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CONTENU: [Ordres de renvoi] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 6 (Séances nos 32 à 42)


Le jeudi 21 novembre 1996
Le mardi 26 novembre 1996
Le mercredi 27 novembre 1996
Le jeudi 28 novembre 1996
Le mardi 3 décembre 1996
Le mercredi 4 décembre 1996
Le jeudi 5 décembre 1996
Le lundi 9 décembre 1996

Président: Maurizio Bevilacqua


Procès-verbaux du Comité permanent du

Développement des ressources humaines



CONCERNANT:

Projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence

Y COMPRIS:

Le Cinquième rapport à la Chambre

COMPARAÎT:


L'honorable Alfonso Gagliano
Ministre du Travail

TÉMOINS:



COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES
RESSOURCES HUMAINES

Président: Maurizio Bevilacqua

Vice-présidentes: Jean Augustine
Francine Lalonde

Membres


Gerry Byrne
Christiane Gagnon
Patrick Gagnon
Dale Johnston
Gurbax Singh Malhi
Ian McClelland
Larry McCormick
Robert D. Nault
George Proud
Jim Silye
Anna Terrana
Stéphan Tremblay--(15)

Membres associés


Diane Ablonczy
Warren Allmand
Chris Axworthy
Leon E. Benoit
Jan Brown
John Cannis
Marlene Cowling
Paul Crête
Paul DeVillers
Antoine Dubé
Jim Gouk
Herb Grubel
Keith Martin
Réal Ménard
Svend J. Robinson
Andy Scott

(Quorum 8)

Le greffier du Comité

Luc Fortin


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