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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES

Présidente: Shaughnessy Cohen

Séance no 65

Le jeudi 31 octobre 1996


ORDRE DU JOUR:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants

TÉMOINS:

«British Columbia Civil Liberties Association»:

Murray Mollard, directeur des politiques.

«Insurance Brokers Association of British Columbia»:

Jack Hamilton, directeur général.

Région du Pacifique, Bureau d'assurance du Canada:

Brian Stanhope, vice-président.

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