35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
de la
JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES
ORDRE DU JOUR:
TÉMOINS:
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international :
Jocelyn Francoeur, directeur, Direction de la sécurité et des opérations à l'étranger, Bureau des passeports.
Ministère du Revenu national :
Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction des politiques et de la législation.
Témoignage à titre personnel :
Elisabeth Beattie.