[Enregistrement électronique]
Le mercredi 16 avril 1997
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[Traduction]
Le président suppléant (M. Bill Graham (Rosedale, Lib.)): La séance est ouverte.
Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, qui est réputée pour ses activités de défense des droits des personnes handicapées. Nous nous réjouissons d'apprendre qu'elle assume désormais une dimension internationale. C'est donc avec plaisir que nous accueillons M. Gordon Porter, ancien vice-président, Mme Diane Richler, vice-présidente exécutive, et M. Roberto Leal, de Concabad, au Nicaragua.
Buenos dias, monsieur Leal.
M. Porter fera un exposé.
M. Gordon Porter (ancien président, Association canadienne pour l'intégration communautaire): Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci de nous avoir invités à comparaître.
En guise d'introduction, j'aimerais dire que nous comparaissons aujourd'hui pour proposer que le sous-comité recommande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international que celui-ci examine la question de la situation des personnes handicapées sous l'angle des droits de la personne et que cela constitue son prochain sujet d'étude. Mme Richler vous en reparlera dans quelques instants.
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Je vais donc essayer de vous donner un très bref aperçu de notre association et de vous expliquer pourquoi nous faisons cette proposition. L'Association canadienne pour l'intégration communautaire, l'ACIC, est une fédération nationale présente dans plus de 420 communautés et elle compte plus de 40 000 membres. Elle a une longue histoire d'organisation et de travail communautaires dans notre pays, et bien des choses ont été accomplies au cours des 40 dernières années par les gens qui font partie de notre association, laquelle se compose de parents et d'enfants handicapés et de leurs amis et familles. Il n'y a sans doute pas une seule communauté au Canada où on ne trouve pas soit un membre officiel de notre association soit une organisation affiliée.
Je comparais aujourd'hui à titre d'ancien président de l'association et en tant que président d'une fédération des Amériques appelée CILPEDIM, qui est une fédération interaméricaine d'organisations nationales formée il y a six ou sept ans. M. Leal est le coordonnateur général ou le directeur exécutif de CILPEDIM et il préside aussi la Fédération centraméricaine des organisations de parents appelée CONCABAD. Nous représentons donc notre organisation canadienne, mais je pense que nous essayons aussi d'être les porte-parole de certaines de nos organisations dans l'hémisphère.
Les intérêts des membres des familles et des organisations qui représentent les personnes handicapées sont assez identiques quelle que soit la région, et en tant que Canadiens, nous partageons depuis longtemps nos expériences avec les gens d'autres pays. Nous nous occupons surtout de la reconnaissance des droits des personnes handicapées en tant que citoyens, de leur participation dans leur société, de l'intégration communautaire, c'est-à-dire de la pleine et entière participation au monde de l'éducation, de l'emploi, à toutes les activités inhérentes au fonctionnement d'une société démocratique.
Nous nous enorgueillissons ici au Canada de nos 40 dernières années d'histoire de partage avec les autres. Au cours des dix dernières années - et je le sais d'autant plus que j'en faisais partie - , notre organisation nationale a aidé à intensifier notre collaboration avec les populations d'autres pays. Nous avons travaillé activement dans l'organisation mondiale appelée Inclusion internationale, nous avons travaillé avec nos amis des Antilles, et nous avons aussi travaillé avec des représentants de la Fondation pour les personnes handicapées en Chine.
Il y a quelques années, une délégation de la Chine qui examinait les possibilités d'action en matière d'éducation et d'éducation spécialisée a fait une visite au Canada pendant trois semaines grâce à un partenariat entre le gouvernement et des membres que notre association a pu désigner. Une des questions qu'on examinait à l'époque, par exemple, consistait à savoir comment faire face à la pénurie d'écoles spécialisées pour les enfants en Chine. On envisageait qu'il faudrait construire 5 000 nouvelles écoles spécialisées sur une période de cinq ans, et nous avons pu leur exposer certaines des stratégies de rechange dont nous pouvons être fiers ici au Canada, notamment le recours à des services génériques plutôt que la création de services spéciaux.
Nous travaillons aussi actuellement à la réalisation de projets visant le partage d'idées avec l'Inde. À titre de représentant de ma communauté, Woodstock, au Nouveau-Brunswick, je peux dire que l'association locale et le groupe au sein de notre communauté travaillent en partenariat avec l'Association de parents de personnes handicapées aux Barbades. Il se fait donc beaucoup de choses en matière de partage.
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La constante que nous avons pu relever en travaillant avec d'autres pays, c'est d'abord et avant tout qu'il y a une pénurie de services pour les personnes handicapées et, dans un bon nombre des pays avec lesquels nous travaillons, il n'existe tout simplement aucun service. Les familles des personnes handicapées vivent dans le plus grand dénuement. De façon générale, quand on a un enfant handicapé, cela veut dire que les parents ne peuvent pas travailler tous les deux. Pour cette raison, le revenu familial chute et la famille se trouve encore plus marginalisée qu'elle l'était au début. Enfin, les droits de la personne et le respect des droits des citoyens sont relégués au second plan. Les gens essaient plutôt tout simplement de survivre.
Des groupes comme le nôtre et l'ensemble des Canadiens ont quelque chose à offrir du fait que notre expérience de développement communautaire et les activités des organisations communautaires qui misent sur l'entraide nous permettent de collaborer avec le gouvernement d'une façon constructive et proactive sans conflit, les citoyens réclamant de façon positive de leur gouvernement de nouvelles politiques améliorées. Nous avons vraiment beaucoup d'expérience dans ce domaine et pouvons en faire bénéficier d'autres pays.
Depuis 1991, l'Association canadienne pour l'intégration communautaire se concentre sur nos partenaires de l'hémisphère et, par l'intermédiaire de l'organisation régionale, nous nous occupons depuis trois ans d'un partenariat pour un projet d'intégration communautaire. Il a été financé par le gouvernement du Canada. Nous avons ainsi pu réunir des représentants de 36 pays, notamment des gens du secteur communautaire, des parents, des personnes handicapées, des représentants du gouvernement et des professionnels. Au cours d'une série de colloques, nous avons travaillé à partir de la base pour concevoir une vision et définir les mesures à prendre au sein des communautés, pour faire comprendre comment la défense de nos droits et la collaboration avec les gouvernements pour renforcer la société civile peuvent changer les choses dans les pays où nous travaillons.
Nous avons assisté à la naissance d'associations de parents à Cuba. À ce propos, une des choses dont je suis vraiment fier, c'est que j'étais présent à la toute première réunion de l'Association de parents d'enfants handicapés, à Cuba et au Panama. Ce projet de partage, qui a bénéficié du soutien du Canada, a lancé et renforcé des mouvements nationaux de parents dans plusieurs pays, notamment les deux que je viens de mentionner.
Des colloques sur la façon de favoriser l'éducation intégrée ont eu lieu au Mexique, en Équateur, au Brésil, en Uruguay, au Chili, à Cuba, au Panama et au Nicaragua. En tant que Canadiens, nous avons mis à profit notre expérience pour amener les communautés et les gouvernements à travailler de concert sous l'angle du respect des droits de la personne et dans le but d'amener les personnes handicapées à participer à la vie de leur société. Nous avons vraiment fait bouger les choses, à mon avis, dans un bon nombre des pays de notre hémisphère. Ce partenariat doit se poursuivre. Le Canada a beaucoup à offrir, et notre charte ainsi que notre histoire des 40 dernières années en sont un éloquent témoignage.
Diane Richler va vous parler d'un des projets de suivi de ce partenariat de projet d'intégration communautaire, ainsi que de la proposition que nous vous soumettons. Madame Richler.
Mme Diane Richler (vice-présidente exécutive, Association canadienne pour l'intégration communautaire): Merci, et merci beaucoup à tous.
C'est un grand privilège pour nous en tant qu'association canadienne que d'être en mesure de participer très activement à des activités de l'hémisphère par l'intermédiaire du projet financé par le ministère de la Santé. Fait très important, ce projet était enrichissant pour nous aussi parce qu'il nous a aidés à aborder notre travail dans une perspective beaucoup plus internationale.
Le projet a suscité beaucoup d'intérêt. Son point de départ a été l'intérêt que d'autres pays portaient à la façon dont notre association envisageait l'inclusion de dispositions de protection des droits à l'égalité dans la charte ainsi que la reconnaissance au Canada, par l'inclusion dans la charte, du fait que la situation des personnes handicapées est une question qui relève des droits de la personne.
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L'une des choses que nous avons apprises en travaillant en Amérique latine et ailleurs dans le monde, c'est que bien que le Canada s'enorgueillisse d'avoir une politique étrangère basée sur les droits de la personne, la mention que notre charte fait de la déficience ne transparaît pas dans les activités conduites à l'étranger par le gouvernement du Canada dans le domaine des droits de la personne, que ce soit dans nos relations bilatérales ou dans nos activités au sein des organisations et des institutions multilatérales.
Pour nos activités dans les deux hémisphères américains, nous avons compris que bien souvent, les politiques sociales d'un pays ne sont pas mues exclusivement par les pressions internes, mais qu'elles sont également conditionnées par d'autres forces, internationales celles-là, par exemple l'aide étrangère ou les institutions financières internationales, et aussi des pays comme le nôtre, sous l'influence des politiques notamment de l'OCDE.
Nous avons commencé à nous rendre compte que le point de vue de nos propres responsables, ainsi que de celui d'autres pays, étaient en quelque sorte, si vous me permettez d'être franc, limité par le fait que la déficience n'était pas reconnue comme une question relevant des droits de la personne dans le cadre de certaines de ces initiatives.
M. Porter a fait allusion au fait que l'une des ramifications de nos premières interventions en Amérique latine avait été un contrat, que nous sommes d'ailleurs en passe de boucler, avec la Banque interaméricaine de développement. Ce contrat a pour but d'encourager, en Amérique centrale, l'intégration des personnes handicapées dans le marché du travail. C'est un projet qui a été lancé à la demande des chefs d'État des sept pays d'Amérique centrale après qu'ils ont pris connaissance de notre travail et constaté les avantages économiques qu'il y a à promouvoir l'intégration économique et sociale des personnes handicapées. La Banque interaméricaine de développement ayant été convaincue, un contrat a été accordé à notre association avec le concours des fonds canadiens en fiducie à la banque.
Je pense que ce qui a été vraiment intéressant dans tout ce processus, c'est que grâce aux recherches que nous avons conduites sur tous les financements offerts par la Banque interaméricaine de développement et les autres grands bailleurs de fonds de la région - au nombre desquels je pourrais mentionner l'ACDI - , il y avait eu cette reconnaissance des avantages économiques, des avantages sociaux pour les individus, les familles et les collectivités, et des avantages politiques comme le renforcement de la société civile, la promotion de la cohésion sociale, la démocratisation et même la paix, tout cela dès lors qu'on encourageait la participation des personnes handicapées, qui constituent l'une des composantes les plus marginalisées de la société. On a reconnu également que les modèles actuels ne sont pas viables économiquement parlant et que les seuls qui le seraient devaient reposer sur la citoyenneté, comme celui qui avait été décrit par le député Andy Scott et son Comité spécial sur les personnes handicapées.
Le projet conduit par la banque et les travaux de recherche que nous avons effectués montrent clairement que les moyens financiers sont insuffisants pour pouvoir poursuivre comme on l'a toujours fait. Rien que dans le cas de l'Amérique centrale, la fourchette des services offerts que nous avons pu déterminer allait de 0,9 p. 100 des personnes handicapées à un maximum de 15 p. 100. Il est vain d'espérer qu'on trouve suffisamment d'investissements dans les services traditionnellement différenciés pour offrir le soutien nécessaire à tous ceux qui pour l'instant ne reçoivent absolument rien. Il est également entendu clairement que les bailleurs de fonds ne tirent pas parti des potentialités offertes par les prêts et les projets existants pour promouvoir l'intégration des personnes handicapées, et qu'il n'existe pour toute la région aucun plan permettant précisément de saisir ce potentiel. Tout ce travail nous a permis de constater le rôle que le Canada pourrait jouer en axant son intervention sur la déficience dans le but précis de promouvoir les droits de la personne grâce à sa politique étrangère.
Nous avons eu la bonne fortune de découvrir une grande ouverture d'esprit dans plusieurs organisations qui n'avaient jusque-là peut-être pas vraiment inscrit la question de la déficience à leur programme, mais qui pourraient admettre qu'il faut impérativement s'attacher maintenant aux besoins des groupes marginalisés et valoriser la démocratisation, le renforcement de la société civile et le développement économique. Dans nos entretiens avec les organismes qui ont l'une de ces priorités, nous avons pu éveiller leur intérêt aux problèmes des personnes handicapées sous l'angle des droits de la personne.
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Nous avons constaté, et c'est regrettable, que le Canada adopte parfois des positions contradictoires dans les activités qu'il conduit lui-même à l'étranger, par exemple au sein de l'UNICEF et de certaines autres agences des Nations Unies, dont les activités et les initiatives ne favorisent peut-être pas toujours le genre de perspectives des droits de la personne que nous avons je crois au Canada.
Il a été d'ailleurs intéressant de lire cette semaine dans The Economist que la promotion des droits de la personne était un objectif tout à fait valable pour la politique étrangère. Il me semble que le Canada aurait là une occasion rêvée de conserver son rôle de leadership dans le domaine des droits de la personne ou, mieux encore, de faire la preuve, en axant son intervention sur les personnes handicapées, de ce que les droits de la personne peuvent signifier de façon concrète.
Nous sommes très heureux de compter parmi nous aujourd'hui l'un des collègues qui nous a épaulés en Amérique latine, M. Roberto Leal. Avec votre permission, je vais lui demander de vous parler de l'impact de certaines des activités du Canada dans l'hémisphère, et il va s'adresser à vous par le truchement de l'interprète.
M. Roberto Leal Ocampo (président, CONCABAB, SHIA, ASNIC) (Interprétation): Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, distingués membres du comité, j'aimerais pour commencer vous dire que c'est un honneur pour moi de pouvoir prendre la parole devant vous.
La première fois que nous avons parlé de l'éventualité d'une intervention en Amérique latine avec nos amis canadiens, nous étions un peu effrayés par l'envergure du travail exigé par ce genre de projet dans nos pays. Nous avions peur parce que, dans l'histoire de nos pays, il y a toujours eu un manque de respect pour ce genre de chose, de sorte que nous pensions que le Canada imposerait ses idées à nos enfants. Je voudrais vous dire que le travail s'est fait dans cet esprit de respect que le Canada attache à tout ce qu'il fait dans l'hémisphère.
Une autre chose encore qui a été importante pour nous fut de constater que la perspective canadienne de l'intervention dans ce cadre des droits de la personne était à la fois très importante et tout à fait innovatrice. Comme vous le savez, en Amérique centrale et en Amérique latine, lorsque nous parlons de droits de la personne, nous entendons généralement les droits civils et politiques, mais dans un contexte historique, nous avons toujours passé sous silence les droits culturels et sociaux.
Le Canada a également essayé de promouvoir, par son intervention, la participation de la société civile et celle de nos enfants handicapés dans la société dans son ensemble.
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L'une des choses mentionnées par M. Porter a été le développement communautaire. Lorsque nous parlons de développement communautaire, nous parlons des membres de la société et lorsque nous parlons des membres de la société, nous entendons également les personnes handicapées. C'est pour cette raison que je voudrais vous lire un extrait de la Déclaration de Managua. On peut y lire que la société doit également considérer ses membres avant tout comme des êtres humains et ainsi assurer leur dignité, leurs droits, leur autodétermination, leur liberté d'accès aux ressources sociales ainsi que la possibilité de contribuer à la vie communautaire.
L'un des grands problèmes de l'Amérique latine et, bien entendu, du monde entier, c'est le problème économique. Le problème économique entraîne la pauvreté, et nous pouvons voir que la pauvreté se propage dans nos sociétés.
En Amérique latine, il y a plus de 85 millions de personnes handicapées, de sorte que si nous partons du principe que chaque unité familiale est composée de trois personnes, ce chiffre représenterait une population égale à celle des États-Unis. De tout temps, ce sont ces gens-là qui ont été les victimes de la discrimination.
L'autre jour, je m'entretenais avec le ministre de l'Éducation du Nicaragua et je lui disais qu'il fallait tenir compte des personnes handicapées dans les programmes scolaires. Je lui ai rappelé que dans mon propre pays, il y avait un demi-million de personnes handicapées et que, sur ce nombre, seulement 3 405 fréquentaient l'école. Et lorsque je lui disais qu'il fallait penser aux besoins des personnes handicapées en matière d'instruction publique, il m'a répondu que la priorité consistait à intégrer ces gens dans le secteur économique.
Avec tout le prestige que le Canada a acquis sur la scène internationale, il me semble qu'il est très important que les projets axés sur les personnes handicapées soient pris en compte dans le cadre des droits de la personne.
Après le conflit en Amérique centrale et dans le sud du continent, la question de l'établissement d'une paix durable fait encore l'objet de beaucoup de débats. Cela ne sera possible que si l'on fait bénéficier de nos programmes ces 85 millions de gens, parce que la seule façon d'instaurer la démocratie c'est de leur conférer les droits qui sont les leurs. Au nom de nos enfants handicapés, nous serions très reconnaissants de toute mesure que le Canada pourrait prendre dans ce dossier.
Je vous remercie.
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[Français]
Le président suppléant (M. Bill Graham): Est-ce que vous avez des questions? Madame Debien.
Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Bonjour, monsieur Porter, madame Richler et docteur Leal.
Madame Richler, tout à l'heure, on a parlé d'un projet conjoint de votre organisme avec la Banque interaméricaine de développement visant l'intégration des personnes ayant des incapacités. Est-ce qu'on peut dire des handicaps? Est-il politiquement correct de parler de handicaps?
Mme Richler: Oui.
Mme Maud Debien: J'aimerais que vous nous parliez de ce projet. Concrètement, qu'en est-il? Qu'a-t-on réussi à faire avec un projet comme celui-là?
Mme Richler: Nous avons mis sur pied un projet en collaboration avec la Banque interaméricaine de développement en août de l'année dernière qui s'appelait: L'intégration des personnes avec un handicap dans le marché du travail. Le projet visait sept pays d'Amérique centrale, de Belize à Panama. Il consistait d'abord à réviser tous les dons de la Banque et des organismes internationaux dans la région et à déterminer où il serait possible d'inclure des éléments visant à promouvoir la participation des personnes ayant un handicap.
Par exemple, notre examen a porté sur les projets visant non seulement le marché du travail, mais aussi la démocratisation, la réforme juridique, l'éducation et l'aspect social, y compris l'étude de la possibilité d'inclure des personnes avec un handicap.
En deuxième lieu, on nous a demandé de développer des critères à l'intention de la Banque en vue de la mise en oeuvre du projet. Entre autres, la Banque doit considérer l'impact de tous ses projets sur l'environnement. Elle nous a demandé de lui suggérer des critères pour garantir qu'on considère l'impact d'un projet social sur les personnes avec un handicap, pour éviter qu'à l'avenir on entame une action risquant de promouvoir l'exclusion plutôt que l'inclusion des personnes handicapées.
Troisièmement, nous avons dû développer un plan d'action ou plan de travail de cinq ans pour la Banque dans la région de l'Amérique centrale. Nous venons d'envoyer l'ébauche de notre projet. Aussitôt que la Banque l'acceptera, nous tiendrons un atelier pour en présenter les détails. Nous travaillons aussi avec les différents pays en vue d'examiner la possibilité de faire un suivi après la présentation de nos recommandations.
Mme Maud Debien: Si je comprends bien, ce projet était principalement une recherche-action, une étude que vous avez faite en vue de proposer un plan d'action à la Banque interaméricaine de développement. C'était beaucoup plus une recherche ou un travail d'étude qu'une action concrète dans le milieu, n'est-ce pas? Ai-je bien compris?
Vous avez dit à la fin de votre intervention que vous aviez présenté un projet à la Banque interaméricaine de développement. J'imagine que c'est quelque chose de concret, un projet d'intégration concrète d'un groupe de personnes ayant un handicap. J'aimerais que vous nous en parliez. Je m'intéresse beaucoup aux choses concrètes.
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Mme Richler: Nous avons beaucoup appris sur le fonctionnement de la Banque au cours des deux années précédant l'obtention de ce contrat. En général, la Banque fonctionne avec des projets très concrets, mais parfois elle entreprend ce qu'elle appelle des projets de coopération technique. Il s'agissait d'un projet de coopération technique, ce qu'elle fait généralement quand elle ne sait pas exactement que faire. Reconnaissant que la situation des personnes handicapées était un domaine où elle n'avait jamais oeuvré, un domaine tout nouveau, la Banque a adopté cette approche avant d'entamer ce projet. Nous parlons ici du début de quelque chose de bien concret, entre autres dans les domaines de l'éducation et de la santé.
Nous avons identifié les projets en voie de développement dans les sept pays. Ainsi, si un projet de réforme scolaire est mis sur pied au Guatemala, nous suggérons que ce projet offre des garanties que des enfants ayant une déficience ou un handicap y seront inclus.
Nous en arrivons maintenant à la deuxième étape. Je ne suis pas en mesure de vous offrir des garanties, mais nous avons beaucoup d'espoir que deux choses vont arriver: d'une part, les pays vont commencer à inclure dans les projets qu'ils mettent de l'avant la participation des personnes handicapées, et, d'autre part, la Banque proposera aux pays de considérer davantage l'impact de leurs programmes sur les personnes handicapées et de les inclure dans des projets concrets.
[Traduction]
Le président suppléant (M. Bill Graham): Monsieur Godfrey.
M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Je vais d'abord faire une observation, puis je vais poser une question. D'abord, je trouve très fascinante l'idée que vous avez proposée, à savoir que le sous-comité entreprenne une étude du sort des personnes handicapées dans le cadre des droits de la personne à l'échelle internationale.
Pour que votre suggestion ne soit pas oubliée, je voudrais dire autre chose. Il semble que nous soyons à la veille d'une élection. Après coup, certains d'entre nous seront ici, d'autres pas. Et puis, le comité sera constitué à nouveau. Si l'on veut s'assurer que nos successeurs ou nous-mêmes n'oublient pas cette idée excellente, il faudra que notre attaché de recherche, M. Schmitz, la mémoire collective du sous-comité...
Une voix: Et la greffière?
M. John Godfrey: ... ainsi que la greffière. À eux deux, ils veilleront sur ce document et lorsque nos successeurs se demanderont sur quoi faire porter leur attention, ils pourront leur présenter l'idée. Avec le chambardement qui s'en vient, je tenais à le rappeler.
M. Gerry Schmitz (attaché de recherche du comité): Je vous rappelle qu'un cahier d'information sur les travaux du comité sera préparé en vue de la prochaine législature. On y trouvera les faits saillants des activités de la législature précédente. Cela en fera partie.
M. John Godfrey: Très bien. Je ne voulais pas que cela se perde dans la mêlée.
Ma question s'adresse à M. Leal. J'ai eu la chance de le rencontrer lundi à Toronto, en compagnie de Mme Richler. Je vais plus ou moins reformuler la question que j'ai essayé de lui poser à ce moment-là: en Amérique latine, y a-t-il des raisons culturelles ou sociales qui expliquent les souffrances et la discrimination dont ont été victimes les personnes handicapées? Ici aussi, elles ont fait l'objet de discrimination. C'est peut-être une réalité répandue. Mais y a-t-il des raisons particulières qui expliquent la situation particulièrement désavantageuse dans laquelle elles se trouvent an Amérique latine?
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M. Leal (interprétation): Je dirais que oui. Cela existe dans tous les pays du monde, mais je peux vous donner des renseignements plus précis à propos de l'Amérique latine, en particulier le pays dont je vais parler. Nous participions à un colloque en Uruguay et le président, M. Sanguinetti, a déclaré que la dette que nous devons aux personnes handicapées est tellement considérable que nous n'avons même pas commencé à rembourser l'intérêt sur cette dette. Je pense que c'est vrai, parce que dans mon pays, par exemple, les familles cachent encore leurs enfants handicapés.
Il y a une association d'enfants handicapés et nous avons commencé à défendre leurs droits. Lorsque notre travail a commencé à être reconnu et que les gens ont su que nous existions, nous avons reçu des coups de téléphone de gens qui disaient entendre des cris ou d'autres bruits venant de certaines maisons et qu'ils soupçonnaient qu'une personne handicapée était cachée là-bas. On nous demandait de nous rendre dans cette maison pour demander aux membres de la famille si l'on pouvait faire quelque chose. Une fois, nous avons trouvé un homme de 38 ans que personne n'avait jamais vu dans le voisinage. Il avait été enfermé dans sa chambre pendant 38 ans.
La plupart des mères qui ont des enfants handicapés sont des mères seules parce que dès que le père apprend que l'enfant a une difformité, il les quitte. Il est arrivé que des pères, surtout lorsqu'ils boivent, sont plus violents à l'endroit de l'enfant handicapé qu'à l'endroit de la mère. Au Guatemala, il y a un restaurant-minute où les handicapés sont interdits d'accès pendant les heures les plus occupées. Ils n'ont pas le droit non plus de fréquenter les piscines publiques parce que les gens croient qu'ils contaminent l'eau. Je pourrais vous donner beaucoup d'autres exemples, non seulement dans mon pays mais aussi ailleurs, où les droits des personnes handicapées ne sont pas respectés.
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Il y a aussi des problèmes dans les hôpitaux lorsque la mère apprend que l'enfant a une déficience et n'est pas comme les autres. Nous pensons que c'est relié à des facteurs économiques, comme la pauvreté.
Au Nicaragua, le problème est différent. Il n'y a pas de médicaments gratuits pour les personnes handicapées, comme celles qui souffrent de convulsions. Au Honduras, au Paraguay et en Bolivie, c'est la même chose.
C'est une situation généralisée, un manque de respect pour la race humaine. Il ne s'agit pas de droits en général, ce sont les droits de la personne elle-même, de la personne handicapée, les droits fondamentaux des gens qui sont en cause.
Le président suppléant (M. Bill Graham): Merci.
J'aimerais faire une observation, après quoi je donnerai la parole à M. Harb. Je dirai d'abord que je suis très reconnaissant à nos invités d'avoir attiré notre attention à la dimension de notre discussion qui concerne les droits. Comme vous l'avez dit, il y a notre charte, mais on a l'impression lorsque l'on va à l'étranger qu'on ne revendique que les droits sociaux et politiques ou les droits civils et politiques, au lieu de l'éventail complet de droits tels que nous les concevons dans notre pays. Évidemment, nous devons respecter les traditions, les cultures et la réalité économique des autres pays, si bien que cela devient de plus en plus délicat.
J'ai été très intéressé d'entendre M. Leal dire qu'il y a eu une collaboration entre les communautés plutôt qu'une attitude selon laquelle on voulait dire aux autres comment faire, ce qui je pense est toujours si compliqué dans ce domaine. Ça m'intéresse beaucoup. C'est pour cela, je pense, que John a suggéré que cela pourrait très bien être un sujet fructueux d'examen par un futur comité. Cela soulève beaucoup de questions juridiques et sociales très complexes et tout le problème de la conduite des affaires mondiales, sur lequel nous devons nous pencher. Avant de poser ma question, je voulais seulement dire combien je vous suis moi-même très reconnaissant de m'avoir signalé la chose. Ce n'est pas vraiment quelque chose sur quoi je m'étais attardé avant.
Monsieur Porter, vous vouliez dire quelque chose.
M. Porter: Je voulais développer une idée lancée par M. Leal.
Je pense que d'aborder la question des droits de la personne sous l'angle de la déficience comporte un autre élément et un avantage que nous avons réussi à mettre en valeur au Canada. Je ne suis pas moi-même un parent. Je suis un bénévole. Je fais du travail dans ma communauté parce que j'y ai été invité. Ce que j'ai constaté, à travailler avec l'Association canadienne pour l'intégration communautaire depuis 20 ans, c'est que l'on s'occupe des vrais problèmes qui touchent les gens dans leurs milieux. On s'occupe de problèmes qui rejoignent la politique sociale dans le milieu, dans la province et dans le pays. Mais l'autre chose, c'est que cela se retrouve dans les autres dimensions sociales de la collectivité. Les déficiences se produisent dans tous les genres de famille. Cela enlève habituellement du poids aux aspects politiques souvent liés aux questions des droits de la personne parce que des gens de toutes couleurs politiques sont touchés par les déficiences.
La famille peut être fortunée et avoir une perspective politique tout à fait différente de la mère célibataire démunie, mais tous les deux s'aperçoivent que l'école où ils envoient leurs enfants refusera leur enfant handicapé. Ils ont peut-être quatre enfants. Trois des enfants iront peut-être à la meilleure école privée de la ville, mais cette école refusera sans doute d'accueillir le quatrième enfant.
C'est donc en jetant ces ponts entre groupes de gens dans la société que le mouvement des personnes handicapées, qui fait partie du mouvement en faveur des droits de la personne, pourra réunir tous ces gens autour de la table, et ces gens parviendront à travailler ensemble d'une manière que l'on ne voit jamais dans d'autres secteurs.
Le président suppléant (M. Bill Graham): Ce qui m'amène à poser mes questions. À propos de votre propre participation à la société internationale, faites-vous partie des délégations d'ONG, par exemple, qui sont présentes à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies à Genève? Assistez-vous aux séances d'information que le ministère des Affaires étrangères donne ici en janvier et en février, auxquelles nous sommes souvent invités, et où l'on discute de questions relatives aux droits de la personne avec divers intervenants du pays? C'est ma première question.
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Ma deuxième question est celle-ci: faisant suite aux observations de M. Porter, avez-vous constaté maintenant à l'ACDI une plus grande réceptivité quant au financement des activités que vous menez à l'extérieur du pays? J'ai la certitude que Mme Debien sera d'accord avec moi pour dire que dans notre comité, nous encourageons activement l'ACDI à prendre une part plus grande à l'éducation, aux dossiers relatifs aux femmes, à la conduite des affaires publiques et à l'établissement de la démocratie dans le cadre de nos programmes d'aide. Étant donné que vous considérez cela comme un problème relatif à la conduite des affaires publiques, un tel dossier me paraît idéal pour la collaboration avec l'ACDI.
Ce sont mes deux questions.
Mme Richler: Je pourrais peut-être répondre à ces deux questions. À la première, la réponse est non. Malheureusement, même si le Canada prend la peine de consulter le secteur international des ONG sur les questions relatives aux droits de la personne, on ne considère pas que la condition de la personne handicapée fait partie de cela. Nous ne faisons donc pas partie des délégations, et nous ne sommes mis au courant de ces activités qu'après qu'elles ont eu lieu. Par exemple, je me trouvais au sommet mondial de Copenhague parce que M. Axworthy, qui était alors ministre du Développement des ressources humaines, avait accepté de soumettre notre proposition au président de la Banque interaméricaine de développement, M. Iglesias, et c'est pourquoi il m'a invitée pour ce volet de son exposé. Mais notre association ne s'insérait pas dans la participation internationale des ONG en vue du forum de Copenhague. C'est la même chose partout.
Nous savons qu'on est sensible à la question du côté canadien, mais ce qui nous préoccupe entre autres choses, c'est le fait que la définition vague des groupes vulnérables qu'on trouve dans la charte est habituellement modelée selon les objectifs gouvernementaux.
Le président suppléant (M. Bill Graham): Le ministère suit de très près les travaux de notre comité, et je sais qu'il va prendre connaissance de notre procès-verbal. L'un des avantages de votre visite ici, c'est que cela fera peut-être avancer ce dossier.
Mme Richler: Si vous me permettez de répondre à votre deuxième...
Le président suppléant (M. Bill Graham): Avant que vous répondiez, M. Harb voudrait intervenir.
M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Une brève observation. D'abord, je crois que dans le contexte de la Charte canadienne des droits et libertés, on interdit la discrimination selon divers critères, mais l'on garantit aussi le droit à la personne de s'exprimer ainsi que de circuler. Donc la liberté de mouvement ainsi que la liberté d'expression comptent parmi les aspects essentiels des droits de la personne au Canada. Je crois, de ce point de vue, que vous avez parfaitement raison de faire avancer l'idée que la condition de personne handicapée est en fait une question relative aux droits de la personne qui mérite de l'attention non seulement ici au Canada mais aussi à l'étranger.
Le président a fait une observation très intéressante, à savoir que la scène internationale est le lieu le plus indiqué pour faire valoir cette cause sous le patronage du Canada. L'Union interparlementaire compte environ 160 pays. Elle se réunit en congrès annuellement, et chaque année, on y discute d'une question prioritaire. J'ai assisté au congrès de l'Union l'an dernier à Istanbul. Il y était question des mines terrestres, mais aussi des droits de la personne. C'était les deux problèmes de l'heure.
Votre exposé d'aujourd'hui m'a beaucoup éclairé. Je connais très bien le dossier des mauvais traitements faits aux personnes handicapées dans les pays du tiers monde, et même dans les pays du deuxième monde et les pays industrialisés où j'ai été, qu'il s'agisse de pays d'Afrique, d'Europe, de l'Asie ou du Pacifique.
Il serait sage de votre part de pressentir le chapitre canadien de l'Union interparlementaire pour voir s'il n'y a pas moyen de convaincre notre délégation d'en faire un sujet prioritaire à l'ordre du jour de l'union. C'est par l'entremise de l'Union interparlementaire que plusieurs gouvernements du monde se sont intéressés à des dossiers importants. C'est par l'entremise de l'union, je crois, qu'on a commencé à débattre de la question des mines terrestres.
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Le président suppléant (M. Bill Graham): Voilà qui est utile. Qu'en est-il de l'ACDI?
Mme Richler: Nous mentionnons dans notre mémoire le fait qu'à notre avis, notre proposition rejoint les objectifs de l'ACDI, particulièrement en ce qui concerne les droits de la personne et la démocratisation.
Sauf tout le respect que je vous dois, nous savons que les politiques de l'ACDI sont conséquentes, mais ce qui se passe sur le terrain n'est pas toujours conséquent, surtout parce qu'on n'a pas du tout été en mesure de sensibiliser les gens qui travaillent sur le terrain à cette question. Lorsque nous avons fait notre recherche dans le cadre du projet de la banque, l'ACDI était l'un des organismes que nous avons étudiés. Nous avons donc procédé à une étude détaillée de tous les projets financés par l'ACDI en Amérique centrale. Nous avons trouvé un projet lié à la promotion des droits des personnes handicapées, et c'était un projet de l'une de nos propres associations, qui a reçu 100 000 $ l'an dernier. De tous les investissements de l'ACDI en Amérique centrale, c'était le seul du genre. Nous avons donc beaucoup d'espoir de ce côté.
Le président suppléant (M. Bill Graham): Voulez-vous répondre à M. Harb.
Mme Richler: Eh bien, je pense que c'est une excellente suggestion. Je pense que nous serions d'autant plus en mesure de nous adresser à l'Union interparlementaire si le Canada et son gouvernement mettaient de l'avant une politique nette faisant de la condition de personne handicapée l'une de ses priorités internationales au titre des droits de la personne. C'est d'ailleurs ce que nous demandons à votre comité d'envisager. Chose certaine, nous aimerions faire le suivi voulu, mais votre comité nous aiderait beaucoup s'il obtenait du gouvernement qu'il en fasse une priorité importante et digne de son attention.
M. Mac Harb: L'un n'exclut pas l'autre. À mon avis, il vous faut une approche à double voie, ainsi que la troisième voie sur laquelle vous travaillez, à savoir le secteur des ONG canadiennes. Je sais que votre réseau est très bien défini. Il y a des gens à votre conseil d'administration qui ont une vaste expérience du travail sur le terrain, et j'ai la certitude qu'ils pourraient vous ouvrir plusieurs portes au sein des ONG également. Et chose certaine, je pense que ce serait un sujet de débat fascinant pour la prochaine législature, sinon celle-ci.
Le président (M. John Godfrey): Monsieur Harb, vous prenez une part active aux travaux de l'Union interparlementaire?
M. Mac Harb: Autrefois oui. Le sénateur Bosa préside le chapitre canadien de l'union. Il serait sage de notre part de lui passer un coup de fil et de lui rendre visite pour solliciter sa collaboration parce qu'il a une longue expérience dans ce domaine. Il était également président ou vice-président de l'Union interparlementaire.
J'ai la certitude que vous allez trouver des amis dans d'autres parlements. Soit dit en passant, l'union n'a rien à voir avec les gouvernements; il s'agit d'une union de parlementaire. Il y a donc des députés de tous les partis qui sont normalement invités à ces rencontres. C'est une union non partisane d'une certaine manière. Franchement, en ce qui me concerne, si j'étais prêt à faire avancer un dossier sur la scène internationale, je le ferais d'abord avancer dans le milieu parlementaire, et par ce véhicule, j'obtiendrais l'attention de la communauté internationale.
Le président: Vous pouvez donc prendre en note le nom du sénateur Bosa, que l'on peut trouver à Ottawa et à Toronto.
Monsieur Harb, avez-vous fini?
M. Mac Harb: J'ai été très impressionné par l'exposé. J'en ai manqué une partie parce que j'ai dû courir à une autre séance de comité, mais j'ai lu le mémoire. Je tiens à vous remercier, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion d'entendre ce groupe formidable. Je ne suis pas membre du comité, mais je m'intéresse vivement à ces activités et à ces travaux.
Le président: Nous faisons tout pour rendre nos travaux intéressants pour nos visiteurs.
Voilà qui met fin à la partie officielle de la séance. Je vous remercie tous d'avoir comparu. Nous avons été ravis de vous voir. C'est une suggestion concrète qui nous sera des plus utiles et qui guidera sans doute l'orientation future des travaux du comité. Nous ne pouvons évidemment pas imposer quoi que ce soit à nos collègues, mais nous pouvons certainement les influencer grandement.
Et c'est sur cette note assez peu orthodoxe que je lève la séance.