[Enregistrement électronique]
Le jeudi 26 septembre 1996
.0903 
[Traduction]
Le greffier du comité: Bonjour aux membres du comité. Nous avons le quorum. Le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président.
M. Wells (South Shore): Je propose Joe McGuire.
La motion est adoptée
Le greffier: J'invite M. McGuire à prendre le fauteuil.
Le président: Un grand merci à tous.
Nous allons procéder à l'élection des vice-présidents. Je vous invite donc à proposer des candidatures pour élire un vice-président parmi les députés du parti ministériel.
M. Frazer (Saanich - Les Îles-du-Golfe): Je propose John Cummins.
Le président: On a proposé la candidature de John Cummins.
[Français]
M. Canuel (Matapédia - Matane): Je propose que M. Yvan Bernier... Dois-je proposer ma motion immédiatement?
[Traduction]
Le président: Il est proposé que John Cummins soit élu vice-président du comité. Plaît-il au comité d'accepter la motion?
Une voix: Non.
M. Frazer: Monsieur le président, je demande un vote par appel nominal.
Le président: Monsieur le greffier, pourriez-vous s'il vous plaît procéder à un vote par appel nominal?
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La motion est rejetée par 6 voix contre 2
Le président: Nous allons maintenant considérer la motion de M. Canuel proposant queM. Bernier soit élu vice-président du Comité permanent des pêches et des océans.
La motion est adoptée
Le président: Nous allons maintenant élire le vice-président du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir les propositions.
Monsieur Boudria.
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): J'aimerais proposer la candidature deM. Wells.
La motion est adoptée
Le président: Il n'y a pas d'autre point à l'ordre du jour, mais nous pouvons discuter des travaux futurs, si c'est ce que souhaitent les membres du comité. À ma connaissance, la Loi sur les pêches devrait être introduite à l'automne. Nous ne savons pas exactement quand, mais si c'est le cas, je pense qu'on s'attend à ce que le comité - et c'est notre devoir - tienne des audiences sur la nouvelle Loi sur les pêches qui sera proposée, si elle est déposée après l'étape de la deuxième lecture.
À part cela, monsieur Cummins, vous aviez certaines idées au sujet des travaux futurs.
M. Cummins (Delta): Oui, j'ai pensé que nous pourrions examiner un certain nombre de questions. Tout d'abord, il y a les décisions de la Cour suprême qui ont été rendues l'été dernier et au printemps dernier concernant les droits de pêche des Autochtones. Il serait peut-être utile à notre comité que quelqu'un du ministère de la Justice vienne nous parler de ces questions. Outre le point de vue du ministère de la Justice, nous devrions peut-être songer à inviter un avocat du nom deKeith Lowes de la côte Ouest à venir nous faire part du point de vue de l'industrie de la côte Ouest concernant ces décisions.
M. McWhinney (Vancouver Quadra): Quel est son nom?
M. Cummins: Keith Lowes.
Je pense qu'il serait utile au comité de se renseigner sur cette question qui aura énormément d'importance l'année prochaine.
J'ai pensé que le comité devrait prendre le temps d'examiner la gestion des pêches sur la Skeena cette année. C'est sans doute la troisième année d'affilée que la remonte de la rivière est aussi bonne, et pourtant il y a un énorme gaspillage de poissons. Je dirais qu'il y a sans doute pour une valeur de30 millions de dollars canadiens de poisson qui n'a pas été capturée et qui a tout simplement pourri dans le lac Babine. C'est en grande partie à cause des activités de repeuplement du lac Babine. Il y a quelque chose qui ne va pas lorsqu'on a des activités de repeuplement et que l'on ne capture pas adéquatement la ressource. C'est une question que nous voudrons peut-être examiner.
Cela comprend également l'organisation qu'on appelle le Comité du bassin versant de la Skeena qui est, à mon avis, une façon pour le ministère d'esquiver ses responsabilités en matière de gestion de la ressource. Tout indique que le ministère a l'intention de poursuivre ce genre d'activité, et je ne suis pas certain que ce soit la direction que nous souhaitons voir prendre le ministère.
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Une question connexe est celle de la gestion de la pêche sportive cette année. Cette question me préoccupe, et je pense que le problème n'est pas nécessairement que l'on doive blâmer le ministère, mais que ce dernier n'est peut-être pas aussi attentif qu'il le devrait aux besoins de la pêche sportive, si je puis m'exprimer ainsi.
Il est certain que les représentants de ce secteur sont très inquiets de l'impact réellement négatif sur leurs activités qu'ont eu les annonces qui ont été faites cette année. Je pense que notre comité devrait se pencher sur cette question et faire des recommandations vraiment positives qui puissent être utiles à la fois au ministère et à l'industrie.
Enfin, je pense que nous devrions examiner la question de la Garde côtière. Sur la côte ouest comme ailleurs, il y a une rationalisation de la Garde côtière. L'été dernier, j'avais certaines préoccupations concernant le délai d'intervention. Je ne suis pas convaincu qu'avec la façon dont le système fonctionne à l'heure actuelle, ce délai d'intervention soit suffisant. Je pense qu'il vaudrait la peine que notre comité examine le délai d'intervention et la capacité d'intervenir à la lumière de l'amalgamation de la flotte de la Garde côtière avec celle du ministère des Pêches et la rationalisation générale qui a lieu à l'heure actuelle. Je pense qu'il est vraiment nécessaire d'examiner cette question.
Le président: Merci, John.
Monsieur Canuel.
[Français]
M. Canuel: En ce qui a trait aux travaux du comité, je proposerais qu'on prenne un peu de temps pour y réfléchir, M. Bernier étant retenu chez lui pour des raisons très personnelles et graves.
Si on nous accordait un peu de temps, on pourrait formuler des suggestions. Il me serait difficile de le faire ce matin.
Puis-je demander au comité de nous permettre de formuler nos suggestions dès la prochaine séance?
[Traduction]
Le président: Merci.
Monsieur Wells.
M. Wells: La Loi sur les pêches sera de toute évidence la principale question que nous devrons examiner si le projet de loi est introduit au cours de cette session, et je suppose que ce sera le cas. Nous devons donc établir nos priorités selon la façon dont nous voudrons nous y prendre pour examiner cette question et devrons déterminer si nous aurons le temps d'examiner d'autres questions avant Noël.
Une question que nous devrons à mon avis examiner, car à ma connaissance, le ministère ne l'a pas encore examinée sérieusement, est l'impact cumulatif de tous les divers droits sur l'industrie de la pêche. Je pense que nous devrions être prêts à examiner cette question et à présenter des recommandations fermes à ce sujet.
Le président: Y a-t-il d'autres suggestions?
Monsieur McWhinney.
M. McWhinney: Je voudrais remercier nos collègues de leurs excellentes suggestions. Ce sont toutes des questions qu'il serait utile et nécessaire d'examiner.
Comme mon collègue M. Wells vient de le mentionner, j'aimerais souligner de nouveau que nous avons terminé notre examen de la Loi sur les océans et que la Loi concernant les pêches sera introduite à la Chambre. Cette étude sera absolument essentielle car ce sera la première fois que nous examinerons cette question à fond depuis que la loi a été adoptée pour la première fois en 1868. Nous devrons presque inévitablement tenir des audiences publiques intensives dans diverses régions du pays.
Il nous faudra établir nos priorités, mais je pense que les audiences sur la Loi concernant les pêches nous occuperons au premier chef.
Comme je l'ai dit, je ne veux pas minimiser l'importance des questions soulevées parM. Cummins et M. Canuel. J'ai été très impressionné par ces questions. Elles sont très importantes et méritent d'être examinées.
Le président: Monsieur Dromisky, le plus nouveau des membres de notre comité.
M. Dromisky (Thunder Bay - Atikokan): Merci beaucoup, monsieur le président.
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En tant que nouveau membre, je ne connais pas exactement la portée du mandat de notre comité. Étant du centre du pays, sur la Voie maritime des Grands Lacs, je me demande quel est le rapport entre les gouvernements provinciaux et fédéral, en ce qui concerne la question des frais d'utilisation et le rôle de la Garde côtière à cet égard. J'espère que nous pourrons éclaircir toutes ces questions, car nous recevons une foule de messages contradictoires.
Le président: Est-ce des droits de service maritime en particulier dont vous voulez parler?
M. Dromisky: Oui.
Le président: Le ministère effectue à l'heure actuelle une étude d'impact sur les utilisateurs. Les résultats de cette étude devraient être connus à la fin du mois d'octobre. Je pense que le printemps dernier nous nous sommes engagés à mettre à jour et à examiner cette étude d'impact. J'imagine que nous devrons respecter cet engagement.
M. Dromisky: Très bien.
Le président: Dans quelques mois, nous devrons réexaminer la question des droits de service maritime, l'impact des droits de 20, 40 et 60 millions de dollars.
Est-ce que cela vous convient, Stan?
M. Dromisky: Oui, c'est très bien.
M. Wells: Puis-je ajouter quelque chose? Je crois que nous avons ici David Rideout sur la question des frais d'inspection. Vous parlez de faire un suivi sur les services maritimes. Je pense que nous nous sommes déjà engagés à faire un suivi sur les droits d'inspection. Je croyais que vous vouliez parler uniquement des nouvelles questions à examiner. Bien sûr, il nous faut mettre de l'ordre dans les vieux dossiers. Ces frais d'inspection font donc partie de ces vieux dossiers sur lesquels nous devons faire un suivi.
Le président: Harold.
M. Culbert (Carleton - Charlotte): Monsieur le président, il est évident que le rapport de consultation sur les droits de service maritimes sera très important. Je pense que notre comité s'est déjà engagé à examiner la question et à faire des recommandations avant qu'on prenne une décision cet automne. Je croyais que cela serait terminé en octobre.
Le président: À la fin du mois d'octobre.
M. Culbert: Donc un petit peu plus tard cet automne...
Une autre question qui est à mon avis très importante pour la côte atlantique est celle des données scientifiques. Dans ma circonscription, les pêcheurs, les groupes et les organisations de pêcheurs ne cessent de me dire que des stocks plus importants de morue ont été aperçus dans de nombreuses zones de pêche le long de la côte atlantique. Il sera très intéressant d'avoir les preuves scientifiques à cet égard avant de prendre des décisions pour 1997, concernant les quotas et ainsi de suite, décisions qui sont habituellement prises en janvier ou en février, pour la pêche des poissons de fond. Je pense qu'il serait très important d'avoir accès aux données scientifiques qui seront publiées cet automne avant de prendre de telles décisions.
Le président: Donc les résultats de la pêche indicatrice pour la pêche à la morue...?
M. Culbert: Oui, les rapports scientifiques qui seront publiés cet automne sur la pêche aux poissons de fond pour la région de l'Atlantique.
M. Cummins: Certains rapports de l'OPANO qui ont été publiés récemment, et que nous avons reçus, indiquent une diminution des stocks, il me semble.
Avez-vous vu ces rapports, Joe?
Le président: Non. Pour la pêche à la morue?
M. Culbert: Cela dépend de la zone dont vous parlez.
M. Cummins: Oui. Il ne s'agissait pas des zones côtières, mais des zones de réglementation de l'OPANO. Ce n'était pas trop impressionnant.
M. Wells: Quoi que si on regarde la zone Georges et la zone 4X, on constate une augmentation substantielle des stocks de poissons de fond. Le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques tient des audiences à l'heure actuelle, et je pense qu'il devrait faire ses recommandations...
M. Culbert: Exactement.
M. Wells: ...avant la fin de l'année pour l'évaluation des stocks et des recommandations pour les quotas de l'an prochain. En fait, nous espérons qu'il y aura une augmentation des quotas dans certains endroits, certainement pas pour les stocks de morue du Nord, mais pour les stocks des zones 4X et Georges.
M. Cummins: Ce n'est certainement pas le cas dans toutes les zones.
M. Wells: Non, non.
M. Cummins: Je sais que ce que nous avons vu n'était pas très encourageant.
M. Wells: Il y a de bons signes, mais il y en a d'autres qui sont moins bons. Vous avez raison, le message est contradictoire.
M. Cummins: C'est exact.
M. Culbert: C'est exactement ce que je veux dire, monsieur le président. Nous recevons ces messages contradictoires et nous voulons connaître les données scientifiques qui ont été recueillies, de telle sorte que si nous voulons faire des suggestions ou des recommandations au ministre ou au ministère nous puissions procéder en connaissance de cause.
Le président: Je pense que les pêcheurs espèrent qu'il y aura une pêche à la morue limitée l'an prochain. Donc, peut-être que cela pourrait...
M. Culbert: C'est ce que je crois comprendre.
M. Wells: Je ne pense pas cependant que notre comité soit en mesure de faire des recommandations concernant les quotas. Ce n'est certainement pas à nous de les fixer.
Le président: Non, mais comme Harold l'a dit, nous aimerions connaître les données scientifiques.
M. Wells: Certainement. Nous serons alors informés.
M. Culbert: Oui.
Le président: Savez-vous, monsieur McWhinney, si le gouvernement a accepté le rapport du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques sur le homard?
M. McWhinney: Quel rapport?
Le président: Le rapport du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques sur le homard. Ce rapport a-t-il été accepté par le gouvernement?
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M. Wells: Je crois que oui.
Le président: Ce rapport a-t-il été rendu public?
M. Wells: Il a été rendu public il y a quelque temps, Joe.
Le président: Le gouvernement l'a reçu le printemps dernier, mais...
M. McWhinney: J'avais l'impression qu'il avait été rendu public il y a quelque temps.
Le président: Il a donc été accepté et c'est maintenant un document public.
M. McWhinney: Nous pourrons vérifier.
M. Wells: Tous les pêcheurs de homard dans ma circonscription en connaissent le contenu.
Le président: Eh bien, les pêcheurs de ma circonscription demandaient si les recommandations contenues dans ce rapport avaient ou non été acceptées par le gouvernement.
Y a-t-il d'autres suggestions?
M. Dromisky: J'ai une question, mais je ne sais pas si c'est dans le cadre de notre mandat. Cela concerne l'infrastructure que pourrait avoir le gouvernement pour la surveillance des navires en eau profonde, plus particulièrement ceux de la côte de l'Atlantique et de la côte du Pacifique. Avons-nous la possibilité d'examiner cette question, ou est-ce que c'est à quelqu'un d'autre de le faire?
M. Wells: Il s'agit des pêches. C'est une question légitime.
Le président: C'est à nous d'examiner la question. Si vous aimeriez avoir un rapport sur les mesures qui sont prises, sur ce que fait le ministère, ça ne devrait pas être trop difficile à obtenir. Ce sont des activités de recherche et de sauvetage et d'observation de...
M. Dromisky: Je pense qu'il y a de nombreux aspects de la question qui méritent d'être examinés.
Le président: Nous pouvons demander au ministère de nous fournir ces informations.
M. Dromisky: Très bien.
M. Wells: Il y a beaucoup de choses qui se passent de ce côté là et dont nous devrions être au courant. Il y a beaucoup de nouveau.
M. McWhinney: Oui.
M. Cummins: Quand pensez-vous que la nouvelle loi concernant les pêches sera envoyée à notre comité?
Le président: Le ministère espère que la première lecture du projet de loi se fera au début du mois d'octobre et la deuxième lecture peu après. Il y aura ensuite un rapport et il sera envoyé au comité.
M. McWhinney: Il est clair cependant que ce sera notre priorité. Nous sommes au début octobre. Les audiences devront être tenues ou du moins devront commencer avant la période de Noël. On peut donc certainement s'attendre à ce que cela nous occupe pendant la fin du mois d'octobre et le mois de novembre. Nous devrons tenir des audiences sur la côte atlantique sur la côte ouest et dans la région intérieure.
Le président: Si le projet de loi est présenté, nous serons donc presque constamment en voyage pendant deux mois.
M. McWhinney: Pas pour deux mois, mais...
Le président: Si nous voulons faire un bon travail sur la côte est, sur la côte ouest et dans la région intérieure - et nous avons aussi d'autre travail à faire - je pense que nous serons en voyage pendant deux mois.
Monsieur Canuel.
[Français]
M. Canuel: Pourrions-nous vous faire parvenir nos suggestions au cours des prochains jours? En tiendrez-vous compte à ce moment-là? Je constate qu'à ce tour de table, chacun y va de beaucoup de suggestions. Elles sont sûrement très valables, mais nous en aurons à présenter, nous aussi.
Comme je l'ai dit plus tôt, M. Bernier est retenu chez lui et nous aimerions avoir la possibilité de présenter des suggestions en ce qui a trait aux travaux du comité. Jusqu'à quand pourrait-on les présenter?
[Traduction]
Le président: Nous allons sans doute nous réunir de nouveau mardi prochain. Je pense que nous devrions donner suite à la suggestion de M. Cummins d'inviter des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice à nous donner une séance d'information sur l'impact des décisions de la Cour suprême concernant les Autochtones. Je pense que nous devrions faire cela le plus tôt possible, sans doute mardi prochain.
M. McWhinney: Et une analyse de la décision.
Le président: Yvan sera de retour à ce moment-là et il pourra nous faire part de ses suggestions après que nous aurons entendu les témoins.
Est-ce que nous convenons alors d'inviter les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice à comparaître mardi prochain? Nous allons tenter de prendre les dispositions nécessaires pour entendre par la suite les autres témoins qui ont été proposés.
M. Wells: Oui, nous pouvons faire cela également.
J'aime la suggestion de Stan au sujet de la question de la surveillance. Ce ne serait rien de majeur, mais je pense que nous devrions les aviser que nous voulons faire cette étude. Ce sont des choses que nous pouvons faire avant d'entreprendre l'étude de la loi sur les pêches. Je pense que cela serait...
Le président: Oui, nous pourrions étudier la question de la surveillance et sans doute celle de la morue. Nous aurions le temps de voir...
M. Wells: Nous pourrions faire tout cela en une séance.
Le président: Nous pourrions peut-être commencer dans une semaine.
M. Wells: Oui, ce serait bien.
M. McWhinney: Monsieur le président, puis-je suggérer que vous demandiez spécifiquement au ministère de la Justice de faire une analyse et une synthèse de ces trois différentes décisions, non pas de nous en donner tout simplement une interprétation. Nous voulons connaître les faits réels sur lesquels repose la décision. Nous pourrions faire nous-mêmes cette analyse, mais nous voulons qu'elle ait autorité. Ainsi, leur témoignage pourra porter particulièrement sur cette question.
Le président: Très bien.
Y a-t-il d'autres points que vous aimeriez soulever?
M. Cummins: Cette séance pourrait-elle avoir lieu jeudi au lieu de mardi?
Le président: Pourquoi, John?
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M. Cummins: En fait, mardi je voulais assister à une séance du Comité des transports à Vancouver. Cela concerne ma circonscription. C'est tout simplement pour cette raison.
M. McWhinney: Nous pourrions être perdus. La Loi sur les pêches sera introduite lorsque nous allons commencer à voyager?
Peut-être pourraient-ils nous présenter l'analyse et la synthèse par écrit. Pourquoi pas? Ils pourraient peut-être déposer un rapport sur la synthèse et garder les explications pour notre retour.
Le président: Diane.
Mme Ablonczy (Calgary-Nord): Monsieur le président, je me demandais tout simplement quand notre comité ferait l'examen de la stratégie du poisson de fond de l'Atlantique. Est-ce au programme pour cet automne?
Le président: Nous n'en avons pas discuté ce matin mais c'est une suggestion valable. Nous pourrions envisager de faire un examen de la stratégie du poisson de fond de l'Atlantique. Je sais que le ministre a pris une décision à cet égard. Si nous voulions connaître l'impact de cette décision, c'est une question que nous pourrions examiner.
Mme Ablonczy: Juste au cas où il nous resterait du temps, bien sûr?
Le président: Sommes-nous d'accord pour inviter les représentants du ministère de la Justice mardi ou jeudi? M. Cummins aimerait que nous attendions à jeudi.
M. McWhinney: Nous pourrions les inviter à deux reprises. Il serait peut-être plus facile si le rapport, l'analyse, nous étaient présentés de préférence par écrit le mardi. Nous pourrions alors attendre au jeudi pour l'interprétation et les questions.
M. Wells: Cela pourrait également dépendre de la disponibilité des intéressés, ce qui fait que je n'aimerais pas que nous nous limitions à jeudi.
Le président: Nous allons nous en occuper et voir ce que nous pouvons organiser avec les hauts fonctionnaires.
M. Wells: Oui.
Le président: Les scientifiques auront peut-être besoin d'un peu de temps, avant de pouvoir nous faire un rapport sur les résultats concernant la pêche à la morue. Ils ne sont peut-être pas prêts. Peut-être n'ont-ils pas encore les résultats de la pêche indicatrice dans les diverses régions.
M. Wells: Ils ont les résultats qu'ils ont présentés, je crois au Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, alors je pense qu'ils auront de l'information à nous communiquer.
Le président: Pourquoi ne laissez-vous pas le greffier et moi-même nous en occuper? Nous verrons ce que nous pourrons organiser et nous essaierons de tenir compte de votre demande, John.
M. Cummins: Je vous en remercie.
Le président: Y a-t-il autre chose?
La séance est levée.