[Enregistrement électronique]
Le mercredi 15 mai 1996
.1550 
[Français]
Le président: ... [Difficultés techniques - La rédactrice].
M. Sauvageau (Terrebonne): [Difficultés techniques - La rédactrice] ...la présence d'un minimum de trois députés, dont un de l'Opposition officielle. En l'absence de quorum, puisque le sous-comité est très petit, vous pourriez vous retrouver seul avec un témoin.
Le président: Il est important de signaler qu'il faut au moins deux personnes, dont un député de l'opposition.
M. Sauvageau: Je suis d'accord.
[Traduction]
M. MacDonald (Dartmouth): Monsieur le président, je ne suis pas d'accord pour des raisons pratiques. Si nous avons deux personnes et que l'une d'entre elles doit être un député de l'opposition, et si nous commençons à entendre des témoins et que ce député doit s'absenter quelques instants, est-ce que cela est considéré comme une pause? C'est une question dont nous avons débattu assez longuement au comité des pêches à un certain moment. Lorsqu'il s'agit du quorum, je conviens qu'un député de l'opposition devrait être présent mais je ne suis pas sûr que l'absence d'un député de l'opposition devrait nous empêcher d'entendre des témoins.
.1555
M. Assadourian (Don Valley-Nord): Lorsque vous parlez de l'opposition, parlez-vous de l'Opposition officielle ou simplement du parti de l'opposition?
M. MacDonald: Non, de l'opposition.
M. Assadourian: L'un ou l'autre.
[Français]
M. Sauvageau: Nous ne sommes pas chauvins à cet égard.
[Traduction]
M. Assadourian: Donc, ce que vous dites c'est que s'ils ne se présentent pas, la réunion ne peut pas avoir lieu.
Le président: Effectivement.
M. Assadourian: Je ne crois pas que ce soit juste. Est-ce ainsi que cela fonctionne?
[Français]
M. Sauvageau: Plusieurs partis sont ici représentés. S'il advenait que des députés de l'opposition ne puissent se présenter à quelques séances - nous sommes tous pleins de bonnes intentions, mais supposons qu'il y ait un accroc quelconque - et que des témoins soient invités en leur absence, ce ne serait pas acceptable.
Pour en revenir aux propos de M. MacDonald, si, par exemple, MM. MacDonald, Dupuy et moi étions présents et que l'un de nous s'excusait quelques instants, je ne crois que pas quelqu'un serait assez haïssable pour dire qu'on n'a pas le quorum, qu'on remercie le témoin et que l'on termine la séance. Ce n'est pas ce que je veux dire. Je crois qu'il est essentiel qu'un député de l'opposition, qu'il soit du Parti réformiste ou du Bloc québécois - là-dessus on ne montre pas de partisanerie - soit toujours présent et que nous soyons au moins deux ou trois.
Le président: Notre greffier veut prendre la parole.
[Traduction]
La greffière du comité (Mme Hilchie): Le quorum est de trois, et le quorum ne peut pas être conditionnel, par conséquent le comité pourrait tenir sa réunion. Tant qu'il y a quorum, on ne peut pas exiger comme condition que le quorum inclue un membre de l'opposition.
M. MacDonald: Sauf votre respect, c'est possible car cela a été fait dans d'autres comités. J'ai présidé le comité des pêches pendant deux ans et demi et le comité peut faire ce qu'il veut par voie de motion. Nous sommes les maîtres de notre destinée et nous pouvons établir nos propres règles. Pour protéger les droits des députés qui ne sont pas des membres du gouvernement, la plupart des comités insistent sur la présence d'un député de l'opposition pour pouvoir ouvrir la séance. Je suis au Parlement depuis sept ans et c'est une mesure pour laquelle nous nous sommes battus avec acharnement dans l'opposition et je crois qu'elle doit être maintenue.
Comme nous sommes entre amis ici et qu'il s'agit de notre séance d'organisation, lorsque j'étais dans l'opposition, je dois avouer m'être parfois acharné contre les conservateurs. Au comité des opérations gouvernementales, où les règles n'étaient pas très claires, un jour les membres de l'opposition se sont levés et sont sortis de la salle. Il y avait toujours quorum mais aucun député de l'opposition n'était présent. Avec le recul, je trouve que c'était assez irresponsable parce que le comité ne pouvait plus entendre les témoins qu'il avait fait venir par avion.
Lorsque nous établissons ces règles, je crois que nous devons nous assurer que les droits de la minorité, c'est-à-dire de l'opposition, sont toujours protégés, mais nous devons également nous assurer, lorsque nous convoquons des témoins, qu'ils peuvent être entendus. Par conséquent, un député de l'opposition devrait être présent pour qu'on puisse ouvrir la séance mais une fois que la séance est ouverte, je ne crois pas que nous devrions nous imposer la contrainte d'avoir un député de l'opposition présent pour pouvoir entendre les témoins.
Le président: Grâce à l'efficacité de notre greffier, voici la motion de M. Francis Leblanc à laquelle il faisait allusion:
- Sur motion de Francis Leblanc, il est convenu que le président soit autorisé à tenir des réunions
pour entendre et faire publier des témoignages en l'absence de quorum, à condition qu'au
moins quatre membres du comité...
- et cela se rapporte à ce comité en particulier
- ...soient présents, et que le gouvernement et l'opposition soient tous deux représentés.
M. MacDonald: Mais il s'agit d'une motion... Cette motion n'a-t-elle pas été présentée au Comité des affaires étrangères?
La greffière (Mme Hilchie): Oui.
M. MacDonald: Nous ne sommes pas le Comité des affaires étrangères, nous en sommes un sous-comité et nous déciderons de la façon la plus efficace de diriger nos travaux.
Je ne cherche pas à laisser sous-entendre quoi que ce soit. Nous avions un sous-comité des pêches qui s'est rendu dans l'Ouest et nous n'avons pas exigé qu'un membre de l'opposition soit présent. M. Cummins avait indiqué qu'il ne pouvait pas se rendre au Manitoba et nous ne savions pas si le Bloc québécois serait en mesure d'envoyer quelqu'un. Mais il était important pour nous d'entendre les témoignages. Nous n'avons pas tenu de votes ou autre chose de ce genre, mais nous avons entendu des témoignages.
.1600
[Français]
M. Sauvageau: Je ne sais pas si je vous ai bien compris, monsieur MacDonald, mais j'espère que non.
Si j'ai bien compris, le quorum du sous-comité auquel vous siégiez lorsque vous étiez dans l'opposition exigeait la présence d'un certain nombre de députés, dont au moins un de l'opposition.
Vous avez eu recours à cette formule comme pouvoir politique, mais pas par mauvaise intention, j'en suis convaincu. Puisque vous n'êtes plus dans l'opposition aujourd'hui, vous voudriez retirer à celle-ci le droit que vous vous étiez alors arrogés.
Si c'est ce que j'entends...
[Traduction]
M. MacDonald: Non, vous n'avez pas compris. Ce que je dis, c'est que les règles au sein de ce comité n'étaient pas très claires.
On s'en est servi à un moment donné, peut-être à tort, pour empêcher une personne de donner son témoignage. Le comité s'est empressé ensuite de modifier ses règles pour que nous puissions entendre des témoignages... Par exemple, supposons que vous soyez le seul membre de l'opposition présent, que vous receviez un appel urgent et que vous soyez obligé de quitter la réunion. Vous savez qu'en autorisant la personne à poursuivre son témoignage, vous aurez accès à celui-ci, aucune une motion ne sera adoptée, ainsi de suite... Si vous quittez la réunion et que nous entendons un témoin qui vient de Toronto ou d'Halifax, on pourrait soutenir que, puisque vous n'êtes plus présent, nous ne pouvons entendre le témoignage de cette personne.
[Français]
M. Sauvageau: Pour ouvrir la séance et entendre un témoin, nous aurions besoin d'un député de l'opposition, d'un député libéral et du président, n'est-ce pas? Le président pourrait alors donner le coup de marteau.
Sans nécessairement y être au tout début, nous aurions besoin d'au moins un député de l'opposition, d'un député libéral et du président.
[Traduction]
M. Assadourian: Cela fait donc trois personnes?
M. Penson (Peace River): Je pense que nous devrions nous conformer au Règlement. Il doit y avoir un article qui traite de cette question. Je ne sais pas lequel, mais il doit sûrement y avoir un précédent pour cela. Nous devrions nous conformer aux règles établies.
Le président: Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a adopté une motion comme celle que je viens de vous lire. Nous pourrions adopter la même motion, mais en changeant le nombre de députés qui doivent être présents.
La motion proposerait que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en autoriser la publication en l'absence de quorum, à la condition qu'au moins deux ou trois députés soient présents - c'est ce que nous devons décider - , et que le gouvernement et l'opposition soient tous deux représentés. Telle serait la motion, si nous décidions de l'adopter.
M. Penson: En fait, ce que je veux savoir, c'est si nous pouvons adopter cette motion en vertu du Règlement ou si nous devons nous conformer aux lignes directrices établies dans le Règlement à l'intention des sous-comités.
Le président: Le quorum ici est composé de trois personnes. Cette motion-ci modifie le quorum établi. Si nous décidons que trois députés doivent être présents, cela veut dire que nous ne pouvons pas entendre des témoignages en l'absence de quorum et qu'un membre de l'opposition doit être présent à la réunion.
Est-ce bien cela?
M. Penson: Est-ce que cela répond à la question qu'a soulevée M. MacDonald? Si les membres de l'opposition sont obligés de quitter la réunion, qu'arrive-t-il à ce moment-là?
M. MacDonald: C'est ce que j'essaie de vous faire comprendre.
M. Penson: Je pense que nous devrions nous en tenir au Règlement.
M. Assadourian: Sauf qu'il n'y a rien à ce sujet dans le Règlement, n'est-ce pas?
M. MacDonald: Monsieur le président, d'après mon expérience personnelle, les petits comités fonctionnent habituellement mieux que les gros comités parce que la communication entre les gens se fait plus facilement.
Si la motion dit que trois députés doivent être présents, dont l'un représentant l'opposition... J'aimerais qu'on ajoute une précision au cas où un député - je cherche à protéger les intérêts de l'opposition ici - , serait obligé de partir. Si nous tenons une réunion et que vous devez aller rejoindre un autre comité, je veux que le comité soit autorisé à poursuivre ses travaux - peut-être avec le consentement des membres, je ne le sais pas - , en l'absence de quorum.
.1605
Le président: Le greffier m'informe que c'est ce qui se fait dans la pratique - c'est au début de la réunion que les députés doivent être présents. Après cela, un des députés peut quitter la salle, mais la réunion se poursuit.
Si vous êtes d'accord sur ce point, il ne reste plus qu'à décider si nous ouvrons la réunion avec trois députés ou deux, dont l'un représente l'opposition.
M. MacDonald: Vous parlez d'ouvrir une réunion avec un quorum. Celui-ci serait composé de trois personnes?
[Français]
Le greffier du comité (M. Etoka): Il faut trois personnes.
[Traduction]
M. MacDonald: Monsieur le président, notre comité est petit, mais j'espère qu'on se ferait toujours un devoir d'avoir plus de deux députés présents. Le temps finit par être long et cela ne donne pas une bonne impression aux témoins lorsqu'il y a seulement deux membres au sein d'un comité.
M. Gerald Schmitz (attaché de recherche): Mais n'importe quel député peut assister aux réunions du comité s'il le désire.
Le président: Alors la motion devrait proposer que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en autoriser la publication en l'absence de quorum, à la condition que le gouvernement et l'opposition soient tous deux représentés.
M. Penson: Ce libellé me convient.
M. MacDonald: Eh bien, non, c'est plus qu'un... cela correspond au quorum.
Le président: Le quorum est fixé à trois personnes.
M. MacDonald: D'accord, le quorum se compose de trois députés, y compris le président.
Le président: C'est exact.
M. MacDonald: Donc, monsieur le président, vous dites que vous pouvez uniquement entendre des témoignages lorsque le quorum est atteint et qu'il se compose d'un député de l'opposition.
M. Penson: Pour ouvrir une réunion, si j'ai bien compris ce qu'il a dit.
Le président: C'est comme cela que j'interprète votre proposition, à savoir qu'il faudrait avoir trois personnes, et non deux, mais il se trouve que le quorum se compose de trois députés.
M. MacDonald: Je m'excuse, mais j'ai du mal à comprendre, monsieur le président. Pouvez-vous éclaircir ce point? Le quorum se compose de trois députés, dont l'un représente l'opposition. Est-ce bien cela? N'est-ce pas ce que nous venons de décider?
La greffière (Mme Hilchie): Mais le quorum se compose en fait de trois membres du comité.
M. MacDonald: Dont l'un doit représenter l'opposition.
M. Assadourian: Ce n'est pas ce que dit la motion.
Le greffier (M. Etoka): D'après le Règlement, le quorum se compose d'une majorité de députés, c'est-à-dire 50 p. 100 plus un. Il ne précise pas si vous devez avoir un représentant de...
M. MacDonald: Monsieur le président, j'ai fait partie d'environ cinq comités pendant mes sept années passées ici et, habituellement, un député de l'opposition demande qu'on modifie la règle relative au quorum afin d'exiger qu'un représentant de l'opposition fasse partie de celui-ci. Je crois que c'est un point important. Toutefois, pour les témoignages, je crois qu'il faudrait indiquer dans la motion que trois députés doivent être présents, sans préciser qu'un de ceux-ci doit représenter l'opposition.
Le président: Le comité est donc divisé, parce que la motion reprend essentiellement la définition du quorum, sans exiger la présence d'un membre de l'opposition. Au fond, c'est ce que vous dites.
M. MacDonald: Monsieur le président, je proposerais que le quorum se compose de trois membres du comité, dont l'un représente l'opposition.
Le président: Ah, alors nous sommes donc d'accord.
M. MacDonald: Oui. Ensuite, le président devrait être autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en autoriser la publication en l'absence de quorum, mais à la condition qu'au moins trois députés soient présents.
Supposons que nous adoptions ce libellé. Qu'est-ce qui le distingue de l'autre, monsieur le président? C'est que - si l'on adoptait la première proposition, qui dit que le quorum doit être composé de trois députés, dont l'un représente l'opposition - , si l'on veut continuer d'entendre les témoignages une fois la réunion commencée, il faut qu'au moins trois députés soient présents. Cela veut dire que si le député de l'opposition doit quitter la réunion, nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux puisque trois membres du comité doivent être présents.
M. Assadourian: Puis-je poser une question? Corrigez-moi si je me trompe. Si j'ai bien compris, nous pouvons ouvrir la réunion avec un quorum composé de trois députés, mais que si le nombre de députés tombe à deux, nous ne pouvons pas continuer la réunion. Est-ce bien cela? Si c'est le cas, nous n'avons pas besoin de...
.1610
Le président: Je crois que nous sommes d'accord sur la première proposition.
M. MacDonald: La première?
Le président: Je crois qu'il y avait accord. J'ai entendu quelqu'un dire «d'accord» de votre côté. Je crois que vous êtes d'accord au sujet du quorum dont nous avons besoin ici pour fonctionner.
Pour ce qui est du deuxième volet, nous pouvons procéder de deux façons. Nous pouvons faire ce qui se fait habituellement, comme l'a mentionné le greffier, c'est-à-dire faire en sorte qu'il y ait un quorum au début de la réunion et ensuite poursuivre nos travaux. On ne peut pas interrompre la réunion pour la simple raison qu'un député quitte la salle. Évidemment, c'est la façon la plus simple de faire les choses. Sinon, nous adoptons un sous-règlement, comme vous l'avez proposé.
Je serais porté, pour simplifier les choses, à appliquer la règle d'usage, ce qui veut dire que la réunion se poursuivrait même si quelqu'un quittait la salle. Êtes-vous d'accord?
M. MacDonald: Oui.
M. Penson: Je vois. Donc, ce que vous dites, c'est que la réunion se poursuivrait, même s'il ne reste plus que deux députés.
Le président: C'est exact.
M. Penson: D'accord.
[Français]
M. Sauvageau: Pouvez-vous me rappeler la définition du quorum?
Le président: Le quorum est composé de trois députés, dont l'un représente l'opposition.
[Traduction]
Je crois qu'il y a accord. Quelqu'un peut-il proposer l'adoption de la motion?
M. MacDonald: J'en fais la proposition.
Le président: Quelqu'un peut-il l'appuyer?
M. Penson: Je l'appuie.
Des voix: D'accord.
Le président: Merci beaucoup.
[Français]
M. Sauvageau: Alors, on change la fin de...
Le président: Le troisième sujet est la transcription des réunions à huis clos.
[Traduction]
Quelqu'un peut-il proposer l'adoption de la motion?
M. MacDonald: J'en fais la proposition.
Des voix: D'accord.
Le président: Merci beaucoup.
[Français]
Le quatrième sujet est la Bibliothèque du Parlement.
[Traduction]
Une voix: J'en fais la proposition.
Des voix: D'accord.
Le président: Nous passons au point cinq, les dépenses des témoins. Quelqu'un peut-il proposer l'adoption de la motion?
Une voix: J'en fais la proposition.
Des voix: D'accord.
Le président: Le point six porte sur les questions aux témoins.
[Français]
M. Sauvageau: Oui, pas de problème.
[Traduction]
Des voix: D'accord.
Le président: Merci.
[Français]
Où en étais-je?
M. Sauvageau: Nous étions au septième sujet.
Le président: Septième sujet: travaux futurs.
[Traduction]
Je devrais peut-être, à ce moment-ci, vous parler des discussions que j'ai eues jusqu'ici en vue de notre réunion. Nous devons évidemment nous entendre sur un programme de travail. Je suis prêt à recevoir vos suggestions.
[Français]
Je serais très heureux de recevoir vos suggestions. Je crois qu'il est important de bien s'entendre dès le départ sur le travail que nous accomplirons et les priorités que nous voudrons accorder.
Je peux peut-être débuter par ce point. Les discussions que j'ai tenues concernent essentiellement l'intérêt que d'autres comités pourraient porter à certains sujets que nous choisissons.
[Traduction]
Nous serons peut-être obligés d'organiser certaines activités avec d'autres comités. Pour cette raison, je ne pense pas que nous puissions élaborer un programme de travail aujourd'hui, parce que nous devrons peut-être nous entendre avec d'autres sous-comités ou comités. Si vous êtes d'accord, je serais prêt à entendre vos suggestions et
[Français]
peut-être devrais-je inviter nos députés de l'opposition à exprimer la façon dont ils envisagent le programme de travail et à bien vouloir apporter leurs suggestions.
M. Sauvageau: Je dois avouer que nous ne nous y sommes pas penchés au niveau de la recherche ou autre. À la page 22 du Livre rouge, un gouvernement libéral s'engageait à renégocier certains accords et aspects de l'ALENA en vue d'assurer une plus juste équité entre les exportateurs et importateurs canadiens et américains au niveau des droits compensateurs et antidumping.
.1615
Au moment où nous nous penchons sur les différends commerciaux, il serait intéressant de discuter de l'échéance du 31 décembre dernier, car rien n'a été fait. Puisque le différend commercial le plus important est peut-être celui des échanges économiques canado-américains, ce sous-comité pourrait en profiter pour analyser les tenants et aboutissants de cet engagement pris dans le Livre rouge qui n'a, jusqu'à maintenant, pas vu le jour.
Le président: Merci.
[Traduction]
M. Penson: J'ai l'impression que nous sommes en train de nous lier un peu trop les mains. Je pense ici au différend commercial, pour revenir à ce qu'a dit M. Sauvageau, concernant les accusations de dumping auxquelles fait face notre industrie sidérurgique.
Je voudrais parler de cette question bien précise. Nous avons indiqué au point cinq que le comité peut inviter des témoins de l'extérieur à venir comparaître devant lui ici. Toutefois, il se peut que le comité décide aussi de se rendre dans certaines régions, comme Hamilton, pour rencontrer les témoins, discuter directement avec eux dans leur propre milieu.
Je ne veux pas qu'on donne l'impression que tout le monde doit venir à Ottawa. Il est parfois bon que le comité se rende là où se trouve le problème et qu'il parle directement aux personnes concernées. C'est quelque chose que nous devrions probablement envisager de faire.
J'aimerais que le comité considère cela comme un moyen de s'attaquer à certaines questions importantes. Il se peut même que nous décidions de nous rendre à Détroit pour rencontrer certains constructeurs de véhicules automobiles et discuter de la question avec eux.
Le président: Merci. Nous devrions peut-être demander à notre greffier si nous avons le pouvoir de prendre de telles décisions. Nous relevons du comité permanent.
La greffière (Mme Hilchie): Vous avez le pouvoir de prendre des décisions concernant vos travaux futurs. Pour ce qui est des déplacements, vous devez demander l'autorisation du comité principal qui, lui, doit demander à la Chambre si elle accepte que le sous-comité se déplace.
M. MacDonald: Monsieur le président, j'aimerais avoir une précision. Lorsque la demande est adressée au comité, ce dernier la transmet au comité de liaison qui, à son tour, la soumet à la Chambre, mais, habituellement, il n'y a pas de problème.
La greffière (Mme Hilchie): Oui, mais si le comité de liaison accorde les fonds, habituellement, la Chambre approuve elle aussi la demande.
M. MacDonald: Il revient aux whips des trois partis présents de faire en sorte que la Chambre donne son accord.
Le président: Sur ce même point, monsieur Assadourian.
M. Assadourian: J'aimerais savoir, monsieur le président, s'il serait possible, avant de convoquer des témoins, qu'un représentant du ministère vienne nous expliquer le processus de règlement des différends, comment le processus est enclenché et en quoi il consiste.
Pour moi, il s'agit d'une question technique. Je ne connais pas le processus. Je ne veux pas aller à Hamilton ou ailleurs sans savoir ce que nous devons faire. Si un représentant du ministère vient nous expliquer le processus, nous saurons à quoi nous en tenir. Ils vont probablement nous donner une séance d'information. Nous pourrons ensuite convoquer des témoins et nous pencher sur ces questions. Nous devons nous préparer avant d'entreprendre quoi que ce soit.
M. MacDonald: Monsieur le président, je suis d'accord avec mon collègue. Nous devrions d'abord demander qu'on nous donne des séances d'information détaillées.
Il y a plusieurs questions à examiner. Une porte sur l'industrie sidérurgique. Nous devrions décider à l'avance si nous allons convoquer un témoin ou quelqu'un d'autre, pour que le comité puisse avoir une idée des options qui s'offrent au Canada et déterminer si certaines des déclarations de l'industrie sidérurgique reposent sur des faits ou ne sont que de pures tactiques - et je ne dis pas cela de façon négative - , destinées à faire en sorte que non seulement le gouvernement canadien, mais aussi le gouvernement américain et l'industrie américaine continuent de s'intéresser au dossier.
.1620
J'ai eu droit à une séance d'information détaillée sur cette question il y a une semaine environ, et à deux séances plus ou moins détaillées avant cela, et je crois comprendre que, même si l'industrie et le ministère ont échangé des mots en public, leurs positions ne sont pas tellement éloignées. Je ne veux pas en dire plus, mais c'est un point important.
Si nous voulons sortir gagnants de ce différend, nous devons faire en sorte que les personnes au sud de la frontière qui achètent de l'acier produit au Canada commencent à exercer des pressions sur les membres du Congrès et les sénateurs pour qu'ils mettent un terme aux mesures prises contre l'industrie sidérurgique canadienne.
Il y a aussi toute la question des recours qui s'offrent au Canada, les sanctions commerciales ou autres mesures qu'il pourrait appliquer, tout comme le font les États-Unis à l'endroit des producteurs canadiens. Quelles répercussions ces mesures auraient-elles sur les autres industries? Certains fabricants de pièces d'automobile affirment que si nous prenons les mêmes mesures que les Américains, ils risquent de perdre certains contrats aux États-Unis. Donc, si nous invitions le ministère à nous donner une séance d'information détaillée sur la question, nous pourrions ensuite décider de la marche à suivre qu'il conviendrait d'adopter.
Il y a ensuite la question de la loi Helms-Burton. Il importe qu'on nous explique cette loi en détail pour que nous sachions où en sont les États-Unis, par exemple, s'ils ont trouvé un moyen de mettre en oeuvre les dispositions de la loi, l'incidence de cette loi sur les industries canadiennes, et qu'on nous donne en même temps une idée des options qui s'offrent au gouvernement canadien.
Le dernier point que j'inscrirai à l'ordre du jour porte sur l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation que l'on est à la veille d'entreprendre. Je crois comprendre qu'on ne sait pas trop encore qui procédera à cet examen, à savoir le Comité des finances ou des Affaires étrangères, le présent sous-comité ou un hybride d'un sous-comité du Comité des finances et de ce sous-comité ou d'un autre sous-comité des affaires étrangères.
Je crois qu'il s'agit probablement d'une des tâches les plus importantes qui doivent être accomplies. Au cours des prochains jours, quelqu'un décidera je crois à quel comité devrait être confié cet examen. Je crois qu'il s'agit pour nous d'une bonne tâche à accomplir également, l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
[Français]
Le président: Si je puis me permettre d'intervenir,
[Traduction]
plusieurs questions nous ont été posées et nous pourrions peut-être y répondre une à la fois. Je crois que nous pourrons décider des déplacements du comité lorsque nous jugerons opportun que ses membres se réunissent ailleurs. Nous connaissons la façon de procéder et je suppose que personne ne s'oppose à l'idée que le comité se déplace, à condition bien sûr que nous respections le règlement. Sommes-nous d'accord sur ce point? Merci beaucoup de la suggestion.
En deuxième lieu, et il s'agit une fois de plus d'une question d'ordre général et, dans une certaine mesure, de régie interne, il s'agit d'entreprendre nos travaux par des séances d'information. Nous pouvons bien sûr inviter des hauts fonctionnaires à nous fournir les paramètres fondamentaux dont dépend notre efficacité. Je n'y verrais certes aucune objection; au contraire, je suppose que nous nous sommes entendus sur cette façon de procéder. Les députés sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
M. Penson: J'aimerais que nous discutions un peu plus à fond de cette question.
Le président: Bien sûr. Nous sommes ici pour cela. Je vous en prie.
M. Penson: Il me semble qu'il nous faut déterminer les différends que nous avons. Je crois que la Bibliothèque du Parlement pourrait probablement s'en charger. Puis, à un certain moment, une fois que nous aurons des renseignements sur ces différends, il serait probablement approprié de tenter d'établir un ordre de priorité quant à leur examen.
En attendant, nous avons à l'heure actuelle un certain nombre de différends. D'autres domaines s'ajoutent à cela, telle l'élaboration future par l'OMC d'un code relatif aux subventions et il faut que nous nous attachions à tout ce secteur. Mais je crois qu'au début nous devons au moins déterminer quels sont les différends qu'a le Canada à l'heure actuelle et obtenir des renseignements à leur sujet.
.1625
Le président: Je reconnais que j'ai peut-être mis la charrue avant les boeufs. Nous devons de toute évidence faire part aux hauts fonctionnaires des sujets sur lesquels nous aimerions être informés, mais pour ce faire nous devons bien sûr en avoir une idée. Je faisais plutôt allusion à la façon de procéder qui consiste à inviter tout d'abord des hauts fonctionnaires à nous informer, peu importe le sujet que nous choisissons, et à procéder ensuite à une discussion plus approfondie.
La prochaine question consiste vraiment dans la série de propositions que vient tout juste de nous faire M. MacDonald; je veux parler de sa suggestion au sujet de l'acier, du projet de loi Helms-Burton et de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Ces dernières s'ajouteraient à la suggestion selon laquelle nous devrions nous pencher sur l'état des négociations en ce qui a trait aux recours commerciaux.
[Français]
Votre suggestion portait sur la négociation, ou les possibilités de négociations, sur les mesures compensatoires.
M. Sauvageau: Vous limitez la portée de ma suggestion au conflit des pièces automobiles dans une région du Canada. Je ne pense pas que c'est ce que l'on a voulu dire à la page 22 de la version française du Livre rouge, où on stipule que le Parti libéral verrait à trouver des solutions aux problèmes de subventions, de compensation et de dumping avant le 31 décembre 1995. C'est dans ce cadre-là que des ententes ont été conclues, les tribunaux s'étant réunis. Il y a bien sûr les problèmes de l'industrie de l'acier, mais bien d'autres problèmes aussi. Je partais d'un extrait du Livre rouge qui nous a menés à un problème de l'industrie de l'acier, puis à des pièces automobiles dans une municipalité... Je crois qu'on a réduit un peu la portée de ma suggestion.
Helms-Burton est aussi un bon sujet, et si on veut faire un peu de prévention, on pourrait regarder ce qui s'en vient au niveau des ententes bilatérales Canada - Chili et Canada - Israël. Puisqu'elles ne sont pas encore signées, nous pourrions peut-être prévenir les conflits commerciaux au lieu d'avoir à les régler.
Le président: La liste s'allonge, mais nous sommes ici précisément pour faire le tour du jardin.
[Traduction]
En ce qui a trait à l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et à la question d'harmoniser nos travaux avec ceux d'autres comités, je souhaite la bienvenue au président du Comité permanent. Je sais qu'il ne ménage pas ses efforts pour régler ces problèmes; je vous invite donc, M. Graham, à nous faire profiter de vos connaissances.
M. Graham (Rosedale): Entendu. En ce qui concerne l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le ministre des Finances avait proposé de le confier au Comité des finances. J'ai parlé au ministre cet après-midi à la pause; et ce dernier et le président du Comité des finances conviennent qu'il serait peut-être plus opportun d'en confier l'examen à un comité mixte des finances des affaires étrangères et du commerce international. Il m'a demandé de lui faire parvenir une lettre afin de lui en donner les raisons et je viens tout juste de la rédiger.
Ce que j'ai dit pour ainsi dire dans la lettre c'est que, les droits antidumping et les droits compensateurs étant vraiment une réponse à un problème international auquel nous sommes directement associés en ce qui a trait aux différents commerciaux, à l'OMC de même qu'à l'ALÉNA et ses mécanismes, il serait ridicule d'en confier l'examen au comité des finances. Nous pourrions aboutir à ce que j'appellerais des guerres de territoire, à des désaccords sur la façon appropriée de procéder. Nous devrions donc unir nos efforts à cet égard.
Je fais préparer cette lettre que je lui ferai parvenir aujourd'hui. Je crois comprendre que nous avons son accord provisoire mais qu'il la fera voir à ses hauts fonctionnaires et que cet examen sera ensuite confié à un comité mixte des finances et du commerce international. J'ai en quelque sorte pensé que cet examen serait confié à ce sous-comité.
Il se peut que nous voulions modifier la composition de ses membres vu qu'il pourrait y avoir d'autres intérêts. Je crois que tous les membres doivent au moins reconnaître qu'il s'agit d'un processus extrêmement technique, à caractère très juridique, politiquement litigieux et probablement très fastidieux.
N'oubliez pas que le dernier examen de la Loi sur les mesures spéciales des importations n'a pas porté exclusivement sur les seuls droits antidumping et compensateurs. Toute partie intéressée au Canada qui s'est déjà présentée devant le TCCE voudra se faire entendre par le comité pour lui dire comment modifier la loi pour servir son intérêt. Ce sera donc un véritable exercice et je crois que les membres du comité doivent le reconnaître.
Cela étant dit, monsieur MacDonald, comme environ 90 p. 100 des questions se rapportant à l'acier portent sur les droits compensateurs et antidumping, je me demandais simplement si l'on ne pouvait pas inclure la question de l'acier dans l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Nous devrions au moins considérer que c'est peut-être dans la logique des choses.
.1630
M. MacDonald: Monsieur le président, si vous le permettez, je crois que vous avez raison. Mais je vous dirai, après les séances d'information initiales que j'ai obtenues du ministère, que je croyais comprendre la question de l'acier. Après avoir rencontré des représentants de cette industrie, avoir écouté leurs questions et avoir rencontré de nouveau des hauts fonctionnaires du ministère, la séance d'information a été quelque peu différente étant donné que mes questions n'étaient plus les mêmes. J'en savais un peu plus qu'à la première séance d'information. J'ai appris que lorsque l'on a affaire aux gens du commerce extérieur, aussi bons qu'ils puissent être, il faut être bien sûr de poser les bonnes questions sinon ils ne fournissent pas spontanément l'information tout le temps.
Je crois donc qu'il serait utile, avant qu'une décision soit prise sur l'acier, que nous assistions à une séance d'information. Une fois que cela sera fait, vous constaterez peut-être je crois qu'il s'agit là de la meilleure tribune pour traiter de cette question. Je suis donc d'accord.
M. Graham: J'espère qu'une décision sera prise d'ici vendredi. Je présume qu'il s'agira d'un comité conjoint des finances et du présent comité. C'est du moins ce que le ministre, le président du comité des finances et moi-même avons décidé à titre provisoire à la Chambre aujourd'hui. Mais il est déjà arrivé ici que les choses ne se passent pas comme prévu.
M. MacDonald: Monsieur le président, le ministre du Commerce international également, parce que les trois ministres étaient en cause, deux directement et un autre indirectement,M. Eggleton. C'est vraiment une question qui relève de ce secteur mais nous en ressentons l'impact ici. On m'a posé la question à ce sujet l'autre jour et j'ai répondu que la question devrait selon moi être examinée par un comité mixte, et que je ne croyais pas qu'on devrait en confier l'examen au comité des finances.
M. Graham: M. Eggleton était présent lorsque nous avons eu cette discussion; je crois donc que nous sommes tous d'accord là-dessus.
M. Penson: Monsieur le président, il va sans dire que M. MacDonald ne suggère pas que nous décidions de la marche à suivre en nous fondant uniquement sur une séance d'information du ministère.
M. MacDonald: Pas du tout.
M. Penson: Ce comité doit se pencher sur les problèmes associés aux droits compensateurs et antidumping dans le secteur de l'acier. Il va sans dire que le ministère aurait des opinions bien arrêtées sur le sujet, mais cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas faire de recommandations qui pourraient s'en écarter.
M. MacDonald: Absolument pas.
M. Penson: J'aimerais qu'on précise dans le compte rendu que nous ne devons pas nous fonder uniquement sur ce que dit le ministère.
M. MacDonald: Monsieur le président, sur ce point, je ne me fonde pas uniquement sur ce que dit le ministère, mais je trouve qu'il constitue une source d'information précieuse. Il en existe d'autres. Je pense tout simplement que nous devrions obtenir son point de vue, puisque cela va générer d'autres questions et suggestions quant aux mesures que nous devrions prendre. Je suis donc d'accord avec lui.
M. Graham: Je sais qu'il s'agit ici d'une séance d'organisation et non pas d'une séance consacrée aux travaux de fond, mais comme vous avez parlé de la loi Helms-Burton, il serait peut-être bon de mentionner à ce moment-ci que les réunions conjointes entre le Canada et les États-Unis, où Maud Debien représentait le Bloc et Herb Grubel, le Parti réformiste, ont été fort intéressantes et fructueuses.
Nous avons longuement discuté de la loi Helms-Burton au sein du comité que je présidais - et Sarkis était là lui aussi, même s'il faisait partie d'un autre comité - , et nous avions le privilège d'avoir parmi nous le sénateur Mack, de la Floride, et plusieurs autres législateurs américains qui s'intéressent à cette question.
Le sentiment général qui prévaut aux États-Unis, et l'impression que j'ai eue quand nous étions là-bas, c'est que la loi a été adoptée, de sorte que nous devons maintenant trouver un moyen de limiter les dégâts le plus possible. Presque tous les sénateurs - pas tellement les représentants de la Chambre, mais les sénateurs - étaient d'accord sur ce point.
C'est la destruction des avions qui les a poussés à adopter cette loi. Ils disent maintenant que les Européens s'agitent autour d'eux comme un essaim d'abeilles, que les Canadiens hurlent et poussent des cris, que tout le monde menace de prendre toutes sortes de mesures de représailles. Ils cherchent donc maintenant une façon de limiter les dégâts. C'est peut-être la meilleure chose que nous puissions essayer de faire, mais les fonctionnaires vont sûrement nous donner leur point de vue là-dessus.
La réunion était en fait très intéressante, car elle nous a permis de constater à quel point ils jugeaient cette mesure nécessaire. Mais maintenant qu'elle a été adoptée, ils doivent trouver un moyen de se tirer du bourbier qu'ils ont créé.
M. Penson: Une élection.
Le président: Merci beaucoup.
Nous apprenons maintenant que le président du comité permanent s'occupe de mettre sur pied un comité mixte qui se penchera sur le dossier de l'industrie sidérurgique et la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?
M. Graham: Il y peu de chances que cette question soit confiée uniquement à notre comité. Cela ne se produira pas.
[Français]
Le président: Dans ces circonstances, ne devrions-nous pas accepter l'invitation?
Une voix: Sûrement.
.1635
M. Graham: Si on veut danser, il faut dire oui.
Le président: Eh bien, voilà, qu'il en soit ainsi.
[Traduction]
Très bien. Nous nous entendons là-dessus.
Je devrais peut-être mentionner le dossier culturel, parce que plusieurs de nos collègues m'en ont parlé. Ce dossier risque également de donner lieu à des différends commerciaux avec les États-Unis. Bien entendu, il s'agit d'un dossier vaste et intéressant. J'aimerais savoir si nous devrions ajouter cette question à la liste des sujets que nous aimerions aborder. Ces derniers n'ont pas encore été classés par ordre de priorité. Y a-t-il des commentaires?
M. Penson: Je crois que tous les différends éventuels ou réels devraient être inscrits dès maintenant sur cette liste. Nous les classer par ordre de priorité au cours d'une autre réunion.
M. Graham: Monsieur le président, ces questions figurent parmi les plus litigieuses. L'industrie culturelle, du moins à mon avis, constitue un des domaines où nous risquons d'avoir le plus de problèmes. Bon nombre des autres différends, qu'il s'agisse des recours contre l'industrie sidérurgique ou la loi Helms-Burton, reposent sur des motifs plutôt politiques.
La question plus vaste des exemptions culturelles accordées en vertu de l'ALENA et certains des différends touchant l'industrie culturelle représentent sans doute les dossiers les plus difficiles et les plus susceptibles de nous poser des problèmes à l'avenir. Je crois que ces questions devraient figurer sur la liste.
Je propose, monsieur le président, que nous tenions, du moins dans un premier temps, quelques séances d'information détaillées et informelles, qui seraient peut-être plus efficaces que les séances formelles où vous avez des fonctionnaires qui sont assis au bout de la table avec leur texte écrit. Ces séances sont parfois plus difficiles.
Ce que nous devrions peut-être faire, monsieur le président, c'est d'organiser sans trop tarder plusieurs séances d'information sur ces questions. Notre comité, qui est très petit, pourrait peut- être tenir une séance d'information informelle au ministère même, ce qui favoriserait l'échange d'idées et nous permettrait de mieux cerner le problème. Nous pourrions, monsieur le président, organiser un certain nombre de séances d'information en fonction des sujets d'étude que nous adopterons aujourd'hui.
M. Assadourian: Puis-je revenir au point que j'ai soulevé plus tôt, monsieur le président, est-il possible d'organiser une séance d'information ou encore d'obtenir des renseignements sur le mécanisme des règlements des différends? En quoi consiste ce mécanisme? C'est ce que je veux savoir. Je ne sais rien à ce sujet. Les autres sont peut-être mieux renseignés que moi, mais je ne connais pas le processus - comment les différends sont réglés et ce qui arrive avant que les différends ne fassent l'objet d'un examen.
Le président: Je ne suis pas contre l'idée. Les mécanismes de règlement des différends sont complexes et, bien entendu, font partie de l'entente que nous avons conclue avec les États-Unis, de l'ALENA et de l'OIC. Si vous pensez que cela pourrait être utile, je n'y vois aucun inconvénient.
M. Assadourian: Vous savez comment fonctionne le système?
M. Penson: J'en connais les lacunes.
M. Assadourian: Il se doit d'être efficace.
M. Penson: Il existe des ententes qui visent à en assurer l'efficacité, mais cela ne veut pas nécessairement dire qu'il l'est.
Je n'ai rien contre l'idée d'organiser des séances d'information. Toutefois, il me semble, monsieur le président, que nous devrions plutôt nous concentrer sur les dossiers que nous devons défendre auprès de l'Organisation internationale du commerce, comme par exemple la définition d'une subvention, les droits compensateurs et les droits antidumping. Cela nous permettra de régler bon nombre de ces questions. Je pense que nous devrions nous concentrer sur les arguments que présentera le Canada à l'OIC lors de la prochaine ronde de négociations pour faire avancer certains de ces dossiers.
On réglerait ainsi bon nombre de ces différends. Entre-temps, il y a, bien entendu, des questions plus pressantes qui doivent être réglées. Je comprends le point de vue de M. Assadourian. Si cela peut nous être utile, nous pouvons organiser des séances d'information. Mais il y a beaucoup de mécanismes en place actuellement qui ne sont pas nécessairement efficaces parce que nous avons un partenaire aux États-Unis qui ne suit pas toujours les règles établies.
.1640
[Français]
M. Sauvageau: Puisque nous semblons nous orienter vers ce sujet de discussion, je suis un peu surpris des propos de M. Assadourian. Je proposerais que nous apportions copie de cette fameuse page 22 de la version française, ou page 20 de la version anglaise, lors de notre prochaine rencontre et que nous travaillions en nous basant sur la définition telle qu'elle apparaît dans le Livre rouge. C'est là-dessus que vous vous êtes fait élire. C'est écrit. Nous prenons cette définition telle quelle et travaillons là-dessus.
Nous parlerons des subventions, des droits compensateurs et des droits antidumping tels que définis dans le Livre rouge. Je suis d'accord qu'on travaille sur le Livre rouge. C'est merveilleux. On apporte une copie de la page pour tous les membres du comité, on se base sur elle et on entame notre recherche. C'est merveilleux de pouvoir travailler en se basant sur ce que vous avez écrit. Je suis certain que vous êtes d'accord; vous ne pouvez qu'être d'accord.
[Traduction]
M. MacDonald: Monsieur le président, j'aimerais quelques précisions de votre part. Vous ne pouvez trouver meilleur allié que moi. J'adore les discussions partisanes. Mais puisqu'il s'agit ici d'une réunion du comité de direction, si vous voulez discuter du Livre rouge, nous le ferons. Si vous voulez adopter une approche proactive, proposer... Le Parti réformiste souhaite manifestement faire quelques suggestions sur la façon dont nous pouvons améliorer la position du Canada. Mais si vous voulez discuter du Livre rouge, je pense que les Libéraux sont tout à fait disposés à le faire.
Je pensais que notre objectif aujourd'hui était de chercher des terrains d'entente. Nous aurons amplement l'occasion de nous lancer dans des discussions partisanes. J'aimerais que le comité s'occupe plutôt de cerner les domaines sur lesquels il devrait se concentrer et se renseigner. Une fois cette question réglée, nous pourrons assumer nos rôles respectifs autour de cette table, parce que cela donne habituellement de bons résultats, puisque des questions importantes finissent par être débattues.
Monsieur le président, nous vous avons fait quelques suggestions. J'aimerais qu'on organise ces séances d'information très rapidement. Nous pourrons ensuite nous réunir pour décider quels sujets nous examinerons et dans quel ordre. Nous saurons à ce moment-là si le comité sera chargé d'examiner la Loi sur les mesures spéciales d'importation, étant donné que cette étude prendra beaucoup de temps. Je ne connais pas l'échéancier qui a été fixé pour cette étude. M. Graham le sait peut-être.
Pouvons-nous essayer d'organiser des séances d'information et, le cas échéant, décider si nous voulons qu'elles soient formelles ou informelles?
Le président: Monsieur Graham, vous vouliez dire quelque chose à ce sujet.
M. Graham: Non, je voulais tout simplement faire une remarque désobligeante, monsieur le président. Si M. Assadourian veut en savoir plus sur les mécanismes de règlement des différends internationaux, le président accepterait peut-être d'acheter cinq exemplaires de l'ouvrage de droit que j'utilisais à l'école.
Des voix: Oh, oh.
M. Graham: On pourrait les distribuer aux membres du comité. Les auteurs sont toujours heureux de recevoir des redevances pour leurs oeuvres - et il n'y en a pas beaucoup dans ce pays.
Le président: Merci beaucoup pour la publicité.
Je crois que nous avons compilé une liste intéressante. J'ai pris des notes. Je ne veux pas classer les sujets par ordre de priorité tout de suite, puisque nous semblons avoir convenu que nous ferons cela au cours d'une autre réunion. Les sanctions commerciales et les mécanismes de règlement des différends sont considérés comme des questions d'intérêt général. On a également proposé comme sujets d'étude l'acier, l'industrie culturelle, la loi Helms-Burton, les relations Canada-Chili et Canada-Israël.
Nous pourrions peut-être commencer par une séance d'information générale sur les sanctions commerciales et les mécanismes de règlement des différends, pour avoir une vue d'ensemble. Après cela, nous pourrions au cours d'une autre réunion classer les sujets par ordre de priorité.
M. Penson: Je pensais que nous pourrions d'abord commencer par cerner tous les différends qui existent.
Le président: D'accord.
M. Penson: Autrement, je pourrais moi aussi proposer des sujets d'étude qui devraient être ajoutés à la liste. Notre attaché de recherche pourrait, du moins pour la première réunion, nous décrire les différends, nous expliquer brièvement les circonstances qui entourent ces différends et nous dire où en est le dossier. Nous pourrions ensuite classer les sujets par ordre de priorité. Autrement, nous risquons d'en oublier certains, ou du moins de ne pas avoir une bonne idée des circonstances entourant ces différends, ainsi de suite.
.1645
Le président: Vous proposez qu'on demande aux attachés de recherche de préparer un document d'étude sur les questions d'intérêt général. Nous aurions ce document à la prochaine réunion et nous pourrions ensuite classer les sujets par ordre de priorité. C'est votre proposition.
Y a-t-il des commentaires?
M. Graham: Le ministère avait l'habitude de dresser une liste des différends qui existent entre le Canada et les États-Unis. On pourrait l'obtenir facilement. Je ne sais pas s'il garde un dossier sur les différends qui existent avec l'Europe.
M. Penson: Mais nos différends les plus urgents, d'après moi, concernent les États-Unis puisque 83 p. 100 de nos échanges se font avec ce pays.
M. Graham: Je ne dis pas qu'ils ne le sont pas, mais je suis certain que nous pouvons facilement obtenir cette liste du ministère.
M. Penson: Les États-Unis ont également cerné 27 domaines qui font l'objet d'un différend avec le Canada. Il serait utile d'en prendre note.
Le président: D'autres commentaires?
M. MacDonald: Monsieur le président, je crois qu'on peut facilement obtenir ces renseignements, comme M. Graham l'a dit, du ministère. Cela ne pose aucun problème. Je ne voudrais pas surcharger les attachés de recherche de travail à ce moment-ci. Je vais communiquer avec le ministère pour voir s'il peut nous fournir cette liste. L'attaché de recherche pourra ensuite l'examiner pour voir si les renseignements qu'elle contient sont exacts. Je crois qu'il serait utile d'avoir la liste avant les séances d'information. Il est toujours bon de connaître les dossiers, parce que les questions sont ainsi plus pertinentes.
Je pense toujours que ce serait une bonne idée d'organiser des réunions d'information avec le ministère, peut-être dès notre retour. J'ai peur que la séance d'information sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation accapare tout notre temps. Donc, si les séances d'information pouvaient lieu la semaine suivant notre retour, et si l'attaché de recherche est en mesure de préparer des notes d'information sur les différends qui posent problème, nous pourrions, une fois les séances terminées, décider de la marche à suivre que nous voulons adopter.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Je devrais peut-être vous demander, comme dernière question, quand nous devrions nous réunir et à quelle fréquence. Les sous-comités se réunissent habituellement le mercredi après-midi... ou lorsque le comité principal ne siège pas.
[Français]
M. Sauvageau: Monsieur Graham, qui nous fait le grand honneur d'être parmi nous aujourd'hui, pourrait nous aider à répondre à cette question. Nous devrions lui poser cette question, puisqu'il ne nous fait pas chômer. Il nous fait même travailler plutôt fort. Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit-il à un moment précis?
M. Graham: Nous nous réunissons habituellement le mardi et le jeudi.
M. Sauvageau: Nous pourrions donc nous réunir le mercredi.
M. Graham: Il y a toutefois exception lors des réunions de comités A et B pour accueillir les dignitaires en visite.
Le président: Peut-être pourrions-nous établir comme principe que nous respecterons les usages; c'est-à-dire que nous nous réunirons de préférence le mercredi en après-midi. Il est encore trop tôt pour déterminer à quel rythme nous allons procéder.
[Traduction]
Nous verrons, quand nous aurons établi notre liste de priorités, à quel rythme nous voulons procéder. Je propose que nous passions au dernier point à l'ordre du jour.
Les travaux sont suspendus jusqu'à convocation de la présidence.