![Prochaine section](/Archives/Images/archivenext.gif)
CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1 (Réunions nos 1 à 9)
Le lundi 17 juin 1996
Le mercredi 18 septembre 1996
Le mercredi 23 octobre 1996
Le mercredi 30 octobre 1996
Le lundi 18 novembre 1996
Le mercredi 30 octobre 1996
Le lundi 25 novembre 1996
Le mercredi 27 novembre 1996
Le lundi 9 décembre 1996
Président: Ron Duhamel
Procès-verbaux du Sous-comité de l'
Examen de la loi sur les mesures spéciales d'importations (LSMI)
du Comité permanent des finances
CONCERNANT:
Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
SOUS-COMITÉ DE L'EXAMEN DE LA LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES
D'IMPORTATIONS (LMSI) DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES
Président: Ron Duhamel
Membres
Herb Grubel
Brent St-Denis
Susan Whelan
(Quorum 3)
La greffière du Sous-comité
Georges Etoka