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CONTENU: [Ordres de renvoi] [9ème Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 8 (Séance no 38)
Le mercredi 23 avril 1997
Président: Roger Simmons
Procès-verbaux du Comité permanent de la
Santé
CONCERNANT:
Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre daté du 21 mars 1997, une étude sur les projets de Règlements sur le tabac (accès) (DORS 96-824-02), de Règlements sur le tabac (étiquetage et rapports) (DORS 97-278-01) et de Règlements sur le tabac (saisie et restitution) (DORS 96-825-02)
COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ
Président: Roger Simmons
Vice-présidents: Pauline Picard
Harbance Singh Dhaliwal
Membres
Antoine Dubé
Bonnie Hickey
Grant Hill
Keith Martin
John Murphy
Andy Scott
Paul Szabo
Joseph Volpe
Membres associés
Margaret Bridgman
Jan Brown
Pierre de Savoye
Maurice Dumas
Réjean Lefebvre
Audrey McLaughlin
Réal Ménard
Pat O'Brien
John O'Reilly
Bob Ringma
Svend J. Robinson
Roseanne Skoke
Rose-Marie Ur
(Quorum 6)
Le greffier du Comité
Pierre Rodrigue