35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
de la
JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES
ORDRE DU JOUR:
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada
TÉMOINS:
Association nationale de la femme et du droit:
- Carole Curtis, membre.
Sophie Joannon, ancien membre du conseil;
Jeannine Lebel, membre du conseil;
Diane Watts, chargée de recherches.
«Support for Children - an Organization for Public Education»:
Judy Poulin.