35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
de la
JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES
ORDRE DU JOUR:
Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de
récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier
judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur
général
Projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous
condition et le Code criminel
TÉMOINS:
Association du Barreau canadien:
Michael Jackson membre, Comité sur l'emprisonnement et la libération, Section nationale de la justice criminelle;
Allan Manson, membre, Comité sur l'emprisonnement et la libération de la Section nationale de la justice criminelle;
Tamra Thomson, directrice, Réforme des lois et du droit.