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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

FINANCES

Président: Jim Peterson

Séance no 79

Le lundi 20 janvier 1997


ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes

TÉMOINS:

Association canadienne d'études fiscales:

Irene J. David;

Robin MacKnight, directeur.

Atlantic Institute for Market Studies:

Brian Lee Crowley, président.

Chambre de commerce du Canada:

Dalton Albrecht;

Robert Westlake.

Chambre de commerce métropolitaine de Halifax:

Frank Mader, président, Sous-comité de la taxation.

Conseil économique des provinces de l'Atlantique:

Elizabeth Beale, présidente et chef de la direction.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:

Peter O'Brien, directeur administratif, région de l'Atlantique;

Catherine Swift, présidente;

Garth Whyte, vice-président, Affaires nationales et recherches.

Institut des cadres fiscalistes:

Pierre Bocti, président, Comité sur les taxes de vente.

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