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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

INDUSTRIE

Vice-président: Walt Lastewka, Lib.

Séance no 60

Le mardi 8 avril 1997


ORDRE DU JOUR:

Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993)

TÉMOINS:

«Citizens Concerned About Free Trade»:

David Orchard, président.

Confédération des syndicats nationaux:

Andrée Lapierre, conseillère syndicale, service de la recherche;

Pierre Paquette, secrétaire général.

Congrès du travail du Canada:

Cindy Wiggins, recherchiste principale;

Michael McBane, coordonnateur;

Bob White.

Fédération nationale des syndicats d'infirmières et d'infirmiers:

Kathleen Connors, présidente.

«Goodman Phillips & Vineberg»:

Jon R. Johnson.

«JGH Consulting Inc.»:

James G. Heller.

«Law Union of Ontario»:

Michael Halewood, représentant.

Légion royale canadienne:

«Lenczner Slaght Royce Smith Griffin»:

Tim Gilbert;

Ronald Slaght.

McCarthy Tétrault, avocats:

Peter Martin, associé.

Université de l'Alberta:

Lorne J. Tyrrell, Faculté de médecine et des sciences de la santé dentaire.

Université Queen's:

Malcolm Anderson, associé principal, Service de recherche sur les politiques en matière de santé.

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