[Enregistrement électronique]
Le mercredi 1er mai 1996
.1540 
[Traduction]
La vice-présidente (Mme Payne): Merci beaucoup. Mesdames et messieurs, comme vous pouvez l'entendre la sonnette retentit, si bien que cette séance risque d'être un peu courte.
Je m'appelle Jean Payne et je suis vice-présidente du comité. Notre illustrissime président est parmi nous, mais il est venu sans sa voix.
Je souhaite la bienvenue à M. Robert Slater ainsi qu'aux membres de son équipe. Je crois savoir que vous avez un exposé à faire.
L'ordre du jour est conforme à l'Ordre de renvoi daté du 7 mars 1996, considération du Budget des dépenses principal 1996-1997, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement Canada, Services à la conservation. C'est, je crois, la troisième rencontre que nous tenons sur le même thème.
Eh bien, je crois que nous devrions commencer sans tarder, pour ne pas perdre plus de temps.
M. Robert Slater (sous-ministre adjoint, Conservation de l'environnement, ministère de l'Environnement): Merci, madame la présidente et merci aussi aux membres du comité. Je n'ai pas de texte préparé, et je tiens tout d'abord à vous présenter mes collègues. Commençons par M. Ralph Daley, qui est directeur général de l'Institut national de recherches sur les eaux, au Centre canadien des eaux intérieures de Burlington. Rosaline Frith est directrice, Direction des rapports, Direction générale de l'état de l'environnement. Louise Schwartz est conseillère en gestion financière. David Brackett est directeur général du Service canadien de la faune. Stephen McClellan, la dernière recrue de notre équipe, est directeur général d'une organisation qu'il vient juste de rebaptiser et qui s'appelle désormais Écosystèmes et ressources environnementales. Enfin, Karen Brown est directeur général, Direction de la conservation des écosystèmes.
Je commencerai par deux ou trois points à titre d'introduction. Je veux d'abord vous parler des changements qui ont été apportés à la structure du ministère depuis l'an dernier. Nous avons subi une sorte de transition entre la façon dont nous vous avons fait rapport l'année dernière et la façon dont nous allons nous y prendre cette année.
Deuxièmement, je veux vous parler des priorités des différentes composantes de notre organisation et des aspects sur lesquels nous insisterons plus particulièrement au cours de cet exercice financier.
L'année dernière, quand vous avez été appelés à examiner le budget des dépenses principal sous la rubrique Services à la conservation - je vais employer ici le terme d'organisation parce qu'il sous-entend une structure à composantes multiples - , notre organisation, donc, comprenait un service de la conservation de l'environnement, qui est le service dont je suis responsable à l'administration centrale. À l'époque, le programme de conservation relevait d'éléments appartenant à différentes organisations régionales du ministère, autrement dit des cinq bureaux régionaux. Le regroupement de l'élément à l'administration centrale et des éléments régionaux avait donné naissance au programme de conservation de l'environnement.
Cette année, comme vous avez pu vous en rendre compte à l'occasion d'échanges avec d'autres témoins, il n'est plus question de programme de conservation de l'environnement en tant que tel. Ainsi, il est maintenant plutôt question du travail accompli dans différents domaines, dont 10 ou 11 sont décrits dans le plan d'action du ministère. Vous remarquerez que les efforts déployés au titre de la conservation de l'environnement concernent plus particulièrement deux catégories, sur lesquelles j'attire votre attention. Il s'agit, d'une part, de la biodiversité et de la faune, et, d'autre part, des écosystèmes.
En matière de biodiversité et de faune, il est question du travail que nous avons effectué, tant au plan national qu'au plan international, au titre de la Convention de la diversité biologique. Il est aussi question des programmes d'aménagement de la faune que nous administrons. On retrouve les programmes réglementaires, comme celui de la gestion des oiseaux migrateurs, de même que tout le travail que nous effectuons au titre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, par exemple en ce qui concerne la remise en état et la conservation des terres humides présentant une importance écologique.
.1545
Pour ce qui est de l'écosystème, vous verrez qu'on parle du travail que nous effectuons dans les sciences des écosystèmes. Comme vous le savez, le ministère de l'Environnement s'enorgueillit de la qualité de son action scientifique. Nous estimons qu'elle est un véritable atout national et nous sommes très fiers de jouer un rôle important sur ce plan.
S'il est question de science dans ce domaine, nous ne nous limitons pas à cela. Nous essayons de passer à l'étape des stratégies d'action et d'appliquer ce que nous considérons comme étant une action phare, je veux parler de la prise en compte des écosystèmes prioritaires qui consiste à mobiliser le ministère, pour le plus grand bénéfice de l'environnement. Je veux en fait parler du travail que nous avons entrepris pour le Saint-Laurent et les Grands Lacs, pour le fleuve Fraser, pour les bassins fluviaux du Nord, de même que de nos plans d'action pour le Canada Atlantique, autrement dit le programme des collectivités côtières.
L'allusion faite, dans le discours du Trône, à la formulation d'une mesure législative concernant les espèces menacées d'extinction se trouve bien sûr en tête de nos priorités, mais nous avons un travail important et mobilisateur à effectuer dans les domaines dont je viens de vous parler.
Nous avons aussi pris une part non négligeable à l'action du ministère dans le domaine de la lutte contre les produits chimiques, par la prestation de conseils scientifiques. Ces conseils portent sur les effets environnementaux des différentes formes de pollution atmosphérique, de l'amincissement de la couche d'ozone et du changement climatique.
Et puis, nous menons une action notoire en matière d'information du public canadien. On trouve bien sûr, au centre de cette action, le rapport sur l'état de l'environnement, dont la troisième version annuelle est sur le point d'être diffusée; à cet égard, nous avons innové en nous lançant sur l'Internet avec la Voie Verte, destinée à renseigner les Canadiennes et les Canadiens sur ces questions.
Troisièmement, pour en terminer avec nos priorités, je vais vous parler de la gestion des eaux. Ces dernières années, les choses ont beaucoup changé dans ce dossier, à tous les paliers de gouvernement à qui incombent de telles responsabilités. Ce fut le cas pour le gouvernement fédéral, mais aussi pour les gouvernements provinciaux et les administrations municipales.
Le ministre a bien précisé que nous voulons accorder une plus grande importance au dossier de l'eau. Nous sommes d'ailleurs en étroite relation avec le ministre afin de voir comment nous pourrions mieux y parvenir. Donc, notre autre priorité consiste à beaucoup plus insister, et à injecter une énergie et une vigueur renouvelées dans l'administration du dossier de l'eau.
Je n'ai pas voulu entrer trop dans le détail, mais j'espère que j'ai pu vous donner une idée de notre travail et de nos priorités.
La vice-présidente (Mme Payne): Merci. C'était fort à propos, monsieur Slater.
Avant de passer aux questions, comme il nous reste environ quatre minutes avant d'aller voter, nous allons ajourner nos travaux pour quinze à vingt minutes peut-être.
.1550
M. Slater: Madame la présidente, l'un des phares de notre action que j'ai oublié de mentionner à propos des écosystèmes, est l'Arctique. Cet auditoire, je le sais, m'en aurait voulu de ne pas le mentionner.
La vice-présidente (Mme Payne): Nous allons donc suspendre la séance pour aller voter et nous reviendrons ici immédiatement après.
.1550
.1612
La vice-présidente (Mme Payne): Eh bien, je pense que nous sommes prêts à reprendre notre séance après ce vote.
Au moment où nous avons ajourné, monsieur Slater, vous étiez presque sur le point de conclure vos remarques liminaires. Voulez-vous ajouter quelque chose? Par ailleurs, si vous le désirez, je vais donner la possibilité à vos directeurs généraux de prendre la parole ou de nous faire un exposé.
M. Slater: Non. Éventuellement, si cela ne vous dérange pas, ils se joindront à moi pour répondre aux questions susceptibles de les concerner.
La vice-présidente (Mme Payne): Parfait. Alors nous allons passer tout de suite aux questions et commencer par M. Asselin.
[Français]
M. Asselin (Charlevoix): Je voudrais tout d'abord dire qu'entre le budget de 1994-1995 et le budget de 1997-1998 adopté cette année par le ministre des Finances et le gouvernement, il y a eu un examen des programmes qui s'est traduit par une réduction d'environ 230 millions de dollars en coupures monétaires, ce qui représente environ 30 p. 100 du budget du ministère de l'Environnement. Ces importantes réductions de personnel et de budget ont-elles nui au service de conservation de l'environnement et empêché le ministère de l'Environnement d'atteindre ses objectifs?
.1615
J'aimerais aussi savoir quels objectifs ou programmes vous avez dû abandonner par suite des coupures budgétaires.
[Traduction]
M. Slater: Merci.
Comme vous les savez, les réductions budgétaires n'ont pas été uniformément réparties à l'échelle du ministère.
Le programme de conservation de l'environnement a fait l'objet de l'examen des programmes. En fait, le budget de ce programme a été réduit d'environ 40 p. 100, si bien que c'est là une partie très importante des coupures effectuées à l'échelle de l'organisation.
Comme nous n'avons eu d'autre choix que d'effectuer ces réductions, nous avons cherché à faire preuve de prudence pour les effectuer de façon à maintenir notre contribution dans les dossiers les plus importants et, malheureusement, à nous retirer d'autres dossiers que nous avions jugés importants à une époque, mais que nous ne pouvions plus nous permettre d'administrer au regard de la situation du moment. Que je sache, pas un seul secteur de l'organisation n'a pas été passé au peigne fin.
Nous avons pris un ensemble de décisions difficiles. Celles-ci ont consisté à éliminer les parties les moins essentielles de notre travail. Chaque programme a été scruté au microscope et a fait l'objet d'un examen entre collègues, autour d'une table.
En outre, nous avons purement et simplement supprimé certains programmes, comme le Programme d'innovation environnementale, qui était destiné à favoriser les idées novatrices émanant de tierces parties et correspondant aux intérêts que nous poursuivions. Nous avons progressivement retiré un important programme de recherches conjointes avec les universités, qui portait sur le développement des sciences des écosystèmes.
Mais à l'heure où le ministère de l'Environnement interrompt progressivement le financement de ces programmes, nous collaborons de très près avec les conseils subventionnaires, afin de les amener à rajuster leurs priorités pour qu'ils assurent le maintien de ces mêmes programmes. Quoi qu'il en soit, Environnement Canada n'a plus les budgets voulus pour ce faire.
Nous avons donc apporté ce genre de modifications, à l'échelle de nos opérations.
Ainsi, je sais que vous serez intéressés par l'importante réduction que nous avons effectuée relativement au rapport sur l'état de l'environnement. Nous avons décidé d'éliminer l'organisation chargée du rapport sur l'état de l'environnement, qui existait depuis plusieurs années. Toutefois, nous essayons de maintenir une certaine capacité à ce chapitre, pour continuer à produire ce genre de rapport, très constructif et particulièrement apprécié, dont s'occupait le service en question.
Mais pour cela, nous devons modifier notre façon, au ministère, de concevoir les rapports sur l'état de l'environnement. Par exemple, plutôt que cet exercice relève d'une seule organisation, allons voir comment nous pourrions parvenir à faire en sorte que le ministère tout entier devienne un véritable organisme de rapport sur l'état de l'environnement, dans le respect des normes élevées que ce groupe a, je crois, établi.
.1620
La vice-présidente (Mme Payne): Monsieur Forseth.
M. Forseth (New Westminster - Burnaby): Pour enchaîner dans la veine des réductions budgétaires, de l'examen des programmes et du reste, je vais m'attarder plus particulièrement sur les services de conservation de l'environnement. Les réductions qui ont été effectuées vont-elles effectivement entraver les efforts de ce secteur? Donnez-nous une idée de l'ampleur des problèmes et dites-nous où cela va nous conduire dans l'avenir. Il est évident que toute réduction doit se traduire par la formulation de nouvelles priorités et de nouvelles prévisions.
Ensuite, je vous invite à reprendre la même question et à y répondre dans le contexte de vos contributions aux ONG, pour nous donner une idée de ce qui se produira sur ce plan également. Que va-t-il se passer en ce qui concerne le maintien de leur rôle dans le domaine de la conservation des espèces et de la biodiversité, et ainsi de suite? Comment se présente l'avenir pour ce secteur, dans cette nouvelle réalité qui est celle des réductions financières?
M. Slater: Tous les changements dont je vous ai parlé concernaient plus particulièrement le service de la conservation de l'environnement. Pour ce qui est des organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine de l'environnement, sachez que nous effectuons un travail important à leur côté. Je songe, par exemple, au Service canadien de la faune qui, de tous les services du ministère, est sans doute celui qui administre le plus grand nombre de dossiers en collaboration avec des organisations non gouvernementales. Je pense, par exemple, au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et à RESCAPE, visant les espèces canadiennes en péril, qui illustrent notre grande dépendance vis-à-vis des ententes de collaboration que nous avons conclues.
En fait, la plupart de ces ententes ont été conclues après 1984, après que nous avons subi une première réduction budgétaire importante. Pour nous assurer que nous continuerions de répondre aux objectifs fixés et de parvenir aux résultats escomptés, le ministère en était alors venu à conclure qu'il lui fallait signer des ententes de partenariat pour sceller le genre de collaboration susceptible de permettre au gouvernement de réduire ses budgets et sa contribution. Ainsi, le ministère pourrait continuer à viser les mêmes résultats, à condition cependant de conclure un grand nombre d'accords de partenariat. Face à l'ampleur des nouvelles réductions, l'ouverture et l'approfondissement de la collaboration sont une des grandes solutions que nous essayons d'appliquer pour parvenir aux résultats dont il a été question plus tôt.
M. Forseth: J'aimerais poursuivre en parlant de la Voie Verte. Le site d'Environnement Canada sur Internet, comporte plusieurs dimensions toutes liées aux services offerts par le ministère. Je crois comprendre que ce site existe effectivement, mais qu'on continue d'y travailler, qu'on continue de l'améliorer ou de le compléter. J'aimerais que vous nous parliez un peu de cet aspect. Quelles sont les réactions à son sujet? Avez-vous fait conduire une évaluation indépendante à ce propos, et vaut-il vraiment la peine de continuer à déployer des efforts à cet égard? On peut se laisser emporter par l'aspect technologique mais, moi, ce qui m'intéresse c'est de savoir si vous avez eu des réactions indépendantes établissant que ce projet est valable.
M. Slater: Vous avez raison. Nous avons fondamentalement décidé de nous investir dans ce que nous appelons la Voie Verte, sur l'autoroute de l'information, parce que nous estimons que les gens auront de plus en plus recours à Internet pour obtenir les renseignements que nous voulons mettre à leur disposition. Nous avons d'ailleurs rattaché la toute dernière version du rapport sur l'état de l'environnement à notre site. On peut y accéder, chapitre par chapitre. Nous sommes en train de verser tous les renseignements concernant le projet de mesure législative sur les espèces menacées d'extinction, pour que les gens n'aient plus à attendre de recevoir ce document par la poste. Ils peuvent très rapidement accéder à la version la plus récente, prendre connaissance des derniers développements en la matière, et ils peuvent même s'entretenir avec d'autres personnes partageant les mêmes intérêts.
.1625
Il s'agit, de toute évidence, d'une technologie en pleine émergence. Mais cette technologie ne donnera de résultats et ne survivra que si on l'alimente en informations valables, pour que les gens commencent à la considérer comme étant une source de renseignements fiables. Nous avons pris l'engagement de travailler dans ce sens.
En comparaison avec d'autres pages d'accueil, il semble que le site Voie Verte d'Environnement Canada jouisse d'une excellente réputation. Nous avons déjà reçu plusieurs prix nationaux et internationaux, ce qui est très encourageant. Si je ne m'abuse, au cours des 12 derniers mois, nous avons reçu 10 à 12 millions de visites, dont la moitié de sources canadiennes et l'autre moitié provenant de... Je ne me rappelle pas au juste, disons peut-être 80 pays. Quand on se compare à d'autres pays, on constate que nous sommes plus portés à l'expérimentation et à la créativité, et que nous sommes plus enclins à utiliser ces nouvelles technologies que la plupart des autres pays.
M. Forseth: Vous avez dit que les gens pouvaient parler entre eux. Est-ce qu'un usager peut s'entretenir avec des experts d'Environnement Canada plutôt que d'échanger avec d'autres utilisateurs du système?
M. Slater: C'est possible. En fait, l'année dernière, quand nous avons voulu nous assurer que nous répondions aux besoins des usagers, nous avons entrepris un vaste sondage. Nous avons posé des questions du genre: Comment aimeriez-vous que cette information soit structurée? Comment voudriez-vous que le site fonctionne? Et ainsi de suite. C'est une technique très efficace pour établir ce genre de contact avec le public.
Par ailleurs, nous avons chargé une application, à titre expérimental, dans le cas de la Conférence Globe 96. Nous avons attiré l'attention de tout le monde sur «La semaine Globe en direct», sous la forme d'une rubrique de la page d'accueil, sur laquelle on peut cliquer pour avoir accès à des renseignements intéressants sur ce qui se passe dans le cadre de la conférence et de la foire Globe 96 qui se déroulera à Vancouver.
La vice-présidente (Mme Payne): Vous aviez une question, monsieur Adams?
M. Adams (Peterborough): Vous êtes accompagné de M. Daley et tout à l'heure, vous avez dit que vous insistiez sur le dossier de l'eau. J'aimerais savoir si vous-même ou M. Daley pourriez nous parler de la capacité du ministère en matière de contrôle des eaux, sur les plans qualitatif et quantitatif, et des recherches découlant des contrôles effectués, surtout en regard des déboires de votre institution soeur, je veux parler de l'Institut des eaux douces de Winnipeg.
La vice-présidente (Mme Payne): Deux personnes sont en train de s'installer à table, pourraient-elles commencer par se présenter pour le procès-verbal?
Mme Karen Brown (directrice générale, Direction de la conservation des écosystèmes, ministère de l'Environnement): Je m'appelle Karen Brown et je suis directrice générale, Direction de la conservation des écosystèmes.
M. Ralph Daley (directeur général, Institut national de recherches sur les eaux, ministère de l'Environnement): Bonjour. Je m'appelle Ralph Daley et je suis directeur général de l'Institut national de recherches sur les eaux.
Mme Brown: Pour vous répondre, je dirais que le ministère participe à tout l'éventail d'activités dans le domaine des eaux, et le contrôle en est une. Nous effectuons, en effet, toute une série de vérifications, de la surveillance hydrométrique des débits d'entrée à la surveillance de la qualité de l'eau, sur des sites particuliers, surtout par l'intermédiaire des organisations phares dont parlait M. Slater à propos du Saint-Laurent et des Grands Lacs.
.1630
Pour ce qui est des Grands Lacs, d'ailleurs, notre capacité de recherche est énorme. Nous pouvons compter sur l'Institut national de recherches sur les eaux de Burlington, de même que sur un autre institut de recherches, situé celui-là à Saskatoon, l'Institut national de recherches en hydrologie, qui s'intéresse principalement à ce qui se passe dans le Nord, toujours en rapport avec les sites hydrologiques, dans le cadre de programmes régionaux extensifs.
Nous avons, certes, subi des réductions et des dégraissages d'effectif qui ont des incidences sur bien des aspects de ces programmes, mais dans certains cas, nous cherchons à devenir plus efficaces dans la prestation de nos services, sur les sites de contrôle et dans les stations hydrométriques. Par exemple, nous avons conclu des accords de partage de frais avec les provinces et certains services publics gros utilisateurs des données que nous recueillons. Nous nous efforçons d'être les plus utiles possible et de tirer le maximum de nos alliances.
L'Institut des eaux douces est l'un des pivots de la région des lacs expérimentaux. Il peut s'appuyer sur un ensemble de données de contrôle, recueillies de longue date, et surtout sur des données concernant les pluies acides et toute une diversité de phénomènes environnementaux. D'après ce que nous avons appris, les réductions de programmes qui seront effectuées au ministère des Pêches et des Océans ne porteront pas sur ces données d'observation, ni sur les programmes de surveillance dans la région des lacs expérimentaux.
M. Adams: Permettez-moi de vous interrompre. Il y a des programmes et il y a des instituts et des institutions. Qu'on puisse les maintenir ou pas peu importe; dans un cas comme dans l'autre, ils dépendent d'une certaine compétence collective. Donc, allons au-delà de la surveillance pour nous intéresser à l'utilisation des données.
La compétence - et je sais que nous avons deux ministres parmi nous - est nationale. Puisque M. Daley est avec nous, je me demande s'il pourrait nous dire ce qui est advenu de certains de nos scientifiques de haut niveau, qui travaillaient à l'Institut sur les eaux douces. Votre ministère a-t-il pu faire quoi que ce soit à ce sujet?
M. Daley: Nous avons profité autant que faire se peut des possibilités que procure l'examen des programmes. Il existe un processus grâce auquel plusieurs personnes - pas uniquement de l'Institut des eaux douces, mais également du laboratoire des Grands Lacs à Burlington - viendront remplacer les membres de notre personnel désireux de partir ou qui approchent de la retraite. Donc, sans faire de jeux de mots, nous avons pu en repêcher quelques-uns.
J'aimerais également ajouter que nous n'en sommes qu'au début des compressions, et les cadres supérieurs chargés de la recherche m'ont fait savoir qu'ils ne savaient pas exactement ce que les réductions allaient donner dans le domaine des Pêches. Mais à la fin du processus d'examen des programmes, il y a de grandes chances pour que nous conservions une partie importante de nos effectifs.
M. Adams: Un de mes collègues m'a invité à vous poser une question au sujet de la mise en oeuvre des recommandations du rapport Pearse, qui remonte à 1986. En avez-vous terminé avec cela? Où en êtes-vous?
M. Slater: Ce n'est pas le genre de rapport que l'on veut pouvoir mettre en oeuvre une fois pour toutes pour toute, parce qu'il renferme beaucoup de conseils qui sont toujours d'actualité. En fait, le ministre a posé la même question, parce qu'il devait rencontrer Peter Pearse, lors de son passage à Vancouver, il y a deux ou trois semaines.
Après le dépôt du rapport en 1986-1987, le gouvernement de l'époque a produit la politique fédérale relative aux eaux, qui a été rendu publique en 1987. Celle-ci contient plusieurs mesures, comme la pleine tarification pour la consommation d'eau. Elle renforce le rôle du gouvernement fédéral, tout en traitant d'une gamme plus large de questions touchant à la façon dont le Canada, en tant qu'État nation, gère ses précieuses ressources en eau.
Il reste encore beaucoup à faire pour mettre en oeuvre l'ensemble des recommandations deM. Pearse et de ses collègues. Et c'est exactement le genre d'examen auquel nous sommes en train de nous livrer. Jim Bruce et Bruce Mitchell ont dirigé une enquête au cours des derniers mois, parallèlement à la publication d'un excellent rapport de l'Association canadienne des ressources hydriques.
.1635
Nous pouvons donc nous appuyer sur d'excellents conseils, de différentes sources, pour réexaminer la question de la gestion des ressources en eau, dans la limite de nos budgets très réduits.
M. Adams: Merci, madame la présidente.
La vice-présidente (Mme Payne): Monsieur Lincoln.
M. Lincoln (Lachine - Lac-Saint-Louis): Comme je suis arrivé un peu tard, je n'ai pas entendu le début de la question de M. Adams sur le dossier des eaux. J'aimerais pouvoir y revenir.
Donc, le centre de Burlington, l'Institut des eaux douces et l'ELA sont tous visés par cet examen, par ces coupures et le reste. Lors d'une conférence sur l'Arctique, qui s'est déroulée à Yellowknife, le Dr Schindler a fait état d'une incroyable fuite des cerveaux et a fait état du grand nombre de scientifiques que nous perdons, surtout chez les jeunes.
Alors, je me demande à présent si toute cette question de transfert des programmes relatifs aux eaux douces au ministère de l'Environnement est une simple question d'argent. Où coupe-t-on au juste? D'après ce que j'ai retenu de mes entretiens avec l'actuel ministre et son prédécesseur, on pense pouvoir beaucoup plus réduire au ministère de l'Environnement qu'au ministère des Pêches, tout en garantissant la viabilité du programme sur les eaux douces. Autrement dit, on penserait maintenant plutôt à 70 p. 100 qu'à 45 p. 100.
Ne pensez-vous pas que le meilleur programme proactif qui nous permettrait d'aider la science et la recherche dans le domaine des eaux douces consisterait à fusionner l'ensemble des programmes au niveau du ministère de l'Environnement et à mettre plus de pression sur le ministère des Pêches pour qu'il place la barre plus haut? Si c'est ainsi qu'il faut agir, comment, selon vous, pourrait-on assurer la permanence du financement essentiel? Comment pouvons-nous vous aider?
M. Slater: Je sais que vous-même et vos collègues êtes très actifs dans le dossier.
Je pense que c'était à l'occasion du budget de l'année dernière ou du budget précédent - je ne me souviens plus lequel - , mais le gouvernement avait alors annoncé son intention de regrouper la plupart de ses activités touchant aux Océans au sein du ministère des Pêches et des Océans et de rassembler ses activités concernant les eaux douces au ministère de l'Environnement. Après cette annonce, nous avons entrepris une série de discussions avec nos collègues du ministère des Pêches et des Océans. Bien qu'elles furent détaillées et fort poussées, en fin de compte elles n'ont malheureusement pas abouti.
Au mois de novembre dernier, nous avons donc mis un terme au processus de négociation qui avait pour objet de nous redistribuer les responsabilités. Nous croyons comprendre que dans le cadre du présent exercice financier, les budgets du ministère des Pêches et des Océans ne concernaient les sciences touchant aux eaux douces que pour la partie visée par les négociations, ce qui ne correspondait absolument pas à la totalité des sciences sur les eaux douces relevant du ministère des Pêches.
Nous n'avons pas parlé du travail effectué en Colombie-Britannique ni au Yukon. Il n'a pas été question du travail entrepris au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, pas plus qu'à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. En fait, nous avons parlé du travail effectué dans les Grands Lacs, dans la région des lacs expérimentaux, et des autres projets scientifiques concernant les eaux douces entrepris par l'Institut sur les eaux douces dans la région située au sud du 60e parallèle en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
.1640
Nous étions persuadés qu'il était logique de regrouper cette partie de leur travail, parce que c'était en fait la seule qui faisait l'objet d'une négociation. Ce n'était pas une négociation tous azimuts. Nous étions tout à fait convaincus qu'il était logique de rapatrier ces programmes au ministère de l'Environnement, parce que cela nous permettrait de faire des économies et d'être plus efficaces. En fait, nous conduisions parallèlement deux ensembles d'activités extrêmement bien coordonnées: au ministère de l'Environnement, d'une part, et au ministère des Pêches et des Océans, d'autre part. D'un point de vue scientifique, les deux ministères dépendaient l'un de l'autre. À l'environnement, nous avions décidé de ne pas avoir de spécialistes des pêches, parce que nous comptions sur nos collègues des Pêches et des Océans pour nous fournir la compétence nécessaire dans le domaine des pêches en eau douce.
La question étant encore d'actualité, nous pourrions toujours reprendre les négociations.
M. Lincoln: J'avais cru comprendre de votre ministre que les discussions se poursuivaient.
M. Slater: Effectivement, moi je parlais des négociations à l'échelon officiel.
M. Lincoln: Ah! Je vois.
Où en sommes-nous avec le rapport sur l'état de l'environnement? Avons-nous, en principe, réinstaurer l'état de l'environnement dans l'avenir, ou ce projet va-t-il tomber en désuétude parce qu'on a décidé qu'il en serait ainsi?
M. Slater: Il a été décidé, dans le dernier budget, de supprimer l'organisme chargé de faire rapport sur l'état de l'environnement. Cette organisation existe encore, parce qu'elle continue de produire le rapport et qu'elle doit effectuer un certain travail de suivi, mais à la fin de cet exercice financier, nous n'aurons plus de budget pour la maintenir en vie.
Nous ne serons plus en mesure de produire le genre de document que vous avez vu en 1991, ni même celui qu'on retrouve sur Internet, et dont j'ai parlé plus tôt. Nous pensons que le rapport sera encore disponible sous forme imprimée à la fin de cette année. En revanche, je pense que ce sera la dernière fois où cela se produira. Nous essayons de changer la façon de faire et nous allons produire quelque chose qui s'apparentera à ce que nous connaissons, sans toutefois être identique.
M. Lincoln: Y aurait-il une façon quelconque, pour vous, de piocher dans votre coffre au trésor pour relancer ce programme, et que pourrions-nous faire pour vous aider?
M. Slater: Monsieur Lincoln, j'aimerais bien avoir un coffre au trésor.
La vice-présidente (Mme Payne): Monsieur Caccia.
M. Caccia (Davenport): M. Lincoln vient de soulever un point de la plus haute importance, à savoir le rapport sur l'état de l'environnement. C'est sans doute l'instrument d'information le plus efficace qui soit. Si vous abandonnez la production de ce rapport, vous risquez de renoncer à beaucoup. Vous perdrez votre auditoire, vous perdrez votre public. Alors, je me joins à lui pour vous inciter à trouver une solution afin de veiller à ce que, d'une façon ou d'une autre, quand vous vous représenterez devant nous avant la fin du prochain exercice financier, vous puissiez nous dire que vous avez réussi. Nous savons que pouvez faire preuve de créativité.
J'aurais quelques questions pour M. Brackett. Dans une lettre que vous m'avez adressée en novembre, vous disiez que la délégation canadienne qui s'est rendue à Fort Lauderdale allait s'opposer à la proposition sud-africaine de déclasser la population de rhinocéros blancs des 5 700 qu'elle est actuellement, à ce qui est prévu à l'annexe 2, et que vous vous opposeriez également à la proposition norvégienne de déclasser la population de petit rorqual au niveau de l'annexe 2. Vous m'indiquiez, en outre, que le Canada envisageait d'accorder son accord de principe au déclassement de cette dernière population, mais qu'il recommanderait de remettre la chose à la prochaine conférence CITES qui aura lieu l'année prochaine.
.1645
Donc, pourriez-vous nous dire, d'abord, ce qui s'est produit relativement à votre opposition au déclassement du rhinocéros blanc, et, deuxièmement, pouvez-vous nous expliquer pourquoi la délégation canadienne a décidé d'indiquer son appui de principe au déclassement de la population de petit rorqual?
M. David Brackett (directeur général, Service canadien de la faune, ministère de l'Environnement): Je crains de ne pas me rappeler tous les détails de ce qui s'est dit lors de la réunion de Fort Lauderdale en prévision de la conférence de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Je devrai vérifier pour m'assurer que je dispose de données précises sur l'issue des discussions entre les membres du comité scientifique, relativement aux deux espèces que vous avez mentionnées.
Je me rappelle qu'avant de nous rendre à cette réunion, notre analyse du dossier nous avait inquiétés, à cause des effets de ces propositions sur une action de conservation plus large; nous éprouvions aussi des craintes relativement au petit rorqual, au regard de la coordination avec le ministère des Pêches et des Océans et de sa participation en tant qu'observateur à la Commission baleinière internationale.
Au terme des rencontres du CITES, la délégation canadienne a résumé les résultats des entretiens et la position canadienne, surtout pour les cas où il y avait eu vote nominatif. Je suis désolé de ne pas avoir apporté ces documents avec moi aujourd'hui.
M. Caccia: Le règlement exige-t-il que les mesures prises par la délégation canadienne lors de la rencontre du CITES fassent l'objet d'un rapport au Parlement?
M. Brackett: Je ne sais pas, monsieur, s'il est obligatoire de faire rapport à ce sujet. Après des deux dernières rencontres auxquelles j'ai participé, la délégation canadienne a adressé un rapport public à un grand nombre de personnes dont les noms apparaissaient sur une liste d'envoi pour avoir exprimé leur intérêt; on peut très certainement se les procurer.
M. Caccia: Alors, monsieur Slater, je vais vous demander si, compte tenu de l'intérêt réel et général que le public canadien a affiché au cours des dernières décennies envers tout ce qui concerne les baleines et les autres animaux, vous ne pensez pas que la machine à propagande devrait produire un document permettant de renseigner ce public sur ce que vous avez l'intention de faire à la prochaine réunion, et quelle devrait consulter ce même public pour savoir si elle devrait ou non accorder son appui à un déclassement, à un surclassement ou au statu quo? De plus, après avoir consulté la population, la direction dont vous êtes responsable ne devrait-elle pas informer le public par la voix des parlementaires?
M. Slater: Si je comprends bien, tout ce qui touche aux baleines relève de la compétence de nos collègues du ministère des Pêches et des Océans. Mais cela étant posé, je dois vous avouer, monsieur Caccia, que je vous rejoins tout à fait dans ce que vous venez de dire.
Le Canada a du poids dans toutes ces organisations et les positions que les responsables de la fonction publique canadienne adoptent lors de telles réunions sont très importantes aux yeux d'un grand nombre de Canadiens. En outre, tout le monde ne voit pas la chose de la même façon. Comme vous le savez, les Canadiennes et les Canadiens ont des points de vue très différents au sujet de la position que le Canada devrait adopter dans ces réunions.
.1650
Dans la plupart des cas, des discussions très élaborées précèdent la passation de consignes à la délégation canadienne. Y participent en général, les peuples autochtones ainsi que...
M. Caccia: Mais pas à propos du rhinocéros blanc, par exemple.
M. Slater: Non, mais au sujet des baleines.
M. Caccia: Et comment votre direction devrait-elle aborder la chose?
M. Slater: En règle générale, la position que nous allons adopter lors d'un congrès dépend de l'intérêt général du public. Il nous arrive souvent d'effectuer des consultations très larges en vue de définir la position canadienne.
M. Caccia: Avez-vous consulté les parlementaires?
M. Slater: Oui.
M. Caccia: Avez-vous consulté le public?
M. Slater: Oui.
M. Caccia: Avez-vous publié les résultats des conclusions auxquelles vous êtes parvenu? Je n'ai jamais vu aucune publication du genre.
M. Slater: Je parle en général.
M. Caccia: Peu importe que ce soit en général ou en particulier; y a-t-il quelque chose?
M. Slater: En général, quand le gouvernement canadien dépêche une délégation à une rencontre, c'est une affaire publique, il s'agit d'un événement public qui est consigné dans un document public. Personnellement, je ne peux vous parler de la préparation particulière qui intervient en vue des réunions du CITES. Je demanderai à David Brackett s'il peut vous répondre.
M. Caccia: La réunion de Fort Lauderdale, en Floride, était importante, mais elle est passée presque inaperçue auprès des Canadiens, sauf bien sur auprès de ceux qui ont participé à ce genre de décision. Je m'explique: quand ce genre d'opération est menée par un groupe restreint, ou qu'un même groupe limité prend de telles décisions, le public en est écarté et les élus se retrouvent, sans le vouloir, dans le noir le plus complet. Puisque votre direction est chargée de l'information et de choses du genre, ne pensez-vous pas que vous pourriez jeter un peu de lumière sur ce processus particulier?
M. Slater: Je vous disais que c'est habituellement comme ça que nous nous y prenons. MaisM. Bracket me dit que...
M. Caccia: Qu'est-ce qui est habituel?
M. Slater: Le fait de conduire une consultation élargie pour élaborer la position canadienne.
M. Caccia: C'est bien ce que je pensais. Vous ne consultez pas au sens large du terme. Vous consultez peut-être le milieu scientifique ainsi que les gens de Pêches et Océans et ceux des autres ministères. Mais c'est du grand public dont je veux parler.
M. Slater: Nous avons une liste de plusieurs centaines de personnes et d'organisations à qui nous envoyons des informations. Ce n'est peut-être pas ce que vous voulez, mais je serais plus qu'heureux de vous la fournir. Celle-ci montre bien que nous nous efforçons de faire ce dont vous parlez.
M. Caccia: Alors, je vais vous reposer ma question. Ne pensez-vous pas que le public devrait être informé?
M. Slater: Oui.
M. Caccia: Bon. Est-ce que vous faites quelque chose pour cela?
M. Slater: Oui!
M. Caccia: Non, vous ne faites rien, parce que nous semblons tout ignorer. Donc, si nous qui sommes au centre de tout ne sommes pas au courant, il est évident que le grand public ne l'est pas, lui non plus.
M. Slater: Peut-être pourrais-je décrire à la présidente la procédure que nous suivons maintenant. S'il y a place à amélioration, alors nous pourrions profiter de vos conseils.
M. Caccia: J'y reviendrai lors d'une prochaine série, madame la présidente.
La vice-présidente (Mme Payne): Merci beaucoup, monsieur Caccia. Nous allons passer à M. Asselin pour une deuxième série de questions. Merci.
[Français]
M. Asselin: Tout à l'heure, vous avez mentionné l'assainissement des eaux du Saint-Laurent, et je voudrais vous poser une question à ce sujet. Le comité a manifesté, à plusieurs reprises, l'intérêt qu'il porte au financement et à l'efficacité du plan d'assainissement du Saint-Laurent, qui est une initiative écosystémique bien connue. Quel est l'état d'avancement de ces initiatives? Leur financement est-il suffisant et assuré?
[Traduction]
M. Slater: Le financement que nous recevons au titre de notre contribution à la dépollution du Saint-Laurent est prévu au budget. Cette année, cette somme était de 16,5 millions de dollars. Ce n'est jamais suffisant. Nous pensons que nous pourrions faire un meilleur travail si nous avions plus d'argent. Il s'agit d'une contribution qui est partagée avec les provinces. Nous dépendons toujours des budgets pour savoir combien nous allons recevoir.
.1655
[Français]
M. Asselin: Pouvez-vous me dire quelles actions vous avez l'intention d'entreprendre dans les projets d'assainissement des eaux? Je sais que le fleuve Saint-Laurent est la plus grande fosse septique à ciel ouvert au monde. Toutes les municipalités qui ne sont pas équipées d'un système de traitement des eaux usées déversent leurs eaux directement dans le fleuve Saint-Laurent.
Quelles sont les ententes entre le gouvernement du Québec et les municipalités en ce qui concerne l'assainissement des eaux usées? En effet, il est inutile de dépenser 6,5 millions de dollars pour assainir les eaux du Saint-Laurent si des municipalités continuent à y déverser leurs eaux usées et si des usines y déversent aussi leurs produits toxiques.
Ce qui me préoccupe le plus, c'est que quelques petites municipalités n'ont pas les moyens financiers de se doter d'un système de traitement des eaux et déversent leurs eaux usées directement dans le fleuve Saint-Laurent ou dans des rivières qui alimentent le fleuve Saint-Laurent.
Je répète que le fleuve Saint-Laurent est certainement une des plus grosses fosses septiques à ciel ouvert au monde.
Pouvez-vous me dire comment vous répartissez cette somme de 6,5 millions de dollars pour le Saint-Laurent? Est-elle affectée à des études, à des actions concrètes?
[Traduction]
M. Slater: Ces fonds sont essentiellement affectés à des dossiers relevant de la responsabilité du gouvernement fédéral et qui concernent les grands projets que nous avons décrits, relatifs aux écosystèmes.
C'est principalement au domaine de la recherche scientifique que le gouvernement fédéral consacre ses fonds pour parvenir à cerner la nature et le caractère exact des problèmes auxquels nous sommes confrontés. Nous sommes très axés sur les sciences, non seulement parce qu'elles nous permettent d'appréhender ces problèmes mais aussi parce qu'elles nous amènent à découvrir le genre de solution que nous devrions chercher à atteindre.
Nous sommes également très actifs dans la formulation de règlements portant sur tous les types de mesures que vous avez décrits, mais nous le faisons en étroite collaboration avec la province du Québec parce qu'après tout, la ville de Montréal et les autres municipalités relèvent de l'autorité de la province. C'est une obligation tout à fait municipale que d'investir dans le traitement des eaux usées ou dans la production d'eau potable.
Nous travaillons donc en partenariat avec les provinces. Nous estimons que le programme Vision 2000 est un excellent exemple de collaboration entre gouvernements fédéral et provincial.
Si je ne m'abuse, la semaine prochaine vous allez rencontrer François Guimont, notre directeur général régional, de même que John Mills, qui est notre directeur général régional pour l'Ontario. Donc, en une seule séance, vous pourrez obtenir tous les détails de ce qui se passe dans le réseau des Grands Lacs et du Saint-Laurent et vous saurez comment se déroule cette collaboration entre toutes les parties.
La vice-présidente (Mme Payne): Je me demande si vous-même ou M. Brackett pourriez donner au comité une idée de la façon dont ces projets sont répartis.
M. Slater: Entre les Grands Lacs et le Saint-Laurent?
La vice-présidente (Mme Payne): Oui.
M. Slater: Bien sûr. Je pense que mes collègues ont l'intention de le faire la semaine prochaine, quand ils vous rencontreront.
La vice-présidente (Mme Payne): Merci.
Monsieur Forseth.
M. Forseth: Les mesures législatives envisagées sont mentionnées dans le budget des dépenses et j'aimerais que vous nous parliez un peu des renseignements dont vous disposez relativement à la Loi sur les espèces menacées d'extinction et que vous nous disiez le type de consultation, ainsi que leur ampleur, auquel le ministère s'est livré pour élaborer cette loi.
.1700
Quels coûts directs sont prévus à ce titre dans le budget du ministère pour les années suivantes? La mise en vigueur d'une mesure législative a forcément des répercussions sur le plan financier. Donc, que prévoyez-vous sur ce plan? Premièrement, que coûteront les consultations - parce que cela va forcément coûter quelque chose - , et par la suite à quels coûts doit-on s'attendre?
M. Slater: La mesure a été annoncée par l'ancien ministre, en novembre 1994. L'une des premières choses que nous avons faites a consisté à mettre sur pied un groupe de travail composé de membres représentant différents intérêts, de l'industrie aux organismes de conservation de l'environnement, en passant par les groupes écologiques et les universités. En fait, ce groupe, nous le pensons, se réunira pour la dernière fois dans les prochains jours.
Ce groupe de travail a appliqué un processus consultatif des plus élaborés et des plus suivis. À l'occasion des travaux de ce groupe, nous avons tenu une série de réunions à l'échelon régional, dans toutes les capitales du pays et les autres grandes régions urbaines. Nous avons également organisé plusieurs réunions à l'échelon national à l'occasion desquelles nous avons regroupé les résultats de toutes les rencontres régionales ainsi que des travaux du groupe de travail.
Nous avons produit un certain nombre de documents de travail - en fait un document de travail en 1994 et une proposition de mesure législative en août de l'année dernière et qui correspondait, pour notre part, à une tentative visant à communiquer les conseils que nous avions recueillis jusqu'alors.
En outre, nous avons tenu plusieurs séances de discussions avec nos collègues fédéraux, en particulier ceux du ministère des Pêches et des Océans, qui est actuellement détenteur de l'autorité juridique en matière de ressources halieutiques et d'animaux marins et qui conservera cette responsabilité en vertu de l'actuelle proposition.
Donc, nous avons tenu des consultations poussées. Nous sommes actuellement en discussion avec le ministre pour déterminer la position que nous devrions adopter relativement à cette mesure législative. Dès qu'il aura pris sa décision, je suis sûr qu'il viendra en parler au comité.
Les coûts de mise en oeuvre d'une mesure législative sont éminemment liés à la nature même de la mesure envisagée. Comme nous n'avons pas encore décidé ce que sera cette loi, il est difficile d'en prévoir les coûts. Toutefois, nous croyons qu'ils seront de quelques millions de dollars par an. Je dois préciser que la nature de cette mesure aura un effet déterminant sur ce qu'il en coûtera au bout du compte, mais ce sera une considération très importante.
M. Forseth: Pour poursuivre dans la même veine, si cette mesure législative doit être annoncée prochainement, je devine qu'on s'est forcément livré à quelques prévisions budgétaires et qu'on a prévu des aménagements relativement à sa mise en oeuvre. J'ai entendu parler d'estimations de 4 ou 5 millions de dollars. Pourtant, on m'a dit par ailleurs que si l'on voulait dédommager les propriétaires fonciers et effectivement se charger de cette question, sans reproduire les erreurs des Américains, il nous en coûterait beaucoup plus que cela.
M. Slater: Je pense que les États-Unis dépensent environ 50 millions de dollars par an au titre de la loi fédérale relative aux espèces menacées d'extinction, et cela pour une masse continentale inférieure à la nôtre. En fait si, comme vous le disiez, on voulait que l'État dédommage les propriétaires, que ce soit au titre de décisions antérieures ou parce qu'ils estiment que leur terre a perdu de la valeur, les coûts seraient phénoménaux.
.1705
Voilà pourquoi, je le précise, nous partons de l'hypothèse que le budget pour cette loi sera tiré du budget actuel du ministère fédéral de l'Environnement. Donc, comme vous pouvez vous en douter, nous ne visons pas la version la plus coûteuse.
M. Forseth: Merci.
La vice-présidente (Mme Payne): Monsieur Finlay.
M. Finlay (Oxford): Je vais essayer de formuler deux questions à ce propos. J'ai parcouru les notes d'information qu'on nous a remises, monsieur Slater. Je suis encore un peu confus, parce que de toute évidence le ministère a changé les intitulés.
Dans un cas, je vois que la salubrité de l'environnement est un des axes d'intervention. Puis, on parle de sécurité face aux risques environnementaux et d'une société plus verte. Est-ce que je me tromperais si j'affirmais qu'un environnement sain commence par la protection des écosystèmes du Canada? Il semble que ça se trouve dans la ventilation.
M. Slater: En grande partie, mais pas dans tous les cas.
M. Finlay: Quel rapport y a-t-il entre le montant de 84,9 millions de dollars - soit 35,9 p. 100 du budget au titre d'un environnement sain - et l'acquisition ainsi que la délimitation envisagées d'aires protégées, d'aires fauniques et d'aires d'écosystème présentant une importance écologique? Le dernier bulletin de notes que nous avons reçu la semaine dernière donne à penser que nous ne méritons pas plus qu'un C à cet égard. Est-ce à cela que les montants prévus au budget sont consacrés ou est-ce que je me trompe?
M. Slater: C'est en effet à ce chapitre que l'on retrouve la contribution d'Environnement Canada à la campagne sur les espaces protégés. Cela concerne principalement la biodiversité et la faune. Il est question des aires fauniques nationales, des refuges d'oiseaux migrateurs et également du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, le tout donnant lieu à la constitution d'aires protégées.
J'aurais également dû mentionner les sites Ramsar, établis en vertu de la convention du même nom sur les terres humides d'importance internationale et, plus récemment, certaines zones protégées créées pour le monarque, à l'échelle nord-américaine. Toutes ces activités se retrouvent sous ce titre.
Cependant, je vous induirais en erreur si je vous laissais penser que tout cela correspond à la contribution du gouvernement fédéral aux espaces protégés. Je crois qu'une grande partie des espaces protégés et des parcs canadiens du réseau des parcs nationaux, est le résultat de l'insistance que le Fonds mondial pour la nature a fait porter dans son évaluation de la performance canadienne.
M. Finlay: Excusez-moi, madame la présidente, d'autres ministères sont-ils concernés par cela? Le MAINC contribue-t-il financièrement à ce genre de choses?
M. Slater: Oui, et nous croyons qu'un grand nombre de ministères finiront par y prendre part. Les niveaux de protection des zones protégées, sont classés en plusieurs catégories. C'est dans les parcs nationaux que la protection est la plus élevée, car la modification de la Loi sur les parcs nationaux permet de protéger tout nouveau parc. C'est donc là qu'on trouve le plus haut niveau de protection.
Et puis il y a les autres catégories, je crois qu'il y en a quatre, et je crois que les parcs provinciaux tombent dans la dernière catégorie. D'aucuns pourraient même estimer que certaines zones ne sont pas suffisamment protégées ni suffisamment à l'abri de ce qu'on pourrait estimer être des interférences.
.1710
Donc, nous estimons qu'à l'heure actuelle, huit pour cent environ du compartiment continental canadien est protégé. Mais comme le Fonds mondial pour la nature a placé la barre plus haut, il arrive à un pourcentage différent. Nous estimons que le bon pourcentage est de huit pour cent. C'est sur cette base qu'on a fixé un objectif ultime de 12 p. 100 en matière de protection des espaces.
Il convient de remarquer que la simple délimitation d'une zone ne suffit pas, en soi. Les zones doivent être représentatives des différentes zones écologiques importantes du pays.
M. Finlay: Oui, je comprends cela. Donc vous pensez qu'à l'heure actuelle nous en sommes à huit pour cent.
M. Slater: C'est ce que nous pensons.
M. Finlay: Voulez-vous commenter l'article que j'ai lu ce matin ou en fait hier dans le Globe and Mail au sujet de la disparition de trois espèces de grenouilles, dans le Parc national Yosemite, qui est une zone protégée? Je sais, comme tout le monde je crois d'ailleurs que là où j'habitais, la rainette crucifère ne croasse plus comme par le passé. Je sais qu'on n'a pas trouvé de réponse définitive au problème. Mais peut-on s'appuyer sur des études de base dans ce domaine pour parvenir à des résultats semblables?
M. Slater: Je vais poser la question à David.
Une voix: L'expert en matière de grenouilles.
M. Brackett: Nous avons entrepris plusieurs études en collaboration avec les chercheurs de SCF, surtout dans la région de l'Ontario, pour trouver une explication au déclin de la population d'amphibiens. Nous avons bâti un réseau de chercheurs à l'échelle du pays, des chercheurs qui appartiennent autant au ministère qu'à d'autres organismes et universités concernés par le problème. Celui-ci est relié à un réseau international en cours de formation, parce que le problème du déclin des espèces d'amphibiens semble exister un peu partout dans le monde. En fait, ce sujet a fait l'objet de discussions dans le cadre d'un segment qui portait sur la biodiversité lors d'une rencontre récente annuelle à laquelle ont participé les services de la faune du Canada, du Mexique et des États-Unis. Nous resserrons la communication entre les spécialistes du domaine en Amérique du Nord pour voir si nous ne pourrions pas trouver la raison pour laquelle nous n'entendons plus autant de rainettes crucifères, et s'il ne serait pas possible de renverser la vapeur.
M. Finlay: Merci beaucoup.
La vice-présidente (Mme Payne): Monsieur Steckle.
M. Steckle (Huron - Bruce): Récemment, si je ne m'abuse, le directeur général de la North American Commission for Environmental Co-operation a comparu devant ce comité. Lors de cette rencontre, j'ai exprimé mon inquiétude relativement à l'habitat des oiseaux migrateurs. Si nous dépensons beaucoup d'argent ici pour protéger nos écosystèmes, nous ne contrôlons pas les endroits où se rendent ces espèces hors saison.
Comment le ministère s'y prend-il pour assurer le bien-être de ces espèces? Comment les protège-t-on quand leurs habitudes migratoires les entraînent hors du territoire canadien? Que faisons-nous à ce propos? S'intéresse-t-on à l'endroit où elles se rendent et à ce qui se produit là-bas?
M. Slater: Tout à fait. Vous soulevez un excellent point en disant que les oiseaux migrateurs passent une bonne partie de l'année à l'extérieur du pays. Donc, si leur population ne se porte pas bien hors de nos frontières, elle ne se portera pas bien non plus ici au Canada.
.1715
Je peux vous donner quelques pistes de réponse, après quoi je demanderai à David Brackett d'entrer dans le détail. Tout d'abord, il faut savoir que c'est avec les États-Unis que nous entretenons les liens les plus étroits dans le dossier des oiseaux migrateurs. La Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs a été signée en 1916 et elle a échappé à toute mise à jour depuis lors. Cependant, l'année dernière, nous avons proposé un protocole visant à amender la convention. Côté américain, celui-ci en est à l'étape du Sénat. Côté canadien, comme nous n'avons pas à suivre le même processus, nous sommes prêts à passer à la ratification. Ce protocole vient ajouter des dispositions importantes relativement aux peuples autochtones et je crois que, sur ce plan, il constitue un réel progrès.
En outre, nous nous sommes engagés dans un travail de fond en Amérique latine. Le gros de ce travail se fait de façon non officielle et il est en grande partie réalisé en collaboration avec les organismes d'aménagement de la faune d'autres pays. Il repose aussi sur la participation d'un nombre important d'organisations non gouvernementales.
Permettez-moi de vous donner un exemple, celui de la buse de Swainson, qui est une espèce menacée d'extinction au Canada. Eh bien, une partie de la population de Swainson passe l'hiver en Argentine. Là-bas, on utilise un pesticide pour enrayer les populations de sauterelles dont se nourrit justement la buse de Swainson. Ce pesticide est tellement puissant que les buses tombent mortes en plein vol.
Les organismes et organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine de la faune nous ont alertés de ce problème. Nous avons dépêché des experts. Nous avons contribué financièrement au travail d'analyse et proposé une solution aux Argentins. Voilà un excellent exemple d'une espèce menacée d'extinction au Canada qui n'aurait pas survécu si l'on n'avait pas modifié le régime de gestion des pesticides en vigueur en Argentine.
M. Steckle: C'est encourageant.
J'ai une brève question à vous poser au sujet d'un point qui se trouve à la page 2 du budget des dépenses. On suggère que le Plan d'action au titre de la conservation de la biodiversité des terres humides dans les prairies est en cours d'élaboration et qu'il devait être publié en mars 1996. Où en est-on à ce sujet?
La vice-présidente (Mme Payne): Excusez-moi. Pourriez-vous nous répondre très brièvement pour que nous puissions permettre à M. Caccia de poser une dernière question, parce que la sonnerie de 15 minutes est en train de retentir.
M. Slater: Je devrais vous fournir une réponse plus tard, j'en suis désolé.
La vice-présidente (Mme Payne): Monsieur Caccia.
M. Caccia: Je suppose que la question de M. Steckle est une question supplémentaire, puisqu'on trouve en page 52 du budget des dépenses une référence à l'administration du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Disposez-vous des fonds nécessaires pour éviter le genre de situation qui s'est produite l'année dernière et où 40 000 canards migrateurs sont morts dans le centre du Mexique?
M. Brackett: Très brièvement, je vous dirais que le Plan nord-américain ne traite pas directement de ce qui se passe au Mexique. Il est destiné à acquérir, à améliorer et à protéger les habitats naturels dans les trois pays mais, en vertu de ce plan, le Canada n'envoie pas directement d'argent au Mexique.
Cependant, dans le cas de l'incident du réservoir Silva, nous travaillons de concert avec le commissaire à la coopération environnementale et avec des employés du Service canadien de la faune, de même qu'avec le réseau coopératif canadien de santé des espèces fauniques, administré conjointement par Environnement Canada et les provinces et territoires. Tous fournissent un expert vétérinaire. En outre, nous travaillons avec les États-Unis et le Mexique par le truchement de cette même commission pour essayer de faire en sorte que le réservoir Silva, en particulier, ne soit plus un problème et que nous disposions d'un système de dépistage et d'intervention rapide en cas de maladie pour réduire au minimum les effets de toute épizootie éventuelle.
Pour rajouter deux mots à ce que vous a répondu M. Slater à propos du protocole visant à modifier la Convention sur les oiseaux migrateurs, je me permets de souligner que si cette convention a déjà été approuvée au Canada, on attend encore qu'elle soit ratifiée par le Sénat américain. C'est alors que nous pourrons la soumettre aux deux Chambres du Parlement, tel que l'exige la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.
M. Caccia: J'ai deux brèves questions auxquelles les fonctionnaires pourraient répondre par écrit, s'ils ne peuvent le faire aujourd'hui.
.1720
À en croire certaines publications, dont celle de la Société pour la protection des animaux du Canada, celle de la Human Society of United States et celle de la Société internationale pour la protection des animaux, pour chaque ours tué légalement il y en a un autre qui l'est illégalement, à raison de 22 000 têtes par an, de chaque côté de la frontière. Par ailleurs, même si la fameuse Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial a été approuvée en 1992, les règlements qui devaient en découler n'ont pas encore été adoptés et, pourtant, nous sommes en 1996. Quand ces règlements seront-ils adoptés?
M. Slater: D'ici deux mois.
M. Caccia: Deux mois. Allez-vous nous inviter à sabler le champagne?
M. Slater: Il coulera à flots.
M. Caccia: Très bien, nous avons votre parole. Donc, cela se passera le 1er juillet, le jour de la Fête du Canada?
M. Slater: Nous pourrons certainement essayer de vous organiser cela.
M. Caccia: Ma prochaine question concerne la Loi relative aux espèces menacées d'extinction. Celle-ci sera-t-elle déposée avant l'été?
M. Slater: Non.
M. Caccia: Le sera-t-elle à l'automne?
M. Slater: C'est ce qu'espère le ministre.
M. Caccia: Quel mois visez-vous?
M. Slater: Le plus tôt possible.
M. Caccia: Est-ce que ce sera avant le congé de Noël?
M. Slater: Comme le ministre espère pouvoir déposer la loi à l'automne, ce serait avant le congé de Noël.
M. Caccia: D'après ce que nous avons appris indirectement, il semble que les ébauches actuelles ne concernent que les espèces menacées d'extinction sur quatre pour cent du compartiment continental canadien. Est-ce exact? Et si ce n'est pas le cas, quel pourcentage du compartiment continental visez-vous?
M. Slater: Ça risque d'être long à vous répondre. Aurez-vous une autre question après cela ou en aura-t-on terminé?
La vice-présidente (Mme Payne): Nous en terminerons là.
M. Slater: La proposition du mois d'août dernier a fait l'objet de discussions poussées. Elle a suscité énormément d'échanges, certains appuis, certaines critiques et beaucoup de suggestions d'amélioration. Nous sommes en train de passer au travers de ce processus.
Comme je l'ai dit, le groupe consultatif des ministères devrait tenir sa dernière réunion dans les jours à venir. Ce groupe a beaucoup de modifications à proposer au ministre et la façon de régler la question des habitats est au centre de ses recommandations.
Je préciserai simplement que la question de l'utilisation des sols, qui est bien ce dont nous parlons, est très délicate du point de vue des compétences territoriales. Je pense que nous sommes tous interpellés par la nécessité de répondre aux besoins des espèces tout en respectant la constitution et la répartition des pouvoirs entre les différentes instances. Alors, voilà où nous en sommes.
M. Caccia: Merci.
La vice-présidente (Mme Payne): Merci beaucoup, monsieur Slater. Je tiens à vous remercier, vous-même et vos collègues, d'avoir répondu à notre invitation. Malheureusement, nous sommes obligés de lever cette séance assez tôt pour aller voter. Je vous remercie.
La séance est levée.