Passer au contenu
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES

Présidente: Shaughnessy Cohen

Séance no 55

Le mardi 22 octobre 1996


ORDRE DU JOUR:

TÉMOINS:

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international :

Jocelyn Francoeur, directeur, Direction de la sécurité et des opérations à l'étranger, Bureau des passeports.

Ministère du Revenu national :

Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction des politiques et de la législation.

Témoignage à titre personnel :

Elisabeth Beattie.

Cliquez ici pour accéder les témoignages

;