[Enregistrement électronique]
Le mercredi 16 avril 1997
.1521 
[Traduction]
Le président (M. Jim Peterson (Willowdale, Lib.)): La séance est ouverte.
À titre de secrétaire parlementaire, monsieur Campbell, auriez-vous l'amabilité de nous expliquer le contenu du projet de loi C-93 qui est devant nous. Nous vous serions reconnaissants de poursuivre vos explications jusqu'à ce que nous constations le quorum.
M. Barry Campbell (secrétaire parlementaire du ministre des Finances): Tout d'abord, je vais faire lecture du projet de loi du début à la fin.
Non, je plaisantais, monsieur le président. Je me fais un grand plaisir de comparaître devant le comité qui étudie le projet de loi C-93, la Loi d'exécution du budget de 1997.
Je suis heureux de vous annoncer que le projet de loi qu'étudie le comité cet après-midi n'a fait l'objet d'aucun amendement de la part des ministériels, ce qui va simplifier nos travaux d'aujourd'hui.
Je suis accompagné de Mary Ellen Cavett, conseillère juridique, Services juridiques généraux, du ministère des Finances. Derrière nous, vous voyez des fonctionnaires de divers ministères que nous avons invités cet après-midi, de manière à ce qu'ils puissent répondre aux questions que pourront poser les membres du comité au sujet des diverses dispositions du projet de loi.
Avec votre permission, monsieur le président, nous proposons, Mme Cavett et moi-même, que suivant les questions, elle désigne les fonctionnaires compétents et leur demande de s'approcher de la table pour répondre. Mme Cavett et moi-même allons ainsi en quelque sorte être les maîtres de cérémonie pour faciliter nos délibérations de cet après-midi.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Campbell.
Monsieur Grubel.
M. Herb Grubel (Capilano - Howe Sound, Réf.): J'ai une question qui m'a été transmise par notre porte-parole en matière d'affaires autochtones. Il demande des éclaircissements au sujet du paragraphe 36(3) du projet de loi. Permettez-moi d'en faire la lecture:
- Les fonds prélevés par suite de l'imposition de la taxe prévue au paragraphe (1) ne constituent
pas de l'argent des Indiens au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens.
M. Campbell: Je vais demander aux fonctionnaires de s'approcher de la table, de s'identifier aux fins du procès-verbal et ensuite de vous répondre.
Le président: Je crois que les membres du comité préféreraient que vous répondiez aux questions, monsieur Campbell.
M. Campbell: Vous seriez peut-être étonné de constater à quel point je pourrais bien répondre à cette question précise, monsieur le président. Cependant, je vais m'en remettre aux fonctionnaires.
M. Yvon Carrière (conseiller juridique, Division du droit fiscal, ministère de la Justice): Je suis de la Division du droit fiscal du ministère de la Justice.
Il est précisé dans la Loi sur les Indiens que l'argent prélevé par le gouvernement fédéral au nom des Indiens constitue de l'argent des Indiens. Cela implique certaines obligations notamment en matière de comptabilité et du fait que ces sommes sont détenues en fiducie pour les bandes indiennes. Il s'agissait de bien préciser que les fonds en question n'étaient pas de l'argent des Indiens et que les obligations dont je viens de parler ne se rattachent pas aux sommes prélevées au moyen de cette taxe.
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M. Herb Grubel: Donc, en pratique, cela veut dire qu'en fin de compte, ces fonds n'iront pas aux Indiens mais au Conseil du Trésor.
M. Steve Tierney (directeur de projet, Groupe fédéral-provincial de l'impôt, ministère des Finances): Monsieur Grubel, je m'appelle Steve Tierney, du ministère des Finances.
Cela veut dire, monsieur Grubel, que ces fonds vont directement à la bande. C'est la bande qui impose la taxe et les fonds lui reviennent, comme tous les autres fonds que prélèverait la bande de sa propre initiative.
M. Herb Grubel: Je ne me suis pas moi-même penché là-dessus, mais pouvez-vous m'aider. Est-ce que ces fonds seraient, par exemple, des taxes d'accise visant les cigarettes?
M. Tierney: Il s'agirait d'une taxe de vente directe, d'une taxe sur la valeur ajoutée. Dans le cas de la taxe des tribus Cowichan, c'est l'équivalent d'une taxe de vente au détail. C'est fort semblable à ce que prélève la province, sauf que la taxe est imposée par les tribus Cowichan.
M. Herb Grubel: Les fonds prélevés sont donc versés directement au trésor de la bande.
M. Tierney: En effet.
M. Herb Grubel: Les montants versés par la Couronne à la bande autochtone seront-ils réduits d'autant? Y a-t-il un lien quelconque?
M. Tierney: Rien ne le prévoit de façon explicite. La Couronne peut tenir compte ou non de tout montant prélevé par la bande. La mesure est muette à ce sujet.
M. Campbell: Je préciserais, monsieur Grubel, qu'il n'y a certainement pas réduction équivalente des autres formes d'aide consenties aux bandes.
M. Herb Grubel: Le collègue qui m'a demandé de soulever la question avait l'impression qu'une bonne partie des fonds correspondent à un droit sur le tabac. Ou bien s'agit-il tout simplement d'une taxe de vente générale?
M. Tierney: La taxe, celle dont vous parlez plus particulièrement, ne vise que les ventes de tabac à des Indiens inscrits sur la réserve. Elle vient occuper la partie de l'assiette fiscale qui, à l'heure actuelle, demeure inoccupée aux termes de l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Les Indiens qui, à l'heure actuelle, ne sont pas assujettis à la taxe de vente provinciale au détail ou à la TPS fédérale qui visent la vente des produits du tabac de toutes catégories seront désormais assujettis à la taxe, qui sera en tous points identique à la taxe provinciale de vente au détail. Autrement dit, les Indiens inscrits vont verser le même montant que les non-inscrits pour l'achat de produits du tabac sur une réserve ou n'importe où ailleurs en Colombie-Britannique.
M. Herb Grubel: Essentiellement, ils s'imposent eux-mêmes et il y a péréquation des taux d'imposition sur la réserve et hors réserve.
M. Tierney: C'est exact.
M. Herb Grubel: Si un Indien non inscrit achetait des cigarettes à ces endroits, devrait-il payer la taxe des Indiens et l'argent irait-il à la bande indienne?
M. Tierney: Aux termes de la partie II, toute personne non inscrite qui achèterait du tabac ne serait assujettie qu'à la taxe de vente au détail provinciale. Elle ne serait pas assujettie à la taxe que la Première nation a le pouvoir d'imposer aux termes de la partie II du projet de loi.
M. Herb Grubel: Si j'ai bien compris, l'Indien non inscrit qui achèterait dans un débit de tabac situé sur la réserve verserait le même montant que s'il effectuait son achat ailleurs. Mais, dans ce cas, les Autochtones déclareraient-ils avoir perçu une taxe de vente fédérale ou provinciale? Ou bien l'argent irait-il tout simplement à leur propre trésor, du fait qu'ils sont considérés comme des Autochtones?
M. Tierney: Selon cette partie, la taxe serait une taxe de vente au détail provinciale. La taxe de vente au détail provinciale continue de s'appliquer aux achats de tabac par les Indiens non inscrits.
M. Herb Grubel: Les détaillants des réserves doivent-ils déclarer quelle proportion de leurs ventes ont été faites à des Indiens non inscrits, de sorte qu'il leur faudrait rembourser les taxes de vente fédérale et provinciale sur le tabac aux paliers de gouvernement appropriés?
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M. Tierney: La Colombie-Britannique et la Première nation travaillent justement à mettre au point une entente à cet égard. Ce sera la Colombie-Britannique qui prélèvera la taxe au nom de la Première nation, de sorte que je ne puis me prononcer sur les détails.
Cet arrangement ne prévoit pas le genre de répartition dont vous parlez. Les versements aux bandes seront fondés sur une estimation des ventes aux Indiens inscrits.
M. Herb Grubel: Je vois. Et dans la mesure où des ventes à des Indiens non inscrits sont effectuées, le gouvernement fédéral perdrait tout simplement et il s'agirait d'un transfert aux...
M. Tierney: Aux termes de la partie II, les recettes fédérales de TPS ne sont pas touchées. La partie II du projet de loi ne vise que...
M. Herb Grubel: Mais êtes-vous d'accord avez moi pour dire que si certaines personnes jugent plus pratique d'acheter des produits du tabac sur la réserve, à cause de la proximité, ou pour toute autre raison, ou même parce que le prix est plus avantageux, alors le gouvernement fédéral assumerait une perte puisqu'il ne prélèverait plus la taxe qu'il aurait prélevée dans la situation actuelle quel que soit l'endroit où ces gens achètent leurs cigarettes en ce moment, sur la réserve ou à l'extérieur de la réserve?
M. Tierney: Monsieur Grubel, peut-être pourrais-je apporter une petite précision, étant donné que la loi sur le régime fiscal des peuples autochtones comporte plusieurs parties.
La partie II traite de l'imposition par les Cowichan d'une taxe de vente au détail provinciale équivalente à la taxe de vente de la Colombie-Britannique, mais seulement sur les achats faits par des Indiens inscrits.
La partie III, dont nous n'avons pas encore traité, confère aux tribus Cowichan le pouvoir d'imposer une taxe à la valeur ajoutée de 7 p. 100 à tous les individus qui achètent du tabac, qu'ils soient Indiens ou non. Ce n'est que dans ce cas que le gouvernement fédéral autorise une mesure fiscale ou réduit son taux d'impôt pour faire place à la taxe des tribus Cowichan. C'est dans ce cas que les recettes fédérales sont réduites d'une certaine manière, mais il n'en est pas question dans la partie II.
M. Herb Grubel: Néanmoins, si j'emploie le qualificatif «fédéral», ce sont encore les recettes provinciales qui diminueraient.
M. Campbell: Eh bien, je crois ne pas faire erreur en disant que, dans la première partie, il ne s'agit pas de recettes auxquelles on renonce puisqu'elles n'ont jamais été perçues. C'est la bande même qui va maintenant les percevoir.
M. Herb Grubel: Non, je parle des Indiens non inscrits qui achètent dans la réserve et qui paient les taxes. Cela entraînera un manque à gagner pour la province d'une part et un gain net pour les bandes autochtones. Je voulais apporter cette précision. Je ne portais pas de jugement de valeur sur cette question.
M. Tierney: Non, la province ne permet la prise d'aucune mesure fiscale ni ne confère à la première nation le pouvoir de percevoir des taxes auprès des Indiens non inscrits.
M. Herb Grubel: Mais s'ils vont là-bas et veulent acheter...
M. Tierney: Ils auraient à payer la taxe de vente au détail provinciale. C'est-à-dire que les marchands percevront deux taxes de vente différentes.
M. Campbell: Mais M. Grubel a raison de dire que le gouvernement fédéral, en ce qui a trait à la partie III, permet l'adoption d'une mesure fiscale équivalente à une taxe de 7 p. 100 sur les achats effectués dans les réserves.
M. Tierney: Oui.
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M. Herb Grubel: Donnez-moi un instant pour voir si j'ai quelque chose à ajouter.
Merci beaucoup, monsieur le président, messieurs.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Grubel.
Pour faire suite à cela, pour ce qui est des fumeurs, où pensez-vous qu'ils pourraient se procurer des cigarettes au meilleur prix?
Madame Brushett.
Mme Dianne Brushett (Cumberland - Colchester, Lib.): J'aimerais poser une brève question, monsieur le président.
M. Campbell: Excusez-moi, madame Brushett, mais je pense que cette question mérite une réponse. Nous voulons l'examiner sérieusement, monsieur le président. Vous pourrez peut-être vous en procurer à meilleur prix quelque part, mais pas dans la réserve Cowichan. En raison de ces changements législatifs, la taxe demeurera la même, bien que les destinataires des recettes puissent changer.
Le président: Dans ce cas, je ne vais pas voter pour l'adoption de ce projet de loi.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Vous devrez aller à la réserve Micmac.
M. Campbell: Excusez-moi, madame Brushett.
Mme Dianne Brushett: Ça va.
Pour ce qui est du remboursement des taxes pour les transporteurs aériens, il est question de tout carburant acheté ou importé. Si je comprends bien, un bon nombre de nos transporteurs achètent une forte proportion de leur carburant aux États-Unis au cours de vols internationaux. Ce remboursement serait-il accordé dans le cas d'achat de carburant aux États-Unis?
M. Lawrence Purdy (agent principal de la politique fiscale, Division de la législation fiscale, ministère des Finances): Je m'appelle Lawrence Purdy, je travaille à la division de la législation fiscale au ministère des Finances, et je m'occupe de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit en fait d'une mesure hybride qui relève à la fois de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'accise. C'est pourquoi la réponse que je vais donner à cette question doit être considérée comme provisoire. Je crois comprendre que ce remboursement sera accordé pour le carburant importé en vue d'une utilisation dans le cadre d'activités de transport aérien admissibles.
Je ne sais pas si cela répond entièrement à votre question.
Mme Dianne Brushett: Le terme «importé» englobe-t-il du carburant acheté aux États-Unis ou celui qu'on a acheté pour faire le plein en Floride afin de revenir à Halifax ou à Montréal?
M. Purdy: J'aimerais simplement vérifier la définition dans l'actuel...
M. Bruce Wood (agent de politique fiscale, Direction de la politique fiscale, ministère des Finances): Je m'appelle Bruce Wood et je suis du ministère des Finances.
Si l'achat a été fait à l'étranger, la Loi sur la taxe d'accise autorise une exemption pour le carburant utilisé pour assurer des vols internationaux. Dans ce cas, on ne verserait aucune taxe de toute façon, puisque le carburant utilisé pour des vols internationaux n'est pas assujetti à la taxe d'accise.
Mme Dianne Brushett: On ne peut donc obtenir aucun remboursement pour ce poste de dépenses.
M. Wood: Non.
Mme Dianne Brushett: Merci.
Le président: Merci, madame Brushett.
Monsieur Paré ou monsieur Grubel? Est-ce qu'il y a d'autres questions?
Monsieur Fewchuk.
M. Ron Fewchuk (Selkirk - Red River, Lib.): J'aimerais qu'on en parle un peu plus. Est-ce que la situation est la même pour une entreprise de camionnage?
Une voix: De camionnage aérien.
Une voix: Oh, oh!
M. Ron Fewchuk: Non, il ne s'agit pas de cela, il s'agit du carburant.
M. Campbell: C'est en somme une question générale sur l'application de la taxe d'accise plutôt que sur le remboursement du carburant d'avion.
M. Ron Fewchuk: C'est ce à quoi je pense, une taxe sur l'essence.
M. Wood: Est-ce que vous pensez à...?
M. Ron Fewchuk: Y a-t-il un remboursement pour les entreprises de camionnage? Si le réservoir est plein quand un camion se présente à la frontière, qui rend compte de cette essence? Y a-t-il un registre? Qu'est-ce qu'on fait? Est-ce que nous percevons la taxe ou la perdons-nous? Je pense que je pousse la question un peu trop loin, et je vais donc y renoncer.
M. Campbell: Je pense que vous parlez des règles générales qui s'appliquent en matière de taxe d'accise, monsieur Fewchuk. Je suppose que la même exemption s'applique probablement aussi en ce qui a trait aux achats de carburant par des camionneurs ou des compagnies de camionnage à l'extérieur du Canada, mais je ne sais pas si nous pouvons répondre à cette question.
M. Wood: Si le carburant a été acheté aux États-Unis, il ne serait pas taxé. S'il était importé, il le serait. S'il est importé pour être utilisé au Canada, la taxe s'applique au produit importé. Mais si le carburant est consommé à l'extérieur, il n'est pas assujetti à la taxe.
M. Ron Fewchuk: C'est bien clair. Merci beaucoup - et il est question de camions, pas de drogues.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Ce projet de loi, le C-93, ne contient pas de disposition portant particulièrement sur les organismes de bienfaisance.
M. Campbell: Non, monsieur le président, ce sera dans le projet de loi sur les mesures fiscales qui suivra.
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Le président: Les membres ont-ils d'autres questions avant que nous mettions aux voix le projet de loi C-93? Non?
Si vous le permettez, donc, plaît-il au comité d'adopter les articles 2 à 94? Avec dissidence?
[Français]
On n'a pas proposé d'amendements.
M. Richard Bélisle (La Prairie, BQ): En principe, le Bloc québécois est d'accord, mais je pensais que vous prendriez les articles par tranche plus mince. Je suis d'accord, à titre de représentant du Bloc québécois, sur tous les articles de 2 à 94, à l'exception des articles 81 à 86 et 87. Je souhaiterais qu'on puisse voter séparément pour cette section. Nous sommes en faveur du reste.
[Traduction]
Le président: Y a-t-il des articles que vous aimeriez examiner une à une, monsieur Grubel?
M. Herb Grubel: Non, merci. Cependant, je ne comprends pas comment il se fait que nous puissions voter sur l'article 97 quand il ne semble y en avoir que 94.
Le président: Il y en a 94, je pense.
La greffière du comité: Il n'y a pas d'article 97.
Le président: M. Bélisle a parlé de l'article 87.
[Français]
M. Richard Bélisle: Nous appuyons également l'article 80, mais on aurait souhaité que les montants soient plus élevés. Nous sommes d'accord sur tout le reste, à l'exception de l'article 87 et des articles 81 à 86.
Le président: Est-ce vous aimeriez ajouter quelque chose concernant ces articles?
M. Richard Bélisle: Non, ça va aller. Nous sommes d'accord.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Bélisle.
[Traduction]
Le président: Monsieur Grubel.
M. Herb Grubel: D'accord.
Les articles 2 à 94 inclusivement sont adoptés avec dissidence
L'article 1 est adopté
Le président: Plaît-il au comité d'adopter le titre du projet de loi?
Des voix: Adopté.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: Adopté.
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix: Adopté.
Le président: Merci beaucoup.
Avant de lever la séance, si vous le permettez. Il y a une toute petite possibilité que ce soit la dernière séance du Comité des finances pour la présente législature, et j'aimerais donc vous dire deux ou trois choses.
D'abord, je tiens à remercier les hauts fonctionnaires du ministère de Finances et des autres ministères qui ont travaillé en très étroite collaboration avec nous depuis trois ans et demi.
J'aimerais surtout remercier tout le personnel de la Chambre des communes, et plus particulièrement Martine Bresson; les techniciens; nos traducteurs; ceux qui s'occupent de nos rapports. Vous nous avez offert un très bon service. Et je voudrais remercier nos attachés de recherche, Richard Domingue et Marion Wrobel, qui ont toujours été présents.
Je suis particulièrement reconnaissant aux membres du comité de tous les partis. Je crois que votre charge de travail était plus lourde que tout autre comité du Parlement, et vous avez fait preuve de beaucoup d'aplomb, de collaboration et de travail assidu.
Je voudrais ajouter que s'il s'agit de notre dernière réunion, il est possible que ce soit la dernière fois que nous voyions trois de nos membres qui ont travaillé étroitement avec nous au fil des ans. Mentionnons d'abord M. Ron Fewchuk, qui est avec nous depuis trois ans et demi, et qui ne se présente pas aux prochaines élections. Ron, je voudrais te remercier de tout ce que tu as fait pour nous.
Monsieur Grubel, vous aussi, vous avez travaillé avec nous pendant trois ans et demi. Vous nous avez enseigné beaucoup de choses. Merci. Nous regretterons votre absence.
Monsieur Campbell, secrétaire parlementaire et ancien vice-président de ce comité, nous vous sommes très reconnaissants.
Des voix: Bravo!
Le président: Merci à vous tous. Si l'un ou l'autre de vous trois décide qu'il veut encore briguer les suffrages, nous pouvons vous trouver beaucoup de gens qui seraient prêts à vous aider, y compris nous-mêmes.
M. Herb Grubel: Au nom du Parti réformiste, moi aussi je voudrais remercier le personnel. Vous avez fait un très bon travail. Comme je l'ai dit à la Chambre hier, merci de votre leadership. J'apprécie votre sens de responsabilité. Travailler avec ce groupe était presque un plaisir.
M. Campbell: Au nom du gouvernement, monsieur le président, moi aussi je voudrais remercier le comité pour son travail sur ce projet de loi. Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour souligner l'excellent travail fait par ce comité sur tous les projets de loi émanant du gouvernement pendant la période que j'étais secrétaire parlementaire.
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Je tiens également à remercier les attachés de recherche, la greffière, ainsi que les fonctionnaires du ministère des Finances pour leur aide.
Enfin, monsieur le président, je dois dire que votre façon de diriger les travaux de ce comité et votre leadership étaient exemplaires, et nous ont permis d'être non seulement un des comités les plus occupés sur la Colline, comme c'est toujours le cas, mais également un des plus productifs, et je vous en remercie.
Le président: Merci, monsieur Campbell.
Merci beaucoup tout le monde. La séance est levée.