[Enregistrement électronique]
Le jeudi 25 avril 1996
.1119 
[Traduction]
Le président: La séance est ouverte. Nous tenons aujourd'hui la première de deux séances sur le Budget des dépenses. Nous entendrons aujourd'hui les fonctionnaires du ministère, puis nous entendrons la ministre le 1er mai.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à Mme Jean McCloskey, sous-ministre des Ressources naturelles, qui sera le principal porte-parole du groupe. Je crois savoir que vous voulez nous présenter les fonctionnaires qui vous accompagnent. Vous avez la parole.
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Mme Jean McCloskey (sous-ministre, ministère des Ressources naturelles): Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous présente M. Michael Cleland, sous-ministre adjoint par intérim du Secteur de l'énergie; M. Ron Sully, sous-ministre adjoint du Secteur des minéraux et des métaux; M. Marc Denis Everell,
[Français]
qui est sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la terre; M. Yvan Hardy, qui est sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts;
[Traduction]
et M. David Bickerton, sous-ministre adjoint par intérim du Secteur des services intégrés.
Je suis très reconnaissante d'avoir l'occasion de me présenter devant les membres du comité afin de discuter du Budget des dépenses principal du ministère des Ressources naturelles.
[Français]
Je suis persuadée que les membres du comité connaissent le mandat du ministère, qui se résume essentiellement à promouvoir le développement durable et l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada, et à contribuer à la gestion rationnelle de la masse continentale du Canada par le truchement du programme scientifique et technologique.
[Traduction]
Ressources naturelles Canada est un ministère à vocation scientifique et un ministère d'orientation. Environ les trois quarts de notre budget sont affectés à la science et à la technologie portant sur les ressources naturelles. Il s'agit, selon nous, d'un investissement crucial sur les plans de la protection de l'environnement et de l'économie. Le ministère joue un rôle important en ce qui a trait à la réalisation des objectifs du gouvernement, nommément la réduction du déficit, la revitalisation de l'économie, la création d'emplois et la croissance économique, et à l'amélioration de l'efficacité de la fédération.
Entre 1995-1996 et 1998-1999, l'enveloppe budgétaire du ministère passera de 841 millions de dollars à 421 millions de dollars. Cette réduction découle de l'examen des programmes fédéraux qui, comme la ministre vous l'a déjà signalé, a entraîné la révision en profondeur du rôle fédéral dans le secteur des ressources naturelles. Dans cette perspective, l'examen des programmes a donné lieu à un mandat renouvelé axé sur la science et la politique.
Au ministère, nous poursuivons quatre orientations stratégiques. La première est de promouvoir le développement durable des ressources énergétiques, minérales et forestières du Canada. La deuxième est de maximiser la contribution de la science et de la technologie à l'accroissement des connaissances scientifiques, en veillant à la mise au point et au transfert de technologies, et en formulant des politiques qui s'inspirent des priorités du gouvernement. La troisième est de promouvoir la compétitivité internationale de nos secteurs des ressources naturelles et la saine gestion de notre environnement. La quatrième est de renforcer les partenariats existants avec nos clients et nos intervenants, y compris les provinces et les peuples autochtones; de nouer de nouveaux partenariats et d'améliorer l'efficacité du ministère.
Voilà un programme de taille, particulièrement à la lumière des réductions budgétaires qui nous sont demandées, mais le ministère entend bien atteindre ses objectifs de dépenses et ses buts.
[Français]
Mesdames et messieurs, voilà un programme de taille, particulièrement à la lumière des réductions budgétaires qui nous sont demandées. Mais le ministère entend bien atteindre ses objectifs de dépenses et ses buts.
Je voudrais porter à votre attention quelques-unes des principales initiatives que nous envisageons de réaliser au cours des trois prochaines années.
Une des principales façons de contribuer au développement durable est d'accroître l'efficacité énergétique. Ressources naturelles Canada se propose de collaborer avec les provinces et les collectivités en vue de la réalisation des investissements pour accroître l'efficacité énergétique des installations gouvernementales.
.1125
Notre initiative des bâtiments fédéraux a clairement montré l'importance des retombées de ces investissements sur les plans de la protection de l'environnement et de la croissance économique, et ce sans qu'il en coûte un cent aux contribuables.
[Traduction]
Mesdames et messieurs, nous avons abordé la question du changement climatique par l'entremise d'initiatives telles que la promotion de nouvelles technologies énergétiques et le programme Défi-climat (Mesures volontaires et Registre), qui incite les organisations canadiennes à étaler sur la place publique leurs plans d'action visant à limiter ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En matière de science et technologie, nous sommes à mettre au point un plan d'action détaillé dans le cadre de l'examen des programmes fédéraux de science et de technologie. Le ministère concentrera ses activités de S et T dans les secteurs qui ont une incidence sur l'économie nationale, sur l'environnement et sur les valeurs sociales des Canadiens. Nous avons amorcé la mise en oeuvre d'un cadre de gestion de S et T qui pourrait, selon nous, servir de modèle pour les ministères et toutes les organisations à vocation scientifique. Les buts de ce cadre de gestion mettent l'accent sur nos clients, sur l'utilisation responsable des ressources mises à notre disposition et sur l'amélioration continue de la gestion de S et T au sein du ministère.
Le Canada tient un rôle de premier plan en matière de compétitivité internationale des secteurs des ressources et de la gestion de l'environnement. Nous sommes tous conscients des découvertes de gisements minéraux exceptionnels, tels que ceux de Voisey Bay, qui ont stimulé la relance de l'industrie minière au Canada. Par l'entremise d'initiatives politiques et scientifiques, le ministère continuera d'appuyer la découverte et le développement durable de gisements de minéraux et de métaux. Nous contribuons ainsi à la croissance économique du pays et à la compétitivité internationale du secteur de l'exploitation minière.
Nous contribuerons aussi à l'avancement des intérêts du gouvernement fédéral en matière de foresterie, un autre secteur industriel qui doit affronter la compétition à l'échelle planétaire. L'an prochain, la Commission des Nations Unies pour le développement durable procédera à l'examen des pratiques forestières. Au moment critique des travaux préparatoires, le ministère défendra les positions du Canada.
Dans les secteurs de l'exploitation minière, de l'énergie et de la foresterie nous contribuerons à la création d'emplois en poursuivant nos efforts pour améliorer le climat d'investissement au pays, particulièrement par la voie d'une réforme et de l'harmonisation de la réglementation; en appuyant la mise au point de produits et de services de pointe; en favorisant la croissance rapide de la technologie de l'information; et en favorisant la mise au point et l'utilisation de technologies écoénergétiques.
La clé du succès pour la réalisation de ces objectifs est la formation de partenariats. Nous nouons de nouveaux réseaux de partenaires de recherche dans les trois secteurs. Et nous renforçons nos partenariats existants avec les provinces, nos clients et d'autres groupes d'intervenants, y compris les peuples autochtones, dans les secteurs de la mise en oeuvre des ressources et de la gestion des terres.
Le ministère collabore étroitement avec d'autres ministères en vue d'améliorer l'ensemble du régime de réglementation fédéral concernant l'exploitation minière. Nous apprécions vivement le travail que le comité a fait dans ce domaine.
Les dossiers à l'étude comprennent, comme vous le savez, les évaluations environnementales, l'application de la Loi sur les pêches, la redéfinition des déchets et l'utilisation des terres.
Le gouvernement étudie aussi les incidences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. À cet égard, en octobre, Ressources naturelles Canada et l'Association minière du Canada ont parrainé conjointement un séminaire pour étudier la rationalisation de la réglementation. Il s'est dégagé, de cette réunion et d'autres, un plan d'action qui engage les deux parties à mettre sur pied des mécanismes plus structurés pour aborder les questions telles que l'habitat du poisson, l'évaluation environnementale et l'utilisation des terres.
Tout en poursuivant nos quatre orientations stratégiques, nous continuons aussi de rationaliser nos pratiques administratives, nommément par la voie de l'automatisation, de la réalisation d'économies de coûts et de l'élimination des chevauchements.
Nous contribuons à réduire la taille de l'effectif du gouvernement. Notre plan de ressources humaines prévoit en effet une réduction de notre effectif de plus de 25 p. 100. Lors de la deuxième phase de l'Examen des programmes à laquelle nous avons participé récemment, nous avons prévu des réductions budgétaires additionnelles de plus de 14 millions de dollars, lors de l'exercice de 1998-1999. Ces réductions budgétaires futures toucheront et les programmes et l'effectif. Selon les prévisions actuelles, on prévoit une réduction de l'effectif pouvant atteindre de 75 à 100 postes en 1998-1999.
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La dimension humaine de l'Examen des programmes nous a amenés, au cours de l'année écoulée, à participer à deux initiatives très réussies visant à aider les employés touchés par les réductions budgétaires à trouver des possibilités d'emploi hors de la fonction publique. Il s'agit de la Journée de l'entrepreneuriat et du Salon de l'emploi. Nous continuerons d'appuyer les employés affectés par le truchement d'activités spéciales comme celles-là et nous consacrons également de nouveaux efforts aux employés qui restent au ministère. Certains de ces employés doivent actualiser leurs compétences pour pouvoir accomplir leurs fonctions, qui dans certains cas ont changé du tout au tout.
[Français]
Mesdames et messieurs, ce n'était qu'une courte présentation d'un nombre restreint des éléments principaux du mandat du ministère, de ses orientations stratégiques, de ses activités et de son rendement. Comme vous avez pu le constater, notre document sur le Budget des dépenses principal pour l'exercice 1996-1997 vous donne un portrait détaillé.
En fait, le plan de dépenses du ministère pour cette année - la Partie III du Budget des dépenses principal - a été préparé dans le cadre d'un projet pilote ayant pour but d'améliorer la qualité de l'information que le gouvernement présente au Parlement.
Nous espérons que ces améliorations vous seront utiles dans vos délibérations et je vous invite à nous faire part de vos commentaires.
[Traduction]
Nous espérons, mesdames et messieurs, que les améliorations que nous avons apportées à la rédaction de notre Budget des dépenses vous seront utiles dans vos délibérations, et je vous invite à me faire part de vos commentaires.
Merci.
Le président: Merci beaucoup.
M. Canuel sera le premier à poser des questions.
[Français]
M. Canuel (Matapédia - Matane): J'ai trois questions.
Au dernier paragraphe de la page 1 de votre mémoire, il est dit qu'entre 1995-1996 et 1998-1999, l'enveloppe budgétaire du ministère des Ressources naturelles passera de 841 millions de dollars à 421 millions de dollars, soit une réduction de 50 p. 100.
Quand je regarde cela, je me dis deux choses: ou bien le ministère avait trop d'argent et ne savait qu'en faire, ou bien on coupe d'une façon sauvage, ce qui fait énormément mal. J'opterais pour la deuxième, à savoir qu'on coupe sauvagement.
Ne venez pas me dire, lorsque vous me répondrez, que les services seront sensiblement les mêmes et qu'il y aura autant d'argent pour la recherche et le développement, alors qu'à Varennes et ailleurs, on coupe dans la recherche et le développement et qu'on coupe des emplois au Tokamak.
Il y a quelque chose d'anormal dans tout cela. Je me dis que c'est presque dérisoire, pour ne pas dire dénué de sens, que d'avoir un ministère des Ressources naturelles qui ne dispose que d'un budget de 421 millions de dollars.
Quand je pose des questions là-dessus, on me répond assez souvent la même chose: «Ne vous tracassez pas, les services ne diminueront pas ou presque pas. On pourra faire sensiblement les mêmes recherches.» Comment se fait-il que, pour les mêmes recherches, vous disposiez autrefois de 841 millions de dollars, alors que vous ne disposerez plus que de 421 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 50 p. 100?
Je vais être un petit peu plus brutal. Ce ministère ne devrait-il pas - c'est probablement ce qui s'en vient - complètement disparaître et être intégré à d'autres ministères?
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Notre comité a beau proposer des choses valables, on s'aperçoit qu'en bout de ligne, on a presque une fin de non-recevoir. Le nerf de la guerre, c'est l'argent. Quand on n'a pas d'argent, même si on propose des mesures extraordinaires, elles ne se réalisent pas. J'aimerais entendre vos commentaires et vos réponses là-dessus.
[Traduction]
Mme McCloskey: Merci, monsieur Canuel. Les chiffres que vous citez sont tout à fait exacts, et le ministère subit effectivement une baisse considérable de ses moyens financiers. Ces réductions budgétaires sont en grande partie dues à la décision de mettre fin à notre participation à des mégaprojets énergétiques, aux ententes de développement régional forestier et aux ententes de développement minéral. Ainsi, les compressions se feront principalement dans ces trois domaines d'activité.
Pour ce qui est de nos autres activités, étant donné l'enveloppe budgétaire dont nous disposons, nous avons entrepris de réduire notre présence dans le secteur forestier canadien, ramenant de 17 à six le nombre de nos centres forestiers. Chacun des six centres qui seront maintenus aura un réseau national axé sur des activités scientifiques particulières à l'égard desquelles il devra jouer un rôle de chef de file, et nous prévoyons qu'en améliorant nos moyens technologiques et en nous concentrant sur un plus petit nombre d'activités nous serons en mesure de fournir un produit de qualité. Il ne fait toutefois aucun doute que nous nous retirerons complètement de certains domaines d'activité. Le ministère fera l'objet d'une importante restructuration, et je ne pense pas qu'il y ait un seul secteur du ministère qui ne sera pas touché par les compressions budgétaires.
[Français]
M. Canuel: Je vous ai parlé également du Tokamak, à Varennes, mais vous ne m'avez pas répondu. Si je n'ai pas raison, vous me le direz, mais je trouve qu'on touche énormément au Québec dans le domaine de la recherche et du développement. Je crois, sans partisanerie, que le Québec ne reçoit pas sa juste part dans ce domaine.
Dans le discours du Trône, on a dit que les forêts et les mines devaient être remis aux provinces. Remarquez que je n'ai rien contre cela. Mais si vous remettez cela entièrement aux provinces, y aura-t-il une compensation? En foresterie, par exemple, pour aider la forêt privée, l'enveloppe était partagée à 50-50. Remettez-vous également l'argent aux provinces?
[Traduction]
Mme McCloskey: Merci, monsieur Canuel. En ce qui concerne la recherche et le développement au Québec, nous avons été plus attentifs dans l'examen des programmes aux besoins et aux points forts des différentes régions du pays. Pour ce qui est des activités du ministère relatives aux sciences et à la technologie, le quart des activités à l'extérieur de la région de la capitale nationale continueront à être effectuées au Québec, où nous avons des laboratoires de recherche minière et énergétique et où la Commission géologique du Canada a des installations. Nous avons également un important centre de recherche forestière à Québec.
En ce qui a trait au discours du Trône, le gouvernement fédéral a indiqué dans ce discours qu'il envisagerait de se retirer de certaines activités dans des secteurs comme le secteur forestier et le secteur minier; ces activités relèveraient peut-être davantage de la compétence d'autres intervenants, y compris du secteur privé et des provinces.
Dans les discours qu'elle a prononcés depuis le discours du Trône, la ministre a indiqué que le gouvernement et le ministère ont déjà bien amorcé ce processus par l'examen des programmes et par la restructuration. Nous limiterons nos activités en matière de science et de technologie aux domaines qui relèvent de la compétence fédérale: questions nationales dans le contexte international et économies d'échelle dans le domaine environnemental, statistiques nationales, peuples autochtones et terres fédérales.
Le président: Monsieur Canuel, une troisième question.
.1140
[Français]
M. Canuel: Vous ne m'avez pas dit si on remettra aux provinces les fonds qui étaient disponibles pour la forêt privée. Remettra-t-on ces fonds-là aux provinces?
[Traduction]
Mme McCloskey: Merci, monsieur Canuel.
Le gouvernement a mis fin aux accords de développement forestier, et rien ne permet de croire pour l'instant qu'il a l'intention de les rétablir. Pour ce qui est des propriétaires de forêts privées, la ministre a indiqué qu'elle est prête à travailler avec ses collègues et avec d'autres ministères, comme celui du Développement des ressources humaines, afin de déterminer comment on pourra leur venir en aide.
Le président: Je vous remercie.
[Français]
M. Canuel: Ce n'est pas très réjouissant de ce côté-là. On n'en sait pas beaucoup plus. Pourriez-vous dire au comité où en sont les travaux en vue d'une entente internationale sur la certification dans la gestion de la forêt?
[Traduction]
Mme McCloskey: Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais donner la parole à M. Hardy, du Service canadien des forêts.
[Français]
M. Yvan Hardy (sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts, ministère des Ressources naturelles): Monsieur Canuel, la certification est une initiative de l'industrie forestière et non pas d'un ou de plusieurs gouvernements. L'initiative a été donnée à contrat à l'Association canadienne de normalisation qui, au nom d'une alliance industrielle, poursuit les démarches en vue d'obtenir une certification.
La certification sera basée sur les pratiques forestières et les lois forestières en vigueur dans chacune des provinces. Pour obtenir cette certification, il faudra donner les noms des compagnies qui, dans une province quelconque où l'on fait respecter certaines lois et certains règlements, contribuent au développement durable. Certaines de ces compagnies pourraient se conformer plus ou moins aux exigences de ces lois et règlements, mais elles devraient se conformer à des critères minimums de développement forestier durable ou d'aménagement forestier durable.
Pour des raisons évidentes, les débuts ont été assez lents. Il y a plusieurs acteurs dans une entreprise comme celle-là. Il y a l'acteur purement industriel, mais également l'acteur plus porté vers les valeurs écologiques. Ces gens-là devaient établir un certain consensus.
Notre rôle est d'assurer un suivi. Nous jouons également un rôle clé en donnant aux provinces un forum, un lieu de discussion. Tous les trois mois ou tous les six mois, les représentants provinciaux se réunissent avec nous pour échanger de l'information, nous faire part de leurs préoccupations, etc.
Le processus se poursuit relativement bien et on s'attend à des résultats d'ici six mois.
[Traduction]
Le président: Je donne la parole à deux Libéraux, puis je vous reviens.
Monsieur Wood.
M. Wood (Nipissing): Merci, monsieur le président.
Madame la sous-ministre, vous avez abordé cette question brièvement il y a quelques minutes. Étant de l'Ontario, je suis préoccupé par les compressions très importantes qui ont été imposées récemment au ministère provincial des Ressources naturelles. Dans nos efforts pour mettre fin au chevauchement et au double emploi, nous permettons aux provinces d'exercer leurs compétences exclusives dans ces deux domaines. Craignez-vous que la décroissance au niveau provincial ne soit telle qu'il ne restera pas ou à peu près pas de ressources pour surveiller et aider le secteur forestier et minier de l'Ontario et des autres provinces?
Mme McCloskey: Merci pour cette question.
Nous suivons avec beaucoup d'intérêt ce qui se passe au niveau provincial. Nous avons examiné les chiffres de la province de l'Ontario; les réductions d'effectifs ont touché surtout les employés du réseau des parcs provinciaux. Je crois que le gouvernement ontarien a décidé de s'orienter davantage vers la gestion commerciale des parcs provinciaux.
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Il semble par ailleurs que la province veut se fonder davantage sur le respect volontaire des lois et règlements dans le secteur forestier et qu'elle compte que l'industrie appliquera de saines pratiques. Nous supposons que la province établira un mécanisme de surveillance quelconque à cet égard, mais nous discutons régulièrement du secteur forestier avec toutes les provinces, et les discussions se font à un niveau élevé: sous-ministres adjoints, sous-ministres et ministres.
Nous nous réunissons à ces niveaux supérieurs au moins trois fois l'an et nous examinons de façon assez détaillée les domaines où les divers gouvernements estiment qu'il pourrait y avoir des lacunes ou des problèmes. Notre prochaine rencontre aura sans doute lieu en juin, et je crois que nous aurons une assez bonne discussion avec l'Ontario. Je crois savoir que la Saskatchewan vient d'annoncer des compressions; alors nous en discuterons sans doute à la rencontre. Nous essaierons de déterminer s'il y a des choses que nous pouvons faire pour collaborer davantage, étant donné les pressions financières auxquelles sont soumis les deux paliers de gouvernement.
M. Wood: Puis-je déduire de vos propos que cela vous préoccupe? Ou cela vous cause-t-il des soucis?
Mme McCloskey: Nous nous préoccupons de la gérance, et, dans le contexte où les gouvernements essaient de réduire leurs déficits et sont soumis à des pressions budgétaires, nous essayons de travailler en collaboration. Ce n'est pas que nous ne le faisions pas par le passé... mais nous le faisons de façon plus intense maintenant, afin que ceux qui font un usage direct des forêts, à des fins commerciales, récréatives ou autres, de même que ceux qui s'y intéressent dans une optique plus socio-écologique, sachent bien que les divers paliers de gouvernement travaillent en collaboration afin de préserver cette ressource pour les générations futures de Canadiens.
Aucun palier de gouvernement ne peut se soustraire à la nécessité d'adopter un comportement différent de celui que nous avions par le passé. La préoccupation qui nous anime est donc de veiller à ce qu'il n'y ait pas de lacune importante.
M. Wood: Madame la sous-ministre, je voudrais poser une question à M. Cleland.
Mme McCloskey: Oui, bien sûr.
M. Wood: Étant donné que nous nous retirons du secteur forestier et du secteur minier, le secteur énergétique du ministère des Ressources naturelles devrait vraisemblablement prendre plus d'importance. Je crois que nous comprenons tous les arguments en faveur du transfert des responsabilités aux provinces, afin de réduire le chevauchement et le double emploi.
Monsieur Cleland, quel avenir attend le secteur de l'énergie de Ressources naturelles Canada? Un transfert de pouvoir semblable serait-il possible dans ce secteur? Je m'intéresse à cela sur le plan, non pas des orientations, mais des moyens de le faire. Les provinces sont-elles en mesure d'assumer ces responsabilités, à votre avis?
Mme McCloskey: Monsieur le président, je crois que je voudrais moi-même répondre d'abord à cette question. Je ne veux pas que M. Cleland, qui est sous-ministre adjoint par intérim, se trouve vraiment sur la sellette.
M. Wood: Je croyais que c'était lui qui était responsable de l'énergie.
Mme McCloskey: Oui, c'est lui, mais il s'agit là d'une question assez vaste.
Nous savons depuis longtemps que l'énergie est une ressource stratégique très particulière. L'énergie est nécessaire à beaucoup de nos activités économiques et quotidiennes, qu'il s'agisse de nous éclairer, de nous chauffer ou de nous permettre de faire fonctionner tous les appareils que nous utilisons dans notre vie quotidienne. Ainsi, le débat sur le partage des compétences à cet égard n'a pas eu l'ampleur qu'il a eue dans le cas du secteur forestier et du secteur minier, où les provinces sont essentiellement propriétaires de la ressource, qui se trouve dans le sol.
Nous sommes en train d'apporter des changements au secteur de l'énergie. Ces changements sont en grande partie attribuables au fait que nous avons mis fin à notre participation aux mégaprojets, conformément à la promesse faite par le gouvernement, et que nous avons réduit nos activités relatives aux combustibles fossiles classiques, comme le pétrole, le gaz et le charbon. Nous concentrons nos efforts sur les nouvelles sources d'énergie et sur l'efficacité énergétique. Nous avons des responsabilités intéressantes dans le domaine de la réglementation, que ce soit directement ou par l'entremise d'organismes extérieurs comme l'Office national de l'énergie et la Commission de contrôle de l'énergie atomique.
Je suis persuadée que nous sommes en mesure de nous acquitter de toutes nos responsabilités relativement à l'énergie. Les responsabilités des provinces à cet égard sont très différentes. Ainsi, les provinces s'occupent de réglementer les entreprises de service public; il s'agit d'une fonction très importante, bien sûr. En règle générale, la relation existante fonctionne très bien.
Voulez-vous ajouter quelque chose à ce que je viens de dire?
.1150
M. Mike Cleland (sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles): Je pourrais peut-être apporter quelques précisions au sujet de quelques-uns des points que la sous-ministre a abordés.
Il y a au moins deux domaines où nous avons des fonctions réglementaires importantes qui sont en fait exercées par des organismes de l'extérieur. D'une part, il y a la réglementation de la transmission interprovinciale et internationale de l'énergie, qui est effectuée par l'Office national de l'énergie, et, naturellement, il y a aussi tout le domaine de l'énergie nucléaire. Ce sont deux domaines très vastes qui sont propres à l'énergie, pas comme la plupart des autres secteurs de l'économie... pas seulement le secteur des ressources naturelles.
Comme Mme McCloskey vient de vous le dire, le ministère, désormais, donne la priorité au développement durable, à la gestion de l'environnement, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Le mandat est devenu très différent de ce qu'il était autrefois. C'est le nouvel objectif du secteur énergétique pour les années prochaines.
M. Wood: Merci, monsieur le président.
Le président: Monsieur Reed.
M. Reed (Halton - Peel): Merci beaucoup.
Je vois dans toute votre déclaration, madame la sous-ministre, un leitmotiv très encourageant, une sensibilisation beaucoup plus accrue à l'environnement qu'autrefois. Je vois que vous parlez d'«efficacité énergétique». Vous reconnaissez le problème des gaz à effet de serre, et je suppose que vous êtes en partie responsables de l'élargissement du fonds d'utilisation des actions accréditives pour les projets d'énergie renouvelable, initiative que ceux d'entre nous qui s'intéressent de près à ces projets trouvent très encourageantes.
Il y a un paragraphe que je trouve tout particulièrement intéressant. Vous y parlez d'une question que je ne connais pas du tout - le programme Défi-climat (Mesures volontaires et Registre), qui incite les entreprises canadiennes à étaler sur la place publique leurs plans d'action. Je me demandais si vous pouviez nous donner un peu plus d'explications sur ce programme et si par entreprises canadiennes vous entendez aussi bien les compagnies privées que les compagnies publiques.
Mme McClowkey: Oui. Pour la ministre, c'est une priorité très importante. Je vais demander à M. Cleland de vous en dire quelques mots.
M. Cleland: Il y a un an et demi - pas tout à fait - les ministres fédéraux et provinciaux de l'Environnement et de l'Énergie se sont rencontrés et ont approuvé le programme d'action national du Canada sur le changement climatique. Je crois que c'était en février dernier. Ils se sont mis d'accord pour accorder la priorité au programme Défi-climat (Mesures volontaires et Registre) et ont demandé à l'honorable Anne McLellan de promouvoir cette initiative et d'en assumer la maîtrise d'oeuvre, ce qu'elle a fait.
Ce programme, par définition, compte avant tout sur l'initiative privée. S'il parle d'organisations, c'est parce qu'il inclut aussi les gouvernements, y compris les administrations municipales, les écoles, les hôpitaux et d'autres établissements institutionnels. Pour l'essentiel, l'objectif de ce programme est de toucher le maximum de gros émetteurs de gaz à effet de serre. D'une manière générale, ce sont les grosses compagnies. D'une manière générale, ce sont aussi les grosses institutions et les gouvernements, responsables directs ou indirects de ces émissions de gaz, dans la mesure où ce sont de gros consommateurs d'électricité.
C'est une des priorités de la ministre et du ministère depuis plus d'un an, et elle continue à l'être, comme la ministre l'a rapporté à ses collègues - encore une fois, ses collègues provinciaux et fédéraux de l'Environnement et de l'Énergie - en novembre dernier. Plus de 500 organisations représentant plus de la moitié des responsables d'émissions de gaz à effet de serre au Canada s'étaient engagés à cette date à prendre des mesures volontaires. Nous continuons à ajouter des noms à cette liste et nous continuons à augmenter la qualité de l'engagement des participants.
M. Reed: Pourrais-je demander une petite précision? Je ne veux pas y consacrer trop de temps, car j'ai d'autres questions à vous poser, mais cette liste inclut-elle des compagnies dont les produits ou dont les procédés de fabrication impliquent le remplacement des émissions de gaz à effet de serre par d'autres compagnies?
M. Cleland: Oui.
Dans le cadre de ce programme, nous encourageons des espèces d'ententes de partenariat, pas de partenariat au sens formel, mais nous encourageons les compagnies à donner la préférence dans leurs associations de travail aux compagnies qui sont les plus efficaces dans leurs procédés de fabrication sur le plan énergétique, dans l'espoir que ces associations aboutiront à une plus grande réduction des émissions de gaz à effet de serre ou qu'elles inciteront les intéressés à utiliser des sources renouvelables pour leur énergie. C'est un autre exemple. Donc, oui, c'est vraiment une partie importante du programme.
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M. Reed: Merci. Je vais essayer d'en apprendre un peu plus.
Puis-je alors supposer que le ministère a décidé d'appuyer l'interdiction du MMT dans l'essence?
Mme McCloskey: Le gouvernement avait décidé de déposer une loi concernant le MMT à la Chambre. Tout dernièrement, M. Marchi a décidé de représenter cette loi à la Chambre.
Je suppose que cette initiative fera l'objet d'un débat animé, car, comme vous le savez probablement, il y a plusieurs écoles de pensée concernant le MMT. Les constructeurs automobiles estiment qu'il a un effet délétère sur certains des équipements à bord des véhicules, et cela leur pose des problèmes au niveau de la garantie. Les raffineurs canadiens estiment que renoncer à cet additif leur coûtera très cher. Il y a donc deux secteurs importants de notre économie qui ont des points de vue différents sur la question, et nous attendons les résultats du débat.
M. Reed: Il est intéressant de noter que depuis que la Cour suprême des États-Unis a décrété que l'Agence de protection de l'environnement avait excédé son mandat en interdisant le MMT aux États-Unis, les raffineurs ont décidé de ne pas remettre de MMT dans leurs produits, ou n'ont même pas jugé bon de faire une nouvelle demande d'homologation environnementale pour réintroduire ce produit dans le circuit.
Je me demande si ces centaines de millions de dollars... Je me pose des questions sur leur légitimité et je me demande si nous ne sommes pas confrontés aux mêmes arguments que ceux qui nous ont été opposés lors du débat sur l'éthanol dans le cadre du programme de biomasse. Les opposants à l'utilisation de ce produit prétendaient que l'industrie du raffinage canadienne perdrait quelque 2 000 emplois, et il a fallu faire la démonstration que cela créerait par contre 6 000 emplois dans d'autres secteurs pour l'emporter.
Il semble logique que l'impact sur l'environnement du remplacement de ce MMT par des produits oxygénés, en particulier ceux qui augmentent le degré d'octane, intéresse au plus haut point ce nouveau ministère, dont le mandat prend de plus en plus en compte les questions environnementales.
Mme McCloskey: Je crois que certaines raffineries américaines ont indiqué à la suite de ce jugement rendu par la Cour suprême qu'elles utiliseraient de nouveau le MMT, alors que d'autres y renonceront définitivement, comme vous l'avez dit.
Le marché américain est très différent du nôtre. C'est un très grand marché. Les raffineurs peuvent se permettre de mettre simultanément plusieurs produits sur le marché. Chez nous le marché est relativement petit, et, d'après ce que nous avons entendu dire, les raffineurs continueront à ajouter cet additif dans leurs carburants ou y renonceront définitivement. Le marché n'est pas assez important pour vendre des carburants avec cet additif ou sans cet additif.
Nous écoutons tout ce qui se dit, nous faisons nos analyses et nous attendons de voir ce qui se passera sur le plan législatif à la Chambre.
M. Reed: C'est intéressant...
Le président: Julian, votre temps est terminé. Je dois passer à M. Thalheimer.
M. Thalheimer (Timmins - Chapleau): Je m'intéresse tout particulièrement aux minéraux et aux métaux. Vous dites avoir pour objectif, à la page 51, de favoriser le développement durable dans les industries des minéraux et des métaux du Canada. Si je regarde vos chiffres, à la page 52, votre budget en 1994-1995 était de 78 613 000 $, et en 1996-1997 il n'est plus que de 55 667 000 $. Cela fait une diminution de 43 359 000 $. Cela ne fait pas beaucoup d'argent pour l'exploitation minière ou le maintien de nos mines, n'est-ce pas? Est-ce suffisant? Est-ce qu'il faut prêter un sens quelconque à ce petit chiffre?
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Mme McCloskey: Nous essayons d'utiliser les ressources à notre disposition et nous devons rendre compte de cette utilisation.
Quand nous parlons de développement durable des minéraux et des métaux, nous entendons le cycle de vie de ces produits naturels. Nous faisons de la prospection par le biais des services de la Commission géologique du Canada. Nous travaillons pour les prospecteurs et les exploitants soit en les aidant sur le plan fiscal, soit en les aidant par toutes sortes de renseignements.
Au niveau de l'exploitation minière, nous faisons entrer dans nos considérations les évaluations environnementales. Nous nous intéressons aux questions de santé, de sécurité, et nous avons donc un service de recherche et de développement qui travaille sur les divers aspects associés à l'exploitation minière. Nous nous intéressons également aux problèmes de nettoyage associés aux déchets des mines.
Du côté de la commercialisation, généralement les marchés pour les métaux et minéraux sont fixés internationalement; donc nous n'avons pas vraiment à nous en mêler. Cependant, nous encourageons les réinvestissements et nous nous intéressons aux questions d'accès en essayant de faire en sorte que les décisions internationales qui sont prises se fondent sur des données scientifiques raisonnables.
Nous avons également au Canada l'Initiative minière de Whitehorse, qui regroupe tous les intéressés du secteur minier qui se sont mis d'accord sur un projet de développement durable du secteur. Le gouvernement fédéral procède d'ailleurs actuellement à des consultations au sujet d'une nouvelle politique concernant les minéraux et les métaux, dont le thème sous-jacent est le développement durable.
Vous ne me croiriez pas si je vous disais que nous avons tout l'argent que nous aimerions avoir, mais je crois que nous avons suffisamment d'argent pour remplir la tâche qui vient d'être nouvellement définie.
M. Thalheimer: Permettez-moi de vous donner un exemple précis. Par exemple, quel rôle le ministère a-t-il joué au niveau de la découverte du gisement de Voisey Bay? Quel rôle votre ministère a-t-il joué dans cette découverte, et maintenant que ce gisement a été découvert, quel rôle allez-vous jouer pour que ce projet décolle?
Mme McCloskey: M. Ron Sully, notre sous-ministre adjoint responsable de ce secteur, est le coprésident fédéral d'un groupe de travail sur Voisey Bay, et, si vous me le permettez, je lui demanderai de vous répondre.
M. Ron Sully (sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux, ministère des Ressources naturelles): Je ne crois pas que le ministère puisse s'attribuer directement le crédit, si vous voulez, de la découverte elle-même du gisement, même s'il faudra peut-être vérifier. Il y a peut-être eu des travaux géoscientifiques préliminaires réalisés il y a quelques années au nom du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral, ou des deux. Il faudra peut-être vérifier.
Pour ce qui est des activités actuelles, je crois que nous avons pour rôle de nous assurer que ce projet décolle correctement tout en respectant les considérations sociales et environnementales en jeu. Je crois que notre ministre aimerait que cela devienne un modèle pour les futures opérations de ce genre.
Comme vous le savez, non seulement c'est un projet très important, mais il est aussi confronté à certaines complications, la moindre n'étant pas cette revendication territoriale conflictuelle de deux groupes autochtones différents, et toute la question des modalités du processus d'évaluation environnementale.
Nous essayons de collaborer avec les autres organismes concernés, comme par exemple l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Environnement Canada, Pêches et Océans et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, pour faire en sorte que l'équipe fédérale assure à ce projet un décollage en douceur.
Le président: Merci, Peter. Nous revenons à M. Canuel pour quelques questions complémentaires.
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[Français]
M. Canuel: Plus tôt, vous avez dit que le Québec recevait 25 p. 100 en recherche et développement. J'aimerais, si possible, que vous me fournissiez ces chiffres-là.
Quant au Tokamak, la décision est-elle prise? Les coupures annoncées ont-elle un caractère officiel? Pourrait-on revenir sur cette décision?
Vous savez très bien que cette institution fonctionne parfaitement. Elle a fait ses preuves et, personnellement, je croyais qu'elle avait un avenir prometteur. Actuellement, les gens ne sont pas seulement inquiets, mais démoralisés. Y aurait-il moyen de revenir sur cette décision?
[Traduction]
Mme McCloskey: Merci, monsieur Canuel.
Pendant la révision du programme, les ministres ont pris la décision de reporter à la deuxième année le cas d'Énergie atomique du Canada Limitée. Une analyse des activités de cette société a été réalisée. En conséquence, les ministres ont décidé de faire passer son budget de 174 millions de dollars à 100 millions de dollars. Cela ne concerne que les crédits fédéraux. La majorité des fonds d'Énergie atomique du Canada Limitée provient de ses activités commerciales.
Les fonds dont je viens de parler concernent pour l'essentiel la recherche-développement et la viabilité du CANDU, qui, comme vous le savez, est une unité de production d'électricité nucléaire.
Passer de 174 millions de dollars de crédits fédéraux à 100 millions de dollars a eu une grosse incidence sur les activités de l'EACL, et ses dirigeants ont fait au gouvernement une proposition qui incluait la décision de ne plus s'associer aux recherches sur la fusion. C'est dans ce contexte qu'après une année de transition le Tokamak, à Varennes, ne recevra plus de fonds. Je crois que les ministres ne reviendront pas sur leur décision.
Nous avons subi des compressions budgétaires très sévères pour respecter les objectifs de réduction du déficit fixés chaque année par le ministre des Finances lorsqu'il dépose son budget à la Chambre en février ou en mars.
Nous sommes conscients du fait que la recherche sur la fusion réalisée à la fois au Québec et en Ontario en association avec les compagnies d'électricité est une excellente initiative scientifique. Il est incontestable que ce sont des travaux de recherche de premier ordre. Pour le gouvernement fédéral, c'est une question de priorité énergétique et de priorité de recherche énergétique. La fusion étant un projet à très long terme, peut-être 50 ans, il a été décidé de suspendre le financement pour le moment.
Les compagnies d'électricité ont des fonds très importants à leur disposition - des fonds, je suppose, largement supérieurs à ceux dont dispose le ministère - et il est possible qu'elles révisent leur position à l'égard de cette recherche sur la fusion.
[Français]
M. Canuel: Je n'ai qu'un commentaire à faire. Ma première intervention portait d'ailleurs sur cela. Selon moi, le ministère des Ressources naturelles est malheureusement appelé à disparaître. Pourtant, ce ministère aurait pu être très important. En lui coupant les vivres, on l'empêche d'être efficace.
[Traduction]
Le président: Merci de cette observation, monsieur Canuel. Monsieur Serré.
[Français]
M. Serré (Timiskaming - French River): Nous savons tous que, lors du Discours du Trône, le gouvernement nous a fait part de ses intentions de procéder à une dévolution de pouvoirs aux provinces.
Ces principes, si beaux soient-ils, m'inquiètent un peu, de même que certains de mes collègues. On se demande ce que cela veut dire.
Ma question s'adresse surtout à M. Hardy et à M. Sully parce que leurs secteurs sont ceux qui m'intéressent le plus.
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Pourriez-vous nous donner des exemples concrets de ce que la dévolution des pouvoirs aux provinces représente pour les secteurs forestier et minier? De quels secteurs le gouvernement fédéral se retirera-t-il et qu'est-ce que cela représente pour le ministère?
[Traduction]
Mme McCloskey: Monsieur Serré, si vous êtes d'accord, je vais vous donner un début de réponse, puis je céderai la parole à mes collègues.
Si on prend le secteur forestier, un des domaines dont nous allons nous retirer en faveur des provinces est celui du développement régional. C'est pour cette raison qu'il est mis fin ou qu'il sera mis fin, à l'expiration de la période de contrat aux ententes sur le développement forestier et aux ententes sur le développement minier. Le développement régional est donc, je crois, un exemple typique de cette dévolution.
Je vais demander à M. Hardy s'il veut ajouter quelque chose.
[Français]
M. Hardy: En substance, monsieur Serré, c'est exactement ce qui est arrivé. Au moment où le Discours du Trône était prononcé, le retrait était presque terminé. Pour l'année financière actuelle, il reste deux provinces, la Colombie-Britannique et le Québec, où, techniquement, on est dans ce qu'on appelle le pay-out year; c'est-à-dire que les fonds pour les dépenses approuvées seront dépensés en cours d'année.
Lorsque l'annonce a été faite, le retrait était déjà fait, ou presque, et les activités que vous voyez dans la Partie III du Budget des dépenses principal sont celles dans lesquelles le Service canadien des forêts sera présent cette année et probablement dans les années à venir, c'est-à-dire dans les activités de recherche, de développement, de coordination nationale et internationale, etc.
M. Serré: Si je comprends bien, cette dévolution des pouvoirs est une simple question de ne plus mettre d'argent dans le développement régional. Il n'y a pas vraiment de transfert de pouvoirs, de responsabilités. C'est simplement qu'on ne subventionnera plus le développement régional.
[Traduction]
Mme McCloskey: Si on veut une gestion directe des ressources dans le secteur forestier et dans le secteur minier il faut que les provinces en assument la responsabilité et que désormais cette responsabilité relève des provinces.
Un domaine dans lequel nous étions actifs et qui fait l'objet de discussions avec les provinces au niveau de la responsabilité est celui du développement régional. Le ministère a pris la décision de se retirer de ce domaine.
Je devrais ajouter qu'au cours de nos consultations régulières avec les provinces - et M. Hardy, dans le cadre de ses activités cycliques, rencontre en ce moment les représentants de chacune des provinces - nous discutons de l'éventualité d'une rationalisation accrue de certaines de nos activités. Il aimerait peut-être vous dire un mot à ce sujet.
[Français]
M. Hardy: On a déjà, avec les provinces, un cadre d'entente qui détermine, selon les juridictions respectives en particulier... Il est très clair que les provinces ont un pouvoir en ce qui concerne l'aménagement de leurs ressources et ne souhaitent pas que nous nous impliquions là-dedans. Par contre, la plupart des provinces sont très faibles en ce qui a trait à leur propre recherche. C'est pour cela que nous avons un cadre d'entente avec les provinces.
Au cours des deux derniers mois, j'ai réussi à rencontrer les représentants de sept des dix provinces. Je rencontrerai les représentants des trois autres, l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan, au cours des deux prochaines semaines. Dans tous les cas, elles nous ont donné un appui inconditionnel et très clair sur les rôles que nous nous sommes donnés dans les activités de recherche et de développement, soit la coordination nationale, la création de données nationales et la prise de position nationale pour les forums internationaux. On peut dire qu'on a de très bonnes relations de travail avec les provinces.
Un autre facteur entre en cause. Ce sont les coupures budgétaires que les gouvernements provinciaux doivent faire, qui font que la synergie entre les deux niveaux de gouvernement devient encore plus importante.
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D'une certaine façon, il devient plus facile de s'entendre avec les provinces, mais, en même temps, nous sommes davantage pressés de livrer certaines choses qu'on attend de nous.
M. Serré: J'aurais une autre question, monsieur le président.
[Traduction]
Le président: Soyez très bref, je vous en prie.
[Français]
M. Serré: Dans un autre ordre d'idées, je sais que ma question ne relève pas strictement de votre ministère, mais du ministère de l'Environnement. On donne moins d'argent pour le développement régional, mais on ne donne rien à l'industrie en retour.
Je me mets à la place d'une compagnie minière qui veut exploiter une mine. Elle sera obligée de passer à travers le processus environnemental et d'obtenir des permis et des licences de Pêches et Océans Canada et d'autres ministères. Mais les différents ministères n'ont pas de temps limite pour faire part de leur intention d'intervenir, que ce soit le ministère de l'Environnement ou le ministère des Pêches et des Océans.
Votre ministère a-t-il l'intention de de coordonner les choses, d'insister pour qu'on établisse des lignes de conduite et des limites de temps pour que ces différents ministères se retirent de certains secteurs? Je ne vois pas pourquoi le ministère des Pêches et des Océans devrait être obligé d'accorder un permis pour traverser une petite crique de dix pieds et ainsi retarder l'exploitation de cette mine de six mois, et de faire la coordination pour que les producteurs forestiers ou miniers puissent exploiter leurs mines ou leurs forêts family fashion, comme on dit en canadien.
[Traduction]
M. Sully: Je crois que votre question touche justement certaines des questions étudiées l'hiver dernier par votre comité, et même un peu plus tôt dans le rapport que vous avez déposé, rapport intitulé Sortir l'industrie minière canadienne du trou.
Le gouvernement étudie en ce moment les recommandations faites par votre comité et est tout à fait au courant des problèmes que pose l'entrée en scène des divers ministères et l'entrée en jeu de diverses lois lors du processus d'évaluation environnementale - par exemple la Loi sur les pêches, qui joue un très grand rôle.
Nous travaillons à cette question en étroite collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans et avec les autres ministères de réglementation concernés. Nous comprenons les problèmes. Nous reconnaissons que le système crée certaines incertitude pour les promoteurs de projets, incertitude qui est vraisemblablement le résultat de décisions rendues il y a déjà quelques années, lorsqu'il avait été jugé que le gouvernement fédéral avait la responsabilité de la réglementation concernant certaines questions environnementales qui n'avaient pas été jusqu'alors envisagées.
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, par sa mise en oeuvre, devait supprimer cette incertitude. Nous savons qu'elle ne règle pas tous les problèmes, mais nous travaillons très fort avec, d'une part, les organismes de réglementation et, d'autre part, le secteur minier à limiter l'incertitude.
Le président: Merci. Monsieur Bélair.
[Français]
M. Bélair (Cochrane - Supérieur): Tout d'abord, je n'ai pas l'intention de répéter ce que mes collègues ont dit. Toutefois, j'aimerais dire que je souscris entièrement aux propos tenus par mon collègue du Bloc québécois lors de sa première question, de même qu'aux propos de mon collègue, M. Wood, en ce qui a trait à l'implication des provinces dans le dossier de la forêt en particulier.
Il est de plus en plus évident que l'avenir du ministère des Ressources naturelles n'est pas très beau et que, depuis les coupures annoncées l'an dernier, c'est un ministère moribond. Le dernier budget l'a plongé dans un état comateux. Au point où on en est rendu, je me demande s'il ne serait pas beaucoup plus simple de procéder au démantèlement de ce ministère. Tout ce qui a trait au niveau international devrait alors être dévolu au ministère du Commerce international ou au ministère des Affaires étrangères, et tout ce qui a trait à la recherche et au développement pour les secteurs des forêts, des mines et de l'énergie devrait être dévolu au ministère de l'Industrie.
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Si on faisait cela, ne réglerions-nous pas le problème? La présence du fédéral dans ces domaines est devenue gênante; on n'a presque plus de présence. Comme je l'ai dit, lors de conversations privées, au niveau local, les gens ne voient pas tellement les résultats de la recherche et du développement.
En ce qui a trait aux forêts et aux mines, je parle pour ma paroisse. Il n'y a jamais rien de concret qui sort du ministère. On ne dit pas aux compagnies forestières et aux bûcherons: «Voilà ce que Ressources naturelles Canada fait pour vous».
C'est nous qui devons justifier les coupures du gouvernement, car nous sommes sur la première ligne. On n'a plus grand-chose à dire et il serait beaucoup plus facile de dire que le ministère n'existe plus, qu'il a été démembré.
Lors de nos premières audiences, il y a cinq ou six ans, lorsque j'étais dans l'opposition, les domaine des forêts et des mines relevaient de neuf ministères différents. J'étais l'un de ceux qui prônaient le rapatriement à Ressources naturelles Canada de tout ce qui avait trait aux forêts et aux mines pour que nous ayons un ministère extrêmement fort. Ce n'est pas le cas. Au contraire, c'est un ministère qui devient de plus en plus faible et qui demande qu'on justifie son existence.
Je ne sais pas si vous voulez commenter. Les coupures qu'envisagent de faire les provinces auront sûrement des répercussions. Mon collègue l'a dit, c'est déjà commencé. On transférera les responsabilités aux compagnies qui, elles, en arrachent déjà. Pour ce qui est de l'environnement, les règlements ne sont toujours pas en vigueur.
C'est une détérioration complète qui part du haut vers le bas. Je me demande pourquoi. La question devrait peut-être vous être posée. Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il décidé de ne plus financer les ententes de développement provinciales? C'était l'instrument par excellence.
Mon collègue Canuel a fait allusion au Plan de l'Est qui, soit dit en passant, était très généreux. Le Nord de l'Ontario n'a pas eu le plaisir de bénéficier de la même chose. Vous en avez joui pendant 50 ans. Quand on additionne tout cela, on se demande où s'en va le ministère des Ressources naturelles. Je ne sais pas si vous avez un commentaire à faire là-dessus, mais j'aurais une deuxième question.
Ma deuxième question a trait à la représentation du Canada aux Nations unies. L'an prochain, le Comité de développement durable des Nations unies se penchera sur la question des forêts. J'ai des questions très précises à formuler à cet égard. De quel document le ministère se servira-t-il pour établir la position du Canada? Qui participera à cette conférence?
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Je crains que des points de vue, non pas extrêmes, mais subjectifs ne soient soumis aux Nations unies.
En ce qui a trait à la position du Canada à cette conférence sur le développement durable, une stratégie a-t-elle été établie ou est-elle en voie d'être établie?
[Traduction]
Mme McCloskey: Monsieur le président, je me dois de réagir à la première question.
J'ai travaillé durant plus d'une décennie au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Si le ministère des Ressources naturelles n'existait pas et si ses activités étaient éparpillées parmi les organismes du gouvernement fédéral et ailleurs dans l'économie, je suis convaincue que nous le réinventerions au bout d'un certain temps. Prenons une question comme celle de notre contentieux sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis: nous avons des gens qui y travaillent jour et nuit.
Les négociateurs en matière de commerce international traitent de questions commerciales partout à travers le monde. Sur une question comme le bois d'oeuvre, les gens de notre ministère comprennent le secteur, les enjeux économiques et sociaux pertinents. Cette combinaison de personnes est essentielle, et des connaissances aussi approfondies ne peuvent exister au ministère des Affaires extérieures et du Commerce international. C'est le mandat de ce ministère qui l'interdit. Je n'ai rien à redire aux compétences des gens de ce ministère.
Pour ce qui est de confier l'ensemble des activités de recherche et de développement au secteur privé, il convient de dire que certains problèmes d'envergure nationale ne peuvent être traités qu'à l'échelle nationale, là où certaines économies d'échelle sont possibles. Nos recherches portent largement sur des questions d'hygiène et de sécurité et des questions environnementales, qui relèvent de la politique d'intérêt public et où le gouvernement fédéral se doit de prendre l'initiative.
Vous avez parlé de la présence fédérale au Canada et vous avez raison de dire que les ententes sur le développement forestier et le développement minier ont assuré une présence véritable. Ce n'est pas de propos délibérés que nous nous sommes lancés dans cette nouvelle phase de notre existence, mais nous y sommes. Nous nous efforçons d'être à l'écoute de vastes segments de la population canadienne. En effet, nous ne fournissons pas de services aux Canadiens - les ministères sont là pour le faire, mais ce n'est pas cela qui nous concerne. Nous tenons en mai une semaine nationale du secteur forestier et une semaine nationale du secteur minier. Une campagne de publicité dynamique est en cours à cet effet. Vous allez le constater en prenant connaissance des encarts de journaux, des affiches et d'autres moyens de publicité que nous allons mettre à la disposition des membres du comité et d'autres députés, pour sensibiliser les Canadiens à l'importance de ce secteur.
M. Bélair: Mais il ne s'agit là que de relations publiques. Je parle de quelque chose de concret qui a pu découler des activités de recherche et de développement qui visent les pâtes et papiers, les scieries ou les mines - de nouvelle technologie. Les résultats de vos recherches ne sont jamais publiés, même s'il nous arrive d'en entendre parler parce que nous travaillons ici.
Le président: Je vous prie de laisser la sous-ministre terminer.
Mme McCloskey: Je précise que je n'ai pas simplement parlé de relations publiques. Il s'agit bien d'information et de vulgarisation, aussi bien que de relations publiques. Nous nous efforçons de rendre l'information attrayante, de manière à attirer l'attention du plus grand nombre possible de personnes.
Pour ce qui est de nos résultats en matière de R & D, je vais demander à M. Hardy de répondre. Il peut également répondre à votre deuxième question, monsieur Bélair.
[Français]
M. Hardy: Il faut d'abord dire que le mandat du ministère, en ce qui a trait au Service canadien des forêts, a trait à la ressource forestière et non pas à la transformation. Donc, vous ne verrez pas l'application de nos recherches dans un moulin à papier, par exemple. Par contre, si on fait un examen...
M. Bélair: Vous financez quand même l'Institut canadien des forêts, qui fait beaucoup de recherche.
M. Hardy: Non, non. On finance Forintek et, en retour, on reçoit des codes and standards qui sont un outil de promotion et de pénétration industrielle.
Par exemple, les Japonais viennent tout juste d'accepter les normes canadiennes pour les deux par quatre, ce qui est un résultat direct des travaux de Forintek.
M. Bélair: C'est ce que je vous dis.
M. Hardy: Donc, cela se produit. On vient de gagner un marché nouveau.
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Le meilleur exemple concret des grandes stratégies d'aménagement de la forêt est celui du bacillus thuringiensis, qui est maintenant le seul pesticide utilisable et homologué au Canada pour combattre les défoliateurs. C'est un produit direct du Service canadien des forêts.
M. Bélair: C'est ce qu'on veut savoir.
M. Hardy: Avec le nouveau système de prévention des incendies, le système pour déterminer le niveau de danger, le Service canadien des forêts peut maintenant prédire avec 90 p. 100 de précision où sera le prochain feu.
La génétique de tous les arbres plantés dans le Nord de l'Ontario ou ailleurs... Ici, il faut que je sois plus modeste, parce que le Service canadien des forêts n'en est responsable qu'à 50 p. 100. Je pourrais vous donner bien d'autres exemples de ce genre.
M. Bélair: J'aimerais bien en obtenir la liste.
M. Hardy: On va vous la fournir.
M. Bélair: Je pourrais ainsi dire à mes commettants: «Voilà ce que le gouvernement du Canada fait pour nos forêts».
[Traduction]
Le président: Si vous voulez davantage de détails, vous pourriez peut-être leur parler directement. Voilà déjà 15 minutes que nous passons sur cette question.
M. Bélair: On n'a pas répondu à ma deuxième question, qui portait sur les Nations unies.
Le président: Pouvez-vous fournir une réponse rapide sur la question des Nations unies?
[Français]
M. Hardy: Actuellement, l'Intergovernmental Panel on Forestry, qui est issu des Nations unies également, essaie de saisir la situation mondiale sur le plan des forêts.
De notre côté, c'est nous qui avons le mandat, avec le ministère des Affaires extérieures, de représenter notre pays. Donc, on a établi un système de consultation avec les provinces, l'industrie forestière et les ONG. Lorsque vient le temps d'aller à l'un de ces forums-là, par exemple à Genève, il y a des séances intensives de consultation pour façonner la position canadienne.
Comme vous l'avez si bien dit, il n'y a rien de facile là-dedans. Au départ, vous avez la droite et la gauche qui sont très claires et, habituellement, selon la méthodologie qu'on a mise au point, chaque groupe individuel finit en plénière. On présente chacun nos positions à la plénière et, à la fin de la journée ou de la séance, la position canadienne est arrêtée.
M. Bélair: Il n'y a pas de participation de la part des parlementaires?
M. Hardy: J'imagine que cela pourrait être envisagé.
M. Bélair: On compte pour quelque chose, quand même.
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup.
Nous sommes sur le point de terminer, mais j'aimerais d'abord vous poser quelques brèves questions.
La première a trait au volet recettes de votre budget. D'après ce que j'ai compris - corrigez-moi si j'ai tort - une partie seulement des recettes que vous percevez est conservée par le ministère, et elle a trait à votre fonds renouvelable de géomatique. Tout le reste va au Trésor. Ainsi, la seule partie des recettes que vous pouvez réinvestir dans le ministère pour la programmation, etc., concerne ce fonds. Je constate d'après les prévisions une baisse de 150 p. 100 des recettes dans ce secteur. J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet, puisque je suis curieux de savoir comment il se fait que vous subissez une telle baisse dans le seul secteur où vous pouvez conserver vos recettes.
Deuxièmement, si j'ai bien compris, vous avez cessé ou allez bientôt cesser d'accorder votre soutien à l'Observatoire de neutrinos de Sudbury. J'aimerais savoir pourquoi une telle décision a été prise.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, répondre à ces deux questions?
Mme McCloskey: Monsieur le président, je vais commencer par la seconde question et je vais ensuite demander à M. Bickerton de répondre à la première.
Pour ce qui est de l'Observatoire de neutrinos de Sudbury, la construction sera terminée. L'EACL continuera d'être associée au projet et a convenu d'assurer le soutien technique pour l'avenir. Par ailleurs, d'autres sources possibles de financement ont été identifiées, de sorte que le fonctionnement de l'observatoire n'est nullement menacé.
Le président: L'engagement existe donc toujours.
Mme McCloskey: Non. Notre engagement financier n'est plus le même, mais d'autres partenaires sont désormais associés au projet. L'EACL poursuivra sa participation jusqu'à la fin de la période de construction et pourra par la suite fournir le soutien technique, puisqu'elle dispose des scientifiques et des techniciens qui sont en mesure de le faire. Tout semble donc être en bonne voie.
M. Bélair: Le secteur a été... [Inaudible - La rédaction]
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Mme McCloskey: En réalité, il s'agit d'un excellent exemple de partenariat réussi.
Le président: Pour l'aspect financier...?
Mme McCloskey: Oui. Monsieur Bickerton.
M. David F. Bickerton (sous-ministre adjoint par intérim, Secteur des services intégrés, ministère des Ressources naturelles): Je suis à la page pertinente de la partie III et je ne suis pas certain de ce dont vous voulez parler. D'après mes renseignements, les recettes sont à peu près stables pour l'année en cours.
Le président: Je suis à la page 93 de la partie III: «Recettes pour les services accordés au fonds renouvelable de Géomatique Canada». Les prévisions étaient de 2,5 millions de dollars pour 1995-1996 et elles sont de 1 million de dollars pour 1996-1997. À mes yeux, il s'agit là d'une baisse considérable, à moins que quelque chose ne m'échappe.
M. Bickerton: Vous avez raison en partie. Il s'agit du montant qu'exige le ministère du fonds renouvelable pour ses services administratifs. Certains changements touchent le montant que nous exigeons du fonds renouvelable, mais cela ne représente pas un changement important pour le fonctionnement du fonds renouvelable en tant que tel.
Le président: Au lieu de poursuivre la discussion sur cette question, je vous demanderais de me donner des explications après la réunion. À mes yeux, le montant de 2,5 millions passe à 1 million; cela me paraît clair. S'il y a une explication, nous pouvons y revenir plus tard.
Comme tout le monde le sait, M. Bélair et M. Canuel ont soulevé certaines questions d'ordre politique auxquelles peuvent difficilement répondre la sous-ministre et les sous-ministres adjoints. Heureusement, nous n'aurons pas à attendre longtemps pour obtenir des précisions. La ministre doit comparaître devant nous le 1er mai, et je suis convaincu qu'elle voudra aborder la question relative à l'avenir du ministère.
Merci beaucoup. J'ai apprécié votre présence.
La séance est levée.