CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Sous-comité
sur les

PROJETS DE RÉGLEMENTATION SUR LES ARMES À FEU

du Comité permanent de la justice et des questions juridiques

Président: Russell MacLellan

Séance no 2

Le mardi 10 décembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Examen de projets de réglementation

TÉMOINS:

Ministère de la Justice:

William Bartlett, conseiller juridique, Centre canadien sur les armes à feu;

Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Politiques pénales;

Michel Plouffe, gestionnaire principal du projet, Centre canadien des armes à feu.