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CONTENU: [Ordres de renvoi] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 4 (Séances nos 31 à 41)


Le mardi 4 février 1997
Le mardi 4 mars 1997
Le jeudi 6 mars 1997
Le lundi 10 mars 1997
Le mardi 11 mars 1997
Le mercredi 12 mars 1997
Le jeudi 13 mars 1997
Le vendredi 14 mars 1997
Le mardi 18 mars 1997
Le mercredi 19 mars 1997
Le jeudi 20 mars 1997

Présidente: Sheila Finestone


Procès-verbaux du Comité permanent des

Droits de la personne et de la condition des personnes handicapées



CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(3) du Règlement, une étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée

Travaux futurs du Comité

TÉMOINS:


COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Présidente: Sheila Finestone

Vice-présidents: Maurice Bernier
Andy Scott

Membres

Sarkis Assadourian Jean Augustine John Godfrey Deborah Grey Sharon Hayes Russell MacLellan Réal Ménard Georgette Sherian

Membres associés

Chris Axworthy Mauril Bélanger Robert Bertrand Maud Debien Audrey McLaughlin Philippe Paré Svend J. Robinson Roseanne Skoke Myron Thompson

(Quorum 6)

Le greffier du Comité

Wayne Cole


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