PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 25 AVRIL 1995
(49)
Le Comité permanent des transports tient une séance à huis clos à 15 h 37, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Keyes (président).
Membres du Comité présents: Joe Comuzzi, Joe Fontana, Jim Gouk, Michel Guimond, Charles Hubbard, Jim Jordan, Stan Keyes, Raymond Lavigne, Paul Mercier et Anna Terrana.
Autre député présent: Jean Payne.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: John Christopher, attaché de recherche et David Cuthbertson, consultant.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des questions relatives au secteur maritime du Canada. (Voir les Procès-verbaux et témoignages du 7 février 1995, fascicule no 21.)
Le Comité étudie une ébauche de rapport.
À 18 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 26 AVRIL 1995
(50)
Le Comité permanent des transports tient une séance à huis clos à 16 h 25, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Keyes (président).
Membres du Comité présents: Joe Comuzzi, Joe Fontana, Jim Gouk, Michel Guimond, Charles Hubbard, Jim Jordan, Stan Keyes, Raymond Lavigne, Paul Mercier et Anna Terrana.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: John Christopher, attaché de recherche et David Cuthbertson, consultant.
Le Comité reprend l'étude de son ébauche de rapport.
À 18 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 27 AVRIL 1995
(51)
Le Comité permanent des transports tient une séance à huis clos à 9 h 15, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Stan Keyes (président).
Membres du Comité présents: Joe Comuzzi, Joe Fontana, Michel Guimond, Jake Hoeppner, Charles Hubbard, Jim Jordan, Stan Keyes, Paul Mercier et Anna Terrana.
Membre suppléant présent: Colleen Beaumier pour Raymond Lavigne.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: John Christopher, attaché de recherche et David Cuthbertson, consultant.
Le Comité examine ses travaux à venir.
Il est convenu ,- Que le Comité fasse appel au Sous-comité du budget du Comité de liaison afin de retenir les services de David Cuthbertson pour la période allant du 1er avril 1995 au 31 mars 1996.
Le Comité reprend l'étude de son ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes des deux partis de l'opposition en annexe du présent rapport immédiatement après la signature du président.
Il est convenu ,- Que le texte des opinions dissidentes soit remis au Comité au cours de sa séance du lundi 1er mai, à 15 h 30.
Il est convenu, - Que le texte des opinions dissidentes soit remis au greffier dans les deux langues officielles.
À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE 1ER MAI 1995
(52)
Le Comité permanent des transports tient un séance à huis clos à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Keyes (président).
Membres du Comité présents: Joe Comuzzi, Joe Fontana, Michel Guimond, Jake Hoeppner, Jim Jordan, Stan Keyes et Paul Mercier.
Membres suppléants présents: Mauril Bélanger pour Charles Hubbard et Ivan Grose pour Anna Terrana.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: John Christopher, attaché de recherche et David Cuthbertson, consultant.
Le Comité reprend l'étude de son ébauche de rapport.
Il est convenu,- Que, nonobstant les motions adoptées au cours de la réunion du jeudi 27 avril 1995, le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes du Bloc Québécois et du Parti réformiste en annexe du présent rapport, immédiatement après la signature du président, lesdites opinions ne devant pas représenter plus du tiers du texte et que le rapport soit déposé auprès du greffier du Comité, dans les deux langues officielles, avec double électronique, au plus tard le mercredi 3 mai 1995, à 12 heures.
Il est convenu, - Que le rapport provisoire final, avec les opinions dissidentes, soit adopté pour présentation à la Chambre.
Il est convenu, - Que le Comité demande une réponse complète de la part du gouvernement.
Il est convenu ,- Que le président soit autorisé à apporter les changements de forme mineurs et les ajouts au rapport acceptés par le Comité.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à faire imprimer 750 exemplaires supplémentaires du rapport et que le ministère des Transports rembourse les 670 exemplaires au Comité.
À 15 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Ellen Savage