ORDRES DE RENVOI
2e Session / 35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 12 juin 1996:
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentare, Pêches et Océans)), propose,--Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, et agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 19 septembre 1996:
M. Zed, (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présente le 25e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figurent comme suit:
Ressources naturelles
Membres
Bélair
Deshaies
Canuel
Guay
Chatters
Hickey
Cowling
Iftody
Mitchell
Stinson
Reed
Thalheimer
Ringma
Wood--(15)
Serré
Membres associés
Abbott
Asselin
Benoit
Votre Comité recommande enfin qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 19 septembre 1996:
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que, nonobstant tout ordre de la Chambre, le débat sur la motion portant adoption du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la composition des comités qui a été déposé plus tôt aujourd'hui se termine au plus tard à 13h50 aujourd'hui et que, à la fin de ce débat, la motion soit réputée avoir été mise aux voix et agréée avec dissidence, et que le Comité permanent de la justice et des questions juridiques et le Comité permanent des finances soient autorisés à tenir des réunions d'organisation plus tard au cours de la journée.
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), propose,--Que le 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Il s'élève un débat.
À 13h50, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée avoit été mise aux voix et agréée avec dissidence.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 20 septembre 1996:
Mme Catterall (Ottawa-Ouest), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:
Ressources naturelles
Finlay
Solomon
Gallaway
St. Denis
Wells
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 20 septembre 1996:
Du consentement unanime, Mme Catterall (Ottawa-Ouest), appuyée par M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), propose,--Que le 26e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 27 septembre 1996:
Mme Catterall (Ottawa-Ouest), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 31e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents:
Ressources naturelles
Skoke pour Hickey
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 27 septembre 1996:
Du consentement unanime, Mme Catterall (Ottawa-Ouest), appuyée par M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), propose,--Que le 31e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU