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CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 1 (Réunions nos 1 à 9)


Le lundi 17 juin 1996
Le mercredi 18 septembre 1996
Le mercredi 23 octobre 1996
Le mercredi 30 octobre 1996
Le lundi 18 novembre 1996
Le mercredi 30 octobre 1996
Le lundi 25 novembre 1996
Le mercredi 27 novembre 1996
Le lundi 9 décembre 1996

Président: Ron Duhamel


Procès-verbaux du Sous-comité de l'

Examen de la loi sur les mesures spéciales d'importations (LSMI)

du Comité permanent des finances


CONCERNANT:

Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)

TÉMOINS:


SOUS-COMITÉ DE L'EXAMEN DE LA LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATIONS (LMSI) DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

Président: Ron Duhamel

Membres


Herb Grubel
Brent St-Denis
Susan Whelan

(Quorum 3)

La greffière du Sous-comité

Georges Etoka


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