CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

TRANSPORTS

Président: Reg Alcock

Séance no 42

Le mercredi 27 novembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence

TÉMOINS:

Ministère des Transports:

Colin Churcher, directeur général, Législation des chemins de fer;

Ron Jackson, sous-ministre adjoint, Groupe Sûreté et sécurité.