35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
des
TRANSPORTS
ORDRE DU JOUR:
Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence
TÉMOINS:
Ministère de la Justice:
- Barry LePitre, conseiller juridique;
- Bruce Bowie, directeur, Politique maritime;
- Neil McNeill, directeur général, Havres et Ports.
Louis Gautier, avocat, Direction des services juridiques.