2e Session/35e Législature
ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 10 février 1997
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Discepola (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada), propose,--Que le 52e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 10 février 1997
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 52e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents:
Citoyenneté et immigration
Bélanger for/pour Bakopanos
Pêches et océans
Steckle for/pour Dromisky
Affaires étrangères et commerce international
Bakopanos for/pour Loney
Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU