CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

TRANSPORTS

Président: Reg Alcock

Séance no 10

Le mardi 7 mai 1996

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile

Étude article par article

TÉMOIN:

Ministère des Transports:

Glen McDougall, négociateur en chef adjoint, Équipe de négociation du SNA.