Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au présent Rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.
Un exemplaire des procès-verbaux du Comité permanent de la santé s'y rapportant (fascicules nos 1, 2, 3, 4, et 5 qui contient ce rapport) est déposé.
Le président,
L'hon. Roger Simmons, c.p., député