TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 17 avril 1996

.1536

[Français]

Le président: Passons à l'ordre du jour: conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'Ordre de renvoi en date du 7 mars 1996, Attentes et Budget principal des dépenses pour l'année financière 1996-1997.

Aujourd'hui, nos témoins sont l'honorable Sergio Marchi, ministre de l'Environnement, et son sous-ministre, M. Mel Cappe.

[Traduction]

Nous vous souhaitons la bienvenue au comité, monsieur le ministre et monsieur le sous-ministre. Étant donné qu'il y aura un bon nombre de questions et que nous voulons consacrer le plus de temps possible à cette partie de notre réunion après votre exposé, monsieur le ministre, nous commencerons sans tarder.

[Français]

À vous la parole.

L'honorable Sergio Marchi (ministre de l'Environnement): Merci, monsieur le président. C'est pour moi un grand plaisir d'être avec vous aujourd'hui pour la première fois à titre de ministre de l'Environnement.

[Traduction]

Je suis très heureux d'avoir l'occasion de travailler avec vous tous, car je pense que notre relation de travail devrait avoir des aspects positifs concrets pour les habitants de toutes les régions de notre pays. En fait, pour utiliser les mots que votre président a employés dans sa lettre d'invitation à ce comité, notre défi est immense est notre responsabilité, accablante.

Si j'en crois mes quelques mois écoulés au ministère de l'Environnement, je peux certainement attester de ce défi et de cette responsabilité. J'ai vu des preuves des dangers environnementaux dans l'Arctique canadien et, en même temps, à Vancouver, à la conférence GLOBE 96, j'ai constaté que les industries environnementales canadiennes changent déjà le monde et ce, pour le mieux.

Je sais que vous voudriez connaître mes priorités et je serai certainement heureux de les partager avec vous, mais, d'abord et avant tout, nous avons, vous et moi, le devoir d'écouter la population canadienne quand nous parlons de la question de l'environnement, car je suis convaincu que ses attentes sont très élevées à cet égard.

Elle exige des initiatives fédérales en matière d'environnement et des normes nationales pour protéger nos écosystèmes et la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Elle ne veut pas que l'environnement soit bradé et, très certainement, elle ne veut pas qu'on se serve de la nature comme d'une monnaie d'échange entre les divers paliers de gouvernement.

Après tout, l'environnement du Canada est une source de fierté et d'unité nationales. En bref, notre environnement fait partie intégrante de ce que nous sommes et de notre identité et c'est à notre propre péril que nous ne prêtons pas attention aux attentes des Canadiennes et des Canadiens.

[Français]

J'ai constaté avec plaisir que la sécurité environnementale avait été reconnue comme priorité gouvernementale dans le dernier discours du Trône. Un tel défi ne me fait pas peur. C'est un gouvernement libéral qui, au début des années 1980, avait posé les bases solides de notre réponse à la menace des pluies acides.

.1540

J'ai contribué, avec votre président aujourd'hui, à relever ce défi et je veux travailler avec vous pour que nous puissions contrôler la pollution de l'air et de l'eau à laquelle fait aujourd'hui face population canadienne.

[Traduction]

Avant tout, il ne faut jamais oublier qu'une majorité de Canadiens s'inquiètent de l'effet qu'un environnement en dégradation peut avoir sur leur santé. Ils ont raison de s'inquiéter. Je pense qu'il faut se rappeler que, quelles que soient nos priorités, l'un des éléments qui les relient entre elles doit en fait être le thème de la santé. Il existe réellement une relation d'interdépendance entre la santé et l'environnement, qui constituent en vérité les deux aspects d'un même problème. Notre santé et le bien-être des générations à venir sont en danger, car nos écosystèmes sont assaillis par des polluants et des produits toxiques.

Dans notre Arctique, dont j'ai parlé il y a quelques instants, j'ai appris qu'il y avait des mères dont le lait était contaminé par des poisons poussés par le vent depuis l'Asie, l'Europe et les Amériques. L'amincissement de la couche d'ozone met en danger les enfants qui jouent dehors en été dans toutes les rues du Canada. Les alertes au smog dans les centres urbains mettent en danger les enfants et les adultes asthmatiques. Nous sommes aussi tous et toutes inquiets de la thèse récemment défendue par l'auteur Theo Colburn.

Je soulève ce point, non pas pour inciter au désespoir ou chercher un effet dramatique, mais pour dire que les scientifiques d'Environnement Canada ont déjà fourni de nombreuses données dans le même registre; nous devons donc prendre des mesures concrètes pour protéger la population canadienne contre ces menaces et contre d'autres menaces environnementales.

Il est clair, monsieur le président, que nous atteignons les limites de la nature. Quand les restaurants annoncent dans leur publicité qu'ils utilisent de l'eau en bouteille et de l'eau filtrée, quand un bar à oxygène ouvre ses portes à Toronto, je pense qu'il est temps de réexaminer nos priorités. C'est pourquoi je tiens fermement à mon engagement: une forte présence fédérale est nécessaire pour garantir que les Canadiennes et les Canadiens, où qu'ils habitent, aient accès à de l'eau potable et à de l'air pur.

Puisque ceci est ma première rencontre avec votre comité parlementaire, laissez-moi vous exposer brièvement et de façon générale les six thèmes cibles auxquels je souhaite m'intéresser pendant les mois à venir.

L'un d'eux est la mobilisation de l'appui public. J'ai l'intention de continuer à mobiliser et à accroître l'appui du public pour notre environnement. Les préoccupations et les initiatives de monsieur et madame Tout-le-monde sont souvent bien en avance sur celles de leurs politiciens et de leurs gouvernements.

Ekos Research a, par exemple, réalisé une étude très riche d'enseignement. Cet institut a établi deux listes sur lesquelles figuraient 22 questions qui lui paraissaient importantes. L'une de ces listes concernait les élites - les politiciens, les bureaucrates, les dirigeants d'entreprise et ceux de la grande presse - : l'environnement y occupait la 10e place. Ekos a aussi demandé à monsieur et madame Tout-le-monde de classer ces 22 questions par ordre de priorité et le résultat est frappant: l'environnement est arrivé en deuxième place.

Cela donne fortement à réfléchir. C'est pour cela que les gens pensent parfois que les pouvoirs publics ne fonctionnent pas comme ils le devraient, car leurs priorités sont parfois différentes de celles de la population du pays.

Il est également fascinant de lire les études réalisées: en effet, quand on demande aux Canadiennes et aux Canadiens quelle est, à leur avis, la première ligne de défense de l'environnement, ils ne disent pas automatiquement que c'est tel ou tel palier de gouvernement. Ils considèrent qu'ils constituent eux-mêmes cette première ligne de défense, car, à leur avis, ce sont en fin de compte leurs attitudes, leurs initiatives et leur mode de vie qui déterminent le sort de l'environnement.

C'est pourquoi il nous faut récompenser les actes positifs de civisme environnemental, c'est pourquoi l'éducation est importante et c'est pourquoi Environnement Canada utilise des outils de communication tels que l'Internet pour atteindre plus encore de nos concitoyens, et non pas moins qu'auparavant. C'est aussi pourquoi des programmes tels qu'Action 21 sont importants: ils favorisent l'éclosion des initiatives environnementales au niveau du voisinage. Ce qui ne se fait pas au niveau local ne se fera pas non plus aux niveaux national ou international.

.1545

Le deuxième thème est la protection environnementale. Il faut que nous débarrassions notre air et notre eau des produits toxiques. Il s'agit en fait de revenir aux choses fondamentales et tel est le message que la population canadienne nous transmet. Nous sommes les gardiens de 20 p. 100 des réserves d'eau potable du monde. Le Canada a donc une responsabilité majeure globale de gérer son eau avec sagesse pour que les générations présentes et futures en profitent. Un approvisionnement adéquat en eau saine est essentiel pour la santé humaine ainsi que pour les espèces sauvages. Notre bien-être économique dépend également de cette ressource aussi bien en ce qui concerne l'agriculture que l'industrie ou les transports.

Tous les Canadiens et les gouvernements peuvent citer des succès de conservation de l'eau qui sont dus à des efforts collectifs. Il y a eu une réduction de 70 à 90 p. 100 de polluants de la part de secteurs tels que les pâtes et papiers, les mines et les raffineries de pétrole. Il y a donc eu des progrès et nous avons connu certaines réussites; nous devons les saluer.

Nous devons toutefois aussi faire davantage pour notre eau. Nous comptons encore parmi les utilisateurs les plus prodigues. Nous devons nous rappeler qu'environ 360 polluants chimiques ont été isolés dans les Grands Lacs. C'est l'une des raisons pour lesquelles notre gouvernement s'est engagé à renouveler la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, comme il a été mentionné récemment dans le discours du Trône. Ce sera une des clés du succès auquel nous aspirons à cet égard.

Il est temps d'insister sur la prévention de la pollution, comme votre comité l'a rappelé au gouvernement. Il vaut beaucoup mieux empêcher les toxines de quitter le tuyau ou la cheminée, plutôt que d'imposer des amendes après que le dommage a été fait.

La prévention devrait aussi être notre mot d'ordre quand nous traitons des gaz d'échappement des automobiles et des camions. Nous avons environ 14 millions de véhicules et chacun d'eux envoie approximativement quatre tonnes de polluants dans l'atmosphère. Nous devrions tous être préoccupés par les concentrations très élevées de smog dans certaines parties du Canada. N'oublions pas le facteur santé. N'oublions pas que le smog peut tuer. C'est lui qui envoie nos enfants à l'hôpital.

La nature des problèmes liés à la qualité de l'air au Canada varie également en fonction de la population, de la géographie, de la source de pollution ou du climat. Comparer la Colombie-Britannique et l'Ontario du sud-ouest fournit un bon exemple de ces différences. La géographie particulière de la Colombie-Britannique où montagnes et océan se rencontrent, favorise le piégeage et la concentration des polluants. Les principaux coupables y sont les gaz d'échappement des véhicules alors qu'en Ontario le problème est plus complexe, car il existe une proportion plus grande de polluants venant des États-Unis.

On se rend donc aisément compte que limiter l'émission des gaz d'échappement des véhicules pour améliorer la qualité de l'air ne constitue qu'une partie de la solution. Voilà pourquoi il faut que nous puissions insister sur l'utilisation des transports en commun, examiner notre régime fiscal et nous demander comment faire preuve de créativité pour encourager l'utilisation des transports en commun et récompenser les gens qui défendent en conscience les valeurs civiques environnementales. C'est pourquoi nous devons envisager le recours au covoiturage et solliciter la participation des gouvernements et de l'industrie dans tout le nord-est des États-Unis.

Le gouvernement défend des normes environnementales nationales, il les renforce et en ajoute de nouvelles et nous devrions être conscients du fait que les Canadiens appuient ces trois initiatives. Une analyse de l'opinion publique montre qu'un nombre très important de gens dans tout le pays veulent des normes environnementales nationales. C'est ainsi que les Canadiennes et les Canadiens se sont déclarés très clairement et très fermement en faveur d'une revitalisation de la LCPE. Cette réponse a dépassé de loin les groupes environnementaux pour inclure entre autres de très nombreux professionnels du monde de la santé qui ont pris le temps d'écrire ou de téléphoner pour faire part de leurs préoccupations. Tous nous soutiennent dans notre entreprise mais ils nous enjoignent aussi de livrer la marchandise.

.1550

Le troisième secteur est celui de la conservation environnementale. Les Canadiens insistent également sur le fait que sauver la nature devrait être une de nos priorités et rien ne semble faire réagir les gens autant qu'entendre que des espèces sauvages ou leur habitat sont menacés. En fait, j'ai été surpris d'apprendre que, de toutes les questions au sujet desquelles le public contacte notre ministère dans tout le pays, celle qui suscite le plus de réaction est celle des espèces dont la survie est menacée. Le Canada a donc naturellement besoin d'une loi fédérale sur les espèces en péril permettant d'assurer la protection de toutes les espèces dans l'ensemble du pays.

Pour atteindre ce but, je suis décidé à travailler avec tous nos partenaires et je veux présenter cet automne une réglementation qui, au minimum, protégera toutes les espèces des terres fédérales et fournira un cadre national pour la protection de toutes les espèces au Canada.

Vous devriez aussi savoir que nous devons nous assurer que les Canadiens ne participent à aucune forme d'exploitation d'espèces en péril par des pratiques commerciales illégales. C'est pourquoi, au cours des deux prochains mois, nous mettrons en oeuvre des règlements dans le cadre de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

[Français]

Quatrièmement, il s'agit d'établir des partenariats. Quand j'ai dressé la liste de mes priorités, j'ai essayé de mettre l'accent sur le bien-fondé de la présence fédérale dans le monde de l'environnement auquel je crois profondément. Je suis convaincu de la nécessité d'établir des partenariats. C'est là une priorité pour arrêter la destruction de l'environnement.

[Traduction]

En plus de la première priorité que j'ai déduite de la réaction du public, nous devons notamment établir ces partenariats à l'intérieur des gouvernements et entre eux. Il n'y a pas de place ni beaucoup de temps à perdre pour des disputes et des débats entre les ministères ou les divers paliers de gouvernement. Le public veut de l'herbe verte, pas une chicane de clôture. Une raison qu'a le public d'être inquiet réside dans l'empiétement grandissant de la politique sur la protection environnementale.

Les politiques encore imprécises de l'extrême droite ont déjà l'environnement pour cible. C'est ainsi que la production environnementale va sans doute devenir un enjeu important dans la campagne présidentielle américaine. Ici, chez nous, plusieurs gouvernements provinciaux ont déjà fait des coupes profondes dans leur budget environnemental. Notre gouvernement, et même notre ministère en ont aussi fait autant. Mais, monsieur le président, je me permettrai de dire qu'il y a une grande différence entre couper les dépenses et couper les responsabilités, car, dans ce dernier cas, ceci entraînera des répercussions environnementales très sérieuses pour tous nos concitoyens.

Cinquièmement, il y a nos engagements internationaux. Le monde tend à voir le Canada et sa population à travers des lunettes écologiques, que ce soit des cartes postales de lacs cristallins ou des souvenirs de nature sauvage. Il est clair que le monde attend du Canada qu'il joue un rôle de leader environnemental, mais étant donné que - nous le savons, vous et moi - la pollution fait fi des frontières, des points de contrôle et des échéances, il est absolument capital que nous placions tous une priorité absolue sur le travail international et nos engagements à cet égard et que nous continuions à aller de l'avant dans ce domaine.

L'importance de nos initiatives internationales est mise en relief quand on se rend compte qu'environ 71 p. 100 des polluants du bassin des Grands Lacs viennent de l'extérieur du Canada, que l'Arctique canadien reçoit six tonnes de BPC de l'extérieur du Canada chaque année, que 50 p. 100 des pluies acides au Canada proviennent des États-Unis et que l'Asie constitue la source principale de BPC et d'insecticides trouvés dans la truite des lacs des Rocheuses. Nous avons promis dans notre Livre rouge que la protection de l'environnement serait la pierre angulaire de la politique étrangère libérale. C'est exactement la raison pour laquelle nous devons nous efforcer de remplir des fonctions de leadership dans les différents forums internationaux.

.1555

Nous devons également nous rendre compte des liens entre les priorités internationales et les priorités nationales. En d'autres termes, vous ne pouvez pas défendre fermement vos idées à l'étranger si vous ne pouvez pas le faire chez vous. En conséquence, ces deux aspects ne s'excluent pas mutuellement et, en fait, ils dépendent l'un de l'autre.

Finalement, en sixième lieu, il y a les emplois et la croissance. Très simplement, le développement durable mène à des emplois pour les Canadiens. Ce sont de bons emplois, des emplois de qualité, des emplois répondant à la nouvelle conjoncture économique, surtout pour les jeunes de notre pays qui souhaitent tous avoir un avenir radieux.

Quand on parle de la protection de l'environnement et de l'emploi, il ne s'agit pas de choisir l'un ou l'autre comme on le croyait autrefois. Il existe une nouvelle école de pensée qui affirme à juste titre que les deux peuvent et doivent aller de pair et que c'est ce que nous allons faire.

Les industries environnementales du Canada contribuent de plus en plus à l'économie et ne constituent pas un fardeau pour elle. Avec 4 500 petites et moyennes entreprises employant 150 000 personnes et générant des revenus annuels de 11 milliards de dollars, c'est un des secteurs de l'économie canadienne connaissant la croissance la plus rapide. Regardons le marché mondial qu'a présenté GLOBE 96. Le marché mondial des produits environnementaux atteint actuellement450 milliards de dollars et il atteindra 600 milliards de dollars au début du prochain siècle.

Étant donné les liens entre l'environnement et la communauté internationale, la taille incroyable de ce marché est une autre raison incontournable de l'importance du leadership national du gouvernement fédéral - que ce soit en organisant des missions commerciales pour ouvrir la porte à nos sociétés du secteur environnemental, comme les missions d'Équipe Canada dirigées par le premier ministre, ou, en fait, le programme de partenariat technologique que nous venons d'annoncer et qui contribuera à financer et à lancer ces technologies environnementales nouvelles et très prometteuses.

Il est important que nous aidions l'industrie à se préparer pour la nouvelle économie parce que les gouvernements ou les gens qui achètent ces biens, ces services et ces produits ne réserveront pas un accueil favorable aux produits industriels qui nuisent à l'environnement au cours du prochain millénaire.

Voilà donc les six domaines prioritaires dont je m'occuperai certainement. Je serais heureux d'entendre quelles sont vos idées et vos priorités à propos des six, 12 ou 18 prochains mois. Je répondrai également à toutes les questions qui pourront m'être posées par les membres du comité ici présents. Merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur Marchi, de nous avoir présenté vos priorités de façon aussi ferme et succincte. Nous vous en félicitons certainement tout comme nous vous félicitons du lien que vous avez établi entre l'économie et l'environnement, démarche conceptuelle qui est toujours extrêmement difficile à suivre.

Nous avons déjà une liste d'intervenants. La première sur cette liste est madame Guay.

[Français]

Mme Guay (Laurentides): Je suis très heureuse d'être de retour au comité.

Monsieur le ministre, j'ai beaucoup apprécié vos commentaires et vos plans d'action pour l'année à venir. Par contre, je pense que la réalité est tout autre. Si on tient compte des coupures que subit cette année et que subira dans les années à venir le ministère de l'Environnement, je doute qu'il puisse vraiment être aussi efficace que vous le souhaiteriez.

Vous dites que vous désirez protéger l'environnement. On se dirige de plus en plus vers des mesures axées sur la bonne volonté des gens. C'est le cas aux États-Unis et dans certaines provinces.

.1600

On favorise les mesures volontaires alors qu'on sait très bien qu'elles présentent des risques énormes au plan environnemental. Monsieur le ministre, comment entendez-vous protéger l'environnement dans cette situation?

[Traduction]

M. Marchi: En premier lieu, il est agréable de vous retrouver autour de cette table. C'est mieux pour tous le monde.

Oui, j'ai indiqué, dans ma déclaration d'ouverture, que je n'allais certainement pas jeter la première pierre parce que tous les ministères fédéraux ont été assujettis à la première et à la deuxième phase de l'examen des programmes et aucun n'y a échappé, notre ministère de l'Environnement n'étant certainement pas le moins touché.

Il y a donc eu des compressions dans tous nos ministères, tout comme dans celui de l'Environnement. Mais je pense qu'il est également intéressant de noter qu'il y a eu un examen des programmes et que les compressions effectuées dans ce contexte ont été réalisées en vertu de certaines priorités. Ni le premier ministre ni le ministre des Finances n'ont demandé à tous les ministères de placer tous leurs programmes dans un étau et de serrer celui-ci. Cela s'est déjà fait. En fait, je crois que, pendant les 10 années que j'ai passées dans l'opposition, il y a eu en tout 13 ou 14 réductions générales, ce qui n'est pas une méthode appropriée parce que cela veut dire qu'on prend un bon programme, on le place dans un étau, on le serre et on en fait un programme médiocre.

Je pense que nous sommes au contraire au moins parvenus à tenir compte de certaines priorités en nous demandant quelles étaient les activités de chaque ministère qui devaient être maintenues, élargies, modifiées ou même éliminées compte tenu de leur utilité, des préoccupations du public ou de la demande. Je pense donc que cela a changé les choses. Pour ce qui est des réductions effectuées par certaines provinces, je ne suis pas certain qu'elles aient toujours répondu à des priorités. J'ai plutôt l'impression qu'on s'est contenté de serrer l'étau.

Deuxièmement, si l'on examine ces priorités, on constate que nous avons augmenté nos économies dans certains domaines. Il est clair que nous avons réduit les subventions et les contributions de façon générale, mais, par exemple, nous avons tenu à protéger les dispositifs d'application. Aucune réduction n'a été pratiquée dans ce secteur, car nous sommes convaincus que les mesures d'application sont nécessaires pour l'environnement. Nous sommes convaincus que la population canadienne veut que les règlements soient appliqués de façon viable. Nous pensons qu'il ne suffit pas de faire de grandes déclarations et qu'il faut joindre le geste à la parole. Il était donc tout à fait justifié de protéger les dispositifs d'application à Environnement Canada.

Nous avons également protégé les régions. Il y a eu moins de coupures et de réductions dans les bureaux régionaux qu'au siège du ministère. C'est parce que ces mesures se prennent également dans les régions. C'est là qu'on est également en contact étroit avec ce qui se passe dans l'environnement.

Nous avons par exemple protégé aussi la contribution au Réseau canadien de l'environnement. Pourquoi? Parce que nous voulions signifier clairement que l'attention du public nous paraît très importante. Dans notre pays, quelques personnes pensent que l'environnement n'a pas beaucoup d'importance tout simplement parce qu'on n'en parle pas beaucoup. Tel n'est pas le cas. On n'en parle peut-être pas beaucoup, pour diverses raisons, mais il est très important. Le Réseau canadien de l'environnement joue donc un rôle clé pour mobiliser l'opinion publique et l'intérêt de la population. Un certain nombre de priorités ont donc complété les réductions qu'a dû subir notre ministère.

En ce qui concerne les mesures volontaires, j'ai mentionné que nous n'avions certainement pas réduit les sommes consacrées à l'application. Mais les mesures volontaires ne devraient être qu'un des instruments de notre arsenal. Je ne suis pas un idéologue. Je ne dirais pas qu'il faut soit tout réglementer soit rien réglementer. Je pense que, dans certains domaines, une réglementation s'impose. On peut protester tant qu'on veut, mais c'est un fait. Regardez les pâtes et papiers. S'il n'y avait pas de réglementation, nous ne pourrions pas dire que ce secteur est aujourd'hui sur la bonne voie. La réglementation a donc un rôle à jouer.

Je pense donc que l'on peut recourir à des «mesures volontaires» dans divers secteurs. J'ai également énoncé tout le concept de convention. Pourquoi? Parce qu'avec des règlements, on ne tient pas compte de la communauté. Un règlement lie un gouvernement et une entreprise. Avec les mesures volontaires, on laisse également de côté la communauté, car ces mesures sont conclues entre une industrie et le gouvernement.

Une convention peut prendre une position intermédiaire quand on implique et qu'on éduque la communauté et qu'on l'insère dans le processus. On dit à une industrie de conclure une entente avec la communauté concernée. Le gouvernement s'assure alors en quelque sorte que des comptes sont rendus à celle-ci. Avec un tel triangle, je pense que, dans de nombreux cas, on peut obtenir de meilleurs résultats pour l'environnement que dans certains secteurs qui sont censés être déjà réglementés mais ne sont pas couverts.

.1605

Je pense donc que les réductions que nous avons apportées correspondaient certainement à des priorités qui se reflètent dans les budgets que nous avons déposés auparavant à la Chambre des communes.

[Français]

Mme Guay: J'aimerais profiter de la présence du ministre pour poser la question suivante.

Nous avons suivi de très près le dossier du Irving Whale et savons très bien que jusqu'ici le renflouage de cette barge a coûté 18 millions de dollars et qu'il coûtera encore cette année 10 ou11 millions de dollars, voire même 15 millions de dollars en plus.

Ma question a deux volets. Avez-vous fixé une limite de coûts ou, s'il n'y a pas de plafond, allez-vous tout simplement décider que ça coûtera ce que ça coûtera?

J'aimerais savoir de quelle enveloppe budgétaire du ministère de l'Environnement ou de la Garde côtière vont sortir les fonds qui seront alloués à l'opération de renflouage et à l'ensemble des études qui ont été demandées cette année.

[Traduction]

M. Marchi: Je vais certainement poser la question à mon sous-ministre, que je n'ai pas présenté. Vous le connaissez sans doute mieux que vous ne me connaissez. Mel Cappe répondra à la question spécifique portant sur les études.

En ce qui concerne le plafond, c'est une question difficile et il n'est pas facile d'y répondre. C'est un projet très technique. Je ne pense pas qu'il faille évaluer la chose d'un point de vue politique et je suis heureux que mon ami du Parti réformiste qui m'a écrit à ce sujet ait souligné cet aspect. C'est la compétence et les exigences techniques qui devraient dicter les mesures à prendre et les coûts à engager.

La question du plafond pourrait également être très délicate parce qu'il faut trouver la bonne solution. Aucune solution n'est exempte de risque. Nous venons d'effectuer la quatrième évaluation et de réaliser une consultation publique de 30 jours. La grande majorité des personnes les plus concernées... en fait, plus les gens avaient des liens étroits avec cette barge, plus ils étaient fermement en faveur de son renflouage. C'est ce que les gens ont dit majoritairement. Ils ont dit de la renflouer et de la sortir, en prenant les précautions requises, bien entendu.

Quelqu'un peut-il offrir des garanties? Je ne le pense pas. Peut-on garantir quoi que ce soit dans la vie avec les aléas, les coups du sort et les revirements qui se produisent? Pas du tout. Mais c'est la solution présentant le moins de risques qui a été retenue techniquement et acceptée publiquement.

C'est également une opération conjointe de notre ministère et de Pêches et Océans. Voilà pourquoi, en ce qui concerne la Garde côtière, c'est à Pêches et Océans que revient la décision finale en matière technique ainsi que pour les frais d'équipement. Lorsqu'il s'agit de protéger la mer, les ressources et la population canadienne, je crois que c'est à cela qu'on accorde la priorité, avant les aspects financiers.

Vous avez demandé comment nous allons financer cela. Il y a la Caisse des réclamations de la pollution maritime dont nous allons de toute évidence nous servir également pour couvrir les coûts du projet. La société Irving doit assurer la récupération, le transport et le traitement du chargement du bateau, le principe du «pollueur-payeur» s'applique donc manifestement ici également. Ce seront les deux principales sources de financement.

Le président: Monsieur le sous-ministre, pourriez-vous nous répondre sur le plan technique en tenant compte du fait que nous n'avons plus beaucoup de temps?

[Français]

M. Mel Cappe (sous-ministre, ministère de l'Environnement du Canada): Nous croyons que toutes les enquêtes nécessaires ont été faites, et l'évaluation du remontage que nous avons effectuée a confirmé que notre meilleure option était de renflouer la barge, selon les principes énoncés par le ministre, à savoir la sécurité et la santé des gens touchés et la question de la pêche dans le golfe.

.1610

Mme Guay: Vous disiez plus tôt que la compagnie Irving était intervenue. Avez-vous l'intention de faire payer Irving pour le renflouement du Irving Whale puisque l'on sait que cette compagnie a été indemnisée par son assureur lorsque ce bateau a coulé? Serez-vous ferme et appliquerez-vous le principe pollueur-payeur en demandant à Irving de payer pour ce renflouage?

[Traduction]

M. Marchi: De toute évidence, comme je l'ai dit, pour ce qui est du renflouage, nous comptons utiliser la Caisse des réclamations de la pollution maritime, à laquelle contribuent évidemment de nombreuses entreprises. Deuxièmement, nous avons des discussions constantes et très sérieuses avec la maison Irving qui est intervenue par lettre auprès de notre ministère. Nous avons exprimé nos intentions très clairement. La question a été abordée pendant la procédure publique au cours de laquelle les Canadiennes et les Canadiens se sont exprimés avec fermeté et éloquence. Je suis tout à fait convaincu qu'en fin de compte, la société Irving fera ce qu'il faut.

Le président: Merci, madame Guay.

Monsieur Forseth, vous avez la parole.

M. Forseth (New Westminster - Burnaby): Merci beaucoup.

Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous voir.

À la page 5 des notes que vous nous avez fournies, à la rubrique «Établir des partenariats», vous dites notamment:

Il n'y a ni place ni temps pour disputes et débats entre ministères ou divers niveaux de gouvernement.

Dans le même ordre d'idées, je vous citerai des déclarations de certains de vos collègues à propos de la réglementation du MMT et de l'essence pour automobiles.

Le 25 avril, votre collègue, le ministre de l'Industrie, a déclaré:

Un élément essentiel est l'uniformité des normes existant aux États-Unis et au Canada... Il est crucial que ces normes soient uniformes.

Un peu moins d'un mois plus tard, le 19 mai 1995, le même ministre disait à nouveau:

... nous devons avoir des normes continentales pour les carburants.

Dans une lettre adressée à vous, le ministre de l'Environnement, le ministre du Commerce international déclarait, le 23 février 1996:

Pour conclure, j'insisterai sur la conviction de mon ministère qu'il ne faudrait pas présenter à nouveau le projet de loi C-94 du fait qu'il pourrait avoir de multiples répercussions négatives sur le commerce international canadien qui ne seraient pas compensées par des avantages pour l'environnement.

Or, nous savons que vous avez l'ancien projet de loi C-94 sur votre bureau de ministre et vous devez décider d'ici lundi si vous allez ou non le présenter à nouveau. Ma question comporte trois volets.

Premièrement, êtes-vous en faveur d'une uniformisation des normes en matière d'essence? Deuxièmement, en promettant une réduction des gaz à effet de serre, allez-vous m'expliquer en quoi cela concorde avec la suppression du MMT de l'essence canadienne et en quoi cela va permettre de diminuer les émissions de NO2 qui sont produites par les automobiles. Troisièmement : aux États-Unis, l'Agence de protection de l'environnement effectue actuellement une série d'essais pour déterminer si le MMT abîme ou non le système intégré de diagnostic des automobiles. Environnement Canada a-t-il l'intention d'effectuer des essais identiques ou va-t-il continuer de se contenter des essais partiaux effectués par l'association américaine des fabricants de véhicules à moteur?

À mon avis, le ministre devrait faire ce qui s'impose, c'est-à-dire laisser le projet de loi C-94 là où il est rangé actuellement et faire ce que font les États-Unis - en d'autres termes, effectuer d'autres essais en dehors de ceux que réalisent les parties directement concernées comme Ethyl ou les trois grands fabricants d'automobiles.

Ma question comportait donc trois volets. J'ai parlé des normes, j'ai parlé du MMT et des objectifs en matière d'amélioration de la qualité de l'air et enfin de la question des essais indépendants et de la priorité à accorder aux considérations scientifiques plutôt qu'aux groupes de pression politiques. Monsieur le ministre, que va-t-il advenir de ce projet de loi?

M. Marchi: Merci beaucoup pour votre question en trois volets. Étant donné la façon dont se prennent les décisions, il est difficile d'entrer dans les détails avant que le gouvernement n'ait annoncé sa décision dans les règles, ce qui aura lieu incessamment. Je vais néanmoins faire de mon mieux, dans ce contexte, pour répondre à vos questions honnêtement et sans détour.

Dans la première, vous parlez d'uniformisation comme si vous supposiez ou preniez pour acquis que, du fait qu'il y a une décision judiciaire à propos d'un élément de la décision de l'EPA, l'harmonisation serait en quelque sorte garantie dans son ensemble, alors qu'en fait, ce n'est pas le cas. Même après cette décision judiciaire, la situation reste très confuse aux États-Unis parce qu'un tiers des États adopteront la nouvelle formule pour l'essence qui n'autorise pas le MMT. Il n'existe donc pas aux États-Unis une uniformisation sur laquelle nous pourrions nous aligner. Voilà pourquoi je suis tout à fait d'accord avec l'uniformisation, tout au moins de notre côté. Pour ce qui est des États-Unis, il n'y a pas d'uniformité.

.1615

Deuxièmement, aux États-Unis, 15 grandes raffineries pétrolières ont déjà décidé de ne pas autoriser ou de ne pas utiliser le MMT. Elles ne pratiquent donc pas non plus l'uniformisation aux États-Unis. L'EPA n'a pas fait appel de cette décision, mais elle reste néanmoins très préoccupée. Ethyl doit encore effectuer des études en matière de santé.

Vous avez mentionné toute la question de l'étude sur les automobiles, ce qui m'amène à votre deuxième question dans laquelle vous demandez en quoi le fait d'éliminer le MMT contribuerait à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Vous avez mentionné les études partiales réalisées par l'industrie automobile. Plusieurs de ces études montrent d'après elle que le MMT encrasse le système de diagnostic. En fait, d'après l'étude réalisée par Ethyl, 80 p. 100 du MMT de l'essence reste dans le véhicule. Où va-t-il? Dans le coffre à bagages? Il faut bien qu'il aille quelque part.

Donc, s'il encrasse le mécanisme, le dispositif qui indique si le système de contrôle fonctionne bien, et que le conducteur continue de dégager ce produit, cela va-t-il diminuer ou accroître le smog? Cela sera-t-il bon ou mauvais pour la santé? La réponse me paraît tout à fait évidente.

Si, en fait, il encrasse le système de contrôle de l'automobile, que se passe-t-il pour les consommateurs? Les fabricants honoreront-ils les garanties? Si c'est le cas, le coût devra-t-il être assumé par les consommateurs? Probablement.

Alors qui paie finalement? Est-ce l'industrie pétrolière, l'industrie automobile ou les consommateurs moyens? Nous avons signalé que, dans les centres urbains, à Vancouver et dans ma ville, à Toronto, les gaz d'échappement des automobiles sont l'une des principales causes du smog.

D'après les ministres des provinces - pas d'après moi, ne vous fiez pas seulement à moi - , les problèmes respiratoires reliés aux gaz d'échappement des automobiles nous coûtent au moins1 milliard de dollars par an. Ce n'est pas un problème mineur.

Le troisième point est l'indépendance des essais. La situation n'est pas simple. J'aurais préféré une collaboration entre ces deux géants. Souvent, ce sont les premiers à dire aux gouvernements: «Ne vous mêlez pas de ça. Laissez-nous tranquilles.» Ce sont deux secteurs industriels importants, un qui fabrique les automobiles et l'autre qui fabrique le carburant qu'utilisent les automobiles. Il aurait été souhaitable que les deux puissent s'entendre et réaliser un essai indépendant. Pour toutes sortes de raisons antérieures à mon arrivée, cela ne s'est pas fait.

Alors, finalement, le rôle des pouvoirs publics, quand ils se prononcent au nom du pays et de ses habitants, est de faire l'arbitre dans une situation comme celle-ci, de prendre une décision, de montrer la voie à suivre et de prendre position. Qu'il s'expose ou non à des critiques, le gouvernement doit prendre position. En fin de compte, nous le ferons. Ce n'est pas facile. La situation est complexe. Je serai heureux de pouvoir annoncer cela au nom du gouvernement et de présenter les meilleures raisons que nous pouvons avancer et invoquer.

Le président: Merci, monsieur Marchi.

Monsieur Forseth, vous avez une question à un seul volet.

M. Forseth: Oui, j'ai une question à un seul volet.

Je veux vous interroger au sujet du nettoyage des mares de goudron de Sydney. Les gouvernements se sont succédé mais le problème continue de se poser. C'est peut-être l'équivalent canadien du Love Canal. Que nous réserve l'avenir? Le gouvernement fédéral ou la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ont-ils un rôle à jouer avant que nous n'allions plus loin? Avez-vous l'intention d'intervenir à ce sujet afin que nous puissions finalement nettoyer ces mares?

.1620

M. Marchi: Je pense que vous avez raison, la situation est grave. Vous m'avez écrit et je vous remercie de vos conseils. Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle à jouer? Absolument. Y aura-t-il finalement place pour une sorte ou une autre d'évaluation? Absolument.

Je pense que c'est une sorte de cas-type. Si nous voulons vraiment protéger la santé et l'environnement, que font les pouvoirs publics à propos des mares de goudron de Sydney? Il n'est pas question de recommencer à se quereller. On peut chercher à rejeter la faute sur le gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral, ou encore sur les gens qui voulaient des emplois... Bon, c'est de l'histoire ancienne et cela ne m'intéresse pas. C'est la protection de la santé qui compte avant tout.

Nous avons eu des contacts avec le gouvernement provincial. Nous lui avons signalé notre désir de régler cette question. J'en ai discuté avec mon collègue, le ministre de la Santé, qui, en plus de ses responsabilités ministérielles, vient de Nouvelle-Écosse, province dont il est, en fait, le responsable politique. Cela le préoccupe. Le gouvernement provincial avance une proposition qui n'a pas encore été enregistrée, c'est-à-dire que le processus d'évaluation n'a pas encore été mis en route. Je pense que, pour l'opinion publique, cette solution est insuffisante. J'ai l'impression que ce message est parvenu au gouvernement provincial.

Je souhaiterais qu'à un moment donné, le gouvernement fédéral et celui de la province procèdent à une évaluation conjointe pour mettre au point une solution adéquate. Bien des gens disent que cette solution, quelle qu'elle soit, sera coûteuse. Ce sera peut-être le cas mais, là encore, il s'agit de savoir ce qui compte le plus, les coûts ou la santé.

Deuxièmement, cela peut montrer pourquoi il faut procéder à une évaluation appropriée dès le début. Voulons-nous avoir plus de cas semblables ou moins? Si nous en voulons moins, il faut prendre les mesures appropriées dès le début au lieu de chercher à trouver des solutions après coup.

Troisièmement, quelle que soit la solution, l'aspect positif est qu'on finira, espérons-le, par faire ce qu'il faut, tout en créant des emplois à cause de la technologie environnementale qu'il faudra alors employer.

Donc, oui, cela figure assurément sur mon échelle de Richter. Cela m'intéresse beaucoup et j'espère que les deux gouvernements pourront bientôt s'entendre et faire ce qui convient.

M. Forseth: Pensez-vous que cela se fera pendant que vous êtes ministre?

M. Marchi: Oui.

Le président: Monsieur Steckle.

M. Steckle (Huron - Bruce): Monsieur le ministre, merci de vous présenter ici aujourd'hui.

Beaucoup d'entre nous ont des intérêts variés en ce qui concerne l'environnement, certains s'y intéressent de diverses façons. Personnellement, je pense qu'il faudrait fondamentalement protéger les espèces que nous croyons être en péril. Je suis heureux de constater que votre ministère prend des initiatives en matière législative afin d'accorder une certaine sécurité ou protection à certaines de ces espèces.

Je me demande simplement jusqu'à quel point les dispositions législatives pourraient avoir des effets restrictifs sur les particuliers. Dans votre déclaration, il y a quelques instants, vous avez parlé des terres fédérales et de la protection des espèces qui s'y trouvent. Allez-vous faire de l'ingérence dans les terres provinciales ou privées? Je suppose que les espèces à protéger ne se trouveront pas toutes nécessairement dans les terres fédérales.

Je me demande également si l'on pourrait prendre des dispositions pour ce qui est de... Nous savons qu'on parle du commerce des parties animales. Ce secteur constitue presque une économie parallèle à lui tout seul. Nous ne voulons pas qu'il en soit ainsi, mais il y a des permis qui sont accordés légalement à des gens de notre pays leur permettant de capturer certaines espèces d'animaux qui ne sont pas encore en péril; or, nous avons interdit la vente de ces parties animales. A-t-on envisagé d'autoriser la vente de parties d'animaux capturés légalement avec un permis? C'est une question de valeur ajoutée. Ou doit-on simplement s'en débarrasser parce qu'elles se trouvent appartenir à une espèce pour laquelle la vente de ces parties est interdite?

M. Marchi: Pour commencer par votre deuxième question, c'est actuellement illégal. Non, je n'ai pas eu le temps de réfléchir à l'option que vous proposez. Comme je l'ai dit dans ma déclaration d'ouverture, nous espérons que la LPEAVSRCII entrera en vigueur d'ici deux mois.

.1625

En ce qui concerne votre première question au sujet de l'ingérence éventuelle dans les terres provinciales ou privées, c'est l'exemple d'un cas où les gouvernements fédéral et provinciaux sont vraiment sur la sellette. Certains sont assez fâchés de la solution proposée par le gouvernement dans son projet de loi sur les espèces en péril qu'ils qualifient de solution à 4 p. 100 - soit la proportion que représentent les terres fédérales - , ce qui est insuffisant en matière de protection de l'habitat. Leur argument est que les oiseaux ne connaissent pas les frontières et donc, avec une solution à4 p. 100, qu'advient-il des 96 p. 100 restants? Si l'on ne s'intéresse pas de plus près à la protection de l'habitat, il est évident que certaines espèces continueront d'être en péril; il faut donc aller plus loin. Si nous voulons tenir compte du fait que la population canadienne se préoccupe beaucoup de cette question, nous ne devons pas nous en tenir là.

Dès que vous déciderez d'aller plus loin, il y aura peut-être un gouvernement provincial qui vous dira de vous arrêter parce que vous marchez sur ses plates-bandes. Je suis en train de dire que je veux que nous ayons une loi fédérale sur les espèces en péril, et je voudrais également que nous nous entendions avec les gouvernements des provinces pour parvenir à une solution à 100 p. 100. Comme je l'ai signalé à un ministre qui demandait ce qui se passerait si un oiseau relevant des lois fédérales se posait sur une roche appartenant à une province, les Canadiennes et les Canadiens ne veulent pas savoir à qui appartient cette roche. Ils veulent que cet oiseau puisse voler. Si nous nous préoccupons trop de la roche, l'oiseau ne pourra pas s'envoler. S'il ne peut pas s'envoler, nous ne pourrons pas protéger ces espèces. Si nous ne protégeons pas ces espèces, nous ne faisons pas ce que la population canadienne attend de nous.

Il faut donc voir si les gouvernements provinciaux et fédéral peuvent se réunir pour parler de l'oiseau plutôt que de la roche. Je pense et j'espère que c'est possible et je ferai certainement pression dans ce sens dans toute la mesure de mes moyens.

M. Steckle: Une autre question qui me préoccupe depuis quelque temps est celle de la façon dont nous traitons notre écosystème, en particulier nos océans et nos eaux internationales. Par le passé, nous avons utilisé les eaux internationales pour y rejeter certains effluents ou déchets dont nous pensions pouvoir nous débarrasser. Que faisons-nous actuellement pour nous assurer que nous ne polluons plus?

Nous avons reçu certaines réactions au rapport du comité sur la LCPE en 1995 et il y a eu certaines recommandations concernant des listes de déchets que l'on pourrait ou non être autorisé à rejeter dans la mer. J'aimerais simplement savoir où nous en sommes à ce sujet. Sommes-nous très stricts en ce qui concerne le type de produits que nous ne voulons pas voir rejeter dans nos océans ou sommes-nous plus laxistes? Certains pensent que nos homologues américains ne sont peut-être pas aussi prêts que nous à imposer des restrictions supplémentaires. Où en sont nos rapports avec les Américains à ce sujet?

M. Marchi: Je vais peut-être demander à Mel de répondre plus précisément à cette question, mais, de façon générale, le gouvernement n'a pas décidé d'appliquer à nouveau les règlements ou politiques qui existent actuellement et qui permettraient l'immersion de déchets miniers en mer. Je pense que la nature même de la LCPE reflète la recommandation de votre comité selon laquelle l'important est la prévention et non pas l'intervention après coup. Je crois que mon sous-ministre vous donnera peut-être un peu plus de détails que je ne pourrais le faire à ce sujet.

M. Cappe: Monsieur le président, dans la réponse du gouvernement au rapport du comité sur la LCPE, il y a un passage assez long sur la LCPE et les océans du Canada. Comme l'a constaté le comité, c'est une question très importante. Il est clair que pour le Canada, qui est entouré de trois océans, c'est très important.

.1630

Cette partie du chapitre 8 contient un certain nombre de déclarations présentant la politique du gouvernement en matière d'objectifs environnementaux et de codes de pratique, y compris pour le rejet de déchets depuis des quais et dans les zones intertidales, et on y indique également que l'immersion en mer serait autorisée seulement pour les déchets non dangereux. Dans sa réponse, le gouvernement essaie donc réellement de limiter l'immersion de déchets dans les océans.

Ceci va dans le même sens que l'initiative gouvernementale relativement à la Loi sur les Océans, par laquelle on essaie d'agir de façon plus sérieuse et cohérente. Il y a, en fait, 15 ministères qui s'occupent de près ou de loin des océans et il s'agit là d'une tentative de protéger l'environnent océanique de façon plus cohérente.

Le président: Monsieur Finlay.

M. Finlay (Oxford): Monsieur le président, je suis très content d'être ici en tant que membre suppléant du comité de l'environnement au sein duquel j'ai passé tant d'heures joyeuses et laborieuses depuis deux ans et demi.

M. Marchi: Est-ce une plaisanterie pour initiés?

M. Finlay: Monsieur le ministre, je suis heureux de votre présence et de vous entendre dire certaines des choses que plusieurs d'entre nous, au sein de ce comité, disent depuis deux ans et demi. Nous savons que l'environnement est une question importante pour la plupart des Canadiennes et des Canadiens. Notre problème est que nous ne savons pas toujours très bien si votre ministère, le gouvernement ou le cabinet en sont aussi conscients que certains d'entre nous. Vous dites que la population se considère comme la première ligne de défense, ce qui est tout à fait vrai. Mais nous devons néanmoins envisager les choses à l'échelle mondiale, comme vous l'avez précisé très éloquemment, parce que la pollution ne connaît pas de frontières - pas plus que le pétrel tempête ou la bernache canadienne. Il faut agir au niveau local.

Le MMT m'inquiète et je suis content que mon collègue M. Forseth ait posé une question à son sujet. Nous avons essayé de régler ce problème. Nous avons entendu des témoins. Je croyais que nous étions parvenus à un accord mais, à notre retour, nous avons découvert que cela n'allait peut-être être promulgué.

Le financement du Laboratoire des Grands Lacs pour les pêches et les sciences aquatiques, qui a été cité tout à l'heure, a été réduit. C'est un institut de recherche de classe internationale et il faut le maintenir à ce niveau. Quant au problème des lamproies dans les Grands Lacs... Vous avez dit que nous possédons environ un quart ou un cinquième de l'eau douce du monde - c'est vrai. À mon avis, dans les 50 prochaines années, cela va devenir la ressource la plus importante du monde.

J'espère, monsieur le ministre, que, grâce à vous et à votre ministère, nous pourrons faire prendre conscience de cela au cabinet et au gouvernement, parce que je n'ai pas l'impression que ce soit encore le cas. Je vais vous donner un exemple.

Comme vous le savez peut-être, j'ai pu présenter au Parlement un projet de loi sur l'aide financière aux intervenants sous forme de projet de loi d'initiative parlementaire. Il sera présenté au comité des ressources naturelles et j'en suis très heureux. Toutefois, il y a actuellement une audience de l'Office national de l'énergie à Calgary. Suite à des interventions présentées par des citoyens de l'Ontario, la Ontario Pipeline Landowners Association ainsi que moi-même et un ou deux autres députés, nous avons demandé à bénéficier de l'aide financière aux intervenants pour que quelqu'un puisse aller représenter ce groupe. L'Office national de l'énergie s'est montré réceptif et a apporté quelques changements satisfaisants. Il a dit que nous pouvions envoyer notre plaidoirie, qu'une transcription quotidienne serait disponible et que nous aurions une semaine pour l'étudier et que tous les intervenants pourraient faire part de leurs réactions. Ce qui manque, c'est l'exposé oral, la réfutation, les questions et les réponses. Il y a donc certaines choses essentielles qui ne seront pas discutées si personne ne les relève dans les transcriptions et n'écrit à leur sujet.

Je voudrais poser une question au sujet des accords de prévention volontaire de la pollution qui ont été mentionnés. Si je comprends bien, ils sont généralement officialisés dans des protocoles d'entente entre le gouvernement et l'industrie. L'une des principales critiques à l'égard des protocoles d'entente est le fait qu'ils sont négociés à huis clos, sans débat public. J'aimerais savoir combien de protocoles d'entente Environnement Canada a négocié avec l'industrie, combien sont en instance ou sont envisagés et ce qu'ils prévoient. S'ils ont pour but de réduire ou d'empêcher la pollution, objectif louable, pourquoi sont-ils négociés à huis clos? Pourquoi le public ne participe-t-il pas au processus dès le début? Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il y a un contribuable et, en fin de compte, c'est la population qui paie.

.1635

M. Marchi: Merci beaucoup, John. Avant de poser votre question, vous avez parlé de la prise de conscience des ministères et du gouvernement. Je peux vous assurer que notre département est non seulement conscient du problème mais s'y intéresse avec passion. Je suis très fier - et je ne dis pas cela seulement pour être gentil - de travailler avec beaucoup de gens dans notre ministère qui s'intéressent avec passion à l'environnement. C'est vraiment pour eux une cause à défendre.

J'aime partir en guerre quand j'ai, derrière moi, des gens qui ont une mission à accomplir et une cause à défendre. Je ne remets donc pas du tout en question le sérieux avec lequel notre ministère et les gens qui y travaillent abordent ces problèmes.

Le gouvernement et les médias envisagent parfois une question en fonction de l'intérêt immédiat qu'elle suscite. Nous sommes décidés à remplir nombre des engagements figurant dans notre Livre rouge et nous avons encore des choses à faire pour plusieurs d'entre eux en ce qui concerne l'environnement. Mais le monde politique s'occupe parfois tellement des problèmes immédiats qu'il perd parfois de vue le fait qu'un problème peut être important même s'il ne présente pas un caractère immédiat.

Vous et moi nous contentons parfois de demander «qu'avez-vous fait pour moi dernièrement?» au lieu de demander «qu'est-ce qui vous préoccupe vraiment?» Voilà pourquoi il existe une dichotomie. Si vous demandez aux Canadiennes et aux Canadiens quel est le problème le plus important, ils vous diront que c'est l'emploi et l'économie. Si vous leur demandez quel est le problème le plus important au niveau local, ils vous diront souvent que c'est toute la question de la justice, de la criminalité et de l'ordre public.

L'environnement ne vient peut-être pas en tête de nos préoccupations, mais c'est quelque chose de fondamental et si nous ne l'abordons pas comme il faut, cela aura des répercussions immédiates. C'est ce que le sondage d'Ekos Research a montré de façon éclatante. Je pense que les gouvernements doivent en prendre conscience, de même que les médias, parce que le public en est conscient.

Une décision sera bientôt rendue au sujet du MMT; elle tiendra compte des complexités du problème. Pour ce qui est des instituts s'occupant de l'eau douce, je pense que vous avez raison.

Quand on demande aux gens ce qui les inquiète le plus vis-à-vis de l'environnement, ils disent bien souvent que c'est l'eau parce qu'ils savent que nous en avons beaucoup et ils ont confusément l'impression que - Dieu nous en préserve - , dans les années à venir, des guerres seront livrées à son sujet si cela ne s'est pas encore fait. Ils voient les choses comme elles sont et ils veulent que notre gouvernement soit à l'avant-garde.

Pour ce qui est de l'institut, je pense que le ministère des Pêches, le mien ainsi que le gouvernement du Canada doivent déterminer comment conserver ce leadership. Je sais que certains des chercheurs qui sont partis... ont été engagés par notre ministère parce que nous nous soucions du sort de ces gens-là. Nous voulons conserver la masse critique nécessaire.

Voilà pourquoi, durant la conférence GLOBE, j'ai rencontré plusieurs délégations étrangères qui s'intéressent aux recherches sur l'eau. Nous devrions exporter nos activités de recherche, notre savoir-faire, pour conserver cette masse critique.

Je crois qu'il y a eu quelque chose comme sept accords volontaires qui ont été conclus avec les secteurs de l'industrie automobile, des pièces détachées pour automobile, du finissage des métaux, du nettoyage à sec, de la peinture et des revêtements, de l'imprimerie et des arts graphiques et de l'industrie chimique. Votre question me paraît appropriée parce que, si la population considère que l'environnement est important et s'il a des répercussions sur notre santé, le public a le droit d'être informé.

Voilà en partie pourquoi j'ai présenté tout ce concept de convention. Dans le cas d'un protocole d'entente ou d'un règlement, le grand public n'a qu'un rôle d'observateur. Je pense que nous devrions le laisser participer activement parce qu'il se soucie parfois plus de l'environnement que les pouvoirs publics ou l'industrie, mais également parce qu'il doit être informé.

Je vais vous donner un exemple. Dans ma circonscription, il y a un ruisseau, Emery Creek. C'est le cours d'eau le plus pollué du Grand Toronto. C'est un affluent de la rivière Humber qui se jette elle-même dans le lac Ontario. Pourquoi ce ruisseau est-il le plus pollué? C'est peut-être parce que les riverains ne sont pas au courant.

J'ai été à plusieurs reprises président de divers groupes de contribuables et cela n'a jamais figuré parmi nos priorités.

.1640

Je suis ici depuis 1984 et jamais personne ne m'a envoyé de lettre au sujet de la pollution de ce ruisseau alors que 2 500 entreprises y déversent des effluents. Pourquoi aucun inspecteur fédéral ou provincial n'est-il allé à Emery Creek pour veiller à l'application des règlements? Probablement parce qu'il devait s'occuper de problèmes plus importants comme les Grands Lacs et les pluies acides. Emery Creek continue donc de couler et de polluer. Voilà un exemple classique d'un cas où une convention pourrait donner de meilleurs résultats qu'un règlement qui n'est pas appliqué.

On fait donc intervenir les habitants du coin qui vont commencer à prêter attention à la qualité des eaux d'Emery Creek parce que leurs enfants vont être touchés. L'industrie... on lui dit de s'arrêter parce que les gens la surveillent et qu'elle est installée dans leur arrière-cour. Les entreprises sont à 100 mètres des gens. C'est ce que nous faisons parfois dans le quartier Ouest, nous installons des entreprises juste à côté des zones résidentielles. Les habitants surveillent. Ils sont au courant. Les entreprises doivent arrêter.

Ensuite il y a le gouvernement. Le gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral? Tant qu'il y a une norme et qu'elle est aussi élevée que possible, je serai satisfait. Ensuite, on signe une convention et les entreprises doivent rendre des comptes aussi bien aux habitants du quartier qu'au gouvernement. Il ne faut pas s'attendre à ce que le gouvernement défende les entreprises ni à ce que les habitants achètent leurs produits, parce que c'est trop tard.

Que se passe-t-il maintenant? Nous venons juste d'accorder une contribution au titred'Action 21 et l'industrie y participe. La communauté locale y participe aussi maintenant et le premier groupe de travail s'est réuni dans l'usine qui est en partie à l'origine de ce problème de pollution. Le propriétaire a même réservé une salle pour ce groupe. Cela permettra d'aller plus loin qu'avec des règlements qui n'ont rien donné.

Peut-on appliquer cela de façon générale? Absolument pas. Mais je suis en faveur du principe du droit du public à l'information et plus il est informé, plus le rôle de votre comité sera important. Plus le public est informé, plus ces problèmes seront jugés importants et c'est alors que des mesures seront prises. Le droit du public à l'information est donc absolument essentiel.

Le président: Merci, monsieur Finlay.

Monsieur Taylor, je vous en prie.

M. Taylor (The Battlefords - Meadow Lake): Merci beaucoup. Je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue au ministre et le féliciter de sa nomination. Je crois que, de tous les ministres du cabinet, c'est lui qui a la tâche la plus importante et je lui souhaite certainement bonne chance, car le sort de la planète dépend de sa réussite.

J'ai été intrigué et satisfait qu'il nous parle aujourd'hui de la nécessité d'une présence fédérale et de l'application générale de normes fédérales exigeantes. J'ai également été intéressé par ses commentaires au sujet des compressions effectuées aux niveaux fédéral et provincial. Il y a une grande différence entre couper les dépenses et couper les responsabilités, surtout dans le contexte de votre déclaration. Je pense qu'il est essentiel que nous conservions nos responsabilités quand c'est nécessaire.

À cet égard, je crois savoir que le gouvernement fédéral envisage de déléguer aux provinces son rôle en matière d'évaluation environnementale conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches. Ce paragraphe prévoit la réalisation d'évaluations environnementales et c'est l'une des choses les plus importantes dans notre pays à cet égard comme nous l'a montré l'évaluation réalisée en Alberta au sujet du barrage sur la rivière Oldman.

Étant donné que les coupures réalisées par certaines provinces en matière de dépenses et de responsabilités ont des répercussions sur la protection de l'environnement et les évaluations environnementales, pouvez-vous me dire s'il est vrai que le gouvernement fédéral envisage de déléguer les pouvoirs que confère le paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches ou pouvons-nous être sûrs que la présence fédérale sera maintenue et protégée?

M. Marchi: Merci et merci de vos paroles de bienvenue.

Nous vivons à une époque où les contribuables forcent les différents paliers de gouvernement à rendre compte de l'utilisation des deniers publics et nous devons veiller à ce que l'environnement ne soit pas laissé pour compte par les gouvernements fédéral et provinciaux. Voilà pourquoi, même si elles ont fortement réduit le nombre de domaines dont elles s'occupent, les provinces demandent parfois à assumer des responsabilités supplémentaires.

.1645

J'ai parlé des normes nationales. Je pense que les gens ont l'impression que des normes nationales sont nécessaires et que celles-ci doivent être administrées conjointement par les différents paliers de gouvernement sous la direction de certains d'entre eux dans la mesure où ils visent un niveau élevé. Les gens veulent également qu'on leur rende des comptes.

Je pense qu'ils ont raison de s'engager sur cette voie. Mais si cela veut dire que les provinces doivent recevoir des compétences ou des pouvoirs supplémentaires et si on se contente de les déléguer et que les gouvernements provinciaux pratiquent ensuite des coupes sombres dans ces domaines, c'est-à-dire si l'on transpose cela sous forme de régime volontaire, je pense que l'environnement en sort perdant. La coopération fédérale-provinciale doit donc respecter certains principes. Il ne faut pas y voir une lutte brutale pour accaparer certains pouvoirs. Ce doit être un arrangement satisfaisant servant au mieux les intérêts de l'environnement et les différents secteurs de l'environnement.

Quant à votre question au sujet du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, je n'ai certainement vu aucun document indiquant que cela va se produire lors d'une rencontre fédérale-provinciale des ministres.

Comme vous le savez, cela relève bien entendu du premier ministre et, pour le moment, rien ne me permet de savoir si, en fait, cela sera ou non le cas.

Je peux vous dire que, au cours des premiers mois de mon mandat, j'ai rencontré de nombreux groupes dans l'ensemble du pays et j'ai été impressionné par l'intérêt qu'ils ont manifesté quant au rôle du paragraphe 35(2) dans la mise en oeuvre des évaluations environnementales et à son importance.

Je pense que notre président a posé une question de nature très voisine au ministre des Pêches cette semaine. D'un côté, le ministre a reconnu l'importance de cette disposition et, de l'autre côté, il a signalé qu'il y aurait peut-être des changements.

J'ai fait connaître mon point de vue au ministre des Pêches et je l'ai mis au courant du genre de conclusions qui m'avaient été présentées et du genre d'interventions que des groupes de l'ensemble du pays avaient faites auprès de moi, plus particulièrement, ajouterais-je, en Colombie-Britannique. Lorsque j'ai assisté là-bas à la conférence GLOBE, j'ai participé à une table ronde. Différentes questions ont été abordées et c'était la principale. En conséquence, j'ai certainement exposé mon point de vue au ministre des pêches.

J'ai également demandé que, avant d'envisager toute décision au sujet de l'ensemble de cette loi, on veille à ce que les préoccupations exprimées par les personnes et les groupes concernés soient entendues non seulement par le ministre de l'Environnement, mais aussi par le ministre des Pêches.

M. Taylor: Je vous incite certainement à appuyer cela autant que vous le pouvez. Je pense que vous savez que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale n'a pas été facile à rédiger et n'est pas facile à appliquer, mais c'est une des principales lois canadiennes en matière d'environnement et nous devons faire tout ce que nous pouvons pour protéger ce qui existe.

Ai-je le temps de poser une petite question?

Le président: Oui, une toute petite.

M. Taylor: Elle concerne les discussions entre les provinces et le gouvernement fédéral au sujet de l'harmonisation. Il y a déjà eu des discussions dans le passé. À propos d'une question sur les espèces en péril, vous avez dit qu'il y aurait de plus amples discussions et une plus grande participation des provinces. Je comprends très bien cela du point de vue des compétences.

À ma connaissance, les discussions de base au sujet de l'harmonisation ont cessé au niveau politique mais continuent au niveau des fonctionnaires. Que pensez-vous de ce débat sur l'harmonisation? Que se passe-t-il à votre avis? Qu'aimeriez-vous voir se passer?

M. Marchi: Je pense qu'il est important d'avoir un tel débat. Il est important de parler de cette question et de la mettre sur le tapis. Vous pouvez me considérer comme un partisan de l'harmonisation avec un «h» minuscule, mais pas avec un «H» majuscule. Qu'est-ce que je veux dire par là?

J'apprécie les rapports que j'entretiens avec mes collègues des provinces et je serai heureux de les rencontrer sans doute tous en mai ou en juin. Dans tout le pays, on parle de double emploi et de chevauchement. À mon avis, les Canadiennes et les Canadiens sont contre le chevauchement et le double emploi dans tous les secteurs gouvernementaux à cause de la pénurie de ressources. Je ne pense pas que chevauchement et double emploi soient aussi fréquents que le veut le mythe. En fait, j'encouragerais les ministres - et moi-même - à dresser des listes des cas de chevauchement et de double emploi, parce que bien souvent nous ne fournissons pas le même service aux mêmes gens. À cet égard, je pense que la relation de travail entre mes fonctionnaires et ceux des provinces est bien meilleure.

.1650

Lorsque la loi fédérale le prévoit, le gouvernement fédéral fait ce qu'il doit. Lorsqu'il s'agit d'une disposition provinciale, c'est du ressort des provinces. Lorsque les dispositions concernent les deux paliers, les fonctionnaires provinciaux et fédéraux trouvent le plus souvent une solution. Lorsqu'on renvoie le problème au niveau supérieur, au niveau politique, le double emploi et le chevauchement deviennent une sorte de danse.

Si nous envoyons deux inspecteurs faire des prélèvements dans la même rivière, l'un pour tester un produit et l'autre pour en tester un autre, ce n'est pas un cas de double emploi. On pourrait néanmoins dire: «Eh bien, si l'on envoie un seul inspecteur pour faire les deux tests, cela doublera le volume de la recherche effectuée au Canada». Il faut être précis quand on parle de double emploi et de chevauchement.

Pour ce qui est de l'«harmonisation», de l'Entente-cadre pour la gestion de l'environnement... Dans son discours, dimanche, le premier ministre a dit que c'est quand on ne cherche à régler qu'un problème à la fois que la fédération fonctionne le mieux.

On n'arrive à rien quand on essaie de tout régler en même temps et qu'on n'y parvient pas. Cela entraîne beaucoup de frustrations et tout le monde le remarque. Il y a beaucoup de points d'accord entre les gouvernements fédéral et provinciaux et je ne crois pas que cette entente-cadre ait fourni les réponses nécessaires parce que beaucoup d'éléments ne concordaient pas: les groupes autochtones n'en faisaient pas partie, le Québec n'était pas inclus et même certaines industries l'ont trouvée trop compliquée.

Comment veut-on s'assurer ainsi que l'on se penche sur tous les problèmes touchant l'environnement? Je pense qu'une coopération et une coordination sont nécessaires, mais je ne suis pas sûr que cette entente-cadre soit vraiment la solution. Je ne crois pas que c'est ainsi que notre pays a été construit et qu'il fonctionne. Je pense que, dans de nombreux cas, comme l'a dit le premier ministre, la réussite est venue petit à petit. En fin de compte, je pense qu'il faut établir des normes nationales afin que, quel que soit le palier de gouvernement à qui la tâche est finalement confiée, ce soit les normes qui soient claires plutôt que les pouvoirs dont ce gouvernement est investi.

En ce qui concerne l'harmonisation, je pense qu'il ne faut pas l'envisager d'un point de vue idéologique, mais plutôt d'un point de vue pratique, pragmatique, en cherchant ce qui est le mieux pour l'environnement.

Le président: Merci, monsieur Taylor.

Pour terminer le premier tour avant de commencer un deuxième tour rapide, nous aurons Mme Kraft Sloan et le président.

Mme Kraft Sloan (York - Simcoe): Merci beaucoup, monsieur le président.

L'année dernière, le comité de l'environnement a eu l'occasion de se rendre dans l'Arctique pour effectuer une partie de son examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. En même temps que d'autres députés, j'ai pu participer à une conférence de parlementaires de l'Arctique à Yellowknife et vous avez participé à la conférence des ministres à Inuvik aux côtés du ministre Irwin. Je ne pense pas que qui que ce soit qui se rend dans le nord canadien puisse en repartir sans avoir été profondément touché par le caractère particulier de cette région, par ces habitants et par ce dont vous avez parlé dans votre discours, certains des problèmes auxquels font face les habitants du Nord. Ils ne sont nullement responsables de nombre de ces problèmes, en particulier en matière de contamination toxique.

J'ai trois questions à vous poser. Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Premièrement, quelle leçon l'Arctique peut-il nous apprendre, surtout à nous qui vivons dans le Sud? Deuxièmement, quels espoirs pouvons-nous entretenir en ce qui concerne la santé de l'Arctique dans l'avenir et celle des gens qui y vivent? Troisièmement, la conférence des ministres de l'Arctique a décidé de créer un Conseil de l'Arctique. Je pense que cela se fera cet été. Que doit-il se passer pour que ce conseil donne des résultats concrets?

.1655

M. Marchi: Je répondrai à au moins deux des trois. Je pense que vous avez raison de dire qu'on ne peut pas se rendre dans l'Arctique sans ressentir une certaine émotion. C'était la première fois que j'allais au nord du 60e parallèle en tant que Canadien et que député. J'ai beaucoup aimé ce voyage. Je veux me rendre à nouveau dans cette partie du monde en été parce que c'est un monde tout à fait différent.

Je dois vous dire que j'ai appris autant des habitants de l'Arctique que des autres représentants des sept nations arctiques. J'ai appris des personnes qui étaient à notre hôtel et des enfants qui étaient au gymnase où la conférence a eu lieu. John Finlay représentait la conférence des parlementaires et il a fait rapport de ses conclusions. C'est dans ces conditions que l'on se fait vraiment une idée des gens et du territoire.

Votre première question portait sur les leçons que nous en avons retirées. La première leçon que nous devons en retirer est, de toute évidence, la mesure dans laquelle les dangers menaçant l'environnement ne tiennent pas compte des frontières. Quand on voit cet Arctique encore intact et qu'on pense aux contaminants... Ils viennent de l'arrière-cour des régions développées du Sud et non pas de l'Arctique lui-même. Ils viennent de nos arrière-cours et ils ont été transportés directement devant leur porte. C'est la première leçon.

Il ne faut pas se limiter aux nations arctiques qui sont conscientes de ce problème et de cette leçon et sortir le monde de sa torpeur en lui transmettant cette leçon. Un tel réveil est nécessaire à cause de ce que nous faisons à ces régions lointaines de l'Arctique. Nous devons trouver les moyens d'agir. Autour de la table, on a parlé de la façon de le faire et de convaincre les gens.

Nous nous sommes engagés à parler de ce qui se passe dans l'Arctique et de la leçon qu'il faut en retirer lors des réunions du comité du développement durable des Nations Unies. Si nous pouvons nous exprimer avec passion dans un gymnase d'Inuvik, nous pouvons évidemment faire preuve du même enthousiasme dans cet autre gymnase qu'est la salle de l'ONU.

Deuxièmement, a-t-on des raisons d'espérer? Je pense que oui. D'abord, nous avons pris conscience du problème. Deuxièmement, la science est avec nous pour ce qui est de la recherche et des efforts correspondants. Je pense que nous avons les deux premiers ingrédients et nous devons maintenant déterminer si la volonté est là. Je pense que oui grâce aux connaissances accumulées et aux leçons apprises. L'autre raison d'espérer vient des habitants de cette région. C'est l'autre message. Les autochtones sont les meilleurs garants en matière de pratiques environnementales satisfaisantes.

Comme Rosemarie Kuptana nous l'a dit à tous: «L'environnement pour moi n'est pas un problème; c'est ma vie». Voilà une raison d'espérer.

Ils vivent de la terre. Ils font du commerce à cause de ce que la terre leur rapporte. Ils veulent qu'on s'occupe de cette terre. Conjointement, cette leçon et la présence de nos meilleurs garants, les autochtones, m'incitent fortement à l'espérance et non pas au pessimisme.

Troisièmement, une autre source d'espoir est le regroupement des huit pays arctiques dans un Conseil de l'Arctique permanent couvrant tous les domaines. J'en suis très fier et la population canadienne devrait en être fière. C'est le Canada qui a lancé le mouvement. Cela a pu se faire grâce à Ron Irwin, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui était le principal responsable, à notre ministère et aux parlementaires qui se sont réunis avant nous. Certains pays ne voulaient pas s'engager sur la date à laquelle un conseil de l'Arctique pourrait être constitué.

Nous avons besoin de ce conseil parce que nous ne pouvons pas nous pencher sur ce problème à court terme et à temps partiel. Il faut être sérieux. Il faut tout englober. Le Conseil de l'Arctique nous donne les moyens de diffuser les leçons apprises et, espérons-le, d'en recueillir les fruits et les éléments porteurs d'espoir.

Des réunions ont lieu ce mois-ci avec des représentants des huit pays arctiques pour étoffer la proposition, pour se préparer et pour, espérons-le, faire en sorte que le Conseil de l'Arctique devienne une réalité cet été. Je pense qu'il fonctionnera ensuite très bien. Je pense que cela sera certainement à l'avantage de l'Arctique.

.1700

Le problème n'est pas simple. Il y a un énorme travail de nettoyage à faire à de nombreux égards, mais je pense que le mouvement est lancé et je ne crois pas qu'on puisse revenir en arrière.

Mme Kraft Sloan: Merci.

Le président: Merci, madame Kraft Sloan. Pour terminer cette série de questions, si vous me le permettez, monsieur le ministre, je voudrais dire que je suis certainement heureux que vous ayez parlé de la sécurité de l'environnement, question qui a été également soulignée dans le discours du Trône. Il me semble que, pour nous engager sur cette voie, nous aurons besoin de la coopération de cinq ministres; il s'agit de M. Axworthy, M. Dingwall, Mme McLellan, vous-même et, en particulier, le ministre des Finances.

Le ministre des Finances a un rôle crucial à jouer en matière de sécurité de l'environnement parce qu'il y a tellement de subventions qui compromettent la sécurité de l'environnement au niveau planétaire, surtout pour ce qui est du changement climatique et il faut les examiner et les modifier.

Je pense en particulier aux subventions accordées à l'industrie pétrolière pour lesquelles on a trouvé un chef d'oeuvre d'expression orwellienne puisqu'on parle maintenant de «renflouement». C'est le terme le plus récent. On n'appelle plus cela des subventions.

Il faut examiner de la même façon les subventions accordées à l'industrie minière et à d'autres secteurs clés.

Si on fait cela et si l'on accorde des subventions permettant de respecter l'environnement au lieu de le détruire, nous serons peut-être sur la voie de la sécurité de l'environnement.

Je suis heureux également de ce que vous avez dit au sujet de l'eau. Je pense que vos propos font écho à une préoccupation chère au coeur des Canadiennes et des Canadiens.

Peter Pearse avait publié un excellent rapport en 1986. Ses recommandations n'ont pas encore été mises en oeuvre. Elles attendent désespérément de l'être.

Votre ministère est parfaitement placé pour les mettre en oeuvre. Si vous le faisiez, je suis sûr que cela laisserait une profonde empreinte sur la mentalité canadienne collective.

Vous avez dit que la réduction des gaz d'échappement des automobiles n'était qu'une partie de la solution. C'est exact. J'aimerais vous demander si vous envisageriez sous un jour favorable la recommandation figurant dans le rapport sur la LCPE selon laquelle la surveillance des gaz d'échappement, de l'efficacité des parcs automobiles et des autres choses de ce genre devraient passer du ministère des Transports à votre ministère. Ce secteur de réglementation très important pour l'environnement relèverait ainsi du ministère de l'Environnement plutôt que de celui des Transports pour qui la protection de l'environnement n'est pas toujours la plus grande priorité au monde.

Ensuite, j'espère pouvoir terminer avec deux autres questions.

Ces temps-ci, on parle, surtout en Ontario, de réduire les dépenses. Cela a aussi des répercussions considérables sur ce que peuvent faire les gouvernements en matière d'environnement. En même temps, on nous parle du désir qu'ont les provinces d'obtenir plus de pouvoirs relativement à l'environnement. Il s'agit, en quelque sorte, d'une délégation de pouvoirs.

Si les provinces se retirent de l'environnement tout en voulant plus de pouvoirs, qui comblera le vide ainsi créé? Cela n'arrive pas seulement en Ontario. Bien entendu, si une délégation de pouvoirs a lieu, elle devrait aller de pair avec une augmentation du budget environnemental des provinces plutôt qu'une diminution. C'est réellement une question politique assez importante.

Pour finir, en discutant avec Mme Guay et M. Finlay, vous avez fait allusion aux conventions dans un contexte qui devrait être favorable au Canada. On me dit que l'on cite souvent la Hollande comme exemple d'un pays dans lequel les conventions ont donné d'excellents résultats.

Je dois toutefois ajouter quelque chose. Je me demande si vous êtes tout à fait conscients du fait que la Hollande dispose d'un ensemble de règlements très stricts sur la base desquels ont été élaborées les conventions. Une condition préalable à la réussite d'une politique de convention est donc l'existence d'un ensemble de règlements stricts. Voyez-vous également les choses ainsi?

.1705

M. Marchi: Merci, monsieur le président. Votre première question portait sur tout le problème des subventions; je crois savoir que le ministre des Finances doit faire rapport à votre comité au début mai, je pense.

J'espère évidemment qu'il vous présentera une réponse ferme. Après tout, il a bien été critique de l'environnement pendant un certain temps lorsque nous étions dans l'opposition. C'était un poste fortement convoité et disputé. J'ai trouvé qu'il s'en acquittait extrêmement bien.

Il a également été l'architecte du livre rouge. Celui-ci contient un chapitre entier consacré au développement durable. En tant qu'auteur, il a accordé à cet engagement une place de choix sur la liste des engagements contenue dans ce chapitre.

Avec de tels antécédents et vu qu'il est maintenant ministre des Finances, je m'attends donc tout à fait à ce que M. Martin prenne au sérieux la tâche à accomplir.

Je sais que, quand je suis devenu ministre de l'Environnement, je lui ai certainement rappelé cela et j'ai insisté sur l'importance de réaliser l'étude des conditions de base.

J'ai été heureux de constater que, dans le dernier budget, on disait et on faisait différentes choses, en particulier de façon discrète, relativement aux énergies renouvelables. Je pense que c'est un pas dans la bonne direction et j'espère que le ministre des Finances, en collaboration avec les autres ministres et les membres du caucus, respectera les engagements qu'il a pris expressément.

Deuxièmement, vous avez parlé des rapports entre plusieurs ministères clés: les ressources naturelles, la santé et les affaires étrangères. Je pense qu'il est important d'éviter tout esprit de clocher en matière d'environnement. Je pense qu'il est important qu'on ne considère pas simplement l'environnement comme un domaine dans lequel s'affrontent l'industrie, les ressources naturelles, l'agriculture, par exemple. S'il en était ainsi, je ne crois pas que l'environnement y gagnerait à long terme parce que je crois que c'est une vision étroite et à court terme. Si je compte bien, face aux trois autres, je suis en minorité.

Il est donc important, comme vous l'avez dit, d'élargir la perspective des pouvoirs publics par rapport à l'environnement en sollicitant, par exemple, les commentaires de M. Dingwall en tant que ministre de la Santé; en demandant à M. Axworthy, le ministre des Affaires étrangères, ce que veut dire le fait d'avoir l'environnement comme l'une des pierres angulaires de la politique étrangère; en se demandant ce que signifie le fait que le secrétaire d'État des États-Unis prononce un important discours sur l'environnement en Californie? Cela répondait-il partiellement à une motivation politique? Probablement, mais pour la toute première fois, un secrétaire d'État américain a parlé de l'environnement planétaire. Quand le ministre des Affaires étrangères voyage, il voit la situation dans le monde et constate l'intérêt que suscite l'environnement. Quant à Ethel Blondin, qui vient de l'Arctique, quand intervient-elle? Il faut qu'elle intervienne.

J'essaie donc de constituer un public plus important et plus actif au sein du gouvernement et du caucus afin qu'on parte d'un jugement de valeur et non pas de la conception étroite selon laquelle cette question ne concerne que trois ou quatre ministères importants. Non. L'environnement concerne l'ensemble de la population canadienne et doit donc concerner le gouvernement du Canada.

En ce qui concerne l'eau et Peter Pearse, j'ai eu l'occasion de rencontrer M. Pearse quand j'étais à Vancouver. J'ai constaté qu'il était à la hauteur de toutes les attentes suscitées à son propos. Il avait joué, à mon avis, un rôle clé vis-à-vis du gouvernement précédent quand il a présenté son rapport. Nous avons certainement l'intention d'insister sur la question de l'eau parce que les Canadiennes et les Canadiens veulent qu'une stratégie soit élaborée à cet égard et certaines des idées qu'il a avancées il y a quelques années sont tout aussi pertinentes aujourd'hui. En fait, je dirais même qu'elles sont sans doute encore plus pertinentes parce que certaines choses n'ont pas été faites.

Quant à l'ensemble de la question de la LCPE et de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, cela relève actuellement du ministre des Transports. Des discussions sont actuellement en cours pour décider s'il faudrait placer cela sous l'égide des Transports ou de l'Environnement.

.1710

En même temps, mes collaborateurs m'ont fait savoir que c'est une question prioritaire pour le ministre des Transports et son ministère suite à l'engagement pris l'année dernière par le CCME au sujet des normes nationales sur les émissions et qu'il faut remplacer les lignes directrices par des règlements pour que l'application de ces normes soit identique dans tous les secteurs.

Dans votre cinquième observation ou question, vous demandiez qui va combler le vide en cas de délégation de pouvoir entraînant la création d'un vide du fait des coupures effectuées par les provinces. C'est une préoccupation que j'ai certainement essayé de mettre sur le tapis cet après-midi et à laquelle je suis sensible. En effet, si nous n'y prêtons pas attention, l'environnement risque d'être laissé pour compte.

Au-delà de la question de l'environnement lui-même, si c'est ainsi qu'agissent les gouvernements, je ne suis pas sûr que cela soit viable à long terme. Nous devons nous prononcer sur les normes et la coopération et le faire clairement au lieu de nous en tenir aux questions de compétences. Comme vous l'avez dit ou laissé entendre, les budgets se succèdent, mais l'environnement, espérons-le, va rester.

Quant aux conventions, il est vrai que la Hollande a certainement lancé le mouvement. Je souhaite que nous ayons une version de ces conventions adaptée au Canada. J'aimerais savoir ce que les conventions ont donné de mieux et de pire en Europe. Ce n'est pas la même chose si l'on essaie simplement d'appliquer ce modèle au Canada ou inversement, mais j'ai l'impression que, dans certains domaines, on pourrait s'appuyer sur des règlements.

Ces règlements n'existent peut-être pas dans certains domaines. Je pense que nous pouvons respecter les mêmes normes. Je pense que nous pouvons même inciter certains secteurs de l'industrie à aller au-delà du minimum prévu par les règlements. Je pense que, d'ici peu, les entreprises avisées seront celles qui n'ont pas un bureau intitulé «affaires environnementales». Je pense que celles qui sont avisées et fonctionnent bien vont se demander comment elles peuvent tirer profit de l'environnement. C'est directement relié aux technologies et aux produits existants parce que cela dépendra finalement des décisions des consommateurs.

Je pense donc qu'il faut faire preuve de largeur d'esprit vis-à-vis des conventions. Je m'intéresse surtout au fait qu'elles introduisent le droit à l'information au niveau local. C'est sur cette base que j'ai présenté la notion de convention et je ne pense pas qu'il faille se laisser guider par l'idéologie à cet égard. Je pense que la situation est encore en train d'évoluer. J'inviterais certainement le comité à nous faire part de ses idées éventuelles à ce sujet pendant que nous précisons un peu mieux cette notion.

Le président: Merci, monsieur le ministre. Pour le deuxième tour, M. Asselin ou Mme Guay.

[Français]

M. Asselin (Charlevoix): Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de prolonger l'arrêt d'urgence interdisant l'exportation des BPC qu'avait émis la ministre de l'Environnement précédente? Les BPC canadiens devraient-ils être traités ici? Devrions-nous développer notre propre capacité de traiter les BPC ou régler ce problème rapidement en autorisant l'exportation des BPC vers les États-Unis?

Consulterez-vous les provinces afin de trouver des solutions à court, moyen et long termes pour la destruction des BPC?

[Traduction]

M. Marchi: Merci beaucoup. C'est une question qui s'est sans doute posée très rapidement après ma nomination. Jusqu'à présent, conformément aux directives du cabinet, nous avons maintenu la fermeture de la frontière. Lorsque mon prédécesseur a imposé cela, c'était notamment parce que nous n'avions pas pris connaissance de ce que l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis voulait proposer aux responsables canadiens en matière de traitement des BPC. Quand j'ai dû décider s'il fallait que la frontière soit ouverte ou fermée, je pense que, puisque nous n'avions pas ces règlements, la bonne décision était de garder la frontière fermée tant que nous ne les avions pas.

.1715

Ces règlements nous sont maintenant parvenus. Les fonctionnaires de mon ministère sont en train de les analyser. Je n'ai pas été mis au courant des résultats de cette analyse, mais je me suis engagé auprès de mes collègues du cabinet à réexaminer cette question en tenant compte de ces résultats quand je les aurai. Nous en avons également discuté avec les ministres et les gouvernements des provinces. Il y a eu des consultations et les avis sont partagés; certaines provinces abordent la chose de façon très différente, mais il y a eu des consultations.

Si nous constatons que ces règlements sont compatibles avec nos normes, la situation sera donc évidemment claire. Si ce n'est pas le cas, on imposera donc évidemment des conditions à toute possibilité éventuelle d'ouvrir la frontière.

En ce qui concerne les déchets contenant des BPC, je sais que l'industrie canadienne a certainement fait des progrès relativement à la solution de ce problème, que ce soit au Québec avec les dispositifs portatifs ou à Swan Hills, en Alberta, où il y a des installations fixes. Je crois que les gens concernés souhaitent traiter ces produits dans notre pays. Je connais et respecte également la notion selon laquelle, si nous produisons des déchets, nous devrions également nous en occuper. Rio nous a également enseigné que cela peut se faire au niveau régional.

Donc, quand on parle d'exportation aux États-Unis, il y a beaucoup d'organismes et d'entreprises concernés au Canada qui disent que les distances en jeu, les menaces pour l'environnement, les risques de déversement et les sommes requises pour le transport et le traitement de ces déchets empêchent parfois de s'en débarrasser correctement. Il y a alors des entreprises qui se contentent d'entreposer ces BPC et n'y touchent plus. À long terme, ce n'est pas non plus une situation satisfaisante.

Il faut donc régler ce problème. Si nous avons en fait des normes mutuellement compatibles applicables au traitement de ces déchets, je pense que nous devrions pouvoir envisager cette possibilité d'échange Nord-Sud. Cela pourrait se faire en fonction des conditions régionales ou des données géographiques, mais j'essaie de décrire la situation actuelle et la prochaine étape sera de voir quels sont les résultats de l'analyse de ces règlements.

Les déchets de BPC de l'industrie canadienne ont encore une durée de vie de six ou huit ans et il faudra ensuite passer à d'autres sortes de déchets. Donc, dans une perspective à long terme, les déchets de BPC n'ont qu'une courte durée de vie. Bien entendu, pour ces établissements canadiens, les BPC constituent l'élément le plus important, en quelque sorte, mais ce ne sera plus le cas dans six ou huit ans; cela veut donc dire qu'il faudra amener ces industries à s'intéresser également à d'autres sortes de déchets. C'est un autre facteur de l'équation dont nous devons également tenir compte.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Steckle.

[Traduction]

M. Forseth, vous pouvez poser une question brève.

M. Forseth: Je voulais parler des espèces en péril. Nous savons qu'il y a au Canada de nombreuses espèces sauvages qui sont en péril. Je voulais simplement vous interroger au sujet de trois éléments parce que vous avez promis de présenter un texte de loi à ce sujet.

Je voulais savoir si vous pouvez nous assurer qu'aucune espèce ne disparaîtra jamais du Canada à cause d'activités humaines suite à l'application de cette loi. Celle-ci couvrira-t-elle les zones d'habitat pour ce qui est de leur protection? Ensuite, pour ce qui est de la portée de cette loi, concernera-t-elle seulement le secteur fédéral ou allez-vous collaborer avec les provinces pour présenter une loi appuyée par tous les secteurs concernés: les écologistes, les propriétaires fonciers et les provinces?

M. Marchi: J'ai certainement essayé d'énoncer clairement la priorité que cela représente pour notre ministère et le gouvernement l'a montré en en faisant expressément état dans le discours du Trône.

Pourrais-je vous garantir qu'aucune espèce ne disparaîtra jamais quand cette mesure sera appliquée? Même si la priorité à accorder à cette question m'intéresse et me passionne, je ne veux pas vous induire en erreur en vous offrant quelque garantie que ce soit. Je ne sais pas si les garanties valent quoi que ce soit dans les secteurs relevant de l'administration fédérale, provinciale ou municipale ou même dans la vie en général.

.1720

Votre première question est simple, mais il est difficile d'y répondre. Même avec les meilleures intentions possibles, vous ne pourriez pas non plus me donner plus de garantie à propos de ce qui va se passer demain dans votre parti ou dans le mien.

Je vais donc passer à votre deuxième question. L'habitat doit être pris en compte pour ce qui est des espèces en péril. Nous ne pouvons pas dire que nous allons protéger ces espèces et, ensuite, que nous n'allons pas nous soucier de leur habitat quand nous savons que, si elles sont en péril, c'est notamment parce que leur habitat est en train d'être détruit. Dans ce sens, certains disent que si on veut les protéger en négligeant l'habitat, autant ne rien faire, et peut-être ont-ils raison. L'habitat doit représenter une solution.

Je dirais, pour conclure sur cette question des espèces en péril, que beaucoup de secteurs sont concernés. Il y a le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, l'industrie, les agriculteurs, les différentes perspectives, la population canadienne. J'espère vraiment que nous pourrons tous nous entendre et en arriver à un consensus qui permettra d'imposer des exigences plus élevées.

Dans toutes les activités gouvernementales, le problème est parfois qu'une partie dit qu'elle n'acceptera rien de l'autre partie si cette dernière ne répond pas intégralement à ses attentes. Les activités gouvernementales et politiques relèvent pour une large part de l'art du possible. J'aimerais parvenir à cette solution intégrale. Si les gouvernements fédéral et provinciaux accordent réellement la priorité aux espèces en péril, nous y parviendrons. Si nous accordons la priorité aux roches, j'ai moins d'espoir. Je ne placerais certainement pas de roches sur notre chemin et j'espère que mes collèges provinciaux ne le feront pas non plus.

Le président: Merci, M. Forseth.

Monsieur Finlay, une question brève, je vous en prie.

M. Finlay: Merci, monsieur le président.

Dans son examen de la LCPE et dans son rapport, notre comité a recommandé que tous les produits de la biotechnologie libérés dans l'environnement, y compris ceux qui sont réglementés en vertu d'autres lois, soient assujettis à la LCPE. Dans sa réponse, le gouvernement n'a pas accepté cette recommandation.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser quelque peu pourquoi la LCPE ne devrait pas être la principale mesure législative fédérale pour ce qui est des produits vivants de la biotechnologie libérés dans l'environnement canadien?

M. Marchi: Je vais certainement demander à mon sous-ministre de vous donner les détails parce que je n'ai évidemment pas participé aux longues réunions qui ont eu lieu. Il peut le faire beaucoup mieux que moi.

Je sais que, en ce qui concerne le rapport du comité et la réponse du gouvernement, la biotechnologie vient probablement en tête de liste parmi les secteurs qui ont occasionné certaines frustrations et présenté des lacunes. J'en suis conscient et il faut essayer d'y remédier.

Comme pour les espèces en péril, l'étude et la réponse ont pris en tout environ deux ans. Si nous prenons la LCPE au sérieux, et je crois que c'est le cas, nous devons également comprendre que nous ne pouvons pas livrer à nouveau de vieilles batailles pendant encore deux ans. Sinon, ce mandat sera écoulé et la modernisation de la LCPE n'aura pas eu lieu.

Je ne veux cependant pas dire par là qu'il n'y a pas des domaines dans lesquels nous pourrions établir des priorités et essayer d'obtenir de meilleurs résultats. Il faut amener les différents secteurs qui s'affrontent et qui ont peut-être entraîné ce blocage à réexaminer la situation afin d'obtenir une réponse plus énergique de la part des gouvernements répondant mieux aux aspirations du comité. J'espère que nous pourrons parvenir à un tel accord sur la biotechnologie et je l'ai certainement signalé.

Pour ce qui est des détails, je demanderai à mon sous-ministre de répondre.

M. Finlay: Sans vouloir vous offenser, je vous remercie de votre réponse, mais ma question fait bien entendu suite à la première que j'avais posée au sujet de la nécessité d'agir et du grand nombre de gens qui ont quelque chose en jeu. On a apparemment chargé le ministre de l'Agriculture de s'occuper des herbicides et autres choses de ce genre, qui sont des produits de la biotechnologie et il semble qu'il y ait un conflit à cet égard.

M. Marchi: Je sais que le moins qu'on puisse dire est que le ministère de l'Agriculture avait son mot à dire en matière de biotechnologie. J'espère que nous pourrons réexaminer cela, mais je vais demander à Mel d'en parler.

.1725

M. Cappe: Dans sa réponse au rapport du comité, le gouvernement énonce le principe selon lequel il n'y aura ni chevauchement ni double emploi dans la réglementation des produits de la biotechnologie et son intention est que la LCPE serve de filet de sécurité pour les secteurs qui ne sont pas couverts par d'autres lois fédérales. Dans ce cas-ci, la Loi sur les engrais couvre la biotechnologie, la Loi sur les semences couvre certains éléments de la biotechnologie et la question était de savoir à quoi accorder la préséance.

Ce que nous avons dit est que, quand une autre loi contient un régime de réglementation valide, la LCPE ne s'appliquera pas, mais, en l'absence d'un tel régime découlant d'une autre loi, la LCPE constituerait le filet de sécurité. C'est le modèle que nous avons utilisé.

Comme le ministre l'a dit, je pense, tout le monde se rend compte que c'est un sujet de préoccupation important pour les Canadiennes et les Canadiens et que nous pouvons sans doute faire mieux. Nous cherchons des façons d'y parvenir.

Le président: Madame Kraft Sloan, je vous en prie.

Mme Kraft Sloan: Si le président et les membres du comité me le permettent, je vais faire maintenant une sorte de pause commerciale.

Dans votre discours, monsieur le ministre, vous avez signalé l'importance de la technologie environnementale pour notre économie. Le 13 et le 14 mai, un sous-comité va se réunir sous ma présidence et nous ferons rapport au comité permanent la semaine prochaine - tout se passe en bonne et due forme, monsieur le président - au sujet d'un forum que nous allons organiser; il aura en gros pour thème les emplois reliés à l'environnement et nous examinerons le développement durable. Nous examinerons également trois thèmes différents dans un atelier couvrant des sujets tels que la conservation de l'énergie, la prévention de la pollution et la gestion des déchets et nous verrons comment les groupes communautaires, les petites entreprises et la grande industrie traitent ces questions. Nous voulons par là aider les parlementaires à mieux comprendre ce qu'est le développement durable et voir également quelles possibilités offre ce secteur.

J'espère que vous pourrez y participer et y assister. Vous avez indiqué dans votre discours combien ce secteur est important pour nous. Les résultats ne pourront être que positifs. Non seulement nous créons des emplois, mais nous travaillons également à l'amélioration de l'environnement. J'aimerais simplement savoir de quelle façon vous pensez appuyer ce genre d'initiatives.

M. Marchi: Bien entendu, un ministre essaie de tenir compte des priorités du gouvernement et il faut également être réaliste. J'ai de grandes ambitions en matière d'environnement mais, étant réaliste, je sais qu'il reste environ 18 mois dans le mandat actuel. Le ministère va continuer à faire toutes sortes de choses mais j'aimerais certainement concentrer toute mon énergie sur une liste de priorités aussi précise que possible afin de mettre un certain nombre de choses à l'ordre du jour du gouvernement.

Une de ces priorités est l'ensemble de la question de l'emploi et de l'économie par rapport à l'environnement. Quand j'étais à Vancouver, non seulement j'ai assisté à la conférence GLOBE, mais j'ai également fait l'effort de rencontrer l'Association canadienne des industries de l'environnement pour connaître ses priorités. Dans le programme de partenariat technologique, j'espère bien que ces entreprises présenteront rapidement leurs idées et leurs propositions concrètes parce que ce programme inclura aussi des secteurs tels que l'industrie aérospatiale. Je ne veux pas que les entreprises environnementales soient les parents pauvres de ce programme. Je veux qu'elles s'y joignent rapidement. Je les y encourage certainement au cours de mes déplacements à travers le pays.

Troisièmement, j'ai demandé à l'Association canadienne des industries de l'environnement ainsi qu'à des particuliers quelle aide les pouvoirs publics peuvent apporter en matière de missions commerciales. Il ne s'agit pas de recommencer Équipe Canada sous la direction du premier ministre mais de déterminer quelles sont les priorités du marché canadien au plan international.

Ils m'ont désigné deux secteurs, dont l'un est l'Asie-Pacifique et l'autre l'Amérique du Sud et l'Amérique centrale. Dans le cadre de mes activités gouvernementales, j'aimerais effectuer au moins deux voyages avec des entreprises d'ici pour voir si nous pouvons ouvrir ces marchés et, ce faisant, non seulement créer des emplois mais améliorer l'environnement là-bas pour que le terrain devant notre maison soit plus propre une fois que leur arrière-cour le sera également un peu plus.

.1730

Cela m'intéresse vraiment. Si je suis libre les 13 et 14, j'irai certainement, puisque c'est à Ottawa. Normalement, notre whip se plaint beaucoup quand nous quittons Ottawa. Il y a une bonne chance que je puisse y participer et souligner cette priorité. J'ai également demandé à mes collaborateurs d'y prêter main-forte et de préparer un stand d'information.

Le message important se ramène donc à ce qu'a dit le président. Je pense que le ministre de l'Environnement sera là; j'espère qu'il y sera. J'espère même encore plus que mes collègues du cabinet y seront également, notamment ma collègue des Ressources naturelles. Elle me dit souvent que c'est elle qui est ministre du développement durable. J'en suis très content pour elle. J'espère que le ministre de l'Industrie y sera, non seulement pour l'interaction avec les entreprises environnementales mais à cause de tous les liens entre l'industrie, les emplois et l'environnement.

Il faut élargir cette participation. Cette réunion de parlementaires me paraît une merveilleuse initiative et j'espère que le cabinet sera largement représenté en plus du ministre de l'Environnement parce que cela correspond au message qui sous-tendait, je crois, la question judicieuse du président il y a quelques instants.

Mme Kraft Sloan: Merci.

Le président: En fait, il convient peut-être d'ajouter que le développement durable fait partie du mandat législatif du ministre de l'Industrie et de la ministre des Ressources naturelles. La question est de savoir comment ils l'interprètent.

Monsieur le ministre, vous apprendrez peut-être avec intérêt que la réunion annoncée parMme Kraft Sloan est le fruit du travail qu'elle a effectué patiemment et sans relâche depuis un an ou un an et demi. C'est grâce à sa persistance que nous pourrons avoir cette réunion la semaine prochaine. Il faut également remercier M. Forseth ainsi que le Bloc québécois, en la personne du prédécesseur de M. Asselin, et M. Finlay.

Monsieur le ministre, j'aimerais terminer brièvement par une question faisant suite à celle de M. Finlay. À notre connaissance, les produits vivants de la biotechnologie libérés au Canada seront de nouvelles variétés de plantes cultivées mises au point pour résister aux attaques des insectes, aux herbicides, à la sécheresse, au gel, etc. Ces produits seront réglementés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui est directement concerné par leur création et leur utilisation commerciale.

Ma question, monsieur le ministre, est la suivante. Ne pensez-vous pas qu'il vaudrait encore mieux que ce soit un ministère fédéral non directement concerné par un produit, comme Environnement Canada, qui en définisse le statut réglementaire, compte tenu du fait que la réglementation des pesticides est récemment passée d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à Santé Canada principalement pour cette raison précise?

M. Marchi: Je ne veux pas minimiser l'importance de ce que vous avez dit et demandé, mais je suis moins préoccupé par le choix du ministère chargé d'une activité dans la mesure où tous les ministères cherchent à défendre l'intérêt public et tant que, de ce fait, ils nous fournissent des normes et des règlements satisfaisants. Je peux alors dormir plus tranquillement. Je ne serai pas inquiet si c'est le ministère de l'Agriculture qui s'en occupe.

Si nous sommes sérieux au sujet des gaz d'échappement des automobiles, vaudrait-il mieux que cela relève des Transports ou de l'Environnement? Il y a du pour et du contre. Si on se rend compte que nous agissons conformément à l'intérêt public, ce qui correspond en fin de compte à la nature même du gouvernement et à ce qu'il doit faire, je pense que nous nous serons alors acquittés de notre tâche. C'est ce que veulent les gens. Je ne pense pas qu'ils s'intéressent vraiment au ministère à qui est donné une certaine responsabilité autant qu'à la valeur des programmes, des politiques ou des normes que ce ministère va, en fait, faire appliquer.

.1735

Pour ce qu'a dit mon sous-ministre tout à l'heure à propos de l'agriculture et du filet de sécurité pour l'environnement, je suis assez d'accord avec ce concept. Bien entendu, si les deux ministères ne défendent pas les mêmes principes ou les mêmes normes, cela créera alors un problème que le gouvernement devra résoudre et j'espère qu'il le fera en visant au plus haut plutôt qu'en cherchant le plus petit dénominateur commun.

Le président: Merci.

Le moment est venu de nous arrêter. Nous avons eu une après-midi très productive, très intéressante et très remplie. Monsieur le ministre, vous nous avez certainement présenté toute une série de questions à garder présentes à l'esprit et nous garderons dans nos esprits les réponses que vous avez données aux différentes questions. Je voudrais vous remercier vous-même, le sous-ministre et les fonctionnaires ici présents de vous être présentés devant nous et je voudrais remercier plus particulièrement les membres du comité pour leur participation et pour leurs excellentes questions.

La séance est levée.

Retourner à la page principale du Comité