CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1
Le lundi 9 décembre 1996
Président: Ron Duhamel
Procès-verbaux et témoignages du Sous-comité sur la
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Comité permanent des finances
CONCERNANT :
Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Y COMPRIS :
Rapport Final
Fascicule no 2
Le lundi 9 décembre 1996
Président: L'hon. Michel Dupuy
Procès-verbaux et témoignages du Sous-comité sur
Les différends commerciaux
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
CONCERNANT :
Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Y COMPRIS :
Rapport sur la LMSI