[Enregistrement électronique]
Le mardi 5 novembre 1996
.0907 
[Traduction]
Le président: La séance est ouverte. Nous tenons tout d'abord à souhaiter la bienvenue à nos témoins de l'Association pharmaceutique canadienne.
J'invite la personne chargée de prendre la parole à présenter son collègue, à nous faire une brève déclaration, puis à nous laisser un peu de temps pour...
M. Martin (Esquimalt - Juan de Fuca): J'aimerais faire un rappel au Règlement, monsieur le président. J'ai présenté une motion...
Le président: Keith, si vous regardez l'ordre du jour, à 9 heures, nous entendons les témoins. C'est indiqué très clairement. Il n'est pas juste pour le comité ni pour les témoins...
M. Martin: J'aimerais savoir, monsieur le président, quand nous allons débattre de la motion que j'ai présentée la semaine dernière.
Le président: Vous pourrez poser cette question lorsque nous nous serons en comité. Pour l'instant nous entendons les témoins.
Je vous en prie, monsieur.
[Français]
M. Leroy Fevang (directeur général, Association pharmaceutique canadienne): Bonjour. Je m'appelle Leroy Fevang.
[Traduction]
Je suis directeur exécutif de l'Association pharmaceutique canadienne. Je suis accompagné de ma collègue, Noëlle-Dominique Willems, directrice des affaires gouvernementales et publiques de l'Association.
[Français]
Je parlerai en anglais ce matin, mais ma collègue, Mme Noëlle-Dominique Willems, répondra en français à vos questions.
[Traduction]
L'Association pharmaceutique canadienne représente les pharmaciens d'un bout à l'autre du pays. Nous comptons 10 000 membres dans l'ensemble des provinces et des territoires et nous nous intéressons à la pratique de la pharmacie.
Les pharmaciens veulent offrir des services pharmaceutiques qui permettent une utilisation optimale des médicaments, tant des médicaments sur ordonnance que des médicaments en vente libre. Notre mandat par conséquent recoupe le plan d'action de votre comité qui consiste à étudier les substances susceptibles d'être néfastes pour la santé en cas d'abus ou d'usage impropre.
Les pharmaciens constatent avec inquiétude que l'usage impropre des médicaments devient de plus en plus fréquent et qu'il n'existe aucune démarche concertée et intégrée à l'échelle nationale pour régler de façon rentable ce problème. Nous avons mis au point un modèle ou une proposition dont vous avez déjà reçu un résumé et je crois comprendre que vous avez maintenant le document au complet devant vous. Nous avons voulu proposer une méthode pour remédier au problème de l'usage impropre, de l'abus ou de la sous- utilisation des médicaments.
De nombreuses études ont permis de constater qu'il s'agit d'un réel problème dans la société canadienne. Ces études sont citées à la page neuf du rapport. Le docteur Soumarai a indiqué que par suite de la restriction de l'accès du public aux médicaments, les effets indésirables des médicaments sont devenus un problème courant qui entraîne un recours accru à des soins de santé plus coûteux.
.0910
Le rapport fait état de problèmes réels constatés dans d'autres études canadiennes. Nous nous fions souvent à des études américaines, mais il existe des études canadiennes qui ont clairement démontré l'existence du problème au Canada. Le Secrétariat ontarien de la réforme des programmes de médicaments et la Commission royale d'enquête de la Colombie-Britannique sur les soins de santé et ses coûts ne sont que deux des études qui indiquent l'ampleur et la nature du problème qui existe au Canada.
Notre mémoire indique qu'au Canada, 10 à 20 p. cent des personnes âgées admises à l'hôpital le sont par suite des effets indésirables des médicaments ou de l'usage impropre des médicaments.
La constatation de l'existence d'un problème au Canada nous a incités à préparer ce document afin d'y proposer une solution possible par le biais d'une approche nationale concertée pour gérer l'usage des médicaments au Canada. Cette approche se fonde sur la définition de l'usage des médicaments, proposée par la stratégie pharmaceutique nationale en 1993. Il s'agit donc d'une approche actuelle à cet égard. Le reste du rapport décrit de façon assez détaillée la manière dont ce plan peut être mis en oeuvre, ses diverses caractéristiques et donne des précisions sur l'élaboration et la mise en oeuvre du modèle canadien.
Ce plan a également été présenté à l'occasion des consultations de politiques et de conférences pré-budgétaires. Par conséquent, les principaux intéressés sont au courant des aspects financiers de cette initiative. À l'époque, nous leur avions indiqué que la mise sur pied d'un tel plan pourrait représenter environ deux à trois millions de dollars, mais qu'une fois mis en oeuvre, ce plan permettrait à la société canadienne de réaliser des économies nettement plus élevées.
Avant de terminer, je tiens à déclarer que nous appuyons sans réserve le rapport présenté au comité par M. Jacques LeCavalier du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. Nous appuyons l'initiative du centre et le félicitons du travail qu'il accomplit, malgré ces temps difficiles.
Compte tenu du temps limité dont nous disposons, je tenais simplement à vous présenter les documents qui se trouvent devant vous. Si vous avez des questions, nous nous ferons un plaisir d'y répondre.
Le président: Je vous remercie.
Monsieur Dubé.
[Français]
M. Dubé (Lévis): Vous avez présenté assez rapidement votre mémoire que je n'ai pas encore eu le temps de lire en détail. J'aimerais tout d'abord connaître votre opinion sur ce qui se fait au Québec, notamment depuis l'instauration du nouveau programme d'assurance-médicaments. Pensez-vous que cette initiative aille dans le sens de votre approche ou pas du tout?
Mme Noëlle-Dominique Willems (directrice des affaires gouvernementales et publiques, Association pharmaceutique canadienne): C'est une initiative qui va dans le sens de ce qu'on a proposé, à savoir qu'on lie le programme privé et le programme public pour en faire un programme universel. C'est pourquoi nous l'appuyons. Malheureusement, des franchises ont été imposées. On a vu depuis quelque temps des organismes comme Opération enfance au soleil débloquer un fonds de 100 000 $ pour aider les gens à se procurer des médicaments.
On entend très souvent nos pharmaciens dire que certaines personnes, en particulier les personnes âgées ou celles qui bénéficient du bien-être social, viennent leur demander quel est, dans la liste des médicaments qui leur sont prescrits, celui qu'elles doivent absolument prendre. Ces gens-là n'ont pas les moyens d'acheter tous les médicaments prescrits et doivent souvent choisir entre la nourriture et le médicament. Ce n'est pas possible.
Ce que nous proposons dans notre programme va un peu plus loin. Pour nous, la santé, ce n'est pas simplement avoir un diagnostic entre les mains; c'est aussi avoir les médicaments pour se soigner. En fait, au lieu de voir des abus, on constate de plus en plus souvent que les gens achètent moins de médicaments. Nous pensons que c'est un grave danger puisque les coûts vont se répercuter sur une autre partie du système.
.0915
M. Dubé: Tout en considérant les réserves que vous avez soumises, est-ce que vous pouvez nous dire si on voit ce genre d'initiative ailleurs? Est-ce que d'autres provinces prennent de semblables initiatives?
Mme Willems: Il n'y a pas d'initiatives exactement pareilles, sauf en Colombie-Britannique, où on commence à avoir un réseau du même type. On commence à se rendre compte qu'une meilleure utilisation des médicaments va freiner l'utilisation d'autres services de santé.
On a vu dans d'autres provinces, comme le Manitoba, la Saskatchewan, etc., d'autres genres de programmes de médicaments qui se veulent plus globaux, mais qui ne visent pas, comme celui du Québec, à être universels.
M. Dubé: Je vais laisser la parole à Pierre.
M. de Savoye (Portneuf): Dans votre mémoire, vous mentionnez le modèle de gestion américain et vous évoquez la crainte de voir celui-ci envahir le territoire canadien si on ne réagit pas. Pourriez-vous nous expliquer dans quelle mesure il y a une menace, et la nature même de cette menace?
Mme Willems: Je pense que la nature de la menace est assez évidente. Comme on a un système où 45 p. 100 de la couverture des médicaments est effectuée par le système privé, on a donc 45 p. 100 de notre système de santé qui représente un potentiel pour les compagnies américaines ou les compagnies de type américain qui essaieront de venir s'implanter et de privatiser cette partie du système. Il y a d'ailleurs des compagnies comme FoxMeyer, PCS et d'autres qui le font déjà.
C'est vraiment le danger que nous voyons maintenant. À moins d'y mettre un frein ou, en tout cas, de mieux l'encadrer, comme on l'a fait au Québec, on risque d'arriver à un système complètement privé pour au moins la moitié de la couverture des médicaments au Canada.
M. de Savoye: Idéalement, qu'est-ce qu'on devrait mettre en place, à votre avis, pour assurer aux gens qui en ont besoin la médication appropriée au moment approprié?
Mme Willems: Depuis 1962, la position de l'Association est que les médicaments devraient être inclus dans le système de santé du Canada. On se dit toujours que ça nous coûte trop cher, mais finalement, ça finit de toute façon par nous coûter trop cher puisque les gens qui n'ont pas accès aux médicaments se retrouvent à l'hôpital et qu'à ce moment-là, ils sont couverts par le système de santé.
M. de Savoye: On sait qu'il y a une différence de prix substantielle entre les médicaments génériques et les autres médicaments. On sait aussi que le patient se fie un peu au pharmacien ou à son médecin traitant pour s'assurer qu'il paie le meilleur prix possible.
On sait également que certaines compagnies d'assurance, entre autres celle qui nous couvre, insistent pour que nous nous procurions le médicament qui coûte le moins cher. Évidemment, cela crée, pour les compagnies qui font de la recherche, une situation inconfortable, puisqu'elles paient leurs recherches au moyen de la vente du produit authentique et non du produit générique.
Par ailleurs, ceux qui font le produit générique rendent un fier service à la population, qui veut éviter une croissance exagérée des coûts. Comment peut-on établir un équilibre entre tout cela? Où se trouve la sagesse?
Mme Willems: La sagesse, on va la voir quand on va faire la révision de C-91, probablement vers le mois de février.
Il faut savoir qu'on subit des contraintes fiscales assez importantes au niveau de la santé, et il faut se rendre compte que, de plus en plus, les coûts des médicaments sont assumés par le secteur privé plutôt que par le secteur public. Il suffit de penser au virage ambulatoire au Québec et au fait qu'on a réduit les temps d'hospitalisation pour voir qu'il faut que quelqu'un d'autre commence à payer ses médicaments. Cela pousse les gens à aller vers le privé.
Par conséquent, tant qu'on continuera à pousser les gens vers le privé, il y aura des pressions pour qu'on aille vers des médicaments moins chers. Le Canada a essayé de trouver un équilibre en mettant sur pied des instruments qui contrôlent les prix des produits brevetés, mais il faut aussi dire qu'on a une protection qui est équivalente à celle d'autres pays comparables. Donc, en fait, l'équilibre est déjà assez bien atteint.
Bien sûr, on peut peaufiner les instruments dont on dispose et voir si on ne devrait pas aussi contrôler le prix des médicaments génériques, puisqu'on sait que nos médicaments génériques sont un peu plus chers que dans d'autres pays.
.0920
Il y a peut-être un équilibre à trouver de ce côté-là aussi. Il s'agirait de voir, dans le cadre du projet de loi C-91, comment on peut résoudre cette question.
M. de Savoye: Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Le président: Monsieur Szabo.
M. Szabo (Mississauga-Sud): Je vous remercie, monsieur le président.
Je trouve qu'il est approprié que vous soyez des nôtres aujourd'hui puisque c'est la semaine de la sensibilisation à la pharmacie. Hier, j'ai...
Le président: Mon erreur, je ne m'étais pas rendu compte...
M. Szabo: Je serai très bref.
Le président: Je tiens à préciser que ce serait normalement au tour du troisième parti.
Paul, puis Grant.
M. Szabo: À la Chambre hier, j'ai fait une déclaration et j'ai signalé certains faits: la perte de 12 500 vies, ce qui représente un coût de sept à neuf milliards de dollars. J'estime très important que l'industrie pharmaceutique joue un rôle de premier plan pour tâcher de sensibiliser la population et cela me semble être un volet très important du programme. En fait, parmi les composantes nationales du programme énumérées aux pages 25 et 26, le tout dernier point porte sur les critères et les normes concernant les dépliants d'information à l'intention des patients. Je trouve dommage que ce soit le dernier point car il me semble que pour être soigné correctement, le patient doit comprendre quel est l'usage approprié et prescrit des médicaments qu'il doit prendre, et c'est là où se situe le problème.
Ma question porte sur les moyens d'informer et de sensibiliser le public. Ils sont nombreux. Il n'existe pas de solution simple. Nous avons certains produits pharmaceutiques sur lesquels figurent des avertissements du genre: «À ne pas absorber avec de l'alcool». L'industrie pharmaceutique a-t-elle fait des recherches à ce sujet ou a-t-elle des raisons de croire qu'il serait efficace d'inscrire un avertissement sur un produit, comme: «À ne pas utiliser si on consomme de l'alcool»? Dans l'affirmative, croyez-vous que l'inverse serait également vrai, à savoir qu'il faudrait mettre un avertissement sur les bouteilles d'alcool, qui indique: «À ne pas consommer si vous prenez des médicaments»?
Mme Willems: Je pense que ce serait une bonne chose.
M. Fevang: Oui. Même si cela nous fait rire, il y a beaucoup de vrai dans ce qui vient d'être dit.
À la société des alcools, on voit souvent des signes qui conseillent aux gens de ne pas prendre le volant s'ils boivent mais on n'y trouve aucun avertissement indiquant le danger que représente le fait de mélanger alcool et médicaments. C'est un bon argument. Plus on renforce le message, plus il est susceptible d'être assimilé et compris, car c'est au niveau de l'usage individuel que le problème se manifeste. Plus nous serons informés et sensibilisés et plus nous serons susceptibles d'atteindre nos objectifs communs.
M. Szabo: Je vous remercie, monsieur le président. C'est tout ce que je voulais savoir.
Le président: Grant.
M. Hill (Macleod): Je vous remercie, monsieur le président.
Comme vous le savez, nous sommes en train d'étudier l'abus de substances licites et illicites. Vous nous avez présenté un aperçu assez général du travail de l'industrie pharmaceutique et certaines propositions. J'aime toujours faire la comparaison avec d'autres pays. Y a-t-il un autre pays qui se débrouille mieux que le Canada pour ce qui est d'enrayer l'usage impropre de produits pharmaceutiques licites?
M. Fevang: Une partie du problème, c'est qu'il existe très peu de documentation qui indique l'ampleur de ce problème d'un pays à l'autre. Chaque pays a un système différent. Même au Canada, il est très difficile de déterminer le pourcentage d'hospitalisations attribuables à ce genre de problèmes car au moment de l'admission, certains hôpitaux n'indiquent pas les causes réelles de l'admission, qu'il s'agisse d'effets indésirables de médicaments ou d'autres raisons. Donc, il est très difficile de faire des comparaisons valables. Je pense qu'on pourrait dire que le Canada et l'Amérique du Nord ont un système différent du système européen. Le système européen a peut-être une série différente de mécanismes de contrôle et ce problème y est peut-être moins répandu qu'au Canada mais nous n'en avons aucune preuve.
.0925
Mme Willems: Des études sont en cours car nous avons constaté qu'il était difficile de déterminer le nombre réel de personnes hospitalisées par suite d'une interaction médicamenteuse ou de l'usage impropre de médicaments. Un certain nombre d'études sont en cours à l'heure actuelle pour tâcher de réunir ce genre de données. Cependant, s'il existait un système national qui permettrait de tenir un relevé de ce genre de données dans chaque hôpital, ce genre d'informations serait très utile pour tout le monde.
Il est difficile d'importer ce genre de données d'autres pays. Nous avons dû nous servir d'études américaines pour un certain nombre d'aspects mais même là, la population est différente, les composantes ethniques de la population varient. Il est donc très difficile d'extrapoler.
M. Hill: Vous parlez d'effets indésirables des médicaments. Cela est en fait tout à fait différent du mandat de notre comité, qui est d'examiner les problèmes de comportement résultant de l'usage de produits licites. N'existe-t-il aucune donnée qui pourrait nous donner une indication de la situation qui existe au Canada en ce qui concerne l'abus de substances licites?
Mme Willems: Laissez-moi vous donner un exemple - Gravol. Nous savons que les jeunes font un usage abusif du Gravol. Dans certaines provinces, ce médicament n'est plus en vente libre. Il n'existe pas de données, à l'échelle provinciale, indiquant avec exactitude la fréquence de ce problème chez les jeunes. Nous savons simplement qu'il existe des cas où des jeunes ont pris du Gravol et ont été très malades. Dans certains cas, il y en a même qui sont morts.
On m'appelle de Californie pour savoir si nous avons des problèmes avec la Dramamine. C'est la même chose. Le système qu'ils ont là-bas ne leur permet pas non plus de vérifier l'ampleur du problème.
Nous savons que ce type de médicaments fait l'objet d'abus, tout comme nous savons que certains segments de la population font un usage abusif de la codéine parce qu'il est plus facile de prendre de la codéine et que ce n'est pas mal vu par la société comme l'est la consommation d'alcool, par exemple.
Il existe donc des problèmes mais il faut en démontrer l'existence. Ce que nous proposons, c'est un cadre qui permettrait à tous les intervenants d'essayer de repérer ce genre de cas. Nous pourrions demander la participation de l'Institut canadien d'information sur la santé et de l'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé pour déterminer exactement quelle est la situation et pour nous doter des outils qui nous permettront de mieux comprendre ces problèmes et de mieux y remédier.
M. Hill: Pour répéter donc, il serait très difficile d'évaluer l'efficacité d'un tel programme lorsque nous n'avons pas les données qui indiquent qu'un certain pourcentage de la population est...
M. Fevang: Pour l'instant oui, mais nous sommes en train d'essayer d'établir des bases de données dans l'ensemble du système, qui nous aideront à évaluer l'efficacité du programme global. Nous sommes en train de nous acheminer dans cette voie avec tous les réseaux que nous avons et les bases de données qui sont établies, par exemple, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Manitoba. Elles sont toutes en train de commencer à recueillir les données qui nous aideront à répondre à votre question.
Plus tôt, vous avez donné l'impression que les effets indésirables des médicaments représentent un aspect différent du mandat du comité. Je considère que ces effets indésirables sont le résultat d'un usage impropre, d'un mauvais usage ou d'un abus des médicaments mêmes. Il y a donc un lien direct de cause à effet.
Le président: Monsieur de Savoye.
[Français]
M. de Savoye: On sait actuellement que les médicaments d'ordonnance sont suivis très sérieusement par les pharmaciens au moyen, bien sûr, d'outils informatiques. D'autre part, il y a ces médicaments qui peuvent être achetés sans prescription et pour lesquels il n'y a aucune trace.
Si, d'une part, il est possible, par des mesures de contrôle comme l'informatique, de s'assurer que les gens se procurent de façon légitime les médicaments dont ils ont besoin et peut-être même de s'assurer qu'ils se les procurent au moment approprié, et que d'autre part, il y a une certaine catégorie de médicaments qui ne peut pas être l'objet d'un contrôle semblable, quel devrait être l'équilibre entre les mesures de contrôle et les mesures d'éducation ou de prévention, tant concernant le mauvais usage que l'oubli ou la négligence? Comment voyez-vous l'équilibre entre les deux?
.0930
Mme Willems: Depuis plusieurs années, nous pensons que la prévention et l'éducation sont la meilleure façon de faire et nous encourageons les pharmaciens à pratiquer ce qu'on appelle l'approche pharmaceutique de counselling, c'est-à-dire de donner de meilleurs renseignements sur les produits qui sont vendus sur ordonnance, mais aussi sur les produits qui sont en vente libre.
Au Québec, on peut se référer à un ouvrage qui s'appelle le Code des médicaments, qui aide un peu les gens à identifier, pour les produits qui sont en vente libre, les problèmes qui pourraient être entraînés par l'interaction d'un médicament avec certains aliments ou avec d'autres médicaments. Nous pensons que l'éducation et la prévention sont des outils absolument indispensables dans le système de santé canadien. Il faut que les Canadiens prennent leur santé en charge, sinon il n'y aura pas beaucoup de changements même si on fait des contrôles. Il faut vraiment qu'il y ait un partenariat.
Je remercie M. Szabo d'avoir fait allusion à la Semaine de sensibilisation à la pharmacie, qui fait partie de notre programme. On parle cette année du partage des soins entre le malade et son pharmacien, et on essaie de mettre l'accent sur le fait qu'on est des partenaires égaux avec les patients et qu'on est là pour le bien commun. Il est donc important pour nous que la prévention et la promotion soient mis en place avant les contrôles.
On pense que la population est adulte et que, par conséquent, elle est capable de prendre les bonnes décisions à condition d'avoir les bonnes informations.
M. de Savoye: On sait que les pharmaciens et les pharmaciennes font un travail professionnel exemplaire dans leur officine et qu'ils s'assurent que leur patient comprend bien le médicament et les fins pour lesquelles on le lui prescrit. Est-ce que le pharmacien ou la pharmacienne pourrait être appelé à jouer un rôle davantage proactif dans la collectivité? Est-ce que vous envisagez ce genre de rôle où il pourrait y avoir des séances d'information ou des groupes de bénévoles? Est-ce que des expériences de cette nature-là ont été faites?
Mme Willems: Oui, il y a beaucoup d'expériences de cette nature-là qui sont faites. Par le biais des soins pharmaceutiques, on travaille de plus en plus avec des catégories de patients comme les diabétiques pour lesquels on fait des séances d'information, ou bien avec des gens qui veulent arrêter de fumer ou des gens qui font de l'hypertension. C'est de plus en plus le rôle des pharmaciens. Par le biais de la Coalition nationale sur le managed care, comme on l'appelle en français, on essaie aussi de faire plus d'éducation au niveau des employeurs et des employés pour lesquels on organise des séances spécifiques.
C'est dans ce sens-là que nous nous dirigeons pour encourager une plus grande et une meilleure utilisation des pharmaciens et pharmaciennes au sein de la communauté.
M. de Savoye: Merci.
[Traduction]
Le président: Keith.
M. Martin: Je vous remercie de comparaître devant notre comité aujourd'hui.
Une chose qui m'a toujours sidéré lorsque j'ai travaillé avec des toxicomanes, particulièrement dans les centres de désintoxication, c'est la quantité énorme de médicaments d'ordonnance qu'ils ont en leur possession. Est-ce que vous travaillez en collaboration avec les milieux médicaux provinciaux et les responsables des régimes d'assurance-maladie des provinces ou leur avez-vous proposé des moyens d'améliorer la surveillance de certaines ordonnance qui sont faites? Lorsque vous constatez que des personnes prescrivent certains médicaments à outrance... est-ce que vous travaillez en collaboration avec le ministère de la Justice pour repérer les individus qui poussent à la consommation de narcotiques comme la benzodiazépine ou de substances qui ressemblent aux amphétamines, comme le Ritalin? C'est un énorme problème. Avez-vous pris des initiatives pour travailler avec les milieux juridiques et médicaux à l'échelle provinciale et leur avez-vous proposé des moyens de remédier à la situation, de cesser de les approvisionner?
M. Fevang: En fait, nous avons axé la plupart de nos efforts de liaison à l'échelle nationale sur l'Association médicale canadienne. Depuis les dix-huit derniers mois environ, nous travaillons en collaboration avec ses représentants à la préparation d'un document destiné à améliorer la qualité de la pharmacothérapie afin que les pharmaciens et les médecins puissent travailler ensemble. Trop souvent, chaque groupe travaille chacun de son côté. En travaillant ensemble, nous pouvons renforcer les compétences de l'un et de l'autre groupe et améliorer ainsi la préparation des ordonnances et l'usage des médicaments.
.0935
De façon plus particulière, nous travaillons, toujours avec l'Association médicale canadienne, à l'élaboration de lignes directrices sur les benzodiazépines, sur la façon de réglementer leur utilisation et d'aider les patients qui prennent des benzodiazépines depuis très longtemps à cesser de les utiliser.
M. Martin: Ce qui m'inquiète le plus, ce sont les médecins qui prescrivent des quantités excessives de médicaments. Il existe des tonnes d'informations sur la façon d'aider les patients à cesser d'utiliser des benzodiazépines et sur la posologie qui convient dans le cas des benzodiazépines, etc. Ce qui m'inquiète le plus, ce sont les rares médecins qui décident de prescrire chaque semaine 300 comprimés de Tylenol 3 à une personne qui souffre de maux de tête.
M. Fevang: Ce genre de cas sera plus facile à repérer désormais grâce aux réseaux qui ont été établis. Nous tenons des dossiers pour tâcher d'identifier les patients qui prennent des quantités excessives de médicaments. Grâce à cette identification, on pourra mieux contrôler les quantités de médicaments à prescrire et à dispenser.
Mme Willems: J'aimerais ajouter que grâce à la National Pharmacy Coalition on Managed Care, nous effectuons également des examens de l'usage des médicaments, qui nous permettent habituellement de déterminer ces types de problèmes et de les signaler aux pharmaciens qui doivent traiter avec les médecins. Cela permet donc une intervention directe - ce qui est habituellement le meilleur moyen de procéder - de professionnel à professionnel, et évite de faire intervenir la justice. Mais si le comportement ne change pas, nous ferons effectivement intervenir la justice.
M. Martin: Très bien. Je vous remercie.
Le président: Enfin, nous avons une brève question de Joe Volpe.
M. Volpe (Eglinton - Lawrence): J'aimerais donner suite à la dernière question deM. Martin.
Je constate que diverses provinces envisagent d'utiliser la carte à puces ou ont déjà commencé à le faire. Vous laissez entendre qu'une fois qu'on aura des données sur les ordonnances exécutées par le pharmacien et le médecin, vous serez en mesure de mettre en place une forme quelconque d'autoréglementation qui diminuera le type de pratique qui vient d'être décrit.
Or, de nombreuses pharmacies ont déjà des banques de données. Par exemple, les pharmacies près de chez moi - et ce n'est probablement pas un bon exemple - ne fourniront aucun médicament à moins que l'ordonnance porte la signature d'un médecin. Vraisemblablement, une banque de données leur indique les médicaments prescrits par un médecin, leur quantité et la fréquence. N'est-ce pas un aspect que certaines provinces contrôlent déjà?
M. Fevang: La banque de données d'une pharmacie porte en fait sur les médicaments fournis par cette pharmacie. Elle permet de tenir un très bon relevé du genre de médicaments fournis par cette pharmacie mais elle n'indique pas, par exemple, si un patient s'est fait prescrire un médicament à une autre pharmacie ou à plusieurs autres pharmacies. Il est donc impossible de savoir si un médicament a été prescrit en double. Il aurait pu être prescrit par un autre médecin qui ignorait ce que prescrivait le premier médecin. Le système que nous possédons à l'heure actuelle ne permet pas d'intégrer ces dossiers.
Grâce aux réseaux provinciaux en train d'être établis, il est possible de fusionner des bases de données individuelles en une seule pour avoir une vue d'ensemble de la situation. On peut alors déterminer s'il y a usage impropre ou abus de médicaments. C'est un élément qui faisait défaut. En fusionnant ces diverses bases de données...
M. Volpe: Voulez-vous que la surveillance de cet usage impropre ou de ces abus soit laissée à des organisations professionnelles, des organisations de pharmaciens et de médecins?
Mme Willems: Vous savez que le secteur pharmaceutique est une profession autoréglementée. Il existe donc une association bénévole mais il existe également un collège qui établit des codes de déontologie et des lignes directrices, qui sont habituellement assez rigoureux et assez bien appliqués. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter outre mesure.
C'est une profession où il y a des abus, comme dans toute autre profession, mais comparativement au nombre de personnes qui exercent cette profession, je pense qu'elle est assez bien autoréglementée. Je dis cela parce que M. Fevang a déjà été registraire, n'est-ce pas?
M. Fevang: Oui.
On finit par découvrir ce genre de problèmes. Il ne fait aucun doute que l'expérience indique dans la plupart des cas que les patients ont de la difficulté à faire renouveler des ordonnances si l'intervalle entre chaque ordonnance n'est pas suffisant ou si elles ne portent pas l'autorisation nécessaire. Le même type de responsabilité professionnelle s'applique lorsqu'on constate un cas flagrant d'abus ou d'usage impropre.
.0940
Le président: Notre temps est écoulé.
Je tiens à signaler l'arrivée de notre distingué collègue de Kenora - Rainy River.
Nous prendrons un moment pour faire la transition.
M. Fevang: Je tiens à vous remercier de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous.
Le président: Je vous remercie.
[Les délibérations se poursuivent à huis clos]
.1050
[Les délibérations publiques reprennent]
Le président: On vient tout juste de me signaler que nous avons fait une erreur en procédant à huis clos, mais nous pouvons y remédier très rapidement. Nous avons procédé, à huis clos, à l'étude, article par article, du projet de loi C-202, ce que nous aurions dû faire publiquement. Je mets donc à nouveau le projet de loi en délibération.
Nous procéderons à l'étude, article par article, du projet de loi C-202, Loi instituant la journée nationale des dons d'organes.
Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: L'article 1 du projet de loi est-il adopté?
Des voix: Adopté.
Le président: L'article 2 du projet de loi est-il adopté?
Des voix: Adopté.
Le président: Êtes-vous d'accord pour adopter le projet de loi?
Des voix: D'accord.
Le président: Êtes-vous d'accord pour que je fasse rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le président: Comme vous pouvez le constater, cela ne m'a pris que deux minutes.
Qui prétend que nous ne suivons pas les règles ici?
Keith, vous avez la parole.
[Français]
M. Martin: Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
J'aimerais proposer au comité la motion suivante: Que le comité reconnaisse les constatations de la Food and Drug Administration des États-Unis concernant les produits du tabac, à savoir que la nicotine que renferment les cigarettes agit sur la structure et les fonctions du corps, parce que la nicotine et les produits du tabac causent une accoutumance; ont d'autres effets psychotropes, entre autres tranquillisent et stimulent; contrôlent le poids corporel...
Vous pouvez lire le reste.
Si je présente cette motion, c'est pour permettre au ministre de soumettre au Cabinet une constatation très importante de la Food and Drug Administration. Si le comité accepte cette motion, le ministre aura alors le pouvoir de s'adresser au Cabinet. Cela lui permettra de présenter le projet de loi qu'il propose sur la réglementation du tabac, la cause la plus importante de décès évitables dans ce pays.
Tous les membres du comité le savent, mais je trouve remarquable que malgré toutes les études faites sur les problèmes qui nous touchent, nous n'avons pas réussi à présenter un projet de loi solide qui traite d'un problème d'une ampleur sans précédent et qui est la cause de plus de décès que toute autre maladie dans ce pays. En fait, la cigarette tue trois fois plus de gens que les accidents d'automobile, le sida, les suicides et les blessures par balle, mis ensemble.
Nous avons examiné tous ces facteurs et divers aspects, mais nous n'avons pas accordé toute l'importance qu'il mérite à ce grave problème qui touche les enfants de ce pays dans des proportions catastrophiques. Donc, pour le bien en particulier des enfants du Canada, je demande humblement que le comité adopte cette motion sur-le-champ - pour le bien du Canada, pour le bien des Canadiens et également pour aider notre ministre à faire adopter ce projet de loi à la Chambre des communes.
[Français]
M. Dubé: J'ai devant moi le texte de la traduction française. Il se termine par ces mots deM. Martin:
- Je propose que ce comité présente un projet de loi qui aurait pour but de réglementer les produits
du tabac.
[Traduction]
Le président: Je suppose qu'il s'agit d'une motion différente. Ce n'est pas celle que j'ai lue il y a un moment. Avez-vous la version française de la motion que Keith était...?
[Français]
M. Dubé: Oui.
[Traduction]
Le président: C'est elle - celle dans votre main gauche.
[Français]
M. Dubé: C'est vrai. Je l'ai vu. Vous finissez en disant: «Je propose que ce comité...
M. Martin: À gauche...
M. Dubé: C'est différent.
[Traduction]
Le président: La main droite ne doit pas savoir ce que fait la main gauche.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
M. Dubé: Je me suis absenté un moment et peut-être était-ce à ce moment-là. On discute donc de la plus longue motion maintenant?
[Traduction]
Le président: Oui, c'est exact.
[Français]
M. Dubé: Je voudrais dire qu'on ne peut pas être contre ça parce qu'on admet tous queM. Martin dit vrai. Nous allons donc appuyer cette motion.
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[Traduction]
Le président: Je cède d'abord la parole à Andy, puis à Grant et ensuite à Joe.
M. Scott (Fredericton - York - Sunbury): Je veux simplement dire que je n'ai aucune objection à cette motion.
Monsieur Dubé, nous avons adopté un projet de loi pendant que vous étiez absent mais il n'y a pas lieu de vous en faire.
Le président: Vos reins ne vous appartiennent plus.
Des voix: Oh, Oh!
[Français]
M. Dubé: Ça ne répond pas à ma question. Je voudrais que M. Martin m'explique. Je suis en faveur du libellé et je trouve que c'est intéressant. On le présente au comité en supposant que le comité l'adopte. Qu'est-ce qu'il espère? Est-ce pour influencer le ministre et le faire avancer plus rapidement? Nous lui rappelons tous les jours, tout comme vous, qu'il faut qu'il dépose son projet de loi et cesse de le retarder tout le temps. Je voudrais savoir quel est votre objectif.
[Traduction]
M. Martin: Si je pouvais répondre à la question de M. Dubé, cette motion vise à reconnaître que la nicotine est une drogue. Elle donne par conséquent le pouvoir d'adopter le projet de loi comme si le tabac était une drogue. C'est essentiellement l'objet visé. On donne ainsi au ministre le pouvoir de présenter un projet de loi régissant la publicité, la vente et la composition du tabac. C'est le pouvoir que lui donne cette motion mais, essentiellement, elle veut faire reconnaître que le tabac est une drogue, ce qui n'est pas le cas actuellement.
[Français]
M. Dubé: Est-ce que je peux répondre?
[Traduction]
Le président: Oui, allez-y.
[Français]
M. Dubé: Là, c'est plus précis. Dans le fond, ce que vous voulez, monsieur Martin, c'est ce que le président Clinton aux États-Unis a proposé dernièrement, c'est-à-dire que la nicotine soit reconnue comme une drogue. Les questions que je soulève ne sont pas des objections mais plutôt des moyens pour m'aider à mieux comprendre.
Nous sommes dans un cadre juridique ici, au Canada, qui est différent de celui des États-Unis. Si on reconnaît la nicotine comme étant une drogue et que l'on ajoute cet élément dans le projet de loi C-8, qui est maintenant en vigueur, cela entraînera des conséquences tout à fait différentes de celles que pourraient avoir un simple projet de loi spécifique à la question de la nicotine. Il s'agit donc de savoir si c'est dans le cadre du projet de loi C-8 ou en dehors de C-8 qu'on doit faire cela. Je voudrais donc savoir si vous désirez que ce soit inscrit dans C-8 et que, par conséquent, quelqu'un qui aurait été surpris à fumer plusieurs fois en public puisse être passible d'emprisonnement. Expliquez-moi.
[Traduction]
Le président: Comme nous commençons à manquer de temps, je tâcherai, si vous me le permettez, de résumer la situation.
D'après ce que je crois comprendre de la motion, son objet est de nous faire reconnaître les constatations. Cela ne signifie pas que nous les approuvons ou que nous les désapprouvons. Cela signifie simplement que nous reconnaissons les constatations de la Food and Drug Administration des États-Unis, en ce qui concerne cet aspect. Cette motion ne propose pas que nous recommandions d'inscrire le tabac sur une liste de stupéfiants ni de l'ajouter aux substances prévues par la Loi sur les produits dangereux. Donc, j'estime que nous devrions accepter la motion dans ce contexte sans trop extrapoler. Nous aimerions savoir si le comité est d'accord pour appuyer cette motion.
Deux personnes veulent prendre la parole, Grant et Joe.
M. Hill: Pour simplifier, j'ai reçu une lettre de la Société canadienne du cancer, qui laisse entendre que cette motion était intellectuellement valable parce que la nicotine est considérée comme une drogue lorsque cette substance fait partie d'un timbre à la nicotine. Elle fait également l'objet de restrictions sévères lorsqu'elle entre dans la composition de pesticides.
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Elle a également indiqué qu'il s'agit d'une motion qui n'est absolument pas partisane et qu'elle devrait être uniquement interprétée comme une motion sur la santé. Je crois qu'en ce qui concerne ce genre de choses, la Société canadienne du cancer représente une diversité de points de vue. Elle ne laisserait pas entendre que cette motion est partisane si elle ne l'est pas.
La Société canadienne du cancer a donc vivement recommandé que le comité de la santé appuie cette motion. Vous avez peut-être reçu la même lettre. Je l'espère.
Le président: Joe.
M. Volpe: Lorsque cette question a été soulevée la semaine dernière, les membres du comité ont hésité à se prononcer parce qu'ils n'avaient pas l'étude devant eux. M. Martin a eu la gentillesse de la faire distribuer et je crois que tous les membres sont maintenant en possession de cette étude.
Je suis prêt à accueillir cette motion. Je constate en la lisant - et après que vous nous l'ayez lue et expliquée - que vous demandez essentiellement au comité de recevoir cette documentation en tant qu'élément de la preuve dont il a besoin et de la présenter au ministre dans les plus brefs délais. Dans la mesure où c'est l'objectif visé, je suis d'accord.
Le président: Sommes-nous prêts pour la mise aux voix? Êtes-vous tous d'accord?
La motion est adoptée
Le président: Notre temps est écoulé. La séance est levée jusqu'au mardi 19 novembre.