[Enregistrement électronique]
Le jeudi 30 mai 1996
.0850 
[Traduction]
Le président: Merci. La séance est ouverte et nous accueillons de nouveau madame la ministre et son sous-ministre.
Vous vous souvenez sans doute que lors de notre dernière réunion sur le budget nous n'avons pas pu finir, interrompus... Je crois qu'il y avait un vote à la Chambre ce soir-là et malheureusement nous n'avons pas pu revenir après. Madame le ministre est donc parmi nous de nouveau pour terminer cette réunion.
Sauf erreur de ma part, vous aviez terminé votre exposé et nous avions entamé la période de questions et de réponses. Notre temps est limité. Je vais donc aujourd'hui être assez strict et vous dire comment je compte procéder. Nous aurons deux tours de dix minutes chacun. Le Bloc aura dix minutes, ensuite le parti Réformiste et puis les Libéraux, ensuite nous recommencerons une deuxième fois. C'est tout le temps que nous avons à notre disposition et j'ai l'intention de suivre l'horloge de très près. Je vous donne donc dix minutes y compris votre introduction. Si vous voulez consacrer huit minutes à celle-ci il ne vous restera que deux minutes pour la réponse.
Nous allons commencer par M. Canuel et à mon chronomètre il est 8h54. Monsieur Canuel.
[Français]
M. Canuel (Matapédia - Matane): Puisque mon collègue, M. Ménard, a des questions très précises, je lui céderai la parole.
M. Ménard (Hochelaga - Maisonneuve): Je souhaite la bienvenue à Mme la ministre. Elle ne sera sans doute pas surprise que j'aborde la question du tokamak qui se présente comme un drame au Québec et qui risque d'être un boulet qui marque sa carrière. Je souhaite toutefois entretenir avec elle un dialogue constructif qui nous amènera à très bien éclaircir un certain nombre de points.
J'énoncerai mes quatre questions afin que nous puissions dès le début entretenir un dialogue. Je déposerai peut-être une proposition.
La ministre a déclaré à plusieurs reprises qu'elle accordait au Québec 25 p. 100 de ses budgets régionaux ou totaux. Ce n'est pas clair. Sur la foi de son serment de ministre, j'aimerais qu'elle dépose une fois pour toutes les études à la séance de ce matin. Nous pourrons alors nous entendre sur les chiffres. La ministre sait que de façon générale, la situation du Québec est carrément catastrophique au point de vue de l'appareil fédéral.
Si la ministre se donnait la peine de consulter une étude menée en 1990 par le Bureau fédéral de développement régional (Québec), elle constaterait que si on voulait rattraper le manque à gagner en matière de recherche et de développement pour le Québec, cela impliquerait des dépenses de l'ordre de 524 millions de dollars.
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Pour rattraper le différentiel qui nous sépare de l'Ontario, le gouvernement fédéral devrait investir 1 105 millions de dollars au cours des prochaines années. C'est pourquoi les réductions budgétaires que vous faites un peu simplement, voire même à la légère, sont très mal acceptées par la communauté scientifique. Je vous demande de vous engager séance tenante à déposer des études. Vous devriez être consciente qu'il y a un rattrapage à faire et ne pas songer à effectuer des compressions.
Puisque nous sommes en présence d'un projet de partenariat, la ministre a-t-elle consulté les trois principaux partenaires associés au financement du projet tokamak à Varennes au sujet du Centre canadien de fusion magnétique? A-t-elle eu des échanges avec le directeur général? A-t-elle répondu à sa lettre?
J'aimerais très rapidement rappeler à la ministre les quatre impacts du retrait unilatéral du fédéral identifiés dans les évaluations: de nouveaux équipements en cours d'installation d'une valeur de 11 millions de dollars qui ne seront jamais utilisés; 20 ans de développement, et donc 70 millions de dollars, et d'infrastructures complètement perdus; la perte de centaines d'emplois en haute technologie au Québec; et une perte en recherche et en développement beaucoup plus grave pour le Québec que pour les autres provinces.
Je suis prêt à déposer cette lettre pour votre culture personnelle, monsieur le président, et pour une meilleur compréhension de la part du comité. La ministre y a-t-elle répondu? Son ministère a-t-il fait des études d'impact avant de faire de telles compressions?
La ministre devrait venir un peu plus souvent au Québec. C'est une si belle province; ne devrait-elle pas songer à y passer ses vacances?
J'espère que nous aurons des réponses significatives à ces deux importantes questions. Jusqu'à présent, vous êtes très sympathique, mais vous êtes aussi évasive que sympathique lorsque nous abordons cette question.
Ma troisième observation pourrait faire l'objet d'une proposition. Partons du principe que la ministre est de bonne foi. Je suis bien conscient que dans notre système, nous présumons de la bonne foi de quelqu'un, et non pas de sa mauvaise foi. La ministre accepterait-elle que l'Opposition officielle dépose une motion qui engagerait la ministre, ses fonctionnaires et le député de la circonscription concernée, Stéphane Bergeron, à trouver un autre mode de financement?
Si votre ministère n'est pas en mesure de fournir la subvention de 7,5 millions de dollars qui manque pour financer le projet, un autre organisme tel que le Conseil national de recherches du Canada, qui dispose d'un budget de près de 500 millions de dollars, ou le Conseil national de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada pourrait peut-être le faire.
Je demande à la ministre de s'engager à travailler avec nous; nous sommes prêts à le faire de bonne foi. Personne n'a intérêt à ce que la dette continue de grimper. Il est faux de croire que nous demeurerons silencieux alors que vous vous apprêtez à sabrer dans un projet qui fonctionne bien.
Je connais votre intelligence et votre bonne foi. Êtes-vous prête à vous engager à mobiliser vos fonctionnaires, l'Opposition officielle, Hydro-Québec et le gouvernement du Québec? Trois ministres du gouvernement du Québec ont fait des représentations auprès de la ministre; nous sommes en présence d'un dossier très irritant pour ce gouvernement.
Je sais que le gouvernement du Québec, ses fonctionnaires, le député de Verchères et les résidents de Varennes souhaitent que la ministre s'engage à identifier une autre source de financement. Je lui demande que nous travaillions ensemble au sein d'un comité dûment constitué en vue d'identifier une autre source de financement, en provenance de l'un ou l'autre des appareils ou des organismes de subvention déjà existants.
J'aurais d'autres questions, mais je ne voudrais pas me priver d'un échange et des réponses claires que nous sommes en droit d'attendre de la ministre.
L'honorable Anne McLellan (ministre des Ressources naturelles): Merci, monsieur Ménard.
[Traduction]
J'allais vous donner le titre d'honorable collègue, mais...
M. Ménard: Je le suis.
Mme McLellan: Vous soulevez un nombre de questions importantes. Laissez-moi commencer par la fusion puis je reviendrai sur les questions plus générales que vous avez posées concernant la recherche et le développement et plus particulièrement le budget régional de recherche et de développement de mon ministère.
Comme je l'ai dit à la Chambre et comme je l'ai dit ici, malheureusement, à cause de la situation dans laquelle nous nous trouvons, le gouvernement doit pratiquer des coupes claires et draconiennes. Votre question revenait je crois à me demander si nous avions coupé des programmes dans tout le pays. Et j'insiste dans tout le pays. Bien sûr. Nous avons coupé le programme KAON en Colombie-Britannique. Le programme KAON était considéré comme extrêmement important par la communauté scientifique de Colombie-Britannique et nous avons dû l'interrompre. Nous avons été très critiqués par les scientifiques de cette province à cause de cela.
.0900
[Français]
M. Ménard: Mais répondez à mes questions.
[Traduction]
Mme McLellan: Je dis simplement que nous avons eu à faire des choix très difficiles. À propos du choix concernant la fusion, permettez-moi de rappeler à l'honorable député et aux autres intéressés que depuis 1981 les contribuables canadiens ont injecté plus de 90 millions de dollars dans le programme de fusion du Québec. Depuis 1982 nous avons injecté plus de 40 millions de dollars dans le programme de l'Ontario. En fait nous avons injecté pratiquement deux fois plus d'argent dans les activités scientifiques du Québec que dans celles de l'Ontario. Nous avons financé ces travaux scientifiques.
Vous m'avez demandé si j'aiderais ceux qui souhaitent trouver d'autres sources de financement. Bien sûr. En fait, je me suis engagée. Il ne faut pas oublier les droits juridiques régissant les ententes de participation. Nous avons le droit de nous retirer d'une entente de participation à condition de donner un an de préavis. De toute évidence cette clause était contenue dans cette entente car il était vraisemblable qu'à un moment donné le gouvernement fédéral estimerait y avoir suffisamment participé et si ces travaux devaient se poursuivre ils seraient financés par d'autres, surtout ceux qui en tireraient directement profit - les compagnies d'électricité, Ontario Hydro et Hydro-Québec.
Nous avons fait jouer notre droit de cessation de participation conformément à l'entente conclue. Nous avons un an. La loi requiert que nous donnions un an de préavis. C'est ce que nous avons fait. Durant cette année, monsieur Ménard, permettez-moi de vous garantir que je travaillerai avec vous, et que mon ministère travaillera avec d'autres pour essayer de trouver d'autres sources de financement. Elles ne viendront certainement pas de mon ministère et en toute vraisemblance elles ne viendront pas d'autres ministères fédéraux.
[Français]
M. Ménard: Attendez, je voudrais comprendre. Vous dites que vous avez donné un préavis; j'aimerais, si vous êtes d'accord, voir la lettre. Ne partez pas de considérations sur des questions que nous connaissons déjà; j'assiste à la période des questions orales. Vous êtes très éloquente; vous êtes une étoile montante du Cabinet. Je vous en félicite. Je désire que vous déposiez les études et savoir comment vous vous proposez d'aider le Québec. J'avance qu'il ne s'agit pas de 25 p. 100 de la totalité; je veux obtenir des chiffres et de l'information écrite de la part de votre ministère.
Je ne remets pas en cause votre volonté de travailler avec nous, mais êtes-vous prête à vous engager à identifier des fonctionnaires de votre ministère qui travailleront avec le Centre canadien de fusion magnétique et le député de Verchères en vue de trouver d'autres scénarios? Je veux quelque chose de concret, un engagement clair. Qui désignerez-vous? Un sous-ministre ou un autre fonctionnaire? Je veux que vous me donniez des noms, des échéanciers et des engagements.
[Traduction]
Mme McLellan: Comme je l'ai déjà indiqué, vous dire que mon ministère compte dans ses rangs les spécialistes nécessaires et que je les désignerai en temps voulu ne me pose aucun problème. Je ne vous donnerai pas de noms ce matin mais je m'engage personnellement à trouver dans mon ministère des gens qui se chargeront pendant cette année, d'aider les parties intéressées à trouver d'autres sources de financement.
Encore une fois, ce financement ne viendra pas de mon ministère car son budget a été réduit de 60 p. 100 et ses effectifs de 30 p. 100.
[Français]
M. Ménard: Et vous avez laissé faire ça!
[Traduction]
Mme McLellan: Ce financement ne viendra pas de mon ministère. Cependant, je vous ai déjà suggéré qu'il y avait ceux qui bénéficieraient de ces travaux de recherche sur la fusion... Il ne s'agit pas de recherche fondamentale, mais de recherche appliquée avec des applications commerciales. Si jamais cela s'avère commercialement viable, qui en profitera? Hydro-Québec et Ontario Hydro. Je crois qu'on pourrait...
[Français]
M. Ménard: Attendez. Monsieur le président...
[Traduction]
Le président: Monsieur Ménard, merci. Vos dix minutes sont terminées. Monsieur Strahl.
M. Strahl (Fraser Valley-Est): Merci. Je vais essayer de parler plus lentement et plus calmement.
J'aimerais continuer à examiner les diverses solutions qui nous permettraient de sauver la majorité des emplois à la fois dans le domaine de la fusion et dans le domaine plus traditionnel de production d'énergie atomique. C'est avec plaisir que j'ai constaté que l'EACL a conclu un marché concernant les installations de Whiteshell avec le groupe d'étude de Whiteshell. Ils estiment pouvoir sauver près de 500 emplois, ce qui est une bonne nouvelle.
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Je crois que vous-même, monsieur Axworthy et le groupe d'étude Whiteshell êtes parvenus à un accord qui me semble tout à fait acceptable. J'ai visité le site. J'ai rencontré les membres du groupe d'étude, le maire et tous les intéressés. C'est donc une excellente nouvelle.
Je vous ai écrit il y a quelque temps pour vous suggérer que peut-être, après avoir discuté avec les membres du groupe d'étude... Ils estimaient que s'ils étaient nantis d'une autorité analogue concernant la centrale de Chalk River, ils pourraient peut-être trouver des solutions de privatisation qui sauveraient encore plus d'emplois. En privatisant Whiteshell, nous sommes parvenus à sauver 500 emplois. Avez-vous envisagé d'élargir le mandat du groupe d'étude pour qu'il étudie la situation à Chalk River et voit quelles sont les possibilités comme la privatisation, les entreprises ou toute autre formule qui permette de sauver encore plus d'emplois? Je sais que vous n'avez plus d'argent, mais comme nous allons pouvoir sauver un bon nombre d'emplois à Pinawa, il serait peut-être bon d'élargir le mandat de ce groupe à l'autre site.
Mme McLellan: Merci, monsieur Strahl. Permettez-moi de commencer par vous dire que je sais que les journaux ont parlé d'un accord concernant Pinawa et Whiteshell. Soyons clairs. Il n'y a pas d'accord. En fait le groupe d'étude doit me présenter son rapport, et plus particulièrement monsieur Gerrard qui est maintenant directement responsable, d'ici la fin juin.
Cependant, vous avez tout à fait raison de signaler que les discussions ont été très constructives et que nous attendons avec impatience les recommandations du groupe d'étude.
Ce scénario est le bon. Il reconnaît que les choses ne peuvent continuer comme avant, que l'EACL verra les subventions directes que lui versent les contribuables canadiens réduites de plus d'un tiers et qu'il nous faut travailler ensemble pour trouver de nouvelles manières de reconfigurer et de transformer, entre autres, nos sociétés d'État et, dans la mesure du possible ne plus les faire subventionner par les contribuables canadiens et les gérer plus ou moins comme des entreprises du secteur privé. Si Whiteshell arrive à se transformer grâce à la coopération du gouvernement provincial, de la collectivité de Pinawa, de l'EACL et d'autres intervenants, et grâce à une participation importante du secteur privé, tant mieux.
Je reconnais avec vous que cela permettra de sauver des emplois et de créer des marchés pour la recherche aussi bien nationale qu'internationale. Mais soyez en certain, l'EACL ne dispose plus de fonds pour subventionner cette installation.
M. Strahl: Je ne parle pas d'argent; je parle de Peter Siemens. Lorsque je lui ai parlé, il m'a dit que si vous lui donniez la permission d'élargir son mandat au-delà de Pinawa et de Whiteshell simplement pour examiner les possibilités en ce qui concerne les autres installations, il pense qu'on devrait pouvoir encore sauver bien d'autres emplois. Je me demande si vous y avez songé.
Mme McLellan: Laissez-moi vous dire ce que nous faisons. L'EACL - Chalk River est son installation la plus importante - est constamment à l'affût de nouvelles formules commerciales. Nous étudions tous les domaines d'activités de l'EACL qui peuvent être privatisés. Où qu'ils soient. Nous étudions de nouvelles formes de coentreprise. Par exemple, nous attendons tous avec impatience les recommandations de Donald Macdonald sur l'avenir d'Ontario Hydro. À mon avis, il pourrait y avoir des synergies naturelles susceptibles de concerner Chalk River.
Donc si vous me demandez si j'ai autorisé spécifiquement Siemens à étudier la situation de Chalk River, la réponse est non. Si vous me demandez si nous cherchons en permanence de nouvelles formules commerciales pour limiter le subventionnement de l'EACL par les contribuables, que cela soit à Chalk River ou ailleurs, absolument. Nous continuerons à travailler avec des partenaires clé comme Ontario Hydro, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Manitoba et le secteur privé dans ce sens.
M. Strahl: Ma rencontre avec les membres du groupe d'étude au Manitoba me donne l'impression qu'ils en savent beaucoup sur le fonctionnement de l'EACL et de ses partenaires. J'estime que si vous n'en profitez pas, même si vous avez d'autres projets en gestation, vous perdrez la possibilité de tirer profit de tout leur travail d'investigation et de compréhension de l'industrie nucléaire et la possibilité de ne pas l'étendre à l'autre laboratoire. C'est une simple suggestion. Imaginez qu'il arrive avec le groupe d'étude à sauver 500 des 700 emplois, si c'est possible.
Mme McLellan: Si c'est possible.
M. Strahl: C'est peut-être possible. Mais ne pas tirer profit de ce potentiel en ne mandatant pas ce groupe d'étude, ou du moins ce président et quelques-uns de ses collaborateurs, pour qu'il examine cet autre site, serait rater, à mon avis, une bonne occasion.
.0910
Mme McLellan: Oui, monsieur Siemens a largement de quoi faire avec Whiteshell. Par contre je me ferai un plaisir, monsieur Strahl, de demander à M. Morgan, qui est président d'EACL et qui travaille en étroite collaboration avec M. Siemens sur le dossier Whiteshell, de voir si, comme vous l'avez signalé à juste titre, certains des enseignements de Whiteshell pourraient être utilisés pour nous aider à faire encore mieux à Chalk River. C'est ce que je vais faire.
M. Strahl: Ce programme de recherche sur la fusion m'intéresse aussi un peu. Je sais que vous avez dit que depuis 15 ans nous avons investi 90 millions de dollars et 40 millions de dollars ce qui semble beaucoup mais c'est une goutte d'eau comparée au budget global du nucléaire. Le développement de l'industrie nucléaire depuis ses débuts il y a 25 ans nous a coûté des milliards et des milliards de dollars.
Donc cette question de recherche sur la fusion et la possibilité que cette recherche se fasse ici au Canada m'intéresse. Avant que vous ne fermiez le robinet de financement - je sais que les compressions budgétaires, entre autres, ne vous facilitent pas la tâche - avez-vous fait une analyse coûts-bénéfices au niveau de l'emploi? Si nous avions essayé d'inciter le Japon, les États-Unis et d'autres pays à investir au Canada, il me semble que notre propre investissement de quelques millions de dollars aurait été décuplé. À condition, bien sûr d'avoir été choisi. Personne ne sait si nous l'aurions été, mais il me semble qu'il y avait un énorme potentiel tant au niveau des dollars consacrés à la recherche qu'au niveau des investissements extérieurs au Canada. Avez-vous fait une étude de coûts-bénéfices au niveau de l'emploi? Parce que 10 millions de dollars publics ce n'était rien comparés aux 100 millions de dollars qu'ils auraient pu rapporter.
Mme McLellan: Monsieur Strahl, nous avons examiné les priorités énergétiques du pays. Comme vous le savez, nous sommes une nation riche en ressources énergétiques et les travaux de recherche sur la fusion visent exclusivement à nous permettre de déterminer s'il y a des applications commerciales permettant de produire une nouvelle source d'énergie à long terme. Il y a de toute évidence des pays que cela intéresse beaucoup plus dans la mesure où ils n'ont pas de ressources énergétiques nationales, ou très peu. On pense tout de suite au Japon et à la Corée du Sud.
Chez nous, monsieur Strahl, c'est une simple question de priorités. C'est une question de priorités en matière énergétique.
M. Strahl: C'est aussi une question d'emplois.
Mme McLellan: C'est une question de priorités et l'emploi y a sa part. Chez nous les emplois dans le domaine énergétique sont liés à l'hydro-électricité, au pétrole, au gaz, au développement de l'énergie solaire et éolienne, au développement de la technologie du gaz naturel et à la production nucléaire. C'est là que se trouvent des emplois. C'est là que sont nos sources énergétiques. C'est de ces secteurs que nous tirons notre réputation mondiale.
La fusion est une technologie spéculative. Il est possible que dans 30 ou 40 ans la fusion produise de l'énergie. Pour le moment personne ne le sait. Il est possible même que cette technologie ne soit jamais commercialement viable.
Donc en tant que nation, nous avons pour obligation envers les Canadiens, envers le monde et envers l'emploi, de faire de la recherche et de fixer nos priorités dans les secteurs où nous avons des avantages naturels et où nous pouvons commercialiser nos produits dans le monde entier. Je vous en ai donné la liste, la fusion n'en fait pas partie.
Cela ne veut pas dire que ceux qui font cette recherche ne sont pas de bons scientifiques. Ce n'est pas ce que je dis. Nous avons coupé des programmes un peu partout dans le pays dans tous les ministères où nous avions du personnel tout à fait qualifié. La différence est que ce n'est pas une priorité. Il faut nous concentrer sur les secteurs où les emplois existent et où nous avons des avantages naturels. Le gouvernement l'a dit clairement; M. Martin n'aurait pas pu le dire plus clairement: les activités commerciales ne sont plus l'affaire du gouvernement, en règle générale. J'ajouterai encore une chose. Il a dit encore plus clairement que les méga-projets n'étaient plus notre affaire et le réacteur thermonucléaire expérimental international, l'ITER est un méga-projet.
Cependant, nous avons clairement dit aux partisans de ce projet, ceux du secteur privé et à Ontario Hydro, que nous ne les empêcherions en aucune manière de faire le travail préliminaire nécessaire pour déterminer de l'opportunité de faire une offre ensemble. S'ils se mettaient d'accord sur un projet technique, sur une formule de financement et s'ils avaient une offre intéressante à faire à la communauté internationale, nous l'étudierions sans aucun doute. En toute vraisemblance,M. Manley et moi-même serions disposés à la proposer en leur nom, mais nous leur avons fait comprendre sans détour que le gouvernement n'investira pas un seul denier public canadien dans un autre méga-projet énergétique qui pourrait s'avérer à long terme très spéculatif.
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Monsieur Strahl, permettez-moi de vous assurer que dans le cas présent la décision de mise en chantier de ce projet ITER n'a même pas encore été prise. Cette décision reste encore à être prise par la communauté scientifique internationale impliquée dans cette recherche.
Nous savons qu'il y aura probablement une prime très importante, une prime de site, réclamée par d'autres nations, bien que nous ne sachions pas exactement qu'elle serait la réaction des Américains si nous faisions une proposition et qu'elle soit de prime abord bien accueillie. Combien le simple fait de nous joindre aux candidats nous coûtera-t-il?
Cela peut se monter à long terme à des centaines de millions de dollars voire des milliards. Je m'excuse, monsieur Strahl, mais je n'ai pas l'intention d'investir l'argent des contribuables canadiens dans un autre méga-projet énergétique de ce genre.
Le président: Merci, madame le ministre, et merci monsieur Strahl.
Monsieur Wood.
M. Wood (Nipissing): Madame la ministre, je tiens à vous remercier de nous avoir fourni la liste des activités principales par secteur de votre ministère que nous vous avions demandée la dernière fois.
Dans la section minéraux et métaux, votre ministère énumère ses réalisations, notamment la publication de plusieurs exposés de principe et documents de discussion, la promotion du profil de l'industrie minière et un accent plus ciblé sur le secteur minier au NRC.
Je dois dire que les intéressés dans ma circonscription ont réagi très favorablement à vos efforts, mais en jetant un coup d'oeil rapide au rapport, j'ai constaté que parmi les autres réalisations, on trouvait l'augmentation des exploitations, l'augmentation des investissements étrangers et des missions commerciales qui ont remporté les succès escomptés. Là encore, je n'ai aucun reproche à vous adresser.
Ce qui me préoccupe, c'est cette perception selon laquelle la mise en valeur de nos ressources minérales n'a connu qu'une croissance modeste. Je n'ai rien vu à ce sujet je pense, et j'entends constamment dire que les fabricants d'équipements miniers de ma circonscription vendent surtout à l'étranger.
Deuxièmement et plus important encore, je suis inquiet de constater qu'au Canada, nous ne mettons pas l'accent sur la transformation secondaire et la fabrication de produits à valeur ajoutée. C'est formidable que nos exportations augmentent, mais ne pourrions-nous pas faire plus pour usiner dans une plus grande mesure ce que nous avons déjà? Je suis curieux de savoir si votre ministère va examiner cette question plus attentivement à l'avenir.
Mme McLellan: Je vais peut-être demander à M. Sully, sous-ministre adjoint, secteur des minéraux et des métaux de répondre plus particulièrement à certaines de vos préoccupations. Manifestement, nous sommes le plus gros exportateur au monde de minéraux et de métaux. Nous en sommes très fiers.
Nous recherchons constamment les moyens d'ajouter à la valeur ici au Canada au lieu de tout simplement exporter la matière première. C'est un des défis de nos secteurs de ressources. Tout dépend de votre définition de valeur ajoutée. Le raffinage et la fonte des métaux manifestement se font en grande partie ici.
Vous avez peut-être remarqué que mon ancien collègue, le premier ministre de Terre-Neuve, Brian Tobin, a affirmé très clairement la semaine dernière que ce qui serait extrait de Voisey Bay serait raffiné à Terre-Neuve. C'est justement dans l'optique de la valeur ajoutée plutôt que de tout simplement charger le minerai de fer ou que sais-je, sur des navires pour le livrer à des marchés tels que la Thaïlande pour y subir les opérations de raffinage et de fonte en vue du produit fini.
Cela dit, partout au monde, la demande de minéraux est très forte. Je l'ai constaté encore tout récemment, lors de mon voyage en Chine, en Corée du Sud et en Thaïlande. Si nous pouvons exporter les minéraux vers ces pays pour les aider dans leur développement économique, cela crée des emplois ici et cela crée des emplois là-bas. On améliore ainsi notre balance des paiements.
Nous tentons constamment de nous assurer que les procédés industriels existent pour faire la transformation ici au Canada. Il faut donc, à mon avis, trouver l'équilibre approprié dans les exportations. Dans certains cas, les minéraux seront exportés sous forme de matières premières. Dans d'autres, ils le seront après avoir subi raffinage, fonte, transformation ou que sais-je.
.0920
Manifestement, nous exportons. Nous fabriquons par exemple beaucoup d'acier et nous l'exportons. Bref, je pense qu'il nous faut faire tout notre possible pour mettre l'accent sur la plus value, compte tenu du fait qu'il nous faut sans doute maintenir un équilibre.
Ron, voulez-vous ajouter quelque chose?
M. Ron Sully (sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada): Merci, madame la ministre.
J'aimerais ajouter pour la gouverne du comité, qu'il existe une structure officielle de consultation qui examine notre programmation, surtout dans le domaine des sciences et de la technologie.
J'aimerais mentionner que le Comité consultatif nous encourage fortement à mettre l'accent sur la plus value. À cette fin, nous révisons notre structure de programme et notre structure de projet. Nous allons accorder une plus grande importance à cet aspect à l'avenir.
Maintenant en ce qui concerne nos réserves, je pense que les nouvelles sont bonnes. Je m'engage à vous faire parvenir les détails plus tard, mais je peux vous dire que ces dernières années, nous avons vu un revirement complet de la situation de nos réserves d'or au Canada. Comme vous le savez, non seulement dans le cas de l'or, mais essentiellement de tous les métaux vils, les réserves sont en baisse depuis un certain temps. Or, ces dernières années, dans le cas des réserves d'or, la situation a changé du tout au tout.
Suite aux découvertes à Voisey Bay au Labrador et à Terre-Neuve ainsi qu'à quelques autres grandes découvertes, nous pensons qu'au cours des prochaines années, nous pourrions voir un revirement de la situation dans le cas des quelques-uns des principaux métaux vils tels que le nickel, le cuivre et le cobalt. Cette année, ou assistera à l'ouverture de 24 nouvelles mines et de 25 l'an prochain. Nous prévoyons que cette année, la prospection atteindra son troisième plus haut niveau, soit 945 millions de dollars.
Je viens tout juste de rentrer d'une grande foire commerciale au Chili, où, comme vous le savez, il se fait beaucoup de prospection. Il s'est fait certainement beaucoup d'investissements, mais ce qui est prometteur pour le Canada, c'est que notre industrie minière se porte suffisamment bien que lorsque l'on trouve de riches gisements, à bons prix, on trouve les capitaux nécessaires pour exploiter ces gisements. À l'heure actuelle, les investissements dans ce secteur au Canada sont à un niveau très acceptable et en Amérique du Sud, à un niveau élevé.
M. Wood: Merci.
Dans la section sur les forêts, vous mentionnez au titre de projets et réalisations récents, la mise au point de nouveaux insecticides, les travaux en matière de génétique des arbres, la recherche, la prévention et la détection des incendies. En plus du développement durable et des ententes sur le bois d'oeuvre, voilà ce qui se passe à la section des forêts.
J'aimerais donc vous demander si c'est le genre d'activités auxquelles s'adonnera le nouveau service des forêts; c'est-à-dire, va-t-on mettre l'accent sur la recherche et le développement, sur des projets basés sur la connaissance? Est-ce que la division des forêts va se composer surtout de chercheurs en laboratoire plutôt que de personnes qui travaillent avec les intéressés sur place?
Mme McLellan: Oui, bien que tout dépende de ce que vous entendez par intéressés sur place. Je pense que dans nos projets de recherche et de développement, dans notre réseau national de centres d'excellence, de laboratoires d'excellence, nous travaillons avec les intéressés sur place. Nous collaborons avec des chercheurs universitaires, avec des chercheurs qui travaillent pour les principales compagnies forestières canadiennes et aussi avec les gouvernements provinciaux. C'est là une des principales composantes du rôle nouvelle version du gouvernement fédéral dans le secteur des forêts.
Oui, vous avez raison: la priorité est accordée aux sciences et à la technologie, à l'acquisition des connaissances nécessaires pour maintenir une industrie forestière durable au Canada. C'est ce que nous allons continuer à faire et ce, de plus en plus, dans un partenariat avec les principaux intéressés du secteur privé, les autres paliers du gouvernement, les universités et les institutions de recherche. Nous avons tout intérêt à utiliser nos ressources et nos budgets limités dans toute la mesure du possible pour rentabiliser une exploitation forestière durable à long terme. Nous collaborons avec les principaux intéressés à cette fin.
D'ailleurs, notre ministère est axé sur les sciences et la technologie: 75 p. 100 de notre budget y est consacré.
.0925
M. Wood: Est-ce que cela signifie que vous allez accorder un financement accru ou le même financement à Forintek et à des endroits semblables?
Mme McLellan: Vous le savez, on a réduit notre budget de 60 p. 100 et donc il y aura des coupures. Nous avons déjà annoncé aux groupes tels que Forintek - j'ai rencontré ses dirigeants - que nous allions réduire nos subventions, mais ils travaillent sur un plan à long terme afin de continuer à faire ce qu'ils font. Ils doivent changer de cible; ils ne peuvent pas continuer à faire tout ce qu'ils faisaient auparavant, pas plus que nous. Mais j'ai assuré Forintek que nous allions continuer à les financer à un certain niveau au cours des trois prochaines années ce qui leur donne le temps de planifier. Forintek va continuer à faire dans le secteur forestier l'excellent travail de valeur ajoutée qu'il a fait jusqu'à présent.
Le président: Monsieur Canuel.
[Français]
M. Canuel: Mon collègue qualifiait plus tôt la ministre d'étoile montante du gouvernement; il était bien généreux. Quant à moi, une étoile montante a des pouvoirs. Il est tout à fait indécent que, comme vous le répétiez à deux ou trois reprises, vous ayez accepté que votre ministère des Ressources fasse l'objet de compressions de l'ordre de 60 p. 100.
Je suis convaincu que personne ici, pas même les députés d'en face, ne comprend que l'on puisse sabrer de façon si brutale dans la recherche et le développement pour les forêts, les mines et l'énergie. Tout le monde s'entend pour dire que le gouvernement doit faire des compressions budgétaires, mais il doit les faire aux bons endroits. Ces compressions font extrêmement mal, tout particulièrement en foresterie.
J'ai toujours dit qu'un emploi en foresterie coûtait moins cher parce qu'il représentait un actif pour l'État grâce aux impôts, au travail et aux taxes de ces gens.
Que reste-t-il si nous faisons des compressions budgétaires au sein de la recherche et du développement, si nous faisons des réductions à Varennes? Il est tout à fait incompréhensible qu'un pays qui se dit riche fasse des compressions en recherche et développement. Madame la ministre, vous faites preuve de bonne volonté; vous répondez toujours et je vous comprends.
Vous dites que nous n'avons pas d'argent. Si tel est le cas, pourquoi avoir accepté une réduction de 60 p. 100? On aurait pu couper ailleurs. Je suis certain que vous me donnerez raison sur ce point. À l'été 1994, votre collègue Paul Martin, alors responsable du Bureau fédéral de développement régional (Québec), formait un comité de fonctionnaires qui devait consulter des organismes intéressés sur l'avenir du programme de développement forestier de l'Est du Québec.
Ce comité devait redéfinir le rôle du gouvernement fédéral dans cette région après le 31 mars 1996, date à laquelle le Plan de l'Est devait s'arrêter. Que je sache, le rapport de ce comité n'a jamais été présenté. Pourriez-vous nous en dévoiler au moins quelques grandes conclusions?
[Traduction]
Mme McLellan: Merci, monsieur Canuel.
Permettez-moi tout d'abord de dire, comme je l'ai déjà fait, comme nous l'avons fait dans le discours du Trône - et j'imagine que ceux parmi vous qui représentent le Bloc québécois y seront les plus sensibles - nous reconnaissons la compétence primordiale, mais non exclusive des provinces dans les secteurs forestier et minier. De façon générale, les ressources de ces secteurs appartiennent aux provinces, en fiducie, pour leurs habitants.
[Français]
M. Canuel: Je parle du comité.
[Traduction]
Mme McLellan: Cela étant, il nous a semblé que, comme les compressions budgétaires nous obligeaient à faire des choix et à décider où tomberait le couperet... Et je suis d'accord avec vous pour dire que les réductions ne se font jamais sans douleur; personne ne dit le contraire. Dans un contexte où nous devons toutefois tenter d'établir un ordre de priorité parmi les diverses activités gouvernementales, nous devons faire des choix difficiles, nous devons définir quelles sont les responsabilités essentielles du gouvernement fédéral et il reste que la responsabilité primordiale des secteurs des ressources, ressources minières et forestières, appartient aux provinces. Ce sont elles qui devront donc assumer en grande partie la responsabilité de la gestion de ces ressources.
Le gouvernement fédéral a toutefois un rôle à jouer à l'échelle nationale, et cela rejoint ce que vous disiez au sujet de la recherche et du développement...
[Français]
M. Canuel: Je vous demande les conclusions du comité que vous avez formé. Nous ne les avons jamais eues.
.0930
[Traduction]
Mme McLellan: Vous voulez parler du comité qui a été mis sur pied par mon collègue Paul Martin, sous l'égide du BFDR(Q).
[Français]
M. Canuel: À l'été 1994, votre ministère et celui de M. Martin formaient un comité pour consulter des gens de l'Est en vue de savoir ce que le gouvernement fédéral pourrait faire après le31 mars 1996. Bien que cette étude ait été faite, nous n'en avons jamais eu les résultats. Je vous demande de nous faire part de certaines conclusions.
[Traduction]
Mme McLellan: Ma sous-ministre vous donnera certaines précisions au sujet du rapport, mais je m'engage personnellement à chercher à savoir à quelle étape il en est et à déterminer ce qui peut être communiqué à vous ou aux propriétaires de boisés de l'est du Québec.
Mme Jean C. McCloskey (sous-ministre, Ressources naturelles Canada): Merci, madame la ministre.
Quand vous avez posé la question, monsieur Canuel, je ne voyais pas de quel rapport il s'agissait, alors j'ai consulté mon collègue. Je crois qu'aucun rapport officiel n'a été présenté. Le comité a tenu des discussions et a fait des suggestions quant à la façon dont le BFDR(Q) pourrait redéfinir ses activités relatives à l'exploitation forestière. Les discussions ont notamment porté sur la façon dont les organisations locales pourraient mieux se servir des technologies mises au point dans divers endroits, y compris dans nos laboratoires, pour poursuivre leurs activités en sylviculture et dans d'autres domaines.
[Français]
M. Canuel: Si je comprends bien, on a formé un comité et dépensé des fonds du ministère, et nous n'aurons jamais de conclusions. Il doit y avoir un certain résultat qui devrait être rendu public; notre comité, tout particulièrement, devrait en connaître les données.
[Traduction]
Mme McLellan: Monsieur Canuel, j'en discuterai avec mon collègue le ministre des Finances, qui était le ministre responsable du BFDR(Q) à l'époque. Je m'engage à communiquer de nouveau avec vous et avec le comité pour vous faire part des travaux qui ont été faits et, le cas échéant, des recommandations qui en ont découlé.
Le président: M. Strahl.
M. Strahl: Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, on dit ici que vous êtes active et engagée - et j'ajouterai même très engageante.
Mme McLellan: Ce n'est pas moi qui le dit, monsieur Strahl.
M. Strahl: Je sais, mais c'est quand même bien trouvé comme rubrique.
J'ai deux questions à vous poser. Vous êtes active et engagée, voire engageante, mais quand je constate que certaines des échéances que vous et vos collègues ministres vous êtes fixé et que rien... Je voudrais discuter avec vous de ces échéances, si vous le voulez bien.
La Chambre des communes a adopté un accord sur le commerce intérieur qui ne comporte pas de chapitre sur l'énergie - domaine qui vous intéresse. On nous avait promis que le chapitre sur l'énergie serait prêt il y a presque un an de cela. L'échéance est passée, et nous avons adopté le projet de loi - chose assez incroyable à mon avis - sans que le chapitre sur l'énergie ne figure dans l'accord. Je me demande simplement si vous pourriez faire le point sur ce chapitre. Comme je l'ai dit, on nous l'avait promis pour une certaine date et la date est maintenant passée.
M. Manley nous avait aussi promis de réformer la réglementation sur les questions minières avant la fin de décembre. L'échéance est passée et elle a tout simplement été écartée.
Même si vous êtes active et engagée, le secteur minier commence à piailler, comme vous aurez pu vous en rendre compte d'après les coupures de presse. Le secteur n'est pas indifférent aux belles promesses, mais il voudrait bien qu'elles se concrétisent. Ces échéances que vous et vos collègues ministres vous êtes fixé sont passées et nous n'avons pas encore obtenu de résultats.
Le Budget des dépenses principal ne dit presque rien de la réforme de la réglementation ou des autres mesures en ce sens. C'est un processus qui se poursuit quelque part, mais il n'a pas donné beaucoup de résultats concrets. Des échéances avaient été fixées pour le chapitre sur l'énergie et pour la réalisation de la promesse de M. Manley, mais ces échéances sont passées, de sorte que je me demande où nous en sommes à cet égard.
Mme McLellan: Vous soulevez des questions tout à fait légitimes.
En ce qui concerne le chapitre sur l'énergie de l'accord sur le commerce intérieur, nous continuons à y travailler avec les provinces. Le dossier a été confié à un groupe de travail. Comme vous le savez, monsieur Strahl, le gouvernement fédéral ne peut pas simplement imposer sa volonté à cet égard. Une bonne partie des éléments dont il est question relèvent de la compétence provinciale. Aussi, faisons de notre mieux pour essayer d'amener les provinces à s'entendre et à en arriver à un consensus. Les divergences d'opinion sur certaines questions sont toujours considérables, mais il n'en tient pas à nous, mais bien aux provinces.
.0935
Les divergences concernent le chapitre sur l'énergie. Le problème le plus important est toujours, et je crois l'avoir déjà dit, toute la question de la transmission d'électricité d'une province à une autre par les réseaux provinciaux vers d'autres marchés et territoires. Il s'agit d'une question très difficile pour certaines provinces, et particulièrement pour le Québec.
M. Strahl: Ainsi que pour Terre-Neuve, qui cherche à avoir accès à ces lignes.
Mme McLellan: C'est juste. Il s'agit d'une question très difficile pour Terre-Neuve. Il semble que les divergences d'opinion entre Terre-Neuve et le Québec sont toujours considérables pour ce qui touche à la restructuration à long terme des marchés d'électricité en vue d'amener l'électricité de Terre-Neuve, mettons, au marché des États américains du Nord-Est. Pour cela, il faudrait que l'électricité passe par le territoire du Québec.
Nous poursuivons nos efforts. Le groupe de travail est présidé par l'Alberta. Cette province est fermement acquise à l'idée d'adopter un système bien plus axé sur le marché. D'autres provinces sont aussi en faveur de cette approche, mais certaines n'en sont pas encore rendues là.
Il ne s'agit pas d'une question simple. Les provinces ont consacré énormément d'argent à mettre sur pied l'infrastructure nécessaire pour amener l'électricité au marché. Je crois que toute la question des actifs qui se retrouvent coincés préoccupe le gouvernement et les contribuables des provinces touchées. Au Canada, la production d'électricité est le fait aussi bien d'entreprises privées que d'importants services publics comme Ontario Hydro et Hydro-Québec. On ne sait pas encore quelle sera la structure future d'Ontario Hydro, de sorte que nos collègues du gouvernement provincial de l'Ontario ont demandé à leurs homologues des autres provinces et du gouvernement fédéral de leur donner un peu de temps pour déterminer quelle sera la structure à long terme d'Ontario Hydro.
Ce sont là autant de facteurs qui font que les discussions se poursuivent. Le groupe de travail continue à se pencher sur le dossier, mais nous ne pouvons pas imposer notre volonté en ce qui concerne la transmission de l'électricité. Par conséquent, nous sommes persuadés qu'il faut continuer à travailler en collaboration avec les provinces.
M. Strahl: N'est-il pas vrai, cependant, qu'aux termes de la Constitution, le gouvernement fédéral a certains pouvoirs pour ce qui est des limites au commerce interprovincial? Je crois que, du point de vue notamment de Terre-Neuve... car il semble, d'après ce que j'ai pu constater, que ce soit surtout là où les négociations achoppent. Terre-Neuve veut avoir le droit de transmettre son électricité sur les territoires du Québec pour la vendre aux marchés du sud. Le gouvernement fédéral a effectivement le droit de surmonter les obstacles au commerce interprovincial, et le fait que Terre-Neuve ne soit pas autorisé à transmettre son électricité par le territoire d'une autre province constitue à mon sens un obstacle commercial.
Le gouvernement fédéral prend-il fermement position dans ce dossier? Vous contentez-vous de dire aux provinces qu'elles devraient s'entendre entre elles, ou le gouvernement fédéral ne prend-il pas ferment position pour dire que Terre-Neuve devrait avoir le droit de transmettre son électricité puisqu'elle veut harnacher le bas Churchill dans les années à venir ou je ne sais trop quand, alors il faudrait lui donner ce droit? Le gouvernement fédéral n'a-t-il pas une position proactive à cet égard?
Mme McLellan: Nous jouons un rôle proactif en nous efforçant d'aider les provinces à comprendre quel sera vraisemblablement l'avenir du marché de l'électricité en Amérique du Nord. Nous tentons de leur faire comprendre que, à l'heure actuelle, nous avons un excédent de telle sorte que nous avons peut-être un avantage compétitif par rapport aux principaux producteurs d'électricité américains.
Si nous ne restructurons pas nos marchés de l'électricité, comme les États-Unis s'apprêtent à le faire, de fait ils ont déjà commencé, nous perdrons cet avantage concurrentiel et ne trouverons pas de nouveaux marchés concurrentiels. Je peux vous assurer que les États-Unis exigeront bientôt de pouvoir vendre leur énergie ici et essaieront de s'attirer directement les consommateurs de Montréal et de Toronto. Ils essaieront de supplanter les grandes entreprises de services publics appartenant au gouvernement ou privés.
Nous essayons de faire comprendre aux gens ce qui se passera si nous ne restructurons pas nos marchés et ne comprenons pas que l'énergie doit être traitée comme d'autres denrées au bout du compte. Si nous ne considérons pas l'énergie de cette façon, à long terme, nous perdrons, je pense, cet avantage concurrentiel que nous détenons actuellement.
M. Strahl: En juin, il y aura une conférence des premiers ministres qui portera sur les questions constitutionnelles et, je l'espère, sur le plan A en vue de l'unité nationale - en d'autres termes, sur les moyens à prendre en vue d'améliorer le fonctionnement de la fédération. J'espère que c'est ce qu'envisage le premier ministre du pays.
Mme McLellan: Certainement.
.0940
M. Strahl: Des sujets comme l'Accord sur le commerce intérieur, l'énergie, la réforme de la réglementation concernant les industries minières, seront-ils discutés par la même occasion, ou s'en tiendra-t-on à des questions ésotériques qui ne mènent à rien? Va-t-on enfin discuter de sujets concrets? Ne peut-on fixer de date limite pour faire avancer les choses?
Je crains qu'on laisse traîner les choses jusqu'à ce que les gens disent que la fédération ne fonctionne tout simplement pas. Nous devons pouvoir montrer qu'elle fonctionne et que le gouvernement fédéral est prêt à s'assurer que les obstacles interprovinciaux au commerce ne sont pas plus importants que les obstacles internationaux. C'est assurément possible.
Mme McLellan: Soyez certain que c'est ce que je dirai aux conseillers du premier ministre pour ce qui est de l'énergie, dont lui et les premiers ministres provinciaux devraient discuter. Il faudra qu'il y ait consensus à son niveau et au niveau des premiers ministres provinciaux sur le fait que l'énergie est une priorité et que les négociateurs fédéraux et provinciaux doivent se réunir de nouveau et s'entendre dans un délai fixé d'avance.
Il doit y avoir un engagement politique de la part des premiers ministres provinciaux comme, bien entendu, dans notre cas, du premier ministre. Je peux vous assurer qu'en ce qui nous concerne cet engagement existe déjà. Nous devons acquérir l'élan nécessaire afin que les premiers ministres provinciaux insistent davantage auprès de leurs négociateurs et reconnaissent l'importance des marchés de l'électricité au pays. Sans quoi nous nous détruisons à la longue.
J'espère que nous le comprendrons et que le Comité de travail le comprendra à l'issue de la conférence des premiers ministres.
Nous continuerons à collaborer avec nos homologues provinciaux pour les sensibiliser au fait que, si nous avons un avantage concurrentiel actuellement face aux producteurs américains d'énergie, nous risquons de perdre cet avantage d'ici cinq ans. Si les provinces ne restructurent pas leur marché, si elles n'éliminent pas les obstacles au commerce intérieur en matière d'électricité, elles doivent comprendre que l'issue ne fait pas de doute.
M. Strahl: J'ai également parlé de la promesse de monsieur Manley de modifier la réglementation touchant l'industrie minière. C'est un autre sujet controversé. Comme vous l'avez dit, c'est essentiellement, mais non pas exclusivement, un domaine qui relève de la compétence des provinces. Monsieur Manley a promis il y a quelques temps déjà de procéder à une réforme de la réglementation. Je ne me souviens plus de la couleur du Livre.
Mme McLellan: Orange.
M. Strahl: Le livre orange. Il y a différentes couleurs.
Où en est la réforme de la réglementation à ce titre et en serait-il question en juin? J'essaie de penser à des améliorations d'ordre pratique qui montreraient aux gens du Québec et de tout le Canada que le Canada est viable, que nous pouvons nous entendre sur une répartition, que nous n'allons pas seulement fixer de dates limites.
Le président: Si vous voulez bien répondre brièvement, madame la ministre.
Mme McLellan: Notre travail se poursuit en ce qui concerne la réforme de la réglementation. Nous avons même eu des succès remarquables. Pour ce qui est de clarifier les choses relativement à l'habitat du poisson d'eau douce, par exemple, le ministère des Pêches et des Océans fait des progrès intéressants. Il va y avoir des modifications pour ce qui est des sphères de compétence sur l'habitat du poisson d'eau douce; il va également y avoir une délégation de certains pouvoirs aux provinces relativement à quelques projets.
Toute la question de l'harmonisation concernant l'environnement et du processus d'évaluation environnementale est visée par la réforme proposée de la réglementation, non seulement en ce qui concerne l'industrie minière, mais également les autres secteurs de l'économie canadienne. Les choses avancent rapidement. Je peux vous assurer que les questions concernant l'harmonisation des processus d'évaluation environnementale feront partie des discussions des premiers ministres en juin.
Je suis optimiste. Je sais par ailleurs que le processus est frustrant et long; il n'est pas stationnaire. Nous risquons de ne jamais voir la fin de la réglementation parce que les normes changent constamment. Les processus doivent constamment être uniformisés, revus pour être adaptés.
Nous avons la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Nous avons une année d'expérience avec cette loi. Je peux vous assurer qu'il y aura des modifications à la LCEE à la suite de nos constatations. Le processus évolue, mais nous maintenons notre engagement politique ferme, Marcel Massé, John Manley et moi. Nous continuerons de travailler avec nos collègues des autres ministères afin de faire avancer ce dossier.
Le président: Monsieur Thalheimer.
M. Thalheimer (Timmins - Chapleau): Vous avez déjà répondu à une partie de mes questions au sujet de la réforme de la réglementation. Nous savons qu'il y a beaucoup d'activités actuellement au chapitre de l'exploration. C'est dû à un certain nombre de facteurs, comme l'augmentation du prix des métaux. Nous pouvons parler de Voisey Bay, quoique les gouvernements ne puissent pas en prendre le crédit. Je pense plutôt que deux excellents prospecteurs ont tout simplement décelé quelque chose en regardant par la fenêtre d'un avion. Que je sache, les gouvernements n'ont rien eu à voir avec la découverte de cette mine.
.0945
Tout le monde nous dit que la réglementation est une entrave à l'exploration de mines comme celle-là. Je note que nous n'avons pas encore eu de réponse au rapport provisoire du Comité permanent des ressources naturelles au sujet de la réforme de la réglementation. Nous entendre sur la question et faire avancer les choses ne coûteraient rien au gouvernement. Vous venez de dire que c'est un processus évolutif, mais il n'en coûterait rien au gouvernement de mettre de l'ordre dans tout cela. Et il en résulterait une économie de millions et de centaines de millions de dollars pour l'industrie.
Ce qui m'inquiète le plus, c'est que nous semblons aller nulle part avec notre démarche. Je reçois constamment des plaintes au sujet des règlements issus de ces divers ministères. Pouvons-nous faire quelque chose, pouvez-vous faire quelque chose pour accélérer le processus de réforme de la réglementation? C'est crucial pour l'industrie actuellement.
Mme McLellan: Je conviens tout à fait avec vous, monsieur Thalheimer, que la question est de la plus haute importance pour l'industrie. Elle l'est également pour les gouvernements, non pas seulement le gouvernement fédéral, mais également les gouvernements provinciaux. Nous devons collaborer pour mettre de l'ordre dans la réglementation. Vous n'avez certainement pas à me convaincre de la gravité de la question.
Le ministère des Ressources naturelles facilite et coordonne le travail de certains autres ministères qui relèvent de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, par exemple. Les ministères principaux sont celui des Pêches et des Océans, de l'Environnement et, à un degré moindre, le ministère des Transports.
Certains changements se font, mais je suis la première à admettre que le rythme est lent. Cependant, nous avons fait des progrès considérables pour ce qui est de l'habitat du poisson d'eau douce. Je suis convaincue que nous allons faire des progrès importants dans le domaine de l'harmonisation des processus d'évaluation environnementale.
Mon collègue, Sergio Marchi, rencontre demain ses homologues provinciaux. Nous savons que les premiers ministres vont discuter de cette question lors de leur conférence. Certains ministères fédéraux prennent des mesures à l'interne et avec les gouvernements provinciaux pour faciliter le processus.
Est-ce assez vite pour le secteur privé? Non, probablement pas, mais le gouvernement doit défendre l'intérêt public. Il faut tenir compte de beaucoup de facteurs contradictoires et nous assurer que nous rationalisons les règlements sans laisser tomber les normes de santé et de sécurité ni le développement durable à long terme. Il s'agit d'un processus délicat et important. Nous faisons des progrès à cet égard.
Je m'excuse auprès du comité du fait que nous avons dû demander une prolongation du délai que nous avions pour répondre au rapport provisoire. Mes collègues et moi en avons discuté et nous avons décidé, plutôt que de vous donner un rapport intérimaire très sommaire, de prendre le temps voulu pour donner une réponse plus complète. Le comité mérite une réponse, vu son excellent travail jusqu'ici. Il va sans dire que nous avons hâte de voir le rapport final, auquel le gouvernement donnera une réponse détaillée à vos recommandations.
Comme je l'ai déjà dit, monsieur Thalheimer, vous n'avez pas à me convaincre de l'importance de la réforme de la réglementation. Je crois que nous faisons des progrès à cet égard au sein du gouvernement fédéral, mais il faut poursuivre nos efforts. Je pense que mon collègue, Marcel Massé, à titre de président du Conseil du Trésor, va mettre au point très bientôt un cadre pour la réforme de la réglementation, non seulement dans le secteur minier, mais également dans les cinq autres domaines mentionnés dans le rapport orange de John Manley.
Nous faisons cela en partie pour nous assurer que l'appareil fédéral participe pleinement à cet exercice et qu'on a l'élan nécessaire pour mener à bien le projet. Vous avez tout à fait raison de dire qu'en fin de compte les règlements inutiles du gouvernement coûtent des centaines de millions de dollars au secteur industriel et lui causent beaucoup d'embêtements. Mais je tiens à insister sur le fait que cela n'a rien à voir avec les normes. Le secteur industriel nous dit qu'il peut se conformer aux normes les plus rigoureuses du monde. Il s'agit de préciser les règlements.
.0950
M. Thalheimer: Ce que je veux savoir, madame la ministre, c'est si oui ou non le gouvernement fédéral prend l'initiative de...
Mme McLellan: Oui.
M. Thalheimer: J'entends des plaintes dans ma région. Le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, le gouvernement municipal, tous ont leur mot à dire. Il y a des mines qui se trouvent dans des municipalités. Les compagnies sont très frustrées, car elles doivent faire affaire avec tous ces ministères.
Votre ministère prend-il l'initiative de consolider les règlements des trois paliers de gouvernement pour créer un guichet unique, pour un prospecteur, mettons?
Mme McLellan: Le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file. Nous travaillons avec d'autres ministères clés pour essayer de rationaliser les procédures et les objectifs des différents ministères, du moins au niveau fédéral.
Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec nos collègues provinciaux dans le domaine du secteur minier. Les municipalités dépendent des provinces. Par conséquent, il serait plus approprié que les provinces travaillent avec les municipalités pour harmoniser les règlements provinciaux et municipaux concernant l'utilisation des terrains, par exemple.
Cela dit, oui, nous tenons toujours à travailler avec tous les paliers du gouvernement, le secteur privé et les ONG pour essayer d'avoir le meilleur régime réglementaire possible et de protéger l'intérêt public de façon efficace et opportune.
Je ne prétends pas que la tâche est facile. Il s'agit d'une initiative fédérale-provinciale énorme. Une fois qu'on se lance dans ce genre de discussions, on constate que les différentes provinces ont des orientations et des priorités différentes, et qu'il s'agit d'une initiative à long terme. Mais le gouvernement fédéral veut que le dossier avance plus vite que par le passé.
M. Thalheimer: Merci.
Le président: Merci, madame la ministre. Nous vous remercions du temps que vous nous avez consacré. Cela met fin à notre troisième et dernière réunion sur les prévisions budgétaires.
Mme McLellan: Comme toujours, monsieur le président, ce fut un plaisir d'être ici pour discuter avec mes collègues. Je vous remercie tous de votre engagement à l'égard des différents secteurs des ressources naturelles. Je vous encourage tous à continuer à parler aux membres de vos caucus de l'importance des ressources naturelles au sein de l'économie canadienne. Nous avons tous besoin de votre aide.
Le président: Merci.
La séance est levée.