CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Président: Charles Caccia

Séance no 74

Le jeudi 13 février 1997

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada. - Étude article par article

TÉMOINS :

Ministère de l'Environnement:

Michel Arès, conseiller juridique.

Ministère de la Justice:

Philippe Hallée, conseiller législatif;

John Mark Keyes, avocat-conseil, Section de la législation, Direction des serviceslégislatifs.

Service canadien de la faune:

Steve Curtis, directeur général.