PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 26 NOVEMBRE 1996
(Séance no 14)

[Traduction]

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (coprésidente).

Membres du Comité présents:

Représentant le Sénat: Gérald A. Beaudoin, Shirley Maheu, Maurice Riel, Jean-Claude Rivest et Louis J. Robichaud.

Représentant la Chambre des communes: Cliff Breitkreuz, Albina Guarnieri, Jean-Paul Marchand, Benoit Serré et Georgette Sheridan.

Membre suppléant présent: Dan McTeague pour Michel Dupuy.

Aussi présents: De la Direction des comités du Sénat: Tonu Onu, cogreffier du Comité. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe, attachée de recherche.

Témoins: De la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada: Yvon Samson, directeur général. De l'Association canadienne-française de l'Ontario (Ottawa-Carleton): Diane Desaulniers, présidente.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(4)b) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'application de la Loi sur les langues officielles dans la Région de la capitale nationale. (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 19 novembre 1996, fascicule no 10).

Yvon Samson et Diane Desaulniers font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 17 h 02, la séance reprend.

Le Comité discute de ses travaux futurs.

À 17 h 06, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.

Le cogreffier du Comité

Stephen Knowles