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SOUS-COMITÉ SUR LE RAPPORT

35e Législature - 2e Session

Liste des comités

Témoignages du comité

Le texte des Témoignages du comité, soit une transcription littérale de tout ce qui s'est dit lors de la séance du comité, fait le lien en alternance avec l'autre langue officielle à intervalles réguliers au moyen du symbole .

  • Aucun document n'est disponible.

    • Procès-verbaux du comité

    Un fascicule des Procès-verbaux, comprend le compte rendu officiel de plusieurs séances du comité. Un fascicule peut renfermer les éléments suivants: une page couverture sur laquelle figurent la table des matières, la date des réunions et les sujets débattus, les procès-verbaux de ces réunions, la liste des témoins, l'ordre de renvoi et, parfois, le ou les rapport(s) présenté(s) à la Chambre.

    Les numéros de séances au début des Procés-verbaux comportent des renvois aux Témoignages correspondants des réunions.

  • Aucun document n'est disponible.

    • Certains rapports de comité

    Certains rapports de ce comité parlementaire sont maintenant disponibles sur le Site Web du Parlement du Canada. Si vous ne pouvez trouver un rapport particulier dans cette liste, veuillez communiquer avec la Direction des comités de la Chambre des communes, Édifices du Parlement, Ottawa (Ontario), K1A 0A6.

  • Aucun document n'est disponible.

    • Site Web du Parlament du Canada
    Dernière mise à jour : le 20 septembre 1996
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