[Enregistrement électronique]
Le jeudi 28 mars 1996
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[Traduction]
La présidente: Bonjour à tous. La séance du Sous-comité sur le projet de loi C-222 est maintenant ouverte. Merci de votre présence.
Nous avons très peu de points à l'ordre du jour ce matin. Nous devons adopter une série de motions courantes qui figurent normalement à l'ordre du jour quand un comité tient sa première séance. Nous devons également parler de nos travaux futurs. Si quelqu'un a quelques points à ajouter à l'ordre du jour, je crois que ce serait le moment de le dire.
Le projet de loi C-222 vise, comme nous le savons tous, à modifier la Loi sur les aliments et drogues. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui a été présenté par notre collègue. Je crois savoir que le projet de loi recueille des appuis solides parmi les députés de tous les partis à la Chambre.
La greffière nous a remis à chacun un document sur les travaux futurs. Nous l'examinerons le moment venu.
Nous examinerons rapidement maintenant les motions courantes. Nous pourrons peut-être voter sur ces motions en bloc. Je vous laisserai en décider quand j'en aurai terminé la lecture.
Voici les motions:
Que chaque membre puisse se faire accompagner d'un collaborateur aux réunions à huis clos, à moins que le sous-comité en décide autrement.
Que le sous-comité publie ses procès-verbaux suivant les directives du Bureau de régie interne.
Qu'en l'absence de quorum, le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre et publier des témoignages, à la condition qu'au moins trois députés soient présents et à la condition qu'un député de l'opposition soit présent.
Qu'à la discrétion du président du sous-comité et conformément à la politique du Bureau de régie interne, les témoins soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables et ce, à raison de tout au plus deux délégués par organisme.
Qu'une transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation, et que tous ces documents soient détruits à la fin de la session.
Que lors de l'interrogation des témoins, à toute séance du sous-comité, 10 minutes soient accordées à chaque parti au premier tour, et cinq minutes par la suite; que, si le temps le permet, chaque membre ou substitut ait l'occasion de poser des questions.
Je crois qu'il faudrait modifier cette dernière motion, puisque selon l'échéancier qu'a dressé la greffière, chaque témoin disposerait de 30 minutes. Je crois qu'il faudrait sans doute ramener le temps de parole de dix à cinq minutes par parti pour le premier tour de questions. Puis, s'il reste quelques minutes, nous pourrons accorder plus de temps à chaque parti. Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Voulez-vous discuter de ces motions? Quelqu'un veut-il en proposer l'adoption?
M. Murphy (Annapolis Valley - Hants): Je le propose.
La présidente: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Merci.
Travaux futurs. La greffière nous a remis ce document pour que nous en discutions. À notre première séance, après le retour du congé de Pâques, c'est-à-dire le 18 avril, nous inviterions le parrain du projet de loi, M. Szabo, à prendre la parole devant nous. C'est la façon habituelle de procéder. Nous inviterions quelqu'un de Santé Canada ainsi que quelqu'un du ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, car cette province a déjà fait des percées considérables à cet égard.
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Nancy, voulez-vous nous dire ce que le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique a fait?
La greffière du comité: Je crois que le ministère a présidé le groupe de travail fédéral-provincial. Si nous voulons inviter quelqu'un des provinces, ce serait logique que ce soit la personne qui a présidé la réunion.
Je ne sais pas si cette personne serait disponible étant donné le préavis très court. Trois semaines, c'est très court comme préavis pour un ministre, mais il me semble que ce serait bien de commencer par ce groupe-là.
La présidente: Il pourrait prendre la parole au nom de tous les ministères.
M. Szabo (Mississauga-Sud): Je tiens à préciser à l'intention des membres du comité, madame la présidente, que les ministres provinciaux de la Santé se sont réunis à Vancouver en mai dernier et ont décidé à l'unanimité de recommander que des mises en garde figurent sur les contenants de boissons alcoolisées. Le président, qui était le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, a envoyé cette recommandation à la ministre fédérale de la Santé de l'époque, l'honorable Diane Marleau.
Il convient de souligner ici que les provinces, qui ont naturellement une certaine compétence en ce qui concerne les boissons alcoolisées et leur distribution, ont examiné cette question. Il nous serait utile d'entendre quelqu'un qui représenterait l'aile provinciale - et nous avons pensé que ce pourrait être le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique ou à tout le moins un représentant de ce ministère - afin que nous puissions bien comprendre tout le travail que les provinces ont fait et les raisons qui sous-tendent leur recommandation unanime.
La présidente: Merci beaucoup pour cette explication. Vous nous avez bien situés. C'est excellent.
M. Hill (Macleod): J'ai une petite précision à apporter, si vous le voulez bien. Un nouveau ministre de la Santé a été nommé en Colombie-Britannique il y a trois semaines, de sorte que la personne qui serait invitée ne serait pas celle qui a présidé la réunion.
La présidente: Avez-vous des suggestions à nous faire à cet égard, Paul?
M. Szabo: Je crois qu'il faut commencer par entendre les représentants du ministère de la Santé de la Colombie-Britannique pour leur demander conseil, mais nous voudrions entendre le point de vue des provinces sur la question. Peut-être qu'au bout du compte les provinces seraient représentées, non pas par le ministre de la Colombie-Britannique, mais par quelque autre ministre provincial qui jouerait un rôle de chef de file. Le ministre de la Colombie-Britannique a peut-être tout simplement été l'hôte de la réunion. Je crois que ce serait un bon point de départ.
La présidente: Merci beaucoup.
Puis, trois jours de séance sont prévus avec chaque fois quatre témoins, et nous devons passer en revue la liste de ceux qui pourraient témoigner devant nous. Nous pourrions ensuite commencer l'examen article par article le 16 mai, présenter notre rapport au Comité permanent de la Santé au plus tard le 28 mai, pour que le rapport soit présenté à la Chambre le 29 mai.
En fin de compte, l'objectif est de terminer nos travaux avant que la Chambre ne s'ajourne en juin. L'échéancier sera donc serré, mais je crois que nous pourrons le respecter.
Les membres du comité approuvent-ils cette démarche générale?
Des voix: D'accord.
La présidente: Malheureusement, je ne serai pas là pour la première séance du 18 avril. J'aurai besoin de quelqu'un pour présider.
Mme Picard n'est pas là en ce moment. Mais c'est elle qui est vice-présidente du comité permanent. Quelqu'un d'autre accepterait-il de présider la séance le 18 avril?
Accepteriez-vous de la présider, John?
M. Murphy: Non, laissez-la présider.
La présidente: D'accord. Vous le proposez?
M. Szabo: Je le propose.
La motion est adoptée
La présidente: Passons maintenant au rapport qu'a rédigé Nancy sur le projet de loi.
Le projet de loi comporte trois aspects: la consommation d'alcool durant la grossesse, la consommation d'alcool et la conduite automobile ou l'utilisation de machines et la consommation d'alcool en tant que problème de santé en général. Nous considérons donc qu'il faudrait choisir nos témoins en fonction de ces trois catégories.
Nancy a bien inclus dans la liste des représentants du secteur public, de l'industrie, des organismes de recherche et de consultation, des organismes du domaine de la médecine et de la santé et des associations communautaires ainsi que des particuliers. Pour que nous puissions respecter notre échéancier... il s'agit d'entendre une douzaine de témoins, à part M. Szabo, Santé Canada et le ministère de la Colombie-Britannique. Nous devons nous en tenir à 12 témoins au plus et choisir nos témoins en fonction des trois catégories.
Qu'en pensez-vous?
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M. Szabo: Madame la présidente, je m'en remettrai pour ma part à la présidente et au personnel pour ce qui est de choisir des témoins représentatifs parmi les groupes qui s'intéressent à la mesure que nous examinons. Je serais heureux de vous laisser le soin d'établir la liste des témoins. Vous pouvez faire le nécessaire, envoyer les invitations, etc., en vous en tenant à l'échéancier proposé et au nombre maximum de témoins.
M. Hill: Je demanderais seulement que nous ayons parmi les témoins quelqu'un qui puisse nous présenter le point de vue international: ce qui s'est produit dans d'autres pays; y a-t-il eu des changements statistiques en ce qui concerne la consommation d'alcool pendant la grossesse. Je songe tout particulièrement aux États-Unis. Comme Paul vient de me le dire, les Territoires du Nord-Ouest ont une loi de ce genre. Je dis cela pour que nous ne nous limitions pas à un point de vue très étroit.
La présidente: Nancy, notre attachée de recherche, est en train de réunir les informations sur l'expérience américaine, et ce, par l'entremise du bureau du médecin responsable des services de santé publique. Nous aurons ces informations bientôt. Si quelqu'un du bureau du médecin en chef veut témoigner, je suppose que nous pourrions prendre une décision à ce sujet plus tard, mais peut-être qu'il suffira d'avoir les informations pertinentes.
Les membres du comité sont-ils d'accord pour s'en remettre à la présidente et aux greffiers...?
M. Murphy: Y a-t-il déjà des groupes qui ont manifesté leur intérêt?
La présidente: Oui, il y a un certain nombre de particuliers qui figurent sur la liste.
Il faut toutefois prendre garde de... si nous ne voulons pas inviter trop de particuliers, ce serait aussi bien qu'ils puissent être représentés par un organisme cadre quelconque. Je pense que nous voudrions entendre au moins un particulier.
Avez-vous eu l'occasion d'examiner le document, John?
M. Murphy: Oui, c'est très bien.
La présidente: Je crois que nous avons tous reçu des lettres de toutes les régions du pays à l'appui de la mesure proposée par Paul. J'en ai moi-même reçu.
Il est proposé par M. Szabo que le comité s'en remette à la greffière et à la présidente pour inviter des témoins représentatifs des trois catégories.
La motion est adoptée
La présidente: Ensuite, comme certains des témoins pourraient être de l'extérieur, la greffière doit préparer un budget que nous devrons soumettre au comité permanent. Comme nous le savons, le comité permanent a un budget qui couvre les trois sous-comités, mais nous devons néanmoins préparer un budget pour notre sous-comité. La greffière pourrait nous le présenter à la prochaine séance.
Vous en avez pris note?
La greffière: J'en ai pris note.
La présidente: Je crois que c'est tout. Y a-t-il autre chose?
La séance est levée.