CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

TRANSPORTS

Président: Reg Alcock

Séance no 44

Le lundi 2 décembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada.

TÉMOINS:

Association canadienne du droit maritime :

Nigel Frawley, président.