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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Sous-comité
de l'

EXAMEN DE LA LOI SUR LES
MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION

du Comité permanent des finances

Président : Ron Duhamel

Séance no 1

Le lundi 17 juin 1996


ORDRE DU JOUR :

Étude de la Loi sur les mesures spéciales d'importation

TÉMOINS :

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

John Gero, directeur, Direction des recours commerciaux.

Ministère des Finances:

Thomas Bernes, sous-ministre adjoint, Direction des finances et du commerce internationaux.

Ministère du Revenu national:

Brian Brimble, directeur général, Division des droits antidumping et compensateurs.

Tribunal canadien du commerce extérieur:

Gerry Stobo, avocat général.

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