CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité mixte permanent des

LANGUES OFFICIELLES

Coprésidents: Maurice Riel, sénateur
Albina Guarnieri, députée

Séance no 12

Le mardi 19 novembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude de l'application de la Loi sur les langues officielles dans la région de la Capitale nationale

TÉMOINS:

Commission de la Capitale nationale:

Marcel Beaudry, président.

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux:

Michael Nurse, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers.