CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Sous-comité
sur le

PROJET DE LOI C-222

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
(mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique)

du Comité permanent de la santé

Présidente: Beryl Gaffney

Séance no 6

Le mardi 14 mai 1996

ORDRE DU JOUR:

Conformément à l'article 108(1) du Règlement, une étude sur le projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique)

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