[Enregistrement électronique]
Le mercredi 23 avril 1997
.1521 
[Traduction]
Le président (M. Bill Graham (Rosedale, Lib.)): La séance est ouverte.
Je souhaite la bienvenue au ministre qui vient discuter avec nous du Budget des dépenses principal. Il est accompagné par le sous-ministre, M. Smith, ainsi que par Mme Edwards, M. Halpin et M. Small.
Je vous remercie d'être venus.
Monsieur le ministre, vous avez une déclaration, je crois.
[Français]
L'honorable Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères): Je suis ici aujourd'hui pour répondre aux questions du comité sur les prévisions budgétaires du ministère des Affaires étrangères. Je suis prêt à répondre aux questions des membres du comité sur ces sujets et d'autres sujets qui les intéressent.
Cependant, je me propose de cibler mes remarques sur les questions relatives au travail des enfants. Comme vous le savez, mon gouvernement a fait des droits de l'enfant une priorité sur le plan national et international. Aussi, c'est avec un grand intérêt que j'ai relu le rapport du sous-comité de mon collègue John English.
Je tiens à féliciter le sous-comité pour son rapport novateur sur la question du travail des enfants. La réponse officielle du gouvernement à ce rapport est en voie de préparation, mais je vais essayer de répondre aujourd'hui à quelques points importants soulevés par le comité.
[Traduction]
Monsieur le président, sachez que je souscris entièrement aux prémisses et aux principes du rapport. Toutefois, toutes les formes de travail des enfants ne sont pas synonymes d'exploitation. Celles qui le sont relèvent aussi bien du registre des droits de la personne que de celui du développement. Autrement dit, c'est un problème qui requiert une réponse multidisciplinaire donnée par une vaste alliance, formée d'autorités nationales et internationales, de la société civile et d'organisations non gouvernementales.
Je saisis l'occasion pour annoncer que depuis le discours du Trône, dans lequel le gouvernement a fait des droits de l'enfant une priorité, celui-ci a pris un certain nombre de mesures.
Vous savez sans doute que le projet de loi C-27 a reçu l'appui sans réserve de la Chambre des communes et du Sénat et qu'il prendra effet dès qu'il recevra la sanction royale. Nous deviendrons l'un des rares pays au monde à accorder la protection du gouvernement canadien et de son régime juridique aux enfants à l'étranger. Nous pourrons poursuivre en justice les citoyens qui se rendent à l'étranger pour se livrer à l'exploitation sexuelle des enfants. Cela favorisera croyons-nous l'élaboration d'un nouveau pacte dans ce domaine. Je tiens au fait à remercier les députés qui se sont intéressés à ce projet de loi. Le Parlement a en effet adopté là une loi historique.
.1525
Nous avons aussi pris un certain nombre de mesures bilatérales et financé des projets de l'ACDI, dont mon collègue M. Boudria vous a parlé, pour favoriser l'instruction des enfants en Afrique. Par suite de mon voyage récent à Cuba, un important atelier sur la question des droits de l'enfant se tiendra la semaine prochaine à Cuba et fera participer des ONG de ce pays pour la première fois. Un important fonds de développement de l'enfant a aussi été créé en Inde et nous pourrons travailler directement avec ce pays pour créer des programmes relatifs aux enfants.
Sur le plan multilatéral, le Canada a été très actif pour lutter contre la prostitution des enfants, la pornographie et d'autres problèmes. Par l'intermédiaire du Secrétariat au travail de l'ALENA, nous avons parrainé un colloque sur le travail des enfants et des jeunes qui doit examiner les ramifications de cette question dans le contexte nord-américain et, par l'intermédiaire des groupes de travail de l'ONU, deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant: un sur la prostitution et l'autre sur la pornographie. Le Canada participe à la rédaction de ces définitions et collabore étroitement à la préparation du pacte. Nous avons fait preuve de leadership à l'ONU dans ce dossier.
L'Organisation mondiale des douanes a maintenant accepté la recommandation canadienne visant à qualifier la pornographie enfantine de contrebande, y compris les documents transmis électroniquement. Revenu Canada mène des travaux pour lutter à l'échelle internationale contre la pornographie enfantine et les pédophiles et pour former des agents de police et des employés des douanes en Amérique centrale et du Sud.
En février, le Canada a ratifié la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Ce système aidera à prévenir l'enlèvement, la vente et le trafic d'enfants. Nous avons versé 700 000$ à l'Organisation internationale du travail pour l'élimination du travail des enfants et pour des travaux de recherche fondamentale et des analyses dont le besoin se faisait grandement sentir. Nous participerons activement à la conférence prévue pour 1998 dans le but d'élaborer une nouvelle convention sur le travail des enfants.
En février, la secrétaire d'État a assisté à Amsterdam à la conférence sur le travail des enfants. Le Canada participera également à la conférence qui doit avoir lieu à Oslo en octobre. Ces rencontres sont absolument essentielles si l'on veut que les gens soient plus conscients du problème.
Néanmoins, comme le signale le rapport à juste titre, il reste beaucoup à faire. Il nous faut une stratégie canadienne sur le travail des enfants. Le rapport du sous-comité constitue à mon avis un excellent point de départ à partir duquel on peut élaborer une stratégie. Après en avoir pris connaissance, je pense que les éléments déterminants de la stratégie devraient viser à nous permettre de parvenir à un équilibre entre les mesures à l'étranger et les mesures au pays. L'un ne va pas sans l'autre.
Il faut reconnaître que le problème a pour origine la pauvreté et il ne peut donc être réglé du jour au lendemain. C'est donc là que doit porter l'essentiel de nos programmes. Le fond du problème, c'est l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine et non le travail des enfants en général. La distinction qu'a fait le comité à ce propos est d'une grande utilité.
Il faut appuyer les intervenants locaux et non se substituer à eux. C'est d'ailleurs la méthode que nous avons choisie dans nos rapports bilatéraux avec plusieurs pays.
Nous voulons continuer à promouvoir la négociation d'ententes qui créent des normes internationales acceptées qui fixeront les critères juridiques nationaux et nous donneront donc un nouveau cadre pour lutter contre l'exploitation des enfants.
La stratégie doit également être conforme à la manière dont le Canada traite les autres questions internationales relatives à l'aide au développement et au commerce.
Reprenant ces grands axes du rapport du comité, je veux vous annoncer que nous travaillons actuellement à une stratégie et que nous serons en mesure de produire un rapport officiel entériné par le cabinet. J'aimerais également saisir l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour annoncer plusieurs initiatives qui nous font progresser sur la voie de cette stratégie et qui représenteront des moyens concrets de donner suite aux recommandations des membres du comité.
Premièrement, nous créons ce que nous allons appeler le fonds de lutte contre l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, fonds incitatif spécial destiné à fournir un financement de contrepartie aux entreprises et aux associations de gens d'affaires afin qu'elles élaborent leurs propres lignes directrices, codes de conduite et plans d'étiquetage. De nombreux passages du rapport du comité ont insisté sur la nécessité d'élaborer des lignes directrices et des codes de conduite à l'intention des entreprises. Grâce à ce genre d'incitation, qui pourra atteindre 200 000$ par année au cours des deux prochains exercices financiers, nous pourrons venir en aide au milieu des affaires pour l'élaboration de ces codes.
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Ces fonds seront alloués sur la recommandation d'un petit comité de direction, qui sera présidé par le sénateur Landon Pearson, qui fait office de conseil spécial au ministère sur les questions relatives aux enfants. Siégeront également à ce comité deux représentants d'entreprise, ainsi qu'un représentant syndical et un des ONG. Ils devront s'assurer que les fonds seront alloués en fonction des besoins qui conviennent le mieux au secteur privé. Cette initiative donne suite à la recommandation du sous-comité demandant que:
- ... le gouvernement élabore et publie un ensemble de lignes directrices officielles à l'intention
des entreprises canadiennes pour ce qui touche à l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine...
avec l'appui nécessaire du secteur privé...
Je tiens tout particulièrement à remercier le comité de cette recommandation. J'espère qu'il s'agit d'une façon importante d'y donner suite.
Dans l'esprit de cette recommandation, le gouvernement veut montrer son empressement à aider le secteur privé à élaborer et à promouvoir de tels plans, en même temps qu'il veut que le secteur privé élabore ses propres lignes directrices, plutôt que de laisser le gouvernement le faire à sa place. Les multinationales comme Levi et Reebok ainsi que les groupes internationaux peuvent se permettre financièrement d'élaborer leurs propres codes de conduite. En créant ce fonds, nous voulons inciter à court terme les entreprises et les gens d'affaires canadiens à engager les coûts initiaux pour documenter, élaborer et promouvoir leurs propres lignes directrices ou codes de conduite. Nous voulons encourager particulièrement les associations du secteur privé à travailler conjointement avec les organisations syndicales et universitaires ainsi qu'avec les ONG à l'élaboration de telles lignes directrices.
[Français]
Deuxièmement, je demande aussi à certains chefs de mission du Canada à l'étranger de me faire des recommandations sur le problème du travail des enfants. J'ai été impressionné par les échanges d'idées avec le haut-commissaire du Canada en Inde lors de ma visite en janvier. Je veux ouvrir un dialogue avec nos missions dans les autres pays en voie de développement. J'espère pouvoir inclure leurs recommandations dans notre réponse officielle au rapport du comité.
[Traduction]
Par exemple, beaucoup de nos hauts commissaires et de nos ambassadeurs se sont intéressés de très près à ce dossier. Grâce à leur travail dans des projets de développement et dans divers dossiers commerciaux, ils sont sans doute les mieux placés pour évaluer la situation de chaque pays et voir ce qui convient le mieux et ce qui est le plus efficace. En faisant appel à leur participation et en leur demandant de répondre aux voeux du comité, je crois que nous réussirons à obtenir un ensemble de mesures pratiques, concrètes et pragmatiques.
Monsieur le sous-ministre est ici pour répondre aux questions. Je pense que le travail sur les lignes directrices commencera dans trois mois environ, si bien que l'on pourra voir comment intégrer le résultat à l'ensemble des mesures.
Par l'intermédiaire de Condition féminine Canada du Conseil canadien du statut de la femme et de notre propre ministère, nous allons aussi financer une conférence internationale sur l'exploitation sexuelle des enfants qui doit avoir lieu à l'Université de Victoria au printemps de 1998. Un certain nombre de jeunes victimes du commerce sexuel seront invitées à préparer leurs propres déclarations et leurs plans d'action, qui viendront s'ajouter aux documents qui ont découlé de la conférence d'Amsterdam. Nous allons aussi faire appel à un certain nombre d'ONG qui travaillent dans ce domaine sur le plan international. Cela nous permettra de collaborer avec ceux qui sont en prise directe avec la situation et qui connaissent la nature des problèmes. Cela nous permettra d'ajouter au processus multilatéral international une dimension nous ramenant directement à l'origine du mal. Cela permettra au Canada de faire preuve de leadership dans ce domaine.
Je veux aussi étudier une formule proposée par le sous-comité, à savoir de développer un ensemble de liens bilatéraux particuliers avec un certain nombre de pays de diverses régions pour collaborer à l'élimination des abus du travail des enfants. Dans chaque cas, un dialogue permanent sera établi avec le gouvernement hôte selon les niveaux de consultation que nous entretenons, dans les partenariats avec les organisations commerciales pour promouvoir l'utilisation des codes de conduite facultatifs élaborés par les entreprises canadiennes qui travaillent dans ces domaines, et lorsque c'est possible, pour assurer la collaboration entre nos institutions des droits de l'homme dans le but de renforcer la protection des droits des enfants.
Je tiens à saluer l'initiative de mon collègue, M. Boudria, qui procédera à des consultations avec les ONG le mois prochain sur la question des enfants et du développement.
Voilà de façon préliminaire les mesures que nous allons prendre pour réagir et pour définir l'intervention complète du gouvernement. J'espère que les membres du comité y verront l'expression de notre bonne foi et de notre intention de donner suite à ce que j'estime être une des réalisations les plus éminentes du comité, qui nous a fourni ce rapport dans ce domaine qui nous interpelle tous.
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Il existe plus d'une manière de s'attaquer au problème du travail des enfants. Y remédier efficacement demeure cependant une tâche énorme. Mais j'estime que c'est chose possible. Les travaux du comité sont un excellent point de départ à l'élaboration d'une démarche canadienne intégrée. Je tiens à remercier les membres du comité et son président, M. English, de leur contribution et je leur réitère mon engagement personnel à maintenir le Canada au premier rang parmi ceux qui combattent l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine sur la scène internationale.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Madame Debien.
[Français]
Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Bon après-midi, monsieur le ministre.
Le président: Avant le début de la séance, madame Debien, le représentant du whip m'a fait savoir qu'il y avait une possibilité de vote cet après-midi. Si tel est le cas, les cloches sonneront pendant 30 minutes. Nous pouvons donc prendre notre temps si nous les entendons commencer à sonner.
Mme Maud Debien: Je vous remercie.
Monsieur le ministre, à la page 7 du Budget des dépenses principal et dans le document qu'on nous a remis ici, on nous parle de trois grands objectifs clés auxquels sont liés différents secteurs d'activité. On retrouve les budgets afférents à ces différents secteurs d'activité dans un certain nombre de tableaux qui figurent plus loin.
Je voudrais particulièrement m'arrêter au tableau 12 de la page 25 qui concerne la coopération et la sécurité internationales. On a examiné assez rapidement tous les autres tableaux et on s'est rendu compte que les crédits votés et dépensés étaient sensiblement les mêmes d'une année à l'autre, avec certaines augmentations ou diminutions dans certains cas. Par contre, on remarque, encore au tableau 12 de la page 25, qu'il y a une diminution constante des budgets de la coopération, de l'aide au développement et de la sécurité internationale.
Il est généralement admis qu'un cadre mondial plus stable sera atteint quand les différences de revenus entre les différents États seront atténuées. Comment peut-on encore écrire dans ce document qu'on aspire à une plus grande stabilité dans le monde, alors que le Canada diminue continuellement ses budgets d'aide et de coopération? C'est ma première question.
Ma deuxième a trait au même document, au tableau 14 de la page 30, où on parle d'une activité reliée à la projection des valeurs et de la culture canadiennes, à une activité qui s'appelle la diplomatie ouverte; cette fois-ci, le budget est augmenté.
Monsieur le ministre, vous me permettrez un commentaire sur le chapitre qui parle de la diplomatie ouverte qui, à notre avis, est un chapitre consacré à la propagande du ministère sur l'unité canadienne. J'aimerais qu'on nous fasse connaître les raisons pour lesquelles on réduit continuellement les budgets en matière de coopération alors qu'on on a accordé des augmentations, par rapport à l'année dernière, à cette rubrique de la diplomatie ouverte qui est consacrée en grande partie à la promotion de l'unité canadienne. Incidemment, ceci nous fait penser au bureau de propagande de Mme Copps.
[Traduction]
M. Axworthy: En réponse à la première question, dans le budget initial, nous devions contribuer 134 millions de dollars à la FORPRONU, c'est-à-dire l'opération de l'ONU en Bosnie. La FORPRONU n'existe plus. Nous n'avons donc pas eu à verser cette contribution à l'ONU. C'est l'OFOR puis la SFOR, qui ont pris le relais. Cela relève donc maintenant de l'OTAN. Pour cette raison, nous n'avons pas eu à répondre aux besoins que l'ONU nous aurait transmis si la FORPRONU était restée en activité. Il y a eu réduction de notre cotisation à l'ONU pour le maintien de la paix, qui est passée je crois de 134 à 56 millions de dollars. C'était simplement parce que la grande opération de maintien de la paix de l'ONU a cessé d'exister et pour cette raison nous n'avons pas reçu les budgets.
.1540
En ce qui concerne la diplomatie ouverte, je rappelle aux membres du comité que cela remonte au grand examen de la politique entrepris par le comité lorsque l'on a dit que notre politique étrangère avait trois axes: la création d'emplois, la protection de la sécurité grâce à la coopération et la projection des valeurs canadiennes à l'étranger. Cela se fait de diverses façons, notamment grâce au financement d'un certain nombre de programmes universitaires, d'échanges entre jeunes, et de bourses qui permettent à de jeunes Canadiens d'aller étudier à l'étranger, d'apprendre des langues et de découvrir d'autres pays.
Je ne sais pas si la députée du Bloc propose que nous cessions d'envoyer des Canadiens à l'étranger. Je pense que ce serait faire preuve de myopie dans les circonstances. Avec la mondialisation et comme de plus en plus les possibilités d'emploi de nos jeunes se situeront dans le cadre international, je ne pense pas que nous voudrions priver nos jeunes citoyens de la possibilité d'évoluer dans ce milieu ou d'en apprendre davantage sur son compte.
L'autre grand programme se trouve dans le domaine des diverses formes d'appui des organisations canadiennes pour se rendre à l'étranger et pour inviter la participation de groupes à venir ici, pour que nous puissions, comme Canadiens, nous ouvrir sur le monde, montrer le meilleur de nos talents. Cela n'a rien à voir avec la propagande. C'est seulement que nous croyons au Canada. Nous avons certains des meilleurs artistes qui soient, de sorte que les gens comprennent le niveau d'excellence que nous avons dans le pays, la qualité de notre culture, et les possibilités des Canadiens d'acquérir de l'expérience, que ce soit un groupe de danse de Montréal ou un groupe de théâtre de Vancouver qui peut se rendre à l'étranger et montrer ce qu'il peut faire.
Par exemple, à l'heure actuelle, il y a un certain nombre de groupes de partout au Canada, y compris du Québec, qui sont en Thessalonique à une grande conférence européenne sur les arts où se rendront des centaines de milliers d'Européens cette année et qui verront les meilleurs groupes artistiques canadiens. Cela mène évidemment à quantité de retombées économiques et sociales - économiques en ce sens que souvent ces groupes sont invités à revenir pour se produire dans ces pays. Nous sommes en train de développer un très gros marché à l'étranger pour la culture canadienne. Cela rapporte beaucoup. L'an dernier, dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel, nous avons réalisé quelque chose comme 500 millions de dollars dans ce domaine.
Dans le sens artistique intrinsèque, je pense que c'est aussi très important, à notre époque où notre monde est devenu tellement démocratisé, où les relations entre les pays ne sont plus simplement entre les gouvernements mais entre les gens, entre les groupes, entre les artistes, entre les entreprises, entre étudiants, que le gouvernement du Canada fournisse - et c'est un petit montant - à ce moment-ci 84 millions de dollars de notre budget total pour aider les Canadiens à s'internationaliser et devenir ainsi des participants très actifs dans le genre de monde dans lequel nous vivons.
Le président: Monsieur Mills
M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre. J'ai une déclaration à faire et quatre questions à vous poser. Ça vous plaît sûrement que je procède ainsi.
J'aimerais d'abord parler du sondage de 250 000$... Je pourrais vous poser des questions là-dessus, mais je dirai seulement que cela m'a permis, lorsque je m'adresse à des jeunes Canadiens, de les encourager à se rendre en Ukraine plutôt qu'en France ou en Italie. On sait que les Ukrainiens trouvent les Canadiens très sexy alors que les Français et les Italiens trouvent que ce n'est pas le cas. Voilà donc ce que nous a apporté ce sondage qui nous a coûté 250 000$ et cela est très important pour les jeunes Canadiens.
J'aimerais vous poser quelques questions. Premièrement, vous savez que je m'intéresse à Haïti, à un plan à long terme pour ce pays, et aux problèmes de l'analphabétisme et du chômage. Je souhaiterais que l'on ait autre chose qu'un plan de renouvellement dans six mois ou dans cinq ans.
Ma deuxième question concerne les criminels de guerre bosniaques. L'ambassadeur des Nations Unies en Bosnie a dit souhaiter que les Canadiens enquêtent sur les accusations portées dans une émission de la SRC selon laquelle il pourrait y avoir au Canada 250 criminels de guerre de Bosnie. On nous apprenait que le Canada n'avait pas de traité d'extradition avec la Bosnie et que ces personnes pourraient peut-être rester chez nous et obtenir la citoyenneté. Je me demande ce que votre ministère fait à ce sujet.
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Troisièmement, je m'inquiète des missions comme celle du Zaïre que le Canada a décidé d'entreprendre parce que le premier ministre et sa femme ont vu qu'il y avait un problème en regardant CNN, un samedi après-midi. Cela s'est passé à peu près comme cela. Quand la situation a commencé à se dégrader - je suppose qu'il n'est pas prudent de faire des commentaires négatifs au sujet du patron - , le ministre a continué à soutenir cette mission pendant une semaine ou deux, se disant certain que nous pouvions faire quelque chose, si bien que nous avons continué les dépenses. Les Américains, les autorités rwandaises, les gens qui sont au courant de la situation et en tout cas les Allemands et les Britanniques ont tous décidé de renoncer à cette entreprise.
Je voudrais savoir pourquoi, quand nous avons proposé des missions de ce genre qui prévoyaient un déploiement de troupes auquel le gouvernement s'opposait et quand nous avons décidé d'entreprendre une mission, la question n'a pas été débattue à la Chambre et soumise à un vote libre.
Enfin, nous sommes au courant des séances de photos, du taux de chômage de 9 p. 100 et des prétendus avantages des voyages d'Équipe Canada. Mais examinons l'un de ces voyages, à titre d'exemple. En janvier 1996, Équipe Canada est allée en Asie du Sud-Est, en Inde, au Pakistan, en Indonésie et en Malaysia. Le gouvernement prétend que ce voyage nous a rapporté des contrats éventuels d'une valeur de 8,8 milliards de dollars. Selon Statistique Canada, dès le retour de cette excursion, nos échanges commerciaux avec l'Inde ont diminué de 21,3 p. 100, avec le Pakistan, de 33,7 p. 100, et avec Malaysia, de 6,6 p. 100.
J'ai l'impression que pour faire des affaires avec l'étranger, et surtout les pays d'Asie du Sud-Est, il faut négocier avec les gens et pas devant des caméras de télévision. Ce n'est pas ainsi que l'on fait des affaires là-bas. Vous pouvez promouvoir le commerce en établissant des liens à l'écart des caméras de télévision. Je mets donc le ministre au défi de justifier les séances de photos d'Équipe Canada auxquelles nous avons assisté si souvent.
Voilà quatre questions auxquelles il vous sera facile de répondre.
M. Axworthy: J'ai toujours aimé les quatre questions faciles de M. Mills. J'ai l'impression d'être à l'émission de Letterman.
Le président: Commençons par l'Ukraine.
M. Axworthy: Je commencerai en disant que le jugement éclairé des Ukrainiens n'a peut-être rien à voir avec le fait que je suis allé là-bas trois mois avant ce sondage.
M. Bob Mills: Il ne faut pas avoir peur d'étaler ses qualités.
M. Axworthy: Vous pouvez tirer vos propres conclusions, sans oublier que je n'ai pas encore visité l'Italie. Nous pouvons toutefois compenser cela.
Je voudrais toutefois souligner que ce sondage avait plusieurs objectifs. Il a été payé par plusieurs sources. Nous n'avons pas payé pour cette partie de l'enquête. Nous nous intéressions beaucoup plus à l'attitude des gens vis-à-vis du maintien de la paix, tant au Canada qu'à l'étranger. Vous serez sans doute très intéressé d'apprendre, monsieur Mills, que la majorité des répondants se sont prononcés pour la participation du Canada aux missions à l'étranger. De plus, environ 70 p. 100 ou 80 p. 100 des répondants de pratiquement tous les pays considéraient le Canada comme l'une des principales forces de maintien de la paix.
M. Bob Mills: Nous le savions déjà avant.
M. Axworthy: Non, nous ne le savions pas. Je ne crois pas. Après avoir écouté le discours du Parti réformiste pendant un certain temps, je n'en étais pas très certain. J'ai voulu donc vérifier quelle était l'opinion des gens et j'ai pu obtenir une évaluation plus précise, plus analytique et plus scientifique dans ces domaines.
Il n'y a rien de mal, selon moi, d'autant plus que d'autres intérêts ont assumé une bonne partie des coûts, à ce que le Canada s'autoévalue et se serve d'un instrument de planification pour déterminer s'il est possible de répondre, de façon plus stratégique, aux besoins et à nos objectifs outre-mer et pour voir quels sont les domaines dans lesquels nous obtenons de bons ou de mauvais résultats. Je crois particulièrement utile de savoir comment nous sommes considérés dans le monde des affaires et du commerce.
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Par exemple, de nombreux pays nous voient encore comme un important producteur de matières premières. On est moins conscients des progrès importants que nous avons réalisés dans la haute technologie et les télécommunications. Cela montre bien que nous devons faire beaucoup plus de promotion dans ces domaines.
Je pourrais citer un tas de raisons, mais je crois très important que notre gouvernement sache quelle est la position internationale du Canada et ne soit pas victime de mythes ou de perceptions erronées. Une solution consiste à établir ce que pensent les gens.
En outre - et vous serez sans doute d'accord avec moi, monsieur Mills - je crois nécessaire d'accroître la transparence de la politique étrangère, de la sortir des salles de réunion et des enclaves diplomatiques et d'y engager beaucoup plus les gens et l'opinion publique. Un de mes objectifs est certainement d'accroître la transparence et de rendre la politique beaucoup plus démocratique. Une façon d'y parvenir est de recourir aux instruments scientifiques modernes que sont les enquêtes et les analyses afin de mieux savoir ce que pensent les Canadiens.
Pour ce qui est de Haïti, j'ai rendu visite au président Préval, au représentant spécial des Nations Unies et à nos militaires de l'ONU, en Haïti, il y a trois semaines environ, pour savoir quels étaient leurs besoins. Le gouvernement haïtien doit commencer par déterminer comment il voit l'évolution de la situation.
Le président Préval a dit très clairement qu'à son avis, un engagement militaire de grande envergure devenait moins nécessaire et qu'il fallait assurer une transition. Il ne croit pas utile d'aller au-delà de sa demande initiale, à savoir l'intervention des Nations Unies pendant 12 mois. Comme vous le savez, le Conseil de sécurité a seulement approuvé une mission de huit mois. Compte tenu de cette demande initiale, quatre mois de plus permettraient de terminer la formation de la police nationale et de renforcer les forces de sécurité du pays. Cela pourrait servir de base à toute autre intervention que le Conseil de sécurité des Nations Unies jugera souhaitable.
Je crois également important de mentionner que, dans ce contexte, on souhaite sérieusement donner davantage à cette intervention les dimensions d'une opération civile. Les membres du comité m'ont souvent entendu dire qu'il faudrait mettre davantage l'accent sur l'établissement de la paix que sur le maintien de la paix, qu'il faudrait avoir l'équivalent civil des forces de maintien de la paix pour bâtir des institutions qui permettront aux divers pays de stabiliser leur société civile et d'accroître la démocratie. Cela semble être la direction dans laquelle le président Préval désire s'orienter et, encore une fois, il a recommandé que toute poursuite de l'intervention internationale se situe du côté civil. Mais il faudra peut-être maintenir une force de sécurité militaire pour assurer la sécurité des forces civiles pendant cette période.
Voilà où les choses en sont actuellement. Tant que les Nations Unies n'adopteront pas de résolution au Conseil de sécurité, nous ne saurons pas quelles sont nos obligations. J'ai déjà déclaré publiquement que nous étions prêts à répondre au président Préval ainsi qu'à une nouvelle demande ou invitation des Nations Unies, mais nous ne saurons pas exactement à quoi nous en tenir tant que la décision ne sera pas prise par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Bien entendu, nous allons participer à ces discussions.
Je ne m'attends pas, monsieur Mills, à ce qu'elles aient lieu avant la mi-juin. Je suppose que c'est à peu près à ce moment-là que le Conseil de sécurité examinera la question. Selon ce qui se passera, nous nous ferons un plaisir de consulter le comité sous une forme ou sous une autre.
Pour ce qui est de l'intervention au Zaïre, nous avons déjà été sur ce terrain. Je ne pense pas que l'idée nous en soit venue à la suite d'une simple conversation pendant le week-end.
Je dois souligner qu'à la demande du premier ministre, j'ai rencontré votre chef, M. Manning. J'ai parlé à Mme McDonough, à M. Charest et à M. Gauthier, les quatre chefs des partis représentés à la Chambre des communes, pour les informer de la situation au Zaïre et leur demander leur opinion. Je ne sais pas si vous étiez au Canada à ce moment-là - vu que la Chambre des communes ne siégeait pas - , mais on nous a répondu que nous devions essayer d'organiser une mission humanitaire. Nous avons donc fait des efforts pour...
M. Bob Mills: Notre comité a été informé par un journaliste en Allemagne.
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M. Axworthy: Monsieur Mills, j'ai parlé à votre chef. Si votre chef ne vous parle pas...
M. Bob Mills: Notre président ne le savait pas.
M. Axworthy: J'ai parlé aux chefs des partis. Je ne suis pas responsable des communications au sein des partis. J'ai déjà suffisamment de problèmes dans mon propre parti pour m'occuper de ce qui se passe chez les réformistes.
Telles sont les consultations que nous avons tenues et les chefs se sont engagés à en parler à leur parti respectif.
Je ne suis toutefois pas d'accord... À mon avis, la mission au Zaïre a largement contribué à remédier à la situation des réfugiés. L'intervention imminente d'une force internationale a été le catalyseur qui a entraîné le retour des réfugiés au Rwanda. Cela ne se serait pas passé, à mon avis et selon de nombreux...
M. Bob Mills: C'est arrivé un vendredi et la décision a été prise le dimanche.
M. Axworthy: Me permettez-vous de continuer?
M. Bob Mills: Très bien.
M. Axworthy: Chacun a droit à sa propre opinion, mais si M. Mills veut une opinion plus générale, qu'il parle aux autres pays. Je peux lui dire que les représentants des pays africains et européens avec qui j'en ai discuté étaient certainement d'avis que l'idée du Canada d'organiser une mission humanitaire était l'élément déclencheur qui avait amené les parties, surtout les rebelles, à ouvrir les barrières et à laisser rentrer les réfugiés. Sans la perspective de l'arrivée d'une force internationale, les réfugiés n'auraient pas bougé.
Voilà comment je vois la situation, mais vous pourriez également consulter d'autres que moi.
À propos, je dois dire au comité que nous allons organiser une série de réunions où nous rassemblerons divers experts internationaux pour évaluer ce qui s'est passé au Zaïre et que nous allons certainement publier ces rapports.
Pour ce qui est de la dernière question...
Le président: Si vous le permettez, je voudrais vous interrompre un instant, pour aider le comité à comprendre où nous en sommes. Quand nous recevons des ministres, nous divisons normalement nos questions par tranches de dix minutes. Le tour de M. Mills est maintenant terminé. D'ordinaire, je laisse le temps de répondre à la dernière question, mais nous avons quatre autres membres inscrits sur la liste.
M. Axworthy: D'accord, j'y reviendrai.
Le président: Il va y avoir un vote. Il aura lieu à 16 h 19, me dit la greffière. Je suggère que nous levions la séance à 16 h 9 pour arriver là-bas à temps. Cela nous laisse à peu près 11 minutes. J'ignore quel est votre horaire, mais vous deviez rester avec nous jusqu'à 16 h 30. Je ne sais pas si vous allez pouvoir revenir ici ou non ou si nous allons nous ajourner à 16 h 9, quand nous allons partir.
Cela dit, peut-être pourrions-nous donner la parole à M. English. Si nous revenons ensuite àM. Mills, nous pourrons terminer la dernière question. Monsieur English.
M. John English (Kitchener, Lib.): Je vais essayer d'être très bref.
Je voudrais remercier le ministre de ses commentaires au sujet du rapport sur le travail des enfants, au nom de Mme Debien et de Mme Bakopanos, qui siégeaient au comité, ainsi que quelques autres membres. Les questions que vous avez énumérées s'intègrent certainement dans la politique canadienne à l'égard du travail des enfants que nous avions recommandée dans le rapport. Nous comptons formuler d'autres recommandations à l'avenir.
En réponse à ce qu'a dit M. Mills au sujet du charme que l'on attribue aux Canadiens en Ukraine, je sais que M. Mills était agent de voyage avant de venir ici. J'aurais cru que c'était là un précieux atout commercial pour agent de voyage.
M. Axworthy: Pensez-vous que je devrais faire mettre ma photo sur des affiches?
M. John English: Vous le pourriez. Vous devriez lui poser la question.
Je voulais dire également qu'en réponse à une question à Mme Debien, vous avez mentionné notre politique culturelle au sens large. Dans notre rapport sur la politique étrangère, il y a deux ans, nous parlions d'un troisième pilier. Je voudrais savoir si vous considérez toujours la politique dans ce domaine comme un troisième pilier de notre politique étrangère.
M. Axworthy: J'aimerais répondre sur deux plans. Une chose que j'ai clairement constatée depuis que je détiens ce portefeuille est que le programme international s'oriente beaucoup plus vers de nouveaux domaines, comme le trafic des stupéfiants, le terrorisme ou l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, et que nous avons donc besoin d'instruments différents. Les instruments diplomatiques traditionnels ne suffisent pas. Nous devons compléter notre arsenal et le moyen le plus efficace est de promouvoir, grâce aux nouvelles technologies de l'information et autres, la possibilité de développer un réseau de communication beaucoup mieux intégré.
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Il s'agit notamment d'utiliser ce que j'appelle la «valeur ajoutée» de notre politique étrangère, c'est-à-dire nos ressources humaines. Nous avons un groupe de diplomates expérimentés et très compétents, mais aussi des universitaires, le personnel des ONG, les gens du milieu des affaires, les journalistes et autres qui, dans bien des cas, sont sans doute nos contacts les plus efficaces pour s'attaquer à certains de ces nouveaux problèmes. Qu'il s'agisse des conférences des Nations Unies sur les droits des femmes ou de la lutte contre le trafic des stupéfiants, si nous n'avons pas ce genre d'échanges plus larges et plus approfondis entre les Canadiens et le reste du monde, nous ne pourrons pas rester un participant international actif.
Il y va donc de notre intérêt d'avoir ce troisième pilier. Il est absolument essentiel de faire comprendre, le plus activement possible, que si nous n'avons pas un groupe de jeunes Canadiens très instruits qui comprennent la façon dont le monde fonctionne et évolue, nous ne pourrons pas faire les choses que nous devons faire outre-mer. Nous pouvons veiller à ce que les jeunes qu'ils aient la possibilité de s'instruire outre-mer et à CE QUE des étudiants internationaux viennent chez nous.
Le président: Monsieur LeBlanc.
M. Francis LeBlanc (Cap-Breton Highlands - Canso, Lib.): Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, le Parti conservateur n'est pas représenté à cette table, mais il a publié son programme électoral qui propose notamment de réduire de 325 millions de dollars le budget du ministère des Affaires étrangères et de 473 millions de dollars le budget de l'ACDI, dans le cadre d'un programme de réduction des dépenses gouvernementales de 12 milliards de dollars. Pourriez-vous nous parler des conséquences qu'une telle proposition aurait pour les activités de votre ministère.
M. Axworthy: La proposition m'a fort intéressé. Nous avons effectué plusieurs évaluations de nos programmes. Ce que propose le document dont vous parlez représente une réduction d'environ 25 p. 100 du budget du ministère des Affaires étrangères. Si c'étaient surtout les missions à l'étranger qui étaient visées, comme suggère le document, cela nous obligerait à fermer entre 60 et 80 de nos missions à l'étranger. Cela équivaut à presque la moitié de notre présence à l'étranger et signifie la disparition presque complète de la présence canadienne en Amérique latine, en Afrique et dans d'importantes régions de l'Asie. Le Canada ne pourrait plus jouer un rôle international dans le commerce, le développement, la question des droits de la personne et la sécurité politique dans des parties importantes du monde.
Je dirais aussi que même si certaines des idées qui ont été mentionnées à cette réunion étaient appliquées, le Canada serait fortement limité dans sa capacité de jouer un rôle actif dans les dossiers des droits des enfants et du trafic de la drogue. Il y a contradiction fondamentale entre l'idée d'une participation plus active du Canada et la fermeture de presque la moitié de nos missions à l'étranger et l'élimination totale des différents programmes de subventions pour les Nations Unies, pour les activités de défense de droits des enfants, la promotion d'un programme à Cuba, le renforcement de la démocratie dans certains pays, la consolidation de la paix, les systèmes d'information; tout cela serait supprimé.
Nous ferions probablement ce que font les Australiens, c'est-à-dire nous retrancher dans une seule région, comme ils ont décidé de faire il y a trois ou quatre ans. Nous devrions renoncer tout simplement à notre rôle comme acteur sur la scène internationale et nous contenter d'un rôle régional. Voilà l'aboutissement de ces propositions.
Le président: Madame Bakopanos.
Mme Eleni Bakopanos (Saint-Denis, Lib.): En fait, M. English a posé la première partie de ma question. Je voulais simplement féliciter le ministre d'avoir tenu compte de notre rapport sur le travail des enfants.
Je voudrais aussi vous poser rapidement une deuxième question concernant les élections en Albanie en juin. Je ne sais pas si c'est le bon moment, mais avons-nous l'intention d'envoyer des observateurs pour ces élections?
M. Axworthy: Oui, nous avons déjà fait savoir notre intention d'appuyer tout ce qui contribue à renforcer la démocratie dans le cadre de l'OSCE, et si on nous demandait d'envoyer des observateurs pour surveiller ces élections, nous serions prêts à le faire.
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Vous savez que nous avons mis au point une stratégie destinée à renforcer la paix, qui comprend aussi un petit fonds, et nous sommes en train maintenant d'examiner différentes propositions en vue d'aider à régler des différends dans certains pays exposés à de graves bouleversements, comme l'Albanie, grâce à des connaissances canadiennes en matière de règlement des conflits, de médiation et de courtage. Je pense que ce sont des domaines auxquels nous voudrions donner une plus grande priorité et nous allons certainement tenir le comité au courant de nos initiatives à cet égard.
Le président: Monsieur Assadourian.
M. Sarkis Assadourian (Don Valley-Nord, Lib.): À propos des commentaires de mon collègue du Parti réformiste, si vous avez besoin d'aide pour améliorer notre image de marque en Italie et en France, faites-le moi savoir et je serais prêt à travailler comme bénévole. Je suis sûr que mon collègue du Parti réformiste en fera de même.
M. Axworthy: Je crains que votre présence ne les écrase, monsieur Assadourian.
M. Sarkis Assadourian: Au sujet des mines terrestres, nous avons eu une conférence au Canada. Pouvez-vous me donner les renseignements les plus récents concernant les progrès effectués dans ce domaine, le nombre de pays participants et les difficultés auxquelles nous faisons face?
M. Axworthy: Je crois que nous avons accompli des progrès considérables, depuis nos réunions ici. Comme vous le savez, nous avons fixé un échéancier qui prévoit que les pays vont revenir à Ottawa en décembre pour envisager un traité qui interdit carrément les mines terrestres.
Nos fonctionnaires travaillent avec d'autres pays afin de rédiger un projet de traité. Une réunion a eu lieu à Vienne il y a trois ou quatre semaines où on a mis au point une ébauche. On la distribue à plusieurs pays pour obtenir leurs commentaires. Nous voudrions le maximum de souplesse dans ce projet afin de recueillir l'adhésion du plus grand nombre de pays possible. Jusqu'à maintenant, environ 50 ou 60 pays ont fait savoir qu'ils étaient prêts à signer un traité qui interdit carrément les mines terrestres.
Je suis très encouragé en voyant que les Sud-Africains, à l'instar du Mozambique, de Botswana et d'autres pays africains importants, ont indiqué qu'ils étaient prêts à participer, et l'OUA prévoit une réunion importante dans un mois concernant toute cette question des mines terrestres pour voir si l'Afrique en tant que continent serait prête à appuyer ce genre d'initiative. Nous avons donc un bon élan.
Par contre, il y a certains pays qui se demandent si ce processus va à l'encontre du travail fait par la Conférence sur le désarmement à Genève. Selon nous, les deux devraient être complémentaires. Le problème, c'est qu'il ne se passe rien à Genève. Ils n'ont même pas pu se mettre d'accord sur l'ordre du jour afin d'être saisis de la question des mines terrestres. Je crois que certains de ces pays, surtout certains pays européens, qui pensaient que la Conférence sur le désarmement était l'organe approprié, commencent maintenant à se raviser et à reconnaître que pour maintenir l'élan, c'est le processus d'Ottawa qui offre le plus de chance.
Comme je l'ai dit, nos gens travaillent très fort et nos ministres sont en contact direct. Je sais que plusieurs députés qui ont assisté aux réunions de l'Union interparlementaire et d'autres associations parlementaires ont pris sur eux de défendre cette cause et je pense que nous pourrons accomplir quelque chose d'important.
Chose intéressante, la question a fait l'objet de longues discussions lors de la visite du premier ministre au président Clinton, il y a une semaine. Nous avons décidé d'avoir une réunion entre fonctionnaires américains et canadiens pour examiner ce traité et déterminer ce que l'on peut faire pour accommoder certains soucis américains.
Alors je crois que nous commençons maintenant à rallier certains pays importants à notre point de vue. Cette semaine, le président Cardoso du Brésil, le plus grand pays de l'Amérique latine, a fait savoir qu'il appuie notre processus.
Le président: Merci, monsieur le ministre. Je pense que nous devrons...
M. Sarkis Assadourian: Est-ce qu'on a établi un calendrier?
M. Axworthy: C'est pour le mois de décembre.
Le président: Nous devrons lever la séance, mais j'aimerais d'abord faire trois observations. La première concerne la remarque de M. Mills sur le déplacement du comité en Allemagne lorsqu'on a proposé la mission au Zaïre.
Je pense que je peux dire, monsieur le ministre, que je ne m'attends pas à recevoir un coup de téléphone en plein milieu de la nuit de vous ou du premier ministre pour me faire part de vos pensées sur la question. On peut dire que depuis que vous êtes ministre, le comité a été amplement consulté en profondeur. Nous avons eu la possibilité de débattre ouvertement de ces questions et je crois que nous avons fait beaucoup de progrès pour ce qui est de notre participation. Il faut à mon avis trouver le juste milieu entre la nécessité d'action immédiate et la possibilité de consultation. Je pense que vous y être parvenu et je crois pouvoir dire au nom de presque tous les membres du comité que nous vous en sommes reconnaissants.
On nous informe que M. Gordon Smith, qui accompagne le ministre aujourd'hui, va quitter le ministère cet été. M. Smith a eu une brillante carrière et il est aujourd'hui un haut fonctionnaire du ministère. Tous les membres du comité tiennent sans doute à lui offrir leurs meilleurs voeux dans son nouveau poste à l'Université de la Colombie-Britannique.
Nos souhaits de bonheur vous accompagnent, monsieur. Vous avez été un remarquable sous-ministre, et chaque fois que vous avez comparu devant nous, nous savions que nous pouvions compter sur votre entière collaboration. Tous nos voeux de succès dans votre future carrière.
Des voix: Bravo!
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Le président: Nous n'aurons pas le temps de revenir après le vote, et nous devons donc lever la séance jusqu'à demain matin, à 9 h 30. Notre ordre du jour comporte la résolution de l'OTAN, les Anciens combattants de Hong Kong et le Sous-comité sur les différends commerciaux, mais ces questions ne devraient pas nous prendre beaucoup de temps. Je vous remercie.
La séance est levée jusqu'à 9 h 30 demain matin.