Passer au contenu
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES

Présidente: Shaughnessy Cohen

Séance no 35

Le mardi 18 juin 1996


ORDRE DU JOUR:

Étude de l'objet du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence et aussi le projet de loi C-234, Loi modifiant le Code criminel

TÉMOINS:

Association canadienne de police:

Neal Jessop, président;

Scott Newark, directeur exécutif;

Grant Obst, vice-président.

Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry:

Kim Pate, membre, directrice administrative.

Ministère de la Justice:

Yvan Roy, premier avocat général, Politique du droit pénal.

Témoigne à titre personnel:

Mark Green.

Cliquez ici pour accéder les témoignages

;