; Anne-Marie Tassé, porte-parole de l'ACEF Estrie et membre du comité de la santé de la FNACQ. De la Société d'arthrite: Denis Morrice, président et chef de la direction. À titre personnel: Linda Kemp, infirmière. De «Faith Partners»: Murray Angus, porte-parole; Ron Chaplin, porte-parole.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada, 1993) (Voir les Procès-verbaux du lundi 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Tom W. Noseworthy et Robert G. Evans présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 18 h 26, la séance reprend.
À 18 h 26, le vice-président, Walt Lastewka, occupe le fauteuil.
Alain Godmaire, Rodney Kort, Louise Binder et William Cameron présentent chacun un exposé et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 19 h 37, la séance est suspendue.
À 19 h 42, la séance reprend.
Marnie McCall et Nancy Trépanier présentent chacune un exposé et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 20 h 40, la séance est suspendue.
À 20 h 45, la séance reprend.
Denis Morrice, Linda Kemp, Murray Angus et Ron Chaplin présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
À 21 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 10 AVRIL 1997
(Séance no 62)
(Séance no 62)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance télévisée à 10 h 37, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Walt Lastewka (vice-président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Walt Lastewka, Ian Murray, Werner Schmidt et Joseph Volpe.
Autre députée présente: Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Margaret Smith, attachés de recherche.
Témoins: De Gowling, Strathy et Henderson: Emma Grell, partenaire. De Hazzard et Hore: Edward Hore, avocat. De «Osgoode Hall Law School»: David Vaver, professeur.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada, 1993) (Voir les Procès-verbaux du lundi 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
David Vaver, Emma Grell et Edward Hore font chacun diverses déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 08, la séance est suspendue.
À 12 h 20, la séance reprend.
Les témoins recommencent à faire des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 10 AVRIL 1997
(Séance no 63)
(Séance no 63)
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Walt Lastewka (vice-président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Walt Lastewka, Bernard Patry, Werner Schmidt et Joseph Volpe.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Margaret Smith, attachés de recherche.
Témoins: Du gouvernement du Manitoba: l'honorable Darren Praznik, ministre de la Santé; Ulrich Wendt, Bureau de la promotion de la santé au sein des communautés, ministère de la Santé du Manitoba; Nigel Lilley, Développement des industries de la santé, ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme du Manitoba; Deborah Vivian, Secrétariat de la gestion de la politique, conseil exécutif, Manitoba. De Gowling, Strathy et Henderson: Emma Grell, partenaire. De Hazzard et Hore: Edward Hore, avocat. De «Osgoode Hall Law School»: David Vaver, professeur.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada, 1993) (Voir les Procès-verbaux du lundi 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
L'honorable Darren Praznik fait une déclaration et répond aux questions.
David Vaver, Emma Grell et Edward Hore font diverses déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 15 AVRIL 1997
(Séance no 64)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 64)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 32, dans la pièce 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Nick Discepola, Walt Lastewka, Ian Murray, Bernard Patry, Joseph Volpe et David Walker.
Membres suppléants présents: Gar Knutson pour Ron MacDonald et Grant Hill pour Philip Mayfield.
Autre députée présente: Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Smith, Nathalie Pothier et Antony Jackson, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada, 1993) (Voir le Procès-verbaux du lundi 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Sur motion de Morris Bodnar, il est convenu,--Que le Comité retienne les services de David Vaver, à titre de consultant, pour l'aider dans son étude de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada, 1993), du 8 au 30 avril 1997, pour un montant ne dépassant pas 3 000 $.
Sur motion de Morris Bodnar, il est convenu,--Que le président soit autorisé à présenter une demande de budget supplémentaire au Sous-comité du budget du Comité de liaison, au montant de 79 000 $.
Le Comité discute de l'ébauche de rapport.
À 16 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 17 AVRIL 1997
(Séance no 65)
(Séance no 65)
Le Comité permanent de l'industrie tient aujourd'hui une séance télévisée, à 11 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre Brien (vice-président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Réal Ménard, Ian Murray, Bernard Patry et Joseph Volpe.
Membre suppléant présent: Grant Hill pour Werner Schmidt.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nathalie Pothier et Antony Jackson, attachés de recherche.
Témoins: Du gouvernement de la Saskatchewan: L'hon. Eric Cline, ministre de la Santé; Glenda Yeates, sous-ministre adjoint; Kevin Wilson, directeur, Services pharmaceutiques, Régime de médicaments de la Saskatchewan. Du gouvernement de la Colombie-Britannique: l'hon. Joy K. MacPhail, ministre de la Santé; Anne McFarlane, directrice, Pharmacare, ministère de la Santé et ministère responsable des personnes âgées; Rick Hudson, directeur, Unité de soutien clinique, ministère de la Santé et ministère responsable des personnes âgées.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada, 1993) (Voir les Procès-verbaux du lundi 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
L'honorable Eric Cline fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 32, la séance est suspendue.
À 12 h 38, la séance reprend.
L'hon. Joy K. MacPhail fait une déclaration et, avec les autres témoins du gouvernement de la Colombie-Britannique, répond aux questions.
À 13 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Susan Baldwin