TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 6 novembre 1996

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[Traduction]

La vice-présidente (Mme Whelan): Bonjour. Mesdames et messieurs, j'aimerais vous souhaiter à tous la bienvenue ici pour nos consultations prébudgétaires à Regina.

Afin que tout le monde sache de quoi il est question, je vous rappelle que le Comité des finances est divisé en deux. La moitié des membres du comité voyagent dans l'Ouest et l'autre dans l'Est. Je préside les audiences dans l'Ouest alors que Jim Peterson, le président du Comité des finances, préside le voyage dans l'Est. Nous avons commencé à Vancouver. Hier, nous étions à Edmonton et aujourd'hui, nous sommes à Regina.

J'aimerais vous présenter les membres du comité: Ron Duhamel, député de Saint-Boniface, au Manitoba; Ron Fewchuk, député de Selkirk - Red River, au Manitoba; et Gary Pillitteri, député de Niagara Falls en Ontario. M. Rocheleau représente la circonscription de Trois-Rivières au Québec et Monte Solberg, qui doit arriver sous peu, représente la circonscription de Medicine Hat en Alberta. Je représente pour ma part la circonscription d'Essex - Windsor en Ontario.

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Nous avons donc aujourd'hui une table ronde. Tout le monde fera quelques observations préliminaires, à raison de trois minutes chacun. Je vous invite à résumer les mémoires que vous avez présentés et à ne pas les lire, dans toute la mesure du possible.

Nous vous serions d'autre part reconnaissants d'essayer de ne pas parler trop vite. Il est difficile pour nos interprètes de fournir une traduction simultanée si vous parlez trop vite. Surtout si vous lisez quelque chose... Je voulais simplement vous sensibiliser au problème. On a tendance à lire plus vite que l'on ne parle normalement et c'est difficile pour l'interprétation.

Après vos exposés, nous passerons à une période de questions. S'il y a une question qui ne vous est pas adressée directement mais à laquelle vous souhaiteriez répondre, n'hésitez pas à me le signaler et je vous donnerai également la parole.

Monte Solberg, député de Medicine Hat en Alberta, vient d'arriver.

Nous commencerons par M. Dan Schmeiser du Saskatchewan Wheat Pool.

M. Dan Schmeiser (directeur, Analyse économique et élaboration des politiques, Saskatchewan Wheat Pool): Merci, madame la présidente. Le Saskatchewan Wheat Pool vous remercie de cette invitation à participer à cette table ronde de consultations prébudgétaires.

Tout d'abord, nous tenons à féliciter le gouvernement de plusieurs initiatives qu'il a prises. En atteignant les objectifs qu'il s'était fixés pour la réduction du déficit budgétaire, il a permis une baisse sensible des taux d'intérêt, ce qui réduit les dépenses à ce titre, qui sont très importantes dans notre secteur.

Les agriculteurs bénéficieront également d'une réduction de leurs frais d'intérêt par suite de la décision prise par le gouvernement de continuer à offrir des crédits de caisse sans intérêt aux termes des dispositions de la Loi des marchés agricoles. D'autre part, les efforts visant à accélérer le paiement de 105 millions dollars aux agriculteurs, qui ont été réservés pour les indemniser à la suite d'un changement de la façon dont sont groupés les achats de céréales de la Commission canadienne du blé, doivent également être loués.

Nous souhaiterions toutefois porter cinq questions à l'attention du comité en ce qui concerne le budget de 1997: le recouvrement des coûts, la vente du parc de wagons fédéral, la modification de la Loi sur la Commission canadienne du blé, les garanties de crédit pour les ventes de céréales et l'imposition des gains en capital.

Depuis deux ans, les ministères ont tendance à faire payer des droits ou à augmenter les droits qu'ils font payer pour les services qu'ils offrent. Nous parlons en particulier du recouvrement des coûts par Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence de réglementation des produits antiparasitaires et la Garde côtière canadienne.

Nous ne nous opposons pas au principe du paiement par les utilisateurs, toutefois, il faut d'abord s'assurer que lesdits utilisateurs sont en mesure de payer et que cela ne les désavantage pas par rapport à leurs concurrents. Dans le cas des services obligatoires, les utilisateurs devraient pouvoir donner leur avis sur la façon dont ces services sont offerts, sur la nécessité même de ces services et sur les tarifs demandés.

En 1995, le gouvernement fédéral a annoncé sa décision de vendre son parc de 13 000 wagons-trémies. Ceci a déclenché un débat sur les acheteurs que ces wagons pourraient intéresser. On a proposé que le gouvernement reste propriétaire pendant cinq ans et que la gestion de ces wagons soit confiée à une tierce partie. À la fin de cette période, le contrat d'exploitation venant à expiration, les wagons pourraient être vendus.

Le Saskatchewan Wheat Pool appuie une telle mesure. Nous reconnaissons que cette option aura une incidence financière à court terme sur le gouvernement fédéral. Toutefois, retarder la vente permettra aux acheteurs éventuels de mieux évaluer la valeur réelle des wagons.

Le ministre de l'Agriculture, M. Goodale, doit présenter avant Noël un projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé. Bien que nous soyons favorables à nombre des modifications proposées, deux points nous inquiètent.

Nous sommes contre le fait que le gouvernement fédéral cesse de garantir les ajustements aux paiements initiaux de la commission et contre la création par l'organisme d'un capital de base financé par les producteurs pour y parvenir. Ceci reviendrait à se décharger encore de certains coûts sur les producteurs. Nous sommes contre la transformation de la Commission canadienne du blé qui est une société d'État en entreprise mixte, à moins qu'elle puisse continuer à avoir accès aux taux d'intérêt préférentiels.

En février 1995, le gouvernement fédéral a annoncé un milliard de dollars de garanties de crédit pour l'exportation des céréales et d'autres produits agroalimentaires. Nous ne savons pas où en est ce programme et nous invitons le gouvernement à agir aussi rapidement que possible.

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Toujours en 1995, le gouvernement fédéral a indiqué qu'il ne changerait pas l'exonération à vie des gains en capital pour les petites entreprises et les propriétés agricoles. Le Saskatchewan Wheat Pool est favorable au maintien de cette politique.

Pour finir, nous tenons simplement à ajouter que le gouvernement fédéral a sérieusement réduit le financement des programmes d'aide au secteur céréalier ces dernières années. En pourcentage, ces coupures ont été beaucoup plus importantes que celles qui ont été effectuées aux États-Unis ou dans l'Union européenne. En outre, le fait que l'Union européenne ait à nouveau recours à des subventions à l'exportation nous inquiète.

Tout cela joue sur la position concurrentielle de l'agriculture canadienne et doit être pris en ligne de compte dans l'examen budgétaire annuel des programmes et dépenses.

Merci.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci beaucoup, monsieur Schmeiser.

Je passe maintenant à M. Casey Davis, de la Chambre de commerce de la Saskatchewan.

M. Casey Davis (président, Comité des finances, Chambre de commerce de la Saskatchewan): Merci beaucoup. Je suis heureux de pouvoir présenter le point de vue de la Chambre de commerce. Mes observations seront peut-être un peu plus générales que celles des autres participants que vous entendrez aujourd'hui. Nous pensons que c'est normal puisque la plupart des groupes d'intérêts signaleront les choses qui sont importantes pour eux, mais aussi qu'il est bon que le gouvernement ait également une idée générale de la situation et de ce que nous essayons de réaliser.

Dans le mémoire que nous avons présenté, j'ai fait allusion aux progrès que nous avons réalisés ces dernières années en matière de déficit. Nos taux d'intérêt ont diminué. Nos gouvernements, à l'échelon fédéral et provincial, semblent dans une certaine mesure régler le problème.

Toutefois, nous estimons qu'il reste beaucoup à faire. Bien que nous ayons encore des taux d'intérêt faibles, sur les pays du G-7, nous avons toujours le pourcentage de dette le plus élevé par rapport au PIB et il ne semble pas que cela puisse s'améliorer dans un avenir proche. Notre taux de chômage est d'environ 4 p. 100 plus élevé que celui d'autres pays tels que les États-Unis. Et, à l'heure actuelle, il y a une relance de l'économie mais beaucoup de Canadiens n'en ont pas encore conscience. La situation pourrait être bien meilleure et nous devons continuer à essayer de l'améliorer.

Nous préconisons ainsi que le gouvernement continue dans le même sens et accélère encore le processus. La question de la réduction du déficit est quelque chose que nous ne devons pas perdre de vue.

L'idée d'en faire un pourcentage du PIB est une bonne façon de mesurer le rendement de l'ensemble de l'économie mais nous pensons qu'il faut également considérer les choses en termes absolus et non pas seulement en fait de pourcentage. Parler de 10 millions, de 5 millions, de zéro et d'excédents budgétaires - c'est ce que nous devrions viser.

Selon nous, un excédent budgétaire devrait pouvoir être dégagé d'ici à 1999, plutôt que d'ici à l'an 2000 ou l'an 2001, comme le suggèrent certains documents du ministère des Finances. Nous le croyons car le monde traverse actuellement une période économique relativement bonne.

Bien que notre budget contienne certains excédents ou certains montants destinés à nous couvrir en cas de dépenses imprévues, je crois que cette réserve ne prend en compte en réalité que la couverture du coût de l'intérêt. En cas de récession, je ne pense pas que nous aurions les moyens de combler les pertes de revenu ni de financer l'augmentation des coûts.

Il faut que le déficit continue à avoir la priorité. Je sais que c'est très difficile pour la population qui est frappée par des réductions douloureuses, mais il faut continuer.

Au niveau de la réduction des dépenses, à mon avis, le gouvernement a fait de gros progrès. Je n'ai pas souvenir d'une période quelconque où le gouvernement fédéral soit parvenu à réduire, en termes absolus, ses dépenses de fonctionnement - et je ne parle pas d'une diminution du pourcentage d'augmentation des dépenses. Nous verrons bien si cela se matérialise pendant l'année financière courante. Je l'espère.

Il faut poursuivre sur cette voie et il faut que les deux paliers de gouvernement accentuent leur coopération. Dans notre mémoire, je me demande à propos de Santé Canada, la raison pour laquelle il y a tant de fonctionnaires dans ce secteur - je crois qu'il y a plus de 9 000 fonctionnaires dans ce ministère - alors que la santé d'une manière générale est une responsabilité provinciale.

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Le provincial et le fédéral mènent en parallèle deux études sur l'exploitation des mines d'uranium. Ce sont les mêmes questions environnementales. Il doit bien y avoir moyen de rationaliser ce genre d'exercice tout en offrant le même genre de service réclamé par la population, mais d'une manière plus efficace.

Notre dernier point concerne les réductions d'impôt. Il peut sembler contradictoire de préconiser une réduction des impôts tout en réclamant le contrôle du déficit, mais nous croyons que ces réductions d'impôts peuvent avoir des conséquences positives et peuvent stimuler encore plus l'économie.

Nombre des initiatives qui doivent être prises auront un impact négatif sur l'économie. La baisse des taux d'intérêt est une très bonne chose pour les dépenses du gouvernement dans la mesure où cela réduit ses coûts annuels, mais elle diminue d'autant les recettes provenant de l'impôt sur les revenus de placement. Deuxièmement, la baisse des taux d'intérêt réduit la consommation car le niveau de revenu des retraités diminue proportionnellement. Réduire les effectifs de la fonction publique a également des conséquences négatives.

J'ai lu dans certaines études que chaque dollar correspond à un effet multiplicateur de deux dollars sur l'économie. Une réduction des impôts visant à augmenter la consommation peut peut-être contrer cet effet. Chaque dollar consacré à la création de nouveaux emplois rapporte trois ou cinq dollars. Nous croyons donc que des réductions d'impôt sélectives peuvent stimuler l'économie et peuvent nous aider à progresser, à dégager des revenus supplémentaires et à relancer l'économie.

En conclusion, nous croyons que les progrès réalisés jusqu'à présent sont importants. Je crois que d'une manière générale, les Canadiens croient de plus en plus que nous sommes sur le point de contrôler notre déficit. L'élément clé, ce n'est pas le déficit, bien entendu, mais l'endettement, et commencer à s'y attaquer est indispensable. Mais tant que nous n'aurons pas réglé le problème du déficit, il nous sera impossible de nous attaquer à cet endettement.

Merci beaucoup.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci beaucoup, monsieur Davis.

Je donne maintenant la parole au représentant de la Saskatchewan Motion Picture Association, M. Ron Goetz.

M. Ron Goetz (président, Saskatchewan Motion Picture Association): Merci.

Je m'appelle Ron Goetz et je suis président de la Saskatchewan Motion Picture Association. Notre association provinciale représente les intérêts de 385 membres et nous représentons toutes les facettes du film et de la télévision en Saskatchewan. Au nom de nos membres, j'aimerais vous remercier d'être venus nous rendre visite.

Le gouvernement du Canada vient d'annoncer deux initiatives majeures qui sont très positives pour notre industrie. En septembre, l'honorable Sheila Copps a annoncé l'établissement du nouveau fonds canadien de production pour la télévision et pour le câble qui injectera 200 millions de dollars dans notre secteur, principalement dans celui de la production. Cette annonce a été suivie d'une autre concernant le crédit d'impôt remboursable pour la production indépendante au Canada. Ces deux initiatives sont très positives pour notre industrie et galvaniseront la croissance de ce secteur culturel canadien.

J'aimerais vous parler un instant du potentiel de croissance dans notre industrie et vous donner quelques faits et quelques chiffres. Au Canada ce secteur, depuis cinq ans, connaît une augmentation de 100 p. 100 au niveau de l'emploi. En Saskatchewan, cette augmentation a été de 500 p. 100. En 1991, notre industrie dégageait approximativement 5 millions de dollars. Cette année, nous estimons que nous dégagerons environ 26 millions de dollars, une augmentation de 500 p. 100. Nous espérons, et nous comptons que d'ici à l'an 2000, notre industrie atteindra en Saskatchewan les 65 millions de dollars.

L'industrie du film et de la télévision est une industrie à main-d'oeuvre intensive, poste qui représente 52 p. 100 de ses dépenses. Environ 30 500 Canadiens sont employés directement par cette industrie. En Saskatchewan, le chiffre a atteint 353 pour les emplois directs et 812 pour les emplois affiliés ou secondaires.

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Avec votre permission, j'aimerais vous parler un instant de certaines de nos réussites en Saskatchewan. Il ne s'agit pas simplement d'emplois liés à la production, à la mise en scène ou à l'écriture qui sont importants pour l'industrie. Celle-ci emploie aussi maintenant des menuisiers pour la construction des décors, des peintres. Ces corps de métier jouissent donc d'une belle croissance actuellement en Saskatchewan.

En Saskatchewan, nous avons un plan stratégique de formation et de perfectionnement professionnels pour le secteur de production indépendante. Nous essayons de former des alliances avec des institutions et des organismes fédéraux pour mener à bien ce plan.

Le gouvernement de la Saskatchewan met au point une stratégie de développement de l'industrie culturelle. Cette stratégie propose un renouvellement de l'entente fédérale-provinciale sur les industries culturelles qui permettrait aux provinces de mettre en oeuvre cette stratégie. L'entente précédente était très efficace en soutenant le développement de notre secteur.

L'acteur principal dans notre industrie à l'heure actuelle est le gouvernement provincial et le soutien qu'il offre à notre secteur et à notre industrie est essentiel. Il inclut des initiatives comme l'organisme provincial d'investissement connu sous le nom SaskFILM, un crédit d'impôt provincial, le financement de la formation et du perfectionnement professionnel, le soutien du marketing international et la création de la Saskatchewan Motion Picture Sound Stage. Ces éléments permettront à la Saskatchewan de s'engager pleinement dans cette industrie aussi bien sur le plan national que sur le plan international.

Le succès de l'industrie de Saskatchewan, comme je l'ai dit, repose principalement sur le soutien provincial. Notre succès repose sur un soutien limité du gouvernement fédéral ou des programmes fédéraux. Je ne dis pas que c'est un problème de votre part. Je dis que comme notre industrie est jeune - elle n'existe en réalité que depuis quatre ou cinq ans - , nous n'avons pu profiter des nombreuses possibilités offertes à nos partenaires et à nos amis du centre du Canada car ils ont déjà derrière eux vingt ans ou plus d'expérience.

Cependant, pour que nous utilisions les nouveaux programmes qui ont été annoncés cette année, il faut garantir une représentation des régions dans ces nouveaux régimes. En d'autres termes, s'ils sont trop restrictifs, la Saskatchewan ne pourra pas se prévaloir de ces nouveaux programmes.

Nous aimerions également vous faire part de quelques craintes provoquées par les dernières réductions imposées à Radio-Canada. Ces réductions se font souvent aux dépens des régions. Une des craintes de notre industrie est que très bientôt nous n'aurons pratiquement plus d'interlocuteurs dans notre province. Tout devenant de plus en plus centralisé, notre communauté de production indépendante ne pourra plus s'adresser directement à la population de la Saskatchewan. Cette centralisation amène nombre de nos membres à se poser des questions sur l'avenir.

Lors d'une récente rencontre avec les représentants de Téléfilm, par exemple, on nous a assurés qu'on accorderait la priorité à un rapport dynamique avec les régions. Les membres de notre groupe m'ont signalé que lorsque ces genres de commentaires sont faits, nous n'en tirons pas grand-chose. Très souvent, on parle de ces efforts mais on ne fait vraiment rien. Tout récemment dans le Globe and Mail, nous avons vu qu'on discutait beaucoup en Colombie-Britannique du rôle que joue Téléfilm dans cette province; ce rôle n'est malheureusement pas tout ce qu'il devrait être.

J'aimerais signaler que nous croyons que ces nouvelles initiatives et l'appui du gouvernement fédéral sont des efforts louables et nous sommes très heureux de ces perspectives qu'on nous offre. Cependant, la chose à retenir est que nous devons nous assurer que les régions peuvent participer à ces programmes et que la centralisation n'aura pas un impact négatif sur des secteurs comme le nôtre.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci beaucoup, monsieur Goetz.

J'inviterais maintenant Jonathan Sturm, de l'Université de la Saskatchewan, à prendre la parole.

M. Jonathan Sturm (Université de la Saskatchewan): Merci, madame la présidente. Bonjour.

Je suis étudiant en commerce de troisième année à l'Université de la Saskatchewan à Saskatoon. Cent vingt de mes collègues et moi étudions en détail le budget fédéral actuel et nous proposons notre propre version du budget fédéral dans le cadre de notre cours sur la fiscalité; le professeur est Marv Painter du College of Commerce. Les commentaires que je vous ferai aujourd'hui représentent les opinions des jeunes Canadiens qui fréquentent le College of Commerce et leur perception de la politique financière actuelle et future du Canada.

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Le gouvernement fédéral devrait avoir un budget équilibré d'ici à l'an 2000-2001 puis se concentrer sur l'accumulation d'un excédent afin de faire baisser la dette. Le financement de la dette ne devrait pas représenter plus de 30 p. 100 des dépenses totales du gouvernement fédéral; il représentera 50 p. 100 des dépenses totales du gouvernement fédéral l'année prochaine, tout au moins si l'on se fie aux dépenses prévues.

Si au cours des cinq prochaines années l'inflation se maintient à 2 p. 100 ou 3 p. 100 et que le PIB croît à un taux réel de 2 p. 100 à 3 p. 100, il devrait y avoir une croissance réelle des recettes fiscales d'environ 15 milliards de dollars, ce qui permettrait d'éliminer 75 p. 100 du déficit fédéral actuel. Pour y parvenir, il faut apporter des réductions réelles d'environ 6 milliards de dollars aux dépenses pour les programmes.

Cependant, il importe de commencer à rembourser notre dette de 600 milliards de dollars parce que si les taux d'intérêt augmentaient de 1 p. 100 maintenant, il faudrait apporter des réductions supplémentaires de 6 milliards de dollars. Il faudrait à ce moment-là se demander où nous pourrions sabrer dans les dépenses pour compenser ce manque à gagner.

Il ne devrait y avoir aucune augmentation ou diminution des impôts pour qui que ce soit au cours des cinq prochaines années. Lorsque le gouvernement fédéral aura démontré aux Canadiens et à la communauté internationale que la situation financière au Canada est stable, on pourra envisager des dégrèvements d'impôt. Ces dégrèvements ne devraient être offerts que lorsqu'il sera prouvé que le Canada a remboursé une bonne partie de sa dette et qu'il a pu réduire les coûts associés au financement de la dette.

Quant aux programmes sociaux, à titre d'étudiants, nous voudrions encourager le gouvernement à maintenir les paiements de transfert, tout particulièrement en ce qui a trait aux programmes sociaux et au secteur de la santé. Toute diminution de ces paiements entraînerait fort probablement une augmentation des coûts, surtout pour ceux qui fréquentent l'université. L'avenir du Canada dépend dans une large mesure de l'éducation reçue par les citoyens. Les avantages que le Canada retirera de l'argent qu'il a investi pour les étudiants d'aujourd'hui auront une valeur beaucoup plus grande que les investissements originaux.

Le gouvernement devrait également envisager l'élimination progressive du RPC. Si vous avez notre mémoire sous les yeux, vous constaterez que mes collègues et moi avons expliqué en détail le plan que nous proposons pour l'élimination progressive du RPC.

Le gouvernement devrait également éliminer les subventions qu'il offre aux entreprises, mais devrait offrir des encouragements tangibles aux sociétés qui oeuvrent dans le secteur de la recherche et la technologie. Cela pourra ainsi garantir un rôle de chef de file au Canada dans ce domaine.

Nous croyons également que le gouvernement doit revoir le financement qu'il offre aux Autochtones et aux Inuit. Il faudrait offrir un financement juste et équitable en fonction des besoins seulement; donc tout financement devrait être fondé sur un besoin financier.

Il faudrait éliminer et privatiser certaines sociétés d'État. Il faudrait privatiser surtout dans les cas où le secteur privé peut faire un meilleur travail. Des exemples parfaits seraient la Société Radio-Canada et la Société canadienne des Postes. Il faudrait de plus éliminer les fonds secrets dont disposent toutes les sociétés d'État. Il s'agit de fonds importants. La privatisation est une option puisque ces sociétés ne remplissent plus les fonctions pour lesquelles elles ont été créées. Le secteur privé peut probablement faire un bien meilleur travail. De plus, il faudrait apporter des réductions supplémentaires au secteur de la défense, à la fois au niveau du personnel et du budget.

Pour ce qui est des emplois, si le gouvernement veut relancer l'économie, il devrait faciliter la création d'emplois à long terme dans le secteur privé. Cependant, si l'on réduit considérablement la dette du Canada et si on en vient à un point où on peut offrir des dégrèvements fiscaux aux entreprises, tout cela permettra d'accroître de façon marquée le niveau d'emploi.

Si l'on élimine le déficit et que l'on réduit considérablement la dette, les impôts seront plus faibles. Madame la présidente, cela représentera un meilleur niveau de vie pour tous les Canadiens. Si le Canada se trouve dans une situation financière stable, tout le monde se précipitera pour investir dans ce magnifique pays.

Bref, il est dans l'intérêt du Canada de garantir son avenir financier. Pour y parvenir, nous devons d'abord éliminer notre déficit en cinq ans et réduire de façon marquée notre dette. Il ne sert à rien de se demander si tout le monde paie sa juste part des impôts. Une fois que la situation financière du Canada sera plus stable, nous pourrons réduire les impôts pour tous. Madame la présidente, procédez de cette façon et le Canada demeurera le meilleur pays du monde.

Merci.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci beaucoup, monsieur Sturm. Votre exposé était fort intéressant.

Notre intervenant suivant est M. Alex Wilson de la Canadian Association of Gift Planners.

M. Alex Wilson (Canadian Association of Gift Planners): Merci beaucoup. À titre de représentant de la Table ronde du sud de la Saskatchewan de la Canadian Association of Gift Planners, je suis heureux d'avoir l'occasion de rencontrer les députés du Comité permanent des finances.

À titre de division d'une organisation qui regroupe plus de 600 membres au Canada, la Table ronde du sud de la Saskatchewan de la Canadian Association of Gift Planners regroupe des particuliers dont la principale responsabilité au sein des organismes de charité et des organismes à but non lucratif qu'ils représentent est d'encourager les Canadiens à faire des dons aux organismes. Les incitatifs fiscaux prévus dans le budget fédéral de 1996 au titre des plafonds annuels pour les dons de charité, les legs et les dons d'immobilisations à valeur accrue ont fait le bonheur des membres de nos organisations et permettront dans une large mesure de maintenir l'appui dont ont désespérément besoin les organismes de charité.

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Nous sommes évidemment heureux que le gouvernement, en consultation avec les organismes de charité, soit disposé à étudier des moyens d'encourager les Canadiens à faire des dons de charité. Nos membres sont d'avis qu'une des meilleures façons d'encourager les Canadiens à faire ces dons est de les exempter de la taxe sur les biens en capital provenant d'immobilisations à valeur accrue.

Nous sommes au courant de l'exposé présenté à votre comité à ce sujet par la Canadian Association of Gift Planners à Ottawa le 29 octobre dernier. Nous appuyons sans équivoque les recommandations formulées par l'association. Nous n'avons pas l'intention de répéter les arguments qu'elle a présentés. Cependant, nous voulons vous présenter la situation sous un angle légèrement différent, un angle local.

Tout le monde sait qu'il y a beaucoup de richesse accumulée en Saskatchewan. Cette richesse prend la forme de biens. Nos organisations ont de plus en plus de difficultés, chaque année, à maintenir les niveaux nécessaires d'appui provenant de dons d'argent, et doivent chercher des moyens d'encourager le public à donner des biens.

En Saskatchewan, une bonne partie de la richesse accumulée prend la forme de terres agricoles. Les agents de développement qui travaillent pour les organismes de charité reconnaissent qu'il est peu probable qu'une personne fasse un don de charité simplement pour avoir un dégrèvement d'impôt. Cette personne doit d'abord et avant tout vouloir faire la charité. Si le gouvernement exemptait de la taxe sur les biens en capital les dons d'immobilisations à valeur accrue, il encouragerait ceux qui veulent faire la charité à appuyer leurs organismes de charité préférés d'une façon qui ne serait pas possible s'ils offraient des dons d'argent. Compte tenu de la nature rurale d'une bonne partie de la richesse accumulée en Saskatchewan, il se pourrait qu'en plus d'être à l'avantage des grands organismes de charité nationaux, ces dons permettent de répondre aux besoins des communautés locales, des hôpitaux et des maisons de soins infirmiers.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci beaucoup, monsieur Wilson.

Nous allons maintenant entendre M. Gary Semenchuck, de la Société canadienne du cancer, division de la Saskatchewan.

M. Gary Semenchuck (président élu, Division de la Saskatchewan, Société canadienne du cancer): Madame la présidente, mesdames et messieurs, je vous remercie de l'occasion qui m'est offerte de participer à cette table ronde dans le cadre de vos consultations prébudgétaires. Je suis avocat de profession et je suis ici comme bénévole de la division de la Saskatchewan de la Société canadienne du cancer. Je suis le président élu de cette division. La Société canadienne du cancer est une des organisations bénévoles de la santé qui fait partie du Conseil pour la recherche dans le domaine de la santé au Canada. Ce conseil est une coalition d'organismes bénévoles et d'instituts médicaux de recherche, de toutes les régions du Canada, qui représentent des milliers de bénévoles, des chercheurs médicaux et des donateurs acquis à la cause de la recherche médicale axée sur le traitement et l'élimination des maladies.

La recherche dans le domaine de la santé est essentielle à la viabilité à long terme du régime de soins de santé du Canada et à la compétitivité du Canada au sein des nations du G-7 dans le développement de plates-formes scientifiques et technologiques au Canada et à la création d'emplois et de richesses. La recherche dans le domaine de la santé représente un investissement dans l'avenir du Canada, non seulement au niveau de la santé des Canadiens et de la vigueur du régime de soins de santé du pays, mais également au niveau de la création d'emplois dans plusieurs secteurs comme les médicaments, l'équipement médical et la biotechnologie. La recherche dans le domaine de la santé représente une source importante d'économies au sein du régime de soins de santé et ne doit pas être considérée comme un coût par la société.

La recherche dans le domaine de la santé représente un investissement pour notre santé et notre bien-être économique de demain. Les chercheurs canadiens ont apporté des contributions considérables qui ont amélioré la santé et la qualité de vie pour tous les Canadiens. Cette recherche offre un rendement économique d'une valeur inestimable qui se calcule par l'augmentation de la productivité grâce à la réduction du fardeau de la maladie et de l'invalidité et par la croissance des industries du domaine de la santé, entre autres. Par exemple, la recherche universitaire financée par le Conseil de recherches médicales a, à de nombreuses reprises, joué un rôle catalyseur entraînant la création de nouvelles entreprises du secteur de la santé, surtout du secteur de la biotechnologie. Toutefois, sans un organisme solide de recherches financé par le gouvernement, on se retrouve sans base structurelle solide pour appuyer la formation qui attire les investissements du secteur non gouvernemental.

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La diminution du financement du Conseil de recherches médicales menace la viabilité de la recherche parrainée par la Société canadienne du cancer et par les autres organismes bénévoles de la santé. Par exemple, au Canada, plus de 60 p. 100 de la recherche sur le cancer est financée par la Société canadienne du cancer et d'autres organismes bénévoles. Aux États-Unis, 90 p. 100 du financement de la recherche sur le cancer effectuée dans les hôpitaux et les universités provient d'organismes du gouvernement fédéral.

Alors que le Canada réduisait le budget du CRM, les États-Unis augmentaient le budget du National Institute of Health de 5,7 p. 100 en 1996, parce qu'on a reconnu que la recherche biomédicale stimulait la croissance économique. En outre, le Congrès américain va examiner une proposition visant à augmenter le financement de cet institut de 6,9 p. 100 en 1997.

À la Société canadienne du cancer, nous estimons qu'il est essentiel que le gouvernement canadien joue un rôle visionnaire et accorde la priorité à la recherche médicale. Il faut que les organismes subventionnaires fédéraux jouissent d'une stabilité de financement. Nous recommandons que leur budget retourne au niveau de 1994, au moins, et que pour l'avenir, on prévoie des augmentations axées sur le taux de croissance de l'économie canadienne.

La Société canadienne du cancer aimerait également faire une suggestion en vue d'augmenter les recettes: c'est-à-dire de rétablir les taxes sur le tabac au même niveau qu'avant leur réduction. Une telle augmentation des impôts augmentera non seulement les recettes, mais plus important encore, renversera la tendance malsaine de l'utilisation accrue du tabac par les jeunes, ce qui sauvera un nombre incalculable de vies.

Nous vous remercions de votre attention.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci beaucoup, monsieur Semenchuck.

Maintenant que nous avons entendu tous les exposés, nous allons passer aux questions. Monsieur Rocheleau.

[Français]

M. Rocheleau (Trois-Rivières): Monsieur Sturm, vous m'avez un peu décontenancé ce matin, compte tenu de votre âge et des études que vous poursuivez, avec la façon dont vous semblez entrevoir le rôle de l'État. J'aimerais que vous précisiez davantage votre pensée. Quel est le rôle actuel et futur de l'État, compte tenu qu'actuellement, par exemple, 36 milliards de dollars d'impôts reportés ne sont pas payés et hypothétiquement ne seront jamais payés par les entreprises qui les doivent au gouvernement fédéral? On sait qu'il existe encore aujourd'hui, dans un contexte de compressions budgétaires que vous connaissez tout comme nous, des fiducies familiales où s'accumulent des fortunes qui permettent à de grandes familles canadiennes de ne pas payer leurs impôts année après année.

Vous arrivez dans ce contexte à souhaiter l'abolition du fonds de pension du Canada. Avez-vous réfléchi aux impacts que ressentirait la population la plus démunie potentiellement? Si vous avez entendu les témoignages que nous avons entendus hier à Edmonton, j'espère que vous y réfléchirez. En tout cas, j'aimerais entendre votre réflexion.

Globalement, j'aimerais savoir ce que vous pensez du rôle de l'État en tant que catalyseur et agent de distribution de la richesse. Dans quelle mesure imposez-vous comme paramètre le fait que chacun doit contribuer selon ses moyens au fisc qui, lui permet de redistribuer la richesse? Chacun doit y aller selon sa capacité de payer.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Sturm, je vous en prie.

M. Sturm: En ce qui concerne ce qui est juste, cette question fait l'objet d'un débat animé. Ce que vous pensez juste et ce que je pense juste peuvent être tout à fait différents. Il est également futile de tenter de définir ce qui constitue des impôts justes, parce que nous n'arriverons pas à nous entendre. Par contre, nous pouvons nous entendre sur le rôle que doit jouer le gouvernement.

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Comme jeune Canadien, j'estime que le gouvernement canadien que nous avons élu doit représenter nos intérêts de la meilleure façon possible. Ainsi, il devrait fournir des programmes sociaux dans toute la mesure du possible. Il devrait nous permettre de maintenir notre niveau de vie, ce qui comprend le maintien de nos impôts à un niveau acceptable.

En ce qui concerne l'élimination du Régime de pensions du Canada, nous avons réfléchi à la portée sociale d'une telle mesure et à son incidence sur les moins bien nantis. Toutefois, ce sont les provinces qui sont responsables de l'aide sociale, le filet social de dernier recours.

Si vous regardez cette documentation que je vous ai remise, vous verrez qu'à notre avis, le gouvernement devrait songer à adopter une loi forçant les entreprises à offrir un régime de pension. Ainsi, chaque entreprise offrirait un régime de pension à ses employés.

En ce qui concerne le RPC, nous avons tous entendu, j'en suis persuadé, qu'en l'an 2005, les cotisations pourraient atteindre environ 15 p. 100 de notre rémunération. C'est beaucoup, surtout pour les plus jeunes, car il n'y aura rien pour nous. En fait pour nous, c'est la même chose qu'un impôt.

Les gens plus âgés qui toucheront une pension ne veulent pas perdre le RPC. Ils veulent pouvoir toucher la pension, ce qui est facile à comprendre. C'est pourquoi nous avons préparé ce plan. Ceux qui sont plus âgés pourront continuer à toucher presque toute leur pension de retraite. Pour les plus jeunes, si nous adoptons une loi qui prévoit que chaque entreprise devra avoir un régime de pension, nous nous tirerons d'affaire.

Je ne dis pas qu'il n'y a pas d'autres solutions mais c'est une option à évaluer.

[Français]

M. Rocheleau: Monsieur Schmeiser, vous faites état dans votre mémoire de l'imposition d'un recouvrement des coûts par la Garde côtière. Est-ce que vous êtes satisfait du processus de consultation qui a précédé cette mesure? Avez-vous eu vent d'études d'impact qui auraient été effectuées par la Garde côtière pour voir les effets de cette politique de recouvrement des coûts?

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Schmeiser.

M. Schmeiser: Merci de cette question.

Au cours de notre exposé, nous voulions surtout vous faire part de nos préoccupations en ce qui concerne la compétitivité du secteur des céréales au Canada. La Voie maritime du Saint-Laurent fait l'objet d'une concurrence serrée des compagnies ferroviaires, et même du réseau du fleuve Mississipi. Les activités de la Garde côtière et les aides à la navigation pourraient ajouter un coût supplémentaire d'un dollar la tonne au transport des céréales sur la Voie maritime du Sait-Laurent. Il y a également le pilotage qui pourrait ajouter aux coûts.

Je veux attirer votre attention sur la capacité à payer et notre position concurrentielle. Il est possible que les céréales abandonnent la voie maritime du Saint-Laurent au profit des chemins de fer ou même passent par les États-Unis. Nous pensons que ce serait malheureux.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci, monsieur Schmeiser.

Monsieur Rocheleau.

[Français]

M. Rocheleau: Monsieur Davis, compte tenu du surplus accumulé dans la Caisse de l'assurance-chômage, qui serait de l'ordre de cinq à six milliards de dollars, est-ce que vous considérez, en tant que représentant de la Chambre de commerce, que le gouvernement devrait utiliser cet argent pour réduire le déficit ou plutôt pour réduire les primes d'assurance-chômage?

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Davis.

M. Davis: Nous préconisons - et nous l'avons fait savoir par écrit au gouvernement fédéral - que le programme d'assurance-chômage devienne un programme d'assurance. Ainsi, le programme s'autofinancerait et tout excédent servirait à réduire les cotisations.

Bien que nous souhaitions juguler le déficit, nous estimons que l'assurance-chômage et le RPC constituent des charges sociales qui gênent la création de nouveaux emplois, plus elles sont élevées.

.1045

J'aimerais dire quelques mots au sujet de l'argument de Jonathan concernant le RPC. Je pense que son argument est très valable dans le cas des jeunes Canadiens. À en croire les actuaires, les jeunes Canadiens qui voudront participer au régime devront payer des montants astronomiques et à première vue, ils n'en tireront aucun avantage.

Prenez le taux actuel de cotisation, soit 5,4 p. 100 plutôt que les 10 p. 100 envisagés; prenez quelqu'un qui travaille de l'âge de 25 ans jusqu'à la retraite; regardez ce que cette personne toucherait si l'argent était investi à 6% dans un instrument semblable à un REER; vous constaterez alors que cette personne toucherait une pension de 2 à 3 fois supérieure au niveau actuel de prestations du RPC. Donc du point de vue donc des jeunes Canadiens, il y a lieu de se demander pourquoi cotiser au RPC quand c'est une taxe, une taxe sur leur emploi.

Cela étant dit, on ne peut pas se contenter de supprimer le RPC, car beaucoup de Canadiens en dépendent. Il est intégré à un grand nombre de régimes de retraite, et il faudrait prévoir une période de transition. Mais je ne pense pas que les Canadiens plus âgés - et malheureusement, je commence à entrer dans cette catégorie - soient en droit de s'attendre que les Canadiens plus jeunes financent leur retraite. Il y a sans doute une meilleure solution à trouver, car c'est actuellement une taxe très néfaste sur l'emploi.

Nous pensons que les modifications proposées vont gravement porter atteinte à la rentabilité des très petites entreprises. Une société qui a quinze ou vingt employés va avoir bien du mal, avec l'augmentation envisagée de 4,6 p. 100, à préserver sa rentabilité, à moins d'augmenter considérablement les prix de ses produits.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci beaucoup, monsieur Davis et monsieur Rocheleau.

À vous, monsieur Solberg.

M. Solberg (Medicine Hat): Merci beaucoup, madame la présidente.

Je dirai tout d'abord que j'ai passé mon enfance à Rosetown, en Saskatchewan. C'est là que j'ai fait toute ma scolarité, et ensuite, j'ai travaillé pendant un certain temps en Saskatchewan. J'ai un ami qui dit toujours, lorsqu'il revient en Saskatchewan, qu'il regagne la Terre Promise. Moi aussi, j'ai la même impression. Je ne manque jamais une occasion de revenir ici. Et je tiens à vous dire que si nous réussissions à obtenir un bon quart-arrière, nous aurions de bonnes chances de nous rendre aux éliminatoires.

Pour commencer, je voudrais vous donner le contexte de mon argument. Au cours des 20 dernières années, nous avons vu les gouvernements successifs accumuler une dette qui a fini par atteindre 600 milliards de dollars. Cette dette a évidemment eu un effet très lourd sur notre aptitude à financer nos programmes sociaux qui, pour tous les Canadiens, sont très importants. Il en a résulté une augmentation considérable des impôts et, par voie de conséquence, l'économie a perdu une bonne partie de sa faculté de création d'emplois. Nous avons un taux de chômage qui s'établit aujourd'hui aux environs de 10 p. 100. C'est un phénomène tenace, dont nous ne semblons pas pouvoir venir à bout. De ce fait, le gouvernement a entrepris de réduire le déficit et s'est attelé à la tâche. On ne peut que l'en féliciter. C'est dans cette direction qu'il faut avancer.

Ce qui m'inquiète, c'est qu'il ne semble pas y avoir de principe directeur. J'ai l'impression que nous nous contentons d'éteindre des feux. J'adresse à M. Sturm ou à M. Davis, ou à tous ceux qui voudront répondre, la question suivante: la véritable question ne consiste-t-elle pas à définir la taille et le rôle du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, et à attribuer un rôle précis aux autorités municipales et au simple citoyen?

M. Semenchuck et M. Wilson nous parlent de ce que peuvent faire les organismes de charité, des travaux de recherche qu'il faudrait entreprendre et de bien d'autres choses. Compte tenu de la pression énorme de la dette, des changements s'imposent, mais il ne semble pas y avoir de principe directeur pour guider l'opération. Voilà le sens du défi que je veux lancer ici.

Monsieur Sturm, vous avez exposé un plan en partant de l'hypothèse qu'il fallait régler le problème actuel. Vous n'avez pas considéré, au départ, qu'il fallait définir la taille idéale et le rôle des différents niveaux de gouvernement. Est-ce bien la bonne façon de commencer? Il y a un certain nombre de questions qui ont été soulevées, mais si nous nous mettions d'accord pour reconnaître qu'il faut déterminer la taille et le rôle des différents niveaux de gouvernement, il serait beaucoup plus facile de résoudre les questions qui ont été posées ici.

.1050

Je vais m'arrêter là. Le débat est ouvert.

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Sturm.

M. Sturm: Pour déterminer le rôle de chaque niveau de gouvernement, il faudrait dépenser des montants considérables et en outre, cela contreviendrait à la partie de notre Constitution qui confère aux autorités provinciales le pouvoir de s'occuper des sujets qu'elles jugent opportuns. Si nous voulons nous mettre d'accord sur ce que devrait être le rôle de chaque niveau de gouvernement, il va falloir prendre une décision pour affirmer que toutes les provinces ou tous les niveaux de gouvernement ont le même genre de rôle à jouer. Ils ne sont plus en mesure de décider d'eux-mêmes si...

M. Solberg: Je vais être un peu plus précis, car je ne me suis peut-être pas exprimé clairement.

Vous avez raison, les provinces sont compétentes dans un certain nombre de domaines, mais actuellement, le gouvernement fédéral intervient dans ces mêmes domaines en vertu de son pouvoir de dépenser. Il fut un temps où les gouvernements municipaux jouaient un rôle beaucoup plus important dans l'exécution de certains programmes. Dans une certaine mesure, ils ont été plus ou moins privés de ce rôle au fil des années. Nous savons aussi, par exemple, que le secteur privé réussit beaucoup mieux dans certains domaines que le gouvernement fédéral ou même les autorités provinciales ou municipales, mais au fur à mesure de l'augmentation des dépenses consacrées aux programmes sociaux et de l'accaparement des pouvoirs par le gouvernement fédéral au cours des 20 dernières années, les pouvoirs d'intervention du secteur privé se sont affaiblis.

Ce que je voudrais savoir, c'est s'il ne serait pas préférable de commencer par relever tout ce qui a donné de bons résultats jusqu'à maintenant, et de s'en servir pour progresser, plutôt que de procéder en sens inverse. Je vais vous donner un bon exemple, celui de l'assurance-chômage. Le gouvernement essaie de résoudre le problème en réduisant le niveau des prestations. Mais il me semble que la meilleure façon de procéder serait de voir comment le régime s'est appliqué dans le passé et s'il a donné de bons résultats. Si tel est le cas, pourquoi ne procède-t-on plus de la même façon aujourd'hui? Voilà ce que je voudrais savoir.

M. Sturm: Que voulez-vous dire par l'expression «dans le passé» en ce qui concerne le montant des primes d'assurance-chômage?

M. Solberg: Eh bien, il fut un temps où c'était un véritable programme d'assurance. Est-ce que vous voulez que le gouvernement fédéral intervienne pour décider de façon péremptoire des situations donnant droit aux prestations complémentaires, en fonction de la région d'origine du prestataire? Le chômage est une calamité, quel que soit l'endroit où l'on se trouve.

M. Sturm: Voilà une vaste question. Comme je l'ai dit précédemment, il faudrait des années de débat pour la résoudre et il n'y aurait jamais moyen de se mettre d'accord.

Ce que j'ai voulu dire cependant, c'est qu'il faut mettre l'accent sur notre déficit, qui constitue le principal problème actuel. Si nous ne réglons pas ce problème, qui nous occasionne un service de la dette atteignant environ 40 milliards de dollars, nous allons devoir renoncer totalement à l'assurance-emploi. Et alors, il ne sera plus question de débattre de quoi que ce soit.

M. Solberg: Je ne vous contredirai pas sur ce point. Je reconnais qu'il faut régler immédiatement ce problème, et qu'il faut éviter d'engager un débat interminable là-dessus. Nos 125 ans d'histoire nous indiquent bien comment nous devons résoudre nos problèmes. Il serait déplorable de laisser tout cela de côté pour amorcer un débat dans l'abstrait.

Ce que je veux dire, c'est que tout le monde, y compris le gouvernement actuel, part de l'hypothèse selon laquelle la seule façon de résoudre le problème est de diminuer les dépenses jusqu'à ce qu'on ait résorbé le déficit. Actuellement, il n'existe aucun autre principe directeur quant à la taille et au rôle du gouvernement, quant à ce qu'on pourrait faire des excédents budgétaires, quant à la participation du fédéral dans des domaines de compétence provinciale, quant à l'intervention des provinces dans les domaines de compétence municipale, quant au rôle du gouvernement auprès du secteur privé, etc. Il nous faudrait une meilleure structure de départ. J'espérais que le débat allait s'amorcer là-dessus, et j'estime qu'il est mal orienté actuellement.

M. Sturm: Si, en remontant dans l'histoire du Canada, on trouvait quelque chose qui puisse nous servir utilement aujourd'hui, je serais d'accord à 100 p. 100 - même si mon avis a peu d'importance - , mais sur toutes les questions que nous avons eu à régler dans l'histoire du Canada, y compris la question du Québec, nous ne sommes jamais parvenus à une conclusion ferme, pas même en ce qui concerne les niveaux de l'assurance-emploi.

Je crois que le gouvernement est en train de constituer actuellement une caisse noire d'environ 10 milliards de dollars pour l'assurance-emploi.

M. Solberg: C'est 5 milliards de dollars.

M. Sturm: Cinq milliards de dollars?

M. Solberg: On a parlé de 10 milliards de dollars pour la fin de l'année prochaine.

M. Sturm: C'est exact, mais je pense que l'objectif est un montant de 10 milliards de dollars. Sauf erreur de ma part, c'est une réserve pour le cas où le pays subirait une catastrophe économique, où les pertes d'emploi augmenteraient brutalement, éventuellement à cause des compressions gouvernementales, ou pour autre chose.

.1055

Je peux dire, ne serait-ce que pour vous faire plaisir dans ce débat, qu'à mon avis, les niveaux de l'assurance-emploi devraient être identiques partout. On devrait recevoir ce que l'on a versé. Les fonds devraient porter sur la rationalisation, de façon que personne n'abuse du système. Tous les chômeurs devraient se chercher un emploi, car le système ne doit servir qu'à les aider à repartir du bon pied quand ils perdent leur emploi.

Je ne sais pas si ma réponse est assez précise. Évidemment, je ne suis pas un spécialiste du domaine au même titre que vous ou que M. Rocheleau.

M. Solberg: Je comprends, mais nous n'avons pas le temps de...

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Sturm, je dois vous dire que le gouvernement n'a pas pour objectif un montant de 10 milliards de dollars. Je voulais que vous le sachiez.

Est-ce que quelqu'un d'autre voudrait intervenir sur les différents niveaux de gouvernement? Monsieur Solberg, avez-vous une autre question.

M. Solberg: Non, je ne pense pas.

La vice-présidente (Mme Whelan): M. Davis voudrait intervenir.

M. Davis: Vous semblez préconiser la formule de croissance zéro du budget de base, qui a été utilisée assez efficacement par l'entreprise privée. Je partage une partie des préoccupations de Jonathan et je considère que nous ne pouvons pas nous permettre d'entrer dans ce genre de débat, qui nous mènerait trop loin. La répartition des pouvoirs entre les provinces et le gouvernement fédéral est un sujet sur lequel il reste bien du travail à faire.

Je dois également dire que d'après mon expérience, des ministères fédéraux ont fait un excellent travail en matière de réduction de leurs coûts. Par exemple, j'ai fait partie d'un petit comité consultatif des affaires organisé par Revenu Canada. Le ministère nous a signalé qu'il avait diminué ses coûts de traitement de 300 millions de dollars. Ce sont là des progrès importants et c'est là-dessus que l'effort doit porter.

Je pense que la plupart des Canadiens s'attendent à un certain niveau de service. On peut débattre de certains thèmes - je suppose qu'une discussion sur Radio-Canada donnerait lieu à des points de vue très divers autour de cette table - , mais on s'attend à un certain niveau de service. Je pense qu'il faut mettre l'accent sur la façon dont ces services doivent être fournis au moindre coût, tout en essayant d'harmoniser les activités des trois niveaux de gouvernement.

M. Solberg: Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais faire une dernière observation.

Vous avez dit tout à l'heure que le ministère fédéral de la Santé, par exemple, est trop gros et qu'il a trop d'employés. Je suis assez d'accord avec vous. Ce que je veux dire, c'est que mon parti a préconisé que l'on limite la taille du gouvernement à des dimensions beaucoup plus modestes qu'actuellement.

Nous avons essayé d'amorcer le débat en disant que le gouvernement devrait être beaucoup plus petit qu'actuellement. Il faudrait réduire les dépenses de façon à pouvoir alléger le fardeau fiscal des Canadiens, à rembourser la dette et à consacrer davantage d'argent aux programmes que les Canadiens jugent fondamentaux, comme les soins de santé et la recherche médicale et l'éducation supérieure. Mais je pense qu'on ne peut pas se contenter d'un débat au sein d'un parti, et c'est cela que je voulais dire. J'ai essayé de l'exprimer sans exposer notre propre plate-forme.

Le président suppléant (M. Duhamel): Merci. Nous allons entendre M. Pillitteri.

M. Pillitteri (Niagara Falls): Merci, monsieur le président.

Bonjour à tous et bienvenue au Comité des finances. Comme vous le savez, au cours de ces audiences prébudgétaires comme au cours de toutes les audiences, on voit des Canadiens, en groupe ou à titre personnel, qui présentent des exposés et on se demande si le Canada n'est pas en train de devenir un ensemble de groupes d'intérêts. Je sais que je vis dans le meilleur pays au monde. Si le Canada est le meilleur pays au monde, ce n'est pas par hasard. C'est parce que les Canadiens qui composent les gouvernements, le secteur privé, les organismes de charité, etc. ont quelque chose à donner.

.1100

Je vois ce matin que chacun d'entre nous a investi dans le gouvernement: qu'est-ce que je puis en retirer par rapport à ce que j'y ai investi? N'oublions pas que dès le départ, le rôle du gouvernement est de prendre soin de tous les citoyens. À ce titre, il doit également venir en aide aux moins privilégiés sans miser uniquement sur les organismes de bienfaisance ou sur la distribution de l'aide sociale.

Les Canadiens n'ont pas tous le même niveau d'éducation que nous et ne sont donc pas toujours en mesure de se prendre en main. Certaines personnes sont handicapées moralement ou physiquement et elles ne peuvent pas se débrouiller seules.

Je ne suis pas particulièrement contrarié ce matin, mais je suis très troublé lorsque je vois ces programmes lancés il y a 30 ans par le gouvernement, qui n'ont jamais été censés être des secteurs d'investissement, et qui n'ont jamais été financés en tant que tels. Ils étaient censés profiter à tous les Canadiens.

J'admire la façon dont vous avez décrit le gouvernement. Lorsqu'on touche au principe fondamental du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de vieillesse, on touche au moyen de subsistance même d'un bon nombre de Canadiens.

Lorsqu'on atteint l'âge de 60 ou 65 ans, on se dit que même si l'on a tout raté dans sa vie, on a quand même de quoi vivre dignement pour le reste de ses jours. Si nous commençons à remettre en cause toutes les places fortes que nous avons construites, nous allons priver des Canadiens de leur dignité. Et c'est cela qui me dérange ce matin lorsque j'entends parler de l'investissement que représentent ces programmes pour chacun d'entre nous.

Monsieur Sturm, vous avez parlé ce matin de l'élimination possible du Régime de pensions du Canada. Est-ce que vous en pesez les conséquences? Je sais que vous... vous n'en profitez pas en tant que secteur d'investissement.

Je n'en profitais pas lorsque j'y ai adhéré et que j'ai commencé à y cotiser. Mais c'était utile pour quelqu'un qui, aujourd'hui, a 80 ans ou 90 ans, car on vit de plus en plus vieux au Canada, et je n'ai jamais contesté ce principe étant certain que la personne en question pourrait vivre dignement jusqu'à la fin de ses jours.

Avez-vous pensé à ce qui se passerait si on commence à tout remettre cela en cause et à supprimer les filets de sécurité qui ont été mis en place pour les Canadiens moins fortunés? Je pose cette question pour vous ou pour tous ceux qui aimeraient y répondre.

M. Sturm: Mon collègue et moi avons considéré les conséquences sociales de l'élimination des programmes sociaux canadiens les plus fondamentaux. En toute franchise, je pense que l'intention initiale des fondateurs du RPC était excellente et qu'elle aurait dû être préservée jusqu'à maintenant, mais en cours de route, les choses ont mal tourné. Tout d'un coup, nous constatons qu'il faudrait y verser beaucoup plus d'argent et que des gens comme moi de toute façon, n'en retireront jamais un sou. Bien des gens considèrent que le régime va s'effondrer.

Ce n'est pas que nous souhaitions nous débarrasser de ce programme. Nous pensons que lorsque les gens prennent leur retraite et même s'ils ont rencontré des difficultés financières au cours de leur vie - ils doivent pouvoir vivre dans la dignité, sans avoir les poches vides. Nous aussi, nous trouvons cela indispensable.

Voilà pourquoi nous pensons qu'il ne faut pas toucher aux programmes de la sécurité de la vieillesse et du bien-être social. À notre avis, il devrait exister au Canada un filet de sécurité. C'est d'ailleurs ce qui a fait la réputation de notre pays dans le monde entier, mais dans l'état actuel des choses, il est difficile de savoir ce qu'on devrait faire de ce programme.

Je suis sûr que vous avez entendu beaucoup...

M. Pillitteri: Mettez mes collègues et moi-même au défi de trouver une solution innovatrice à ce problème. Le gouvernement précédent n'a pas voulu s'y attaquer. Lancez-nous ce défi.

M. Sturm: Je vous lance ce défi.

La vice-présidente (Mme Whelan): Je vous remercie.

Je vous remercie, monsieur Pillitteri. Avez-vous terminé?

M. Pillitteri: Oui.

La vice-présidente (Mme Whelan): Pour votre gouverne, monsieur Sturm, la réforme du RPC a fait l'objet de consultations dans tout le pays. Le rapport découlant de ces consultations n'est cependant pas encore prêt.

Monsieur Duhamel, vous avez la parole.

.1105

M. Duhamel (Saint-Boniface): Je vous remercie, madame la présidente. J'aimerais signaler un fait sur lequel j'avais espéré que notre collègue du tiers parti aurait attiré notre attention. Je ne cherche pas ici à faire les louanges du parti auquel j'appartiens, mais j'aimerais simplement rappeler à tous que le gouvernement actuel a déjà réduit la taille de la fonction publique. Celle-ci compte maintenant 45 000 fonctionnaires de moins. À l'issu de l'examen des programmes, le gouvernement fédéral a décidé de se retirer d'un certain nombre de domaines.

Je voulais donc apporter ce correctif. Il ne faudrait pas prendre tout ce qu'on entend à la lettre, et je signale qu'on a déjà fait beaucoup de travail dans ce domaine, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas encore beaucoup de travail à faire, mais le processus a déjà été mis en branle. Je tenais à le préciser.

J'aimerais faire quelques observations auxquelles ceux qui le souhaitent pourront réagir. Comme mes propos se rapportent plus directement au témoignage de M. Davis, peut-être voudra-t-il intervenir.

Je crois que c'est M. Sturm qui a dit qu'on devrait contraindre les entreprises à offrir des régimes de retraite aux travailleurs. L'idée ne me plaît pas beaucoup, mais j'aimerais savoir ce qu'en pensent les autres témoins, et en particulier M. Davis. Pensent-ils qu'on devrait contraindre les entreprises privées à offrir des régimes de retraite à leur employés? C'est ma première question.

Je crois que c'est M. Davis qui a parlé de réduction d'impôt stratégique. Corrigez-moi si je vous cite mal. Pourriez-vous nous donner des exemples de ce type de réduction? L'idée semble attrayante, mais dans quels domaines voyez-vous ces réductions? Seriez-vous aussi favorable aux investissements stratégiques dans le domaine de la recherche, par exemple? Il en a été question ce matin. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que certains domaines sont sous-financés. En fait, des investissements supplémentaires dans certains de ces domaines pourraient se traduire par la création de bons emplois.

Est-on prêts à aller jusqu'à dire que si l'on songe à proposer des réductions d'impôt stratégiques - et je ne sais pas si c'est le cas - et peut-être même des investissements stratégiques, il faudrait peut-être aussi trouver des moyens stratégiques d'augmenter les crédits d'impôt pour dons de charité étant donné que presque tous les paliers de gouvernement ont réduit les fonds qu'ils accordaient jusqu'ici à ces organismes?

Je répète que je suis ouvert à toutes les options en ce qui touche le RPC. La décision finale à cet égard ne me reviendra pas, mais j'aimerais qu'on étudie toutes les options. Ce qui me dérange un peu, c'est que j'entends des aînés parfois dire qu'ils ne devraient pas être tenus de payer des taxes scolaires étant donné que leurs enfants ne fréquentent plus l'école. Ils disent que c'est aux parents de ces enfants-là de financer leurs études collégiales ou universitaires. J'aimerais savoir ce qu'en pense M. Sturm.

Je suis tout à fait sincère en disant que je sais bien que vous aviez les meilleures intentions au monde, mais je crains que ce genre de raisonnement ne donne lieu à des conflits entre les générations. Certaines personnes pourraient être tentées de dire qu'elles n'ont plus à payer de taxes scolaires maintenant que leurs enfants ont quitté l'école.

Pour leur part, les jeunes pourraient rétorquer à ces aînés qu'ils ne veulent pas payer davantage d'impôts parce que les aînés ont besoin de plus de soins de santé.

J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Je vous remercie.

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Sturm, voulez-vous commencer?

M. Sturm: Nous avons étudié de près cette question...

M. Duhamel: La question des aînés?

M. Sturm: Oui.

M. Duhamel: Comme il y a certains aînés parmi nous, je vous incite à peser vos mots!

Des voix: Oh! Oh!

M. Sturm: C'est vrai que certains aînés s'interrogent sur le fait qu'ils doivent payer des taxes scolaires alors qu'ils n'ont plus d'enfants qui fréquentent l'école. Ce qui fait la grandeur de ce pays, c'est son sens communautaire. Que ce soit à l'échelle de notre province ou à l'échelle du pays, nous nous préoccupons tous de notre prospérité et de notre bien-être communs.

Voilà pourquoi j'ai insisté sur le fait qu'il fallait financer adéquatement l'enseignement postsecondaire. De cette façon, les étudiants contribueront un jour à l'essor de leur pays et à rendre celui-ci meilleur. Je crois que les aînés, même ceux qui n'ont pas eu d'enfants, comprendront l'importance de cet investissement dans l'avenir de leur pays.

.1110

M. Duhamel: Je suis prêt à m'engager auprès de ce jeune homme et auprès de ses semblables à continuer à payer des taxes scolaires, parce que je veux qu'ils réussissent bien, ce qui leur permettra de payer davantage d'impôts dans l'avenir. En contrepartie, je veux qu'ils s'engagent à m'aider dans mes vieux jours. Convenu?

M. Sturm: Convenu.

M. Duhamel: Je vous remercie. Marché conclu.

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Davis.

M. Davis: J'aimerais revenir à la question des régimes de retraite obligatoires. Je ne pense pas que nos membres s'opposeraient à cette idée.

La plupart des entreprises d'une certaine taille offrent des régimes de retraite. Or, ces régimes sont très coûteux pour les petites entreprises. Les régimes à prestations déterminées sont excessivement coûteux à gérer. Le problème du coût de ces régimes se poserait donc, mais l'idée en soi est valable.

Nous avons déjà fait une présentation au sujet du RPC. Le mode de financement du régime est ce qui fait en partie problème. On aurait dû constituer un fonds distinct et ne pas simplement tirer ces fonds du Trésor. On peut dire que le fonds n'a pas été capitalisé. Il a été financé sur une base annuelle en fonction des cotisations perçues. Je ne vous apprends rien en disant cela, mais je crois que c'est le problème majeur qui se pose. Il nous faut maintenant trouver une façon de capitaliser le fonds.

Il est permis de se demander comment on va pouvoir verser des pensions aux gens qui prennent leur retraite. Replaçons dans leur contexte les conséquences de tout cela. On a proposé d'augmenter de 10 p. 100 les cotisations. Quelqu'un qui gagne 25 000 $ par année devra cotiser 1 250 $ au RPC. Il lui faudra aussi verser des cotisations à l'assurance-chômage et payer son impôt. Je crois que quelqu'un qui touche ce genre de salaire devrait être à tout le moins assuré qu'il pourra compter sur une retraite décente. Il s'agit là d'une somme importante qui réduira d'autant le pouvoir d'achat du consommateur. Une telle augmentation du taux de cotisation se traduira nécessairement par d'importantes pertes d'emplois.

Si l'on décide que des prestations sont nécessaires, elles devraient peut-être être financées à même le régime fiscal, si c'est ce que veut la population. Si c'est là ce que veut le gouvernement, très bien; qu'il le fasse à même le Trésor public.

Les modifications au RPC n'auront que très peu d'effet sur moi. Je gagne beaucoup plus que 25 000 $ par an. Cependant, pour le type qui gagne 25 000 $, c'est beaucoup d'argent qu'il perdrait.

Cette observation fait plutôt suite aux propos de votre collègue qu'à vos observations à vous. Quand vous examinerez la chose, n'oubliez pas de tenir compte des conséquences, car je crois qu'elles sont très importantes pour les travailleurs à faible revenu. C'est exactement comme une taxe de vente.

Réductions d'impôt: J'ai bien réfléchi à la question, et je me suis vraiment tourné les méninges pour voir quelle mesure précise pourra être prise à cet égard. Je penche plutôt du côté de quelque chose qui stimulerait la consommation, d'une mesure qui viendrait réduire les taxes de vente. Encore là, les personnes à faible et à moyen revenu en profiteraient plus que les personnes à revenu élevé. Il y aurait donc un effet de stimulation générale.

En Saskatchewan, nous avions une réduction d'impôt pour la fabrication et la transformation. Vous l'avez d'ailleurs déjà dans votre législation fédérale. Nous avons examiné cette question à la Chambre de commerce, et nous avons conclu que la réduction a eu des avantages directs qui dépassent ce qu'il en a coûté en recettes fiscales au gouvernement provincial. Nous avons pu constater que, quand on veut donner un coup de pouce à un secteur en particulier, des incitatifs fiscaux de ce genre entraînent des avantages qui dépassent les pertes de recettes fiscales.

Je n'aime pas tellement parler d'«allégements fiscaux». J'aime à penser que le revenu qu'on gagne nous appartient et que nous payons notre juste part pour financer les programmes nécessaires.

Pour ce qui est des investissements stratégiques dans la recherche et le développement, je suppose qu'on peut douter de l'utilité d'une intervention gouvernementale dans ce sens-là étant donné que la feuille de route du gouvernement n'a pas toujours été reluisante et qu'il est possible que nous commettions de nouveau de graves erreurs. Certains des programmes de recherche et de développement qui sont en place à l'heure actuelle sont assez bons. Par contre, les crédits d'impôt pour la recherche scientifique dans les années 80 étaient catastrophiques. Je n'ai jamais su quel était le montant final, mais cela nous a sans doute coûté entre 3 milliards de dollars et 4 milliards de dollars.

.1115

M. Duhamel: Si vous me permettez de préciser, je ne voulais pas nécessairement parler de programmes de ce genre. Je m'intéressais surtout à des investissements supplémentaires.

Vous avez parlé de réductions d'impôt stratégiques. Seriez-vous prêts à appuyer l'investissement stratégique dans la recherche et le développement, même si cela se présentait sous une autre forme, ou des efforts de la part du gouvernement pour aider les oeuvres de bienfaisance à recueillir plus de fonds pour compenser les réductions imposées par le gouvernement?

M. Davis: Oui, nous serions prêts, de manière générale, à appuyer des mesures en ce sens. Cependant, dans le cas des entreprises, le problème tenait en partie au fait que la mise de départ des entreprises n'était pas assez élevée. À argent donné, on n'est guère loyal; quand la personne ou l'entreprise n'y met pas suffisamment du sien, elle a peut-être moins à coeur d'utiliser l'argent de la façon la plus efficiente possible.

Beaucoup des programmes existants prévoient une aide financière jusqu'à un certain niveau, après quoi l'entreprise doit assurer elle-même le financement. C'est une excellente façon de faire les choses, car on est alors obligé d'être aussi efficient que possible.

En ce qui concerne les dons de charité, le gouvernement devra sans doute repenser ses principes de base à cet égard. Les diverses oeuvres de bienfaisance ont de plus en plus de mal à recueillir les fonds dont elles ont besoin, et je ne pense seulement ici aux oeuvres de bienfaisance traditionnelles. Je pense aussi aux universités, par exemple, qui consacrent beaucoup de temps et d'énergie à recueillir des fonds et qui doivent par conséquent réserver une part beaucoup plus grande de leur budget aux activités de ce genre.

Je tiens par ailleurs à faire une mise en garde pour ce qui est de l'application de la loi, car il faudrait que le gouvernement veille à ce que seuls les groupes qui font vraiment du travail de bienfaisance soient reconnus comme des organismes de bienfaisance. Chose certaine, j'ai entendu parler de plusieurs cas d'organismes dont les activités n'avaient pas à mon avis été examinées comme elles auraient dû l'être et qui n'étaient vraiment pas des organismes de bienfaisance. Je dirais même que les contribuables canadiens se font rouler. C'est parfois là une conséquence du fait que, au ministère, les effectifs ne sont pas assez nombreux et les ressources ne sont pas bien ciblées.

Il faut partir du principe que plus les avantages à en tirer sont intéressants, plus il y aura de gens sans scrupule qui voudront se livrer à ce genre d'activité.

M. Duhamel: Merci.

Peut-être qu'il y en a d'autres qui voudront réagir aux points qui ont été soulevés. Je serais ravi qu'ils nous fassent part de leur point de vue.

La vice-présidente (Mme Whelan): Y a-t-il quelqu'un d'autre qui veut dire quelque chose?

Monsieur Goetz.

M. Goetz: Une des choses qui m'a toujours préoccupé, en ma qualité de directeur de cette association, et en ma qualité plus particulièrement d'habitant de la Saskatchewan, c'est qu'on part du principe que le changement est nécessaire. Or, dès qu'on apporte un changement, quelqu'un va en souffrir.

Je vous donne un exemple. Certaines de nos sociétés qui ont des activités de développement et de production considérables dans le centre du Canada sont bien établies, mais elles se sont rendues là grâce à une aide financière importante du gouvernement. Maintenant qu'elles ont eu l'aide dont elles avaient besoin et qu'elles sont en bonne voie de ne plus avoir besoin d'aucune aide, ces sociétés disent qu'il faudrait fermer le robinet, car elles ont déjà eu l'aide dont elles avaient besoin et elles-mêmes ne seraient pas touchées.

Il y a toutefois bien d'autres entreprises qui tentent de se développer et bien d'autres particuliers et jeunes travailleurs qui tentent aussi de se développer et qui ont toujours besoin de ce genre d'aide. Bien des gens dans notre secteur sont jeunes. La plupart ont moins de 30 ans, et ils n'ont pas de régime de retraite privé. Ils devront tirer une bonne partie de leur revenu de retraite d'un fonds quelconque qui aura été élaboré par le gouvernement.

Je ne dis pas qu'il n'y a pas lieu de discuter et d'envisager des changements, mais beaucoup de ces jeunes Canadiens qui travaillent dans notre secteur, sont des travailleurs autonomes. À moins qu'ils puissent bénéficier d'une réduction d'impôt pour pouvoir mettre de l'argent dans leur propre régime de retraite ou qu'ils puissent compter à la fois sur un régime privé et un régime public, ils n'auront tout simplement pas une pension comparable à celle que beaucoup d'entre nous qui sommes ici autour de la table auront quand ils prendront leur retraite. Ils n'ont pas de régime de retraite chez leur employeur.

Les réductions d'impôt stratégiques qui permettraient à l'industrie de prendre de l'ampleur et de s'intégrer vraiment au secteur privé sont une solution qui mérite d'être examinée. Nous ne disons pas que le gouvernement ne devrait pas chercher à réduire ses dépenses, mais nous aimerions bien pouvoir bénéficier de réductions d'impôt pour que nous puissions ensuite investir une partie de cet argent dans ces autres choses.

.1120

Je crois qu'il faut en arriver à un certain équilibre. Nous avons entendu bien des gens dire qu'il est important pour notre avenir d'éliminer certains avantages. Je ne dis pas que ce n'est pas important de faire cela, mais qu'il y a aussi un autre aspect dont il faut tenir compte. Il y a un certain nombre de Canadiens qui n'ont pas les mêmes avantages que certains d'entre nous qui sont autour de cette table, et il faut en tenir compte.

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Duhamel, vous avez quelque chose à dire à ce sujet?

M. Duhamel: Je voulais simplement dire ceci à M. Goetz. Je crois que vous avez dit que votre industrie avait connu une croissance de 500 p. 100 au cours des cinq dernières années. Si vous pouviez partager avec nous cette formule miracle pour que d'autres puissent obtenir des résultats semblables, je crois que vous n'auriez pas à vous inquiéter du régime de pensions.

M. Goetz: En effet.

M. Duhamel: Avez-vous une formule miracle?

M. Goetz: Il s'agit d'une combinaison de choses, mais le fait est... Je vais vous donner un exemple pour vous montrer avec quelle rapidité notre élan pourrait être coupé. À l'heure actuelle nous dépendons énormément du gouvernement provincial pour nos fonds de démarrage. Nous n'en dépendons pas pour la totalité de notre budget, mais bien pour les fonds de démarrage. Autrement dit, nous avions un projet de 8 millions de dollars en Saskatchewan et le gouvernement provincial, par l'entremise de l'agence d'investissement SaskFILM, y a investi 400 000 $. Cela nous a permis d'amener le projet ici en Saskatchewan.

Bien souvent, c'est la totalité de ces fonds, sinon plus qui se trouvent engagés en très peu de temps. Il suffit que les fonds soient épuisés et qu'il n'y ait rien pour les remplacer en raison des compressions budgétaires, etc. et l'industrie perdra son élan et le taux de croissance dégringolera. La combinaison gagnante est celle qui permet de combiner les fonds de démarrage publics avec l'investissement privé. C'est là la clé de notre succès, ce n'est pas que le gouvernement doive tout financer. Nous essayons de nous affranchir de l'aide publique car nous estimons qu'il nous faut à long terme devenir une industrie privée.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci, monsieur Duhamel. M. Fewchuk est le prochain.

M. Fewchuk (Selkirk - Red River): Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis très heureux de voir autant de jeunes ici aujourd'hui. Après notre séjour à Vancouver et à Edmonton, je constate un intérêt différent ici en Saskatchewan. Les jeunes qui sont ici me rappellent ma jeunesse.

Je voudrais vous poser une question à tous. Si vous aviez l'occasion de parler au premier ministre du Canada, quel serait le message prioritaire que vous voudriez lui communiquer?

La vice-présidente (Mme Whelan): Qui veut commencer? Monsieur Semenchuck.

M. Semenchuck: Je dirais au premier ministre que ce qui nous fait défaut, c'est une vision pour le Canada, une vision de l'orientation future du Canada et de ce à quoi nous pouvons nous attendre de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, ce que notre pays peut nous offrir comme un tout plutôt que comme un ensemble de parties distinctes.

Je ne pense pas qu'on ait formulé une vision du Canada à long terme. Voilà ce qui fait défaut dans la vie des simples Canadiens. Nous sommes en présence de factions différentes qui espèrent des résultats différents un peu partout au Canada. À mon sens, il est extrêmement important d'avoir une vision de ce que nous allons faire et accomplir en tant que pays et de ce que cela signifie que d'être un pays.

Depuis de nombreuses années, la lutte contre la dette et le déficit et le problème du Québec ont été à l'avant-scène. Je pense que le moment est venu d'adopter une attitude positive dans l'intérêt de tous les Canadiens, et en particulier des jeunes.

Un grand nombre de jeunes universitaires éprouvent des difficultés. Après avoir emprunté suffisamment d'argent pour payer leurs études à l'université, ils ont du mal à trouver des emplois qui leur permettraient de rester dans leur pays et d'avoir quelque espoir de réussir. Il est important de ressusciter l'enthousiasme au sujet de notre pays. Je pense que cet enthousiasme n'est pas disparu mais que personne n'a assumé ce rôle et ne nous a proposé ce genre d'objectif.

.1125

M. Fewchuk: Eh bien, c'est plus qu'une question. Je veux simplement que chacun d'entre vous me fournisse une question. Nous n'écrivons pas un livre.

M. Wilson: Monsieur Fewchuk, si je devais parler au premier ministre, je pense que d'entrée de jeu, je l'encouragerais à poursuivre la lutte au déficit et, ensuite, à la dette. Si nous pouvions réduire la dette à un niveau raisonnable, ce serait un peu comme on le dit dans la publicité sur le fait de gagner à la loterie. Imaginez la liberté. Imaginez toute la marge de manoeuvre dont vous disposeriez pour régler les problèmes du pays si nous n'avions pas cette dette. Voilà les propos que je lui tiendrais.

M. Fewchuk: Merci.

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Schmeiser.

M. Schmeiser: Merci, madame la présidente.

J'inviterais le premier ministre à garder le cap sur le plan financier. Mais je ne m'attarderais pas là-dessus, car je m'inquiète de l'avenir de mon pays. J'ai besoin d'une profession de foi en faveur du Canada. Mes trois enfants fréquentent des écoles d'immersion française, ce qui n'était pas disponible lorsque j'étais enfant. Comme mon nom de famille vous l'aura appris, les cours auraient plutôt été en allemand qu'en français. Quoi qu'il en soit, je souhaiterais que le premier ministre mette l'accent sur l'unité nationale.

On entend parler du plan A et du plan B. À ce sujet, j'ignore quelle option est la meilleure, mais je souhaiterais que la solution retenue soit de maintenir le pays uni. Nous allons travailler ensemble.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci, monsieur Schmeiser.

Monsieur Sturm.

M. Sturm: Si j'avais l'occasion unique de rencontrer le premier ministre pour lui livrer un message, je lui dirais tout d'abord: «Bravo!». La priorité numéro un serait de continuer à faire la lutte au déficit, à s'en débarrasser et à réduire la dette. La priorité numéro deux serait de garder le pays uni.

M. Fewchuk: Merci.

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Goetz.

M. Goetz: Cela n'a rien à voir avec le domaine des finances, mais je voudrais qu'il sache que je suis très fier d'être Canadien. Je lui dirais que j'ai eu la chance et l'occasion de voyager dans le monde et que nous vivons dans le meilleur pays qui soit. Je l'encouragerais à prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'il continue d'en être ainsi.

Je suis d'accord avec mes nombreux collègues qui estiment que nous devons trouver une façon de réduire le déficit, mais nous devons également trouver une façon de réduire les impôts et d'accroître les débouchés pour tous les Canadiens.

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Davis.

M. Davis: De maintenir le cap financier établi par le ministre des Finances et d'accélérer ces efforts car cela nous permettra d'atteindre tous les objectifs que visent tous les participants.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci.

Monsieur Pillitteri, vous aviez une autre brève question. Je suis désolée de vous avoir interrompu tout à l'heure.

M. Pillitteri: Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à M. Schmeiser.

Vous avez parlé ce matin des wagons-trémies et du fait qu'on les garderait pendant cinq ans pour le gouvernement fédéral. Qu'arrivera-t-il après ces cinq ans?

Je m'explique. Il y a eu énormément de discussions à ce sujet. La plupart des députés ruraux du Canada, indépendamment de leur affiliation politique, libéraux, réformistes ou autre, ont posé ces questions. Évidemment, il y avait aussi cet autre plan, réunissant des agriculteurs et des représentants de l'industrie qui envisageaient d'acheter ces wagons au lieu de les donner au soumissionnaire le plus offrant au Canada. Quel est votre plan après cinq ans? Avez-vous prévu quelque chose?

M. Schmeiser: En fait, il s'agit là d'une recommandation qu'ont proposée à Transports Canada des experts-conseils, chargés de formuler des options quant à l'avenir de ces wagons, recommandations que nous appuyons. Si nous souhaitons attendre cinq ans avant de mettre les wagons en vente, c'est que l'incertitude règne en ce qui concerne les questions de réglementation. Un examen réglementaire est prévu pour 1999. Ce délai de cinq ans nous permettrait de mener à bien cet examen et de trouver un meilleur système pour transporter les céréales dans l'ouest du Canada.

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Le principal problème, le grand obstacle, c'est le droit de premier refus que détiennent les sociétés ferroviaires à l'égard de ces wagons. À cause de l'existence de ce droit de premier refus, le gouvernement a les mains liées quant à ce qu'il peut faire de ces wagons.

Il semble donc logique d'attendre que ce contrat d'exploitation et ce droit de premier refus viennent à expiration, ce qui arriverait si nous donnions avis de notre intention et que cinq ans s'écoulaient. Nous serions dans un environnement, un nouveau millénaire, où il y aurait davantage de certitudes au sujet de notre système de transport. On saura dans quelle mesure il aura été déréglementé et à quoi ressemblera le système de manutention des céréales. Nous serons en meilleure position pour obtenir d'une partie intéressée à ces wagons qu'elle propose de les acheter à bon prix.

M. Pillitteri: Monsieur Davis, je doute fort que lorsque j'atteindrai l'âge de 65 ans, je toucherai une pension car je serai sans doute dans la même catégorie que vous - c'est-à-dire que je ne toucherai pas de pension à titre de député élu non plus. Par conséquent, cela ne m'intéresse pas.

Permettez-moi de vous poser une question. Vous venez de dire que le Régime de pensions du Canada coûterait 1 250 $ pour toute personne gagnant 25 000 $. Que voulez-vous dire? Vous renonceriez à la part que l'employeur verse à l'employé qui cotise? À l'heure actuelle, il y a partage. Il revient pour moitié à l'employeur et à l'employé de payer sa part. C'est une contribution partagée. Il n'y a pas une seule partie qui paye.

M. Davis: Vous avez raison. En fait, j'allais justement apporter une précision.

Je pense qu'on suppose que si les cotisations augmentent, l'employeur va tout simplement en assumer le coût. C'est possible, mais je soupçonne que ça n'arrivera pas. En effet, ce coût sera refilé à l'employé en ce sens qu'il risque de ne pas obtenir la même augmentation de salaire qu'il aurait autrement obtenue. Je suppose aussi qu'au cours du processus, les syndicats et les négociateurs vont faire en sorte que si les prestations baissent dans un domaine, elles augmenteront dans un autre. Cela peut arriver comme cela peut ne pas arriver.

M. Pillitteri: Il n'y a également aucune différence pour tenir compte de la réduction de l'assurance-chômage. En cas de baisse, l'employeur est avantagé par rapport à l'employé à cause du fait que le ratio est de 100 pour 140.

M. Davis: Comme je l'ai déjà dit, je pense que le Régime de pensions du Canada est un régime très régressif. Êtes-vous d'accord?

M. Pillitteri: Oui.

M. Davis: Par rapport à quelqu'un qui gagne 15 000 $ ou 25 000 $, le pourcentage de mon revenu que je consacre au Régime de pensions du Canada est bien moindre. À mon avis, il n'est pas très logique de dire que nous voulons verser des prestations à certaines personnes. Nous voulons être absolument sûrs qu'elles pourront toucher des prestations lorsqu'elles atteindront l'âge de 65 ans. Je ne voulais pas laisser entendre par mes commentaires que vous avez besoin d'obtenir la pension. Je pense simplement que dans tout ce débat, on ne s'est pas suffisamment attaché à la question du coût pour les personnes en question. Je n'ai jamais été aussi frustré de ma vie que lorsque j'ai assisté aux audiences car j'ai eu l'impression qu'on avait décidé d'aller de l'avant avec ce 10 p. 100 avant même que nous passions le seuil de la porte. Le processus était loin d'être satisfaisant.

Tout bien considéré, on demande à quelqu'un qui gagne 20 000 $ ou 25 000 $ par an de financer ces autres personnes. Cela revient à prendre à l'un pour le donner à l'autre. Si c'est ainsi que doit fonctionner le système et si cela représente une priorité pour les Canadiens, pourquoi ne pas financer cette caisse de retraite à même les recettes fiscales? Pourquoi le gouvernement n'assumerait-il pas ce coût par opposition à recueillir l'argent de façon régressive auprès de contribuables à faible revenu pour payer, éventuellement, d'autres contribuables à faible revenu? Voilà le défi que je proposerais au gouvernement dans ce dossier.

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Rocheleau.

.1135

[Français]

M. Rocheleau: Monsieur Sturm, vous préconisez l'abolition du Régime de pensions du Canada et vous dites qu'il pourrait être remplacé possiblement par un régime privé où chaque entreprise aurait son propre fonds. Que faites-vous des petites et moyennes entreprises qui n'en ont pas les moyens? Que faites-vous des travailleurs autonomes? Que faites-vous des très petites entreprises et des petits restaurants du coin dont les employés vivront grâce à leur pension de vieillesse? Pour les gens d'une certaine couche de la population, ce sera peut-être le moment le plus riche de leur vie. Jusqu'où va votre réflexion dans ce sens-là?

J'aimerais aussi vous rappeler que cela fait partie des contraintes de la vie en société. Vous avez le privilège, parce que c'en est un, de poursuivre des études avancées dans une université qui est financée sans doute par la collectivité, où le salaire du professeur Painter est financé à même les fonds publics. Vous utilisez une bibliothèque financée par les fonds publics qui a été payée par ceux qui vous ont précédé.

C'est un échange de bons procédés qui caractérise d'ailleurs les sociétés dites développées. Je trouve cela navrant quand j'entends des jeunes comme vous préconiser la voie néo-libérale que l'on voit notamment en Alberta et en Ontario, avec toutes les conséquences désastreuses que cela comporte sur le plan socioéconomique. Ces conséquences ne font que commencer. Je m'interroge quand je vois un jeune homme articulé comme vous l'êtes qui a appris à patiner assez vite, merci. Je trouve cela déplorable et je veux vous le dire.

L'humanité a plutôt besoin de compassion. Il y a un progrès statistique potentiel immédiat que l'on peut découvrir, comme dans les états financiers, mais le véritable enjeu des humains, c'est le progrès humain.

[Traduction]

M. Sturm: Pour revenir à votre premier commentaire au sujet du Régime de pensions du Canada, lorsqu'il est question d'obliger toutes les entreprises à avoir leur propre régime de retraite privé, ce n'est là qu'une suggestion. Le problème, c'est qu'effectivement, pour les petites entreprises, cela serait très coûteux. Voilà quelque chose que le gouvernement devra examiner. Comme pour bien d'autres choses, et notamment les décisions politiques, il est difficile de trouver des solutions valables et des solutions concrètes qui plairont à tout le monde.

Vous avez dit que j'ai eu le privilège d'avoir une bonne éducation. Je considère effectivement que c'est un grand privilège. Et je reconnais que c'est grâce à l'argent des contribuables.

Si je me rappelle bien votre question, vous vouliez savoir s'il était normal que la société paie pour mon éducation? J'aimerais vous renvoyer la balle. Est-il normal que les contribuables canadiens paient votre revenu de député à la Chambre des communes? Est-il normal que les contribuables canadiens paient pour le régime de pension privé de la Chambre des communes qui vous attend à la retraite?

Voilà ce qui me déçoit. Notre système comporte des lacunes, surtout dans ce domaine. Mais je ne veux pas me lancer dans cette discussion car c'est pour moi un sujet de frustration.

Vous avez parlé de compassion. Vous avez dit qu'il nous fallait faire preuve de compassion, cette belle qualité humaine. On doit faire preuve de compassion à l'égard des Canadiens, n'est-ce pas? Convenez-vous qu'il faille manifester de la compassion pour tous? Oui ou non?

M. Rocheleau: Ensemble.

M. Sturm: D'accord, ensemble. Mais à ce moment-là, toute la question du Québec représente un véritable guêpier. Vous voulez vous séparer. Je ne connais pas votre opinion personnelle à ce sujet, mais il existe un consensus au Québec. La moitié de la population veut se séparer. Est-ce faire preuve de compassion? Vouloir se séparer et creuser un gouffre dans notre pays, est-ce faire preuve de compassion à l'endroit de tous les Canadiens? Ce n'est pas de la compassion.

Alors que vous m'accusiez de manquer de compassion... C'est ce que je dirais de certaines autres personnes.

M. Rocheleau: Madame la présidente...

La vice-présidente (Mme Whelan): Je ne veux pas lancer un autre débat. Nous sommes ici pour parler du budget.

Monsieur Solberg.

.1140

[Français]

M. Rocheleau: Il ne faudrait quand même pas mêler des questions d'ordre tout à fait politique et constitutionnel et des questions d'ordre économique et socioéconomique. Ma préoccupation quand j'examine votre approche, ce sont les exclus. Que fait-on de ceux qui ne sont pas dans le club? Que fait-on de ceux qui ne peuvent pas partager les bénéfices? Que fait-on des sans-abri? Que fait-on des banques alimentaires? Ça fait partie de la problématique. On ne peut pas les écarter du revers de la main. Quelles sont les conséquences de ce que vous préconisez? Je ne voudrais pas lancer un débat.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Whelan): Ce devait être une courte question après quoi M. Solberg aura la parole. Je suis désolée, mais le temps file.

Monsieur Solberg, une courte question, s'il vous plaît.

M. Solberg: Merci, madame la présidente.

Je dois dire que c'est typique des gens de la gauche qui, lorsqu'ils participent à un débat, accusent immédiatement ceux qui ne pensent pas comme eux de manquer de compassion. Il faut dissiper ce mythe. Beaucoup de gens, peu importe leur position sur un dossier, cherchent à obtenir le mieux possible pour la population. Ils s'y prennent tout simplement autrement. Je ne suis vraiment pas d'accord avec M. Rocheleau.

M. Duhamel: Définissez «compassion».

M. Solberg: Eh bien, soyons francs, le RPC ne tourne pas rond aujourd'hui. Pas du tout. D'après l'actuaire en chef, il sera en faillite d'ici à l'an 2020. Il faut y apporter des changements.

Par souci de compassion pour tous, je me demande si nous ne devrions pas nous inspirer de ce qu'a fait le Chili. Essentiellement, on y prend les cotisations des régimes de retraite et on les verse dans un compte enregistré d'épargne-retraite du contribuable. Ainsi, le gouvernement ne peut pas s'approprier les fonds et les gaspiller, comme il le fait dans le régime actuel, comme il l'a fait des pensions de retraite des fonctionnaires fédéraux et comme l'ont fait plusieurs provinces.

Cette façon de faire comporte trois avantages. L'accès au fonds au moment de la retraite est mieux garanti; les prestataires des pensions de retraite peuvent avoir un meilleur niveau de vie. Les fonds peuvent être transférés, par exemple à un conjoint survivant, tandis que ce n'est pas possible avec le régime actuel, de sorte que les gens peuvent être obligés de se contenter d'un revenu bien inférieur s'ils cotisent à un régime...

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Solberg, veuillez poser votre question très brièvement.

M. Solberg: D'accord. Le dernier point c'est que cela crée énormément de capital-actions dans l'économie. Ma question la voici: a-t-on envisagé cette approche? Est-ce qu'elle vous semble prometteuse? Qu'en pensez-vous?

M. Goetz: Quelle était la question?

La vice-présidente (Mme Whelan): Bonne question.

M. Solberg: Il s'agissait de remplacer le RPC par un super régime d'épargne-retraite.

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Goetz, voulez-vous commenter?

M. Goetz: Je n'ai pas réellement de réponse à cela, mais puis-je prendre trois secondes pour faire un commentaire?

La vice-présidente (Mme Whelan): [Inaudible - Éditeur]

M. Goetz: Je crois que oui.

Je suis certain que M. Sturm et moi-même prendrions des positions opposées sur beaucoup de dossiers, mais je suis un peu déçu ce matin puisqu'il représente un grand nombre de jeunes Canadiens. Je crois que ses idées ne sont qu'un point de départ.

Il y a certaines choses qui ne tournent pas rond dans notre pays. C'est toujours un merveilleux pays mais il y a certaines choses qui méritent d'être corrigées. Des gens comme M. Sturm disent tout simplement voici notre idée; qu'allez-vous en faire?

Je crois que c'est ce que vous dites.

M. Sturm: Oui.

M. Goetz: D'accord. Nous devons écouter les gens parce qu'ils deviennent de plus en plus frustrés.

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Goetz, c'est l'idée même de ces discussions, de permettre à quiconque au Canada de venir exprimer leurs points de vue, qu'il s'agisse des jeunes, des personnes âgées, des personnes d'âge mûr, et toute la gamme des points de vue. Voilà l'idée même de ces audiences.

M. Goetz: Oui, mais ce que je dis c'est que ce matin on a parlé énormément d'une seule question alors qu'il y en a beaucoup d'autres qui sont tout aussi importantes. On a beaucoup entendu parler du RPC mais nous n'avons pas abordé ce matin d'autres questions.

C'est très bien, mais je vous dis que ce n'est qu'un point de départ pour cet homme, et c'est une tout autre question de savoir si nous sommes d'accord avec lui ou non.

La vice-présidente (Mme Whelan): Chaque discussion en table ronde se déroule différemment des autres.

M. Goetz: Oui.

La vice-présidente (Mme Whelan): Cela dépend des témoins qui se trouvent réunis. Malheureusement, deux de nos témoins n'ont pas pu se joindre à nous ce matin. Ils auraient apporté encore une autre dimension à la discussion.

À chacune des tables rondes, un sujet différent domine. Vous avez tout à fait raison: il y a d'autres questions très importantes qui ont été mentionnées aujourd'hui.

Monsieur Wilson, vous vouliez ajouter quelque chose?

M. Wilson: Oui. Il s'agit de l'idée de pensions obligatoires ou d'un nouveau régime quelconque, dont parlait M. Solberg.

.1145

Il y a de nombreuses années, j'ai travaillé dans le secteur financier où j'ai eu l'occasion de participer à des audiences de la commission sur les pensions. On a dit à l'époque que dans un monde idéal, si nous devions repartir à zéro et demander que chaque employeur participe à un régime de retraite qui serait financé à parité par les employés et les employeurs, qui serait entièrement transférable et où les cotisations seraient gelées jusqu'à la retraite - il s'agirait de régimes à cotisations déterminées - , nous n'aurions plus besoin du Régime de pensions du Canada ou d'une autre aide financière au moment de la retraite. Je crois que cela va un peu dans le sens de ce que disait M. Sturm.

J'estime qu'il faut trouver le moyen d'alimenter des caisses individuelles de retraite qui suivraient l'employé tout au long de la vie active jusqu'à la retraite, et qui seraient un régime quelconque à cotisations déterminées.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci, monsieur Wilson.

Monsieur Duhamel, vous vouliez faire un bref commentaire.

M. Duhamel: Merci, madame la présidente. Je voulais tout simplement dire, monsieur Sturm, que je suis ravi de votre exposé. Ce n'est pas nécessairement que je suis d'accord avec vous, mais plutôt parce que vous nous avez lancé un défi, et que je connais assez bien la nature humaine pour savoir que c'est exactement ce que vous aviez l'intention de faire. Je ne suis pas vieux au point d'avoir oublié ce que c'était d'avoir votre âge, et je peux vous garantir que votre exposé ce matin m'a rendu très fier de vous et des autres jeunes Canadiens. Je voulais que vous compreniez cela.

Je voulais aussi dire que nous n'avons pas pu aborder un certain nombre d'autres questions, et je n'oublierai pas les commentaires qui ont été faits au sujet des coupures au budget de la SRC.

Merci.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci, monsieur Duhamel,

J'ai une courte question pour M. Wilson et pour M. Semenchuck avant que nous ne passions à la ronde de clôture. Je me demande si vous pourriez nous donner un peu plus de détails sur la richesse en Saskatchewan, sous forme d'éléments d'actif. Vous avez parlé énormément de la richesse accumulée et détenue sous forme de terres agricoles. Vous parlez d'une exemption pour les gains en capital, et nous avons déjà une telle exonération de 500 000 $ pour les agriculteurs qui vendent leur terre.

Je ne sais pas si vous réclamez une exemption additionnelle pour les dons de charité. Comment procéderait-on? Quand j'ai lu cela, je me suis rappelé ma formation juridique et je me suis souvenu qu'il était possible de démembrer des terres et de faire don de petites parcelles. Voulez-vous parler d'exploitations agricoles énormes? Je ne sais pas au juste à quoi vous songez quand vous avez parlé de la Saskatchewan. Vous pourriez peut-être me fournir quelques éclaircissements.

Je comprends qu'il soit nécessaire d'apporter des changements pour garantir la viabilité et le dynamisme du secteur caritatif, pour que la Société canadienne du cancer puisse poursuivre ses recherches. J'aimerais, monsieur Wilson, que vous nous donniez un peu plus de détails sur les idées abordées dans votre exposé liminaire.

M. Wilson: Les dispositions annoncées dans le budget de 1996 ont fait beaucoup pour améliorer la situation en ce qui a trait aux gains en capital. Cependant, il y a néanmoins un coût pour ceux qui veulent faire don de biens qui ont pris de la valeur. Voilà pourquoi nous estimons qu'il est important de revenir à cette idée d'accorder une exemption totale de la taxe sur les gains en capital pour les biens dont la valeur s'est accrue.

Pour les terres agricoles, ça se complique un peu plus à cause des exemptions qui existent. Le fait est que si la transaction se fait entre membres de la famille, il est improbable de toute manière que la propriété fasse l'objet d'un don de charité. Mais nous pensons qu'il y a des situations où les gens, une fois la famille satisfaite, envisageront de faire des dons de charité importants sous forme de biens immobiliers si cela leur permet d'éviter la taxe sur le gain en capital.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci, monsieur Wilson.

Monsieur Semenchuck, j'aimerais faire une observation sur la recherche en santé qui, nous le savons tous, est très importante. Si j'en crois les statistiques de 1993 sur la recherche-développement agricole, le rendement était de sept pour un - 7 $ pour chaque dollar investi. Je crois fermement dans l'importance de la recherche-développement, et je pense que la Saskatchewan y croit aussi quand on sait ce qu'il est advenu du canola, produit qui est né grâce à la recherche-développement gouvernementale, et je tiens à le rappeler à toutes les personnes ici présentes. Je pense qu'il faut encourager notre gouvernement à poursuivre la recherche-développement, peut-être à faire les choses différemment, mais à continuer dans ce sens.

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Je me demandais seulement si vous aviez quelque chose à nous dire au sujet du secteur de la santé. Trouvez-vous difficile de conclure des partenariats avec le privé? Pensez-vous, commeM. Wilson, que ce genre de don peut vous aider, ou le problème est-il plus vaste que cela?

M. Semenchuck: Tous ces facteurs entrent en ligne de compte parce que tous les secteurs peuvent gagner ainsi.

Si je peux me permettre de me prononcer d'abord sur le gain en capital, ou la question du crédit d'impôt pour dons de charité, si quelqu'un fait un don important à une oeuvre de bienfaisance et qu'il y a des conséquences fiscales à cela, cela veut dire que le montant qui est versé à l'oeuvre de bienfaisance sera réduit, parce que le donateur ne voudra pas qu'on lui impose des coûts supplémentaires en plus de cela, bien sûr. Donc cela réduit le montant que l'oeuvre de bienfaisance reçoit. À mon avis, il est important de prendre cela en considération et, si l'oeuvre de bienfaisance reçoit des fonds, il faut s'assurer qu'ils sont libres d'impôt.

Si je peux dire quelques mots sur la recherche et sur ce que vous avez dit à propos de l'investissement dans la recherche-développement qui en résulte, vous avez parfaitement raison, le rendement est plusieurs fois le montant investi. Il n'y a qu'à voir d'autres exemples comme l'insuline, qui a été découverte par Banting, et il n'y a qu'à voir les économies qu'on a pu réaliser au bout du compte en contrant le diabète.

On peut en dire autant pour plusieurs traitements éprouvés relativement aux maladies du coeur et à la tension artérielle, et bien d'autres. Même si l'investissement initial dans la recherche est important, les économies qui en résultent et la création d'emplois permettent de réaliser un bon rendement.

Chose certaine, il est important à mon avis d'établir la structure de base, la fondation, dans les universités et dans les autres secteurs que l'on soutient. C'est là que le vrai problème se pose au niveau de la recherche, parce que les fonds que la Société canadienne du cancer consacre à la recherche sont dirigés en réalité vers la recherche pure. Nous n'avons pas assez d'argent même pour couvrir cela, donc nous n'avons même pas les moyens d'établir la structure qu'il faut pour entreprendre cette recherche et la soutenir.

C'est vraiment là que l'investissement gouvernemental dans la recherche devient important. Bien sûr, les partenariats avec l'industrie ne peuvent qu'élargir cela. Je pense qu'on le voit bien avec des groupes comme l'industrie pharmaceutique.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci.

Je vais demander à chacun d'entre vous de prendre environ 60 secondes pour faire une dernière observation. Si vous voulez, ce sera votre message au ministre des Finances, ou alors vous pouvez redire simplement ce que vous jugez être l'aspect essentiel de l'exposé que vous nous avez fait aujourd'hui.

Avant de faire cela, je tiens seulement à dire, monsieur Sturm, que j'ai été très heureuse - moi ainsi que M. Duhamel ainsi que toutes les personnes ici présentes - d'entendre votre exposé. Le recherchiste et moi-même avons discuté de vos faits et de vos données. Si vous voulez causer avec lui plus tard, il sera heureux de vous expliquer des choses dont je me réjouissais au début, jusqu'au moment où il m'a fait comprendre l'effet exact qu'aurait une hausse de 1 p. 100 sur les finances. Il ne s'agit pas exactement de 6 milliards de dollars parce qu'on est en train de refondre la dette. Donc, vous voudrez peut-être en discuter avec lui si cela peut vous aider à poursuivre votre projet de recherche à l'université. Je pense que c'est très important.

Sur ce, je vais commencer par M. Davis et nous allons faire un tour de table pour vos dernières observations à l'intention du ministre des Finances.

M. Davis: Merci.

J'ai beaucoup parlé aujourd'hui, donc ce que je vais vous dire vous semblera répétitif. Encore une fois, je demande seulement au ministre de garder le cap dans sa lutte contre le déficit afin que nous ayons un excédent budgétaire le plus vite possible.

Je tiens aussi à souligner la nécessité de la coordination provinciale-fédérale. Il n'y a pas eu de questions à ce sujet, et j'ignore si c'est important pour vous ou si vous pensez qu'on en fait suffisamment dans ce domaine. Mais nous avons l'impression en Saskatchewan qu'il n'y a pas beaucoup de coordination entre les deux paliers de gouvernement. Je pense que c'est un domaine où nous pouvons apporter des améliorations sans qu'il y ait d'effet draconien sur la qualité des services que nous fournissons aux Canadiens.

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La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Goetz.

M. Goetz: Je tiens à dire qu'il est évident, pour ce qui concerne les compressions à Radio-Canada, que nous ne sommes pas pour ou contre. Ce que nous disons, c'est que lorsque l'on comprime à Radio-Canada ou à Téléfilm, ces compressions ont une incidence directe sur les régions qui est beaucoup plus importante qu'ailleurs. Donc voici ce que nous avons à dire au ministre: faites ce que vous avez à faire pour réduire le déficit et gérer le pays, mais faites-le avec compassion et souvenez-vous des régions.

Je vais vous donner un exemple: le nouveau fonds qui a été récemment créé par l'honorable Sheila Copps. Au conseil d'administration de ce fonds, il n'y a pas un seul membre de la Saskatchewan. Qui va parler en notre nom là-bas, et qui va s'assurer que les régions sont protégées? Donc même s'il se fait des tas de bonnes choses dans notre pays et même si l'on prend des tas de bonnes décisions, il faut se demander si les régions seront bien représentées.

La vice-présidente (Mme Whelan): Monsieur Sturm, 60 secondes ou moins, s'il vous plaît. Nous manquons de temps.

M. Sturm: Encore là, je le répète, je pense que la préoccupation numéro un de notre pays devrait être l'élimination de notre déficit si nous voulons réduire notre dette à un niveau satisfaisant pour les marchés internationaux, et de là il nous faudra repenser nos programmes sociaux. Je pense aussi aux impôts, lesquels ne devraient pas changer du tout à court terme à mon avis - pas d'augmentation, pas de baisse - et il faut aussi repenser les programmes sociaux afin que l'on maintienne des structures, une bouée de sauvetage pour tous les Canadiens pour le cas où la situation se dégraderait sérieusement.

Merci.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci, monsieur Sturm.

Monsieur Schmeiser.

M. Schmeiser: Je tiens à rappeler que l'agriculture est très importante en Saskatchewan et dans les Prairies. C'est pourquoi l'action gouvernementale en matière de recouvrement des coûts impose un lourd fardeau à ceux qui sont touchés. Aussi le gouvernement doit étudier sérieusement la question de la vente de son parc de wagons-trémies et il doit songer sérieusement à retarder cette mesure de cinq ans.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci, monsieur Schmeiser. Je dois vous dire que toutes ces questions font l'objet d'un vif débat à Ottawa depuis deux mois.

Monsieur Wilson.

M. Wilson: Nous savons que les exemptions que nous proposons auront un effet sur les finances publiques dans la mesure où le gouvernement fédéral pourrait perdre des revenus d'impôt, et nous savons que le ministère des Finances a fait des études sur cette question pour mesurer l'ampleur exacte de cet effet. Nous n'y voyons pas nécessairement des revenus perdus pour le gouvernement; c'est simplement qu'on va utiliser ces fonds pour le bien public. Bon nombre d'oeuvres de bienfaisance que nous représentons ont prouvé depuis longtemps qu'elles pouvaient parfaitement bien rendre des comptes et utiliser ces fonds pour le bien public d'une manière très efficiente, et c'est pourquoi je vous demande de prendre en compte ces facteurs.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci, monsieur Wilson.

Monsieur Semenchuck.

M. Semenchuck: Madame la présidente, membres du comité, deux observations pour conclure.

Premièrement, la recherche en matière de santé est très importante pour notre système de soins de santé et notre économie, et nous ne pouvons pas nous permettre de nouvelles compressions. Le financement de la recherche en matière de santé doit être suffisant et doit être augmenté à un niveau tel que la recherche pourra créer des emplois.

Deuxièmement, au sujet de la taxe sur le tabac, la baisse qui a été décrétée était une grave erreur et il faut relever la taxe au niveau où elle était et ce, afin de sauver des vies.

La vice-présidente (Mme Whelan): Merci beaucoup, monsieur Semenchuck.

Je tiens à remercier tous les témoins qui étaient des nôtres ce matin. Votre temps est très précieux, et nous vous savons gré d'avoir alimenté ce processus prébudgétaire. Chose certaine, nous transmettrons vos observations à Ottawa, ainsi que les mémoires que vous nous avez remis. Nous en faisons une lecture très attentive, et nous espérons que vous allez prendre connaissance des recommandations que nous ferons au ministre des Finances et que vous participerez de nouveau à nos travaux. Merci beaucoup.

La séance est levée.

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