CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Paul Zed
Séance no 21
Le mardi 18 juin 1996
ORDRE DU JOUR:
Conformément au mandat conféré au Sous-comité chargé de l'étude des crédits, prise en
considération des 1er et 2ième rapports du Sous-comité
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