CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Paul Zed
Séance no 12
Le mardi 7 mai 1996
ORDRE DU JOUR:
Conformément au mandat que lui confère l'article 108
TÉMOINS:
Chambre des communes :
Jean-Marc Jacob, député de Charlesbourg.
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