Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer dans les 150 jours une réponse globale à ce rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents du Comité permanent des ressources naturelles (fascicules nos 1, 2 et 5, Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997) est déposé.