[Enregistrement électronique]
Le mardi 12 mars 1996
.1535 
[Traduction]
Le président: La séance est ouverte.
Le premier point à l'ordre du jour consiste en l'établissement d'un sous-comité pour examiner un projet de loi. Il s'agit d'une motion d'intérêt courant. Je crois qu'elles ont été remises à tous les membres du comité.
Je demande au secrétaire parlementaire du ministre du Travail de nous donner un bref aperçu du projet de loi C-3. Nous établirons le comité par la suite.
M. Proud (Hillsborough): Je vous remercie, monsieur le président.
Le projet de loi C-3 prévoit un mécanisme d'incorporation par renvoi qui s'applique aux installations régies par la Commission de contrôle de l'énergie atomique et qui permettra l'application des lois du travail provinciales.
Les installations nucléaires relèvent de la compétence fédérale. La Cour suprême du Canada l'a confirmé dans un jugement en 1993. La cour a en effet décidé que la partie I du Code canadien du travail s'applique aux employés d'Hydro-Ontario qui travaillent dans des centrales nucléaires. Auparavant, on croyait que Hydro-Ontario dans son ensemble, y compris les centrales nucléaires, relevaient de la compétence provinciale.
Essentiellement, la décision de la Cour suprême a créé une double compétence en matière d'emploi au sein d'une entreprise. Ce projet de loi établit le mécanisme qui permettra que l'hygiène et la sécurité au travail retombent sous le coup des lois provinciales. Tel est l'objectif du projet de loi.
Le président: Je vous remercie, monsieur Proud. Je crois comprendre que les trois partis ont eu des discussions relativement à la composition de ce sous-comité.
Est-ce que tout le monde a les motions? Très bien. Nous pourrions peut-être les examiner en bloc.
La première est une motion d'Anna Terrana. Il est convenu que, conformément à l'article 108(1) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines soit créé. Ce sous-comité est composé de M. Larry McCormick à la présidence, de même que de MM. George Proud, Réal Ménard, Dale Johnston et de Mme Brown. Il a pour mandat d'étudier le projet de loi C-3, loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence et d'en faire rapport au comité. Il est aussi convenu que ledit rapport soit adopté d'office au moment de sa présentation et que le président du comité le présente à la Chambre au nom de celui-ci.
Sur motion d'Anna Terrana, il est convenu que si le président du sous-comité ne peut agir en sa capacité à une séance du sous-comité ou au cours de l'une d'entre elles, il ou elle doit désigner à sa place un membre du sous-comité.
.1540
Sur motion d'Anna Terrana, il est convenu que le sous-comité soit autorisé, sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d'ajournement, à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression et à entendre des témoignages en l'absence d'un quorum de même qu'à en autoriser l'impression.
Sur motion d'Anna Terrana, il est convenu que le comité autorise dans les limites de son budget l'allocation de fonds suffisants pour le remboursement des frais raisonnables de déplacement et de subsistance aux témoins qui comparaissent devant le sous-comité.
Sur motion d'Anna Terrana, il est convenu qu'un attaché de recherche soit affecté au sous-comité par la Bibliothèque du Parlement.
Des observations?
[Français]
M. Crête (Kamouraska - Rivière-du-Loup): Dans la première motion, on dit que le sous-comité sera composé de telles personnes. Pourrait-on ajouter que, si jamais une de ces personnes ne pouvait assister au comité - par exemple, M. Ménard est le seul représentant de l'Opposition officielle - , un autre membre du comité régulier pourrait agir à titre de substitut?
[Traduction]
Le président: En ce qui concerne les substituts, la règle est la même que pour le comité principal.
[Français]
M. Crête: D'accord. Donc, on pourrait toujours fonctionner?
[Traduction]
Le président: Tout à fait.
[Français]
M. Crête: Donc, il y a trois représentants du gouvernement, un de...
[Traduction]
Le président: Oui, il s'agit de M. Proud, secrétaire parlementaire du ministre du Travail, de Bonnie Brown et du président; un représentant de chaque parti.
Les membres sont-ils d'accord?
Les motions sont appuyées par Mme Augustine.
Les motions sont approuvées
Le président: Maintenant, comme notre comité aura besoin de beaucoup d'aide étant donné que nous étudierons un grand nombre de problèmes difficiles qui exigent un éventail de tâches administratives..., j'aimerais vous présenter, ce que je n'ai malheureusement pas fait la dernière fois, le greffier du comité, M. Luc Fortin, que nombre d'entre vous connaissent; ainsi que M. Pierre Rodrigue, greffier de comité, et Mary Hurley, attachée de recherche. Sandra Harder n'est pas ici aujourd'hui, mais elle fera aussi partie de notre équipe.
Au nom du comité, j'aimerais vraiment vous remercier. Nous comptons bien entretenir d'excellents rapports au cours de notre étude du projet de loi sur l'assurance-emploi et des autres projets de loi qui seront sûrement déposés et dont l'étude sera confiée à ce comité.
Passons au prochain point. Avez-vous tous reçu le calendrier? Je veux simplement m'assurer que tout le monde a entre les mains le même document. Sur la première page figure la semaine du 11 au 15 mars. Sur la deuxième page, nous avons la semaine du 18 au 22 mars. La troisième semaine est celle du 25 au vendredi 29 mars. La quatrième page porte sur la semaine du 1er au 5 avril. Nous passons ensuite à la semaine du 8 au 12 avril, puis à cette du 15 au 19 avril; et nous terminons enfin avec celle du 22 au 26 avril. Examinons-nous tous le même document?
Nous devons maintenant discuter de la façon dont nous allons nous y prendre avec les cent unités et témoins dont nous parlions à la dernière séance.
[Français]
M. Crête: Au sujet des unités, j'avais compris que le gouvernement aurait 60 p. 100 unités, le Bloc, 20 p. 100 et le Parti réformiste, 20 p. 100, mais cela ne veut pas nécessairement dire qu'il n'y aura que 100 unités d'une demi-heure, c'est-à-dire 50 heures. Il pourrait arriver, au cours du débat, qu'on se rende compte qu'on a besoin de plus d'heures.
La proportion est valable pour l'ensemble des représentations, mais s'il y en avait seulement 80, il faudrait que la même proportion soit respectée, tout comme s'il y en avait 120.
[Traduction]
Le président: Oui. Je crois que, dans un esprit de collaboration, si je me souviens bien, Mme Brown et M. Nault, secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, ont discuté de la question des unités. M. Nault a offert un plus grand nombre d'unités au Parti réformiste.
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Je me rappelle aussi qu'un tel échange n'a pas eu lieu entre le gouvernement et le Bloc québécois.
Je suis convaincu que l'on peut faire la même politesse au Bloc québécois de manière à augmenter le nombre de ses unités.
J'aimerais que nous examinions cette question maintenant étant donné la très grande importance que celle-ci revêt alors que nous essayons de décider comment nous allons nous y prendre avec le nombre d'unités.
Un député du gouvernement a-t-il des observations à faire à ce sujet.
Mme Augustine (Etobicoke - Lakeshore): J'avais cru que nous avions convenu de nous en tenir aux 100 unités, que nous nous entendrions de quelque manière sur certains groupes nationaux et que, bien que nous nous soyons entendus, nous nous en tiendrions à 100 unités.
M. Regan (Halifax-Ouest): J'ai cru comprendre que M. Nault voulait offrir le même arrangement aux deux partis de l'opposition, tant le Parti réformiste que le Bloc.
Le président: Je tiens à préciser - parce qu'il s'agit d'un sujet très important - qu'il revient aux membres du gouvernement, tout autant qu'aux membres du Parti réformiste et du Bloc québécois, de décider quand et si le nombre d'unités, jusqu'à concurrence de deux, seront utilisées par un témoin. Je veux dire par là que si, par exemple, la CSN comparaît devant le comité, le Bloc peut décider qu'il veut entendre les témoins pendant une heure plutôt qu'une demi-heure. Comme nous définissons une unité comme étant une demi-heure, il est important que vous désigniez cet intervenant particulier comme étant un de ceux pour lesquels vous aimeriez utiliser deux unités.
[Français]
M. Crête: Ma question ne portait pas sur le partage, parce que je croyais que la position exprimée par la députée du Parti réformiste était aussi bonne pour le Bloc québécois. Je ne pensais pas qu'il y avait de problèmes à ce niveau-là.
Elle portait plutôt sur le fait que le débat sera limité à 100 unités. Je n'avais pas compris cela la première fois. J'avais compris que sur le total des unités, il y en aurait 60 p. 100 pour le gouvernement, 20 p. 100 pour le Bloc québécois et 20 p. 100 pour le Parti réformiste, mais qu'il pourrait y avoir un total de plus de 100 unités d'une demi-heure. Il peut arriver qu'on ait en cours de route des mémoires qui... On a donné aux gens jusqu'au 23 mars pour déposer leur mémoires. On peut avoir des amendements en cours de route; peut-être que le ministre va arriver avec les amendements avant la... Ces choses-là sont possibles. Il est possible qu'en bout de ligne, on reçoive 120 unités, et je voulais simplement m'assurer qu'on respecte la répartition de 60 p. 100, 20 p. 100 et 20 p. 100 du nombre total d'unités. Il est possible qu'il y ait plus de 100 unités.
[Traduction]
Le président: À la dernière séance, nous nous étions entendus, et je croyais que cela avait été très clair, pour nous limiter à 100 unités. Si je puis me permettre d'aller un peu plus loin...
Mme Augustine: Monsieur le président, nous serions prêts à renoncer à certaines des nôtres.
Le président: Je ne sais pas, madame Augustine, si vous ne voyez pas d'inconvénient à préciser un nombre d'unités au Bloc à ce moment-ci, que ce soit cinq, dix ou quinze. Avez-vous besoin de plus de temps?
Mme Augustine: Je croyais que nous pourrions peut-être négocier au fur et à mesure. Lorsque nous voyons les groupes nationaux qui se présentent devant nous... Peut-être voudrons-nous tous passer une heure avec un groupe national.
M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce): À la dernière réunion, nous avons exprimé le désir que le ministre revienne. Ce serait une bonne chose étant donné que, à mesure que nous entendrons les mémoires, nous accumulerons des questions que nous voudrons peut-être poser au ministre.
Lorsque le ministre ou ses représentants reviendront, est-ce que cela est comptabilisé dans les 100 unités ou en disposons-nous pour amorcer notre étude article par article?
Le président: Oui, cela fait partie des 100 unités.
M. Allmand: Cela fait partie de nos 60 unités alors, je suppose.
Le président: C'est exact.
M. Allmand: Même si cela profite à l'ensemble du comité.
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Le président: Exactement. En fait, c'est Mme Brown qui, à la première séance, a demandé que le ministre comparaisse.
Je croyais aussi qu'il avait été convenu que peut-être nous devrions entendre le ministre non pas maintenant mais plus tard, lorsque les principaux points de vue auront été exprimés par les intervenants pour que nous puissions mieux répondre à certaines des questions que nous nous poserons peut-être.
Est-ce que c'est équitable?
M. Allmand: Je crois que c'est une bonne idée.
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Avec tout le respect que je dois à tous ceux qui siègent autour de cette table, je suis d'accord avec ce qu'a dit Jean Augustine. Il me semble que si nous devons travailler dans un esprit de collaboration, si nous déployons alors tous les efforts pour nous définir de façon trop rigide au départ, ne sachant pas là où cela va nous mener, nous nous rendrons vraiment un mauvais service.
En toute franchise, quelle importance revêtent vraiment 20 unités? Si je constate que ce comité peut prendre des décisions en collaboration, je n'ai pas besoin alors de nombre d'heures ou de nombre d'unités. Me limiter à des contraintes de ce genre ne rend pas vraiment service à ce comité parce que c'est là où - à ce qu'on nous dit de toute manière - nous devrions vraiment faire oeuvre utile en tant que parlementaires.
C'est ce que j'avais à dire. Je suis ici pour collaborer. Je veux vraiment me mettre au travail. Je ne fonctionne pas avec des unités et des chiffres inscrits dans de petites boîtes carrées, aussi bien vous le dire tout de suite.
Le président: Je vois bien ce que vous voulez dire, madame Brown. Cependant, je veux mettre en place un cadre de travail.
Par exemple, certaines questions ont été soulevées par le Bloc au sujet de l'absence de séances le lundi ou du moins le lundi matin. Il y a aussi des considérations que j'ai fait valoir pour des gens comme moi vivant loin d'Ottawa qui pourraient avoir à quitter le jeudi soir ou je ne sais quoi et qui ne peuvent être ici le vendredi. Il s'agit là de choses que je fais simplement pour rendre la vie un peu plus facile à tous les membres du comité.
Il y a bel et bien ce plafond de 100 unités qu'il nous faudra respecter parce que nous nous sommes déjà entendus là-dessus.
Mme Augustine: Pourrions-nous poursuivre alors et nous entendre pour ne jamais siéger en soirée et les vendredis? Si nous nous entendons à cet égard, peut-être pouvons-nous alors passer aux deux lundis qui figurent sur la liste et voir ce que nous pouvons faire.
Le président: Pourriez-vous en faire une motion officielle?
Mme Augustine: Je propose que nous nous en tenions aux 100 unités. Je propose également que nous nous entendions pour ne pas siéger en soirée et les vendredis.
Le président: La motion est proposée par Mme Augustine et est appuyée par Anna Terrana. Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire?
[Français]
Mme Lalonde (Mercier): On parle bien de la période qui précède l'étude article par article?
[Traduction]
Le président: C'est exact. Peut-être pouvez-vous apporter un amendement. Est-ce possible? Ce dont nous parlons ici, c'est de la période au cours de laquelle nous entendrons les témoins.
Mme Augustine: Je tenais cela pour acquis parce que vous parliez d'environ 100 unités. Je croyais également que nous parlions de la période précédant l'étude article par article.
Le président: Parfait.
Mme Lalonde: Je n'y ai pas assisté assez longtemps. Combien de groupes ont demandé à comparaître? Pouvons-nous entendre toutes ces personnes?
Lorsque les historiens se pencheront sur votre administration, ce projet de loi sera l'un des plus importants que vous, Libéraux, aurez laissé sur la table.
Mme Augustine: Elle s'en fait à ce sujet.
Mme Lalonde: L'argument peut être utile n'est-ce pas?
Le président: Je voudrais simplement dire clairement que, d'après ce que me dit le greffier, 229 personnes ont demandé à comparaître. Je ne sais pas comment vous voulez procéder, mais nous entendrons le plus grand nombre possible de témoins ou le plus grand nombre que nous pouvons prendre dans le cadre des 100 unités indiquées. Nous en avons décidé ainsi.
.1555
Bien sûr, madame Lalonde, en tant que membre du comité vous avez le droit de proposer une motion pour que nous réexaminions la question, mais j'avais cru qu'il était très clair à la dernière séance que nous en avions décidé ainsi.
M. Proud: L'une des choses qui avaient été mentionnées à la première séance c'était la possibilité - nous nous étions entendus sur les 100 unités à ce que je sache - que si plus d'un groupe voulait parler sur la même question, nous pourrions alors les entendre en même temps.
Le président: Oui.
M. Proud: Cela permettra d'accélérer quelque peu le processus et tous pourront ainsi exprimer leur point de vue.
Le président: En outre, les gens devraient savoir que, lorsqu'ils font parvenir leur mémoire au comité, une analyse en est faite et que celui-ci fait partie intégrante des audiences. Cela devrait également être très clair.
Mme Brown: Une chose que Francine devrait savoir c'est qu'en fait on s'attendait que, dans la mesure du possible, les mémoires soient soumis avant que les intervenants soient entendus. C'est un problème qui se pose constamment.
Dans un esprit de collaboration, nous avons parlé de la façon dont, en fait, nous allions faciliter le processus, mais l'une des conditions qui y était rattachée était que dans la mesure du possible, et nous l'espérons dans chaque cas, les mémoires nous seraient bel et bien remis à l'avance.
Nous tous de même que les intervenants et les témoins pourront ainsi beaucoup mieux tirer profit de la séance.
Le président: Le greffier a donné des instructions aux intervenants pour qu'ils fournissent leurs mémoires dans les plus brefs délais.
M. Allmand: En ce qui concerne les 229, je crois que j'ai jeté un coup d'oeil à cette liste. Si l'on a attribué 60 unités au gouvernement, 20 au Bloc et 20 au Parti réformiste - et je crois que bonnes clôtures font les bons voisins - c'est que lorsqu'il y a divergence d'opinion sur la validité ou la valeur des témoins, les députés du Bloc, du Parti réformiste de même que du Parti libéral peuvent choisir parmi ces 229 ceux qui, d'après eux, feront des contributions valables en ce qui a trait au projet de loi.
D'après ce que j'ai vu de la liste je crois que, de toute évidence, il y a beaucoup de dédoublements. Je suis déjà passé au travers de deux projets sur le sujet, mais je ne sais pas qui sont certaines personnes. Il y a toujours des gens qui demanderont à comparaître et qui n'ont aucune compétence ni expérience; il y en a d'autres qui auront beaucoup à dire, parfois sur des sujets à controverse.
J'allais simplement proposer que les partis examinent la liste et proposent des noms pour remplir leurs heures ou leurs unités. De cette manière, nous obtiendrons une liste bien équilibrée de témoins.
Il va sans dire que nous pouvons inviter certaines personnes dont le nom ne figure pas sur la liste à faire parvenir leurs mémoires. J'espère que le personnel des comités les analysera et nous préparera un document sur ce qu'ont à dire ceux qui veulent se faire entendre mais qui ne comparaîtront pas devant le comité; il n'en reste pas moins que leur point de vue sera résumé et nous sera présenté si bien que, lorsque nous en viendrons à voter sur les divers articles, nous saurons ce que pensent ceux que nous n'avons pas entendus.
Le président: C'est un bon point.
Mme Brown: En ce qui concerne ces observations, monsieur Allmand, j'aimerais que vous sachiez que nous avons écouté la directive du président lorsque nous avons proposé des témoins, à savoir qu'il fallait qu'il s'agisse de particuliers qui pourraient faire valoir leur expérience professionnelle auprès du comité. Nous nous sommes limités à dix noms. Il s'agit de particuliers qui, à notre avis, sauront enrichir les discussions.
En ce qui concerne les 229, je suis très curieuse de savoir d'où ils viennent tous. Est-ce que je suis dans l'erreur? Dix ne suffisaient pas? En vouliez-vous plus?
M. Allmand: Dans ma propre circonscription, il y a toutes sortes de gens qui ont entendu parler du projet de loi et qui veulent faire connaître leur point de vue. De toute évidence, les 229 sont des gens qui ont entendu parler du projet de loi, qui savent qu'il y aura des audiences publiques et qui ont fait parvenir leur demande au greffier.
Mme Brown: Étant donné que nous avons proposé les dix pour obliger le président parce qu'il nous l'avait demandé, il faut absolument qu'ils comptent parmi les particuliers ou les professionnels qui ajouteront quelque chose au débat. Je m'attends à ce qu'on les entende.
M. Allmand: Vous avez droit à vingt, en fait.
Le président: Elle peut exercer le droit d'utiliser...
Mme Brown: Mais ces dix sont très importants.
Le président: Vous voudrez peut-être les interroger pendant une heure.
Mme Brown: C'est tout à fait exact.
Mme Terrana (Vancouver-Est): J'ai une question au sujet du nombre de personnes qui veulent comparaître. Sur la liste que vous nous avez donnée, il y en a 252.
Le président: C'est une version mise à jour.
Je crois qu'on a plus ou moins fait valoir les différents points de vue.
Mme Augustine: Posez la question.
Le président: La question?
.1600
Mme Brown: Je tiens à préciser que je vous sais gré du fait que vous avez essayé d'acquiescer à ma demande pour le vendredi, étant donné qu'il s'agit pour moi d'une journée de travail. Comme je me déplacerai le lundi, je ne serai pas au comité avant le mardi. Mais je vous remercie d'avoir étudié ma demande et de m'avoir accordé cette permission.
Quelqu'un d'autre me remplacera.
[Français]
Mme Lalonde: Une recherche a-t-elle été faite pour savoir si on pouvait entendre tous les groupes, peut-être en en regroupant quelques-uns? Franchement, je n'ai pas examiné la liste, mais j'ai vécu l'expérience du Comité permanent du développement des ressources humaines. On a fait tous les efforts possibles pour entendre tout le monde. Il y a eu quelques redondances mais, dans l'ensemble, les participants ont fait un travail sérieux, ont apporté quelque chose de plus.
Ce n'est peut-être pas moi qui devrais dire cela, mais quand le gouvernement dit que l'on n'a pas entendu tous les gens qui voulaient se faire entendre, ce n'est pas de la très bonne politique, surtout qu'il ne s'agit pas de 2 000 personnes, mais seulement de 250 personnes. On pourrait peut-être en regrouper un certain nombre. C'est une question de méthode.
[Traduction]
Le président: Oui.
[Français]
Mme Lalonde: Quant à moi, qu'il y en ait 100, 125, 200 ou 90, ce n'est pas cela, le problème.
Le problème, c'est plutôt qu'il y a des gens qui veulent être entendus. Est-on capable d'entendre tout le monde de façon raisonnable et de dire à l'avance quel jour la rencontre aura lieu, par exemple dans l'est du Québec - je ne sais pas s'il y en aura à Vancouver ou à Victoria - pour que les gens puissent se préparer et qu'on essaie, s'il le faut, de faire des groupes et de donner une heure à quatre groupes? On pourrait adopter des tactiques comme celle-là. On doit entendre tout le monde.
[Traduction]
Le président: Dans le cadre établi et accepté par tous les membres de ce comité, nous ferons tout notre possible pour entendre le plus de gens possible. Si le greffier peut nous dire d'ici deux ou trois jours si nous pouvons entendre plus d'un groupe en respectant les unités sur lesquelles nous nous sommes entendus, alors nous le ferons. Je crois que cela est très raisonnable et je remercie Mme Lalonde de sa suggestion.
[Français]
M. Crête: A-t-on fixé le moment où le ministre viendra rencontrer le comité? Viendra-t-il après que nous aurons entendu l'ensemble des témoins et avant l'étude article par article?
[Traduction]
Le président: Je me souviens des discussions que nous avons eues à la dernière séance du comité; nous nous sommes alors entendus, je crois, pour convoquer le ministre après les deux premières semaines et demie d'audience. Nous recevrons alors le ministre étant donné que nous aurons entendu certains points de vue et que nous serons au courant de certains des défis que cette mesure législative pose aux Canadiens.
[Français]
M. Crête: Alors que nous entendrons encore des témoins?
[Traduction]
Le président: Oui. Il va sans dire qu'en tant que président je demanderai aux membres du comité quand ils sont prêts. Mais à la première séance nous avons convenu de convoquer le ministre vers la fin ou le milieu de la troisième semaine d'audiences.
[Français]
M. Crête: C'est-à-dire au retour du congé de Pâques?
[Traduction]
Le président: Ou juste avant cela.
[Français]
M. Crête: Avant le congé de Pâques?
[Traduction]
Le président: Peut-être, oui.
[Français]
M. Crête: J'avais besoin de ce renseignement. Pourrait-on fixer tout de suite une date pour entendre les gens du Bas-Saint-Laurent, qui témoigneront par téléconférence? Il y en aura de Rivière-du-Loup, de Gaspé, de Rimouski et possiblement des Maritimes le même jour. Je serais disposé à ce qu'on s'organise pour le jeudi 28 mars, par exemple.
[Traduction]
Le président: Monsieur Crête, je crois que c'est...
Mme Augustine: Monsieur le président, nous n'avons toujours pas adopté ma motion. Pourrions-nous en finir avec celle-ci? Posez la question et nous pourrons ensuite passer aux autres.
Le président: D'accord.
.1605
Le greffier du comité: La motion disposait que le comité adopte 100 unités pour entendre les témoins et que le comité ne siège ni en soirée ni le vendredi.
Le président: Quels sont ceux qui sont en faveur?
[Français]
M. Crête: Je demande un vote par appel nominal là-dessus.
[Traduction]
Le président: D'accord, ce sera un vote par appel nominal.
La motion est adoptée par 7 voix contre 2
Le président: Si je peux revenir à une question soulevée par les députés du Bloc québécois à la dernière séance en ce qui concerne le lundi, je crois qu'un point a été soulevé au sujet de la disponibilité de...
[Français]
M. Crête: En autant qu'on n'oublie pas ce que je viens de dire quant aux dates possibles. On a terminé le débat là-dessus au moment où le député a demandé qu'on vote sur sa motion. J'aimerais simplement qu'on garde cela en mémoire. On peut régler la question des lundis, mais, par la suite, je voudrais qu'on fixe aussi, si on en est capables, des journées qui seront consacrées à des régions ou à ces aspects-là.
[Traduction]
Le président: Oui. Simplement, je...
Madame Augustine, voulez-vous parler de cette question - vous avez levé la main - la question du lundi?
Mme Augustine: Nous devons nous tourner vers le Bloc, car nous allions régler la question du lundi en fonction des opinions exprimées à la dernière séance. Le lundi semble être un jour difficile, le lundi matin en particulier. À cet égard, j'allais demander de réexaminer la question du lundi matin en ce qui concerne le Bloc, mais je vais céder la parole à M. Crête.
[Français]
M. Crête: Avec l'appui du gouvernement probablement.
[Traduction]
Le président: C'est exact.
[Français]
M. Crête: On ne siégerait pas les lundis en matinée?
[Traduction]
Le président: C'est exact. Si je me souviens bien, monsieur Crête, vous avez indiqué que le lundi matin posait un problème.
[Français]
M. Crête: Toute la journée du lundi pose un problème.
[Traduction]
Le président: Oui. Mais je crois que l'après-midi... Nous devons siéger au moins quatre jours par semaine.
[Français]
M. Crête: Je sais que c'est une position différente.
[Traduction]
Le président: Au sujet du lundi matin, on pourrait disposer d'une certaine marge de manoeuvre et ne siéger que le lundi de 15h30 à 17 heures - jusqu'à 18 heures au maximum - et supprimer trois des lundis matin prévus, puisque nous avons des unités supplémentaires que nous pouvons déplacer.
Madame Augustine, est-ce exact? Est-ce bien ce qui a été dit à la dernière séance?
Mme Augustine: Oui.
[Français]
M. Crête: La journée du lundi est consacrée à la circonscription. Siéger l'après-midi seulement ne réglerait rien. Si nous siégions l'après-midi, c'est tout comme nous n'étions pas dans la circonscription, et c'est même encore pire. Si nous devions siéger toute la journée du lundi, nous n'aurions d'autre choix que de reporter au vendredi notre journée de circonscription. Mais si décidait de siéger simplement les lundis après-midi, on se tendrait un piège.
[Traduction]
Le président: Si vous permettez, pouvons-nous alors...?
Monsieur Crête, ce serait impossible, car nous n'atteindrions pas notre objectif; mais nous pourrions supprimer toute la journée du lundi 25.
M. Crête: Le 25 mars.
[Français]
Vous l'élimineriez complètement?
.1610
[Traduction]
Le président: Oui.
M. Allmand: C'est jour d'élections.
Que se passe-t-il le 18 mars? Sommes-nous occupés le matin et l'après-midi du 18 mars?
Le président: Oui, le matin et l'après-midi du 18 mars.
Y a-t-il consensus? Faut-il une motion officielle?
Une voix: Non.
Le président: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
Mme Lalonde: Je veux faire en sorte qu'il ressorte clairement que dans le cas de l'étude article par article, ces mêmes règles ne s'appliquent pas.
Le président: Oui, nous allons aborder cette question.
Nous avons en fait supprimé le 25 mars et nous nous sommes entendus sur le calendrier jusqu'au congé parlementaire. Est-ce exact?
M. Allmand: À propos du grand nombre de particuliers ou d'organismes qui nous écrivent et qui veulent témoigner, il faut dire que nous pourrons tous les entendre, même si ce n'est pas nécessairement oralement. Je crois que la lettre rédigée par le greffier et signée de lui, ou de vous-même, en votre qualité de président, devrait souligner ce point. Il faudrait dire très clairement que nous souhaitons entendre tout un chacun, mais que certains comparaîtront devant le comité, tandis que nous analyserons le mémoire de certains autres et prendrons en compte leurs recommandations et leurs propositions. J'espère que les attachés de recherche ou le greffier pourra dresser une liste des commentaires: par exemple, le groupe A est pour ou contre ceci; le groupe C... etc. Même s'ils n'ont pas comparu, nous disposerons de leurs observations.
Le président: C'est exact.
M. Allmand: En d'autres termes, personne ne se verra refuser une audience, c'est-à-dire que nous obtiendrons le point de vue de tous, mais ce n'est pas tout le monde qui pourra comparaître devant le comité.
Le président: Monsieur Allmand, je peux garantir... Nous nous sommes rencontrés plus tôt aujourd'hui au sujet de cette question particulière. Les points que vous soulevez seront réglés. Nous disons en fait aux Canadiens que la consultation prend diverses formes...
M. Allmand: C'est exact.
Le président: ... y compris celle d'un mémoire. C'est dûment noté.
J'ai besoin de quelques indications à propos du congé parlementaire et de ce qu'il représente en ce qui concerne l'étude article par article. Comme nous n'avons pas encore étudié le projet de loi, je sais qu'il serait maintenant difficile et inconvenant de demander aux membres du comité combien de jours ils veulent consacrer à l'étude article par article. Mais j'aurais besoin de le savoir plus ou moins d'ici une semaine ou deux afin de déterminer le nombre de jours dont nous aurons besoin pour cette étude.
Puisque nous parlons de l'étude article par article, il faut dire également que des représentants du ministère seront présents tout au cours du processus. Par conséquent, s'il y a des questions, nous suivrons la tradition parlementaire en ce sens que nous aurons accès à ce genre d'expertise à tout moment.
La raison pour laquelle je soulève ce point, c'est que si les membres du comité décident qu'ils auront besoin de deux semaines pour l'étude article par article, il faudra alors sérieusement envisager de siéger pendant le congé parlementaire, car nous aurons besoin de plus de temps pour cette étude.
Y a-t-il des observations à ce sujet?
Mme Augustine: Monsieur le président, pour la semaine du 22 au 26 avril, nous avons l'étude article par article le lundi, le mardi et le mercredi. Il me semble que puisque nous devons de nouveau négocier la séance du vendredi, nous pouvons également envisager deux jours de plus au cours de cette semaine.
Le président: Pendant la semaine du congé parlementaire, ou...
Mme Augustine: Non, pendant la semaine du...
Le président: Du 22 au 26 avril.
Mme Augustine: ...du 22 avril.
Le président: Avons-nous une motion officielle...? Par ailleurs, à des fins de clarification, lorsque nous avons parlé des séances, nous avons convenu de certains règlements, c'est-à-dire, pas de séance le soir, etc. Ces mêmes règles ne s'appliquent pas à la semaine consacrée à l'étude article par article. Est-ce bien cela?
Mme Augustine: Oui, c'est exact.
Le président: D'accord.
.1615
[Français]
M. Crête: L'étude article par article sera très liée aux amendements que le ministre pourra apporter. Si les amendements éliminent cinq, six, sept, huit ou dix irritants de la liste de ceux qu'on a identifiés au départ et que les articles sont rédigés correctement, en rendant justice aux mouvements de contestation, l'étude article par article risque d'être moins longue. Par contre, si on ne nous donne pas de liste d'amendements, elle risque d'être beaucoup plus longue parce qu'il faudra faire un travail beaucoup plus en profondeur. Recevra-t-on la liste des amendements avant d'entamer l'étude article par article?
[Traduction]
Le président: Au cours des trois à quatre prochaines semaines, je crois que les députés qui siègent au sein de ce comité doivent trouver les solutions nécessaires pour régler certains des problèmes que les Canadiens ressentent face à ce projet de loi sur l'assurance-emploi.
Lorsque le ministre comparaîtra, j'imagine que les genres d'amendements et de changements qu'il envisage apparaîtront clairement aux membres de ce comité. Le plus simple consistera à lui poser la question lorsqu'il se présentera.
Nous serons alors plus à même de savoir combien de temps il nous faudra pour effectuer cette étude article par article.
Ne serait-ce qu'à des fins d'organisation, pouvons-nous régler la question de l'étude article par article en ce qui concerne les moments et le nombre de jours où nous siégerons?
[Français]
Mme Lalonde: Je vous avais dit que je voulais examiner cela. Il y a là 187 articles. La Loi sur l'assurance-chômage décide de la vie des gens ordinaires, de l'avenir de millions de personnes. Parfois tout dépend d'une virgule, d'un point... Vous savez qu'il y a actuellement plein de gens qui travaillent à mettre en oeuvre la Loi sur l'assurance-chômage. Là, on chambarde tout. Tout est changé.
Donc, je me sens une responsabilité extrêmement importante, parce qu'il y a deux choses là-dedans. Il y a d'abord l'argent, et vous allez en entendre parler parce que je ne vois pas pourquoi ce devraient être les chômeurs qui paient l'intérêt sur la dette. C'est une première chose.
Mais il y a aussi toute la mécanique. Tout est transformé. Donc, il est sacrément important, si vous me pardonnez l'expression, de prendre tout le temps qu'il faut. Je sais que madame est avocate, mais elle doit savoir qu'il y a des cauchemars là-dedans par rapport à la situation existante. Nos concitoyens vont nous questionner là-dessus. Moi, je ne vous dirai pas qu'on prendra seulement tant d'heures, qu'on votera rapidement, etc. Je vais honnêtement essayer d'en arriver à un chiffre.
[Traduction]
Le président: Non. Je connais assez bien tous les membres du comité et je crois que vous vous rendrez compte que nous cherchons tous à améliorer ce projet de loi dont nous sommes saisis.
Si j'ai bien interprété les pensées du ministre et les propos qu'il a tenus plus tôt, même quand il a comparu avant la prorogation, je crois qu'il a l'intention d'apporter certains changements pour améliorer ce projet de loi; en ce qui concerne les travailleurs saisonniers, par exemple.
En tant que députés, nous devons également être guidés par nos propres convictions. En ma qualité de président, j'écouterai très soigneusement les propos de chaque député, car je veux savoir si oui ou non les opinions exprimées peuvent se transposer dans les amendements et les changements du projet de loi.
M. McCormick (Hastings - Frontenac - Lennox and Addington): Je me demande si mes honorables collègues du Bloc convenaient que peut-être les trois jours, les deux demi-journées et la journée ne suffisent pas, mais que si nous consacrions cette semaine... Cela a déjà été dit, mais je me demandais si l'on pouvait adopter une motion à l'effet que nous pourrions faire cette étude entre le lundi et le vendredi.
Savez-vous combien d'heures il y a dans cinq jours?
Il y a une limite à la durée des débats. Nous devons également agir à propos de ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle nous avons beaucoup de témoins.
Nous voulons travailler avec vous - et je crois que la coopération a été bonne ici - mais combien de temps pouvons-nous encore passer à discuter et rediscuter?
Pensez au dernier projet de loi que nous avons examiné.
M. Allmand: Le temps nécessaire à l'étude article par article dépendra, ainsi que le ditM. Crête, du nombre d'amendements. Plus vous avez d'amendements, plus le débat se prolonge. Par conséquent, il est à mon avis prématuré de décider exactement maintenant... Vous avez mis de côté tant de jours pour l'étude article par article, mais rien n'est encore finalisé et vous n'avez pas touché aux deux semaines du congé. Je propose de prévoir quelques semaines d'audiences avant de prendre une décision finale, et peut-être d'entendre le ministre.
.1620
Nous devrions décider de la durée totale de l'étude article par article avant le congé de Pâques, mais je ne pense pas que nous puissions le faire aujourd'hui. Si le ministre déclare qu'il est prêt à faire un amendement ici ou là, les choses iront plus vite. S'il dit qu'il ne va pas faire d'amendement, le processus sera ralenti.
Je crois toutefois que vous avez raison d'essayer de fixer une limite. Mais pourquoi n'attendons-nous pas quelques semaines avant de finaliser l'étude article par article? Pour l'instant, nous avons toute la semaine du 1er avril et la semaine après Pâques. Si nous en avons besoin, nous siégerons bien évidemment à ce moment-là.
Le président: Pour clarifier les choses, si d'ici la fin du 21 mars, qui est un jeudi - ou pouvons-nous aller jusqu'au 26 mars, peut-être - nous nous apercevons que nous sommes dans une situation où...ou, disons, tout de suite après avoir entendu le ministre, nous nous trouvons dans une situation où nous allons nous lancer dans une étude article par article pendant cinq, six, sept, huit jours; je propose donc au comité que certains des organismes locaux qui doivent comparaître entre le 15 et le 19 avril comparaissent plus tôt, au cours de la semaine du congé parlementaire du 1er au 4 avril.
M. Allmand: Je serais d'accord sur ce point, monsieur le président, mais nous n'avons pas à prendre cette décision aujourd'hui. Peut-être que si nous attendions une semaine environ pour voir comment... C'est la raison pour laquelle il est important de recevoir le ministre ni trop tard ni trop tôt.
Le président: Je veux simplement porter ce point à l'attention du comité. C'est ce que je pense.
M. Allmand: Je suis d'accord avec vous. Nous pourrions alors consacrer ces autres jours prévus pour les organismes locaux à l'étude article par article.
Le président: D'accord.
Mme Terrana: Nous avons toujours les soirées pour l'étude article par article. Ce n'est pas la fin du monde si nous devons travailler le soir.
Le président: C'est exact.
Mme Terrana: C'est une autre possibilité. Nous avons le jeudi, le vendredi, ainsi que les soirées.
Le président: C'est parfait. Je crois que nous sommes tous d'accord au sujet de l'étude article par article.
J'ai ici une motion visant à permettre à la Chambre d'enregistrer les téléconférences vidéo au cours de l'étude du projet de loi C-12, à des fins de télédiffusion sur la chaîne parlementaire. Je vais lire la motion et j'ai besoin d'un motionnaire. Que le président du Comité permanent du développement des ressources humaines soit autorisé à demander à la Chambre l'autorisation d'enregistrer, à des fins de télédiffusion, ses téléconférences vidéo au cours de son étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
M. Regan: Je le propose.
M. McCormick: J'appuie la motion.
La motion est adoptée
[Français]
Mme Lalonde: Quelles sont les conditions de préparation du débat? Aujourd'hui, comme vous le savez, j'ai rencontré des centrales syndicales qui m'ont dit que leur mémoire serait entendu jeudi, et on ne m'en a pas encore informée. J'ai fait examiner le courrier électronique et je n'ai rien vu de tel. Je trouve que cela n'a pas de bon sens. J'avais préparé une rencontre importante et j'ai appris cela aujourd'hui, par hasard.
[Traduction]
Le président: Oui, c'est au greffier qu'incombe la responsabilité d'informer tous les membres des personnes qui comparaissent et du moment où elles comparaissent. Je suis sûr que vous trouverez les avis dans vos bureaux.
Est-ce bien cela, monsieur le greffier?
Le greffier: Certains...
[Français]
Mme Lalonde: À 12 heures, il n'y avait encore rien.
Le greffier: Des avis modifiés ont été envoyés cet après-midi.
Mme Lalonde: Ah, cet après-midi! Quel sera le délai? Recevra-t-on encore cela la veille? Il faudrait qu'on s'organise.
.1625
[Traduction]
Le président: Je peux simplement vous dire personnellement, à titre de président, que je préférerais le recevoir le plus tôt possible. Je crois que la même chose pourrait s'appliquer à tous les membres du comité. Dès que l'équipe que nous avons ici aura dressé la liste, elle vous l'enverra. Je suis sûr que le greffier considère qu'il s'agit là d'un ordre du comité.
[Français]
Mme Lalonde: C'est un homme extraordinaire.
[Traduction]
M. Allmand: Je crois que nous avons tenté de faire démarrer les choses le plus rapidement possible cette semaine. J'ose espérer que nous recevrons davantage de préavis la semaine prochaine.
Le président: Tout se fera calmement, monsieur Allmand.
M. Allmand: En douceur.
Le président: À des fins de clarification pour les personnes présentes à la dernière séance, je veux simplement savoir s'il y a consensus au sujet de M. Proud et de M. Nault. M. Proud est secrétaire parlementaire du ministre du Travail. De temps à autre, nous aborderons des questions de travail. J'aimerais savoir si l'ensemble du comité est d'accord que M. Proud ou M. Nault permutent au niveau du comité de direction, car parfois nous traiterons du projet de loi de M. Proud. Pensez-vous que cela pose un problème?
Mme Augustine: Aucun problème.
M. Allmand: D'accord.
Le président: Il fallait, je crois, clarifier ce point.
[Français]
Mme Lalonde: Ce matin, vous avez parlé de la composition du comité sur le projet de loi C-3. Est-ce fait?
M. Crête: Oui, c'est adopté.
Mme Lalonde: Mais c'est seulement sur C-3?
M. Crête: Oui.
Mme Lalonde: On ne sera pas toujours d'accord pour qu'il n'y ait qu'une personne de notre groupe.
[Traduction]
Le président: D'accord, c'est une question à régler. Je parle du comité de direction. Parfois,M. Proud remplacera M. Nault, car nous aborderons des questions liées au travail.
La séance est levée.