TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 30 avril 1996

.0914

[Traduction]

Le vice-président (M. English): La séance est ouverte.

En l'absence du président, M. Graham, qui devait prononcer une allocution aux États-Unis hier soir, c'est moi qui vais présenter les témoins que nous accueillons aujourd'hui.

Nous allons parler des affaires circumpolaires, et nous avons l'honneur de recevoir l'ambassadrice aux Affaires circumpolaires, Mme Mary Simon. Elle a été nommée à ce poste en octobre 1994.

.0915

Elle est accompagnée de Jack Stagg, sous-ministre adjoint, Politiques et orientation stratégique, de Harald Finkler, directeur, Direction de la liaison circumpolaire; de Franklyn Griffiths, professeur au Département de sciences politiques de l'Université de Toronto; et de Robert Huebert, professeur au Département d'études politiques de l'Université du Manitoba.

Comme je l'ai dit, la séance de ce matin est consacrée aux affaires circumpolaires, et l'ambassadrice a accepté de nous en parler. Son intervention revêt beaucoup d'importance, étant donné les travaux que le comité a été chargé d'effectuer au cours des prochains mois.

Après ces quelques mots d'introduction, je vous cède la parole, madame l'ambassadrice.

Mme Mary Simon (ambassadrice aux Affaires circumpolaires, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci et bonjour.

Je viens de jeter un coup d'oeil au programme de votre voyage dans le Nord, et je crois que cela va vous permettre de recueillir beaucoup d'informations et s'avérer très productif. Je suis sûre que vous attendez beaucoup de ce voyage et que vous en garderez d'excellents souvenirs.

Je vais vous parler un peu de mon mandat avant de passer au corps du rapport que j'ai l'intention de vous présenter. Comme vous le savez sans doute, je relève de deux ministres: le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Mon mandat est de représenter le Canada aux réunions internationales sur les questions circumpolaires, que cela concerne l'Arctique ou l'Antarctique. Je suis également chargée de tenir des consultations avec les Canadiens intéressés - et je reprends là les mots utilisés dans le texte de ma nomination - en particulier les gouvernements du Nord et les groupes autochtones, et enfin de coordonner les efforts du gouvernement fédéral visant les questions circumpolaires.

L'une de mes priorités est de faire avancer l'initiative canadienne touchant le Conseil de l'Arctique, un nouveau forum destiné à faciliter la coopération multilatérale pour régler les questions qui intéressent la région, et dont les membres seront les huit pays de l'Arctique. Il s'agit du Canada, naturellement, des États-Unis, du Danemark, ce qui comprend le Groenland, de la Norvège, de la Finlande, de la Suède, de l'Islande et de la Russie.

L'objectif visé est l'établissement du conseil par les ministres des Affaires étrangères des huit États concernés, réunis au Canada le 10 juillet prochain. Les pourparlers concernant la déclaration à cette fin ne sont pas encore terminés, mais nous devons tenir une réunion au début du mois de juin pour y mettre la dernière main.

Permettez-moi de vous donner un bref aperçu de l'historique de cette initiative, ainsi que des objectifs et de l'organisation du conseil. C'est en 1989 que le Canada a, pour la première fois, proposé officiellement la création d'un conseil réunissant les huit pays de l'Arctique, mais cette idée était dans l'air depuis une vingtaine d'années au moins. Les sept autres États s'étant montrés favorables, des consultations ont eu lieu au cours des trois dernières années. Les chefs autochtones du Nord canadien, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, le gouvernement de l'État de l'Alaska et le gouvernement autonome du Groenland, également consultés, ont promis d'appuyer la création du conseil.

Une telle initiative présenterait les avantages suivants:

Les Canadiens et les autres peuples représentés au conseil disposeraient d'un forum pour prendre des décisions collectives visant à résoudre des problèmes vitaux pour les populations des régions septentrionales. À cet égard, le mandat du conseil serait de plus grande portée que la Stratégie de protection de l'environnement arctique, plus connue sous le sigle SPEA, mise en oeuvre par le Canada et les sept autres pays de l'Arctique depuis 1991.

Il est prévu que le conseil se penchera sur un plus large éventail de questions et s'intéressera à leurs ramifications économiques, sociales, culturelles et autres. Pour la première fois, les populations, les gouvernements et les organismes représentant la région de l'Arctique pourraient, ensemble et de façon officielle, recenser les problèmes prioritaires d'intérêt commun, et tenter d'y apporter une solution.

Outre les huit pays membres, trois organismes représentant les populations autochtones de l'Arctique circumpolaire siégeront au conseil à titre de participants permanents: la Conférence circumpolaire Inuit, le Conseil saami et l'Association des minorités autochtones du Nord, de la Sibérie et de l'Extrême-Orient de la Fédération de Russie.

.0920

Le statut de participant permanent a été établi pour permettre aux peuples autochtones de prendre une part constructive aux travaux du conseil, et reconnaître ainsi qu'ils sont intéressés au premier chef à l'avenir de l'Arctique. D'autres groupes autochtones de l'Alaska, de l'Arctique occidentale et de la Fédération de Russie, qui ne sont pas représentés par les trois participants permanents, ayant exprimé le désir de faire eux aussi partie du conseil, nous avons prévu de créer à leur intention des sièges de participants permanents supplémentaires.

Un tel niveau de participation est unique, car les groupes autochtones doivent habituellement, dans les forums internationaux, se contenter du statut d'observateur. Le Conseil de l'Arctique fait donc oeuvre de pionnier en établissant un cadre dans lequel les populations directement touchées par les politiques gouvernementales, en l'occurrence, les populations autochtones, peuvent participer à la discussion des questions qui les concernent et influer sur les décisions prises par les États membres.

Le Conseil de l'Arctique sera un forum intergouvernemental chargé de promouvoir la coopération et la concertation et de focaliser l'attention politique sur le règlement des problèmes urgents qui se posent dans le Nord circumpolaire. Ces problèmes débordent le cadre de la protection de l'environnement, puisqu'ils touchent notamment le développement économique des régions septentrionales, l'utilisation des ressources renouvelables et non renouvelables, l'amélioration des systèmes de transport et de communication, la santé et le bien-être des habitants du Nord, le développement du tourisme et les échanges culturels.

Les objectifs et les activités du conseil s'inscriront dans le contexte de deux grandes initiatives: la SPEA et l'Initiative de développement durable de l'Arctique qui est en voie d'élaboration. Le développement durable est à la fois un but et un concept intégrateur du conseil, et cela recouvre non seulement la protection de l'environnement, mais aussi les dimensions économiques et sociales du développement de l'Arctique.

Le Canada a été l'hôte de la dernière réunion ministérielle de la SPEA, tenue à Inuvik, les 20 et 21 mars 1996. Cette stratégie a permis d'accomplir de grands progrès en relativement peu de temps, et le conseil compte en renforcer les objectifs pour en faire un des principaux éléments de son action.

L'un des objectifs essentiels du conseil est de promouvoir de façon concrète le principe du développement durable. On entend par là un développement planifié, qui correspond clairement à la capacité porteuse des écosystèmes de l'Arctique et de l'ensemble du globe. Pareil développement doit contribuer au maintien d'un environnement sûr et sain, tout en préservant les cultures des peuples autochtones et en respectant leurs valeurs, leurs priorités et leurs droits fondamentaux.

Lorsqu'on entreprend un projet de développement, il faut s'efforcer d'assurer un degré approprié de justice sociale, en faisant participer les populations autochtones à toutes les étapes de la planification. Il est donc essentiel d'évaluer et de suivre de près l'effet des mesures qui ont été prises sur l'environnement et le tissu social. D'autre part, il faut veiller à ce que les avantages du développement profitent aux peuples du Nord d'une manière qu'ils jugent acceptable. Enfin, la durabilité du projet de développement doit se mesurer à l'aune de la présente génération et de celles qui nous succéderont, et c'est pourquoi il faut éviter toute stricte limitation des options futures.

Dans leurs efforts pour réaliser les importants objectifs du conseil, les pays de l'Arctique sont déterminés à respecter et à utiliser les connaissances et l'expérience des populations autochtones. Ce principe est énoncé dans la Déclaration de Rio de 1992 sur l'environnement et le développement, et il figure parmi les principes de coopération dont sont convenus les futurs membres du conseil.

De quelle façon les travaux du conseil profiteront-ils aux populations de l'Arctique? Prenons, par exemple, les préoccupations particulières des populations concernées; le conseil donnera une dimension internationale à l'étude de nombreuses questions d'intérêt local, régional et national, qui pourront ainsi être examinées et réglées par l'ensemble des pays de l'Arctique. Il appartiendra aux représentants des organismes autochtones de faire part au conseil des préoccupations des communautés qu'ils représentent, s'il n'en a pas déjà été saisi.

Le conseil offrira aux gouvernements des huit pays de l'Arctique un forum unique pour la recherche de solutions de consensus aux problèmes que connaît la région et ce, en étroite collaboration avec les groupes autochtones. De plus, son programme n'étant pas limité, il pourra se pencher sur un vaste éventail de questions. Le conseil réunira les ministres concernés tous les deux ans. La présidence et le secrétariat du conseil seront assurés, à tour de rôle, par chacun des huit pays de l'Arctique, également pour une période de deux ans, en commençant par le Canada, en 1996.

.0925

Le Conseil de l'Arctique fera-t-il double emploi, et sa création contribuera-t-elle à ce que certains considèrent comme une prolifération d'organismes? Va-t-il tout simplement constituer un autre niveau bureaucratique? Personne n'a l'intention de créer un organisme dont les activités feront double emploi avec les initiatives importantes qui sont déjà en place, par exemple, la SPEA, le Conseil euro-arctique de la mer de Barents, qui regroupe les cinq pays nordiques et la Russie, ou encore l'Accord entre le Canada et la Russie concernant la coopération dans l'Arctique et le Nord. Le Conseil de l'Arctique est censé être un organisme cadre doté d'un important mandat de coordination.

Le conseil viendra renforcer les initiatives et les activités des organismes qui ont déjà pour but l'examen et le règlement des problèmes de l'Arctique, et qui focalisent l'attention sur les domaines où s'impose une coopération plus poussée. Par ailleurs, et c'est là le plus important, il suscitera un intérêt politique de haut niveau pour les dossiers arctiques, notamment par l'établissement de nouveaux modes de coopération, la mise en commun des compétences et le partage des frais entraînés par la mise en oeuvre de solutions à de multiples questions d'importance.

Le secrétariat du conseil est déjà en place et s'occupe de préparer son entrée en fonction lors de la réunion inaugurale qui doit avoir lieu en juillet prochain. Le secrétariat bénéficie de l'appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le premier lui fournit son directeur exécutif et son personnel de soutien, tandis que le second finance les services d'un conseiller principal à temps partiel et d'un chargé de recherche. Les frais d'exploitation et d'entretien, qui se chiffrent environ à 275 000 $ pour deux ans, seront acquittés par le MAINC; quant aux locaux et aux dépenses courantes, ce sera le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui s'en chargera.

Le secrétariat du Conseil de l'Arctique prendra toutes les dispositions administratives et logistiques voulues pour organiser la première réunion ministérielle du conseil, en 1998, ainsi que les réunions préparatoires des hauts fonctionnaires et des groupes de travail, et répondra aux besoins des huit pays de l'Arctique en matière de documentation et de liaison.

Mon bureau, c'est-à-dire, moi-même, un conseiller et une secrétaire, continuera d'exercer ses activités ordinaires et d'assumer ses responsabilités en matière d'orientation et d'élaboration des politiques. Au cours de la dernière année, il y a eu des pourparlers intensifs avec les sept autres pays de l'Arctique, ce qui nous a permis d'aboutir à une version quasi définitive de la déclaration sur l'établissement du conseil. La dernière réunion de hauts fonctionnaires consacrée à ce sujet s'est tenue en avril, à Ottawa. La prochaine doit avoir lieu les 8 et 9 juin, et nous espérons bien, à cette occasion, nous entendre sur le texte définitif de la déclaration et régler les quelques questions demeurées en suspens.

Nous assistons peut-être enfin à l'apparition d'un véritable partenariat, grâce auquel les gouvernements et les populations autochtones envisageront ensemble pour l'Arctique un nouvel avenir, fondé sur l'harmonisation des programmes nationaux et la promotion de la diversité culturelle. Dans cette perspective, j'espère que nous saurons nous entendre au plus tôt sur la définition des principes qui régiront au mieux le développement durable et équitable de l'Arctique.

À l'évidence, le Conseil de l'Arctique est censé être un organisme axé sur l'action et les résultats. Pas plus que tout autre forum, il ne pourra aller au-delà de certaines limites raisonnables. Par exemple, il ne faut pas s'attendre à ce qu'il puisse régler tous les problèmes en même temps. Des priorités devront être établies, aussi bien à l'échelle nationale qu'au niveau international. Des dispositions devront être prises, par le Canada et par tous les autres pays membres, notamment en ce qui concerne la réaffectation et la réorientation des ressources. En bout de ligne, l'efficacité du conseil dépendra des efforts conjoints de tous les intéressés.

En terminant, je me permets d'ajouter que je vous ferai bien volontiers quelques suggestions pour aider le comité à préparer son voyage dans l'Arctique.

Merci.

Le vice-président (M. English): Merci. Je suis sûr que vos conseils seront les bienvenus.

Le témoin suivant est Jack Stagg, sous-ministre adjoint, responsable des politiques et de l'orientation stratégique au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Monsieur Stagg.

.0930

M. Jack Stagg (sous-ministre adjoint, Politiques et orientation stratégique, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Merci, monsieur le président.

Dans la foulée de l'exposé de Mme l'ambassadrice, j'aimerais simplement ajouter quelques observations sur la position du Canada vis-à-vis la coopération circumpolaire et la façon dont cela va compléter, de mon point de vue, l'action du Conseil de l'Arctique, une fois qu'il aura été établi.

Tout d'abord, permettez-moi de dire que l'inauguration du Conseil de l'Arctique, cet été - et nous espérons tous que cela se fera effectivement cet été - sera le point culminant d'au moins trente ans d'efforts de la part du Canada dans le domaine de la coopération circumpolaire. Parallèlement, on pourrait dire que cela reflète également les initiatives importantes qui ont été prises pour assurer le développement économique des régions nordiques du Canada.

Le Conseil de l'Arctique est le nouvel organisme cadre qui va regrouper les huit pays de l'Arctique. Créé dans le but de faciliter l'étude d'un large éventail de questions touchant l'Arctique, cet organisme va donner au Canada une nouvelle occasion de participer à la discussion des affaires circumpolaires sur trois plans.

Premièrement, il y aura ainsi un cadre qui assurera une meilleure coopération et coordination des activités circumpolaires relevant des autorités fédérales, provinciales et territoriales canadiennes. Selon moi, le Canada et ses divers niveaux de gouvernement vont ainsi être obligés de collaborer davantage et de mieux focaliser et coordonner leur action, en partie à cause de l'existence du Conseil de l'Arctique.

Deuxièmement, cela va nous permettre d'adopter une attitude plus proactive à l'égard des problèmes de l'Arctique. Nous espérons bien que, s'il existe un Conseil de l'Arctique, on accordera plus d'importance aux questions touchant cette région et aux affaires circumpolaires.

Enfin, ce sera un forum où nous pourrons faire valoir nos intérêts nationaux.

Pour ce qui est d'établir un cadre facilitant la coopération entre les pays des régions polaires, j'aimerais signaler qu'au cours des quelques dernières années, les divers paliers de gouvernement canadiens ont contribué activement à améliorer la coopération bilatérale et multilatérale entre ces pays. À cet égard, mon propre ministère peut faire état de contributions de longue date, qui se sont traduites notamment, par la Stratégie de protection de l'environnement arctique, c'est-à-dire la SPEA, sur laquelle s'appuiera l'action du Conseil de l'Arctique, et par une longue coopération avec l'ancienne Union soviétique et, plus récemment, avec la Russie.

Le ministère a facilité l'établissement de relations entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les autorités des régions nordiques de la Russie et du Groenland, ainsi que l'intervention de la Inuvialuit Regional Corporation dans le nord de la Russie. La coopération entre le Canada et la Russie s'est soldée par des résultats concrets, par exemple, l'attribution de contrats d'une valeur approximative de 50 millions de dollars à la firme d'architectes de Yellowknife, Ferguson Simek Clark, chargée de bâtir des logements dans un village et de construire un aéroport dans le nord de la Russie. Ce genre de coopération peut donc avoir des résultats concrets pour le Canada et ses partenaires circumpolaires.

Je dois également mentionner que l'Alberta est membre du Forum nordique, même si généralement, l'Alberta n'est pas considérée comme une région de l'Arctique. Le Forum nordique est un organisme qui regroupe des autorités gouvernementales au niveau de l'État, de la province, du territoire, du comté, de la préfecture et de la région autonome, et où sont représentés les États-Unis, le Canada, la Mongolie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, la Finlande, la Norvège et la Russie. Le mandat du Forum nordique est d'améliorer le processus de prise de décision des gouvernements des régions nordiques, en donnant à leurs représentants l'occasion d'échanger des idées et de partager leur expérience.

Du point de vue du Canada, la création d'un Conseil de l'Arctique permettra de mieux intégrer ces activités, ce qui est d'importance cruciale en cette période de restrictions budgétaires. De fait, c'est un des facteurs les plus importants qui ont motivé la création d'un Conseil de l'Arctique. Dans la région circumpolaire, il y a eu une prolifération d'organismes, et je crois que les autorités gouvernementales et les fonctionnaires des pays circumpolaires se sont rendu compte qu'il fallait un point de coordination pour toutes ces activités.

En ce qui a trait aux deux autres sujets que j'ai évoqués - adopter une attitude plus proactive à l'égard des affaires circumpolaires et faire valoir nos intérêts nationaux - j'aimerais souligner l'importance, pour le Canada, de se doter d'une politique étrangère nordique qui soit parfaitement cohérente avec notre programme national.

Au cours d'une conférence sur la politique étrangère nordique, tenue à Ottawa, en avril 1994, mon patron, l'honorable Ron Irwin, a posé la question suivante: Comment une politique étrangère pourrait-elle être vraiment efficace et complète si, parmi ses éléments importants, on n'inclut pas de dispositions concernant le Nord? Il évoquait par là l'intérêt du Canada à promouvoir le développement économique du Nord, à protéger l'intégrité de l'environnement et à veiller au bien-être des peuples de la région circumpolaire, en général.

Nous estimons avoir reconnu l'importance d'élaborer une politique étrangère nordique qui répond à nos objectifs nationaux et tient compte des conditions qui existent dans les régions nordiques qui nous appartiennent. C'est la raison pour laquelle notre politique étrangère nordique est conçue pour prendre en compte les aspirations, les préoccupations et les intérêts des habitants du nord du Canada, notamment les autochtones. C'est également la raison pour laquelle nous avons décidé de donner à ces populations la possibilité de s'exprimer pleinement au sein du Conseil de l'Arctique. C'est le Canada qui, au tout début des pourparlers concernant la création d'un Conseil de l'Arctique, a lancé l'idée d'inclure, au sein de cet organisme, des participants permanents qui joueraient un rôle plus actif que des observateurs.

.0935

Par le biais de ses contributions actuelles dans le domaine des affaires circumpolaires, le gouvernement fédéral démontre qu'il est résolu à respecter son programme national, c'est-à-dire, entre autres, à protéger l'environnement arctique, à assurer un développement économique durable au sein des communautés nordiques, et à permettre aux gouvernements territoriaux et aux peuples autochtones de jouer un rôle de premier plan dans la définition de l'avenir du nord du Canada. Je dirais que cela constitue l'essentiel du cadre dans lequel s'inscrit l'action du Canada dans la région circumpolaire, et que c'est là également les principaux points que nous ferons valoir au sein du nouveau Conseil de l'Arctique.

Il est absolument essentiel de garder intact l'environnement du nord du Canada, étant donné que c'est ce qui permet à de nombreux Autochtones d'assurer leur survie et de préserver leur culture. La présence de contaminants de source étrangère et leur incidence sur l'environnement de l'Arctique, qui est fragile, ainsi que sur les populations, sont des sujets de préoccupation majeurs pour les habitants du Nord.

Le Canada a consacré beaucoup d'efforts et de ressources aux niveaux national et international pour tenter de résoudre les problèmes environnementaux dans l'Arctique, et c'est d'ailleurs ce qu'il continue de faire. La participation du Canada à la mise en oeuvre de la SPEA, comme en témoignent notamment les résultats de la récente réunion ministérielle d'Inuvik, reflète cet engagement.

Parallèlement, le Canada ne peut pas ignorer les nouveaux enjeux auxquels le Nord est confronté pour assurer son développement économique, une question d'importance qui dépasse celle de la protection de l'environnement arctique. Il s'agit en effet, par exemple, d'assurer la viabilité économique des communautés nordiques, ainsi que le mieux-être social des habitants du Nord.

Soit dit en passant, dans le nord du Canada, particulièrement à l'est, les données démographiques sont comparables à celles des réserves autochtones situées au sud du Canada. La natalité est environ deux fois plus forte qu'ailleurs au Canada. À peu près 60 p. 100 des habitants du Nord ont moins de 30 ans. Ils en sont à l'âge où l'on veut fonder une famille et où l'on a besoin d'avoir un emploi. Le rôle d'un Conseil de l'Arctique devrait être, avant toute chose, de promouvoir le développement économique des collectivités et la création de richesse au niveau local.

Il faudrait se préoccuper de certaines conditions qui existent dans toutes les régions nordiques, que ce soit au Canada, du Yukon au Labrador, en Alaska, au Groenland, dans les régions arctiques des pays nordiques et, sur une plus grande échelle, dans les régions du nord de la Russie. Un des traits caractéristiques importants des économies nordiques est le recours aux espèces sauvages qu'il est de tradition d'utiliser pour assurer sa survie, et c'est une chose essentielle du point de vue des Autochtones et pour assurer la continuité de bien des communautés. La promotion d'activités commerciales et économiques dont les habitants du Nord peuvent bénéficier est un facteur important pour l'économie du Nord.

Pour les peuples autochtones, il est également important de prendre des mesures de cogestion appropriées avec nos voisins de la région arctique, afin de conserver les espèces sauvages. En améliorant la collaboration entre les pays circumpolaires, on facilitera le règlement de questions d'envergure internationale qui touchent la gestion des ressources et le maintien de la qualité de l'environnement. Cela ne fait pas très longtemps que nous avons découvert que la protection de l'environnement arctique était une question d'envergure internationale qui ne pouvait être réglée que par le biais d'une collaboration internationale.

Le gouvernement canadien s'est engagé à faire participer les habitants du Nord à la discussion des affaires circumpolaires. Nous en avons fait la preuve lorsque nous avons instauré la SPEA et lancé les discussions concernant la création d'un Conseil de l'Arctique.

Tout en continuant à nous préoccuper de ces questions, je crois que nous avons la responsabilité de faire valoir nos réalisations et de les faire connaître à nos voisins de l'Arctique, qu'il s'agisse de l'autonomie gouvernementale des Autochtones, de la protection de l'environnement ou du développement durable. Le Conseil de l'Arctique est un mécanisme clé pour atteindre cet objectif.

Pour conclure, j'aimerais attirer votre attention sur les conditions qui règnent dans le nord de la Russie. Comme je l'ai mentionné plus tôt, cela fait 30 ans que, en ce qui a trait à l'Arctique, mon ministère collabore avec la Russie. En me fondant sur notre expérience, je peux dire que si l'on veut assurer le développement durable des régions circumpolaires, il est de première importance d'améliorer les conditions socio-économiques qui règnent dans le nord de la Russie. Le Canada est très bien placé pour apporter son aide en la matière.

Au fil des années, le Canada a acquis une expérience unique et impressionnante dans le domaine du développement économique du Nord. Nous allons être confrontés à des responsabilités accrues sur la scène internationale et circumpolaire. Je suis convaincu que notre expérience en affaires arctiques aux plans national et international se révélera fort utile pour que nous puissions nous décharger de ces nouvelles responsabilités. Merci.

Le vice-président (M. English): Merci, monsieur Stagg.

Le témoin suivant est Harald Finkler, directeur de la liaison circumpolaire au sein du ministère.

M. Harald Finkler (directeur, Direction de la liaison circumpolaire, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Je n'avais pas l'intention de présenter un exposé au comité.

Le vice-président (M. English): Dans ces conditions, vous pourrez répondre aux questions plus tard.

.0940

Nous allons donc passer à Frank Griffiths, un vieil ami du comité. Il a témoigné récemment, dans le cadre de l'examen de la politique étrangère, sur la politique culturelle, un sujet qu'il explore dans un livre dont il serait de mise de vous conseiller l'achat. Toutefois, aujourd'hui, M. Griffiths retrouve un domaine plus traditionnel dont il est grand spécialiste - le Nord.

Monsieur Griffiths.

M. Franklyn Griffiths (professeur au Département de sciences politiques, Université de Toronto): Monsieur le président, mes observations vont toucher le processus. Peut-être devrais-je prendre la parole en dernier, puisque je n'ai pas l'intention de parler vraiment du fond du projet ni des initiatives qui ont été lancées.

Le vice-président (M. English): Très bien, nous allons donc nous intéresser au fond de la question.

Je prie M. Huebert, professeur à l'Université du Manitoba, de se présenter.

M. Griffiths: Comment voulez-vous procéder?

M. Robert Huebert (professeur au Département d'études politiques, Université du Manitoba): C'est drôle, moi aussi, je vais parler du processus.

M. Griffiths: Dans ces conditions, je vais me lancer.

Le vice-président (M. English): Nous savons bien que les experts en sciences politiques adorent parler de processus.

M. Griffiths: Il me semble que lorsqu'on établira un Conseil de l'Arctique, ce sera l'aboutissement d'un long voyage d'importance capitale.

La création d'un Conseil de l'Arctique et ce que cette nouvelle entité représente devraient nous réjouir. Nous devrions, je pense, essayer de comprendre au mieux ce que l'on a cherché à mettre en place et ce qui va se passer, car à mon avis, cela a beaucoup d'importance. C'est important sur bien des plans, mais je crois que le processus que l'on va instaurer en créant un Conseil de l'Arctique est un aspect du projet tout aussi intéressant et significatif que les autres.

En lançant cette idée, le Canada s'est montré très créatif et original. Ce que nous proposons, et ce qui a reçu l'assentiment des autres pays de l'Arctique, c'est un forum intergouvernemental auquel les organismes non gouvernementaux pourront véritablement participer. Il y aura autour de la table des organismes autochtones internationaux qui auront le droit de dire ce qu'ils pensent à propos des questions dont le conseil sera saisi. Ce ne sera pas un organisme où seuls les pays seront appelés à discuter entre eux, pendant que les gens dont les intérêts sont en jeu restent à l'écart. Au contraire, ce sera un organisme où les gens les plus directement touchés et concernés seront présents autour de la table.

Si l'on cherche à comparer cela avec d'autres organismes intergouvernementaux régionaux, par exemple, l'Organisation des États américains, je ne crois pas qu'il existe quoi que ce soit de semblable. Nous allons créer quelque chose de très nouveau et de très intéressant, et cela devrait se savoir. C'est un nouveau type d'organisme, une nouvelle façon de procéder qui peut avoir un profond retentissement ailleurs dans le monde.

Je voudrais donc souligner en premier lieu qu'il faut s'assurer à tout prix que cet organisme fonctionne comme il faut, et que cette initiative réussit, non seulement à cause des conséquences que cela peut avoir pour nous, mais parce que cette nouvelle façon de procéder peut servir de modèle.

Lorsque le Conseil de l'Arctique aura été établi et qu'il fonctionnera, je crois que les questions touchant l'Arctique sur le plan national et international auront un plus grand retentissement dans ce pays. On va s'intéresser davantage à ce qui se passe au Canada. Étant donné que notre pays va être l'hôte de la première réunion du Conseil de l'Arctique, il va falloir que nous fassions preuve de leadership dans des domaines où nous venons tout juste de nous lancer.

De mon point de vue, cela signifie qu'il va falloir que nous nous organisions un peu mieux que nous ne l'avons fait jusqu'ici pour élaborer nos politiques relatives à l'Arctique. Que je sache, il n'existe actuellement au Canada aucun processus permettant de mettre en place systématiquement une série de politiques relatives à l'Arctique fondées sur les opinions et les avis de toutes les parties intéressés, de façon à définir, au Canada, une orientation politique organisée et proactive à propos de l'Arctique.

Mary Simon et d'autres font tout en leur pouvoir pour en arriver là, mais je crois qu'il y a un manque au niveau des institutions. À mon avis, il faut créer une nouvelle structure qui nous permettra d'être plus proactifs, de fixer des priorités et de décider ainsi ce que nous voulons faire en premier, en deuxième et en troisième lieu, de façon systématique, non pas dans l'ordre établi par quelques individus réunis autour d'une table quelque part, mais dans un ordre qui reflète les véritables intérêts des Canadiens, tels qu'ils ont pu les exprimer.

.0945

Il nous faudra également mettre en place un processus qui nous permettra de tirer profit des liens ou, si l'on veut, des synergies et de l'interdépendance qui existent entre différents problèmes, pour trouver des raccourcis et déterminer quelles sont les politiques auxquelles nous devons nous attaquer en premier lieu. Nous sommes parfaitement conscients du fait que ces liens existent, et nous les comprenons. Nous voyons bien qu'en faisant telle ou telle chose, nous pourrions obtenir deux ou trois bons résultats. S'il existe un bon processus, c'est le genre de chose qui va commencer à se produire.

Il faudra aussi, comme l'a mentionné Mary Simon, songer à réaffecter les ressources. On ne va pas débloquer de nouveaux crédits importants, il se peut même que l'on n'en alloue aucun. Par conséquent, pour contribuer à de nouvelles initiatives, il va falloir que nous trouvions des moyens de couper les coûts et de faire plus avec moins e nous appuyant sur nos institutions. Voilà le genre de choses qu'un processus bien établi va nous obliger à faire.

De mon point de vue, le processus en question devrait permettre, pour dire les choses très simplement, aux habitants du Nord de ce pays de s'exprimer haut et fort. Ce n'est pas l'opinion du Sud qui devrait être privilégiée.

Par ailleurs, à mon avis, ce processus devrait toucher l'ensemble des affaires nordiques. Pour vous aider dans vos délibérations, permettez-moi de souligner que parler d'une politique étrangère nordique n'est plus de mise. Une politique, particulièrement dans le Nord, ne s'applique plus seulement à l'intérieur d'un territoire. Il y a des choses qui ont des ramifications par delà les frontières, des points communs et toutes sortes d'incidences qui se font sentir dans notre pays. Par conséquent, si nous voulons instaurer un processus qui fonctionne, il faudra qu'il permette d'établir une politique nordique, et non une politique étrangère nordique.

Il fut un temps où il existait quelque chose du genre au Canada, et cela reflétait l'attitude qu'on avait à l'époque et la façon dont on envisageait les choses. Il existait un organe appelé le Comité consultatif de la mise en valeur du Nord. C'était un organe de coordination fédéral, basé à Ottawa, qui regroupait les principaux organismes et ministères gouvernementaux dont les activités touchaient le Nord, dans le but de les aider à élaborer une position commune. C'est le MAINC qui organisait les travaux du comité et, pendant un certain temps, tout a très bien fonctionné et cet organe s'est révélé vraiment utile et a facilité toutes sortes de bonnes initiatives lancées en commun. Toutefois, autant que je sache - si je me trompe, Jack, dites-le moi - le MAINC a fait échouer cette initiative au bout d'un certain temps, parce qu'il a pris le contrôle du comité et l'a récupéré à ses propres fins. C'est devenu un organe de coordination beaucoup moins neutre et éventuellement, le comité a cessé d'exister.

Je pense qu'il est temps de reprendre cette idée et peut-être de rétablir un Comité consultatif de la mise en valeur du Nord, afin de trouver des moyens de pratiquer chez nous ce que nous prêchons à l'étranger. Ce que je suggère, c'est un nouveau mécanisme destiné à faciliter la coopération des organismes de ce pays intéressés à la question, ainsi que le processus de prise de décision. Ce serait aussi un mécanisme qui permettrait, comme dans le cas du Conseil de l'Arctique, d'inclure au sein d'un organe de coordination canadien des intervenants représentant des organismes non gouvernementaux.

Les organismes autochtones de l'Arctique et d'ailleurs devraient participer, à Ottawa, à la coordination de la politique nordique. On pourrait peut-être inclure également des organismes non gouvernementaux représentant le Sud. À mon avis, le Comité canadien des ressources arctiques aurait des choses intéressantes à dire sur bien des questions, et ce serait peut-être aussi le cas de l'Association des exploitants de pétrole de l'Arctique.

J'envisage essentiellement cet organe comme un point de rencontre pour les ministères du gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux et provinciaux qui pourraient ainsi discuter de questions d'intérêt commun.

Enfin, cet organe aurait pour objectif la recherche de solutions de consensus et, en ce qui a trait au mandat du gouvernement fédéral, je dirais que les décisions seraient tout simplement prises par les organismes fédéraux participant à cette initiative. Cela est aussi dans la ligne de ce que l'on propose pour le Conseil de l'Arctique, où les groupes autochtones internationaux pourront s'exprimer mais où, au bout du compte, les décisions vont être prises par les pays de l'Arctique. Étant donné que l'on fonctionne sur la base d'un consensus, tout le monde a vraiment la possibilité de prendre part au processus.

.0950

Voilà donc quelques idées. Lorsque vos audiences seront terminées, vous en aurez entendu bien d'autres à propos de la zone nordique internationale. À moins que nous ne trouvions un moyen d'institutionnaliser et de régulariser notre débat, nous n'allons pas pouvoir exploiter à plein l'initiative qui a été prise lorsqu'on a décidé de créer le Conseil de l'Arctique. Disons que nous n'allons pas servir au mieux nos intérêts, ni élargir la base sur laquelle s'appuie la politique canadienne relative aux affaires de l'Arctique. Et il sera plus difficile de donner véritablement aux habitants du Nord la possibilité de jouer le rôle prépondérant que l'on devrait, à mon avis, leur donner.

Je suggère donc que l'on considère la mise en place d'un nouveau mécanisme institutionnel qui nous permettrait d'adopter une approche cohérente, complète et proactive dans nos politiques sur l'Arctique, qu'il s'agisse de politique nationale ou de politique étrangère.

Permettez-moi d'ajouter en terminant qu'à mon avis, cet organe devrait être placé sous l'égide du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Mme l'ambassadrice vient d'indiquer qu'une partie du mandat qui lui a été confié est la coordination des activités fédérales. Je pense que ce serait le rôle de l'ambassadrice de présider cet organisme.

Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. English): Merci, monsieur Griffiths.

Notre dernier intervenant est Robert Huebert de l'Université du Manitoba.

M. Huebert: Merci. J'aimerais commencer en insistant à nouveau sur deux points qui ont été soulevés par Mme l'ambassadrice et M. Griffiths. Le premier a trait à la nature très particulière du Conseil de l'Arctique en tant qu'organisme international. D'autre part, l'inclusion des trois groupes autochtones à titre de participants permanents est effectivement - et là encore, c'est un point qui doit être fortement souligné - un nouvel élément dans ce que l'on appelle essentiellement, parmi les spécialistes, la gestion des affaires mondiales. Il s'agit d'une fonction, d'un événement, qui ne s'est encore jamais vu. Et cela est d'une extrême importance.

Cela dit, j'aimerais passer rapidement en revue les trois points principaux que je voudrais aborder.

Premièrement, j'aimerais parler brièvement de la politique canadienne étrangère relative au Nord. Ceux d'entre nous qui l'avons étudiée pendant un certain nombre d'années ont remarqué qu'elle présente des tendances et des courants très forts. Il est évident que ces facteurs influenceront la création, la mise en oeuvre et le succès du Conseil de l'Arctique, dans une perspective canadienne.

J'aimerais également aborder brièvement la question des nouvelles forces intérieures et internationales qui vont influencer toute nouvelle initiative que nous présenterons dans les tribunes internationales et auxquelles on ne pense pas nécessairement dans le contexte des affaires arctiques, mais qui auront néanmoins des incidences importantes sur la réussite ou l'échec de cette entreprise.

Mon dernier point porte sur les orientations futures probables du Conseil de l'Arctique en matière de politique étrangère canadienne et, éventuellement, les mesures que l'on peut prendre pour éviter certaines difficultés.

Premièrement, la politique étrangère du Canada relative au Nord présente un véritable paradoxe. En effet, lorsqu'on examine son évolution sur une période assez longue, on s'aperçoit qu'elle est menée en fonction des événements. Notre réaction aux voyages du Manhattan et du Polar Sea illustre bien cela. Cette politique a tendance à être ponctuelle, sporadique et propre à désintéresser rapidement les gens.

Paradoxalement - c'est bien là le hic - cette politique est, d'autre part, élaborée de façon extrêmement professionnelle. Nous sommes probablement des chefs de file en matière de coopération internationale, même si, selon moi, on ne reconnaît pas suffisamment les contributions du Canada. Nous sommes des chefs de file, dans bien des cas, même si bien souvent, nous n'en tirons pas gloire.

Dans une large mesure, ce paradoxe est compréhensible lorsqu'on sait quelles sont les forces agissantes derrière notre politique étrangère. Là encore, dans une perspective à plus long terme, on peut voir que les chefs politiques tendent à n'avoir qu'une capacité d'attention relativement limitée pour ce qui est de la coopération internationale dans le Nord.

.0955

Notre force réside en réalité - et j'y reviendrai tout à l'heure - dans notre expertise bureaucratique. Malgré les critiques fréquentes dont les bureaucrates sont la cible et malgré les perceptions habituellement erronées des médias - c'est ce que je prétends - dans le contexte canadien, la force et le succès certain de bon nombre de nos initiatives internationales sont dus entièrement à l'expertise et au dévouement de quelques personnes clés.

D'ailleurs, il est intéressant de noter en passant que ceux d'entre nous qui étudient la politique étrangère canadienne - et ceux d'entre vous qui ont examiné la question - voient toujours les mêmes noms réapparaître depuis le milieu des années soixante-dix jusqu'en 1996. Le nom deFred Roots vient évidemment immédiatement à l'esprit.

Cela illustre bien que certaines choses, qui peuvent paraître sans importance, ont néanmoins une touche professionnelle.

En ce qui concerne les médias, là encore, nous constatons qu'ils tendent à avoir une capacité d'attention très limitée. Un bon exemple? Il n'y a qu'à comparer l'attention portée par les médias au voyage du Polar Sea en 1985, dans ce qui était, j'en conviens, une période assez calme, à l'absence complète de reportages sur la récente réunion de la SPEA. Je suis convaincu que sur le plan des répercussions à long terme sur le Canada, la SPEA a beaucoup plus d'importance que le voyage du Polar Sea. Pourtant, il est clair que les médias ont trouvé le voyage du Polar Sea beaucoup plus «excitant» à couvrir. C'est pourquoi, à ce que je sache, il n'y a pas eu de reportages dans les médias du Sud sur la récente réunion de mars.

Quant au public, il ne porte qu'un intérêt très superficiel à tout ce qui se passe dans l'Arctique canadien, tout au moins en ce qui concerne le Sud. Quel est le niveau de cet intérêt? On pourrait en débattre, mais je dirais que cela correspond probablement à celui des médias.

Le dernier point et le plus important, selon moi, pour ce qui est des nouvelles initiatives, a trait évidemment aux ONG. Le paradoxe, bien entendu, est que ces ONG, dans le contexte canadien, reçoivent de moins en moins de soutien. Voici un exemple du rôle très important que certains de ces groupes jouent. J'aimerais souligner que toute l'attention portée au développement durable, dans le cadre de la SPEA, découle d'une initiative de la CCI et non d'organismes gouvernementaux. Cela montre bien, encore une fois, l'importance et le professionnalisme de ces groupes.

Mon deuxième point porte sur les années 90 et sur les deux grandes tendances qui, je le crains, sont d'habitude négligées dans le contexte de la politique étrangère canadienne dans le Nord. Je pense qu'elles vont avoir des influences énormes sur le succès final de cette entreprise.

Premièrement, sur le plan intérieur, nous savons que toutes les politiques gouvernementales tendent à la déréglementation. La question qui se pose est donc la suivante: comment la déréglementation va-t-elle influencer la politique que nous voulons poursuivre sur le plan de la coopération internationale et du développement dans le Nord? Aurons-nous la capacité d'agir dans le cadre de la déréglementation qui se produit actuellement?

L'autre facteur qui est souvent négligé, mais qui, selon moi, est d'une extrême importance, compte tenu de l'expertise de nos fonctionnaires, est le fait que l'on n'engage plus personne dans l'administration publique au Canada.

Cela veut dire qu'il faut s'attendre à ce que les fonctionnaires, qui sont des experts dans ce domaine, prennent bientôt leur retraite et ne soient pas remplacés. Cela aura effectivement de très importantes répercussions à long terme. Pourtant, personne ne semble songer que lorsque l'on coupe ce qui est, dit-on, superflu, on réduit en réalité nos capacités.

Sur le plan intérieur, le troisième facteur est la réduction du financement des ONG. Je le répète, bon nombre des grandes initiatives sont le fait des ONG canadiennes. M. Griffiths a mentionné le rôle que pourrait jouer le CCRA. Mais si l'on examine leur budget global, on constate que depuis le milieu des années 80, les compressions n'ont pas cessé. La question est donc la suivante: pourrons-nous continuer de les financer à l'avenir?

.1000

Je vais maintenant passer au niveau international qui est marqué par deux tendances contradictoires très importantes dont il faut tenir compte dans le cadre du Conseil de l'Arctique. La première, positive, est l'accroissement de la coopération. Depuis la fin de la Guerre froide, nous traversons une période de coopération internationale qui n'a probablement jamais été aussi fructueuse depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le moment est donc bien choisi pour aller de l'avant dans ce contexte.

Cependant - c'est un aspect important auquel on n'accorde pas toujours le crédit qu'il mérite - il y a parallèlement un mouvement de privatisation et de déréglementation ainsi qu'une réduction accrue des dépenses gouvernementales. Cela va bien au-delà de la simple responsabilité financière. Il s'agit d'un modèle de relations internationales - pour utiliser le jargon que les universitaires semblent préférer - complètement différent et nouveau. Autrement dit, on constate que l'idée selon laquelle les gouvernements doivent adopter une position proactive en matière de coopération internationale est définitivement moins populaire.

Il n'y a qu'à lire le nouvel énoncé de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour voir un exemple parfait de cette tendance qui fait que nous avons maintenant développé une approche qui passe de la préservation du patrimoine commun à la privatisation. C'est un exemple concret de ce phénomène particulier.

Cela m'amène à mon dernier point, c'est-à-dire l'orientation que pourrait adopter le Conseil de l'Arctique au Canada.

Tout d'abord, sur la question de la sécurité, les États-Unis ont déclaré abondamment et clairement que le Conseil de l'Arctique ne sera pas saisi des traditionnelles questions de sécurité. Autrement dit, ils ne permettront aucune discussion de ce qui touche au domaine militaire. L'ironie, c'est que cela pourrait s'avérer utile au Conseil de l'Arctique dans la mesure où c'est un sujet susceptible de détruire toute forme de consensus.

Sur le plan environnemental, Mme l'ambassadrice a déjà mentionné que les grandes initiatives viendront de la SPEA. La question à laquelle devra répondre le Conseil de l'Arctique est donc: quelle direction prendre dans ce contexte?

Ceux d'entre nous qui ont examiné soigneusement les documents issus de la SPEA reconnaissent qu'elle a joué un rôle majeur pour faciliter notre compréhension des questions environnementales touchant l'Arctique. Mais les deux grands sujets analysés dans le cadre de la SPEA ont été les mesures déjà prises en matière de coopération internationale et la gravité du problème. Le Conseil de l'Arctique devra donc maintenant se demander quelles mesures il doit prendre.

Par exemple, si nous voulons vraiment régler la question des polluants organiques persistants, une des grandes sources de pollution transfrontalière, il faudra entamer des négociations importantes avec les pays du Sud. En effet, dans bien des cas, les sources principales de polluants organiques persistants sont les fertilisants et les eaux de ruissellement des terres cultivées. La question est donc la suivante: comment allons-nous faire pour amener l'Inde, l'Indonésie et les Philippines à négocier? Que pourrons-nous leur donner pour que ces pays modifient leurs politiques en matière de fertilisants ou pour qu'ils en réduisent l'utilisation? Je dirais que ce sont là des questions onéreuses.

Mon dernier point en ce qui concerne le Conseil de l'Arctique - et je terminerai là-dessus - a trait aux ressources. La récession internationale va cesser un jour. Tout au moins, il faut l'espérer. Dans ce cas, nous pouvons nous attendre à ce que l'exploitation des ressources reprenne.

Il y a plusieurs questions qui n'ont pas été abordées et que le Conseil de l'Arctique va devoir examiner inévitablement, à savoir l'interaction entre l'exploitation des ressources dans le Nord et les dispositions de l'ALENA, l'Accord de libre-échange, et de l'Union européenne. Autrement dit, dans un contexte ou un autre - c'est une question à débattre - sans même le reconnaître, sommes-nous déjà limités en ce qui concerne l'exploitation des ressources?

Par exemple, il faudra peut-être examiner plus attentivement les exigences de l'ALENA en matière d'énergie pour voir s'il y aura des retombées sur l'exploitation des ressources dans le Nord. Là encore, il s'agit d'une question qui reste à débattre et à laquelle on n'a pas encore apparemment donné de réponse.

Cependant, il faudra faire face aux réalités de la mondialisation et voir quel rôle le Conseil de l'Arctique pourra jouer en matière d'exploitation des ressources, en supposant que cette exploitation reprenne éventuellement.

Je vais terminer là-dessus. Merci beaucoup.

.1005

Le vice-président (M. English): Merci beaucoup, M. Huebert. Votre témoignage est très intéressant. Je suis sûr qu'il va soulever de nombreuses questions.

Monsieur Paré.

[Français]

M. Paré (Louis-Hébert): Je remercie les intervenants et les témoins de ce matin qui nous ont apporté des points de vue fort intéressants.

Avant de poser ma question, je voudrais dire que j'ai retenu un certain nombre d'affirmations. M. Griffiths a dit entre autres que les initiatives ne devaient pas venir du Sud et qu'il fallait pratiquer ce que nous prêchons et faire une place aux intervenants non gouvernementaux. Il a terminé en disant qu'il nous sera difficile de donner aux populations du Nord la place qu'elles devraient avoir.

M. Huebert, de son côté, a soulevé plusieurs éléments, dont deux que je retiens, à savoir la façon dont la déréglementation va toucher le développement du Nord et la question de la réduction des fonds des organisations non gouvernementales.

Vous posez des questions importantes. Je suppose que, pour les populations du Nord, les intervenants du Sud doivent avoir peu de crédibilité. D'autre part, on dit que nous devons pratiquer ce que nous prêchons. Je crois que cela ne sera pas facile, et la preuve en est la Loi sur les Indiens au Canada. S'il fallait qu'on aborde le développement du Nord dans cette perspective, j'ai l'impression que nous n'irions pas très loin. Donc, on a peu de crédibilité et il faut certainement faire des efforts pour remonter la pente.

Donc, compte tenu du passé du Canada et des pays occidentaux - je ne ferai pas un procès particulier au Canada - , est-ce qu'il serait souhaitable que l'on accorde aux populations du Nord un droit de veto sur tout projet de développement?

Dans le texte de Mme Simon, il est dit, à un certain moment, qu'il faudrait au moins que les projets soient acceptables. Que le projet soit acceptable ne me semble pas être une condition suffisante. Est-ce qu'on est prêts à mettre dans le coup les populations du Nord au point de leur accorder un droit de veto? C'est ma première question.

La semaine passée, un intervenant nous a dit que si on voulait être efficace dans le Nord, il fallait être en mesure d'obtenir des huit pays membres du Conseil de l'Arctique la signature d'une convention exécutoire qui lierait les parties. Mais il ajoutait qu'il faudrait probablement dix ans avant d'y arriver. Je présume que d'ici dix ans, on fera de beaux discours mais pas grand-chose d'autre.

[Traduction]

Le vice-président (M. English): Qui voudrait répondre? Monsieur Griffiths.

M. Griffiths: Voilà une intervention très intéressante, qui soulève un grand nombre de questions.

Prenons d'abord le dernier point, la crainte que l'on fasse de beaux discours et pas grand chose d'autre. D'après ce que je comprends, en créant le Conseil de l'Arctique, on envisage mettre en place un organisme qui sera essentiellement une conférence permanente. Cet organisme se réunira de temps en temps. Les gens prendront des engagements, lesquels n'auront pas force de loi. Il n'y aura aucun traité. Les gens s'entendront plutôt pour se réunir à nouveau dans deux ans ou avant, et la mise en oeuvre des décisions sera sujette à un examen public. Certains membres du conseil useront de leur pouvoir de persuasion ou exerceront des pressions pour s'assurer que les engagements soient tenus. À mon avis, toutefois, on ne doit absolument pas envisager créer un Conseil de l'Arctique qui s'imposera par la force, qui aura le bras long, comme on dit, mais ce n'est pas dire non plus que sa protection sera courte.

Un Conseil de l'Arctique trouvera le moyen, je crois, de mettre l'accent sur tout ce sur quoi nous tomberons d'accord. En s'appuyant sur le climat de confiance et la coopération qui régnera au sein de cet organisme, peut-être en arriverons-nous à agir plus vite, au fur et à mesure que nous en arriverons à voir les choses de la même façon. De fait, je pense que c'est là une des caractéristiques positives du Conseil de l'Arctique. Nous chercherons à prendre des décisions qui auront l'approbation de tous, en prenant comme point de départ ce que tout le monde est prêt à faire.

.1010

Il est probable qu'il y aura des conflits. Il se peut fort bien que quelqu'un veuille mettre en valeur certaines régions en se moquant totalement des conséquences pour l'environnement, pour toutes sortes de raisons urgentes et peut-être valables, et que d'autres s'opposent à ce projet. Le Conseil de l'Arctique est certainement l'organe qui devrait tenter de trouver une solution à ces problèmes-là.

On ne peut pas dire que nous allons nécessairement régler tous les problèmes en établissant un Conseil de l'Arctique. D'ailleurs, il se pourrait que certains membres du conseil se rendent compte qu'une question soulève de réelles difficultés et tentent de l'éviter et de ne pas vouloir l'aborder; dans ce cas, d'autres participants décideront peut-être d'en informer le public. Ils pourraient ameuter la presse et dire que tel ou tel membre du conseil n'est pas fidèle à ses déclarations antérieures ni à certains principes bien établis. Il est donc possible de faire jouer la force de persuasion et d'exercer certaines pressions.

Je ne pense pas avoir entendu quiconque parler d'accorder aux populations du Nord un droit de veto sur les projets de développement. Encore une fois, ce que l'on cherche à faire, c'est trouver des solutions de consensus. Au sein du Conseil de l'Arctique, les ONG, sauf s'ils décident d'alerter la presse et de faire des vagues, ne pourront pas empêcher les gouvernements de faire ce qu'ils ont décidé après mûre réflexion. Mais avant d'en arriver là, on pourra discuter, faire des compromis, écouter ce que l'un ou l'autre a à dire, et le Conseil de l'Arctique est l'organe où tout cela peut se passer.

Quoi qu'il en soit, vous pourriez trouver intéressant d'entendre une critique du Conseil de l'Arctique ou une argumentation défavorable à cette idée. Vous allez probablement entendre beaucoup de gens la défendre mais, si vous le souhaitez, je pourrais développer à un moment donné une argumentation défavorable à cette idée, comme pourrait le faire un Américain ou quelqu'un d'autre. L'idée n'est pas sans prêter à la critique mais, dans l'ensemble, je pense qu'elle est judicieuse. Cela ouvre des perspectives très intéressantes. C'est une notion très novatrice que nous devrions, je crois, appuyer.

Le vice-président (M. English): Madame l'ambassadrice, vous vouliez faire un commentaire.

Mme Simon: Merci, monsieur le président. J'ai de brèves observations à faire en réponse àM. Griffiths.

Je pense que les questions que vous avez soulevées sont très importantes, et elles ont été très souvent discutées au cours de nos délibérations avec les autres pays de l'Arctique. Certaines des questions clés que nous avons examinées sont les suivantes: comment les décisions vont-elles être prises, quel genre de ressources le conseil va-t-il avoir à sa disposition et sur quel processus va-t-on s'entendre pour établir les priorités. Si l'on ne résout pas ces questions comme il se doit, nous pourrions créer un organisme vide de toute substance.

Lorsque nous avons élaboré la déclaration que considèrent actuellement les pays de l'Arctique, et qui n'est pas encore finalisée complètement, l'un des premiers sujets dont nous avons discuté au sein du Conseil de l'Arctique, est la participation des peuples autochtones. Il a été convenu qu'il y aurait trois catégories de participants au Conseil de l'Arctique.

Premièrement, les pays de l'Arctique seront membres, c'est-à-dire que ce sont eux qui, en fin de compte, seront chargés de prendre les décisions. Cependant, les peuples autochtones et autres habitants du Nord estimaient que, pour que ces décisions reflètent ce qui se passe dans le Nord ainsi que les aspirations des peuples nordiques, il fallait que ces derniers puissent participer de façon significative au processus. Toutefois, cette participation devait être d'un type différent, puisqu'il s'agissait d'organismes non gouvernementaux. C'est ainsi qu'a été créée la catégorie de participant permanent, un titre qui donne un peu plus de poids à ceux qui le détiennent que celui d'observateur.

Les organismes qui auront le statut de participant permanent pourront intervenir au cours des délibérations du Conseil de l'Arctique et ainsi, les groupes autochtones pourront avoir leur mot à dire sur tous les aspects des travaux du Conseil de l'Arctique.

.1015

Nous espérons pouvoir équilibrer les choses sans avoir à donner à quelque organisme que ce soit le droit de veto, car personne ne serait d'accord. Nous essayons de trouver un moyen d'équilibrer la participation des habitants du Nord et le pouvoir décisionnel des gouvernements. C'est certainement une question qui nous préoccupe.

Un des points faibles de l'organisation du Conseil de l'Arctique, c'est que, les gouvernements ayant le droit de tenir leurs propres réunions, cela pourrait nous amener à exclure trop souvent les organismes nordiques du processus. Il va donc falloir se montrer circonspect et ne pas décider, pour un oui ou un non, de tenir des réunions à huis clos auxquelles les habitants du Nord ne peuvent pas participer.

Un autre point faible du conseil est sans doute le financement, car il ne fait l'objet d'aucune obligation. Aucun des pays de l'Arctique ne veut approuver un mode de financement partagé, car la création du conseil ne repose sur aucun accord ayant force exécutoire. Il s'agit d'une déclaration et, à l'heure actuelle, les pays ne sont pas prêts à partager le financement du Conseil de l'Arctique. C'est une chose qui est totalement laissée à la discrétion des intéressés.

Le vice-président (M. English): Monsieur Huebert, pourriez-vous brièvement intervenir...

M. Huebert: Sur l'importante question du veto, l'expérience canadienne fournit un intéressant exemple de la façon dont la coordination avec les trois organismes non gouvernementaux va probablement s'établir.

Il suffit de voir comment fonctionne la Stratégie de protection de l'environnement arctique qui a été mise en oeuvre dans le cadre du Plan vert. On a créé dans ce contexte un programme sur les contaminants dans le Nord auquel peuvent participer pleinement les groupes autochtones. Tout le monde s'accorde pour dire que cet élément de la stratégie s'est avéré fort utile pour examiner des questions qui, autrement, n'auraient pas été étudiées.

Les deux seules questions épineuses que l'on pourrait se poser, c'est d'abord de savoir si cet organe dispose d'un budget adéquat, et ensuite, si les questions qu'il est autorisé à examiner sont bel et bien les plus importantes. Autrement dit, tout dépend de qui contrôle l'ordre du jour des délibérations. Dans ce contexte, un droit de veto peut ne pas être nécessaire. Autrement dit, la collaboration peut exister, mais le problème est de savoir si la question qui est examinée est bien celle qui devrait l'être.

Le vice-président (M. English): Monsieur Mills.

M. Mills (Red Deer): J'ai deux ou trois questions.

Monsieur Stagg, vous nous avez donné quelques détails sur la population de nos régions nordiques. Y a-t-il, dans les sept autres pays, des conditions comparables? Y a-t-il des similitudes? La croissance démographique est-elle deux fois plus forte par rapport au Sud, et est-ce que 60 p. 100 de la population a moins de 30 ans? Est-ce que ces conditions sont semblables dans tous les pays, et est-ce là quelque chose dont on pourrait discuter?

Liée à cela, il y a la question des ententes sur les revendications territoriales que nous avons passées lorsque nous avons créé le Nunavut, etc., certaines des revendications territoriales du Yukon, et d'autres qui pourront être formulées à l'avenir. Là encore, y a-t-il des similitudes? Est-ce que tout le monde va être sur la même longueur d'onde ou, sur certains points, va-t-on parler dans le vide?

M. Stagg: Je vais essayer de vous répondre. En ce qui concerne les populations des différentes régions nordiques, je ne peux vous donner de chiffres exacts, Monsieur Mills, mais je pourrais probablement vous transmettre ces informations plus tard. Là où le contraste est le plus grand, sur le plan de la population, c'est sans aucun doute entre les premières nations et les Inuit qui habitent le nord du Canada et les habitants du nord de la Russie. Il y a environ un million de ce que l'on peut appeler des Autochtones dans le nord de la Russie - c'est-à-dire au nord du 60e parallèle - alors que chez nous, on ne compte dans le Nord qu'approximativement 40 000 à 50 000 Autochtones. Il y a donc une grande différence.

Bien des populations nordiques autochtones qui habitent les pays circumpolaires sont confrontées aux mêmes difficultés - le fossé culturel qui les sépare des populations du Sud et les problèmes que cela pose, la difficulté de créer de la richesse dans les diverses collectivités étant donné leur éloignement, et le même genre de problèmes que nos Autochtones ont dans le Nord - comment faire l'équilibre entre un style de vie traditionnel... Les Saami et plusieurs communautés autochtones du nord de la Russie ont mêlé l'économie traditionnelle et les nouveaux systèmes qui ont été importés d'autres régions du pays, y compris le Sud. Un des grands sujets de préoccupation est la diffusion des polluants organiques persistants qui envahissent le Nord et se propagent dans la chaîne alimentaire.

.1020

Les Autochtones du Nord sont de grands consommateurs de denrées locales, des espèces sauvages où ces polluants organiques persistants ont tendance à se concentrer. Ils jugent particulièrement graves les questions touchant l'environnement, l'existence de ces polluants et la dépollution.

En ce qui a trait aux revendications territoriales, il n'y a rien dans les autres pays qui ressemble à l'action menée par nos populations autochtones nordiques - en tout cas, pas en Russie. Toutefois, les demandes d'autonomie se multiplient et les autres pays traitent la question quelque peu différemment. Par exemple, on a établi le parlement saami, afin de donner une certaine autonomie aux Saami qui vivent au nord de la Finlande, de la Norvège et de la Suède. Au Groenland, il y a bien sûr un gouvernement autonome qui fonctionne tout à fait séparément et indépendamment de celui du Danemark. On pourrait dire qu'en gros, c'est à peu près l'équivalent du Nunavut au Canada.

Quant aux relations entre les populations du Sud et les Autochtones qui vivent dans le Nord, le point commun à tous les pays circumpolaires, c'est le fossé qui s'est creusé et qui continue d'exister entre ces populations.

Le vice-président (M. English): Monsieur Iftody.

M. Iftody (Provencher): L'ambassadrice n'est pas là, mais peut-être que l'un de ces messieurs peut répondre à ma question.

Au cours des quelque dix dernières années, j'ai entretenu des relations de travail avec des Autochtones du Nord, et je suis en mesure d'apprécier les initiatives que prend votre groupe. Je vais bientôt me rendre dans l'Est du pays et rendre visite à certaines communautés nordiques - je suis allé à Whitehorse et Yellowknife et, il y a quelques années, j'ai travaillé pour le Conseil national des Autochtones du Canada et plusieurs autres organismes; je suis allé, entre autres, à Rankin Inlet. Tout cela pour dire, avec tout le respect que je vous dois, que je ne peux pas imaginer participer à une réunion avec les chefs ou certains membres des conseils et me lancer dans une discussion malencontreuse et obscure sur la politique étrangère dans l'Arctique.

Selon moi, la plupart des communautés du Nord, particulièrement les communautés autochtones, sont si préoccupées par des problèmes plus urgents comme le développement économique et les besoins sociaux, que ce genre de discussions et les initiatives que nous pourrions prendre dans le cadre de ce projet ne font pas partie de la liste de leurs difficultés les plus immédiates. Dans ma propre circonscription de Provencher, au Manitoba, il y a trois communautés autochtones qui, même si elles sont situées au Sud, continuent à faire face à des problèmes extrêmement graves. La première chose à laquelle je pense lorsque je réfléchis à ces problèmes et à ces difficultés, c'est qu'il faut régler les questions les plus urgentes, par exemple, comment on peut loger adéquatement les habitants des collectivités nordiques. Je crois que l'on a parlé de cela à maintes reprises.

Certaines de ces difficultés, ainsi que leurs malencontreuses et pénibles conséquences sociales me navrent particulièrement. J'estime que pour s'attaquer à certains de ces problèmes, le gouvernement du Canada devrait immédiatement prendre des mesures touchant le développement économique, le logement, l'infrastructure, qu'il s'agisse de l'évacuation des eaux usées, de l'approvisionnement en eau et du transport par air et par route, et que cela nous mènera logiquement à envisager des initiatives à caractère plus global. On ne peut considérer les choses dans une perspective globale à moins d'avoir commencé à prendre des mesures au niveau local, et je pense qu'en ce qui concerne certaines des initiatives qui ont été évoquées, les pièces fondamentales du mécanisme manquent.

.1025

Est-ce que votre comité a pris du recul par rapport aux projets d'ordre plus général que vous avez? Avez-vous des conseils à donner au comité et quelles priorités devrions-nous recommander à nos collègues d'adopter afin de régler certains de ces problèmes plus urgents? Je ne crois pas que les projets de plus grande envergure que nous tentons de lancer pourront prendre forme si une infrastructure fondamentale n'existe pas.

Le vice-président (M. English): Merci, monsieur Iftody.

Monsieur Stagg, vous voulez répondre.

M. Stagg: Je vais essayer.

Je suis d'accord avec vous, les communautés nordiques font face à des difficultés que nous devons résoudre. C'est ce que nous avons essayé de faire par divers moyens au cours des quelque 15 ou 20 dernières années. Premièrement, il fallait régler, de façon juste et équitable, les revendications territoriales des communautés du Nord.

Cela se traduit de plusieurs façons. Les communautés en question s'enrichissent, ce qui leur donne la possibilité d'apporter des améliorations à l'infrastructure, au développement économique et au système d'éducation - c'est-à-dire, qu'en général, les conditions de vie sont meilleures. Je pense également que le processus de négociation des revendications territoriales a élargi énormément l'horizon des habitants. Nous n'avons pas fait tout ce que nous avons à faire dans ces régions, et le processus n'est pas parfait, mais nous avons accompli des progrès considérables au cours des quelque 10 ou 15 dernières années.

Deuxièmement, nous avons mis au point pour les territoires nordiques - qui vont bientôt être au nombre de trois - une formule de financement qui permet aux habitants du Nord, y compris les petites collectivités nordiques, de planifier leurs priorités. À l'heure actuelle, les paiements de transfert du gouvernement fédéral versés aux deux territoires se chiffrent environ à 1,1 ou 1,2 milliard de dollars par an. Lorsqu'il existera trois territoires, cette somme va augmenter quelque peu au cours des cinq à sept prochaines années.

Il est de la première importance que le Canada s'attaque équitablement et dans les meilleurs délais aux problèmes qui, nous le savons, existent dans les petites collectivités du Nord, mais l'on devrait également se rappeler que les communautés autochtones du Nord ont commencé à collaborer de façon très concrète, avant que nous ayons pensé à établir un Conseil de l'Arctique ou la Stratégie de protection de l'environnement arctique.

En 1977, les Inuit qui habitent dans au moins trois des régions concernées ont créé la Conférence circumpolaire inuit, afin de comparer les problèmes auxquels ils faisaient face et les solutions qu'ils y apportaient. Si l'on part de ce principe pour créer de la richesse, je pense que l'une des choses que le Conseil de l'Arctique peut faire, même s'il ne fait rien d'autre, c'est permettre aux petites communautés qui ont réalisé des projets de développement durable, mis sur pied de petites entreprises et lancé des initiatives créatrices de richesse au niveau local, de partager les secrets de leur réussite. Dieu sait que, pour nous et pour ceux qui créent des partenariats dans les petites communautés en question, c'est un défi difficile à relever.

Quoi que fasse le Conseil de l'Arctique au début, et je ne suis pas d'accord avec monsieur, lorsqu'il déclare que, probablement, on va faire de beaux discours et rien d'autre, pendant un certain temps... À mon avis, le vrai défi, c'est d'organiser le conseil, de le faire fonctionner et de l'amener à prendre des initiatives concrètes dont bénéficieront rapidement ces petites communautés. Il ne s'agit pas de quelque large forum international de politique étrangère. Ceux d'entre nous qui ont travaillé à sa mise en place le conçoivent beaucoup plus comme un organe d'intervention pratique, dont les effets se feront sentir sur les habitants des petites communautés des diverses régions circumpolaires.

Le vice-président (M. English): Merci, monsieur Stagg.

Mme l'ambassadrice, ainsi que MM. Huebert et Griffiths voudraient faire des commentaires. Veuillez rester brefs, s'il vous plaît.

.1030

Mme Simon: Je serai très brève.

J'étais présidente de la Conférence circumpolaire inuit à l'époque où la même question revenait sans cesse: comment un organisme international allait-il pouvoir avoir une influence positive au niveau communautaire? Je pense que c'est une question qui mérite d'être discutée. Les communautés font face à de nombreuses difficultés - des problèmes de logement, manque de services - qui sont vraiment du ressort des autorités nationales ou régionales. Il faut donc que l'on s'en occupe.

Je pense que cela devrait être fait avant que l'on passe à un autre niveau d'intervention, le niveau international. Jack a mentionné que la CCI était très utile pour comparer les conditions de vie des Inuit dans différents pays, échanger des informations et tirer des leçons de l'expérience des autres. À mon avis, le Conseil de l'Arctique sera un forum où l'on pourra faire ce genre de chose au niveau intergouvernemental.

Vous vous demandez quels sujets de discussion vous allez pouvoir aborder avec les communautés. Un des sujets qui est directement lié à la politique nordique et à la participation des habitants et des communautés du Nord est la forme que prend le développement de la région. Quels conseils, utiles à ces différents niveaux, peuvent nous donner les habitants du Nord? Prenez la pollution transfrontalière, les problèmes environnementaux et certaines des difficultés à caractère social auxquels sont confrontés les habitants du Nord, beaucoup de choses sont dues à des activités auxquelles leurs communautés n'ont rien à voir. Ils aimeraient donc avoir leur mot à dire sur la façon dont les choses vont évoluer.

Je pense que le programme du Canada doit s'inscrire très précisément dans le cadre de l'intervention internationale, et c'est d'ailleurs ce dont je m'occupe à l'heure actuelle. La question fondamentale qui se pose est de savoir si le processus suivi pour faire des études d'impact environnemental et social - je parle de celui qui existe actuellement - suffit lorsqu'on l'applique dans les régions nordiques.

J'ai fait partie de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik, qui a évalué le projet de barrage hydroélectrique sur la rivière Great Whale. Un des problèmes que nous avons rencontrés, c'est que même si nous étions chargés d'étudier les incidences environnementales du projet, son impact social n'était pas pris en considération. Je pense que c'est le type de commentaires que votre comité recueillera au sein des communautés, et que c'est très important.

Le vice-président (M. English): Merci, madame l'ambassadrice.

Monsieur Huebert.

M. Huebert: Bien entendu, il faut trouver une solution à toutes les difficultés qui viennent d'être évoquées, mais il est une chose importante dont il faut se rappeler: qu'il existe un Conseil de l'Arctique ou non, il y a trois problèmes à régler à l'échelle internationale. Le premier est la source des polluants. Ce sont des substances d'origine étrangère, et ce n'est pas en prenant des mesures à l'échelle nationale que nous allons faire changer les politiques sur les pesticides en vigueur en Inde, par exemple; il faut que la question soit examinée à l'échelle internationale.

Deuxièmement, l'exploitation des ressources minières concerne des multinationales. Bien évidemment, là encore, c'est un problème qui a des ramifications internationales.

Troisièmement, il y a quelque chose que l'on oublie parfois lorsqu'on pense aux avantages d'un organisme comme le Conseil de l'Arctique, c'est que cela permettra de focaliser l'attention de nos concitoyens. C'est une chose qui peut paraître superficielle - et l'on revient à ce que disaitM. Griffiths précédemment lorsqu'il a parlé de la nécessité d'institutionnaliser notre action - mais une partie du problème, c'est justement de faire en sorte que les Canadiens du Sud continuent à s'y intéresser.

Le vice-président (M. English): Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?

M. Griffiths: La question était extrêmement intéressante. Elle montre bien qu'il faut un processus dûment institutionnalisé pour mettre au clair ce que nous voulons faire, ce qui est logique et pour qui. Il doit y avoir un organe central où toutes ces opinions et tous ces sentiments peuvent s'exprimer. Moi aussi, j'ai voyagé dans le Nord et j'ai parfois eu la même réaction. Je me suis toutefois aperçu que lorsque les gens sont touchés par le problème de la contamination des aliments - au point où ils ne peuvent plus les consommer - ils se rendent compte que l'origine du problème n'est pas nécessairement locale, qu'il a une dimension internationale. Je pense qu'il devrait exister un processus pour que tout cela soit pris en compte et serve à inscrire notre action dans une perspective commune.

.1035

Ce à quoi je veux en venir, et je vais le dire très rapidement, c'est ceci: à cause de toutes ces questions qui se posent au niveau communautaire, il est absolument essentiel, une fois un Conseil de l'Arctique établi, qu'il sélectionne quelques initiatives qui peuvent être prises très rapidement, afin que l'on obtienne des résultats sans délais.

Autrement dit, il est important, si nous avons un Conseil de l'Arctique, qu'au moment où il fixera ses priorités, il décide de s'attaquer, dès le départ, à quelques problèmes que son intervention permettra de résoudre rapidement, afin que tout le monde commence à se rendre compte que son action donne des résultats concrets, et qu'il ne s'agit pas d'un organisme où l'on va se contenter de prononcer de beaux discours pendant dix ans.

Le vice-président (M. English): Merci, monsieur Griffiths.

[Français]

Madame Debien, vous avez des questions?

Mme Debien (Laval-Est): Oui.

Bonjour, messieurs. D'après vos interventions, je crois avoir compris que plusieurs facteurs ont amené la création du Conseil de l'Arctique. On sait que le Conseil de l'Arctique n'est pas né par génération spontanée, mais par réaction à ce qui se passe dans le Nord et aussi pour faire face aux nombreux problèmes qui se posent, dont le principal est, je crois, celui de l'environnement.

On connaît l'ampleur des problèmes environnementaux qui existent déjà et on en a souligné plusieurs tout à l'heure, dont l'héritage nucléaire de la Russie, la pollution transfrontalière et ses impacts sur la chaîne alimentaire et la santé des populations, l'immersion de déchets en mer, les déchets radioactifs, etc, etc. Je pense d'ailleurs que vous avez bien cerné la question.

Cela m'amène à dire que, dans le fond, le deuxième mandat du Conseil de l'Arctique serait de développer la coopération multilatérale pour régler ces problèmes. Étant donné que ces problèmes, et Mme l'ambassadrice l'a mentionné dans son texte, sont de nature environnementale, avec tous les impacts négatifs qui en découlent, et que l'un des objectifs essentiels du Conseil est de promouvoir de façon concrète le principe du développement durable, il y a une phrase de votre texte qui m'a laissée un peu perplexe, madame l'ambassadrice. Vous dites:

Enfin, la durabilité du développement doit se mesurer à l'aune des générations à venir aussi bien qu'actuelles, et c'est pourquoi il faut éviter toute stricte limitation des options futures.

J'aimerais que vous nous expliquiez ce que vous avez voulu dire par «éviter toute stricte limitation des options futures». La semaine dernière, un des intervenants m'a fait quelque peu sourciller quand il a parlé du développement économique des populations du Nord, qui est très important, je pense, et tout le monde est d'accord là-dessus. Est-ce que cette limitation des options futures dont vous parlez correspondrait à ce que cet intervenant a mentionné la semaine dernière, comme par exemple savoir qui ferait l'exploitation minière?

[Traduction]

Le vice-président (M. Bergeron): Madame Simon.

Mme Simon: Merci, monsieur le président. Je vais essayer d'apporter des précisions sur ce point.

En utilisant cette expression, je faisais allusion au fait que, si l'on considère les questions liées au développement économique du Nord et les tendances que l'on peut relever, on peut voir que l'on ne s'est pas beaucoup préoccupé jusqu'ici ni de protéger l'environnement, ni de créer des emplois pour les habitants de la région arctique. C'est de cela que nous voulons parler lorsque nous disons qu'il faut éviter toute stricte limitation des options futures. Le développement économique ne devrait pas se faire aux dépens de l'environnement et des gens que cela affecte. On ne devrait pas chercher à développer les ressources sans s'occuper du reste. Pourtant, c'est ce qui s'est passé, non seulement dans le Nord, mais dans d'autres régions du monde.

.1040

Nous disons que, pour ne pas laisser de côté tous ces divers aspects de la question, ni limiter les futures options des générations dont M. Stagg a parlé - notamment, la toute nouvelle génération que nous élevons maintenant - cela doit être sérieusement pris en considération dans tout projet de développement économique. Nous ne cherchons pas uniquement à assurer la protection de l'environnement, mais nous tentons de trouver un équilibre entre le développement économique et l'utilité de la chose - utilité, non seulement dans le sens où cela permet de protéger l'environnement, mais aussi parce que cela améliore les conditions de vie dans les communautés, c'est-à-dire que l'on y trouve une infrastructure de base, des logements adéquats, de l'eau courante potable et un système d'évacuation des eaux usées. Tout cela est important, et pourtant, la plupart des habitants du Nord attendent en vain que s'ouvrent des perspectives d'avenir. Voilà le genre de choses auxquelles nous faisions allusion.

Est-ce que cela répond à votre question?

[Français]

Mme Debien: En partie seulement, mais j'y reviendrai.

[Traduction]

Le vice-président (M. Bergeron): Monsieur Stagg.

M. Stagg: Je pense que la notion de développement durable a donné naissance à une sorte de mythe, et que bien des gens qui s'occupent de développement économique pensent que l'expression est synonyme de protection environnementale. Depuis l'époque de la Commission Brundtland, développement durable a toujours voulu dire un type de développement qui pouvait s'étaler sur une longue période et qui ne présentait pas de risques pour l'environnement. L'on a ajouté bien d'autres choses à cela, notamment une plus grande participation locale, lorsqu'il s'agit de décider de suivre la voie du développement économique ou non.

Selon moi, une des positions qu'a adoptées le Canada en décidant d'organiser un Conseil d'Arctique, c'est que la notion de développement durable n'est pas contraire à la mise en oeuvre de tout projet de développement. Ce que l'on entend par là, c'est un développement économique intelligent, bien pensé et judicieux, mais cela ne veut pas dire pas de développement du tout.

[Français]

Mme Debien: J'aimerais faire un petit commentaire concernant l'intervention de M. Stagg. Je suis parfaitement d'accord avec vous concernant la notion du développement durable. Ça ne se limite pas à l'environnement. Là-dessus, n'ayez aucune crainte: pour moi, ce n'est pas un mythe.

Le vice-président (M. English): Monsieur Flis.

[Traduction]

M. Flis (Parkdale - High Park): Madame l'ambassadrice, dans la déclaration que vous avez faite, vous avez souligné qu'un des volets de votre mandat est de tenir des consultations avec les Canadiens intéressés, en particulier les gouvernements du Nord et les groupes autochtones. Vous avez également indiqué que vous êtes aussi chargée de coordonner les efforts du gouvernement fédéral visant les questions circumpolaires.

Je présume que si des questions touchant l'environnement se posent, il faudra que vous consultiez le ministre de l'Environnement, le ministre de la Santé, sur toute question touchant la santé, le ministre des Transports, s'il y a des problèmes en ce domaine, et le ministre de l'Industrie, et même peut-être le ministre du Commerce international, sur toute question touchant le développement industriel. Pourtant, vous ne relevez que du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Vous dites ensuite que votre bureau est constitué d'un conseiller et d'une secrétaire. Comment diable allez-vous faire pour vous décharger de vos responsabilités en disposant de ressources aussi limitées? Que devrait vous donner le gouvernement? D'autres témoins ont parlé des compressions budgétaires, et je suis heureux de voir que l'on est conscient de ce problème, mais nous faisons là quelque chose de créatif et d'unique au monde, nous jouons un rôle de chef de file, et nous allons sûrement finir par passer pour des incapables, si c'est là toutes les ressources que nous vous accordons.

.1045

Mme Simon: Je ne sais pas si c'est à moi de répondre à cette question. Nous avons eu quelque difficulté à faire face, mais grâce à M. Stagg et à son personnel, nous avons eu de l'aide. Je crois que le gouvernement va être obligé de réexaminer mon secteur d'activité si nous sommes appelés à faire beaucoup plus que nous ne faisons actuellement.

Patricia, qui est mon bras droit, est assise au fond de la salle. Le ministère nous traite généralement comme une division, mais il n'y a que trois personnes qui travaillent dans notre bureau. John Fraser, l'ambassadeur aux affaires environnementales, est probablement dans la même position que moi. Ce qui fait la différence entre son bureau et le mien, c'est que nous, nous sommes responsables d'une nouvelle initiative gouvernementale d'importance majeure. Nous travaillons en collaboration avec M. Stagg et d'autres personnes, mais c'est souvent mon bureau qui est le centre d'activité.

Nous avons eu quelque difficulté à faire face à la charge de travail, et il serait donc utile que le gouvernement réévalue les choses, pour voir s'il serait possible de faire de cette section des affaires circumpolaires une division générale du ministère des Affaires étrangères plutôt qu'un bureau séparé. Nos activités sont très diversifiées. Nous ne nous occupons pas uniquement du Conseil de l'Arctique, et nous recevons tous les jours bien d'autres requêtes portant sur diverses questions relatives aux régions circumpolaires.

M. Flis: J'ai une question à poser à M. Griffiths.

Il y a quelque chose qui a dû m'échapper dans votre exposé, Monsieur. Vous avez dit que nous ne devrions pas élaborer une politique étrangère arctique, mais plutôt une politique nordique. Toutefois, lorsque le comité a rencontré des Autochtones de la région arctique de la Russie, en 1991 - les Saami, etc. - ils s'intéressaient beaucoup au domaine de l'éducation. Une des propositions dont ils nous ont parlé concernait le financement d'une école normale de l'Arctique financée par les huit pays circumpolaires, et dont les enseignants seraient recrutés dans la région et non dans le Sud, pour qu'ils aient plus en commun avec les étudiants. En mettant en place leur propre système d'éducation, ils espéraient pouvoir créer des emplois, faire oeuvre de développement durable, etc.

Comment pouvons-nous nous permettre de ne pas élaborer une politique étrangère arctique, alors que ce genre de propositions et de demandes sont faites?

M. Griffiths: Ce que j'essayais de dire, c'est que la distinction entre la politique étrangère et la politique nationale semble s'estomper. Ce n'est pas que nous ne devrions pas avoir de politique étrangère ou de politique nationale, c'est que la distinction est de plus en plus difficile à faire.

Encore une fois, si l'on parle de la contamination des denrées alimentaires dans la province du Manitoba, il se peut fort bien que l'origine du problème soit étrangère. Si c'est le cas, on ne peut pas régler le problème en prenant des mesures à l'échelle nationale.

Les problèmes du Nord ont une dimension internationale. L'attitude des gens au niveau local entre en jeu, comme le prouvent d'autres exemples. Prenez le cas du mouvement contre la chasse des animaux à fourrure. C'est un cas où l'attitude des habitants de Santa Fe a une incidence sur ce qui se passe dans le nord du Canada, tout comme l'attitude des habitants d'Amsterdam. Et pourtant, c'est aussi très clairement une question d'intérêt national. Toutefois, ce n'est pas une question que l'on peut régler en s'intéressant uniquement à ce qui se passe ailleurs. Il faut parler aux gens que cela concerne chez nous, et essayer de faire ce qu'ils demandent et ce qui correspond à leurs besoins.

Je ne voulais donc pas dire que l'on devrait s'abstenir d'élaborer une politique étrangère, mais plutôt que l'on devrait considérer tous les tenants et aboutissants de la politique en question. S'il doit y avoir une politique, je pense qu'elle devrait porter sur les affaires nordiques, pas seulement sur les questions de politique étrangère, comme si l'on pouvait, d'une façon ou d'une autre, séparer ce qui a trait à l'étranger du reste.

.1050

Quoi qu'il en soit, si l'on élabore une politique et si l'on met en place un mécanisme, le ministère des Affaires étrangères devrait en être responsable. L'ambassadrice devrait diriger le processus, en partie parce que le ministère des Affaires étrangères est en quelque sorte plus détaché des autres institutions nationales, si je peux m'exprimer ainsi.

Le vice-président (M. English): Merci. Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Bergeron (Verchères): Monsieur le président, je pense que tous et toutes, ici, nous sommes d'accord sur le fait que l'établissement d'un conseil nordique est important et pour dire à quel point la participation canadienne est également importante. Cependant, j'aimerais me faire un peu l'avocat du diable dans la mesure où on constate à quel point, depuis de nombreuses années, les Canadiens et les Canadiennes ne sont pas conscients de leur rôle et de leur caractère nordique.

Pendant plusieurs années, on a eu beaucoup de difficulté à faire comprendre aux Canadiens et aux Canadiennes l'importance du développement international, mais on a fini par les y sensibiliser au fil des ans. On a aussi constaté que c'était un travail de tous les instants que de maintenir cette sensibilisation au développement international, ce qui va devenir de plus en plus difficile compte tenu des coupures qui ont été effectuées par le gouvernement au niveau de l'information publique.

Comme M. Flis le faisait justement remarquer, le gouvernement investit des sommes relativement anémiques pour les affaires arctiques. Les Canadiens et les Canadiennes vont certainement se demander, à un moment donné, pourquoi on a créé un conseil nordique et pourquoi le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien investit par exemple - ce sont les seuls chiffres que nous avons sous les yeux - 275 000 $ sur deux ans pour les frais de fonctionnement et d'entretien, cela sans compter les frais investis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour les locaux et les frais d'utilisation courants. J'imagine que ce sont également les Affaires étrangères qui assument les frais de déplacement des officiels canadiens un peu partout à travers le monde, dans les huit pays membres du conseil nordique. Il faut aussi compter les frais pour l'embauche du personnel.

Les Canadiens vont certainement se demander pourquoi on investit ces sommes dans un conseil qui va philosopher, discuter de développement durable et du sexe des anges concernant la sécurité et l'environnement dans l'Arctique. Comment peut-on sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes à l'importance de l'établissement du Conseil de l'Arctique, compte tenu du fait que les autres membres - si j'ai bien compris les présentations qui nous ont été faites aujourd'hui - ne se sont pas encore formellement engagés du point de vue financier?

Comment convaincre les Canadiens et les Canadiennes que le Conseil de l'Arctique a une chance de survivre et de jouer un rôle vraiment utile si les autres pays n'y participent, jusqu'à présent, que de façon strictement symbolique? Y a-t-il une possibilité de convaincre nos concitoyennes et nos concitoyens de l'importance d'un tel conseil même s'il démarre d'une façon un peu boiteuse dans la mesure où seul le Canada en assume les frais de fonctionnement?

[Traduction]

M. Stagg: Voilà d'excellents commentaires et des questions intéressantes.

La raison pour laquelle le Canada a accepté de payer les frais d'exploitation c'est que nous avions convenu, étant donné que c'était notre idée au départ, de financer le secrétariat pendant les deux premières années. Les autres pays sont d'accord pour financer les services de secrétariat à tour de rôle.

Ce que nous voulons essayer de faire en créant le Conseil de l'Arctique, pour ce qui est des sommes allouées... À mon avis, cela va probablement coûter environ 450 000 $ par an pour faire fonctionner le secrétariat.

.1055

Ce ne sont pas les seuls frais que va entraîner ce processus. Nous espérons regrouper, sous l'égide du Conseil de l'Arctique, toutes les activités qui ont été lancées au fil des années dans le cadre de la Stratégie de protection de l'environnement arctique. D'autres ministères et organismes d'Ottawa vont souhaiter apporter leur contribution en mettant en oeuvre tel ou tel projet conjointement avec des homologues de la région circumpolaire, sous l'égide du Conseil de l'Arctique.

Pour ce qui est de sensibiliser les Canadiens, j'ai deux réponses à vous donner. Tout d'abord, je crois qu'à cause de leur participation directe à l'organisation du Conseil de l'Arctique, les gouvernements territoriaux et les Autochtones des communautés nordiques en savent plus à ce sujet à l'heure actuelle que les Canadiens du Sud. Encore une fois, leur contribution directe aux délibérations du conseil... Nous avons déjà tenu deux conférences dans le Nord et dans le Sud afin de recueillir les idées des habitants du Nord. Les populations nordiques sont donc mieux informées de ce que nous cherchons à faire en établissant un Conseil de l'Arctique.

Je crois qu'il va falloir que nous exposions très clairement ce que nous espérons accomplir aux populations du Sud. Je ne crois pas qu'il faille expliquer qu'il s'agit d'un forum qui s'inspire des différentes interprétations de la notion de développement durable. À mon avis, je ne crois pas que cela serait très utile pour faire connaître le Conseil de l'Arctique.

Quelqu'un a déclaré que nous devrions agir rapidement pour obtenir des résultats concrets qui démontreront que nous pouvons intervenir immédiatement et avec succès. Nous avons certaines idées sur la façon de lancer les délibérations du Conseil de l'Arctique dans le but d'obtenir des résultats qui seront considérés utiles et rentables. Les Canadiens préfèrent qu'on leur démontre ce que l'on peut faire, plutôt que d'en entendre parler. Jusqu'à ce que le Conseil de l'Arctique soit établi, fonctionne et semble faire des choses utiles, la plupart des Canadiens ne vont guère s'y intéresser.

Le vice-président (M. English): Merci, monsieur Stagg.

Monsieur Griffiths.

M. Griffiths: On pourrait arguer que le Conseil de l'Arctique ne va pas nous coûter d'argent, mais plutôt nous en faire économiser. Il nous sera ainsi plus facile de discuter avec les autres pays concernés, au besoin. Si chaque fois que nous voulons lancer des pourparlers, il faut organiser une réunion de négociations, cela demandera certainement plus de temps et coûtera sûrement plus cher aux Canadiens que d'avoir un organisme permanent où nous pouvons faire valoir régulièrement nos intérêts, même ceux de caractère local. Il me semble donc que cette façon de procéder présente des avantages sur le plan financier.

Deuxièmement, on discutera certainement au sein du Conseil de l'Arctique de sujets qui pourraient nous amener à faire des économies ou à apprendre une ou deux choses utiles sur les évaluations d'impact environnemental. Nous n'aurons pas besoin de réinventer la roue. Nous pourrions également avoir des choses à partager avec d'autres. Peut-être pourrions-nous faire la liste des économies découlant de l'existence d'un Conseil de l'Arctique. Je pense que cela pourrait être fait.

Le vice-président (M. English): M. Anawak doit nous quitter pour assister à la réunion d'un autre comité.

[Français]

M. Bergeron: Je pense qu'un autre témoin veut répondre.

Le vice-président (M. English): Une très petite question, monsieur Anawak.

[Traduction]

M. Anawak (Nunatsiaq): Merci.

Mon intervention est plus une observation qu'une question. Je suis désolé que M. Iftody soit parti, car j'estime qu'il est important que ce Conseil de l'Arctique soit permanent pour pouvoir traiter des affaires circumpolaires. Il ne faut pas oublier que les Inuit sont les premiers habitants de quatre des huit pays circumpolaires - la Russie, les États-Unis, le Canada et le Danemark. Les Inuit sont les premiers habitants et il faut donc qu'ils essaient de trouver des moyens de... Ils se trouvent dans des pays différents, non par choix mais parce que les circonstances l'ont voulu ainsi au cours des années. Le Groenland a été intégré au Danemark, nous avons été intégrés au Canada, les Inuit de l'Alaska ont été intégrés aux États-Unis et les Inuit de Russie ont été intégrés à l'Union soviétique. Il faut donc bien comprendre cette réalité pour essayer de faire notre possible au niveau circumpolaire.

.1100

Je voulais également faire suite aux observations de Jesse sur l'absence de ressources. Je pense que ce comité, ainsi peut-être que le Comité des affaires indiennes et d'autres, doit essayer de faire davantage pour le Bureau de notre ambassadrice aux Affaires arctiques. Il faut bien se rappeler que l'ambassadrice aux Affaires arctiques traite avec huit pays circumpolaires. La plupart des ambassadeurs ne s'occupent que d'un seul pays.

Je pense que c'est un domaine où il faudra la contribution de différents comités pour organiser ce bureau, en raison de toutes les questions que nous devrons aborder, qu'il s'agisse des polluants atmosphériques, des polluants atmosphériques transfrontaliers ou d'autres questions intéressant la région circumpolaire au niveau international. Je pense que l'on devrait appeler plus de témoins à comparaître devant différents comités. Nous devons nous rendre compte de l'importance de cette initiative. C'est ce que nous allons essayer de faire un peu plus au cours de notre voyage dans la région circumpolaire.

C'est tout ce que je voulais dire. Merci.

Le vice-président (M. English): Je suis désolé de cette interruption, monsieur Bergeron et monsieur Huebert, mais M. Anawak devait partir.

Vous alliez répondre à la question de M. Bergeron.

M. Huebert: Oui, sur la question de savoir comment nous nous justifions à l'égard du public canadien. Si je peux encore jouer l'avocat du diable, je dirais que la question n'est pas de savoir comment nous allons nous justifier devant la population canadienne, mais comment nous allons expliquer - et laissez-moi être très franc à ce sujet - la prochaine crise environnementale internationale qui se produira dans le Nord. Nous n'avons pas vraiment abordé cela, mais la question n'est plus de savoir «si», mais plutôt «quand» il va y avoir une catastrophe environnementale dans le Nord. Pour moi, c'est là l'essentiel.

Il suffit de voir l'état des pipelines russes par exemple. Il y a également, bien entendu, le fait que les Russes, pour respecter les exigences internationales en matière de désarmement, ont effectivement immobilisé leurs sous-marins nucléaires et leurs vaisseaux porteurs de missiles balistiques. Mais faute d'installations, ils ne peuvent pas les dénucléariser. C'est ainsi que l'on entend dire de plus en plus qu'ils amarrent simplement les navires le long des quais de dénucléarisation où ils les laissent rouiller. Nous savons déjà que la coque de plusieurs de leurs navires de surface est littéralement rongée par la rouille.

La question est donc vraiment de savoir ce que nous allons dire à la population canadienne lorsqu'il se produira une crise internationale, que ce soit à cause des navires nucléaires russes ou d'un facteur dont nous n'avons pas encore parlé.

Si l'on veut être vraiment cynique, il suffit de penser à ce qui se passe dans notre propre région nordique pour voir que nos relations avec les Américains sont cycliques. Il semble qu'il y ait un cycle de 15 ans au bout duquel ils ont de nouveaux bureaucrates: ils oublient, nous devenons quelque peu sensibles au sujet de notre sécurité, puis ils envoient un navire dans le Nord. Ce ne sera pas un brise-glace, ce ne sera pas un navire-citerne renforcé. D'après moi, c'est un sous-marin américain qui va bientôt avoir des problèmes dans le passage du Nord-Ouest. Cela n'est régi par aucun accord à l'heure actuelle.

Le fait est qu'il va y avoir une catastrophe à un moment ou à un autre. Quelle en sera l'importance et dans quelle mesure cela touchera le Canada, cela reste à voir. L'important, en ce qui concerne le Conseil de l'Arctique, c'est que tout au moins, l'institution sera créée.

Il y a un autre aspect relié à cette question. Chaque fois que nous cherchons à mettre en évidence le fait que l'environnement continue à se dégrader, nous n'avons aucun mal à le faire. J'aimerais simplement faire remarquer que bon nombre des faits découverts grâce à la SPEA, qui montraient à quel point les problèmes environnementaux dans le Nord sont graves, l'ont été parce que nous avions entrepris des recherches. Autrement dit, chaque fois que nous cherchons à établir des liens en matière de pollution, nous découvrons des dégâts toujours plus importants. Il s'agit donc de trouver les fonds nécessaires.

.1105

Autrement dit, plus nous consacrerons de fonds à ce secteur, que ce soit par le biais du Conseil de l'Arctique ou d'une SPEA renforcée, plus nous trouverons de liens. Ce n'est pas que les preuves n'existent pas, c'est que nous ne les avons pas encore trouvées.

Le vice-président (M. English): Monsieur Dupuy.

M. Dupuy (Laval-Ouest): Monsieur Griffiths, vous nous avez dit que le Conseil de l'Arctique est tellement important et tellement innovateur, en tant qu'institution internationale, que nous ne pouvons pas nous permettre d'échouer. Je suis tout à fait d'accord avec vous, tant sur l'importance du Conseil que sur la nécessité d'en faire une réussite.

Mais il me semble que l'échec ou la réussite dépendra de deux aspects fondamentaux. Le premier, évidemment, est le programme d'action et les priorités que cela établira. C'est l'aspect concret, qui m'amène à la question qu'a soulevée M. Huebert.

Il me semble que l'un des facteurs les plus dangereux pour l'Arctique est la situation des sous-marins russes. Pourtant, le Conseil de l'Arctique ne va pas s'occuper des questions de défense. Or, c'est une bombe à retardement. C'est un Chernobyl en puissance. Et le Conseil de l'Arctique ne pourra rien faire. Cela n'augure pas très bien de son succès. C'est ma première question: comment allons-nous faire face à ce problème?

Ma seconde question sur l'échec ou la réussite du Conseil a trait au processus décisionnel. Ce processus sera difficile car le Conseil de l'Arctique est une institution originale. Vous avez dit qu'il s'agissait plutôt d'une conférence intergouvernementale permanente, mais en réalité, une conférence intergouvernementale permanente prend des décisions à la suite de négociations entre des représentants gouvernementaux. C'est le fonctionnement habituel. C'est un processus décisionnel permanent.

Il est bien évident que cela n'est pas le cas ici, car nous avons affaire à des représentants non gouvernementaux. La question est donc la suivante: Le conseil, avec ses «participants» non gouvernementaux, prend-il des décisions par consensus? Dans ce cas, n'y a-t-il pas un risque grave de voir le conseil se limiter à des bavardages ou à l'élaboration de résolutions ou de recommandations tellement théoriques qu'il sera considéré comme une institution marginale?

Mme l'ambassadrice Simon a peut-être mis le doigt sur l'essentiel. Elle a dit qu'il y avait plusieurs catégories de participants. Elle a suggéré que les participants non gouvernementaux ne seraient peut-être pas parties prenantes aux décisions, qu'ils pourraient n'être que consultés. Dans ce cas, le Conseil de l'Arctique ne sera pas cet organisme innovateur dont vous parliez, car un certain nombre de conférences intergouvernementales se font aider par des groupes consultatifs.

Je pense que ces questions sont importantes. J'aimerais que vous me disiez ce que vous pensez à propos des polluants nucléaires liés à la présence des sous-marins et aussi à propos des hésitations que l'on semble avoir vis-à-vis le processus décisionnel.

M. Griffiths: Quand je dis qu'il s'agit d'une «bonne question», cela ne veut pas dire que je ne suis pas d'accord avec vous. Vous avez posé une bonne série de questions et soulevé un certain nombre de points importants.

En ce qui concerne les sous-marins russes et les pouvoirs du Conseil de l'Arctique en la matière, le problème de la bombe à retardement, je pense qu'il s'agit d'une question très concrète à laquelle un Conseil de l'Arctique, et de fait le Canada lui-même, devront commencer à réfléchir. Que se passe-t-il lorsque nous sommes les hôtes, sommes-nous responsables s'il se produit un accident environnemental grave? Sommes-nous prêts à faire face à cette crise? Cet organisme est-il établi de façon à faire face à une crise? Je pense que la réponse est négative, ce qui doit nous faire réfléchir.

.1110

Que se passera-t-il s'il survient un problème que, logiquement, le Conseil de l'Arctique devrait traiter mais qu'il n'est pas en mesure d'examiner? Bien des gens ont réfléchi à cette question, mais je pense que cela vaut la peine d'en discuter encore.

En ce qui concerne les sous-marins russes, peut-être sont-ils effectivement rongés par la rouille et peut-être y aura-t-il effectivement une catastrophe environnementale importante. Mais j'en doute. Je pense que cette question sera réglée. Mais elle sera réglée bilatéralement entre les Américains et les Russes, au cours de pourparlers qui peut-être n'iront nulle part. Quand nous discutons avec les Russes, nous ne parlons pas des sous-marins mais de questions nucléaires.

Avec le temps, il se pourrait que le Conseil de l'Arctique ait à s'occuper de ces questions. Son mandat ne lui interdit pas de parler de questions de défense et de sécurité. Le Conseil de l'Arctique fonctionnera par consensus. Jusqu'à présent, tous les pays de l'Arctique, surtout la Russie et les États-Unis, qui sont les principaux intervenants, sont d'accord pour ne pas parler de défense ni de questions militaires. Ils n'y tiennent pas. Et tant qu'ils ne le voudront pas, cela ne se produira pas. Essayer de les convaincre d'agir autrement, c'est peut-être une perte de temps.

Mais à la limite, disons que les Russes souhaitent entreprendre des essais nucléaires dans leurs îles de l'Arctique, les Novaja Zeml'a. Je suis sûr que cela serait du ressort d'un Conseil de l'Arctique. De toute façon, cela permettrait aux peuples autochtones de parler du problème. On pourrait leur dire de rentrer chez eux, que cela ne les regarde pas ou qu'ils n'ont pas à intervenir. Mais les peuples autochtones pourront toujours s'adresser à la presse, s'ils le souhaitent.

Il y a donc des moyens d'attirer l'attention du public. Mais cela ne veut pas dire que l'on prendra des mesures, si la volonté d'agir n'est pas là.

Vous soulevez ici, d'une certaine façon, la question plus vaste de la sécurité de l'environnement et l'on peut se demander si un Conseil de l'Arctique ne devrait pas traiter non seulement des questions de sécurité militaire mais aussi de la sécurité environnementale. Je ne veux pas parler de sécurité environnementale pour le moment car personne ne sait que cela signifie. Néanmoins, cela renvoie à tout un ensemble de conditions qui importent véritablement, comme nous le savons tous.

Si l'on me posait la question, je dirais que la sécurité environnementale c'est la gestion d'écosystèmes complets. On étudie l'ensemble d'un écosystème et on tente de trouver la meilleure solution pour le gérer. C'est peut-être finalement ce que cela veut dire. D'autres vous donneront d'autres définitions.

Le Conseil de l'Arctique pourrait sans doute s'intéresser à certains de ces domaines lorsque ses membres seront prêts à le faire. Mais il y a évidemment la question d'une crise éventuelle.

Finalement - vous avez posé beaucoup de questions - vous avez parlé de la nature des «décisions», comme vous les avez appelées, du Conseil de l'Arctique. Je ne pense pas que le Conseil de l'Arctique va décider quoi que ce soit. Il fera des déclarations. Il prendra des engagements. Il y aura des ententes, mais il n'y aura pas de décisions. Les choses n'iront pas très bien si les membres du Conseil de l'Arctique sont appelés à voter, car tout doit être fait par consensus.

Ces ententes, ces engagements n'auront pas une force exécutoire, mais elles auront une force morale, une force politique si vous voulez. Chacun pourra reprocher aux autres de ne pas respecter les engagements. C'est la façon dont la CSCE, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, a fonctionné pendant de nombreuses années. Tout allait très bien jusqu'au moment où on en a fait l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

En l'occurrence, ce que le Canada propose, d'après ce que je comprends, c'est un mécanisme très peu institutionnalisé et très peu bureaucratique qui nous permettra de nous rassembler pour traiter de sujets communs, et qui ne mènera pas à des décisions qui ont du mordant et que l'on peut appliquer, mais facilitera des pourparlers visant objectif commun.

M. Stagg: Premièrement, je suis d'accord avec la façon dont M. Griffiths a décrit ce que devrait être, selon nous, la base du fonctionnement du Conseil de l'Arctique, c'est-à-dire le consensus. Je pense qu'il serait injuste de dire à l'avance qu'il se limitera à du verbiage. J'ai l'impression que ce sera un organisme utile qui pourra faire des déclarations sur des questions publiques importantes portant sur le Nord, tant ici que dans les autres pays circumpolaires.

.1115

En ce qui concerne la première question, à propos de la stratégie militaire, je pense que les pays qui vont participer au Conseil de l'Arctique savaient ce qu'ils faisaient. Ces pays, y compris le Canada, participent déjà à un certain nombre d'autres tribunes où ils traitent de questions de stratégie militaire. Je pense que l'on ne souhaitait lui imposer ce fardeau. Nous voulons essentiellement tenter de laisser de côté la stratégie militaire, non pas seulement parce que la question est délicate, mais également du fait que les participants peuvent être membres d'alliances et d'organisations différentes.

Deuxièmement, je dirais qu'il y a très peu d'écart, dans certains cas, entre ce que l'on peut considérer comme une question militaire et ce que l'on peut juger être une question non militaire intérieure ou internationale. Prenez, par exemple, l'affaire du sous-marin Komsomolets. Il s'agit d'un sous-marin russe qui se trouve aux larges des côtes norvégiennes. Nous savons tous qu'il se trouve à environ deux milles de la côte et qu'il contient un réacteur nucléaire. Nous savons qu'il risque en fait de se fracturer. Est-ce une question de stratégie militaire ou une question environnementale? Certains diront qu'en raison de la nature de l'objet, c'est nécessairement un problème militaire. Mais bien d'autres diront qu'il s'agit d'un déchet qui menace l'environnement de plusieurs nations nordiques de la région circumpolaire; pourquoi ne trouverions-nous pas un moyen de coopérer pour régler ce problème?

Il me semble donc que bon nombre de ces questions pourraient être définies, de façon très étroite, comme étant de nature militaire. Mais on pourrait également décider, dans une perspective plus large, qu'il ne s'agit pas à proprement parler de stratégie militaire et que cela peut faire l'objet de discussions et de déclarations.

Le vice-président (M. English): Merci. Monsieur Assadourian.

M. Assadourian (Don Valley-Nord): Mes questions s'adressent à Mme l'ambassadrice. La discussion d'aujourd'hui porte surtout sur l'environnement. Pourtant, vous dites que vous ne rendez compte qu'au ministère des Affaires étrangères et à celui des Affaires indiennes et du Nord canadien. Pourquoi le ministère de l'Environnement ne participe-t-il pas à ces discussions? Pourquoi ne rendez-vous pas compte à ce ministère? Voilà ma première question.

Deuxièmement, comment classez-vous votre bureau par rapport à ce qui est fait dans les sept autres pays? Sommes-nous dans la moyenne en ce qui concerne le personnel et le financement? Comment vous comparez-vous par rapport aux autres pays?

Troisièmement, y a-t-il des similitudes dans les positions adoptées par les pays européens - et je pense que l'on pourrait, dans ce cas, considérer que la Russie fait partie de l'Asie - et les pays nord-américains en ce qui concerne la situation de l'Arctique?

Mme Simon: Sur le plan environnemental?

M. Assadourian: Oui, sur le plan environnemental - et dans l'ensemble.

Mme Simon: Je suis désolée, je n'ai pas bien saisi la première question.

M. Assadourian: Pourquoi ne rendez-vous pas compte au ministre de l'Environnement ou pourquoi ce ministère ne participe-t-il pas aux activités courantes de votre bureau?

Mme Simon: Techniquement, je suppose que je devrais rendre compte à environ quinze ministères.

M. Assadourian: L'environnement est une question importante. C'est pourquoi j'ai soulevé la question de la participation de ce ministère.

Mme Simon: Nous collaborons avec le ministère de l'Environnement. Actuellement, nous établissons un comité interministériel qui réunit, je crois, onze ministères. Je préside ce comité interministériel. Nous parlons de la façon de coordonner au mieux les diverses activités du gouvernement dans l'Arctique, en particulier celles qui concernent le Conseil de l'Arctique.

Par conséquent, sans rendre compte directement au ministère de l'Environnement, nous collaborons avec lui. C'est la même chose avec d'autres ministères. Il est déjà difficile de relever de deux ministres. Relever de plus d'un ministre, ce n'est pas facile.

Comment nous comparons-nous aux autres pays, en ce qui concerne les ressources? Cela dépend du pays. Pour ce qui est des États-Unis, les représentants avec lesquels nous traitons viennent du Secrétariat d'État. Il nous semble qu'ils n'ont pas beaucoup de ressources à consacrer à leurs travaux dans l'Arctique ou au Conseil de l'Arctique. Voyez, par exemple, la façon dont ils ont financé la SPEA... Tout dépend de ce qui les intéresse.

.1120

Le Canada a consacré beaucoup plus d'argent à la SPEA que d'autres pays, notamment les États-Unis. La Norvège, par contre, a mis sur pied un programme important sur l'Arctique. Ce pays, je crois, consacre un très gros budget aux questions touchant l'Arctique. Il aimerait prendre en charge la plupart des activités en ce domaine en 1997. Quant au Danemark, c'est difficile à dire. Cela varie d'un pays à l'autre. En ce qui concerne les ambassadeurs comme moi-même, il y a en quatre, un pour la Suède, la Norvège, l'Islande et le Canada. Les autres pays n'ont pas d'ambassadeur.

M. Assadourian: Qu'en est-il de la Russie? Comment se classe-t-elle?

Mme Simon: La Russie ne dispose d'aucune ressource.

M. Assadourian: Et pourtant, elle a plus de problèmes que tous les autres.

Mme Simon: Oui, elle a plus de problèmes que tous les autres, mais elle n'a pas de ressources. Le Canada l'a souvent aidée à assister à certaines des réunions portant sur l'Arctique. Elle n'a aucune ressource à y consacrer.

M. Assadourian: Était-ce la même chose pendant l'époque communiste, ou est-ce un fait nouveau?

Mme Simon: Je ne saurais vous répondre.

M. Stagg: Il y a quelques années, lorsqu'il existait une coopération bilatérale entre le Canada et la Russie, nous organisions des réunions où la Russie - ou l'URSS de l'époque - payait les délégations canadiennes pour qu'elles se rendent dans l'ancienne Union soviétique, et nous lui rendions la pareille. Depuis la création de plusieurs États dans ce qui était l'URSS, cela devient plus difficile. Dans certains cas, nous avons payé les frais de délégués russes pour qu'ils viennent ici discuter d'un certain nombre de questions - mais pas du Conseil de l'Arctique. Les Russes ont toujours envoyé des délégués de haut niveau.

L'intérêt de la Russie pour le Conseil de l'Arctique est de nature environnementale et économique. La Russie considère le Conseil de l'Arctique comme un moyen de susciter un intérêt pour la création de coentreprises en Russie avec d'autres pays. Ils estiment qu'un Conseil de l'Arctique pourrait être un mécanisme très pratique, quelque chose qui pourrait les intéresser directement ainsi que leurs communautés du Nord. Ils envisagent cela d'un point de vue très pratique.

S'ils n'étaient pas intéressés, ils ne seraient pas présents. Comme Mme l'ambassadrice l'a dit, ils ont très peu de ressources. Ils n'envoient pas de délégations de quatre ou cinq personnes, mais des représentants de haut niveau dont ils paient les frais. La Russie s'intéresse effectivement au Conseil de l'Arctique et à ce qu'il serait en mesure de faire.

Mme Simon: Monsieur le président, pourrais-je répondre à M. Dupuy qui dit craindre que l'action du conseil se réduise à du verbiage?

Je pense que cela est possible. Ce sera aux nations de l'Arctique, y compris le Canada, de faire en sorte qu'il n'en soit pas ainsi. Il va falloir construire petit à petit. J'ai découvert, par le biais du processus de la SPEA, que les nations de l'Arctique ont besoin d'acquérir plus de confiance en elles-mêmes. Nous commençons tout juste à nous rendre compte que nous pouvons être partenaires d'un processus multilatéral. Prendre de l'assurance, gagner la confiance des autres et élaborer une vision pour l'Arctique, ce sont là des choses très nouvelles. Nous ne voulons pas que le Conseil serve uniquement à résoudre des problèmes ou des crises d'ordre environnemental ou autre. Nous voulons que le Conseil puisse élaborer des politiques, afin que nous puissions éviter certains des pièges dans lesquels nous sommes tombés autrefois. Je pense que le processus décisionnel du Conseil de l'Arctique est très important pour les gens du Nord, car cela va nous permettre d'éviter certaines des situations de crise que nous avons déjà connues, en particulier dans l'Arctique russe, et qui nous concernent également.

.1125

Le vice-président (M. English): Merci, madame l'ambassadrice.

[Français]

Monsieur Sauvageau.

M. Sauvageau (Terrebonne): J'aimerais d'abord savoir si tous les pays participant à la conférence du Conseil de l'Arctique ont donné leur accord. Est-ce que les États-Unis ont eux aussi donné leur accord ou s'ils font attendre leur conclusion là-dessus? Est-ce que les sept pays ont donné leur accord?

[Traduction]

Mme Simon: Ils se sont mis d'accord.

[Français]

M. Sauvageau: Même les États-Unis?

[Traduction]

Mme Simon: Oui. Il y aura un an en juin, des responsables de haut niveau du Canada et des sept autres pays de l'Arctique se sont rencontrés, et il a été décidé à l'époque que les huit pays participeraient au Conseil, y compris les États-Unis. Ils ont participé pleinement aux quatre réunions dont j'ai parlé.

[Français]

M. Sauvageau: Ma deuxième question est de savoir si on sait quel est le pays qui prendra la relève du Canada au niveau de l'assistance financière. Vous avez dit tantôt qu'il y aurait une relève. Est-ce qu'on a discuté de cette question?

[Traduction]

Mme Simon: Nous discutons actuellement de la façon dont la relève sera organisée pour le Secrétariat du Conseil de l'Arctique. Au cours de la dernière réunion, la Suède a présenté plusieurs possibilités. Nous pourrions le faire par ordre alphabétique ou d'une autre façon. Le sujet fait encore l'objet de discussions et n'est pas réglé.

Le pays qui semble le plus intéressé à prendre la relève du Conseil de l'Arctique et de la SPEA est la Norvège. Pour le moment, la Norvège semble la plus empressée. Mais ce n'est pas une décision qui a été prise par les pays de l'Arctique.

[Français]

M. Sauvageau: On a beaucoup discuté du concept de développement durable et de la question de l'environnement arctique. Dans la Convention de Rio, est-ce qu'il a été question spécifiquement du Nord ou s'il a plutôt été question du territoire en général?

Parmi les pays signataires de la Convention de Rio, retrouve-t-on les pays membres du Conseil de l'Arctique, et si c'est le cas, est-ce qu'on a les instruments de mesure qui permettent d'évaluer l'évolution ou la dévolution environnementale et le respect ou le non-respect de cet accord que le Canada a signé, et de savoir s'il est aussi respecté dans le Nord?

On se posait des questions sur la définition du développement durable. On pourrait tout simplement utiliser cette définition parce que je crois qu'elle est utile et pertinente à cette partie du pays.

[Traduction]

Le vice-président (M. English): Qui aimerait répondre à cette question?

Mme Simon: La Déclaration de Rio ne parle pas précisément de l'Arctique. La région n'est pas mentionnée. Dans la Déclaration de Rio ou Action 21, le chapitre 26 traite des peuples autochtones. On a donc accordé une certaine attention aux peuples autochtones, mais pas à l'Arctique en particulier.

Lorsque nous avons parlé de la création du Conseil de l'Arctique et de ses travaux éventuels en matière de développement durable, nous avons pensé qu'il pourrait organiser une conférence sur le développement durable. Cela pourrait être considéré comme une mise en oeuvre régionale d'Action 21. Compte tenu du fait qu'un rapport doit être déposé en 1997, cela sera peut-être un moyen pour nous, en tant que pays de l'Arctique, de montrer comment nous appliquons les principes de la Déclaration de Rio dans l'Arctique, en collaboration avec les autres pays de la région. C'est un sujet dont nous parlons en ce moment, et nous espérons qu'après la création du Conseil, nous pourrons agir en conséquence.

.1130

M. Stagg: J'aimerais ajouter brièvement qu'il est question de faire référence à l'article 15 de la Déclaration de Rio dans la déclaration du Conseil de l'Arctique. Il s'agit de mesures préventives et de précaution à l'égard du développement - autrement dit, l'établissement d'un processus d'examen de l'impact environnemental de projets de développement particuliers. Il pourrait donc y avoir une référence précise à l'article 15 de la Déclaration de Rio dans celle du Conseil de l'Arctique.

Le vice-président (M. English): Monsieur Huebert, vouliez-vous faire une observation?

M. Huebert: Oui. Pour ce qui est du lien entre Rio et le Conseil de l'Arctique, il y a un aspect qui est très important et qui, peut-être, nous donne une idée de la façon dont pourrait fonctionner le Conseil de l'Arctique. Lorsqu'on a instauré la SPEA en 1991, avant Rio, aucun des quatre principaux organes ne s'occupait de développement durable. De fait, c'est grâce aux efforts de la CCI et à cause des études importantes réalisées dans le cadre de la SPEA que l'on a créé un groupe de travail sur le développement durable. Autrement dit, dans le cadre de la structure existante, c'est grâce à la collaboration entre les intervenants gouvernementaux au sein de la SPEA et de la CCI que le groupe de travail sur le développement durable a été créé.

Je suppose que nous pouvons nous attendre à ce que le Conseil de l'Arctique fonctionne de cette façon, en instaurant, comment dire, plus de confiance et de coopération. C'est un peu le fonctionnement par consensus dont parlait M. Griffiths plus tôt.

Le vice-président (M. English): Monsieur LeBlanc.

M. LeBlanc (Cap Breton Highlands - Canso): J'aimerais reprendre le sujet abordé parM. Dupuy il y a quelques instants, c'est-à-dire la mesure dans laquelle le Conseil de l'Arctique peut s'intéresser à des questions touchant notamment la sécurité militaire, et le lien entre les problèmes environnementaux et les sous-marins nucléaires et autres questions connexes.

Les témoins pourraient-ils décrire la nature des compromis qui ont été faits au moment de décider dans quelle mesure le Conseil de l'Arctique pourrait intervenir à ce propos, et ce qu'il a reçu en échange pour, disons, ne pas s'occuper de cette question? Est-il possible de décrire la nature des discussions qui ont eu lieu, que ce soit avec les États-Unis, la Russie ou autre, à propos de la participation du Conseil de l'Arctique à l'examen des questions dont M. Dupuy a parlé auparavant, soit les sous-marins russes et autres causes éventuelles de catastrophes environnementales qui touchent aussi la sécurité militaire?

M. Stagg: Je ne sais pas s'il y a eu ce genre de compromis. J'aimerais répéter que la plupart des pays présents participent déjà à des tribunes militaires, stratégiques et autres pour régler ces questions. D'après mon expérience, si l'on demande à un groupe de gens intelligents venant de démocraties occidentales de ne pas parler d'un sujet quelconque, ce sera le premier article à l'ordre du jour. Il n'était donc pas question de demander à ces gens-là de ne pas parler d'un sujet particulier; il s'agissait de fixer collectivement les priorités des pays présents.

Ces priorités portaient en partie sur le développement durable et en partie sur les préoccupations environnementales, car nous avions collaboré à titre de pays circumpolaires dans ce domaine depuis trois ou quatre ans déjà.

.1135

D'autre part, les peuples autochtones souhaitaient que nous parlions de tout, des mesures d'urgence - et nous avons l'intention d'établir une structure permettant de faire face aux urgences, environnementales et autres - jusqu'aux vastes problèmes socio-économiques ou de santé.

Il fallait donc sélectionner des sujets prioritaires en dehors de ce que l'on peut appeler traditionnellement les secteurs militaire et stratégique. Les parties présentes étaient généralement d'accord pour dire que c'est à ces sujets qu'il fallait donner priorité plutôt qu'aux questions militaires et stratégiques, y compris les peuples autochtones présents. Il n'y a pas une partie de la déclaration qui précise «Tu ne parleras pas ...» d'un sujet particulier; il s'agissait simplement d'établir des priorités dans une perspective différente.

M. Griffiths: J'aimerais revenir un peu en arrière et reconnaître les efforts d'un groupe non gouvernemental. Les idées fondamentales, qui ont été à l'origine de l'initiative du Canada visant la création du Conseil de l'Arctique, sont issues des travaux du panel du Conseil de l'Arctique, un groupe privé financé par la fondation caritative Walter and Duncan Gordon, dont la contribution devrait être reconnue. Sans elle, ce panel n'aurait pas pu être organisé et n'aurait pas pu voyager dans tout le Nord et trouver le moyen de régler tous les problèmes que pose la création d'une institution internationale de l'Arctique répondant aux besoins des Canadiens, en particulier des gens du Nord.

Ce panel a découvert - et l'on peut se procurer son rapport de 1991 auprès du CCRA, le Comité canadien des ressources arctiques, d'où toutes ces idées proviennent - que si l'on insiste, et c'est ce que fait le gouvernement du Canada actuellement, sur le fait que le Conseil de l'Arctique doit adopter un processus de prise de décision ou de résolution des conflits consensuel, il n'est plus nécessaire de faire des compromis à propos des questions militaires - ou en tout cas, cela devient beaucoup moins nécessaire.

Un jour, lorsque tout le monde sera prêt à parler des questions militaires au Conseil de l'Arctique, c'est ce que l'on fera, franchement et pleinement. Certains, dont je suis, croient que l'on devrait en parler maintenant, mais cela ne semble pas être la volonté générale.

La marine américaine ne le voudra jamais. Elle n'acceptera jamais la moindre discussion. Je suis sûr qu'il en est de même pour la marine russe. Qui veut s'en prendre à la marine américaine ou russe en ce moment? Ce serait aller au devant de problèmes. Il me semble que si le Conseil de l'Arctique veut accomplir certaines choses, il doit laisser cela de côté. Je pense que les Américains, les Russes et tous les autres se sont rendu compte que dans le cadre d'un processus fondé sur le consensus, s'il est important de ne pas discuter d'un sujet, on n'en parle pas.

Je crois que l'on n'a fait aucun compromis ni marchandage à ce sujet. C'est simplement quelque chose qui se produira en temps voulu.

Alors, est-ce que le conseil va pouvoir parler de sécurité militaire? Je pense que oui, éventuellement, et peut-être plus rapidement que l'on ne pense, selon les circonstances. Mais aujourd'hui, cela ne semble guère possible.

J'ai dit qu'en réalité, c'est comme si l'on faisait de l'Arctique une réserve de dinosaures. Cette région n'est pas démilitarisée comme il faudrait; c'est une sorte de Parc jurassique pour sous-marins. On va laisser de côté tout ce qui a trait au contrôle des armes et il n'y aura, sur les questions militaires aucune discussion susceptible d'instaurer la confiance alors qu'en fait, on peut dire qu'il serait nécessaire de le faire. Mais personne n'est prêt. Cela viendra plus tard.

[Français]

Mme Debien: Ma question s'adresse à M. Huebert. Vous nous avez dit, et c'est très important pour moi, qu'il y avait actuellement, dans le domaine de la politique étrangère canadienne et internationale, deux grandes tendances qui étaient laissées de côté et dont on évitait de parler.

.1140

En ce qui concerne la scène intérieure canadienne, vous avez dit que la déréglementation et la privatisation diminuaient de beaucoup la capacité des gouvernements d'agir sur le plan des politiques.

Pour ce qui est de la deuxième tendance, vous avez souligné que dans le cas de l'administration publique, comme il n'y avait pas d'embauche et que les chercheurs étaient des gens chevronnées aux cheveux blancs, il n'y avait pas de relève, ce qui diminuait également la capacité d'agir des gouvernements.

Troisièmement, vous avez dit qu'avec la réduction du financement des ONG, qui étaient pourtant les principales initiatrices des projets dans l'Arctique, il y avait également une diminution de la capacité d'agir.

Vous avez résumé ce qui se passe sur la scène internationale en une seule phrase que j'ai retenue: nous avons maintenant développé une approche qui passe de la préservation du patrimoine commun à la privatisation.

En ce qui concerne la scène intérieure en particulier, quelles recommandations feriez-vous au comité par rapport à ces trois tendances qu'on a constatées?

J'aurais une question concernant les ONG pour M. Stagg, qui n'est plus là malheureusement, mais je la lui poserai à un autre moment.

Donc, quelles recommandations feriez-vous en ce qui concerne ces trois aspects de la scène intérieure canadienne et de la politique étrangère canadienne?

[Traduction]

M. Huebert: La première et la plus évidente est qu'il faut repenser sérieusement toute la question de l'administration publique. Tout le monde croit qu'il y a encore du superflu - et cela dépasse la politique de l'Arctique... De fait, dans une perspective systémique, nous en arrivons à un cul-de-sac en ce qui concerne notre capacité de poursuivre cette politique.

La réponse évidente, bien que je ne voie pas comment on peut la concilier avec notre situation financière, est d'instaurer un programme d'embauche plus rationnel dans l'administration publique. Autrement dit, toutes ces coupures et ces gels peuvent être une réponse à court terme à bon nombre de nos difficultés, mais nous allons créer des problèmes très graves pour l'avenir en réduisant notre capacité d'agir.

Quant aux ONG, je pense que la réponse est encore une fois évidente: il faut inverser la tendance lancée à la fin des années 80, époque où nous avons, non seulement réduit le financement des ONG, mais complètement éliminé certains d'entre eux. Par exemple, on a éliminé l'Institut canadien pour la paix et la sécurité mondiale, qui s'occupait beaucoup des questions nordiques. Là encore, il faudrait peut-être repenser toute cette question. D'autre part, on a réduit le financement que le gouvernement accorde au CCRA et à la CCI. Nous avons vu à maintes reprises que ce sont ces organismes qui prennent l'initiative.

Nous ne parlons pas de sommes considérables. Le problème est plutôt de savoir comment s'y prendre lorsqu'on vit à une époque où l'on préconise la réduction des dépenses gouvernementales. J'aimerais bien le savoir. Malheureusement, je ne peux rien faire d'autre que répéter que nous allons payer le prix fort, probablement dans un avenir assez proche.

Le vice-président (M. English): Merci. Monsieur Dupuy.

M. Dupuy: J'aimerais revenir à la question de M. LeBlanc sur la défense.

Je sais que nous discutons du Conseil de l'Arctique, et je trouve que la réponse de M. Griffiths à la question de M. LeBlanc est plutôt satisfaisante. Il est évident que le conseil est maître de son propre programme. Si les membres en arrivent un jour à la conclusion qu'ils doivent s'occuper de ces questions délicates, très bien.

.1145

En attendant, le Canada devrait-il essayer d'aborder ces sujets délicats - la défense, la souveraineté et l'environnement nucléaire - ailleurs qu'au Conseil de l'Arctique? N'est-ce pas un problème qui exige qu'on lui accorde une certaine priorité? Si la réponse est oui, avez-vous des conseils à nous donner sur la tribune ou l'approche la plus productive?

M. Griffiths: Dans la mesure où ces questions sont délicates, on sent une certaine réticence à les aborder. Prenons la question, délicate pour le Canada, de notre souveraineté sur les eaux de l'Archipel arctique, le passage du Nord-Ouest. Vous pourriez dire que le moment est venu d'en parler. Évitons une autre crise; parlons-en maintenant et essayons de trouver un moyen de s'attaquer aux problèmes qui restent dans ce secteur. Ces problèmes, pour ce qui est du passage du Nord-Ouest, concernent essentiellement l'utilisation possible de nos eaux par les Américains et, éventuellement, par les sous-marins nucléaires russes, sans que nous le sachions.

Depuis de nombreuses années, le ministère de la Défense nationale a élaboré un programme pour installer un système de détection acoustique au niveau du sol à deux ou trois endroits rétrécis du passage pour détecter la présence d'un navire. Il en a été question récemment. Le ministre, David Collenette, n'a pas dit un non définitif, mais il a bien précisé qu'il n'en était pas question pour le moment et que cela coûtait trop cher. Je ne pense pas que cela coûterait si cher. On pourrait probablement louer un système russe, si on le voulait vraiment. Les Russes ont beaucoup de matériel et ils ont besoin de devises.

Mais plus sérieusement, le problème - et je pourrais en parler longtemps - c'est que du point de vue de la souveraineté, il semble que personne ne veuille savoir ce qui se passe là-haut. Si nous le savions vraiment, que ferions-nous? Je suppose que nous protesterions. Les Chinois avaient l'habitude de protester tous les jours contre l'occupation des îles Quemoy et Matsu par les nationalistes. Ces protestations quotidiennes avaient pour but de défendre la souveraineté chinoise. Je ne sais pas s'ils ont battu un record; probablement pas.

Pour ce qui est de l'environnement et autres questions, de tout ce que nous devrions faire, je pense qu'à bien des égards, il est préférable d'attendre, à moins que les circonstances semblent favorables à une discussion du problème avant qu'il ne soit trop tard.

À propos de la souveraineté de l'Arctique et de ce que nous devrions faire maintenant, il est certain que nous ne pouvons pas aborder le problème des sous-marins nucléaires russes pour le moment, tout au moins, pas de façon bilatérale avec les Russes. Qui sommes-nous pour leur parler de leurs sous-marins nucléaires? Et si nous en parlons, ils vont nous demander de payer. Ce serait la seule façon d'attirer leur attention. Je ne suis pas sûr que l'on soit prêt à payer pour ce genre de chose.

Parmi toutes les questions auxquelles nous sommes confrontés et qui ne feront pas partie du programme du Conseil de l'Arctique au départ, il y en a certaines que nous pouvons aborder de façon unilatérale, chez nous, et d'autres de façon bilatérale, éventuellement, sans avoir à y consacrer de nouveaux fonds. Mais c'est là imposer beaucoup de limites à ce qui est possible.

Le vice-président (M. English): S'il n'y a pas d'autres questions -

[Français]

Mme Debien: J'ai une question, monsieur le président.

Je reviens à vous, monsieur Huebert. Vous avez répondu tantôt à la question concernant l'administration publique, la diminution de la capacité d'agir des gouvernements et les ONG, mais vous n'avez pas répondu à la question sur la diminution de cette capacité d'agir des gouvernements à cause de la déréglementation et de la privatisation.

.1150

Ensuite j'aurai une petite question pour M. Stagg.

[Traduction]

M. Huebert: Je suis désolé. Vous avez tout à fait raison. Je vous présente mes excuses.

D'après ce que je comprends pour le moment, la question de la privatisation deviendra un problème important dans l'Arctique lorsqu'on reprendra l'exploitation des ressources. Bien entendu, comme beaucoup de membres l'ont dit, c'est dans ce contexte que nous abordons essentiellement les questions environnementales, pour la simple raison que la situation économique ne permet pas actuellement le genre d'exploitation des ressources que beaucoup avaient prévue.

Lorsque cela se produira, je suppose que la privatisation deviendra une question importante pour l'Arctique tout simplement parce que si nous faisons un nouveau pas vers la privatisation, vers une réduction de la réglementation gouvernementale, du contrôle gouvernemental sur les sociétés et de la capacité d'agir du gouvernement, nous pourrons nous référer à nos accords internationaux. Qu'est-ce que l'ALENA nous permet de faire en matière de réglementation? Par exemple, pouvons-nous subventionner l'exploitation des ressources dans le Nord? Cela irait-il à l'encontre de nos accords internationaux?

La question est ouverte. Les Américains protesteraient-ils s'ils voyaient cela comme une pratique commerciale déloyale? Je ne sais pas. Si nous voulions, par exemple, subventionner une industrie pour qu'elle soit moins nuisible à l'environnement, cela irait-il à l'encontre de notre tendance à la privatisation?

Je n'ai pas de réponse à vous donner, mais je soupçonne que nous allons avoir des problèmes. Je pense que le plus important sera que les deux choses n'aient pas été liées au départ. C'est là où j'entrevois des problèmes graves, lorsque l'exploitation reprendra effectivement.

[Français]

Mme Debien: Monsieur Stagg, je ne sais pas si vous êtes en mesure de me répondre, mais je voudrais vous poser deux questions en rapport avec une des réponses de M. Huebert, qui a parlé de la réduction du financement des ONG. Je voudrais savoir par qui les ONG de l'Arctique sont subventionnées. Est-ce par l'ACDI ou d'autres programmes? Et quel est le montant de ces subventions accordées aux ONG de l'Arctique? Pouvez-vous me répondre?

[Traduction]

M. Stagg: Non, je ne sais pas. Je suis désolé, mais je ne sais pas où ces organismes trouvent leur financement. Par exemple, pour ce qui est du Comité canadien des ressources arctiques, nous finançons occasionnellement un projet dans lequel nous avons des intérêts communs. Nous ne lui fournissons pas un financement de base.

Je pense que ces organismes ont diverses sources de financement. Il faudrait les examiner chacun séparément. Je ne peux même pas vous dire s'il y a une formule adoptée plus fréquemment que d'autres.

Le vice-président (M. English): Merci beaucoup, monsieur Stagg.

S'il n'y a pas d'autres questions, j'aimerais remercier les témoins de leur intervention qui a été extrêmement utile, particulièrement dans la perspective de notre voyage. Mme l'ambassadrice ne nous a pas donné de conseils à ce sujet, mais je suis sûr que nous aurons des questions à lui poser en temps utile. Merci d'être venus et de nous avoir aidés à mener à bien cet important projet.

La séance est levée.

Retourner à la page principale du Comité