CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

FINANCES

Président: Jim Peterson

Séance no 3

Le mardi 30 avril 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget

TÉMOINS:

Ministère du Développement des ressources humaines:

Diane Carroll, directrice par intérim, Analyse des politiques.

Ministère des Finances:

Réal Bouchard, directeur, Politiques sociales, Direction des relations fédérales-provinciales;

Barry Campbell, secrétaire parlementaire du ministre des Finances;

Don Drummond, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt;

Andrew Treusch, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales;

Samy Watson, directeur général, Direction de la politique de l'impôt.

Ministère des Transports:

John Dobson, conseiller principal en politiques, Division de la politique et des programmes de surface.