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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Président: Maurizio Bevilacqua

Séance no 34

Le mardi 26 novembre 1996


ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.

TÉMOINS:

Association de la Gendarmerie royale du Canada:

Gaétan Delisle, président;

James Duggan, conseiller juridique.

Employeurs des transports et communications de régies fédérales (ETCOF)

Jean Bédard;

Donald Brazier;

Laura Kilgour;

David Olsen;

Frank Pasacreta;

George C.B. Smith, président.

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